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Arrêté - 2024SRC78
Arrêté - 2023SRC02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023SRC02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
A PÉRIMÈTRE
DE
SÉCURITÉ
145
rue
de
la
Gilarderie
Ù
à
Nantes
MESURES
DE
POLICE
La
Maire
de
la
Ville
de
Nantes,
Vu
les
articles
L 2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
constatations
faites
le
16
janvier
2023,
par
des
agents
du
Service
Risques
et
Crises
de
la
Ville
de
Nantes,
de
la
chute
d’une
partie
du
mur
d'enceinte
du
145
rue
de
la
Gilarderie
à
Nantes
Considérant
les
risques
résiduels
de
chute
d'éléments
du
mur
sur
la voie
publique,
Considérant
de
ce
fait,
le
risque
pour
la
sécurité
publique,
. Sur
la proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
ARRÊTE
Article
1
- A
compter
de
ce
jour et
jusqu'à
la
réalisation
complète
des
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
publique,
l'accès
au
périmètre
de
sécurité
matérialisé
par
des
barrières
au
145
rue
de
la
Gilarderie
à
Nantes,
comprenant
une
partie
du
trottoir,
est
interdit.
Article
2
- Par
dérogation
à
l'article
1er
du
présent
arrêté,
l'accès
à
l'ensemble
du
périmètre
de
sécurité
est
autorisé
à
tous
professionnels
et
experts
mandatés
par
les
parties
intéressées
et
équipés
de
protections
individuelles
de
sécurité. Article
3
-
La
mise
en
place
du
périmètre
de
sécurité
incombe
au
pôle
de
Nantes
Métropole
géographiquement
compétent. Article
4 - La
surveillance
de
l'ensemble
du
dispositif
et
de
la signalisation
incombe
à
la
Police
Municipale.
Article
5
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
propriétaires.
Article
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
par
des
agents
de
la Ville
de
Nantes.
Article
7
- La
levée
de
la
présente
interdiction
interviendra
par
arrêté
municipal,
après
constat
des
mesures
propres
à
garantir
la
sécurité
publique.
Article
8
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
de
Nantes
Métropole
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nantes,
le
16/01/2023
Pascal
BOLO
he Pour
la
Maire
Pour la Maire,
l'Adjoint
Délégué
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
qui
a
été
transmis
en
préfecture
le
Le
destinataire
de
cet
acte
administratif,
qui
désire
contester
la
décision,
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
celle-ci.
Il peut
également
saisir le
Maire
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
Au
terme
d'un
délai
de
deux
mois,
le silence
de
l'autorité
municipale
vaut
rejet
implicite.
Tout
document
émanant
ou
traité
par
la
Mairie
de
Nantes
fait
l'objet
d'un
enregistrement
sur
support
informatique
à
l'usage
exclusif
de
la
Mairie
de
Nantes
et
de
ses
partenaires
pour
l'accomplissement
de
ses
missions.
Conformément
à la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6 janvier
1978
modifiée
en
2004,
vous
disposez
d'un
droit
d'interrogation
d'accès,
de
rectification
et d'opposition
pour
motifs
légitimes
relativement
à l'ensemble
des
données
vous
concernant,
qui
s'exercent
par
courrier
postal
à
l'attention
du
Service
Risques
&
Crises
de
Nantes
Métropole/Ville
de
Nantes,
2
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
44094
Nantes
cedex
1
accompagné
d'une
copie
d'un
titre
d'identité.
‘
2023SRC02