Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 fevrier 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 15 fevrier 2012

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 15 fevrier 2012

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal exceptionnel du 13

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal exceptionnel du 13

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 4 octobre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Guerre en Ukraine, Compte rendu

du Conseil municipal

du 14 février 2018

117CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

L'an deux mille dix huit, le 14 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Kevin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Jean-Luc LANTENOIS, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT, Philippe NOEL,

Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Raymond AYIVI, Catherine PINARD,

Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Celia ABDEDAÏM, Laetitia HIVERT, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Maria Manuela GAUTROT, M. Mohand GHILAS, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme Florelle PRIO, a donné pouvoir à M. LESPARRE

- M. Lionel HOUSSAYE a donné pouvoir à M. GIBERT

- Mme Catherine VACHIA a donné pouvoir à Mme HIVERT

- M. Khalid EL FARA, a donné pouvoir à M. OURMIERES

- M. Abdellah WAKRIM a donné pouvoir à M. REBAGLIATO

- Mme Aicha DE HULSTER a donné pouvoir à M.PEAUCELLIER

- M. Oliver REGIS, a donné pouvoir à M. BENIDIR

- M. Jérôme RAGENARD a donné pouvoir à Mme STENSTROM

Absente :

- Mme Evelyne HEYMAN

La secrétaire de séance :

- Mme Marjorie NOËL

Dossier n°1 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2018

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 13 décembre 2017

Dossier n°2 - Déclassement d'un délaissé de 242 m° du domaine public en vue de sa cession à la SADEV 94 pour la réalisation du lot D1

Sur le rapport de M. le Maire,

Le Conseil municipal en sa séance du 4 mai 2011 approuvait, après concertation auprès des habitants et des associations, la création de la Zone d'Aménagement Concertée Cœur de Ville. Le principe retenu était que les équipements neufs soient réalisés avant démolition des équipements anciens afin de garantir la continuité du service public rendu. Le projet de salle polyvalente devant remplacer la salle Aragon actuelle doit se concrétiser sur l'assiette foncière à coté de la façade sud de l'Hôtel de Ville, à l'angle des rues E . Vaillant et G.Péri. Cette assiette foncière porte le nom de lot D1. Afin de réaliser cet équipement, l'assiette foncière doit intégrer un délaissé de 242 m° jouxtant ledit lot D1 à sa limite : au niveau du parvis de l'Hôtel de Ville. Le délaissé de 242m° fait partie de l'emprise de la ZAC Cœur de Ville. À ce titre, la ZAC ayant déjà fait l'objet d'une enquête publique, une nouvelle enquête publique en vue du déclassement n'est pas nécessaire : un constat d'huissier de désaffectation est suffisant.

217CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le déclassement du délaissé de 242 m° du domaine public communal, sa cession à la SADEV 94 afin de réaliser le programme du lot D1 de

la ZAC Cœur de Ville et autorise M. le Maire à signer tout acte y afférant.

Dossier n°3 - Division en deux volumes en vue de la cession du tréfonds (volume 2) de la rampe du parking du macro-lot à la SADEV 94

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée Cœur de Ville il a été prévu la création d'un parking souterrain permettant le stationnement des véhicules automobiles pour les équipements publics et les logements. L'accès parking se fera par deux rampes en pente. La rampe sud se fera sous la rue Pressensé partant de la rue Édouard Vaillant et sous le lot D1. La dite rampe doit donc être divisée en deux volumes (1 et 2) afin que le tréfonds (volume 2), uniquement, devienne propriété privée et intégrante du parking. Le dit tréfonds en préalable à toute cession doit être cédé. Par ailleurs il convient de créer deux parcelles en place des assiettes foncières Dp1 et Dp2 telles que figurant sur le plan 1-2 du géomètre expert. Le changement de section cadastrale se faisant au milieu de la dite assiette, une des parcelles figurera dans la section AH et l'autre en section AI.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide ;

% la création de deux parcelles en place des assiettes foncières Dp1 et Dp2 telles que

figurant sur le plan du 1-2 du géomètre expert , actuellement dans le Domaine public,

* la division en volume conformément au plan et dossier de géomètre afin de permettre la

réalisation d'une des rampes du parking souterrain prévue au programme de la ZAC Cœur de Ville,

® le déclassement du Domaine Public du tréfonds, soit le volume 2, tel que figurant au

dossier, pour l'intégrer au domaine privé communal

+ __ la cession du volume 2 à la SADEV 94,

et autorise le Maire à signer tout acte y afférant.

Dossier n°4 - Modification des délibérations 2017-60 et 2017-61 portant sur le déclassement et la cession des deux biens publics à la SADEV 94 pour la réalisation du projet de la ZAC Coeur de Ville

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le 28 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le déclassement des parcelles communales puis accepté leur cession à la SADEV 94 pour la réalisation du projet de ZAC. Or les négociations techniques entre la SADEV 94 et ALTARÉA-COGÉDIM nécessitent de modifier non-substantiellement les surfaces à déclasser et à céder. Les parcelles AH 364, AH 363 ne seront cédées que partiellement prenant la dénomination : AH 364p et AH 363p. Les parcelles AH 363 et AH 364 sont à exclure du plan de déclassement et de cession tel qu'approuvé lors de la dernière délibération. La parcelle AH 629p doit être également déclassée et cédée alors qu'elle ne figurait pas dans la délibération de juin 2017.

Le Conseil municipal à l’unanimité modifie les délibérations 2017-60 et 2017-61 en autorisant le déclassement des parcelles AH 364p, AH 363p, AH 629p, en vue de leur cession à la SADEV 94 pour la réalisation du projet de la ZAC et autorise M. le Maire à signer tout acte y afférant.

3/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

Dossier n°5 — Garantie d'emprunt à SADEV 94 pour l'aménagement de la ZAC du Coeur de Ville

Sur le rapport de M. Ourmières

Par concession d'aménagement signée en date du 22 juillet 2011, la SADEV 94 a été missionnée par la Ville pour la réalisation de la ZAC du Cœur de Ville. Dans ce cadre, l'aménageur assure le portage financier de l'opération. Afin de permettre le financement des premières acquisitions foncières et le lancement du programme des équipements publics, deux emprunts, d'un montant nominal de 3 500 000 € chacun, ont été mis en place en 2012 et en 2013. Le premier emprunt a été remboursé en

2014 et le second le sera en février 2018. Aussi, compte tenu de la poursuite du rythme des dépenses

en 2018, et afin de couvrir le déficit de trésorerie, la garantie de la ville à hauteur d’un nouvel emprunt de 3 000 000 euros à intervenir avec le crédit Coopératif, apparaît nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie solidaire à la SADEV 94, pour un montant de 2 400 000 euros à cet emprunt et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat

de prêt qui sera passé entre le CRÉDIT COOPÉRATIF et SADEV 94 et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

Dossier n°6 — Rapport D'Orientations Budgétaires 2018

Sur le rapport de M. Ourmières

Malgré un contexte fragilisé par l'asphyxie financière des collectivités locales pilotée par la politique du nouveau Chef de l'État et de son gouvernement, la municipalité entend, au travers de son budget 2018, ne céder ni au fatalisme ni à la résignation. Aussi, alors que les mesures adoptées dans le cadre des lois de finances tendent à brider l'autonomie et les politiques publiques des communes (réforme de la taxe d'habitation, écrêtement des dotations, contractualisations avec les communes et EPCI), Bezons affirmera encore, cette année et pour l'avenir, les valeurs essentielles auxquelles elle est attachée et que sont la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité. Elles sont le ciment de notre projet de ville et le fondement de l’action de l'équipe municipale avec et pour les Bezonnais. En ce sens, le budget 2018 devra être fondé sur les principes forts de notre politique, dans le respect des équilibres fondamentaux en matière d'habitat, d'activités commerciales, d'équipements publics ou d'espaces verts. Il devra veiller, malgré ce contexte contraint, à offrir Un service public de qualité, assis sur le professionnalisme des personnels.

Le contexte ;

+ _ loi de finances 2018 et loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ; gel des concours financiers de l'État mais autonomie fiscale et financières des collectivités mises à mal, + Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine ; des décisions inéquitables qui détériorent les équilibres financiers des communes les plus pauvres.

La situation financière de la Ville est saine mais fragile, avec :

- une stabilisation de l'autofinancement grâce à une maïtrise active des dépenses et le dynamisme des bases fiscales de la ville.

+ des dépenses de personnel importantes mais qui sont en phase de stabilisation. Aucune création de service n'est aujourd'hui envisagée pour 2018 hormis les recrutements des agents utiles à la police municipale.

47CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

+ Le niveau d'endettement est mesuré et les efforts pour les années à venir viseront à nouveau le désendettement progressif de la commune.

C'est dans ce cadre financier, où la maîtrise des équilibres budgétaires est une obligation, que doit se construire un budget 2018 qui réponde aux priorités auxquelles la municipalité est attachée, à savoir Réussite éducative, Solidarité, Rénovation urbaine & Développement durable.

On peut noter au titre des investissements programmés sur 2018 : * La poursuite des travaux, portés par la SADEV94, du futur Cœur de Ville, qui s'est vu décerner

le label EcoQuartier,

+ Le renforcement des équipements sportifs grâce au démarrage des travaux de réalisation du stade des Berges de Seine (estimé à 3,5M€ à financer sur 2 ans) et de la salle polyvalente du Val (3M€, cofinancés dans le cadre du Contrat Régional, à livrer en 2019), + La première tranche de travaux de sécurisation et mise aux normes du Théâtre Paul Eluard, + La poursuite de la rénovation urbaine des Bords de Seine, dans le cadre de l'ANRU et sous la

conduite de Sequano,

Au-delà de ces marqueurs de la transformation urbaine, l'amélioration du cadre de vie se traduit quotidiennement par les actions menées par les services municipaux, pour l'entretien et la rénovation de la voirie, la propreté ou l'amélioration des espaces verts.

L'entretien du patrimoine communal mobilise lui aussi des moyens conséquents : rénovation des écoles et sécurisation des abords, mises aux normes des équipements pour les personnes à mobilité réduite notamment qui représenteront encore en 2018 une part importante du budget communal.

L'assainissement fait quant à lui l’objet d'un budget annexe qui s’équilibre par la redevance acquittée par les usagers, en fonction du volume d'eau consommé. Sur Bezons, la redevance communale est fixée à 0,3401 €/m° et génère une recette annuelle de l'ordre de 430 000 € ; elle devrait rester à ce niveau en 2018 et permettra de financer la poursuite de l'entretien et de la rénovation du réseau. Cêté investissement, après la rénovation des réseaux impasse Marguerite, rue Plainchault-Lacroix ou sur le secteur de la Butte Blanche, les opérations d'amélioration se poursuivent sur le réseau, notamment par des travaux ponctuels de renforcement de l'étanchéité des canalisations, et le lancement de l'étude pour améliorer l’hydraulique sur le secteur Jaurès/Casanova. Une campagne de remplacement des tampons et avaloirs devrait permettre de limiter l'introduction de déchets dans les réseaux et de faciliter l'accès aux équipes d'intervention.

Outre les questions relatives à l'amélioration du cadre de vie, la réussite éducative représente environ 43 % du budget de fonctionnement, auxquels s'ajoutent les investissements réguliers pour l'amélioration et la création des locaux utiles à l'exercice de ces compétences.

