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Arrêté - am Jardin du Souvenir Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - am Jardin du Souvenir Cimetiere)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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i EXTRAIT les: Bains DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains, pee de Rare
{Service des cimetières) VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-8, L2213-9, L2223-1, L2223-2, R 2213-39 et
R2223-6;
:2- 62€ Vu le Code Civil et notamment son article 16-1-1 ;
Vu le règlement des cimetières du 24 décembre 1938 modifié; Objet : additif au règlement des cimetières CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prescrire toutes les
mesures réclamées par la sécurité, la salubrité, la tranquillité
publique, le maintien du bon ordre et la décence dans le
cimetière ;
Règlement du jardin du souvenir
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté n°13-734 du 11 octobre 2013 est abrogé.
ARTICLE 2: Il est inséré dans le règlement des cimetières en vigueur, après le titre Vill - Reprise des concessions périmées ou abandonnées, un titre VII bis comportant les articles suivants
Titre VI bis - Jardin du souvenir
ARTICLE 46-1 : Un jardin du souvenir bien délimité est mis à la disposition des familles au cimetière dit paysager du Bourg, avenue du Souvenir Français, afin de leur permettre d'y répandre
les cendres de leurs défunts. Tout épandage en dehors de ses bordures, dans un autre lieu
des cimetières ou sur un terrain concédé est interdit.
ARTICLE 46-2 : Cette dispersion est accessible aux + personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
* personnes domicillées à Digne-les-Bains, alors même qu'elles seraient décédées dans une
autre commune * personnes non domicillées dans la commune, mais qui y ont droit à une sépulture de
famille + ressortissants français établis hors de France dès lors qu'ils sont inscrits, ou remplissent
les conditions pour être inscrits, sur la liste électorale de la commune.
ARTICLE 46-3 : Après autorisation délivrée par le Maire, cette cérémonie s'effectue obligatoirement
en présence d'un représentant de la famille.
Chaque dispersion est inscrite dans un registre tenu en Mairie.
ARTICLE 46-4 : Les ornements, plaques « souvenir», attributs funéraires et plantes en pot sont prohibés sur les bardures ou les galets de dispersion du Jardin du Souvenir. En cas de non-
respect, is seront enlevés sans préavis. Le dépôt de fleurs est autorisé uniquement le jour de la dispersion des cendres. Elles seront retirées d'office dès qu'elles présenteront des
signes de dégradation.
ARTICLE 46-5 : Une colonne permettant l'identification des personnes dont les cendres ont été dispersées est installée, Chaque famille peut, si elle le désire, y apposer une plaquette
avec les noms et prénoms du défunt, l'année de naissance et l'année de décès. Les dimensions maximales de cette plaque sont : 7 cm de hauteur et 10,50 cm de largeur.
Aticle3: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, aux portes des cimetières, et transmis à Madame la Préfète
des Alpes-de-Haute-Provence. Fait à Digne-es-Bains, le 4% RÉ t 2022
Le Maire, L'adjointe au Maire déléguée,
Céline OGGERO-BAKRI Hôtel de Vie
1 boulevard Martin Bret 8.P 5021
(04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Wu dignelesbalns.fr
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