Procès Verbal - PROCES VERBAL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JANVIER 2023

Sous la présidence de M. Louis DRIEY, Maire

Mme Brigitte MACHARD ; M. Michel VIDAL ; Mme Françoise CARRERE ; M. Roland ROTICCI :

Mme Françoise GRANDMOUGIN ; M. Patrick PICHON ; Mme Géraldine ORTEGA ; Mme Gilberte LAVESQUE. Mme Chantal COUDERC ; Mme Patricia RICHAUD ; M. Jean-Pierre MARTIN ; M. Guy KOLOMOETZ ; M. Simon BOYER ; M. Philippe PATITUCCI ; M. Georges BOUTINOT : Mme Yolande SANDRONE ; M. Frantz CHOPLIN ; Mme Yasmina VAUDRON.

Ont donné pouvoir :

M. Bernard VIAL procuration à M. Michel VIDAL

Mme Marie-Roger CUSCHIERI procuration à M. Louis DRIEY

Mme Julie DAMERY procuration à M. Simon BOYER

Mme Sophie TOUCHARD procuration à Mme Brigitte MACHARD

Mme Valérie FALCO procuration à Mme Yasmina VAUDRON

Absents: Mme Majida TRID; MM. J ean-Christophe CLEMENT: Christophe RIGAUD; Ilan ANDRES;

Gaëthan FLORES.

M. le Maire déclare la 18°"° séance du Conseil municipal de la mandature ouverte à 19 heures dans la salle de Conseil municipal à l’espace Acampado.

M. le Maire propose la candidature de M. Philippe PATITUCCI comme secrétaire de séance.

Proposition acceptée

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du :

-14 décembre, transmis par mail en date du 20 décembre 2022.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

-Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2022,

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 24

Unanimité

Arrivée de M. Jean-Christophe CLEMENT à 19 heures 04

Délibération n°2 : Autorisation du Conseil municipal pour engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Dans le cadre de l’Article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales cité ci-dessous « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d ‘engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à 1 adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, I exécutif de la collectivité territoriale Dpeul, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursementde la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation

de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite

des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture

de l'autorisation de

programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au

budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans

les conditions

ci-dessus. »

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à engager des dépenses

d'investissement,

d'un montant total de 324 408,03 € avant le vote du budget primitif 2023, étant entendu

que le total de ces

dépenses n’excède pas le quart des dépenses réelles d'investissement (1 297 632,14

€) de l'exercice

précédent.

Le Conseil municipal est donc amené à approuver l’engagement des dépenses d'investissement avant le

vote du budget 2023.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Autorise M. le Maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 324 408,03

€ avant le vote du

budget 2023,

Précise que ce montant n’excède pas le quart des dépenses réelles d'investissement

de l’année 2022 soit

1 297 632,14 €.

M. le Maire donne des explications sur chaque dépense engagée dans le quart.

Il précise que celui-ci est voté chaque année, et permet de régler des dépenses d’investissement avant le

vote du budget. |

Par exemple, le compte 202 documents d’urbanisme : dépenses pour la modification du PLU, dans le

cadre du projet de Wam Park.

M. BOUTINOT demande si dans le quart se trouve les travaux de Manon des sources,

et le montant de

ceux-ci.

Mme la DGS répond, que ceux-ci sont inscrits dans les restes à réaliser, que le solde des

travaux à payer

atteignent la somme de 500 000 €, elle précise que la semaine prochaine les OPR (Opération préalable

de réception) vont commencer.

M. BOUTINOT demande quels ont été les travaux réalisés.

M. le Maire répond les travaux de second œuvre par exemple, le carrelage, l'électricité, etc...

M. BOUTINOT précise que la pièce de 500m° devait être rétrocédée terminée.

Mme la DGS indique que la partie réfectoire est pratiquement terminée, que la pièce

a été rétrocédée

avec les fonds-plafonds, les volets.

Elle précise que la partie concernant la Police municipale est plus compliquée, en effet,

un accueil devait

être réalisé et la pièce demande plus d’aménagements.

M. BOUTINOT indique qu’une subvention concernant cette réalisation a été votée lors d’un conseil

communautaire, pour un montant de 367 000 €.

Mme la DGS précise que la subvention sera versée au vu des factures.

M. le Maire revient sur diverses dépenses, telle que la réalisation de l’accès au

city stage fait par

l’entreprise TPK, le mur de Mme GIRAUD réalisé par l’entreprise Braja Vésigné. L’achat d’un tracteur et d’une épareuse.

Mme VAUDRON indique qu’il serait bien d’avoir le détail des sommes inscrites et leur affectation.

Mme la DGS répond que cela sera repris au Rapport d'Orientation Budgétaire et au Budget Primitif.Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 25

Unanimité

Délibération n°3 : Prise en charge par la commune de diverses coupes de bois, suite à l’incendie

de l’été 2022

Rapporteur : M. Patrick PICHON

Dans le cadre de l’incendie ayant eu lieu à l’été 2022, 30 hectares de bois ont brûlé. Après examen des bois par les agents du centre national de la propriété

forestière (CNPF), organisme d’Etat, 15 hectares ont

été coupés et valorisés.

L'ensemble des propriétaires concernés ont été recherchés afin que ces derniers donnent leur accord et soient rémunérés.

Les propriétaires des parcelles A 609 et A 607, À 638 et AC 110 n’ont pas été retrouvés.

En accord avec le CNPF, la commune a accepté de les prendre en charge et de conserver l’argent ainsi récolté de la vente de ces bois. Il appartiendra

aux héritiers de solliciter la mairie, d’apporter la preuve de

leur dévolution successorale et ainsi leur droit de propriété et la Commune reversera la somme due au titre de ces coupes.

Le rapporteur entendu, le conseil délibère :

Accepte de prendre en charge ces coupes en l’absence de connaissance des propriétaires concernés Rendra les sommes dues aux propriétaires ou à leurs héritiers en contre partie de la preuve de leur droit de propriété

M. BOUTINOT indique qu’il s’est entretenu avec l'entreprise de Carpentras qui intervient et qu’il y a une véritable valorisation des bois.

M. PICHON précise, qu’actuellement la société ne peut plus intervenir, car le terrain est trop mouillé. Il indique que la société mettra en place des andins pour éviter le glissement du bois.

M. PICHON indique que 9 hectares sont concernés.

M. BOUTINOT demande ce qu’il va être fait sur les 15 hectares restants.

M. PICHON indique que les ingénieurs du CNPF pensent que la forêt va repousser d’elle-même. Mme VAUDRON demande s’il n°y a pas d’obligation d’entretenir cette forêt.

M. PICHON précise que certaines personnes ne savaient pas qu’elles sont propriétaires de parcelle de forêt.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 25

Unanimité

Délibération n°4: Abrogation de la délibération n°41 du 25 juin 2013: acquisition à l’euro symbolique d’une placette de retournement sise impasse de la Bruge.

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Par délibération n°41 du 25 juin 2013, le conseil municipal avait approuvé l’achat à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 193m° référencée au cadastre section AH n°105 sise impasse de la Bruge, afin d’y créer une placette

de retournement.

Vu qu’une partie des propriétaires actuels ne veut pas signer l’acte de cession en la forme administrative, le conseil municipal est amené à abroger la délibération nommée ci-dessus et de ce fait renonce à la création de la placette de retournement.Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve l’abrogation de la délibération n°41 du 25 juin 2013, portant sur

l’acquisition à l’euro

symbolique d’une parcelle de terrain référencée au cadastre section AH n°105,

sise impasse de la Bruge,

permettant la création d’une placette de retournement.

M. le MAIRE précise que le propriétaire initial était d’accord pour signer l’acte.

Cette maison et le terrain ont été vendus par deux fois, les nouveaux propriétaires

ne souhaitent pas

signer.

Il existe une placette de retournement, mais elle est petite.

Mme la DGS précise que les parcelles resteront privées.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 25

Unanimité

Délibération n°5: Lancement d’une procédure d’expropriation pouf l'agrandissement du

cimetière.