A noter parmi les évolutions et programmations majeures pour 2018 :

+ __ le renforcement des capacités d'accueils des accueils de loisirs maternels et primaires, + en REP, le dédoublement de 7 classes de CP à la rentrée 2018, puis des CE1 en 2018 qui supposera de la part de la ville de réaliser des travaux d'aménagement. -__ Acheval entre éducation et solidarité, le maintien du Programme de Réussite Éducative *__ la confirmation de l'éducation et de l'insertion par le sport comme axes majeurs dans le projet éducatif municipal, en lien avec le milieu associatif

-__ dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse la poursuite du travail engagé depuis plusieurs années dans la proximité des quartiers. Des partenariats solides avec les collèges et les lycées qui conduiront notamment à une nouvelle édition du forum des métiers des

collégiens.

+ __ la nouvelle édition du festival annuel Ciné-Poème,

+ l’organisation de rencontres autour de la Culture pour promouvoir toujours plus la culture pour tous

+ __ la négociation avec la CAF du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.

5/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

La solidarité est présente dans l’ensemble des actions municipales. Budgétairement, la ville y consacre environ 5 millions par an, auxquels s'ajoutent les dépenses portées par le budget du CCAS et de la Résidence pour Personnes Âgées Louis Peronnet (devenue résidence autonomie). Cette solidarité se décline :

® dans le secteur des retraités par les services de maintien à domicile, les animations et la

réflexion qui s'engage autour de la réhabilitation et de la restructuration du foyer Peronnet.

* par des politiques d'accès aux services publics pour tous — notamment par l’application de tarifs

bas et soumis au quotient familial, l'attribution par le CCAS d'aides individuelles indispensables aux plus démunis et aux familles.

® en partenariat avec le tissu associatif, la mise à disposition de locaux à ceux qui ont besoin d'un hébergement d'urgence avec en parallèle la mise en place d'un accompagnement social

® l'accès aux services pour tous, c'est aussi à Bezons l'accès aux soins avec le centre de santé

municipal. Les partenariats avec les hôpitaux et l'ARS se développent afin d'offrir au plus grand

nombre des soins de proximité et de spécialité accessibles et de qualité.

Enfin, peut-être est-il utile de rappeler que le développement que connaît notre ville se fait pour et avec les Bezonnais. Le partage des espaces et la mixité sociale conduisent notre action. C'est pourquoi, dans tous les aménagements récents et à venir, les équilibres prévalent entre locatif et accession. Alors que la crise du logement reste dramatique, et que beaucoup de communes font preuve d'égoïsme en la matière, la ville s'est engagée à permettre au plus grand nombre de bezonnais d'effectuer leur parcours résidentiel dans notre commune. Entre 2017 et 2022, ce sont ainsi plus de 3 000 logements qui seront livrés, dont environ 1 950 en accession, 400 en accession sociale et 800 logements sociaux.

Un développement pour et avec les bezonnais, c'est aussi favoriser l'insertion par l'emploi pour les bezonnais. Pour cela, les services municipaux travaillent, en partenariat avec les aménageurs du Cœur de Ville et des Bords de Seine, avec les entreprises présentes sur les chantiers de la ville. À la fin 2017, ce sont 77 782 heures d'insertion qui ont pu être réalisées dans le cadre de l'ANRU, et 78 140 heures dans le cadre du droit commun, aboutissant à 536 embauches.

Alors que la fonction publique est attaquée de toute part, la municipalité affirme la nécessité d’un service public fort et de qualité. Le budget 2018 devra porter les moyens de l'action publique de proximité. Ainsi, grâce aux démarches engagées les bezonnais pourront très prochainement faire établir leurs cartes nationales d'identité et passeports dans notre mairie.

En matière de sécurité publique, après avoir déployé la vidéoprotection sur le secteur des Bords de Seine, alors que depuis 3 ans nous ne disposons plus d'un commissariat de plein exercice, la décision a été prise, en concertation avec les administrés de la commune, de créer une police municipale.

Enfin, Bezons pour tous, c'est aussi la préservation du lien social, la présence dans les quartiers demeure, et l’action des centres sociaux auprès des bezonnais doit être renforcée.

Alors que nos finances sont de plus en plus contraintes, la municipalité a fait le choix, présent dans les budgets passés, et à traduire dans le budget 2018, de maintenir — voire étendre — toutes nos animations : 123 soleil, fête des crèches, ciné poème, foire de Bezons, animations de fin d'année, fêtes de quartiers, …

Par ailleurs, le soutien aux associations locales, qui travaillent sur le terrain, seules ou plus souvent en partenariat avec nos services, sera préservé, voir amélioré si les capacités financières le permettent. C'est sous cet engagement politique que sera élaboré le budget 2018, porteur d'avenir et de solidarité en direction de toutes les populations, dans un contexte financier demandant toujours plus d'efforts de gestion à la ville.

6/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, approuve à la majorité (Mme Sophie STENSTROM. M. PEAUCELLIER, Mme DE HULSTER, M. RAGENARD par pouvoir s’abstenant et Monsieur Michel CAMPAGNAC votant contre) les orientations budgétaires 2018.

Dossier n°7 — Convention de coordination entre la Police municipale de Bezons et les forces de

sécurité de l’État

Sur le rapport de Mme Menhaouara

La ville de Bezons n’est plus dotée d'un Commissariat de plein exercice, suite à la réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le Val d'Oise. Suite à une enquête menée auprès de la population, lors de sa séance du 22 février 2017, le Conseil municipal avait approuvé la création d'un service de Police municipale . Ce service, placé sous l'autorité du Maire, officier de police judiciaire, a pour vocation de veiller au bon ordre, à la sécurité et à la salubrité publiques. Son action sera complémentaire à celles de la Police nationale et des ASVP de Bezons. Pour rendre effectives les modalités d'intervention des différentes forces de police, quelles soient municipales ou nationale, il est nécessaire d'établir une convention de coordination et de coopération entre la commune et l'État. Cette convention de coordination fait suite aux conclusions dégagées dans le diagnostic local de sécurité établi par la ville.

Après débat il est décidé d'enlever du rapport de présentation de ce dossier la seconde phrase du

premier paragraphe qui lie aux attentats et aux flux migratoires le sentiment d'insécurité des bezonnais.

Le Conseil Municipal, à la majorité (M. Mohand GHILAS s'étant abstenu et M. Michel CAMPAGNAC votant contre) autorise M le Maire à signer la convention de coordination et de coopération entre la Police municipale de Bezons et les forces de sécurité de l’État, ainsi que tout acte y afférant.

Dossier n°8 - Biens vacants et sans maître parcelle AH 60 (boulevard Gabriel Péri) - Cession de

la parcelle à l’aménageur SEMAVO

Sur le rapport de M. Noël,

Par délibération en date du 29 juin 2016, le Conseil Municipal avait approuvé la cession à l'aménageur SEMAVO de deux parcelles appartenant à la ville situées entre le 40 et le 64 boulevard Gabriel Péri afin de permettre une opération d'aménagement du secteur Nord de Roger Masson. Dans ce même périmètre un tout petit terrain semblait sans propriétaire connu (parcelle AH 60 pour 61 m?). Afin que la construction des bâtiments prévus dans l'opération d'urbanisme soit possible il était nécessaire de l'y inclure. Il a donc été lancé une procédure de biens vacants et sans maître. Elle a débuté par la saisine de la Commission Communale des Impôts Directs qui a confirmé qu'aucune taxe foncière n'avait été recouvrée depuis au moins 3 ans sur ce bien. Monsieur le Maire a donc pris le 23 juin 2017 un arrêté constatant la vacance de ce bien qui a été affiché en Mairie pendant une période de 6 mois et a fait l'objet d'un envoi en recommandé à destination du dernier propriétaire connu. Ce recommandé est revenu en Mairie en raison d’une adresse inconnue. Suite à ces deux démarches le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’incorporation de ce bien dans le domaine communal. Un arrêté du Maire constatera cette incorporation. Une fois cette procédure achevée, la parcelle AH60 sera également cédée à l’'aménageur SEMAVO. Étant intégralement incluse dans l'emplacement réservé au bénéfice du Département du Val d'Oise pour l'élargissement de la RD 392, la cession interviendra à l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise l’incorporation de la parcelle AH 60 (boulevard

Gabriel Péri) dans le domaine privé de la commune, sa cession à l’euro symbolique à la SEMAVO et M. le Maire à signer tout acte y afférant.

77CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

Dossier n°9 — Modification de la convention d'utilisation des locaux du Centre Municipal de

Santé en faveur du Conseil départemental

Sur la rapport de M. Lolo,

Par délibération n°2017-122 du 4 octobre 2017, le Conseil municipal avait renouvelé la mise à disposition des locaux nécessaires à l'accueil des services de Protection Maternelle et infantile. L'article

6 de la convention ainsi approuvée, a fait l'objet d'une demande de modification par le Conseil départemental du Val d'Oise. Cet article stipulait que les « travaux de mise en conformité relevant du propriétaire seront entrepris par le preneur, charge au bailleur d'en déduire le montant des échéances du loyer à venir ». Le Département ne souhaitant pas se substituer au propriétaire en réalisant les travaux de mise en conformité, les termes de l’article 6 de la convention sont modifiés en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la convention modifiée d'utilisation des locaux du Centre Municipal de Santé en faveur du Conseil départemental pour une durée de quinze ans et autorise M. le Maire à signer la convention et tout document y afférant.

Dossier n°10 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes _et les

hommes -— édition 2018

Sur le rapport de Mme Hivert

Il a été constaté que les politiques publiques peuvent réduire où au contraire renforcer les inégalités femmes-hommes, parfois même sans que les décideurs publics aient conscience de l'incidence de certains de leurs choix. Aussi, depuis 2016, le législateur a mis en place un nouvel outil qui permet à l'ensemble des collectivités territoriales de systématiquement prendre en compte la question du genre et de mettre en place les outils d'évaluation leurs permettant de mesurer l'impact de leurs actions en la matière. À ce titre, chaque année, préalablement au débat d'orientation budgétaire, le Maire doit présenter au conseil municipal un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Depuis 2016, un diagnostic sur les questions d'égalité femmes-hommes est réalisé chaque année. L'objectif est d'obtenir un état des lieux en la matière tant s'agissant du personnel communal que des politiques publiques déployées sur le territoire bezonnais. Pour la troisième édition de ce rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, on note que si les efforts doivent perdurer pour réduire les inégalités de faits qui peuvent exister à Bezons comme dans toutes les autres villes de France, la commune a su mettre en place une approche intégrée des politiques publiques d'égalité femmes-hommes ce qui permet d'appréhender ces problématiques de façon globale.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2018, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Dossier n°11 - Modification du règlement de la « Bourse aux projets de jeunes »

Sur le rapport de Mme Noël

Lors de sa séance du 17 juin 2015, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur permettant l'attribution de bourses au profit de projets de jeunes âgés de 16 à 25 ans et la mise en place d'une commission d'attribution. La commission est composée des élus délégués à la jeunesse et à l'insertion. Le bilan du dispositif amène à proposer une évolution des modalités d'instruction des candidatures par la commission et à privilégier la présentation du projet par chaque candidat à l'oral plutôt qu'à l'écrit afin

8/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

de donner la chance à chacun de s'exprimer et de défendre son projet ce qui nécessite de modifier en conséquence le règlement intérieur de la commission d'instruction.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le règlement intérieur modifié.

Dossier n°12 - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales sur le nouveau dispositif de consultation de base des allocataires en ligne

Sur le rapport de Mme Pinard,

La ville avait signé avec la Caisse d'Allocations familiales du Val d'Oise (CAF 95) une convention pour un accès en ligne aux données de base des allocataires depuis juin 2005 nommé CAFPRO et qui est remplacé par un nouveau service d'accès appelé Cdap (Convention d'accès à "Mon Compte Partenaire").

