Procès Verbal - PROCES VERBAL 5

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Piolenc. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 5)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023

Sous la présidence de M. Louis DRIEVY, Maire

Mme Brigitte MACHARD ; M. Roland ROTICCI ; Mme Françoise GRANDMOUGIN : M. Patrick PICHON ; Mme Gilberte LAVESQUE ; Mme Patricia RICHAUD ; M. Jean-Pierre MARTIN ; M. Guy KOLOMOETZ ; M. Simon BOYER ; M. Jean-Christophe CLEMENT ; Mme Majida TRID ; M. Georges BOUTINOT ; Mme Yolande SANDRONE : Mme Yasmina VAUDRON ; Mme Valérie FALCO.

Ont donné pouvoir :

Mme Chantal COUDERC procuration à M. Jean-Pierre MARTIN

M. Bernard VIAL procuration à Mme Brigitte MACHARD

Mme Marie-Roger CUSCHIERT procuration à Mme Gilberte LAVESQUE

Mme Sophie TOUCHARD procuration à M. Roland ROTICCI

M. Philippe PATITUCCI procuration à M. Louis DRIEV

M. Frantz CHOPLIN procuration à Mme Yamina VAUDRON

Absents: M. Michel VIDAL; Mme Françoise CARRERE,; Mme Géraldine ORTEGA,; M.

Christophe RIGAUD, Mme Julie DAMERY; M. Ilan ANDRES; M. Gaëthan LORES.

M. le Maire déclare la 22%"° séance du Conseil municipal de la mandature ouverte à 19 heures 05, dans la salle de Conseil municipal à l’espace Acampado.

M. le Maire propose la candidature de Mme Majida TRID comme secrétaire de séance. Proposition acceptée

Délibération n° 73 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le conseil municipal est amené à approuver le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

-Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2023,

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°74 : Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal. Rapporteur : M. Louis DRIEVY

Le Conseil municipal est appelé à approuver la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2023, jointe en annexe, destinée à procéder à des ajustements de crédits sur certaines opérations en cours.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal 2023, jointe en annexe,

Dit que ces ajustements de crédits seront portés au budget principalAprès ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°75 : Etat des taxes et produits irrécouvrables/Admission en non-valeur Rapporteur : M. Louis DRIEY

Par courrier, la Trésorerie de Vaison la Romaine, nous a fait savoir que certaines taxes et

produits étaient irrécouvrables.

Il s’agit de restes à recouvrer d’un montant total de : 583,20 €.

Correspondant à:

impayés en cantine 420,40 €,

impayés ALSH 49 €,

impayés en crèche 55,55 €,

divers (incinération d’un chien) 58,25 €.

Le conseil municipal est amené à approuver l’admission en non-valeur de cette somme et à

autoriser M. le Maire à signer l’état récapitulatif.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve l’admission en non-valeur des restes à recouvrer d’un montant de 583,20 €,

correspondant aux impayés cités, ci-dessus,

Autorise M. le Maire à signer l’état récapitulatif.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°76 : Indemnité pour le gardiennage de l’église en 2023 Rapporteur : M. Roland ROTICCI

Il est rappelé au conseil municipal la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier

1987, précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés du

gardiennage des églises communales peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et

revalorisées suivant la même périodicité.

Considérant que la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 26 juillet 2011 a rappelé ce

principe.

Vu que le point d’indice des fonctionnaires a été revalorisé de 3.5%, le plafond indemnitaire

applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à :

-496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

-125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Prend acte du montant des indemnités communales fixé en 2023, pour le gardiennage des églises à savoir :

-496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,-125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Précise que pour la commune de Piolenc, il s’agit d’un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte,

Indique que le montant du gardiennage s’élève à la somme du : 496,09 €. Autorise M. le Maire à verser cette somme.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°77 : Arrêt du Projet des zones d’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) | Rapporteur : M. Louis DRIEY

Afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat dans le cadre de la loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. L’ambition de cette loi est de :

-Planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires, -Mobiliser du foncier,

-Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques.

-Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération, -Partager la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires.

L'objectif est de définir des cartes communales comportant des zones d’accélération dans lesquelles les communes identifient le développement potentiel de projet d’énergies renouvelables, toutes filières confondues.

