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Conseil Municipal - 31 Jardin du souvenir dans les cimetieres
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 Jardin du souvenir dans les cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 AVRIL 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Sept, le 14 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 18 avril 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Jardin du Souvenir dans les
Cimetières – règlement et tarification. Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
N° 31/2017 M. CHARDIN Denis à M. CHMIDLIN Stéphane
Absent :
M. DEMENGE Abel
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Philippe SALÉRIO informe le Conseil Municipal que
conformément à la loi n° 2008-1350 et notamment l’article L2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un équipement mentionnant l’identité des défunts a été installé au Jardin du Souvenir.
Monsieur Philippe SALÉRIO rappelle également que:
- La dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est soumise à autorisation du Maire,
- La dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est réalisée gratuitement par un agent
communal habilité,
- L’identité des défunts dont les cendres ont été dispersées au Jardin du Souvenir est consignée
dans un registre spécial.
-
Et propose au Conseil Municipal l’application des règles et tarification
suivantes :
- L’équipement du « Jardin du Souvenir » mentionnant l’identité des défunts soit nommé
« Colonne du Souvenir »,
- Un seul modèle de plaque soit autorisé à être fixée sur celle-ci avec police d’écriture,
dimension et matériau uniques,
- Le prénom, le nom marital et patronymique, les années de naissance et de décès soient gravés
sur la plaque dans l’ordre précité,
- Le tarif facturé à la famille pour la fourniture et la pose de la plaque soit de 90 €, révisable une
fois par année, chaque 1er janvier, selon l’indice IRL. Le Conseil Municipal informé, délibère et,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés donne son accord à
l’application de ces nouvelles règles de gestion du Jardin du Souvenir telles qu’énoncées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,