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Arrêté - 50d fournitures de bureau
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 50d fournitures de bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
pure 2 2 JUIN 22407 ID : 026-212601983-20230621-202306_50D-AR
Montélimar
DÉCISION N°2023.06.50 D
Objet : Fourniture et livraison de fournitures administratives - Lot n°1:
Fournitures de bureau - Avenant n°3
\U les articles L.2122-18, L2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la Commande publique et notamment son article R2194-7 :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2020.07734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et des Ressources Humaines et
plus particulièrement pour la mise en œuvre et la gestion des moyens généraux
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, y compris la signature des
décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et services d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs avenants qui
n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à cinq pour cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'accord-cadre n°200033 du 02 octobre 2020 et ses avenants n°1 du 16 mars 2021 et n°2 du
30 juillet 2021 portant sur la fourniture et la livraison de fournitures de bureau (lot n°1), conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU SARL ;
VU le budget général de la commune et notamment son compte 6064-020 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que dans le cadre de l'accord-cadre susvisé, conclu pour une durée de trois (3) ans à
compter de sa date de notification et pour un montant de commande susceptible de varier
dans les limites globales minimum de 20 000,00 € HT. et maximum de 60 000,00 € HT. il est
nécessaire d'ajouter un nouvel article de bureau indispensable à l'activité des services de
(a ville ;
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°3 pour prendre en considération
l'intégration dudit article dans le cadre de l'accord-cadre de fournitures susvisé.
nm Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar lcpai imar-aaglof
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/66/2023
Publié le S L 6
ID : 026-21 0 Re CN 20230028
Montélimar
Le Maire de MONTELIMAR.
DECIDE :
Article T - IL sera conclu avec la société TOUT POUR LE BUREAU S.ARL, dont le siège social
est situé 10 Avenue du Meyrol, 26200 MONTELIMAR, un avenant n°3 à l'accord-cadre de fournitures n°200033 du 02 octobre 2020 portant sur la fourniture et la livraison de
fournitures de bureau (lot n°1), afin d'intégrer un article de bureau supplémentaire.
Article 2° - Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) complémentaire est annexé à la présente décision.
Article 3° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR, le 2 1 JUIN 2073
Le Maire,
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
ff Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié te 2.2 JUIN G
{D : 026-21260 202 IN 2 _50D-AR
montélimar
Annexe à la décision n°2023.06.50.D
B.P.U. Complémentaire
. . . . Unité de Prix unitaire N° des Prix Désignation Référence commande EHT.
535947
3019-Stib.05 Recharge pour stylo sur socle lesté. Encre noire mn. L'unité 0,35 € Page 238G
rh Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar (pa; tel lof
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