Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1242:barbet c
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1237:barbet p
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1208:barbet l
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1183:barbet j
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1251:barbet r
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1134:barbet b
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1287:barbet l
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1271:sogetrel
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1214:colas pa
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1191:famy par
Arrêté - 82 arretes voirie 2024. paris 110624
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. paris 110624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A 24 - 77
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Paris —-en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la
loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison
de travaux d’assainissement pour le compte de GBA
Vu la demande de l’entreprise BARBET TP en date du 04/06/2024,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie le jeudi 13 juin 2024. Le stationnement et le dépassement seront interdits à
hauteur du chantier.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. BARBET joignable au
0474329381
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- BARBET TP
- Services de Police
VIRIAT, le 11 juin 2024
Le Maire,