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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ConsEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
FONTENAY-TRESIGNY
Affichée et publiée
Le 16 juin 2023
N° délibération Intitulé Vote
DEL20230609_01
Désignation des délégués du conseil municipal et des
suppléants pour les élections sénatoriales du 24
septembre 2023
Liste des délégués et
suppléants désignés en
annexe
DEL20230609_02 Adhésion au Fonds de Solidarité Logement 2023 Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_03 Participation de la commune intercommunales 2023 du SIEGCL aux charges Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_04 Fonds d'aménagement communal Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_05 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage au SDESM pour l'enfouissement des réseaux rue Lavoisier Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_06 Principe de cession d'une parcelle sur Marles-en-Brie Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_07 Participation au repas des élèves de CM2 lors de la journée découverte du collège Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_08 Participation au transport scolaire — Carte Scol'R Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_09 Tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_10 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'eau potable Approuvée à l'unanimité
DEL20230609_11 Rapport annuel du délégataire du service public de l'eau potable Prend acte
Le Maire, Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE : FONTENAY-TRESIGNY annexe au procès-verbal de l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (8) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(e) 2 € etat
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embres du bureau, LeA ss
= l'ordre où ils furent sur chague liste, En cas de besoin, utiliser plusieurs ! Les listes sont énymréfées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages feuilles de proclamation:
2 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant