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Conseil Municipal - 97 Cimetieres Conditions Tarifaires 2021 Concessions Redevances
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 97 Cimetieres Conditions Tarifaires 2021 Concessions Redevances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 DECEMBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 14 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
15 décembre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien,
M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Cimetières : conditions
tarifaires 2021 des Absents excusés ayant donné pouvoir :
concessions et redevances. Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme ADAM Nathalie Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 97/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Après les avoir expliqués, Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint au Maire, demande au Conseil Municipal d’entériner les tarifs 2021 des concessions et redevances dans les cimetières de la Ville. La taxe funéraire ayant été supprimée dans la loi de finances 2021.
Le Conseil Municipal ainsi informé en délibère puis,
Unanimement décide des tarifs 2021 tels qu’exposés et annexés à la présente.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
B. PIERRAT