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve la convention d'accès à “Mon Compte

Partenaires" à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales et autorise M. le Maire à signer la convention et tout document y afférant.

Dossier n°13 — Convention de partenariat « Forum des conservatoires du Val d’Oise » pour

l’année scolaire 2017/2018 sur les territoires Rives de Seine

Sur le rapport de M. Lantenois

Dans le cadre de sa politique culturelle en faveur de l'enseignement artistique spécialisé, le Département du Val d'Oise soutient financièrement les établissements d'enseignement artistique mais également anime et coordonne des projets transversaux entre eux. C'est le cas du « Forum des conservatoires du Val d'Oise ». Ce forum concourt à l'essor des pratiques collectives en matière de musique, de danse et de théâtre sur l'ensemble du territoire départemental. Il favorise également l'accès à la création en associant des élèves et des artistes professionnels du territoire dans la préparation et la réalisation d’un spectacle. L'édition 2018 est un partenariat entre le Département du Val d'Oise, le Conservatoire à rayonnement départemental d'Argenteuil, l'École municipale de Musique de Beauchamp, l'École municipale de Musique et de Danse de Bezons, le Conservatoire à rayonnement communal d'Herblay, l'École de Musique associative de Cormeilles-en-Parisis, le Théâtre Paul Eluard scène conventionnée et l'association « Compagnie MOOD/RV&K ».

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de partenariat « Forum des conservatoires du Val d'Oise » pour l’année scolaire 2017/2018 sur les territoires Rives de Seine,

présentée, et autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte y afférant.

Dossier n°14 - Compte rendu d’activité 2016 du Syndicat d’Énergie des Yvelines

Sur le rapport de M. Gibert

La commune est adhérente au SEY 78 (Syndicat d'Énergie des Yvelines) pour l'achat de gaz naturel depuis la délibération du conseil municipal du 29 juin 2016. Le SEY a transmis le 20 novembre 2017 son rapport d'activité pour l'année 2016.

Conformément aux textes en vigueur le conseil municipal prend acte de la communication du

rapport d'activités du Syndicat d'Énergie des Yvelines pour l'année 2016.

9/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

Dossier n°15 : Mandat spécial accordé à certains élus et agents territoriaux dans le cadre d’un séjour au Portugal en avril 2018

Sur le rapport de M. Ayivi

A Bezons, la solidarité et la coopération internationales sont des axes de travail qui ne se démentent pas depuis de nombreuses années. Après la Hongrie, l'Irlande, le Maroc, le soutien au peuple palestinien, c'est avec le Portugal que les liens se sont tissés. Depuis septembre 2016, le Maire de Bezons a multiplié les contacts avec son homologue de la ville de Miranda Do Douro, située dans le district de Bragance. En février 2017, le Maire et une délégation de cette ville sont venus à Bezons afin de découvrir la ville, son fonctionnement et ses services. Cette visite fut l'occasion de réfléchir aux axes de coopération et d'échanges avec le tissu associatif bezonnais.

Afin de concrétiser l'accord de coopération entre les deux villes, une délégation bezonnaise se rendra à Miranda Do Douro, les 14 et 15 avril prochains, à l'invitation de M. Artur Nunes, Maire de Miranda.

Le conseil municipal à l'unanimité confie un mandat spécial au titre des relations de coopération que la ville souhaite développer avec la ville de Miranda Do Douro au Portugal à son Maire Dominique Lesparre, Madame Florelle Prio 1ère adjointe et Madame Clémentine Lerévérend cheffe de cabinet du Maire, dit que les frais afférents à ce mandat spécial - frais de séjour (hébergement et restauration), frais de transport - seront pris en charge par la commune, au budget de l'exercice en cours, sur la base des textes en vigueur au compte 6532 et autorise les représentants de la ville à bénéficier d'une avance de frais.

Dossier n°16 — Reconnaissance de l’État de la Palestine

Sur le rapport de M. Ayivi

Bezons est engagée depuis de nombreuses années en faveur du peuple palestinien et pour une solution à deux États permettant aux peuples israélien et palestinien de vivre en paix. Un olivier, planté aux abords de l'Hôtel de ville depuis bientôt dix ans, symbolise cette solidarité. Récemment encore, en partenariat avec l'association Bezons-West Bani Zaïd, notre ville a accueilli en mairie le 30 novembre dernier Fatwa et Arab Barghouthi, respectivement épouse et fils de Marwan Barghouthi, député palestinien emprisonné en Israël depuis 2002. 2018 marquera par ailleurs le 70ème anniversaire de la

Nakba. En 1948, sur les ordres de David Ben GOURION, premier ministre de l'État d'Israël durant les trois premières décennies de son existence, 800 000 Palestiniens furent expulsés et 532 villages rasés. Depuis 70 ans, en effet, les Palestiniens vivent, sans État. Une partie de leur territoire est occupée depuis 1967 et le processus de colonisation morcelle un futur territoire palestinien. Ce processus se poursuit en Cisjordanie et à Jérusalem-Est en toute illégalité et cela malgré les nombreuses résolutions votées à l'ONU et jamais respectées par Israël. La construction du mur de séparation, le blocus et les opérations militaires dans la bande de Gaza, la destruction régulière des infrastructures, l'emprisonnement de milliers de militants et militantes politiques de tous âges et élus, les mesures discriminatoires à l'encontre des Palestiniens exacerbent les tensions. Le 29 novembre 2012, la Palestine a été reconnue comme un État observateur non membre de l'ONU, marquant un premier pas vers la reconnaissance d'un État palestinien et dotant la Palestine du droit de saisine de la Cour Pénale Internationale. À cette occasion, 138 États, dont la France, ont voté pour la demande palestinienne de rehaussement du statut de la Palestine. En 2014, les Parlements français, espagnol et britannique ont voté une reconnaissance de la Palestine. En octobre 2014, la Suède est devenu le premier pays membre de l'Union européenne à reconnaître cet État, réaffirmant que la solution au conflit israélo- palestinien passait par la création de deux nations. La même année, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, avait évoqué la possibilité d'une reconnaissance de la Palestine en cas de blocage de ce processus d'ici fin 2016. 137 pays dans le monde ont déjà reconnu la Palestine comme État, dont la Roumanie, la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, Chypre et Malte avant leur adhésion à l'Union Européenne, ainsi que le Vatican. Emmanuel Macron, Président de la République française, ne peut pas ignorer les vives réactions internationales qu'a provoquées la récente décision

