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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
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Déliberation - 1093814
Déliberation - 1066623
Procès Verbal - 1139837
Procès Verbal - 2094856
Déliberation - 1817049
Déliberation - 1078116
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1078116)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Recçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le EE
ID : 041-200040772-20221018-2022DELIB129-DE
Délibération n° 2022-DELIB-129
DÉPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Cor nUnoUr
Perche & Haut Vendorne COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Alazard
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alaïn Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 34
Présents : 26
Contre : 0
Pouvoirs : 8
Abstention : 0
Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Caisse d’Allocations Familiales
Convention Territoriale Globale Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Caisse d’Allocations Familiales Reçu en préfecture le 18/10/2022
Convention Territoriale Globale Affiché le ETS ID : 041-200040772-20221018-2022DELIB129-DE
Le Président rappelle que la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) assure une mission de service
public, verse des prestations familiales et conduit une politique d'action sociale familiale.
L'action de la Caf s'adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et
financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits,
l'inclusion numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social.
La Convention Territoriale Globale (Ctg) devient le contrat d'engagements politiques entre les
collectivités locales et les Caf, pour maintenir ou développer les services aux familles.
De grands axes ont été priorisés pour le territoire du Perche et Haut Vendômois, pour une durée de 4 ans :
A l'échelle communautaire :
Le logement
A l'échelle des communes et Sivos signataires :
La petite enfance
e Soutenir l'émergence de projets petite enfance (publics ou privés) L'enfance-jeunesse
e Maintenir et consolider l'existant
L'animation de la vie sociale
e Maintenir l'existant
e Repérer les initiatives locales existantes qui pourraient éventuellement être reconnues « structure d'animation de la vie sociale »
Le soutien à la parentalité
e Soutenir les initiatives de soutien à la parentalité, proposées par des collectivités ou associations
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, les communes et les SIVOS signataires, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
CZ ol Alain B
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Afichéle ET ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB130-DE
Délibération n° 2022-DELIB-130
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Cornmunaul
Perche 8 Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne |" :
Daniel Alazard
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielie Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 8
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Complexe sportif intercommunal à Morée
Transport des élèves des écoles primaires et maternelles
Marché de service
Votants : 34 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Complexe sportif intercommunal à Morée | Ress en préfecure 1e 18/10/2022
Transport des élèves des écoles primaires et mat} "°°" FE o : ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB130-DE Marché de service
Le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d'assurer le transport des élèves des écoles maternelles et primaires du secteur du Haut Vendômois jusqu’au complexe sportif intercommunal à Morée, afin de donner le meilleur accès à la pratique des activités sportives par les enfants des écoles dans le cadre pédagogique de l’enseignement.
Suite à consultation, le Président propose de retenir l'entreprise CARS SIMPLON — 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE pour un montant de 8 588,93 € HT (TVA en sus), pour la période du 7 novembre 2022 au 14 avril 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de retenir la société CARS SIMPLON -— 41240 BEAUCE-LA-ROMAINE pour le transport des élèves des écoles maternelles et primaires du secteur du Haut Vendômois jusqu'au complexe sportif intercommunal à Morée, pour les activités sportives pratiquées dans le cadre pédagogique de l'enseignement, au coût total de 8 588,93 € HT (TVA en sus) pour la période du 7 novembre 2022 au 14 avril 2023,
- AUTORISE le Président à passer commande et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, S
Alain BOURGEOIS CTI
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoÿé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le ET
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB131-DE
Délibération n° 2022-DELIB-131
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Cépoiinau
Perche & Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne ca
Daniel Alazard
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont, Pascal
Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia Touzet
à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 8
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Ecomobilité
Marchés de travaux
Votants : 34 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Ecomobilité Reçu en préfecture le 18/10/2022
ER 7 Affiché le Marchés de travaux ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB131-DE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le résultat de la consultation d'entreprises engagée pour la réalisation des travaux d'aménagement de voies d'écomobilité sur le territoire de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de retenir les offres suivantes et AUTORISE le Président à signer les différents marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rattachant à dossier.
