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unknown - Métropole - Metz - C 240918 P7 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 240918 P7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz - | METZ MÉTROPOLE

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 74 métropolitain 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 14

Absent(s) excusé(s) : 20 Absent(s) : 15

Date de convocation : 18 septembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 24 septembre 2018,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n° 2018-09-24-CC-7 :

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d'une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 25 septembre 2018

Pour le Président et par délégation

Le Dire: éREUNION DE BUREAU - Lundi 10 septembre 2018

Point n°2018-09-10-BD-1 :

Convention financière entre Metz Métropole et le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) de la Moselle.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil d'Administration du SDIS de la Moselle en date du 24 mai 2018, CONSIDERANT la modernisation de la défense opérationnelle du SDIS sur le territoire de l'agglomération messine,

CONSIDERANT la volonté du SDIS de la Moselle de construire une nouvelle caserne à Peltre, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir cette construction, notamment en vertu de ses compétences en matière d'aménagement économique et de services d'incendie et de secours,

DECIDE de contribuer forfaitairement à hauteur de 500 000 € TTC à la construction de la future caserne sur le tènement immobilier du CTLD (Centre Technique et Logistique Départemental) à Peltre,

APPROUVE le projet de convention financière, joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière.

Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages modifiée,

VU la Directive 2009/147/CEE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,

VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses du pays messin" (zone spéciale de conservation),

VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2012 portant approbation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin" (FR4100159),

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2013 actant la volonté d'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000,

VU la délibération du Bureau en date du 16 janvier 2017 actant le renouvellement de l'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre pour une nouvelle période de trois ans,

CONSIDERANT que, de par le renouvellement de son partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine, Metz Métropole souhaite poursuivre la promotion des actions communes de communication et de gestion de la biodiversité patrimoniale des deux structures sur son territoire,

CONSIDERANT que, par son partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine, Metz Métropole entend renforcer et valoriser sa démarche de préservation et de valorisation des milieux naturels remarquables de son territoire,

DECIDE d'attribuer une aide annuelle et forfaitaire d'un montant de 15 000 € pour l'année 2018 au Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine pour le soutien aux activités de gestion et de valorisation des espaces naturels menées par le Conservatoire des Espaces naturels (CEN) Lorraine sur le territoire de Metz Métropole,

AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer le projet de convention de partenariat joint en annexe et ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document s'y rapportant.

Point n°2018-09-10- À

Demande d'habilitation du Pôle Archéologie Préventive auprès du Ministère de la Culture etdu Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui a mis en place un nouveau dispositif de qualification des opérateurs d'archéologie préventive pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive, VU l'arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément, pour une durée de cinq ans, du Pôle Archéologie Préventive de Metz Métropole pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Époque moderne, VU l'article 15 du décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 qui prévoit que toute demande d'extension des périodes pour lesquelles le service archéologique territorial a été agréé, faite avant le terme de son agrément, entraîne le dépôt d'une demande d’habilitation, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de solliciter auprès des Ministères de la culture, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation une extension de son agrément à la période Néolithique,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande d'habilitation du Pôle Archéologie Préventive auprès des Ministères de la culture, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et à mettre au point et à signer la convention correspondante.

Point n°2018-09-10-BD-4 :

ation simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de La Maxe - on des modalités de la mise à disposition au public. D:

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil Municipal de La Maxe du 12 mai 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,

VU l'arrêté du Président de Metz Métropole (PT n° 06/2018 en date du 24 août 2018) prescrivant la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme,

VU le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de La Maxe et notamment sa notice de présentation,

CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à la Métropole,

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de La Maxe, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée afin de permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,

DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de la Commune de La Maxe comme suit : - mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de La Maxe en Mairie de La Maxe et au Pôle Planification territoriale de Metz Métropole du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018,

- mise à disposition d'un registre en Mairie de La Maxe et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,

- mise en ligne du projet de modification simplifiée n° 2 sur les sites internet de la commune de La Maxe et de Metz Métropole.

PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de La Maxe et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat.

Point n°2018-09-10- :

Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,

VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé,

VU la délibération du Bureau du 9 mai 2016 portant sur la mise en place d'un protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat pour l'année 2016, VU l'avenant de prolongation pour l'année 2017 du protocole "Habiter Mieux" entre Metz Métropole et l'Agence Nationale de l'Habitat signée le 4 mai 2017,

VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),

VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 26 logements du parc immobilier privé,

DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 38 759 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,

DÉCIDE d'affecter 38 759 € sur l'autorisation de programme 2018 (chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées.

Coprop ‘antenotte" située 12 rue du Bugey à Metz-Borny : subvention pour des travaux concernant la sécurisation des portes d'entrée et le changement des menuiseries.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment ses fiches actions n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n°17 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,

VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,

VU la demande transmise par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 4 juin 2018 concernant le soutien aux travaux de réhabilitation de la copropriété « Fantenotte » située 12 rue du Bugey à Metz-Borny,

VU le nouveau montant global des travaux subventionnables de 9 733 €,

DECIDE de participer aux travaux concernant la sécurisation des portes d'entrée et le changement des menuiseries sur la copropriété "Fantenotte" située 12 rue du Bugey à Metz-Borny, à hauteur de 10% des travaux subventionnables, soit 973 € au maximum, comme suit :

Montant des travaux Subvention

Tipéide Travaux Adrésss-nnisuble subventionnables Metz Métropole(Sécurisation des portes d'entrée 12 rue du Bugey

(et le changement des METZ BORNY 9733 € 973€ menuiseries

DECIDE d'affecter 973 € sur l'autorisation de programme 2018 de 2 000 000 € (chapitre 204) consacrée au logement social pour financer les travaux précitées, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération.

Point n°2018-09-10-BD-7 :

Projet de construction par LOGIEST de 5 pavillons (4 PLUS et 1 PLAI) - ZAC du Sansonnet à Metz : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 80045) - 1 cas.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Civil,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 11 décembre 2017,

VU le contrat de prêt n° 80045, ci-annexé, signé entre LOGIEST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 16 juillet 2018,

CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 19 juillet 2018, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 679 100 €,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 679 100 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 80045, constitué de quatre lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.

Point n°2018-

Participation de Metz Métropole au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de la Moselle.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5217-2, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2019 et notamment sa fiche n°9 « Favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles »,

VU le septième Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) dont Metz Métropole est partenaire,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement au regard du soutien apporté aux habitants de Metz Métropole et de son action pour la lutte contre la précarité énergétique,

DECIDE d'approuver une contribution à hauteur de 0,30 € par habitant pour la participation annuelle de Metz Métropole au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement de laMoselle, soit au titre de l'année 2018 une contribution globale de 67 471 € (population totale INSEE 2015 : 224 904 habitants),

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire.

Point n°2018- x

Désignation d'un représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire en remplacement de Monsieur Frédéric NAVROT.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT la démission de Monsieur NAVROT en tant que représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire,

CONSIDERANT que six membres du Conseil d'Administration d'un office public HLM doivent être désignés au sein du collège "collectivités locales" parmi les élus de Metz Métropole, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation (CCH),

CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur NAVROT au sein du Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire,

DÉCIDE de désigner Monsieur Lucien VETSCH en qualité de représentant de Metz Métropole au Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire en remplacement de Monsieur Frédéric NAVROT.

int n°2018-09-10-BD-10 :

Souscription d'actions et désignation des représentants de Metz Métropole aux fonctions d'administrateurs de la SAREMM.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1522-4 et L. 1524-5, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, VU le Code du Commerce, et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, VU la délibération du Bureau en date du 21 février 2011 portant transformation de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) en Société Anonyme Publique Locale (SAPL), VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2014 portant désignation de Messieurs Henri HASSER, Jacques TRON, René DARBOIS, Walter KURTZMANN et Jean- Claude WALTER comme représentants de Metz Métropole en qualité d'administrateurs à la Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM), VU la délibération du Bureau en date du 2 février 2015 portant désignation de Monsieur Henri HASSER en qualité de représentant de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à l'Assemblée Générale de la SPL SAREMM,

VU la délibération du Bureau en date du 16 avril 2018 portant Projet de modifications statutaires de la SPL « Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole » (SAREMM) relatif à l'augmentation du capital social et à la modification du nombre de sièges d'administrateurs, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer à l'augmentation de capital de la SAREMM,

APPROUVE la participation de Metz Métropole à l'augmentation de capital de la SAREMM pour un montant de cinquante-cinq mille (55 000 €),

DECIDE de souscrire 55 000 nouvelles actions d'une valeur nominale de 1 € soit un montant total de 55 000 €, à libérer du quart au moins lors de leur souscription,

DÉSIGNE, sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital de la SAREMM précitée et avec effet à cette date, les huit représentants de Metz Métropole aux fonctions d'administrateur de la SAREMM, à savoir :

- Monsieur Henri HASSER

- _ Monsieur Jean-Claude WALTER

- _ Monsieur Walter KURTZMANN

- Monsieur Jacques TRON

- Monsieur René DARBOIS- Monsieur Jean-François SCHMITT

- Monsieur Roger PEULTIER

- Monsieur François HENRION

HABILITE ces représentants à accepter toutes fonctions en lien avec leur mandat de représentation.

Point n°2018-09-10-BD-11 :

Actipôle - Petite Voëvre : cession d'un terrain situé rue des Potiers d'Etain à la SC BEAUREGAROD 1.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

VU la convention de maîtrise foncière opérationnelle Metz — Actipôle — Rue des Potiers d'Etains — Restructuration de foncier industriel — n°’(F09FC70D21) signée par la Ville de Metz, l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) et Metz Métropole et son avenant n°1, VU l'acte de cession en date du 20 juin 2018 entre l'EPFL et Metz Métropole, par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire d'une superficie de 59 883 m°, solde des anciens terrains de l'usine PSA,

VU l'avis de la Division Domaine de l'Etat sur la valeur vénale des biens en date du 26 juin 2018, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une parcelle non-bâtie, située sur le ban communal de la Ville de Metz, cadastrée section BV n° 304/6 d'une superficie totale de 6 524 m° à la société civile BEAUREGARD 1 en vue d'y implanter une activité de commerce de gros,

DECIDE de donner son accord à la cession d'une parcelle non-bâtie, située sur le ban communal de la Ville de Metz, cadastrée section BV n° 304/6 d'une superficie totale de 6 524 m? (lot 5A) à la société civile BEAUREGARD 1, au prix de vente fixé à 50 € HT/m°, soit un montant total de 326 200 € HT (TVA en sus) payable selon les modalités suivantes : - 10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente,

- le solde à la signature de l'acte de vente,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le compromis de vente et l'acte de vente ainsi que tout document se rapportant à l'opération.

Cession de parcelles sises avenue de Strasbourg à Metz au profit de la Société Terralia Immobilier.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU l'évaluation de la Division Domaine de l'Etat en date du 6 juin 2018, VU la demande de la Société Terralia Immobilier en date du 15 novembre 2017 d'acquérir les parcelles cadastrées section CR n° 151 et 153, propriétés de Metz Métropole et situées avenue de Strasbourg à Metz,

CONSIDERANT que ces parcelles sont intégrées dans un projet de construction d'immeubles d'habitation,

CONSIDERANT qu'elles ne sont d'aucune utilité pour Metz Métropole,

DECIDE de donner son accord sur la cession, au profit de la Société Terralia Immobilier ou à toute autre société constituée par le bénéficiaire, des parcelles non-bâties sises avenue de Strasbourg à Metz, cadastrées section CR n° 151 et 153, d'une superficie totale de 441 m? au prix de 88 200 € HT (TVA en sus), soit 200 € HT/m°,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente, l'acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette opération.Plateau de Frescaty : modification des modalités de cession d'une parcelle non bâtie à la société VIRTUO (Virtuo Industrial Property).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention de gestion foncière du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) fixant les conditions de portage par l'EPFL du site du Plateau de Frescaty et notamment celles concernant le rachat dudit site par Metz Métropole,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,

VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre la Division Domaine de l'Etat et l'EPFL actant ce dernier comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, dénommée "Plateau de Frescaty", VU la délibération du Bureau du 22 janvier 2018 portant sur le projet de cession d'une parcelle non-bâtie à la société VIRTUO (Virtuo Industrial Property),

CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,

CONSIDERANT que, pour des questions de statut juridique, la société ARGAN se substitue à la société VIRTUO,

MODIFIE la délibération du Bureau du 22 janvier 2018,

ACCEPTE que la société ARGAN se substitue à la société VIRTUO, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et les actes de vente ainsi que tout document s'y rapportant.

Point n°2018-09-10-BD-14 :

Plateau de Frescaty - Travaux d'implantation des réseaux : convention de raccordement électrique.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,

VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013,

VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre la Division Domaine de l'Etat et l'EPFL actant ce dernier comme propriétaire officiel de l'ancienne Base Aérienne 128,

VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 lançant le marché de travaux à bons de commande de viabilisation de l'ancienne Base Aérienne 128,

VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 3 avril 2017 relatif à la création de la ZAC Pointe Sud,

CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,

CONSIDERANT la vétusté et/ou l'inadaptabilité des réseaux existants, CONSIDERANT la volonté d'accueillir un porteur de projet au cours du premier trimestre 2019 au sein de la future ZAC,

CONSIDERANT la nécessité de viabiliser la ZAC ainsi que l'ensemble du Plateau de Frescaty, CONSIDERANT le monopole de l'URM dans le cadre de la distribution publique d'électricité, CONSIDERANT le partenariat technique et financier défini sur la base de montants prévisionnels comme suit :

Travaux pris en Remboursement MM | 637 695 € HT (60%) charge par l'URM : 1 062 825€ HT à URM

pose des câbles HTA Coût résiduel 425 130 € HT (40%)et équipe le poste de supporté par URM transformation

Travaux pris en Remboursement 108 019 € HT (40%) charge par MM : 270 047 EHT URM à MM

réalise les fouilles et Coût résiduel 162 028 € HT (60%) pose les câbles BT supporté par MM

Coût estimatif total Coût final 799 723 € HT (60%) des travaux de 1332872€HT prévisionnel pour

raccordements MM

électrique de la zone Coût final pour URM_ | 533 149 € HT (40%)

APPROUVE la réalisation des travaux de raccordement électrique des zones considérées et la répartition de ces travaux entre Metz Métropole et l'URM telle que présentée en annexe, APPROUVE le partenariat technique et financier avec l'URM,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention de raccordement avec l'URM ainsi que tous documents ou avenants s'y rapportant.