Rapporteur : M. Louis DRIE Ÿ

Afin de répondre à un besoin réel de la collectivité, vu l’augmentation constante

de la population

Piolençoise depuis ces 40 dernières années, il est devenu impératif pour la commune

d’agrandir le

cimetière, sur l’emplacement réservé n°1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme), parcelle

BA 1 d’une

contenance cadastrale de 29 a 22 ca, soit 2 922 m° et sur la parcelle BD 327

d’une contenance

cadastrale de 8 a 88 ca, soit 888 m°, pour une contenance totale de 38 a 10 ca soit

3 810n. Il est

ici également précisé que la commune a initié la procédure d’abandon de concession

aux fins de

récupération de 17 concessions perpétuelles.

La réalisation de cet aménagement relève d’un programme général de travaux

d’investissement

dont le montant n’atteint pas le seuil financier de 1 900 000 €. De ce fait, il n’y

a pas lieu de

procéder à une étude d'impact qui soumet le projet à l'enquête publique spécifique

de la loi 83-

630 du 12 juillet 1983 dite loi « Bouchardeau ».

La Commune ne dispose pas de la maîtrise foncière du projet. Aussi, elle a mené

une négociation

avec les propriétaires, la famille MILLET.

Cependant, les parcelles n'ayant pu être acquises par voie amiable, la Commune

souhaite avoir

recours à la procédure d’expropriation.

Afin d’obtenir la maîtrise totale du foncier, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation, la

Commune doit solliciter de Madame la Préfète de Vaucluse l’ouverture d’une

enquête publique

préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), l'ouverture d’une enquête

parcellaire

conjointe ainsi que dans ce cas particulier d’une étude au sens de l’article L

2223-1 du code

général des collectivités territoriales et des articles R122-1 et suivants

du code de

environnement.

Le cabinet COURBI à Orange est chargé par la Commune du suivi de ce dossier.

Vu l’article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment le chapitre 3 titre 2 livre 1,

Vu le Code de l’expropriation, article L.11-1 et suivants, articles R11-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°86 du Conseil municipal du 21 octobre 2020.

4Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Décide d’acquérir les parcelles nécessaires à l’agrandissement du cimetière, par voie d’expropriation, De solliciter de Madame la Préfète de Vaucluse :

l'ouverture d’une enquête publique préalable de la Déclaration d’Utilité Publique,

-l’ouverture d’une enquête parcellaire conjointe à l’enquête préalable à la DUP.

- Son avis sur le contenu exact de l’étude environnementale au sens de l’article R 122-4 et suivants du code de l’environnement

Dit que la commune mandatera à l’issue tout bureau d’étude environnemental nécessaire à cette fin Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de

l’accomplissement des mesures de publicité précitées,

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier, sachant que la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois.

M. le Maire indique que cet agrandissement était déjà prévu à l’avant dernier PLU.

Une ouverture dans le cimetière existant permet cette extension.

Il indique que cette parcelle n’est pas cultivée.

Il indique qu’une négociation avec une proposition à 10 € la m° à été entreprise avec les consorts Millet,

mais sans résultat.

M. BOUTINOT demande si le juge des expropriations se base sur le prix donné par les domaines. M. le Maire répond : pas forcément.

Mme la DGS prend le cas du terrain des moutons, qui a été acheté par le commune plus bas que le prix indiqué par les domaines.

M. le Juge estime le prix le plus juste.

M. le Maire précise qu’un projet d’agrandissement a déjà été réalisé par le cabinet Courbi. Mme la DGS précise, que dans le cas de cette extension, une étude environnementale doit être lancée.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 25

Unanimité

Arrivée de Mme Majida TRID à 19 heures 33

Délibération n°6 : Rapport annuel d’activité 2021 de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence/Approbation

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maïre de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement Ce rapport fait l'objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier Les représentants de la commune rendent compile au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale y.

Ët comme le prévoit l’article 18 du règlement intérieur de la Communauté des communes Aygues Ouvèze en Provence, les conseils municipaux de chacune des communes adhérentes, doivent se prononcer sur le rapport d’activité annuel de l’EPCI.Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le rapport d’activité 2021 de la

Communauté de

communes Aygues Ouvèze en Provence.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve le rapport annuel d’activité 2021 de la Communauté de communes Aygues

Ouvèze en

Provence.

Mme MACHARD indique qu’il s’agit du rapport de l’année 2021.

La CCAOP regroupe 8 communes et 20 013 habitants.

Elle rappelle les compétences obligatoires exercées par la CCAOP.

Elle indique qu’en 2021, le car France Service a été lancé, que ce service a enregistré

3572 demandes et

recueilli 80% de satisfaction.

Développement économique : extension de la zone du Rameron, acquisition de

3 parcelles, avec le

projet de 2 nouvelles zones d’activité à l’étude.

Création d’une zone Agro-alimentaire sur Piolenc au quartier des Mians, le projet

est porté par la

CCAOP.

Une aide financière a été versée à 12 entreprises durant le COVID.

Adhésion de la CCAOP à AURAV.

La taxe GEMAPI 40 € par personne et par an à rapporté 450 000 € en 2021.

Une convention a été signée avec le CEDER, rénovation énergétique.

La permanence àlieu le 3ème jeudi du mois en mairie de Piolenc et Camaret.

Instauration des fonds de concours 500 000 €.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 26

Unanimité

Délibération n°7 : Création d’un emploi non permanent

Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGA

Vu l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de la commune.

Conformément à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique susvisé,

les collectivités

territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une

durée maximale de

douze mois.

CREATION :

GRADES OÙ EMPLOI | CTG | CREATIONS | INDICES Service de la Crèche — Halte-garderie

Educateur de Jeunes Enfants À 1 Brut 680 Majoré 566

Cet emploi est affilié à l'IRCANTEC.

Il est précisé que les dépenses inhérentes à ce recrutement seront inscrites au budget

primitif 2023, au

chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Décide de créer l’emploi susmentionné,

Indique que les dépenses inhérentes à ce recrutement seront inscrites au budget primitif 2023, au chapitre

012 des dépenses de fonctionnement 6M. CHOPLIN demande s’il y a plus d’enfants en crèche.

Mme la DGS indique qu’il s’agit du remplacement de Mme Yague qui part en retraite,

La personne recrutée a le grade d’EJE et fait un essai.

M BOUTINOT demande s’il s’agit bien d’une catégorie À.

Mme la DGS répond affirmativement.

M. le Maire précise qu’en commençant par une contractualisation, il est plus aisé de ne pas reconduire la personne si celle-ci ne convient pas ou si elle ne désire pas rester.

Si tout se passe bien, celle-ci sera titularisée par la suite.

M. CHOPLIN demande si les années passées en contractualisation sont prises en compte lors de la titularisation.

Mme la DGS répond négativement.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 26

Unanimité

Délibération n°8 : Création d’un emploi permanent de chef de police municipale/Approbation Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGA

Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de la commune ;

Vu le tableau des effectifs.

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service suite à un départ à la retraite.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire, à temps complet, au grade de chef de service de police municipale principal de première classe.

Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement sera inscrite au budget primitif 2023, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Décide de créer un emploi permanent de chef de service de police municipale principal de première classe

à temps complet,

Approuve le nouveau tableau des effectifs correspondant,

Indique que la dépense inhérente à ce recrutement sera inscrite au budget primitif 2023, au chapitre 012

des dépenses de fonctionnement.

Suite au départ en retraite de M. Serge PALOMBA, il convient de créer un poste de chef de police municipale.

M. BOUTINOT explique que son groupe va voter contre.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 21

Contre : 5 (Mmes SANDRONE, VAUDRON, FALCO, MM BOUTINOT, CHOPLIN). Majorité

Délibération n°9 : Recrutement sur un emploi permanent d’attaché territorial/Approbation Rapporteur : Mme Géraldine ORTEGAVu les articles L313-1, L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget de la commune ;

Vu le comité technique du 5 décembre 2022 ;

Vu la vacance à intervenir d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet.

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique susvisé,

les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de

l’établissement.

La délibération indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent

contractuel

territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les

niveaux de

recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Considérant la nécessité de recruter un Directeur Général Adjoint, à temps complet,

sur l’emploi

permanent d’attaché territorial vacant.

Missions :

_Assister le Directeur Général des Services dans la mise en œuvre des orientations stratégiques de la

Ville,

-Manager, coordonner et animer le service administratif,

_Préconiser et mettre en œuvre les solutions juridiques sur les affaires et projets et de la

Ville ayant des

implications juridiques,

Conseiller les élus et participer à la rédaction de dossiers transversaux ou complexes en

lien avec Îles

services,

_Garantir la qualité des actes de la collectivité, veiller au respect des règles juridiques de fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives,

Développer une culture juridique dans la collectivité.

Poste :

Attaché territorial — Juriste

Filière administrative

Profil :

L'agent devra justifier :

-D’un master II en droit public (BAC+ 5),

-D’une expérience de plus de 6 ans sur un poste similaire,

_De connaissances avérées de l’environnement territorial,

-De qualités pédagogiques,

-De qualités rédactionnelles.

Compte tenu de la spécificité du poste, il convient d’envisager de recruter un agent

contractuel

conformément aux dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique territoriale. Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret

n° 88-

145 du 15 février 1988 et sera assorti d’une rémunération sur la base de l’échelle d’attaché — indice brut

693 majoré 575 afférent au gène échelon du grade d’attaché territorial.

Il est précisé que la dépense inhérente à ce recrutement sera inscrite au budget primitif 2023, au chapitre

012 des dépenses de fonctionnement.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Décide de pourvoir au recrutement du Directeur Général Adjoint sur le poste d’attaché territorial, d’ores

et déjà créé au tableau des effectifs, et face aux spécificités du poste et aux besoins de la Ville de se

réserver la possibilité de recruter un contractuel.

Indique que la dépense inhérente à ce recrutement sera inscrite au budget primitif 2025, au chapitre 012

des dépenses de fonctionnement.M. BOUTINOT demande s’il s’agit d’un nouveau poste.

Mme la DGS répond que cette délibération concerne Mme JULIEN, DGA.

N’étant pas titulaire de la Fonction publique, elle est pour l'instant contractuelle, dans l'attente de sa réussite au concours d’Attachée.

Ce poste est ouvert pour 3 ans.

M. CHOPLIN demande si cet emploi est justifié.

Mme la DGS répond positivement, au vu de l’accroissement de la population et des normes juridiques en cours.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 26

Unanimité

Délibération n°10 : Motion de soutien à la candidature du Tricastin pour accueillir deux réacteurs EPR2

Rapporteur : M. Louis DRIEY

CELA FAIT PLUS DE 50 ANS QUE LES ELUS DU TERRITOIRE SE BATTENT POUR DEVELOPPER CE QUI EST DEVENU AUJOURD’HUI UN POLE NUCLEAIRE UNIQUE EN EUROPE SUR LE TRICASTIN :

ILS CONTINUERONT DE SE BATTRE POUR L’IMPLANTATION DE 2 NOUVEAUX EPR !

Tout un territoire au sens le plus large du terme s’est développé depuis les années 1970 grâce et avec

l’énergie nucléaire.

Ce domaine où la technologie est particulièrement forte génère des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects et engendre des centaines de millions d’euros pour l’économie locale et le développement

d’un bassin de vie.

Situé au cœur des départements de la Drôme, du Gard, du Vaucluse et de l’ Ardèche, l’impact positif de ce

site, devenu un pôle unique en Europe, dépasse bien évidemment le Tricastin.

Les enjeux sont dès lors énormes et les décisions qui seront prises pour pérenniser ou non la production d'électricité nucléaire sur le site du Tricastin auront de fait des impacts importants à moyen et long

termes.

Des décisions qui auront des répercussions sur l’avenir d’un bassin de vie où s’est développée une tradition d’excellence dans la filière nucléaire sur un site dont l’emplacement géographique est stratégique, où la réception favorable du projet par la population est une réalité et où il existe une réelle dynamique et l’écosystème complet, ce site intégrant le plus grand nombre d’activités de la filière énergétique et nucléaire de France. | |

C’est d’ailleurs ce qui explique la mobilisation d’un grand nombre d’élus d’Ardèche, de Drôme, du Gard et du Vaucluse pour défendre la candidature du Tricastin pour accueillir deux EPR2.

Au-delà de la faisabilité technique de l’implantation de ce type de projet qui incombe à l’opérateur historique, nous estimons en effet qu’il est de notre responsabilité de nous exprimer publiquement sur notre volonté d’accueillir un tel projet.

Sans négliger les considérations liées à l’indépendance énergétique de notre pays et à la production d’énergie propre pour l’avenir, le projet EPR représente un espoir immense pour notre territoire en termes d’emplois, d’aménagement du territoire, de développement de la filière énergétique et d’investissements

nouveaux.

C’est pourquoi, tout en soutenant la nécessité d’un mix énergétique recourant à toutes les formes de production d'énergie durable : biomasse, éolien, hydrolien, photovoltaïque, ..…. mais aussi l’hydrogène, le Conseil municipal de Piolenc réaffirme son soutien à l’implantation de l’EPR2 dans le Tricastin en

Drôme provençale.Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Adopte cette motion par : 26 voix

M. BOUTINOT indique qu’il s’est renseigné et que 6 EPR doivent être construits en

France, 2 à

Gravelines ? 2 en région Parisienne, 1 à Pierrelatte et 1 à Bugey.

Il précise que son groupe va soutenir cette motion.

Il Précise qu’en ce qui concerne la construction à Bugey serait au bord du Rhône mais près de la Suisse,

cela peut poser un problème avec nos voisins helvétiques.

M. VIDAL indique qu’il a été en relation avec l'association Green Peace,, celle-ci craignait qu’en cas de

micro séisme, il puisse y avoir un effondrement du canal.

Celui-ci a été refait, il n°y a plus de problème.

M. PATITUCCI indique que le site du Tricastin ne peut accueillir deux EPR, ceci à

cause de la

température de l’eau du canal.

Il indique que cet été la production a du être réduite à cause de la température de l’eau.

Il précise qu’il faut 8 ans pour construire une centrale nucléaire, que cela nécessite l'ouverture d’une

enquête publique.

Il indique que la société Orano a déjà acquis les terrains.

Il précise qu’il serait opportun de continuer l'extension de GB2, afin de pouvoir retrouver notre

indépendance énergétique.

Il indique qu’il a déjà été investi plus d’un milliard sur ce projet.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 26

Unanimité

M. le Maire répond aux questions posées par la liste : Tous unis pour Piolenc

1. Ilest demandé aux associations de signer rapidement une charte, quelle est cette charte ?

I s’agit de la charte sur la laicité (comme l’année dernière)

2. Le chemin des près est en très mauvais état et il devient très difficile d'y circuler surtout

si il y a

croisement d'un autre véhicule. Avez vous envisagé une réfection de celui-ci.

Oui ce sera envisagé en 2024/2025

Mme SANDRONE invite à aller voir sur place l’état de la route.

M. le Maire précise que tout le monde prend cette déviation.

M. CLEMENT propose de la passer en sens unique.

3, Depuis quelques mois un certain nombre de salariés quittent la commune, avez vous des explications ?

Si certains partent et chacun a ses raisons personnelles ou professionnelles, le nombre de nouvelles arrivées est

plus important

Citons Mmes JULIEN, MAGNOLER, FERREZE, M LLORENZ, GICQUEL, PASQUIE et d'autres actuellement en cours de

finalisation

M. le Maire précise qu’il y a plus d’arrivées que de départs.

104. Ouenest le versement des primes de fin d'année, pouvez

vous NOUS Communiquer les montants mini, moyens et maxi.

Les primes de fin d'année ont été versées sur le mois de décembre

Montant mini : 250 euros Pour Un contractuel à temps non complet

Montant moyen : autour de 1 364 euros (correspondant

à plus de la moitié d’un demi traitement d’un agent titulaire)

Montant maxi : 8 000 euros

Pour Tous Unis Pour Piolenc

Georges Boutinot

ML. le Maire donne lecture des décisions :

Décision n°188 : Convention d'occupation du domaine public ARHOME

Décision n°192 : Convention avec l’association DES HISTOIRES

A RACONTER Décision n°1 : Convention de

servitude passée avec ENEDIS DC25/048948 RG H MAGIC AUTO

Impasse des Queyons

Décision n°2 : Convention de travaux et de servitude Extension du

réseau d'irrigation et d’arrosage « Chemin n°31 dit RIAL ».

