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Arrêté - 60d fourniture et livraison fournitures administratives imprimes
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 60d fourniture et livraison fournitures administratives imprimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Montélimar
qL
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publiéle f] 2? AOÛT 2031 Ge
{D : 026-212601983-20230801-202307_60D-AR
DÉCISION N°2023.07.60 D
Objet : Fourniture et livraison de fournitures administratives - Lot n°3:
Imprimés —- Avenant n°2
VU les articles L.2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2020.07.734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et des Ressources Humaines et
plus particulièrement pour la mise en œuvre et la gestion des moyens généraux
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, U compris la signature des
décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et services d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs avenants qui
n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à cinq pour
cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'accord-cadre n°200035 du 02 octobre 2020 et son avenant n°1 du 23 juin 2023 portant sur la fourniture et la livraison d'imprimés (lot n°3) conclu avec la société
TOUT POUR LE BUREAU SARL. :
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 6064-020 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que l'accord-cadre susvisé a été conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification et pour un montant de commande susceptible de varier dans les limites globales minimum de 20 000,00 € HT. et maximum de 60 000,00 € HT. ;
- Que la Ville de Montélimar souhaite reporter l'échéance de cet accord-cadre, fixée
initialement au 1° octobre 2023, pour un motif d'intérét général :
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°2 pour prendre en considération ce report d'échéance dans le cadre de l'accord-cadre de fournitures susvisé.
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar dcpa) telmar- r
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié te I T LOT
ni ID : 026-21 0 Ê52 AQU DE our
Montélimar
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1° - IL sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL. dont le siège social est situé 10 Avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR, Un avenant n°2 à l'accord-cadre de fournitures n°200035 du 02 octobre 2020 portant sur la fourniture et la livraison d'imprimés (lot n°3), afin de reporter l'échéance de cet accord-cadre.
Article 2° - L'échéance de cet accord-cadre est ainsi portée au 31 mars 2024.
Les montants globaux minimum et maximum demeurent par ailleurs inchangés.
Article 3°- La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR le 1 * A0UT.2023
Le Maire,
_ Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
nl Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar j imar-aaql
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