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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. rippes biots 240724
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. rippes biots 240724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A 24 — 100 OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Chemin des Rippes de Biots LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux d’assainissement pour le compte de GBA Vu la demande de l’entreprise BARBET TP en date du 12/07/2024, ARRÊTE Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée entre le 26 juillet 2024 et le 30 juillet 2024 pour une durée de 1 jour. Le stationnement et le dépassement seront interdits à hauteur du chantier. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Le responsable de la signalisation sera M. BARBET joignable au 0474329381 Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - __BARBET TP - Services de Police VIRIAT, le 24 juillet 2024 Le Maire, Bernard PERRET