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Déliberation - 2025.18 Modification convention La Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.18 Modification convention La Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NE
PLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
N°
2025_18
Modification
convention
La
Poste
pour
l’agence
postale
MARTINS,
Conseillers
en
exercice
: ...… 19
Présents
ts sic srnmmmrsrenss 12
EXCUSÉS
hmemaneinenersenminns 07
POUVOITS:
mme
01
Votants
a
smnmammmme
13
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHARTIER
|
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Isabelle
PIDOUX,
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Raphaèle
GONTIER.
|
Date
de
convocation
: 4
février
2025
Date
d’affichage
: 12
février
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250211-2025_18-DE Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025 N°
18
: Modification
convention
La
Poste
pour
l’agence
postale
Madame
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
convention
sur
l’organisation
du
service
d’agence
postale
communale
signée
entre
La
commune
et
la
Poste,
est
en
cours.
I convient
d’étudier
les
modalités
de
son
évolution.
La
Poste
verse
mensuellement
une
indemnité
à
La
commune.
Ses
horaires
d'ouverture
sont
les
suivants
: du
lundi
au
vendredi
: de
15
heures
30
à
18
heures.
Le
multiservice
«
Le
744
»
souhaite
proposer
ces
services
dans
son
établissement. Mme
le
Maire
explique
que
cela
permet
d'augmenter
les
passages
et
de
faire
connaître
les
services
proposés
aux
administrés.
Elle
propose
donc
une
résiliation
de
la
convention
au
1°"
avril
2025
sous
réserves
de
contraintes
techniques
de
La
Poste.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
Le
conseil
municipal
valide
la
résiliation
de
La
convention
au
1°
avril
2025.
IL autorise
Le
maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Raphaëèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250211-2025
18-DE
Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025