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Déliberation - 2026 27 Designation des representants de la commune au SIEDS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 Designation des representants de la commune au SIEDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ILLIERS
222 'PLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2026
N°
2026_27
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
SIEDS.
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents:
......................., 17
EXCUSÉS
tssssssnissrerssennes 02
POUVOITS:
sms
ms 02
Votants
anses
19
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
trente
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents
: Lucy
MOREAU,
Raphaële
GONTIER,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX,
Dorothée
LORHO,
Laure-Anne
CHARGE.
Excusées
avec
pouvoirs
:
Virginie
MORETII
donne
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER,
Chantal
THIBAULT
donne
pouvoir
à
el
MOREAU. Excusé
sans
pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
METAIS.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Date
d’affichage
: 1°"
avril
2026
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026
27-DE
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026 N°27
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
SIEDS
Mme
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
statuts
du
SIEDS,
Considérant
que
la commune
de
VILLIERS-EN-PLAINE
est
adhérente
au
SIEDS,
Considérant
que
Le
SIEDS
est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
des
communes
ainsi
que
des
huit
EPCI
à fiscalité
propre
du
département
des
Deux-Sèvres,
Considérant
que
le
SIEDS
est
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
sur
le
département
des
Deux-Sèvres,
Considérant
que
conformément
à
l’article
7.1.1des
statuts
du
SIEDS,
chaque
commune
adhérente
désigne
un
représentant
titulaire
(et
un
représentant
suppléant)
qui
représentera
la commune
au
sein
du
collège
électoral
de
son
territoire
dénommé
conseil
de
territoire
d'énergie
(CTE)
et
sera
chargé :
-
_(i)
d’élire
Les
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
SIEDS
selon
Les
règles
définies
dans
les
statuts
du
SIEDS,
-
(ii)
de
représenter
la collectivité
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
SIEDS.
Considérant
que
le
mandat
de
ces
représentants
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
conseil
municipal
dont
il est
issu
;
Considérant
que
l’article
L
5211-8
du
CGCT
précise
qu’«
à
défaut
pour
une
commune
d'avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
par
le
maire
si
elle
ne
compte
qu'un
délégué,
par
le
maire
et
le premier
adjoint
dans
le
cas
contraire
»,
Considérant
que
les
communes
du
syndicat
mixte
fermé
ne
pourront
désigner
comme
représentants
que
des
membres
de
leurs
conseils
municipaux,
Mme
Le
Maire
propose
ainsi
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Article
1
: de
désigner
pour
la
commune
au
sein
du
SIEDS
Les
personnes
suivantes
:
-
Représentant
titulaire
: M.
BEVILLE
Thomas
- __
Représentant
suppléant
: M.
METAIS
Jérémy
Article
2
: de
prendre
toute
mesure
utile
et
notamment,
outre
la
communication
aux
services
de
L'Etat,
à
notifier
la
présente
délibération
au
SIEDS.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
désigner
Les
personnes
suivantes :
-_
Représentant
titulaire
: M.
BEVILLE
Thomas
- __
Représentant
suppléant
: M.
METAIS
Jérémy
Fait
et
délibéré
Les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
Le
Maire, Lucy
MOREAU
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Dead téeouton rdloelfee 004202
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
di-tribunal
administratif
de POITIERS dans un
|
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr