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unknown - Métropole - Metz - C300919 P7 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300919 P7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, VAVA\ Metz . | METZ MÉTROPOLE = HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62

métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 24

Absent(s) : 23

Date de convocation : 24 septembre 2019 Vote(s) pour: 81 Vote(s) contre : 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 30 septembre 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Barbara FALK.

Point n° 2019-09-30-CC-7 :

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Nouilly : approbation.

Rapporteur: Monsieur Henri HASSER

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L. 5217-2, VU le décret du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole", VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L. 153-31 et suivants et R. 153-3 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n° 1 approuvée le 27 mars 2018,

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole mis en révision par délibération du Conseil de communauté du 26 juin 2017,

VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,

VU la délibération du Conseil Municipal de Nouilly en date du 19 novembre 2015 prescrivant la révision de son Plan Local d'Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal de Nouilly en date du 9 novembre 2017 relative au transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole donnant un avis favorable à la poursuite de l'élaboration du PLU de Nouilly par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,

VU le débat sur les Orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal le 22 juin 2017, VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,

VU l'arrêté du Président de Metz Métropole PT n°04/2019 de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme en date du 1° mars 2019,

VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA),VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),

VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 25 mars 2019 au 29 avril 2019, VU le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 29 mai 2019, ci-annexés,

VU les réponses circonstanciées apportées à l'ensemble des avis des PPA, des observations du public et des questions du commissaire enquêteur,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme ci-annexé qui comprend : - un rapport de présentation,

un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,

les Orientations d'Aménagement et de Programmation,

les règlements écrit et graphique,

- les annexes.

CONSIDERANT qu'en application des articles L. 153-8 et L. 153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,

CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLU arrêté pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées sur le projet et des observations du public, CONSIDERANT les modifications apportées au dossier de PLU arrêté pour tenir compte de réserves et recommandations formulées par le commissaire enquêteur, CONSIDERANT ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil métropolitain est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du Code de l'Urbanisme, CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Nouilly d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, CONSIDERANT que ledit projet a fait l'objet d'une validation par la Commune de Nouilly,

DECIDE d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Nouilly, PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R. 153-20 et R. 153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,

PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l’objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.

Pour extrait conforme

Metz, le 1% octobre 2019

Pour le Président et par délégation

La Directrice Générale des ServicesiXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190930-09-2019-DC7-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

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Rédacteur :

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Document principal :

Pièces jointes :

09-2019-DC7

lundi 30 septembre 2019

DE

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la

Commune de Nouilly : approbation

2.1 - Documents d urbanisme

Catherine DELLES

07/10/2019

057-200039865-20190930-09-2019-DC7-DE

21_DO-CPT7.pdf

21_DO-CPT7 Annexe PLU NOUILLY Dossier général.pdf

Historique :

02/10/19 09:08 En cours de création

02/10/19 09:09 En préparation Catherine DELLES

07/10/19 09:27 Reçu Catherine DELLES

07/10/19 09:28 En cours de transmission

07/10/19 09:29 Transmis en Préfecture

07/10/19 09:32 Accusé de réception reçu