Lot 1 — Voirie — Réseaux divers
Le marché est approuvé pour un montant total de 416 078,08 € HT pour le compte de l'entreprise BARBOSA -— 41190 SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE, tranche ferme + tranches optionnelles n° 1 et 2 + PSE1.
Lot 2 — Signalisation
Le marché est approuvé pour un montant total de 65 905,15 € HT pour le compte de l'entreprise AZ EQUIPEMENT -— 37390 NOTRE-DAME D'CE, tranche ferme + tranches optionnelles n° 1 et 2 + PSE.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB132-DE
Délibération n° 2022-DELIB-132
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Cpov
Comwnunaul
Perche & Haut Vendèma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laétitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Alazard
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylie De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 34
Présents : 26
Contre : 0
Pouvoirs : 8
Abstention : 0
Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Les Délices de Pam
Laboratoire de pâtisserie à Fréteval Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Développement Economique Reçu en préfecture le 18/10/2022 . . , . . 21 . Affiché le ER
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Les L ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB132-DE
Laboratoire de pâtisserie à Fréteval
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de l'entreprise « Les Délices de Pam » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Vu Favis de la Commission Développement Economique du 4 octobre 2022,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant de 5000,00 € à l'entreprise « Les Délices de Pam » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'aménagement d’un laboratoire de pâtisserie pour un montant de 39 997,00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique à l'entreprise « Les Délices de Pam » d'un montant de 5 000 € dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'aménagement d’un laboratoire de pâtisserie,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2022 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicitée auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV, - AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre lès membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER À f 2 4
1 C'égirrrnes
Perche & Haut Vendôrne
Délibération n° 2022-DELIB-133
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouïilly
Roberte Jonnard
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 31
Présents : 26
Contre : 1
Pouvoirs : 8
Abstention : 2
Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Développement Economique
Projet de restaurant — Auberge de la Tour à Fréteval
Etude de faisabilité technique et financière — Etude de marché
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB133-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Développement Economique Reçu en préfecture le 18/10/2022 . . 7 Affiché le ET Projet de restaurant — Auberge de la Tour à Frét en . | h ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB133-DE Etude de faisabilité technique et financière — Etude
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de réhabilitation du restaurant situé Place Pierre Genevée à Fréteval, dont l’activité est actuellement arrêtée.
Le Président propose d'effectuer une étude de faisabilité technique et financière ainsi qu'une étude de marché.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d'effectuer une étude de faisabilité technique et financière pour le projet de réhabilitation du restaurant situé Place Pierre Genevée — 41160 FRETEVAL, - ACCEPTE la proposition de l'Agence d'Architecture Bour-Esquisse pour la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière pour un montant de 4 000,00 € HT, - DECIDE d'effectuer une étude de marché,
- ACCEPTE la proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher pour un montant de 2 600,00 € HT,
- AUTORISE le Président à signer les devis et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIERS cphv Communau Perche à Hout Vendome
Délibération n° 2022-DELIB-134
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 34
Présents : 26
Contre : 0
Pouvoirs : 8
Abstention : 0.
Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Plateau multisports à Lignières
Devis — Etude géotechnique
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB134-DE Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Plateau multisports à Lignières Regu en préfecture le 18/10/2022 . 2 . Affiché te
Devis 7 Etude géotechnique ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB134-DE
Le Président rappelle le projet d'aménagement d'un plateau multisports sur la commune de Lignières, à proximité de la salle des fêtes. Le plateau sera similaire à ceux déjà existants sur le territoire communautaire.
