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Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 290615 P7 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 89 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s} : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 7 Absent(s) excusé{s) : 14
Absent(s) : 6
Date de convocation : 23 juin 2015 Vote(s) pour: 93 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 29 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2015-06-29-CC-7,1 :
Décision Modificative n° 1-2015 - Autorisations de Programme : abondement, modification dérogatoire d'affectation.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU le règlement financier de Metz Métropole,
VU la délibération du Bureau en date du 15 septembre 2014, portant affectation partielle de l'Autorisation de Programme "Investissements CPM 2014" ATEC004-14, VU la délibération du Conseil de Communauté du 13 avril 2015 portant adoption du Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT le projet « ImpactE », retenu au titre du Pacte Lorraine du Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux (LIEC) de l'Université de Lorraine, qui viendra compléter une offre d'excellence exceptionnelle en matière d'innovation et de transfert que la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole souhaiïte voir se structurer dans le cadre de son projet de Campus Technologique,
CONSIDERANT les nouveaux besoins du Centre Pompidou-Metz en matière de matériels pour les expositions à venir et notamment l'exposition "Warhol Underground" programmée tardivement et contenant majoritairement des installations audiovisuelles,
DECIDE d’abonder de 110 000 € l'autorisation de programme « CTES1501 — Subventions 2015 »,
Budget Principal - Autorisations de Programme 2015
Montant des AP Montantdes CP
hell Pour . £ Ubelle des édi I
tence [uésim |. [P#éte) Houveie … mémoire AP css fou Compétence Type | visAP N° AP autorisations de , . | paiement échéancier e ge en |, En re EE DHI2015 |ToëlCumuè| SR, | CA2014 | BP2015 | os année) A 41122013 suivants
i t Ventions Ce 015 | 1 | 4 |371/20i8|CTES10 ii 200000 110000] 310000 50000! 250000
#*< Type d'AP | =Intervention ; P = Programme DECIDE d'approuver la modification dérogatoire d'affectation de l'Autorisation de Programme "ATEC004-14 - Investissements Centre Pompidou-Metz 2014" comme suit :
AP ATECO004-14 " Investissements Centre Pompidou-Metz 2014 " 603 500 € Affectations partielles déjà votées au 31/12/2014: 603 500 €
e Travaux — OP2014020 230 000 € e Mobilier et matériels — OP2014021 373 500 €
Nouvelle d'affectation proposée 0€ + Travaux — OP2014020 212 000 €
+ Mobilier et matériels - OP2014021 391 500 €
Autorisation de programme encore disponible 0 €
Pour extrait conforme
Metz, le 30 juin 2015
Maire de Montignyè METZ MÉTROPOLE COHA/AUHAUTÉ D'AGGLOMLEANION
LIARMONY PARK | 11 bd Sotderé | 8P 502$| ST0/1 HMEIZ CEDUX
3
103 87 20 10 00 | F. 03 87 20 129 | wwwnatemetrapole.fr
\ | Metz TV COMMUNAUTÉ D 'AGOTONRANUN +
BORDEREAU D'ENVOI
Destinatalra
Bursad du contrôle de Kjualté, de la soopération miercommunale et du conseil aux élus —
PREFÉCTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture; BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 — __——— — me —— — —— — [
| le =
=
Désignation des pièces !
Nombre | Observations ]
—#—
‘ 1
Délibérations Conseil db Communauté. Contrôle de légalité
Lundi 29 juin 2015.
Point1 — Installation d'un nouveau Conseiller titulaire el
d'un nouveau Consoiller suppléant.
1
Point2- Election d'un membre du Bureau {et son
annexe).
1
Point 3 - Désignation dans divers organismes et
Commissions.
Point 4 - Comptes de Gestion 2014 :
"nouvelle Communauté d'Agglo. de Metz Métropole -
Annexe À.
. Comiunauté d'Agglo. de Melz Métropole - Annexe Débre - AN B.
. Communauté de Communes du Val Saint-Pierre -
Annexe C.
. Syndicat Mixte d'Aménagement du Site de Mercy -
Annexe D
Point 5 - Comptes Administeatifs :
- Annexe : Rapport.
- Annexe : Document.
Point 6 — Affectation des résultats 2014.
Point 7 — Décision modificalive 41/2015 {et son annëxe).
Point 8 - Fixallon du coefficient multiplicateur da
TASCOM.
Polnt 9 Assujellissement des logements vacants à la
taxe d'habitation.
1
NORD
æ
…
su
_
Nombre total dos actos transmis :
[24 délibérations dont 7 accompagnées d'annêxes. |
Jean-Luc BOHL ©
Meire de Montigny-ès-Metz ‘ 4
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