Les secteurs qui ne seraient pas couverts par une zone d’accélération ne bénéficieront pas de la simplification des procédures administratives et des avantages économiques accordés aux porteurs de projet. | M. le Maire expose au conseil municipal qu'après un travail de réflexion en interne, ces cartes ont été mises à la consultation du public sur le site internet de la ville : www.mairie- piolenc.fr pendant une durée de 21 jours, du 14 novembre au 5 décembre 2023 ainsi que sur le site internet de la CCAOP aux mêmes dates. | A l’issue de cette consultation, 6 observations ont été recueillies portant sur : La majorité des observations font état de l’opposition de citoyens concernant les ombrières sur le parking des moutons. Certains suggèrent l’installation de panneaux photovoltaïques (PV) plutôt sur les toits des bâtiments communaux. Une observation vise à refuser également les ombrières sur les courts de tennis et une dernière s’interroge sur le rendement jugé faible de ces ombrières.

Concernant le parking des moutons, deux arbres seront impérativement préservés (à la demande de Mme le Juge lors de l’expropriation)

Une observation émet le souhait de poser des panneaux sur le toit de l’école Pagnol. D’autres questions sont plus générales :

Les projets ainsi localisés seront soit portés par des collectivités publiques soit par des sociétés privées. Les destinataires de ces productions reviendront donc aux porteurs de projet. | Une dernière liste de remarques emmène les explications suivantes :Les installations peuvent concerner des bâtiments privés ou publics. La commune indique uniquement dans sa cartographie quels sont les lieux qu’elle désigne comme étant repérés de prime abord. Cela n’interdira pas les projets hors de ces zones mais accélèrera ceux ainsi mentionnés (sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives étatiques).

Concernant le projet de l’ancienne décharge, il est effectivement en cours (permis accordé par l’ETAT). La commune a souhaité en faire mention dans sa cartographie à l’instar des 3 éoliennes déjà existantes.

Une remarque fait état de l’opposition d’un citoyen concernant l’installation de PV sur la Station d'épuration. Ce projet est porté par la CCAOP.

Enfin, un administré suggère l’installation de panneaux sur la salle des fêtes. Cela permet de faire un point sur un projet actuellement en cours. La déclaration préalable pour l’installation de tuiles solaires a été accordée avec avis favorable des ABF (architecte des bâtiments de France). Nous attendons l’avis du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) car il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public). La pose devrait intervenir en début 2024.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les cartes d'accélération pour la commune ci-annexées.

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment l’article 15,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211- 2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;

Vu les modalités de la concertation du public après publication des cartes sur les sites internet de la ville et de l’intercommunalité,

Considérant la consultation du public qui s’est tenue du 14 novembre au 5 décembre 2023,

Considérant les cartes annexées à la présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir longuement débattu,

— DEFINIT pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, les zones d’accélération de production d’énergie renouvelables dans les plans annexés à la présente délibération tel que suit :

Le conseil se prononce à l’unanimité en faveur de l’installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, sur la friche industrielle dite des Accus Clément, sur l’ancienne décharge, sur la déchetterie intercommunale, sur le seul bâti de la station d'épuration, sur les toitures des bâtiments de la zone intercommunale du Crépon et confirme la présence des éoliennes et des panneaux photovoltaïques flottants déjà installés.Le Conseil émet un avis partagé concernant les ombrières sur le parking des moutons comme sur les courts de tennis.

Le conseil est défavorable à l’installation des panneaux sur le parking d’entrée de ville (zone de covoiturage).

— TRANSMET via l’intercommunalité qui dispose des moyens SIG les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site démarche simplifiée ENR et à l’adresse : ddtmtransitionenergetique@gard.gouv.fr où ddt-zones-acceleration-enr(@vaucluse.couv.fr ,

— DIT que la présente délibération sera transmise à :

M. le Référent préfectoral unique du Vaucluse,

- M. le Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence afin qu’il porte le débat au sein du conseil communautaire du 14 décembre prochain, - Mme la Présidente du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon en charge du SCOT.

L'opposition demande pourquoi, ils n’ont pas été avertis en amont des décisions. Mme La DGS répond: que c’est lors du conseil que les emplacements vont être proposés.

Délibération n°78 : Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Pour rappel, par délibération en date du 25 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé le transfert d’un terrain issu du domaine public routier national dans le domaine public communal.

Ce terrain d’une superficie de 2920 m° situé autour de l’impasse de Provence est consécutif aux travaux de requalification de la RN7.

Vu que par arrêté préfectoral en date du 18 février 2020, ce terrain a été transféré et intégré dans le domaine public communal.

Vu qu’une convention d’autorisation d’occupation temporaire de cette parcelle avait été signée entre M. Yannick CANAL et la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée District Rhône Cévennes pour la mise en place d’un kiosque à pizza de 2.43 mètres sur 2.43 mètres,

Considérant que cette convention arrive à son terme au 30 juin 2024,

Afin de permettre à M. Yannick CANAL de pouvoir bénéficier jusqu’à son terme de cette autorisation, le conseil municipal est amené à approuver la convention, jointe en annexe, permettant la poursuite de cet accord jusqu’à son terme.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Prend acte de la convention d’occupation temporaire du domaine public par une infrastructure composée de : Kiosque à pizza de 2.43 mètres sur 2.43 mètres à intervenir entre la commune et M. Yannick CANAL,

Indique que cette convention porte sur la parcelle située autour de l’impasse de Provence, en bordure de la RN7, d’une superficie de 2920m°, au PR 18 + 400, située sur le côté droit, dans le sens Lyon-Marseille.

Précise que cette convention autorise M. Yannick CANAL à bénéficier de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public jusqu’au 30 juin 2024,

Autorise M. le Maire à la signer.

Indique qu’à l’issue de celle-ci, une procédure de mise en concurrence sera lancée.Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°79 : Achat d’une parcelle de terrain à la Société BB IMMO dans le cadre de l’élargissement partiel du chemin de Rocalibert

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le Conseil municipal est amené à approuver l’achat à 1 € le m°, d’une parcelle de terrain sise chemin de Rocalibert à la société BB IMMO.

Cette parcelle est référencée au cadastre AX 53 d’une superficie de 283m°, Cet achat permettra l’élargissement partiel du chemin de Rocalibert et la création d’un refuge. |

Le conseil municipal est amené à approuver cette acquisition pour un montant de 283 € et à autoriser M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’achat en la forme administrative.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve l’achat à 1 € de la parcelle de terrain référence cadastrale AX 53, d’une superficie de 283m?°, sise chemin Rocalibert,

Précise que cette parcelle est la propriété de la société BB IMMO),

Indique que cette acquisition permettra un élargissement partiel du chemin de Rocalibert et la création d’un refuge.

Autorise M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’achat en la forme administrative.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°80 : Achat de parcelles de terrain à M. Emile POMPIGNOLI dans le cadre de l’élargissement partiel du chemin de Rocalibert

Rapporteur : Mme Françoise GRANDMOUGIN

Le conseil municipal est amené à approuver l’achat à 1 € le m°, de deux parcelles de terrain sises chemin de Rocalibert à M. Emile POMPIGNOLI. | Ces parcelles sont référencées au cadastre :

AXS5 devenue AX93 d’une superficie de 102m°,

AX4 devenue AX95 d’une superficie de 73m°

Soit un total de 175m°

Cet achat permettra l’élargissement partiel du chemin de Rocalibert et la création d’un refuge.

Le conseil municipal est amené à approuver cette acquisition pour un montant de 175 € et à autoriser M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’achat en la forme administrative.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve l’achat à 1 € des parcelles de terrain sises chemin Rocalibert, référence cadastrale :

AX93 d’une superficie de 102m°AX9S d’une superficie de 73m°, soit un total de 175m°.

Précise que ces parcelles sont la propriété de M. Emile POMPIGNOLI,

Indique que cette acquisition permettra un élargissement partiel du chemin de Rocalibert et la création d’un refuge.

Autorise M. le Maire à signer et à authentifier l’acte d’achat en la forme administrative.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°81 : Avis du conseil municipal suite à la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société CALCAIRES REGIONAUX SAS pour la carrière implantée au quartier Saint Loup à Mornas

Rapporteur : M. Patrick PICHON

Vu la demande d’autorisation de renouvellement d’exploiter la carrière implantée au quartier Saint Loups 890, chemin derrière Montmou sur la commune de Mornas déposée le 19 janvier 2023, complété le 28 août 2023 par la société « Calcaires Régionaux SAS » dont le siège social est situé quartier de la Salle à Bouc Bel Air (13).

Vu que par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2023, il a été lancé une enquête publique du lundi 20 novembre au mardi 4 décembre inclus, en mairie de Mornas. Vu la désignation de Mme Fabienne IVALDI en qualité de commissaire enquêétrice pour conduire cette enquête.

Vu que cette carrière s’étend sur 23,55 hectares,

Vu que la demande porte sur une prolongation de 9 années, cette durée comprendra 7,5 années d’extraction et 1,5 année destinée à la remise en état avec l’apport de matériaux extérieurs et végétalisés.

La production moyenne du site durant cette période d’activité sera de 45 000 tonnes, correspondant à la moyenne réelle des productions du site ces dernières années, et la production maximale sera de 55 000 tonnes par an.

Considérant qu’à l’issue de la procédure, la décision relative à la demande d’autorisation environnementale sera entérinée par un arrêté préfectoral assorti le cas échéant de prescriptions particulières ou un arrêté de refus.

Le conseil municipal est amené à émettre un avis, quant à cette demande.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier,

Emet un avis défavorable à la demande déposée par la société « Calcaires Régionaux SAS ».

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 19

Abstentions : 3 (Mmes Patricia RICHAUD, Chantal COUDERC Procuration à M. Jean Pierre MARTIN, M. Jean-Pierre MARTIN)

Majorité

Délibération n°82 : Convention de groupement de commandes pour le marché de produits d’entretien.

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Le marché de produits d’entretien de la commune prend fin au 31 décembre 2023.Il convient donc de relancer une procédure afin de désigner un nouvel attributaire. Afin d’obtenir de meilleurs prix auprès des différentes entreprises, il convient de créer, en application des articles L 2113-6 à L.2113-8 du code des marchés publics un groupement de commandes.

Les communes de Sérignan du Comtat, Travaillan, Uchaux, et Piolenc vont se regrouper. Piolenc est désigné comme coordonnateur et sera chargé de procéder, dans le respect de la règlementation des marchés publics, au lancement du marché à procédure adaptée (MAPA)

à bons de commandes dit « accord cadre » dans les conditions fixées aux articles R 2162-13

et 14 du code de la commande publique.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette convention, jointe en annexe, et à autoriser M. le Maire à la signer.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve la convention de groupement de commandes à intervenir avec les communes de Sérignan du Comtat, Travaillan, Uchaux,

Prend acte que la commune de Piolenc est désignée comme coordonnateur de cette convention,

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

Délibération n°83: Création d’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Mme Brigitte MACHARD

Vu l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

Vu le budget de la commune.

Les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois.

CREATIONS :

GRADES OÙ EMPLOI | CTG| CREATIONS

Crèche — Halte-garderie

Auxiliaire de puériculture de cl | B 1

Normal

Adjoint d'animation territorial C il

Ces emplois seront affiliés à l'IRCANTEC.

_ Il est précisé que les dépenses inhérentes à ces recrutements seront inscrites au budget primitif 2024 au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Décide de créer les emplois susmentionnés,

Indique que les dépenses inhérentes à ces recrutements seront inscrites au budget primitif 2024, au chapitre 012 des dépenses de fonctionnement

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

UnanimitéDélibération n°84 : Approbation de la motion contre la création du « Pôle territorial du Grand Bassin de Vie d'Avignon »

Rapporteur : M. Louis DRIEY

Le 2 octobre 2023, la commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCT) se réunissait à Avignon, dans un amphithéâtre de la Préfecture de Vaucluse. A l'occasion de cette réunion, qui se déroulait dans le plus grand secret, une trentaine d'élus, maires pour la plupart, ont eu à débattre de la création d'un "Pôle territorial du Grand bassin de Vie d'Avignon". Un projet qui concerne 6 EPCI de Vaucluse et, indirectement, les 563 000 habitants du département de Vaucluse, mais également 10 000 habitants du Gard, qui seraient inclus dans une "superstructure" qui irait ainsi de Carpentras au Pont du Gard, en passant par Cavaillon, Sorgues ou encore Vaison-la- Romaine.

Contrairement à ce que les initiateurs de ce projet n'ont eu de cesse de répéter, ce pôle territorial est en fait une préfiguration d'une métropole à l'échelle du Vaucluse, à l'image de la métropole d'Aix-Marseille.

Cette métropole, qui ne dit pas son nom, serait chargée "d'animer une réflexion stratégique sur les questions liées à l'aménagement du territoire, aux mobilités, au risque inondation et à la gestion des déchets". Autant de compétences qui sont déjà gérées par les communes ou les intercommunalités. Pourquoi, alors, confier à une métropole des compétences déjà gérées par d'autres collectivités.

Cette décision prise sans concertation des Vauclusiens constitue une faute à plusieurs égards.

D'abord, à l'heure où nombre de nos concitoyens demandent une simplification du millefeuille administratif, la création d'une telle "superstructure" ne ferait qu'ajouter de la complexité à la situation. |

Ensuite, cette métropole éloignerait encore les citoyens des élus, en centralisant les décisions quand nous savons que la proximité est la clé de l'efficacité.

Ensuite, cette décision constitue un déni de démocratie alors que nous avons besoin de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Ce projet, qui engage l'avenir de 563 000 Vauclusiens, n'a jamais été inscrit dans aucun programme politique, ni débattu publiquement.

Le conseil municipal est amené à affirmer son opposition à ce projet qui signerait la fin du Département de Vaucluse, l'abandon des communes rurales et un recul notable de la démocratie locale.

Le rapporteur entendu, le conseil municipal délibère,

Approuve la motion.

Après ces précisions, le rapporteur demande de passer au vote

Pour : 22

Unanimité

QUESTIONS ECRITES

Georges Boutinot / Tous Unis pour Piolenc

Question 1:Il a été installé des piquets sur le chemin rural 56 (qui relie la route des îles au chemin du Frigoulet) ainsi que des marquages au sol rouges et blancs sur la route des îles. Quelle en est le but ?

Réponse : les travaux dont il s'agit sont mandatés par la CCAOP et concernent la réfection des berges du Rieu

Ils ont été autorisés par arrêté n°416 bien mis sur place par l'entreprise CHEVALIER TP

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10Question 2:

Lors du Conseil Municipal du 14 juin dernier, Mr Le Maire nous a précisé que:" les élus seraient associés à la décision, que ce sera constructif .." À ce jour nous n'avons reçu aucune convocation de la commission sécurité ou autre. Où en sommes nous concernant le problème de la route des Îles et plus précisément du sens unique qui n'en est pas un et qui met réellement en danger les usagers de cette route ? Faut-il quil y ait un accident pour réagir ? La responsabilité de la commune pourrait alors être engagée.

Question 3:

Lors de l'exercice de süreté nucléaire du 6 décembre dernier seulement 3 ou 4 élus (sur les 29

que nous sommes) se sont rendus au Poste de Commandement Communal. Ne pensez-vous pas qu en complément du mail, un deuxième moyen d'alerte soit nécessaire afin d'assurer une communication plus efficace (SMS collectif ?). | La sirène d'alerte n'a pas été déclenchée. Avons-nous la certitude du bon fonctionnement de cette dernière ?

Réponse : nous prenons note qu'un e mail adressé aux élus apparait comme insuffisant. Le directeur de cabinet en charge de cette mission doublera d'un SMS

Concernant la sirène, en 2023 la commune a financé et fait réaliser des travaux afin de la

remettre en fonction comme suite à la demande de la préfecture. Il reste à cette dernière de procéder à sa remise en fonctionnement notamment lors des essais des mercredis. Un e mail de rappel a été envoyé aux services préfectoraux à cette fin.

Question 4 :

Suite au dernier conseil communautaire, je suis étonné que nous n'ayons pas de délibération sur la question de la prise en compte de la petite enfance par la CCAOP, lors de cette réunion il a été précisé que chaque conseil devait délibérer.

Réponse : à la suite de la notification de la délibération du conseil communautaire (qui ne nous est pas parvenue à ce jour), les conseils municipaux ont TROIS mois pour délibérer. Ce sera donc le cas sur 2024.

Question 5 :

Question de parent d'élève de la Rocantine, les parents nous demandent s'il serait possible de supprimer les restrictions concernant les sorties classe par classe lors des récréations, ces dispositions relevant de la période COVID.

Réponse : il n'y a plus aucune restriction à ce stade concernant l'épidémie de COVID. si pendant le temps incombant à la commune, les sorties se réalisent de manière échelonnée, il ne s'agit pas de restrictions inhérentes au COVID mais d'une organisation du service. Quant aux récréations, elles ne sont pas gérées par la commune mais par l'éducation nationale.

11M. le Maire donne lecture des décisions :

Décision n°132 : Contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle : Concert Choral Pop

Décision n°140 : Convention d’habilitation informatique « structure » concernant la mise en

ligne sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés

sur le site

Décision n°145 : Convention de servitude avec ENEDIS affaire n°DC25/055542 C5+/SAS FREE MOBILE/84420/PIOLENC

Décision n°152 : Attribution du marché de gestion du contrat d’assurance Responsabilité civile

Décision n°156 : Avenant à la convention d’objectifs et financement à intervenir avec la CAF/ilotage du projet de territoire/Chargé de coopération CTG Dossier MAIA 5603-70333- 1

Décision n°157: Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle: Veillée Provençale

Décision n°158 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle : LE GRAND LUTIN DU PERE NOËL

Décision n°163 : Convention relative à la mise à disposition d’un DR mobile dans le cadre

des demandes de CNT et de passeports biométriques

La Secrétaire,

AA

Mayjida TRID

12