Point n° -09-10-BD-15 :

ZAC de Lauvallières : acquisition de terrains auprès de l'EPFL.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 juillet 2009 approuvant le dossier de création de la ZAC de Lauvallières, fixant ainsi un périmètre de 70 hectares et un programme prévisionnel de construction de 200 000 m° destinés aux équipements hospitaliers et aux activités économiques,

VU la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle (n° FC7D05) signée le 10 décembre 2008 entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) et Metz Métropole afin d'acquérir des terrains dans la perspective d'aménager la zone pour y implanter l'Hôpital Robert Schuman et autres activités économiques, et notamment l'article 4 portant sur la détermination du prix de cession,

VU la délibération du Bureau en date du 3 décembre 2012 approuvant l'acquisition des terrains, propriété de l'EPFL dans le périmètre de la ZAC de Lauvallières et nécessaires à la réalisation de la desserte de l'Hôpital Robert Schuman selon les modalités déterminées par la convention cadre passée entre l'EPFL et Metz Métropole pour une surface de 9 172 m? environ, l'échange de terrains propriété de Metz Métropole contre les terrains des consorts GRANDIDIER/HEVIN, de sorte que l'échange soit effectué sans soulte de part et d'autre et le versement d'une indemnité à l'exploitant agricole des parcelles propriété des consorts GRANDIDIER/HEVIN pour la perte de récolte subie à l'occasion de la réalisation des travaux pour la desserte de l'Hôpital Robert Schuman, soit un montant total d'environ 3 020,50 €,

CONSIDERANT que l'EPFL, dans le cadre de la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle, a acquis de nouveaux terrains portant la superficie totale à acquérir par Metz Métropole à 9 571 m° pour un prix de 151 067,51 €,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de devenir propriétaire des terrains constituant l'assiette de la voie de desserte de l'hôpital Robert Schuman,

CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'échelonner les paiements sur deux annuités,

DECIDE de donner son accord à l'acquisition des parcelles cadastrées section BP n°1 sur le ban communal de Metz et section B n°805, 806, 807, 808, 810, 811 et 817 sur le ban communal de Vantoux, représentant une surface totale de 9 571 m?, selon les conditions fixées à la convention de maîtrise foncière liant l'EPFL et Metz Métropole, au prix de revient estimé par l'EPFL à 237 617,27 € TTC, dont 151 067,51 € HT de prix d'acquisition des terrains, 45 310,40 € HT de frais de gestion, 39 275,58 € de TVA à 20 % et 1 963,78 € d'intérêts, et payable en deux annuités décomposées comme suit :

Annuité hors Capital restant dû intérêts Intérêts Annuité totale

2018 235 653,49 € 39 275,58 € 39 275,58 €

2019 196 377,91 € 196 377,91 € 1 963,78 € 198 341,69 €

TOTAL 0,00 € 235 653,49 € 1963,78€ 237 617,27 €AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte de vente ainsi que tout document s'y rapportant.

Point n°2018-09-10-BD-16 :

ZAC du ‘ Pôle Santé-Innovation de Mercy ‘ - Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2017.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 2 juin 2010 approuvant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy »,

VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 13 octobre 2011 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy », VU la délibération du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy du 14 décembre 2011 approuvant la Concession d'Aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) SAREMM, VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du « Pôle Santé- Innovation de Mercy » signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU la convention financière en date du 8 août 2013,

VU l'arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre et plus particulièrement son article 12 portant dissolution du Syndicat d'Aménagement du site de Mercy (SASM) à compter du 1° janvier 2014 par application de l'article L. 5216-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la note de conjoncture présentée par la SAREMM,

CONSIDERANT que la SAREMM doit fournir chaque année un compte-rendu financier annuel à la collectivité,

APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du « Pôle Santé-Innovation de Mercy », arrêté au 31 décembre 2017, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 19 913 747 € HT, tel que présenté à l'annexe jointe à la présente et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :

Réalisation au Bilan global

31 décembre Reste à réaliser actualisé % de réalisation 2017 (en € HT) (en € HT)

Dépenses 11137 832€ 8775915 € 19913747 € 56% (en euros HT)

Recettes 8 766 322 € 11147 425€ 19913 747 € 4% (en euros HT)

RAPPELLE que la participation du concédant, Metz Métropole, est inchangée soit un montant de 888 626 €.

Point n°2018-09-10-BD-17 :

ZAC du Parc du Technopôle : Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2017.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle devant accueillir activités, bureaux, équipements et services, mais aussi un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy sur une surface de 59,9 hectares,

VU le traité de concession d'aménagement en date du 11 septembre 2012 confiant pour une durée fixée à 15 ans à la SPL SAREMM l'aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle et ses

avenants,

VU la délibération du Bureau en date du 5 février 2018 portant approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité arrêté au 31 décembre 2016 et notamment l'avenant n°1 à la convention financière relative aux avances de trésorerie de la ZAC du Parc du Technopôle portant le montant de celles-ci à 3 800 000 €,

VU les délibérations du Conseil métropolitain du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc du Technopôle, VU la note de conjoncture produite par la SAREMM,

CONSIDERANT l'obligation de la SAREMM de fournir chaque année un compte-rendu financier annuel à la collectivité,

APPROUVE le compte-rendu financier annuel de la ZAC du Parc du Technopôle, arrêté au 31 décembre 2017, tel que présenté à l'annexe ci-jointe, qui s'équilibre à 37 265 904 € HT en dépenses et en recettes et dont les principaux chiffres clés sont les suivants :

Réalisation au :

31 décembre Reste à réaliser SIN global % de réalisation actualisé

2017

Dépenses ;

(en euros HT) 6 030 031 € 31235 873€ 37 265 904 € 162%

Recettes .

(en euros HT) 1661 385 € 35 604 519 € 37 265 904 € 45%

Au 31 décembre 2017, la comptabilité de l'opération enregistre une trésorerie négative de 815 261 €.

RAPPELLE que l'opération prévoit une avance de trésorerie de 3 800 000 €, telle qu'actée dans l'avenant n°1 à la convention financière relative aux avances de trésorerie de la ZAC du Parc du Technopôle.

Point n°2018-09-10-BD-18,1 :

ZAC du Parc du Technopôle : prêt souscrit par la SAREMM auprès de la Banque Postale : demande de garantie d'emprunt à hauteur de 80 %.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants et D. 1511-35,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle devant accueillir activités, bureaux, équipements et services, mais aussi un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy sur une surface de 59,9 hectares,

VU le traité de concession d'aménagement en date du 11 septembre 2012, confiant pour une durée fixée à 15 ans, à la SPL SAREMM l'aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle et ses avenants,

VU les délibérations du Conseil Métropolitain du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc du Technopôle, CONSIDERANT la demande formulée par la SAREMM, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole à hauteur de 80% pour un prêt qu'elle se propose de contracter auprès de la Banque Postale pour un montant de 6 500 000 € représentant un montant de prêt garanti à hauteur de 5 200 000 €, destiné au financement des travaux d'aménagement de la ZAC,

DECIDE d'accorder sa garantie d'emprunt à la SAREMM selon les modalités suivantes :

ARTICLE 1° : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80,00 % (quotité garantie),augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci- après « le Prêt »).

