Arrêté - 2022SRC22

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Arrêté - 2022SRC22 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Arrêté - 2022SRC22)Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques, PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ

Angle rue Massillon rue Désiré Colombe

à Nantes ________________________________________________________

MESURES DE POLICE

La Maire de la Ville de Nantes,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les constations faites le 08 décembre 2022, par des agents du Pôle Protection des Populations, du risque de chute d’éléments maçonnés sur la voie publique provenant de la clôture située à l’angle des rues Massillon et Désiré Colombe,

Considérant de ce fait, le risque pour la sécurité publique,

Sur la proposition du Directeur Général des Services de la Ville,

ARRÊTE

Article 1 - A compter de ce jour et jusqu’à la réalisation complète des mesures propres à garantir la sécurité publique, l'accès au périmètre de sécurité matérialisé par des barrières à l’angle des rues Massillon et Désiré Colombe, comprenant une partie du trottoir, est interdit.

Article 2 - Par dérogation à l’article 1er du présent arrêté, l’accès à l'ensemble du périmètre de sécurité est autorisé à tous professionnels et experts mandatés par les parties intéressées et équipés de protections individuelles de sécurité.

Article 3 - La mise en place du périmètre de sécurité incombe au pôle de Nantes Métropole géographiquement compétent.

Article 4 - La surveillance de l’ensemble du dispositif et de la signalisation incombe à la Police Municipale.

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié au syndic en charge de sa diffusion auprès des propriétaires et locataires.

Article 6 - Le présent arrêté sera affiché sur place.

Article 7 - La levée de la présente interdiction interviendra par arrêté municipal, après constat des mesures propres à garantir la sécurité publique.

Article 8 - M. le Directeur Général des Services de la Ville et de Nantes Métropole et M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Nantes, le 9 décembre 2022

Pascal BOLO

L’Adjoint délégué,

Pour Madame la Maire

Pour Madame la Maire, l’Adjoint Délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui a été transmis en préfecture le

Le destinataire de cet acte administratif, qui désire contester la décision, peut saisir le Tribunal Administratif de Nantes d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l’autorité municipale vaut rejet implicite.

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2022SRC22

9/12/2022