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Déliberation - 2024.78 modif poste perm ag esp verts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.78 modif poste perm ag esp verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ILLIERS
28 MPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
décembre
2024
N°
78/2024
Modification
du
poste
permanent
à
temps
complet
d’agent
espaces
Présents
:
verts
Conseillers
en
exercice
: ..….… 19
Présents:
...................,..... 13
Excusés :.................,.,.,. Pouvoirs:
02
VOTANTS Sisesesasememess
vins
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
dix
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Jean- Luc
CHARTIER,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Lucy
MOREAU.
|
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRE.
|
Secrétaire
de
séance
:
Raphaële
GONTIER.
Date
de
convocation
: 3
décembre
2024
Date
d’affichage
: 11
décembre
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241210-78-2024-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
: N°
78
: Modification
du
poste
permanent
à
temps
complet
agent
espaces
verts
Vu
la délibération
du
11
octobre
2000
créant
le
poste,
Vu
la délibération
n°41/2023
du
27
juin
2023,
modifiant
le grade
du
poste
Considérant
le départ
de
M.METAIS
pour
mutation
au
31/12/2024
Considérant
le
recrutement
d’un
nouvel
agent,
Mme
MARTINS,
adjointe
Ressources
Humaines,
informe
le
conseil
que,
l’agent
recruté
n’est
pas
actuellement
fonctionnaire,
il
va
donc
être
nommé
au
premier
grade
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
IL'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
modifier
le
grade
du
poste
qu’il
va
occuper.
Actuellement
Le
poste
est
prévu
pour
un
adjoint
technique
territorial
principal
de
2è
classe,
elle
propose
donc
de
le
passer
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
accepte
la
proposition
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Raphaëèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
[2
AUX
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20241210-78-2024-DE Date
de
télétransmission
: 20/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 20/12/2024