L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

ARTICLE 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.

ARTICLE 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.

En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

ARTICLE 5 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.

ARTICLE 6 : Publication de la Garantie

Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.

ARTICLE 7 : Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire Considérant la convention d'aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée entre le Concessionnaire et le Concédant, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que le Concédant accepte de réitérer au bénéfice de la Banque Postale dans les termes et conditions fixés ci-dessous.

Le Concédant s'engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l'exécution du Contrat de Prêt en cas d'expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n'est pas soldé.

Les principales caractéristiques financières de ce prêt sont rappelées ci-dessous :

Organisme prêteur Banque Postale Montant emprunté 6 500 000 €

Montant garanti à 80 % 5 200 000 €

Durée totale du prêt 10 ans et 1 mois Périodicité des échéances d'intérêts et

d'amortissement Trmssirials

Taux d'intérêt annuel Taux fixe à 1,16 %

Commission d'engagement 0,10 du montant du prêt, soit 6 500 € Mode d'amortissement Echéances constantes

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier le contrat de cautionnement solidaire du prêt délivré, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la présente garantie.

Point n°2018-09-10-BD-18.2 :

ZAC du Parc du Technopôle : prêt souscrit par la SAREMM auprès du Crédit Coopératif : demande de garantie d'emprunt à hauteur de 80 %.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et suivants et D. 1511-35,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle devant accueillir activités, bureaux, équipements et services, mais aussi un programme d'habitat adossé au Hameau de Grigy sur une surface de 59,9 hectares,

VU le traité de concession d'aménagement en date du 11 septembre 2012, confiant pour une durée fixée à 15 ans, à la SPL SAREMM l'aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle et ses avenants,

VU les délibérations du Conseil Métropolitain du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc du Technopôle, CONSIDERANT la demande formulée par la SAREMM, tendant à obtenir la garantie de Metz Métropole à hauteur de 80% pour un prêt qu'elle se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif pour un montant de 3 000 000 € représentant un montant de prêt garanti à hauteur de 2 400 000 €, destiné au financement des travaux d'aménagement de la ZAC,

DECIDE d'accorder sa garantie d'emprunt à la SAREMM à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal plus tous intérêts, commissions, frais et accessoires au titre de l'emprunt contracté pour un montant en principal de 3 000 000 € souscrit auprès du Crédit Coopératif par la SAREMM.

Les principales caractéristiques financières de ce prêt sont rappelées ci-dessous :

Organisme prêteur Crédit Coopératif Montant emprunté 3 000 000 €

Montant garanti à 80 % 2 400 000 €

à 116 mois dont 8 mois maximum de Durée totale du prêt préfinancement

Périodicité des échéances d'intérêts et "

d'amortissement Timestiele

Frais de dossier 4 000 €

Ce prêt se décompose en deux périodes successives, dont les principales caractéristiques financières sont rappelées ci-dessous :

Période de préfinancement :

o d'une durée maximale de 8 mois,

© taux d'intérêt : variable, indexé sur l'EURIBOR à 3 mois, majoré d'une marge de 0,75 % l'an,

o périodicité : trimestrielle, à terme échu.

- Péri l'am nsolidé :

© d'une durée de 9 ans, à compter de la date de versement intégral des fonds ou du terme de la période de préfinancement,

o taux d'intérêt : 1,03 % Fixe,

o périodicité des échéances : trimestrielle,

© mode d'amortissement : échéances constantes.

Ces caractéristiques sont rappelées dans le contrat de prêt du Crédit Coopératif ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier le contrat de cautionnement solidaire du prêt délivré, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la présente garantie.

Point n°2018-09-10-BD-19 :

Participation au programme LA TRANSFO de La 27ème Région.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 9 juillet 2018 portant sur la signature du Pacte Métropolitain d'innovation avec l'Etat,

VU les statuts de l'association La 27°°° Région,

VU le Projet de Convention pluriannuelle d'expérimentation Programme "la Transfo", CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de s'inscrire dans un processus d'innovation et de modernisation de son action publique,

CONSIDERANT la qualité des programmes de recherche-action menés par La 27*"* Région dans d'autres collectivités ou établissement public,

DECIDE d'adhérer à l'association La 27*"° Région à compter de 2018,

DECIDE de verser la cotisation annuelle d'adhésion à La 27*"° Région de 5 000 €, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec La 27° Région permettant à Metz Métropole de s'inscrire dans le programme de La Transfo de 18 mois pour un montant de 165 000 €.

int n°: -09-10- 0:

Adhésion de Metz Métropole à l'ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'environnement).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU les statuts de l'ASTEE,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer à l'ASTEE et de bénéficier de la mise en réseau,

DECIDE d'adhérer à l'ASTEE et de verser la cotisation fixée à 300 €, DECIDE de désigner les deux représentants suivants de Metz Métropole au sein de la section territoriale Grand Est de l'ASTEE :

- Monsieur François CARPENTIER,

- Monsieur Guy BERGE,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires à cette adhésion.

Point n°2018-09-10-BD-21 :

Convention avec le SIEGVO pour le contrôle technique des Points d'Eau Incendie.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, VU l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l'incendie NOR : INTE1522200A,

VU l'arrêté préfectoral n°04/CAB/SIDPC/2018 du 23 janvier 2018 approuvant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'incendie de la Moselle (RDDECI), VU le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et le SIEGVO,

CONSIDERANT que Metz Métropole assure la Défense Extérieure Contre l'incendie sur son territoire,

CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement les éléments de lutte contre les incendies et que l'accès à l'eau relève des missions de l'exploitant du réseau d'eau potable,

APPROUVE le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et le SIEGVO joint à la présente,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de contrôle technique des Points d'Eau Incendie entre Metz Métropole et le SIEGVO, dont un exemplaire est joint à la présente, ainsi que tout document se rapportant à ces opérations.

Point n°2018-09-10-BD-22 :

Adhésion de Metz Métropole à l'association Grand Est Mobilité Electrique.Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant sur le passage en Métropole au 1° janvier 2018,

CONSIDERANT que Metz Métropole dispose désormais de la compétence "Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables"

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de dialoguer et travailler avec d'autres collectivités et partenaires liés à l'électromobilité,

DECIDE d'adhérer à l'Association Grand Est Mobilité Electrique dont le siège est situé au 2, Boulevard Cattenoz - 54602 Villers-lès-Nancy et de verser la cotisation 2018 fixée à 1 000 €, DECIDE de désigner Madame Marie Anne ISLER BEGUIN en qualité de représentant de Metz Métropole au sein de l'Association,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'Association tous documents se rapportant à cette adhésion.

Point n°2018-09-10-BD-23 :

Adhésion de Metz Métropole à l'IDRRIM (L'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite "loi Notre",

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant sur le passage en Métropole au 1* janvier 2018,

CONSIDERANT que Metz Métropole dispose désormais de la compétence "Création et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires",

CONSIDERANT, dès lors, l'intérêt pour Metz Métropole de dialoguer et travailler avec d'autres Collectivités et partenaires liés aux infrastructures de transport et de l'espace urbain,

DECIDE d'adhérer à l'institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) dont le siège est situé 9 rue de Berri à 75008 PARIS et de verser la cotisation fixée pour l'année 2018 à 700 €,

DECIDE de désigner les deux représentants suivants de Metz Métropole au sein de l'IDRRIM : - Monsieur Bertrand DUVAL,

- Madame Marie Anne ISLER BEGUIN,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec cet Institut les documents se rapportant à cette adhésion.

int n°201 à

Décentralisation du stationnement payant sur voirie : Reversement du produit des forfaits de post-stationnement.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2333-87 et suivants etR. 2333-120-1 et suivants,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie" et "Espaces Publics" transférées au 1° janvier 2018 à la Métropole,CONSIDERANT l'exercice de la compétence communale "redevances de stationnement des véhicules sur voirie",

CONSIDERANT que sur le territoire de Metz Métropole seules les Communes de Metz et de Montigny-lès-Metz ont mis en place du stationnement payant sur voirie, CONSIDERANT le mécanisme de reversement des communes vers l'EPCI, tendant au financement d'opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation,

CONSIDERANT l'obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre exerçant l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement, de délibérer avant le 1° octobre de chaque année sur l'affectation des recettes issues des forfaits de post-stationnement à des opérations définies à l'article R. 2333- 120-19 du CGCT,

ACCEPTE le reversement des recettes des forfaits de post-stationnement, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement, au titre de l'année 2018, de Metz et Montigny-lès-Metz,

DECIDE d'affecter les recettes perçues au titre de l'année 2018 à des opérations précisées dans la liste établie à l'article R. 2334-12 du CGCT ou de la section 4 du chapitre unique du titre III du livre Il de la première partie du code des transports,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager avec les communes de Metz et Montigny-lès-Metz les négociations afin d'établir les conventions relatives aux modalités de reversement des recettes des forfaits de post-stationnement perçues par ces communes en 2018, pour le compte de la Métropole, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post- stationnement.

Point n°2018-09-10-BD-25:

Aménagement de la place du Village de Mécleuves - Convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2.11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maître d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie" et "Espaces Publics" transférées au 1*" janvier 2018 à la Métropole,

CONSIDERANT que les aménagements envisagés par la Commune de Mécleuves sont conçus en collaboration étroite avec Metz Métropole pour ce qui concerne les aspects relatifs à la voirie et les espaces publics métropolitains, que la Commune dispose des crédits nécessaires pour financer l'opération et qu'elle souhaite garder la Maîtrise d'Ouvrage de l'ensemble du projet lancé avant la création de la Métropole,

CONSIDERANT, dans l'intérêt d'une bonne coordination des travaux des maîtres d'ouvrage, la nécessité de confier la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération " Aménagement de la place du Village " à la Commune de Mécleuves initiatrice du projet et co-financeur de l'opération, dans la limite des travaux restant de sa compétence,

APPROUVE le projet de convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage à passer entre Metz Métropole et la Commune de Mécleuves, sans rémunération, dont le projet est annexé à la présente,

DECIDE de confier la maîtrise d'ouvrage de l'opération " Aménagement de la place du Village " à la Commune de Mécleuves, dont le coût de l'opération est estimé à 272 500 € HT, soit : - 218 536,90 € HT pour la Commune de Mécleuves,

- 53 963,10 € HT pour Metz Métropole.

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention et ses avenants, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Point n°2018-09-10-BD-26 :

Aménagement de la rue du Général Metman à Metz - Convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2.11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maître d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie" et "Espaces Publics" transférées au 1° janvier 2018 à la Métropole,

VU les marchés conclus par la Ville de Metz,

Vu la délibération de la Ville de Metz du 5 juillet 2018 confiant la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération "Aménagement de la rue du Général Metman" à Metz Métropole,

CONSIDERANT, dans l'intérêt d'une bonne coordination des travaux des maîtres d'ouvrage, la nécessité de confier la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération " Aménagement de la rue du Général Metman" à Metz Métropole pour l'ensemble des travaux,

APPROUVE le projet de convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage à passer entre la Ville de Metz et Metz Métropole, sans rémunération, dont le projet est annexé à la présente, DECIDE d'accepter la maîtrise d'ouvrage de l'opération " Aménagement de la rue du Général Metman' confiée par la Ville de Metz, dont le coût de l'opération est estimé à 1 849 470,27 € TTC, soit :

365 420,14 € TTC pour la Ville de Metz,

1 484 050,13 € TTC pour Metz Métropole,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention et ses avenants, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Ë -BD-27 :

Aménagement sécuritaire au droit du groupe scolaire de Vany - Convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 2.11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maître d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2017 portant consistance et modalités de gestion des compétences "Voirie" et "Espaces Publics" transférées au 1* janvier 2018 à la Métropole,

CONSIDERANT que les aménagements envisagés par la Commune de Vany sont conçus en collaboration étroite avec Metz Métropole pour ce qui concerne les aspects relatifs à la voirie et les espaces publics métropolitains, que la Commune dispose des crédits nécessaires pour financer l'opération,

CONSIDERANT, dans l'intérêt d'une bonne coordination des travaux des maîtres d'ouvrage, la nécessité d'assurer la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération "Aménagement sécuritaire au droit du groupe scolaire à Vany" aux lieu et place de la commune de Vany, initiatrice du projet et co- financeur de l'opération, dans la limite des travaux restant de sa compétence,

APPROUVE le projet de convention de Délégation de Maîtrise d'Ouvrage à passer entre Metz Métropole et la Commune de Vany, sans rémunération, dont le projet est annexé à la présente, DECIDE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération "Aménagement sécuritaire au droit du groupe scolaire à Vany" aux lieu et place de la commune de Vany, dont le coût de l'opération est estimé à 202 629,51 € HT, soit

. 136 594,08 € HT pour la commune de Vany,

. 66 035,43 € HT pour Metz Métropole,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention et ses avenants, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Point n°2018-09-10-BD-28,1 :

Adoption des tarifs de location des équipements culturels de Metz Métropole.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT qu'il est opportun de procéder à un ajustement des divers tarifs de location pour tenir compte des frais engendrés pour Metz Métropole,

DECIDE de fixer, conformément aux tableaux joints, les tarifs de location des équipements culturels de Metz Métropole à compter du 1° janvier 2019, et à compter du 11 septembre 2018 pour ce qui concerne le tarif de mise à disposition du nouvel espace d'accueil du Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole.

int n° -09-10-BD-: È

Validation des nouveaux règlements d'utilisation des équipements culturels.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour les règlements d'utilisation des équipements culturels,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les règlements joints en annexe.

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature avec la Compagnie Michel DIDYM - Théâtre de la Manufacture - CDN Nancy d'un contrat de coproduction de la pièce de théâtre ‘ AMADEUS (Peter SHAFFER).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec la Compagnie Michel DIDYM — Théâtre de la Manufacture CDN Nancy la création française de la pièce de théâtre de Peter SHAFER, « AMADEUS », programmée pour quatre représentations à Metz les 4, 5, 6 et 7 octobre 2018, et à Nancy les 9, 10, 11 et 12 octobre 2018,

APPROUVE le principe de cette coproduction, dont le coût total est estimé à 40 000 € HT, DECIDE de participer pour un montant prévisionnel de 25 000 € HT, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.

Point n°2018-09-10-BD-30 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - détermination du montant des cachets et rémunérations des personnels artistiques et techniques intermittents du spectacle employés par l'Opéra- Théâtre ainsi que des ‘ rôles ‘ et autres compensations financières des artistes permanents du Cadre de Chœurs et du Corps de Ballet de l'Opéra-Théâtre.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole fait appel à des personnels contractuels ayant le statut d'intermittents du spectacle, pour compléter ses distributions et/ ou ses équipes techniques de production ou d'exploitation, en fonction des besoins des différentes productions, CONSIDERANT que ces intermittents sont payés selon un barème prédéterminé, sans pouvoir négocier avec la Direction Artistique au contraire des premiers rôles et maîtres d'œuvre, CONSIDERANT par ailleurs que les artistes du Cadre de Chœurs et du Corps de Ballet, employés contractuels permanents de l'Opéra-Théâtre, peuvent être appelés ponctuellement à dépasser leurs métiers de base pour :- occuper des rôles de solistes, chanter (seuls, pour les choristes, seuls où en groupe pour les danseurs, ou danser pour les choristes.) dans des productions lyriques ou chorégraphiques,

-__ participer à des spectacles en dehors du territoire de Metz Métropole, CONSIDERANT que leurs règlements de service respectifs prévoient qu'il y a lieu dans ces situations de leur verser une rémunération complémentaire spécifique,

DECIDE de fixer les barèmes de rémunération de ces artistes et techniciens selon les dispositions reprises dans les tableaux joints. Aux cachets ainsi payés peuvent s'ajouter, pour les intermittents, des indemnités de frais de séjour (« défraiements ») et des remboursements de frais de voyage dans les conditions et selon les montants fixés annuellement par la Réunion des Opéras de France, dont fait partie l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer à cette fin tout éventuel document contractuel.

int n°2018- D-31 :

Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné - Metz Métropole - Mise en place d'une grille tarifaire des interventions artistiques et pédagogiques spécifiques à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 octobre 2007 ayant revalorisé les vacations attribuées aux membres des jurys d'examens du Conservatoire à Rayonnement Régional de Metz,

VU la délibération en date du 10 septembre 2012 ayant fixé les modalités de remboursements des frais de déplacement et d'hébergement des intervenants extérieurs,

ADOPTE, à compter de l'année scolaire 2018-2019, la grille tarifaire des interventions artistiques et pédagogiques spécifiques, telle que développée dans le tableau joint en annexe.

oint n°2018-09-1 32:

Transfert de propriété par le SRA au Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole d'une enseigne en bois.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt pour le Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole d'un transfert de propriété d'une enseigne en bois découverte 33 rue des Allemands à Metz en 2009, venant compléter les collections du Musée,

DECIDE à cet effet d'accepter le transfert de propriété à titre gracieux, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à ce transfert de propriété.

Point n°201 1

Agence Inspire Metz - Office de Tourisme de Metz, sollicitation de classement catégorie |.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU l'arrêté préfectoral n°09/1/176 en date du 21 août 2009 classant l'Office de Tourisme de Metz en catégorie "d'office de tourisme 4 étoiles",

VU l'arrêté préfectoral n°2012-7/SCAD en date du 11 janvier 2012 classant en catégorie | l'Office de Tourisme de Metz,CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'Agence Inspire Metz — Office de Tourisme de Metz de remplir les missions et les objectifs tels que définis dans la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2018,

CONSIDERANT l'intérêt que représente le classement de l'Office de Tourisme, CONSIDERANT que l'arrêté de classement en catégorie | arrive à son terme en septembre 2018,

DECIDE de solliciter le classement de l'Agence Inspire Metz — Office de Tourisme de Metz en catégorie |.

Ê -09-10-BD-34 :

Adhésion de Metz Métropole à la Charte d'engagements des membres du réseau Be Est Entreprendre.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que la création-reprise d'entreprise est un vecteur majeur du développement économique et contribue à la création et au maintien d'emplois sur le territoire, CONSIDERANT que Metz Métropole souhaite inscrire son action en matière de soutien à la création-reprise d'entreprise dans le cadre des politiques régionales exposées dans le Schéma Régional de développement Economique, d'innovation et de d'Internationalisation, CONSIDERANT que la Région propose de formaliser, au travers d'une charte, les engagements et la volonté partagée des acteurs membres du Réseau Be Est Entreprendre au service d'un environnement favorable, sécurisé et coordonné pour tout candidat à la création-reprise d'entreprise,

DECIDE d'intégrer le Réseau Be Est Entreprendre qui structure l'ambition régionale au service de la création-reprise d'entreprise,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la Charte d'Engagements des membres du réseau Be Est Entreprendre, dont le projet est joint en annexe.

Point n°2018-09-10-BD-35:

Attribution de subventions Développement économique.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2018,

CONSIDERANT que les demandes présentées par les organismes favorisent le développement économique du territoire de Metz Métropole,

DECIDE d'allouer 6 000 € de subventions au titre du « Développement Economique » pour l'organisation de ces 2 manifestations, selon le détail présenté en annexe, DECIDE que ces subventions « Développement Economique » seront versées en une seule fois dès notification de la délibération sur présentation du Relevé d'identité Bancaire (RIB) IBAN. Les justificatifs suivants :

- bilan moral,

- bilan financier,

- articles de presse / web,

devront être communiqués dans un délai de 3 mois après la date de la manifestation.

Attribution d'une subvention à l'Association des Villes Universitaires de France pour l'organisation d'un séminaire “Vie(s) de campus" à Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au

Bureau,VU le Budget Primitif 2018,

VU la demande formulée par l'AVUF, Association des Villes Universitaires de France,

DECIDE d'attribuer une subvention de 3 000 € à l'AVUF pour l'organisation du Séminaire "Vie(s) de campus" à Metz, les 11 et 12 octobre 2018.

DECIDE que cette subvention « Enseignement supérieur » sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération,

Les justificatifs suivants :

- bilan moral,

- bilan financier,

- articles de presse/web où communications diverses,

devront être produits dans un délai de 3 mois après la date de la manifestation, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.

