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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4595?key=xJjJXNYaLcIJxvoQdYp70g%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 11
De votants : 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
OBJET /
DELEGATION DE SIGNATURE
AU PRESIDENT DU C.C.ASs.
POUR LE VISA DES
CONTRATS D’ASSURANCE
AU PERSONNEL
DELIBERATION :
Publiée le 21 février 2023
Rendue exécutoire le 21
février 2023
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de LILLE
DRCL) le 21 février 2023
Le président certifie que le compte-rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 21 février 2023 et que la convocation de la Commission avait été faite le 27 janvier 2023 ;
Madame Marie-Maud CAMPHYN
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L F4
ID : 059-265902023-20230221-20230213DEL3-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 13 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize février,
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 19 heures, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain BEZIRARD,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jacky, PANIEZ Laetitia, PREUDHOMME Annie, VANHILLE Bénédicte, CAMPHYN Marie- Maud, DELMOTTE Edith, DERUYTER Micheline, THETTEN Catherine, Sabine PACCEU, DASSONVILLE Amandine,
Etaient excusés, absents :
Conformément à l'article L.2121-5 du CGTC, Madame Marie-Maud CAMPHYN est nommée secrétaire de séance.
Un contrat d'adhésion a été établi avec la Société ALLIANZ, afin de
couvrir dans l’exercice de leurs missions, les agents de la commune mais
également du centre communal d'action sociale.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et en
avoir délibéré ;
Les membres du Conseil d'Administration du C.C.AS. décident à
l’unanimité de conférer au Président (ou son représentant) une
délégation de signature aux fins de viser le(s) contrat(s) d'assurance
pour le personnel du C.C.AsS.
A