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Arrêté - 09d fourniture de produits et petits equipements d entretien divers
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 09d fourniture de produits et petits equipements d entretien divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
É 4 L : ; ' h
mongelimer
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 ei si
DT pubiéte © 2 MARS À ID : 026-212601983-20230301-202302_09D-AR
DÉCISION N° 2023.02.09D
Objet : Fourniture de produits et petits équipements
d'entretien divers
VU les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles
R2122-8°et R2162-2 al 2 et suivants ;
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation
du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du
Code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté n°2020.07.734A du 25 juillet 2022 portant délégation de
fonction et de signature à Madame Ghislaine SAVIN au titre des
Affaires générales et plus particulièrement pour la mise en œuvre
et la gestion des moyens généraux nécessaires au
fonctionnement des services municipaux, y compris les décisions
de passation des marchés et accords-cadres correspondants d'un
montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ainsi que
leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant
du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
Vu le budget général de la ville de Montélimar et notamment son
compte 60631;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que {a ville de Montélimar doit faire l'acquisition de produits et
petits équipements d'entretien divers nécessaires qu bon
fonctionnement de ses services ;
- Que la résiliation de l'accord-cadre actuellement en cours
prenant effet au 1° mars 2023 et les fournitures considérées étant
estimées à 39 900,00 € HT. sur la durée de seize (16) mois
envisagés, un marché sans publicité ni mise en concurrence sera
directement conclu avec la société COMODIS, conformément aux
dispositions des articles susvisés du Code de la commande pu-
blique ;
- QU'au terme de ces négociations, l'offre de la société COMODIS est apparue économiquement avantageuse ;
- Que cette société a justifié de la régularité de sa situation au
regard des dispositions des articles R2143-3 et R2143-6 du Code
de la commande publique ;
Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 C0 - dgs@montelimar.fr Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 € 5? FT
A. puiele G
2 MARS 2074" - Que les crédits nécessaires d 11 :026:212601983-20230301:202302090-AR
prévus au budget de la ville de Montélimar, compte 60631 ;
Le Maire,
DECIDE :
Article 1° - IL sera conclu un accord-cadre de fournitures avec la
société COMODIS dont le siège social est situé 95 rue Col du
Rousset (26300) CHATEAUNEUF SUR ISERE, pour l'acquisition de
produits et petits équipements d'entretien divers destinés à
l'ensemble des services et des écoles de la ville de Montélimar.
Article 2° - Cet accord-cadre de fournitures s'exécutera à bons de
commande pour une période comprise entre sa date de notification
et le 30 juin 2024, dans les limites globales de 8 000,00 HIT. soit 9
600,00 € TTC. minimum et 39 90000 HIT. soit 47 880,00 € TTC.
maximum (T.V.A. à 20 %).
Article 3° - Le délai de livraison des fournitures est de huit (8) jours
ouvrés.
Article 4° - L'accord cadre sera conclu à prix Unitaires révisables
semestriellement.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
prévus au budget général de la ville de Montélimar, compte 60631.
Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux
(2) mois à compter de sa date de transmission au représentant de
l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le
0 7 MARS 2073
Le Maire,
our Le‘ Maire,
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN