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Procès Verbal - g%3D%3D
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - g%3D%3D)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L Or
ID : 059-265902023-20240710-20240617DEL2-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 17 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin
Le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Erquinghem Lys, étant réuni à 19 heures, au lieu ordinaire de ses séances après convocation, sous la présidence de Monsieur Alain
BEZIRARD Alain, BOULINGUEZ Jacky,
PREUDHOMME Annie, DELEMOTTE Edith, PACCEU Sabine, DERUYTER
Madame Laetitia PANIEZ, procuration à M. Jacky BOULINGUEZ,
De présents : 7
De votants : 11
Pour : 11 BEZIRARD,
Contre : Etaient présents :
Abstention : Mesdames et Messieurs
Micheline, THETTEN Catherine
Etaient excusés, absents :
OBJET /
DELIBERATION DONNANT
MANDAT AU CENTRE DE
GESTION DU NORD, POUR LA
MISE EN CONCURRENCE
D'UN MARCHE
D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES
DELIBERATION :
Publiée le 10 juillet 2024
Rendue exécutoire le 10
juillet 2024
Adressée au contrôle de
Légalité (Préfecture de LILLE
DRCL) le 10 juillet 2024
Le président certifie que le
compte-rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 10 juillet
2024 et que la convocation de
Madame Danièle BENOIT, procuration à Me Annie PREUDHOMME,
Madame Marie-Maud CAMPHYN, procuration à Me Sabine PACCEU, Madame Amandine DASSONVILLE, procuration à Me Catherine THETTEN,
Conformément à larticle L.2121-5 du CGTC, Madame Annie PREUDHOMME est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la Code de la commande publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances
souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et
établissements territoriaux ;
Considérant l'opportunité pour le Centre Communal d’Action Sociale de
pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire (risque
employeur), en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses
agents ;
Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du
Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte du Centre Communal
d'Action Sociale, en mutualisant les risques ;
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ;
Les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. décident à
l'unanimité :
_Article 1/
Le C.C.A.sS. donne mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de
mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance
statutaire.
Le C.C.AS. se réserve la faculté d'y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.
Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout où partie des risques
suivants: DEPARTEMENT : NORD
ARRONDISSEMENT : LILLE
CANTON : ARMENTIERES
Nombre :
De membres en exercice : 11
De présents : 7
De votants : 11
Pour : 11
Contre :
Abstention :
Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Secrétaire de Séance
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L QT
ID : 059-265902023-20240710-20240617DEL2-DE
Commune d'ERQUINGHEM-LYS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Des DELIBERATIONS DU C.C.A.S
Du : 17 juin 2024
Marché d'assurance des risques statutaires — suite (P.2)
- Agents CNRACL (régime spécial) :
Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de
service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue
maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la
disponibilité d'office et l’invalidité temporaire).
Pour cette catégorie d'agents, les assureurs consultés pourront proposer au
Centre Communal d'Action Sociale, une ou plusieurs formules.
Article 2 /
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du
Nord et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises ..), La
commune / l'établissement demeure libre de confirmer ou pas son adhésion
au contrat.