10/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

du Président des États-Unis, Donald Trump, de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël, décision qui a d'ailleurs provoqué une très large condamnation par l'Assemblée générale de l'ONU (128 voix pour et seulement 9 contre.) À noter que la France a voté cette résolution. Enfin, le 22 janvier dernier, devant les 28 ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, Mahmoud ABBAS, président de l’Autorité palestinienne, appelait les États membres à reconnaître l'État palestinien. Ce à quoi Federica MOHERINI, cheffe de la diplomatie européenne a répondu « /! faut un engagement ferme de l'Union européenne pour la solution à deux Etats avec Jérusalem comme capitale partagée ».

Le Conseil municipal à la majorité (M. Lolo, M. Gibert, M. Bordas, M. Rebagliato, Mme Hivert, M.

Benidir, Mme Stenstrom, M. Peaucellier et M. Houssaye, Mme Vachia, M. Wakrim, Mme De Hulster, M. Régis, M. Ragenard, par pouvoir, ne prenant pas part au vote) :

+ reconnaît l’État palestinien sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale et l'exercice du droit au retour pour les réfugiés confirmant ainsi les décisions et résolutions de l'ONU, .

+ __ demande à la France de reconnaître l’État de Palestine.

Dossier n°17 - Motion présentée par le groupe Socialiste, Républicain et Écologiste de Bezons « Pour la paix entre les peuples »

Sur le rapport de M. Renault

Depuis un siècle Bezons défend les valeurs de paix, de tolérance, de solidarité et d'entente entre les peuples. Cet ADN a toujours conduit les municipalités successives à porter des messages universels rappelant l'engagement humaniste qui est le nôtre. Cette fibre humaniste est heurtée par la situation

politique au Moyen-Orient. Le conflit en Cisjordanie, s'il est l'un des problèmes géopolitiques les plus complexe et passionnel de l'histoire contemporaine, connaît une polarisation si extraordinaire qu'il dépasse les seuls habitants de cette région. Au regard des faits présents et alors que l'on pouvait espérer que le dialogue reprenne, le nouveau Président des États-Unis d'Amérique sème le trouble, tant par ses paroles que par ses actes. Il est regrettable que les résolutions votées par les Nations Unies n'aient jamais pu s'appliquer. D'autant que ce trouble risque maintenant de dégénérer en affrontements encore plus violents que ceux que nous connaissons déjà, affrontements dont personne ne peut dire quelles répercussions ils pourraient avoir dans notre pays. Dans ce contexte, nous, élus de la République, devons être d'une exemplarité absolue pour ne pas voir notre message dévoyé. Prendre le risque d'une déclaration dont la forme sera contestée, c'est prendre le risque que le fond puisse apparaître comme contestable. Or, il s'agit de familles qui souffrent, d'enfants qui meurent, de mères qui voient leurs enfants grandir au milieu de tensions et d'affrontements. Cette génération qui grandit dans d'éprouvantes conditions sanitaires, matérielles et éducatives ne peut nous laisser insensible de sorte que nous ne pouvons prendre la responsabilité d'être accusés d'instrumentaliser leur douleur, quand bien même cela ne serait pas notre intention. Il s'agit aussi de prendre en considération qu'en tant qu'élus nous sommes en même temps les garants de l'ordre républicain et les représentants de tous les Bezonnais. Pour autant, le silence serait coupable or notre groupe, fidèle à ses convictions, sait prendre ses responsabilités comme il l'a toujours fait. Voilà pourquoi nous proposons que notre municipalité, en parallèle de son action à l'endroit de nos amis Palestiniens, soit à l'origine d'une démarche qui concoure au dialogue entre ces deux peuples. Des initiatives existent, telle celle du grand chef d'orchestre Daniel Barenboïm qui réunit au sein d'un seul et même orchestre symphonique des jeunes issus de toutes les cultures de cette région du monde, où encore l'action de l'association « Un cœur pour la Paix » qui unit médecins de tout horizons afin d'opérer gratuitement les enfants de Palestine souffrant de malformations cardiaques graves. Des deux côtés, et sans se renier, des femmes et des hommes travaillent à rassembler ce qui est épars et ce serait notre honneur que de

11/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

participer à ce mouvement. Pour ce faire, nous proposons qu'en plus de son engagement déjà fort et auquel nous avons apporté notre soutien, notre municipalité promeuve l’action de l'association « Combattants pour la Paix » qui vise à rapprocher les deux camps. Leurs deux fondateurs, anciennement impliqués dans ce conflit armé qui leur a - à chacun - volé leur enfant, ont refusé de n'être que des victimes ou des vengeurs et ont choisi de s'engager pour la Paix. En s'engageant auprès d'une ONG fondée sur de telles valeurs de tolérance et de dialogue notre ville démontrerait, qu'au-delà des convictions personnelles des membres de la majorité, notre devise « l'Humain d’abord », n'est pas qu'un simple slogan mais une réalité, une méthode, une philosophie.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Mme Stenstrom, M. Peaucellier, Mme Pinard, Mme Aouchiche, Mme Geraldo, Mme Gautrot, M. Ayivi, M. Lantenois, M. Gïlhas, M. Campagnac et Mme De Hulster, M. Ragenard, par pouvoir, ne prenant pas part aux votes, ) approuve la motion

présentée « Pour la Paix entre les peuples ».