Afin de réaliser une étude géotechnique sur le site choisi, la société MBE ENVIRONNEMENT — 41270 LA FONTENELLE a présenté un devis d'un montant de 1 125,00 € HT, soit 1 350,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser un plateau multisports sur la commune de Lignières, - ACCEPTE le devis présenté par la société MBE ENVIRONNEMENT -— 41270 LA
FONTENELLE pour un montant de 1 125,00 € HT, soit 1 350,00 € TTC, - AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Afiché le ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB135-DE
Délibération n° 2022-DELIB-135
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME CpNv
Communaul
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote:
Pezou
Pierre Salon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 8
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Plateau multisports à Lignières
Devis — Plateau de jeux
Votants : 34 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Plateau multisports à Lignières Reçu en préfecture le 18/10/2022 . . Affiché le ns Devis — Plateau de jeux ID : 041-200040772-20221010-2022DEL1B135-DE
Le Président rappelle le projet d'aménagement d’un plateau multisports sur la commune de Lignières, à proximité de la salle des fêtes. Le plateau sera similaire à ceux déjà existants sur sept autres communes de la CPHV.
Dans ce cadre, la société HUSSON — 68650 LAPOUTROI!E a présenté un devis d'un montant de 38 993,00 € HT, soit 46 791,60 € TTC pour la fourniture et l'installation du plateau.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : DECIDE de réaliser un plateau multisports sur la commune de Lignières, ACCEPTE le devis présenté par la société HUSSON — 68650 LAPOUTROIE pour un montant de 38 993,00 € HT, soit, 46 791,60 € TTC,
AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance, ETS
Catherine MONNIER SE Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le EM
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB136-DE
Délibération n° 2022-DELIB-136
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Communaul
Perche & Houi Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 32
Présents : 26
Contre : 0
Pouvoirs : 8
Abstention : 2
Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Communication
Agenda des loisirs 2023 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJ ET : Communication Reçu en préfecture le 18/10/2022
nn . Aché le ET Agenda des loisirs 2023 10 : 041-200040772-20221010-2022DELIB136-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'éditer un agenda des loisirs recensant les festivités et manifestations prévues sur le territoire de la CPHV, en complément de la diffusion de ces informations sur le site internet de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (www.cphv41.fr).
L'édition de ce document avait été suspendue depuis 2020 en raison des restrictions imposées par l'épidémie de COVID-19.
Pour réaliser l'édition 2023 de l'agenda des loisirs en 5 800 exemplaires, le Président présente le devis de l'IMPRIMERIE-GROUETS -— 41100 VENDOME pour un montant de 1 250,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- __ DECIDE de retenir l'offre d'IMPRIMERIE GROUETS — 41100 VENDOME pour un montant de 1 250,00 € HT pour réaliser l'impression de 5 800 exemplaires de l'Agenda des Loisirs 2023, - AUTORISE le Président à passer commande et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le ER
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB137-DE
Délibération n° 2022-DELIB-137
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Communaul
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry RuaN-sur-Egvonne Lu A GINTS il Daniel Alazard LL ed ; E DES LT
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 8
Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Tourisme
Vallée du Loir à vélo —- Délégué suppléant au comité d'itinéraire
Votants : 34 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
BJET : Tourisme Reçu en préfecture le 18/10/2022
D ET z NE Ar P Affiché le Vallée du Loir à vélo — Délégué suppléant au com ID: 041-200040772-2022100-2022DELIB137-DE
Le Président rappelle la délibération du 7 mars 2019 créant un comité de pilotage de la Vallée du Loir permettant de mutualiser les moyens humains et financiers pour la réalisation d'opérations d'aménagement, la création et la gestion de services et la promotion de la véloroute « La Vallée du
Loir à Vélo ». Celle-ci est longue de 320 kilomètres, s'étendant d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir) à Angers (Maine-et-Loire) en passant par le Loir-et-Cher et la Sarthe.
Ce comité de pilotage rassemble :
- la Région Pays de la Loire,
- les Départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, - le Syndicat Mixte du Pays Dunois,
- l'Office de Tourisme de Destination Vallée du Loir,
- les Communautés de Communes du Perche & Haut Vendômois, du Grand Châteaudun, de Baugeois Vallée, Anjou Loir et Sarthe,
- la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole.
Le Président indique que suite à la démission de Monsieur Pierre BROUSSE, ii convient de désigner un représentant suppléant de la CPHV à ce comité de pilotage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DESIGNE Monsieur Daniel BARILLEAU comme élu suppléant au Comité de pilotage de la Vallée du Loir à Vélo,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le EM
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB138-DE
Délibération n° 2022-DELIB-138
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Ccpnv
cost
Perche 5 Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busioup Lignières
Roberte Jonnard Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs: Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 8
Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 34
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Suppression-Création d’un poste d’assistant
d'enseignement artistique principal 1°"° classe
Modification : Augmentation de la durée hebdomadaire de travail Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJ ET F Pe rsonnel CPHV Reçu en préfecture le 18/10/2022 OBJET :
Suppression-Création d’un poste d'assistant Affiché le : . L = ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB138-DE d'enseignement artistique principal 1%" classe
Modification : Augmentation de la durée hebdomadaire de travail
Le Président propose aux membres du conseil communautaire la suppression/création du poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1°° classe afin d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de ce poste :
- suppression du poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à temps non- complet (15/20°) à compter du 1°’ janvier 2023 ;
- création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1°® classe à temps complet (20/20®) à compter du 1° janvier 2023.
Vu l'avis favorable du comité technique qui s’est réuni le 12 septembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE de supprimer le poste d’assistant d'enseignement artistique principal 1% classe à 15/20° à compter du 1° janvier 2023,
- DÉCIDE de créer le poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1%° classe à 20/20° à compter du 1° janvier 2023,
- AUTORISE le Président à rédiger l'arrêté correspondant,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB139-DE
Délibération n° 2022-DELIB-139
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Carmmunaul
Perche 8 Hatt Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Roberte Jonnard
Pascal Trassard Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine
Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 34
Présents : 26
Contre : 0
Pouvoirs : 8
Abstention : 0
Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval
Prix de vente de livres Envoyé en préfecture le 18/10/2022
OBJET : Médiathèque La Fonderie à Fréteval Reguen prfecurele 180202 on Affiché le
Prix de vente de livres ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB139-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre d’une vente- dédicace d'ouvrages écrits par Pierre COMBARNOUS, il convient de fixer le prix de vente des livres « Moi je veux vraiment savoir ce qu'est la mort» et « Moi je peux vraiment dire non au harcèlement ».
Le Président propose de fixer le prix de vente du livre de chacun de ces ouvrages à 11,90 € TTC l'unité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DÉCIDE de fixer le prix de vente de cet ouvrage à 11,90 € TTC l'unité, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 Délibération n° 2022-DELIB-140
cphnv
Perche & Haut Vendôma
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Affiché le
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB140-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 10 Octobre 2022
Sur convocation en date du 4 octobre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le dix octobre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient absents : Monique Soria, Gautier Béranger, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Marcel Defremont,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Didier Duchesne, Carole Barrault, Marie-France Arneau, Jean-Pierre
Coyau, Nathalie Vitras, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Alain Brunet,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Laurent Borel, Christiane Gourdel, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Emile Thiolat,
Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alain Bourgeois, Monique Soria à Danielle Périn, Marie-France Arneau à Bruno
Brych, Carole Barrault à Pascal Trassard, Christèle Camus à Pierre Solon, Alain Brunet à Bernard Pillefer, Katia
Touzet à Gilles Volant, Laurent Borel à Sibylle De Beaudignies
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 26 Pouvoirs : 8 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 34
Catherine MONNIER a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Plateau multisports à Lignières
Devis
Rapporter la délibération n° 2022-DELIB-128 du 19 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 7
Affiché le
ID : 041-200040772-20221010-2022DELIB140-DE
OBJET : Plateau multisports à Lignières
Devis
Rapporter la délibération n° 2022-DELIB-128 du 1
Le Président informe les membres du conseil communautaire que la délibération du 19 septembre 2022 relative aux devis pour les travaux d'aménagement du plateau multisports à Lignières doit être rapportée.
En effet, il est nécessaire de procéder à une nouvelle consultation pour la réalisation du terrassement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de rapporter la délibération n° 2022-128 du 19 septembre 2022 relative aux devis pour les travaux d'aménagement du plateau multisports à Lignières. - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Catherine MONNIER