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Déliberation - P2 REGLEMENT CAO
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P2 REGLEMENT CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/059
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 1ER AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 07 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 2 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire,
Sur proposition de la Commission d'Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le projet de règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de Délégation de Service Public joint en annexe de la présente.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 22 avril 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 9 avril 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT