Arrêté - P2 LED

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Arrêté - P2 LED Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Arrêté - P2 LED)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, DÉLIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SARRALBE

*****

2023/087

CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18

SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023

SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.

POINT 2 : INSTALLATION DE LUMINAIRES LED SUR LES AXES STRUCTURANTS DE LA COMMUNE DE SARRALBE ET DE SES QUARTIERS ANNEXES

Par décision du conseil municipal en date du 16 mai 2023, la commune de Sarralbe a sollicité une subvention auprès de l’État au titre du « fonds vert » pour rénover une partie du parc de luminaires d’éclairage public.

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 7 juillet 2023, une participation de 40 965 € a été allouée par l’État pour la réalisation de cette opération d’un montant estimatif de 81930 € H.T., soit un taux de subvention de 50%. À noter que cette subvention ne fera l'objet d'aucune révision dans le cas où la dépense réelle serait supérieure à la dépense prévisionnelle mais sera réduite si la dépense réelle n'attendrait pas le montant prévisionnel. Dans cet objectif de performance environnementale visant à accélérer la rénovation de son parc d’éclairage public ayant plus de 25 ans, le projet présenté consiste à remplacer 240 luminaires d'éclairage public vétustes et à faible rendement énergétique par l'installation de luminaires LED dans les quartiers de Eich, Rech et Salzbronn et sur les axes structurants de la commune de Sarralbe. Sont concernés uniquement les luminaires dits de "non style" installés principalement sur les supports ERDF ou sur des mâts fonctionnels en acier galvanisé. Le remplacement de ces 240 luminaires, sans en attendre l’obsolescence, représente environ 20 % du parc existant.

Chaque luminaire déposé a une consommation totale d’environ 180 Watt (150 Watt pour l’ampoule et 30 Watt pour le ballast). Le luminaire Led de remplacement a une puissance de 49 Watt. Afin de préserver la vie des insectes et la biodiversité, la température de couleur est de 2 700°K.

Suite à une consultation d’entreprises, passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie en date du 20/09/2023, du 27/09/2023 et du 18/10/2023.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. le maire,

Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,

À l’unanimité des voix,- décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise TPLEC pour un montant de 79 285 € HT,

- autorise M. le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue,

- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, - vote les crédits nécessaires pour réaliser cette opération par décision modificative du budget principal 2023,

- sollicite l’aide financière de l’État au titre du « Fonds Vert »,

- autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce projet.

M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

Sarralbe, le 24 octobre 2023

Le Maire,

Pierre-Jean DIDIOT