Arrêté - am Jardin du Souvenir Cimetiere

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i EXTRAIT les: Bains DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains, pee de Rare

{Service des cimetières) VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-8, L2213-9, L2223-1, L2223-2, R 2213-39 et

R2223-6;

:2- 62€ Vu le Code Civil et notamment son article 16-1-1 ;

Vu le règlement des cimetières du 24 décembre 1938 modifié; Objet : additif au règlement des cimetières CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prescrire toutes les

mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité

publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le

cimetière ;

Règlement du jardin du souvenir

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'arrêté n°13-734 du 11 octobre 2013 est abrogé.

ARTICLE 2: Il est inséré dans le règlement des cimetières en vigueur, après le titre Vill - Reprise des concessions périmées ou abandonnées, un titre VII bis comportant les articles suivants

Titre VI bis - Jardin du souvenir

ARTICLE 46-1 : Un jardin du souvenir bien délimité est mis à la disposition des familles au cimetière dit paysager du Bourg, avenue du Souvenir Français, afin de leur permettre d'y répandre

les cendres de leurs défunts. Tout épandage en dehors de ses bordures, dans un autre lieu

des cimetières ou sur un terrain concédé est interdit.

ARTICLE 46-2 : Cette dispersion est accessible aux + personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.

* personnes domicillées à Digne-les-Bains, alors même qu'elles seraient décédées dans une

autre commune * personnes non domicillées dans la commune, mais qui y ont droit à une sépulture de

famille + ressortissants français établis hors de France dès lors qu'ils sont inscrits, ou remplissent

les conditions pour être inscrits, sur la liste électorale de la commune.

ARTICLE 46-3 : Après autorisation délivrée par le Maire, cette cérémonie s'effectue obligatoirement

en présence d'un représentant de la famille.

Chaque dispersion est inscrite dans un registre tenu en Mairie.

ARTICLE 46-4 : Les ornements, plaques « souvenir», attributs funéraires et plantes en pot sont prohibés sur les bardures ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir. En cas de non-

respect, is seront enlevés sans préavis. Le dépôt de fleurs est autorisé uniquement le jour de la dispersion des cendres. Elles seront retirées d'office dès qu'elles présenteront des

signes de dégradation.

ARTICLE 46-5 : Une colonne permettant l'identification des personnes dont les cendres ont été dispersées est installée, Chaque famille peut, si elle le désire, y apposer une plaquette

avec les noms et prénoms du défunt, l'année de naissance et l'année de décès. Les dimensions maximales de cette plaque sont : 7 cm de hauteur et 10,50 cm de largeur.

Aticle3: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, aux portes des cimetières, et transmis à Madame la Préfète

des Alpes-de-Haute-Provence. Fait à Digne-es-Bains, le 4% RÉ t 2022

Le Maire, L'adjointe au Maire déléguée,

Céline OGGERO-BAKRI Hôtel de Vie

1 boulevard Martin Bret 8.P 5021

(04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Wu dignelesbalns.fr

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