ML. le Maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil municipal

La séance est levée à 20 heures 40

Le Maire,

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D

[1Isabelle RIMET

De: Michel VIDAL

Envoyé: | lundi 30 janvier 2023 18:47

À: |

Objet:

LV 30njoUur à toutes et à tous,

je crains que la retranscription du compte rendu ait été mal interprétée dans le cadre de mon intervention et

pouvant notamment laisser penser qu'elle est d'initiative personnelle. (..M. VIDAL indique qu'il a été en relation avec l'association Greèn Peace...)

I me semble nécessaire de lever cette ambiguïté.

Ainsi, j'ai bien précisé que c'est dans mes fonctions de membre au sein de la CLIGEET (*}, que j'ai mentionné le

ris TT le de rupture de la digue évoqué par l'association Greenpeace.

La crainte de Greenpeace a effectivement été étudiée lan dernier, dans le groupe de travail de la VDA (dont je fais

arte) et la commission à abtenu toutes les réponses nous permettant d'émettre col llégialement avis de la CLIGEET

an Ce qui concerne ce risque.

il serait judicieux de bien préciserque c'est dans le cadre de ma représentation officielle (CLIGEET) que j'ai

effectivement été mis en relation avec Greenpeace.

Cette absence de précision peut laisser croire que j'ai agis sans aucun mandat.

Rien cordialement

(*} Pour information:

8 CLIGEET: Commission Locale d'information des Grands Equipement Energétique du Tricastin. & je “présente | la CCAOP au sein de cette institution.

# Les groupes de travail mis en place par la CLIGEET intègrent à parité égale : les élus, les associations

environnementales, les syndicats et les représentants économiques .

# Nous sommes accompagné dans nos travaux par l'ASN { Autorité de Sureté Nucléaire) et l’'IRSN (Institut de

Radio Protection et de Sureté Nucléaire).

s VD; visite décennale des réacteurs (40 ans) intégrant les mesures post Fukushima.

Michel VIDAL

Maire adjoint délégué à la sécurité

Conseiller communautaire CCAOP

Membre de la CLIGEET.- Drôme

Capitaine (RC) Armée Air et de l'Espace

m.vidal@mairie-piolenc.fr

orteble : 06. 66.35.77.59Isabelle RIMET

De: | yolande sandrone ue

Envoyé: jeudi 9 février 2023 09:15 _

À: |

Objet:

Pièces jointes:

Mr Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Après relecture du compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2023, et plus précisément le compte rendu concernant la délibération n°8, pour laquelle nous avons échangé près de 18 minutes, nous constatons le fait que vous avez rapporté et résumé très sommairement et en une seule phrase ces discussions :

« Mr Boutinot explique que son groupe va voter contre ».

Nous tenons à rappeler le rôle du secrétaire de séance : il est le garant de l8 retranscription dans le respect des débats. Nous ne parlons pas de retranscrire au mot près, mais de respecter l'esprit des débats et des arguments avancés. Ces échanges ont duré plus d’1/4 d'heure et ils ont été résumés en 1 micro - phrase qui est intolérable puisque totalement négative à notre égard.

Nous tenons à préciser que nous avons toujours revendiqué notre attachement et notre soutien à nos policiers municipaux tout comme aux autres employés territoriaux.

l'en est de même concernant une proposition faite par un membre de notre groupe qui proposait de mettre le chemin des Prés en sens unique. Cette éventuelle solution proposée a été rattachée à un membre de la majorité. Il suffit de réécouter la bande sonore !

Une fois de plus vous ne respectez pas les élus que nous sommes.

Nous profitons de ce moment pour remercier les journalistes représentants nos deux presses locales, Ils ont été impartiaux et ont retranscrit l'esprit des débats dans la justesse et la transparence.

Nous vous demandons que cette rédaction soit débattue lors de l'approbation du compte rendu au prochain conseil municipal.

Dans l'attente des modifications qui s'imposent.

____ Bien cordialement

Le Groupe « Tous Unis Pour Piolenc »

Georges Boutinot, Yolande Sandrone, Frantz Choplin, Yasmina Vaudron et Valérie Paul.

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