Dossier n°18 — Personnel communal - Tableau des effectifs au 1°” janver 2018 et modifications

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil, à la majorité (Mme Stenstrom et Mme De Hulster par pouvoir s'étant abstenues) adopte le tableau des emplois permanents ouverts au 1‘ janvier 2018 dans les services

communaux pour les différentes filières d'emplois et leurs grades.

Compte-tenu des évolutions nécessaires de certains emplois et des carrières et des promotions, le Conseil Municipal modifie à la majorité (Mme Stenstrom et Mme De Hulster par pouvoir s’étant abstenues) ce tableau au 1° février 2018 comme suit : création de deux postes d'Agent de maîtrise à temps complet (postes de Responsable d'office /Responsable Foyer Peronnet), d’un adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet (Recrutement en cours), d’un éducateur de jeunes enfants principal à temps complet (Recrutement en cours) et de trois techniciens à temps complet (postes Voirie / Magasin / DSl) et dit que les dépenses découlant seront imputées aux comptes correspondants du Budget primitif 2018.

Dossier n°19 — Personnel communal — Création de postes

Sur le rapport de M. Ourmières,

Suite à une demande de la Préfecture, le conseil municipal a été amené, lors de sa séance du 29 novembre dernier, à créer les postes à pourvoir. En effet, la Préfecture a souhaité que le conseil municipal approuve formellement la création des postes au sein de la commune en complément de

l'établissement du tableau des effectifs. Comme évoqué en novembre dernier, la création de l'ensemble des postes pourvus où à pouvoir au sein de la commune se fera progressivement au cours de l'année

2018.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve conformément au tableau qui lui est présenté, la création de l’ensemble des postes de catégorie À, autorise le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n°84-53, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire pour les emplois figurant au tableau présenté, précise que les candidats à ces emplois devront être titulaires au minimum d'un diplôme de niveau Il (BAC + 3) et/ou d'une expérience professionnelle confirmée en rapport avec le poste visé. Le conseil municial à l’unanimité approuve, conformément au tableau qui lui est présenté, la création des postes de catégories B et C.

1217CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

Le Conseil municipal dit à l'unanimité que les crédits nécessaires pour ces postes (A,B et C), sont inscrits au budget de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

Dossier n°20 — Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission de conseil en prévention des risques professionnels

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le médecin de prévention est régulièrement amené à poser des conditions d'exercice des fonctions, justifiées par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. Certaines contre-indications nécessitent l'aménagement des postes de travail. À ce titre, la commune a besoin de l'intervention d'un ergonome. Le centre de gestion est en mesure d'assurer ce type de mission temporaire sous la forme d’une mise à disposition d'un agent.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention présentée qui a pour objet d’encadrer l’intervention d’un ergonome mis à disposition de la commune par le CIG sur la base d’un tarif horaire de 95€ et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant. La convention est valable pour une durée de trois ans à compter de sa signature.

Dossier n°21 - Délégation du conseil municipal au Maire

Sur le rapport de M. Ourmières,

La collectivité est amenée régulièrement à se constituer partie civile auprès des juridictions de l'ordre judiciaire. En effet, dès lors que la collectivité subit un préjudice, le fait de se constituer partie civile lui

donne le statut de partie au dossier. Ce statut lui permet de faire valoir ses droits, consulter les pièces du dossier, demander des actes de procédures et obtenir réparation de tout ou partie du préjudice subi. A titre d'exemple, la police est amenée à intervenir sur un accident de voiture survenu sur le territoire de Bezons. A l'occasion de cet accident, le mobilier urbain appartenant à la commune est endommagé. L'automobiliste responsable de l'accident est amenée à répondre de son acte devant les juridictions judiciaires. Dans ce cadre, la commune est amenée à se constituer partie civile pour faire valoir son préjudice comme tout autre victime des mêmes faits (un autre automobiliste, un piéton....). Or, dans le

cadre de jurisprudences récentes de la Cour de cassation, le juge judiciaire s’est révélé beaucoup plus exigeant que les juridictions administratives quant à la qualité du Maire pour ester en justice auprès d'elles. En effet, la Cour de cassation exige que la délégation que le conseil municipal accorde au Maire soit très précise quant aux juridictions devant lesquelles il est autorisé à défendre les intérêts de

la collectivité. Sans cette précision, le juge ou la partie adverse peut être amenée à contester la validité des démarches entreprises par la collectivité au nom du Maire. La délégation actuelle du conseil municipal au Maire indique qu'il est donné délégation au Maire pour « agir dans toute action en justice, en toutes matières et devant toutes les juridictions, en demande ou défense, ou en intervention volontaire, au nom et pour le compte de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros».

Afin de garantir la préservation des droits de la collectivité dans de futurs affaires traitées par les juridictions judiciaires, le conseil municipal à l’unanimité modifie la délégation du Maire en son point 14° ainsi qu’il suit :

« Donne délégation au Maire, dans les limites et conditions énoncées et pour toute la durée de

son mandat, des attributions suivantes :

14° d’intenter au nom de la Commune toutes les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l’ensemble de ses activités devant toutes les juridictions sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu’en appel ou en cassation et tant devant les juridictions nationales, étrangères ou

1317CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

internationales. Il peut également accorder aux agents de la Ville la protection fonctionnelle prévue par l’article 11 de la loi modifiée du 13 juillet 1983. Il peut transiger avec les tiers dans la

limite de 1000 euros».

Précise que ces délégations de fonction octroyées par le conseil municipal au Maire s'ajoutent aux délégations déjà attribuées au Maire par le conseil municipal par délibérations n°2014-33 du 29 avril 2014, n°2015-96 du 24 septembre 2015 susvisées et n°2017-123 du 4 octobre 2017, autorise M. le Maire à déléguer les matières ayant fait l'objet de la présente délégation du conseil à ses adjoints en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que sans préjudice des délégations de fonctions octroyées par le Maire aux adjoints en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par l'élu assurant le remplacement du Maire en vertu de l'article L2122-17 du CGCT.

Dossier n°22 - Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

Date Objet Montant

Recours au cabinet de recrutement RAVIAT & OWEN CONSEIL

SAAOAT pour le recrutement d'un Directeur Général des Services 8 000,00 €

Organisme Journée Dermatologique de Paris organisation d'un

AAA congrès du 12 au 16 Décembre 2017 à Paris 440;00 €

Formation « la nouvelle convention assurance chômage du 14 AS Avril 2017 » avec l'organisme CEGAPE à Gennevilliers 1240,00 €

Formation « Recylage Habilitation électrique — Opérations 17/1117 [d'ordre électrique » avec l'organisme IPFAC-SEMAFOR à choisy 684,00 €

au bac

Convention de formation “Contribution à “TYPO3” avec l'Agence 20/11/17 E-MAGINEURS 900,00 €

Accord-cadre pour la conception graphique de supports de

23/11/17 [communication avec les sociétés CREATEUR D IMAGE SARL, _ DUO DESIGN et MAGE - FLORENCE MELDERIAN

Contrat de maintenance du matériel de billetterie et de contrôle

28H 7 d'accès à la piscine municipale avec la société ELISATH 599218

29/11/17 Convention pour la formation «logiciel Orphée » avec l'Agence 1 680,00 €

C3R Informatique

1417CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

29/11/17

Convention pour la formation « Cours de langue Française

Fondamentale » avec l'organisme Centre de Russie pour la

Science et la Culture

420,00 €

04/12/17 Convention entre le Centre d'hébergement d'urgence - Association Aurore et la ville 38 000,00 €

124247 Prestation d'animation « Noël » à la salle Louis Aragon avec SLR éventement 1 220,00 €

13/12/17

Convention entre la ville de Bezons et l'humoriste Joël URSOLEO pour le spectacle organisé dans le cadre de la

Soirée des Jeunes Diplômés, le mardi 5 décembre 2017 au Théâtre Paul Eluard

2 000,00 €

13/12/17 Maintenance des installations Climatisation, Ventilation, Chauffage avec la société DALKIA

18/12/17 Signature convention d'occupation avec AB Habitat des nouveaux locaux de la Maison de la Citoyenneté 7 000,00 €

18/12/17 convention de mise à disposition de signaleurs & d'agents de filtrage avec l'USOB 2 525,00 €

19/12/17

Demande de subvention Ciné poème 2018 auprès du

Département du Val d'Oise pour l'organisation du Festival de

court métrage de poésie Ciné Poème qui aura lieu du 15 au 17 mars 2018

3 000,00 €

19/12/17

Demande de subvention Ciné poème 2018 auprès de la Région

lle de France pour l'organisation du Festival de court métrage de

poésie Ciné Poème qui aura lieu du 15 au 17 mars 2018

5 000,00 €

19/12/17

Demande de subvention Ciné poème 2018 auprès de la DRAC lle de France pour l'organisation du Festival de court métrage de

poésie Ciné Poème qui aura lieu du 15 au 17 mars 2018

5 000,00 €

19/12/17

Demande de subvention Ciné poème 2018 auprès de la SACD pour l’organisation du Festival de court métrage de poésie Ciné

Poème qui aura lieu du 15 au 17 mars 2018

3 000,00 €

1517CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

PA 16/32 LOT 8 “Fourniture et pose de clôture et portails au

20/12/18 |square de la République” - MC n°4 avec la société Nouvelle 40 956,30 € S.L.C

22/12/17 Conclusion d'un marché pour la location d’une machine à 1455 euros HT par an affranchir la société PITNEY BOWES sur 4 ans

Déconstruction de la crèche Pinocchio et de la maison de la

2727 Ltoyenneté avec la société PICHETA 4:000,00€

02/01/18 Prestations techniques dans le cadre des voeux aux acteurs 2147,06 HT économiques 2018 2576,47 TTC

Contrat de maintenance du logiciel eLISA du CMS avec la

DSIOTETE société Corilus infosanté 6088 TTC par an

05/01/18 Prestations techniques dans le cadre des voeux municipaux 18605,36 HT + 2018 14565,04 HT

Accord cadre PA 15/05 MC n°11 : Travaux de sécurisation de la 05/01/18 . ! _ place des droits de l'Homme

10/01/18 Fourniture et pose d'adoucisseurs pour des lave-vaisselles à 3235 HT €

avancement automatique

12/01/18 |Création et entretien d'espaces verts LOTS 1-2 _

16/01/18 Fourniture de matériel pour la cuisine centrale de la Commune 25 000 € ht de Bezons

17/01/18 Senen d'objectifs et de financement des LAEP pour l'année 1 284,00 €

Mise à disposition du préau de l'école Louise Michel 2 pour une

18/01/18 [collecte de sang - les dimanches 11/03/18 et 27/05/18, et les à titre gracieux samedis 8/09/18 et 17/11/18

18/01/18 Approbation de l'avenant n°4 à la police d'assurance 63,49 € véhicules à moteur

18/01/18 Contrat de prestation de service avec la société Epson pour la 3 312,00 € maintenance de 20 imprimantes WorkForce pro M5690DWF

16/17CR-DAJSG-180214-Conseil Municipal

16 000 € HT pour

achat du traceur.

L'option relative au

rachat en l’état, de

l’ancien traceur a été

retenue pour un

montant de 2 000 €

HT,

Acquisition et maintenance d'un traceur pour le service

T/TS impression de la ville de Bezons

-4 241 € HT pour les

maintenances

18/01/18 |Contrat la Poste - Machine à affranchir NF 17/36 _

Entretien et maintenance du matériel de la cuisine centrale et montant max 20UTE Lies offices satellites de la ville de bezons - lots 1 et 2 209 000€ HT,

25/01/18 |A01730-denrées alimentaires-LOT N°1 À N°17 —

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël

177