Point n°2018-09-10-BD-37 :

Soutien au Laboratoire d'Etude des Microstructures et de Mécanique de Matériaux (LEM3) dans le cadre du projet IMPLANT (dispositifs Médicaux PersonnalisabLes innovANts implanTables).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2018,

CONSIDERANT l'opportunité de soutenir le Laboratoire d'Etude des Microstructures et de Mécanique des Matériaux (LEM3) dans le cadre de sa participation au projet IMPLANT (dispositifs Médicaux PersonnalisabLes innovANts implanTables),

CONSIDERANT que ce projet IMPLANT fait l'objet d'une demande de financement dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE LORRAINE ET MASSIF DES VOSGES 2014-2020, CONSIDERANT que ce projet est estimé à 1 401 219,25 €, dont 646 645 € en acquisition d'équipements,

CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la stratégie de Metz Métropole de capitaliser sur la singularité thématique des campus messins et de parachever l'excellence technologique de ses acteurs,

CONFIRME son soutien au LEM3 dans le cadre du projet IMPLANT à hauteur de 30 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement,

DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2018 à l'Université de Lorraine une subvention de 30 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement, subventions conditionnées par la validation du financement du projet dans ses grandes masses par les instances opérationnelles de la Région Grand Est et du FEDER avant la fin 2018 ou début 2019 en cas de retard d'instruction opérant un décalage de ces décisions,

AUTORISE Monsieur le Président à mettre au point et à signer une convention d'objectifs et de moyens correspondant à cet engagement avec l'Université de Lorraine ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant,

AFFECTE l'Autorisation de Programme 18CTES01 "Subvention Enseignement Supérieur 2018" ouverte au Budget primitif 2018 sur le chapitre 204 pour un montant de 594 000 € de la façon suivante :

AP Subventions ES 2018 594 000 Montant déjà affecté 35 500 Affectation «Subvention projet IMPLANT LEM3 — Université de 20 000 Lorraine »

Affectation totale demandée 20 000 Montant disponible pour affectation future 538 500

Point n°2018-09-10-BD-38 :

Désignation d'un représentant titulaire de Metz Métropole au sein du Conseil de l'IAE Metz School of Management.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le courrier du 16 juillet 2018 de l'ESM-IAE de Metz, futur IAE Metz School of Management,

DECIDE, de désigner Monsieur Gilbert KRAUSENER en qualité de représentant de Metz Métropole au Conseil de l'IAE Metz School of Management.

Point n°2018-09-10-BD-39 : Révision de la rémunération du Directeur des Achats et de la Commande Publique.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3 alinéa 2,

VU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 avril 2004 relative à la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 16 octobre 2017 relative au Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),

DECIDE de réviser la rémunération du Directeur des Achats et de la Commande Publique, à compter du 1° septembre 2018, dans les conditions suivantes :

Traitement indiciaire : l'agent percevra un traitement indiciaire correspondant à l'indice Majoré 793 auquel viendront s'ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L'intéressé pourra percevoir tout ou partie du régime indemnitaire correspondant au cadre d'emplois des attachés territoriaux ainsi que les compléments de rémunération prévus par la délibération du District de l'Agglomération Messine du 18 décembre 1995, AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l'intéressé un avenant au contrat de travail à compter du 1er septembre 2018 conformément aux dispositions précitées.

Point n° -09- D-40 :

Révision de la rémunération du Directeur de la Communication.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-3 alinéa 2, VU le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 26 avril 2004 relative à la mise en œuvre d'un nouveau régime indemnitaire,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Bureau du 16 octobre 2017 relative au Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l'Expertise et à l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), CONSIDERANT que depuis le 1° janvier 2017 et le PPCR, le grade de directeur territorial est en voie d'extinction, une rémunération par référence à l'indice terminal (IM 808) de la nouvelle grille ne permettrait qu'une augmentation mensuelle de 42,28 €,

DECIDE de réviser la rémunération du Directeur de la communication, à compter du 1° octobre 2018, dans les conditions suivantes :

Traitement indiciaire : dans le cadre du RIFSEEP, l'agent dispose d'un Régime Indemnitaire mensuel conservé car supérieur à l'IFSE correspondant à la classification de ses fonctions de directeur,

Aussi, l'agent percevra un traitement indiciaire intermédiaire sans référence à une grille correspondant à l'indice Majoré 855 auquel viendront s'ajouter l'indemnité de résidence et l'indemnité de difficultés administratives. L'intéressée conserve son régime indemnitaire mensuel ainsi que les compléments de rémunération prévus par la délibération du District de l'Agglomération Messine du 18 décembre 1995,AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l'intéressée un avenant au contrat de travail à compter du 1° octobre 2018 conformément aux dispositions précitées.METZ METROPOLE

DGAAAT - OPERA-THEATRE Annexe délibération 2018-09-10-BD-28-1 10/07/2018

TARIFS __2019 | p.m. : TARIFS 2018

LOCATIONS PRATIQUEES PAR L'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE HT TTC _ re

D GRANDE SALLE (750 places)

JA - Mise à disposition de la salle en ordre de marche avec prestation minimale de personnels

(au maximum 6 techniciens plateau ou costumes, 12 agents d'accueil, 2 agents SSIAP)

Tarifs forfaitaires par jour de mise à n (8h à 23h)

8) associations, organismes sans but lucratif ou à but humanitaire ou social, établissements scolaires situés sur le territoire de Metz Métropole, Commune de Metz Métropole, membre du Club-Partenaires spectacle avec entrées payantes 212500€ |255000€|200000€| 2400,00€ spectacle avec entrées gratuites 110000€ |132000€|100000€| 1200,00€ autres utilisations (assemblées générales, colloques.) 1500.00 € | 1800,00€| 1 500,00€| 1 800,00€

b) autres utilisateurs y compris écoles de danse

spectacle avec entrées payantes 425000€ |510000€|425000€| 5 100,00€ spectacle avec entrées gratuites 212500€ |255000€|2125,00€| 2550,00€ autres utilisations (assemblées générales, colloques.) 250000€ |300000€|250000€| 3 000,00€

BB - Personnel technique supplémentaire nécessaire au bon déroulement du spectacle

en vertu de la fiche technique, par agent et par service de soirée ou week end ou férié 10000€ | 12000€ | 100,00€ | 12000€

1) AUTRES SALLES

JA - Mise à disposition du Foyer Ambroise-Thomas

{comprenant la présence d'au maximum 3 agents d'accueil et d'un SSIAP)

la) pour l'organisation d'une réception à l'occasion d'un spectacle 450,00€ | 54000€ | 45000€ | 54000€ b) pour l'organisation d'expositions, forfait minimum 30000€ | 36000€ | 30000€ | 360,00€ au-delà de 3 jours par jour supplémentaire 100,00€ | 120,00€ | 10000€ | 12000€ c) pour l'organisation de réceptions hors spectacles, colloques, conférences, réunions, formations.

par demi-journée (de 8h à 13h ou de 13h à 18h) sooo0€ | 600,00€ | sooo0e | 60000€ en journée (entre 8h et 18h) 1000,00€ |1200,00€| 1 00000€| 1200,00€ en soirée (entre 18h et 23 h) 750,00€ | 00,00€ | 75000€ | 900,00€

B - Mise à disposition du studio de répétition Georges-Masson

(sans prestations techniques ni de personnel d'accueil)

par demi-joumée ( de 8h à 13h ou de 14h à 19h) 125,00€ | 150.00€ | 125,00€ | 150,00€ en journée (de 8h à 19h) 250,00€ | 30,00€ | 250,00€ | 300,00€ en soirée (entre 18h et 23h) 400,00€ | 480,00€ | 400,00€ | 480,00€ En cas de présence de personnel d'accueil, ces tarifs sont majorés de 50%

C - Mise à disposition du péristyle intérieur, hall billetterie

{sans prestations techniques, ni personnel d'accueil - avec présence d'un SSIAP) :

- en 1/2, journée, entre 8h et 13 h ou 13h et 18h 10000€ | 12000€ | 100,00€ | 12000€ - en journée, de 8h à 18h maximum 150,00€ | 18000€ | 15000€ | 18000€ - en soirée, de 18h à 23h ; tout dépassement au-delà de 23h, sans pouvoir excéder 2h du matin, sera majoré de 50% 18000€ | 21600€ | 180,00€ | 216,00€ En cas de présence de personnel d'accueil etfou technique, ces tarifs sont majorés de 50%

D-Mise à disposition du hall cheminée ( sans prestations techniques, avec personnel d'accueil impérativement ) - en 1/2, jouée, entre 8h et 13 h ou 13h et 18h 100,00€ | 120.,00€ | 10,00€ | 12000€ -en journée, de 8h à 18h maximum 15000€ | 180,00€ | 150,00€ | 180,00€ - en soirée, de 18h à 23h ; tout dépassement au-delà de 23h, sans pouvoir excéder 2h du matin, sera majoré de 50% 18000€ | 216,00€ | 180,00€ | 216,00€ En cas de présence de personnel technique, ces tarifs sont majorés de 50%

Ill) MISE A DISPOSITION DE MATERIEL TECHNIQUE

B - Mise à disposition de matériel technique, par jour,

Sonorisation (de conférence) 250,00€ | 30000€ | 250,00€ | 300,00€ - Videoprojecteur 20 000 lumens 2500,00€ |300000€| 250000€| 3 000,00 € : Videoprojecteur 5 000 lumens 500,00€ | 60,00€ | 50,00€ | 600,00€ : Videoprojecteur 2 000 lumens 200.00€ | 240,00€ | 200,00€ | 240,00€

IV) LOCATION DE PRODUCTIONS

LA -pour des représentations

application des tarifs de la Réunion des Opéras de France

pour mémoire : production complète, par représentation 5500,00€ | 6 600,00€ | 5 s00,00€ | 6 600,00€ production incomplète, par représentation 4000,00€ | 4 800,00€ | 4 000,00€ | 4 80,00€ décors ou costumes seuls, par représentation 3000,00€ | 3 600,00€ | 3 000,00€ | 3 600,00€

B- pour d'autres utilisations (soirées, expositions.)

2) ensemble des décors ou costumes d'une production 3000,00€ | 3 600,00€ | 3 00,00€ | 3 600,00€ b) par élément de décors ou costumes 35000€ | 420,00€ | 50,00€ | 420,00€ réduction de 40 % en cas d'immobilisation < 5 jours

[V) UTILISATION DU LOGICIEL DE VENTE DES BILLETS DANS LE CAS DES

LOCATIONS DE L'OPERA-THEATRE

Prix de la prestation par billet émis 1,00€ 120€ | 100€ 120€Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole

Grille tarifaire de location d'espaces privatisables

ES Conditions de location | Montant de la location

Capacité maximum : 269 L Forfait TTC % journée : Forfait TTC journée : personnes assises

Conférence, master class, concert,

spectacle de danse,

enregistrement, captation 2e se concerts et spectacles

Capacité maximum : 50 personnes Forfait TTC % journée : Forfait TTC journée :

ÉTIO'EMTEUS Conférence, master class, concert 120€ 240€

Capacité maximum : 50 personnes Forfait TTC % journée : Forfait TTC journée :

EU Conférence, master class, concert 120 € 240€

Capacité maximum : 50 personnes Forfait TTC X journée : Forfait TTC journée :

Grand studio

Cd Répétition de danse 150€ 300€Tarifs des espaces privatisables

au Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole

Espaces 2 journée journée Soirée à partir de 17h

Grenier de Chèvremont (salle n° 29)

Capacité : 100 places assises ou 150 personnes

debout

Personnel de surveillance et de sécurité : 2

750 € 1200 € 1300€

Nouvel espace d'accueil

Capacité : 100 places assises ou 150 personnes

debout.

Personnel de surveillance et de sécurité : 2

750 €

Uniquement

le mardi

1200 €

Uniquement

le mardi

1300 €

Salle aux Arcades (salle n° 28)

Capacité : 40 places assises ou 60 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 2

Salle Philippe le Gronnais (salle n° 32)

Capacité : 20 places assises ou 30 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 4

Plafond aux armoiries (salle n° 36)

Capacité : 25 places assises ou 35 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 5

Salles Beaux-Arts (salles n° 42 ou 43 ou 44)

Capacité par salle : 25 places assises ou 45 personnes

debout

Personnel de surveillance et sécurité : 3

Salle expositions temporaires (salle n° 47)

Capacité : 19 places assises ou 19 personnes debout

Personnel de surveillance et sécurité : 3

400€ 500 € 600 €sanstud

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2XEUUYAnnexe délibération 2018-09-10-BD-31

Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné — Metz Métropole

Grille tarifaire des interventions artistiques et pédagogiques spécifiques

Lu Objet de l'intervention Montant de la rémunération d'intervention (brut salarial)

Ateliers pédagogiques et master-classes Tarif C ou D‘

Stage avec intervenant extérieur Tarif C

se ; ie Conférence Forfait : 150 € pédagogique

Répétiteurs des orchestres Tarif A

Direction musicale des 2 orchestres de 3° cycle Tarif C

Tarif A

Jury d'examens 1*° vacation forfaitaire indivisible de 3h puis à l'heure effective au-delà

Accompagnement spécifique d'examens Tarif A

Instrumentistes "sujets" (classe de direction) Tarif A

RCE Accompagnement des spectacles d'élèves Forfait : 200 € pédagogique

Renfort d'orchestre Tarif B

Forfait : 150 € ou 400 €

(en fonction de l'importance du projet)

Coordination artistique

Captation des concerts et des spectacles et ‘ S : Mes rfait : 2

remise du fichier numérique pour diffusion TORARAQUE

Animations artistiques dans le cadre d'une AC

manifestation sollicitée par Metz Métropole RTANESDE

Enseignants ou intervenants extérieurs en Forfait : 200 €

aus situation d'artiste interprète Puis 50 % du forfait pour la 2° représentation

ELMOTTC Commande d'œuvre et de chorégraphie

Mise en scène Soumis à négociation et validation du

Chefs invités Président de Metz métropole

Projets à caractères particulier

4 tarifs de base en brut salarial :

TarifA: 30€/h

TarifB: 38€/h

TarifC: 50€/h

TarifD: 90€/h

À Le tarif D est réservé aux interventions complexes ou en cas de rareté du profil de l'intervenant ou notoriété de celui-ci.iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20180924-09-2018-DC7-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

09-2018-DC7

lundi 24 septembre 2018

DE

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.2 - Fonctionnement des assemblees

Catherine DELLES

26/09/2018

057-200039865-20180924-09-2018-DC7-DE

99_AU-ERD7.pdf

26/09/18 14:54 En cours de création

26/09/18 14:55 En préparation Catherine DELLES

26/09/18 14:57 Reçu Catherine DELLES

26/09/18 14:59 En cours de transmission

26/09/18 15:00

26/09/18 15:04

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu