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Déliberation - P2 SUBVENTION CIBLE
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P2 SUBVENTION CIBLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/062
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
DATE DE CONVOCATION : 21 MAI 2025
SÉANCE EN DATE DU 27 MAI 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 2 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LA CIBLE ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud JECHOUX, adjoint au maire, qui informe que le club de tir « La Cible » de Sarralbe souhaite acheter une tondeuse autoportée d’une valeur de 2 999,00 € TTC et demande une participation communale sous forme de subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 €.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- accorde une subvention exceptionnelle au club de tir « La Cible » de Sarralbe au titre de l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour faciliter l’entretien du terrain mis à disposition de l’association par la commune,
- fixe le montant de cette subvention exceptionnelle à 500,00 €,
- prend acte que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif principal de 2025.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 juin 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 juin 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT