Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 fevrier 2016)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

Compte rendu

du Conseil municipal

du 17 février 2016Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

L'an deux mille seize, dix sept février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Florelle PRIO, Kévin CUVILLIER, Nessrine MENHAOUARA, Christian OURMIERES, Martin LOLO, Michèle VASIC, Marjorie NOEL, Arnaud GIBERT (absent aux dossiers n° 7, 17 et 18), Philippe NOEL, Adjoints

Mesdames et Messieurs Pierre BORDAS, Françoise SALVAIRE, Lionel HOUSSAYE, Raymond AYIVI, Catherine VACHIA, Khalid EL FARA, Catherine PINARD, Jean-Marc RENAULT, Sidikatou GERALDO, Gilles REBAGLIATO, Nadia AOUCHICHE, Célia ABDEDAIM, Laetitia HIVERT, Evelyne HEYMAN, Aïcha DE HULSTER, Laurent PEAUCELLIER, Malik BENIDIR, Sophie STENSTROM, Michel CAMPAGNAC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LANTENOIS a donné pouvoir à Mme PRIO

Mme JAOUEN a donné pouvoir à Mme NOEL

Mme ETCHEMENDY SZKOBEL a donné pouvoir à Mme VASIC

M. WAKRIM a donné pouvoir à Mme HIVERT

M. REGIS a donné pouvoir à M. BENIDIR

M. RAGENAR)D a donné pouvoir à Mme HEYMAN

.

Absent:

*__ Arnaud GIBERT (dossiers n° 7, 17 et 18)

La secrétaire de séance :

+ __ Mme Noël

Dossier 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 7 janvier 2016

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 7 janvier 2016 après qu'il ait pris en compte les précisions apportées aux dossiers 3 et 4 demandées par le groupe des élus socialistes, démocrates et républicains et le groupe démocratie et développement durable, élus centristes et Indépendants.

Dossier 2 - Rapport annuel 2016 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes _au sein de la commune

Sur le rapport de Mme Hivert,

Bezons mène de longue date des politiques très actives pour l'égalité femmes-hommes. Dans ce cadre, lors de sa séance du 4 février 2015, le conseil municipal a approuvé le Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Une loi du 4 août 2014 dispose que l'ensemble des personnes publiques incorporent, au cours des prochaines années, la perspective de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux de leurs interventions.

Cette loi a également imposé aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats d'orientations budgétaires, un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Par ce nouvel outil, la commune est amenée à prendre systématiquement en compte la question

2Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

du genre et à mettre en place les outils d'évaluation leur permettant de mesurer l'impact de leurs actions en cette matière. Le conseil municipal prend acte du rapport 2016 qui lui est présenté qui met en évidence combien le travail mené de longue date en ce domaine par la commune a permis de réelles avancées, la ville se trouvant comparativement dans une situation assez favorable.

Dossier 3 - Débat d'orientations budgétaires 2016 — Budget principal ville et budgets annexes

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le conseil municipal approuve, à la majorité (M. Campagnac s'abstenant, Mme Heyman, Mme Stenstrom, M. Peaucellier, Mme De Hulster, M Ragenard par pouvoir, M. Benidir et M Régis par pouvoir votant contre), les orientations budgétaires suivantes :

TENIR LE PROGRAMME MUNICIPAL, UN VÉRITABLE DÉFI BUDGÉTAIRE

Dans le contexte que l'on saït, tenir le programme municipal constitue un véritable défi : Les dotations de l’État vont connaître une nouvelle saignée: -3,67 milliards d'euros supplémentaires prélevés sur les dotations des collectivités territoriales, dont 2,071 milliards supportés par les communes et des intercommunalités. S'agissant de la 3ème année d'application de la «contribution au redressement des finances publiques (CRFP) », les effets sur l'épargne brute des communes sont catastrophiques: selon l'étude conduite par l'AMF et la Banque Postale, elle diminuerait de 4,4% en 2015 (après avoir baissé de 9 % en 2014) et aurait perdu depuis 2011 un cinquième de son montant.

+ __ Pour Bezons, ce prélèvement s'est établi à -285 000 € en 2014, auquel s'est ajouté un nouveau prélèvement de 806 000€ en 2015 (-706 000€ de CRFP et -100 000€ d'écrêtement). Ce niveau de prélèvement est confirmé par la Loi de Finances pour 2016 et 2017, constituant une perte cumulée de plus de 5M€ pour les finances bezonnaises entre 2014 et 2017.

°__ Les incertitudes liées au changement de majorité à la Région sont grandes et peuvent lourdement impacter Bezons : la rénovation du Lycée, le maintien du contrat régional (salle du Val), la politique de la ville devront être confirmés par la nouvelle majorité.

+ Le département confirme son retrait de la plupart des aides aux communes et l'accentue encore :

*__ suppression définitive depuis 2013 des aides aux structures d'accueil de la petite enfance : -175 000 €/an pour les crèches municipales et -76 000€ pour la crèche d'insertion IEPC Caramel

*__ retrait en 2015 du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage : -24 000 €/an *__ Suppression des bourses scolaires : -17 000 €/an

°__ Réduction d'1/3 de la participation aux frais de fonctionnement des gymnases mis à disposition des collégiens : -20 000 €/an

°__ abandon des aides aux logements temporaires depuis 2015: -7 800 €/an + disparition de la politique de la ville en 2012 : -150 000 £€/an

+ hausse de la contribution communale au service d'incendie et de secours (SDIS): +28 200 € en 2016

+ __et dernière déclaration du Président Bazin : hausse des impôts sur les ménages de 3 à 4 points.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

soit plus de 500 000 € annuels à supporter aujourd'hui par le budget communal

+ L'évolution de l'intercommunalité demeure incertaine, tant au niveau de la fin de la CAAB que de la mise en place de la SGBS :

côté Argenteuil Bezons :

ele Préfet du Val d'Oise a arrêté en décembre dernier les modalités relatives à la liquidation de l'agglomération et à la répartition des éléments de l'actif et du passif: la dette a été répartie entre Argenteuil et l'Établissement public territorial (EPT) qu'elle rejoint, AZUR, la Communauté d'Agglomération Saint- Germain-Boucles de Seine (CASGBS), et Bezons. La ville intègre ainsi au 1* janvier 19 % de l'encours de dette de la CAAB, soit 19 495 745,18 €, dont le financement sera assuré par les reversements de fiscalité à recevoir de la CA SGBS. Pour autant, le solde de la liquidation ne sera connu qu'à l'issue des opérations comptables actuellement conduites par la trésorière municipale. + la ville incorpore nombre de compétences jusqu'ici portées par Argenteuil- Bezons : eau et assainissement, voirie, éclairage public et signalisation lumineuse et tricolore, propreté, habitat, emploi, enseignement de la musique et de la danse, gestion du théâtre Paul Eluard. Cette reprise de compétences s'est traduite, au 1* janvier dernier, par l'intégration d'une centaine d'agents communaux. L'estimation provisoire des compétences désormais communales s'élève à 11,5M€, à compenser par la CA SGBS (suite aux travaux de la commission locale d'évaluation des charges transférées). de son côté, la CASGBS, dont les statuts ont été approuvés par le Conseil Municipal du 9 décembre 2015, ne reprend que peu de compétences intercommunales : transports, politique de la ville, ordures ménagères (déléguées pour Bezons au syndicat AZUR),...et désormais la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, soit une charge totale de l'ordre de 1,7M£/an. Les travaux de la CLECT, évoqués ci-dessus, et le pacte fiscal et financier à conclure entre l'agglomération et ses communes membres, auront pour objectifs la préservation des équilibres financiers de chaque collectivité et la neutralité fiscale pour les contribuables. Pour Bezons, en dépit des craintes initialement exprimées par les communes des Yvelines sur les finances de Bezons, les ressources apportées par Bezons à l'Agglomération, mise en regard des charges transférées, semblent de nature à rassurer les élus intercommunaux ; ainsi, la CASGBS devrait bénéficier de près de 20 M€ de recettes apportées par Bezons : 17 M€ devraient être restitués à Bezons au titre des attributions de compensation et 1,7M€ seraient affectés à la prise en charges des compétences intercommunales, laissant une marge de manœuvre de un million d'euros pour le territoire bezonnais.

+ La Loi de Finances 2016:

La Loi de Finances pour 2016 s'appuie sur les hypothèses et équilibres suivants :

Le déficit public devrait passer à 3,3 % du PIB en 2016 - après 3,8 % en 2015 - pour atteindre moins de 3% en 2017.

le déficit s’établirait à -72 Md€ en 2016 contre -73 Md£ en 2015

La dette publique s'élèverait à 96,5 % du PIB en 2016 contre 96,3 % (+ 0,7 point) en 2015

Outre ses mesures sur la Dotation globale de fonctionnement, dont les effets dévastateurs pour les finances des communes dans leur ensemble (et pour Bezons en particulier) ont été rappelés en introduction, la loi de Finances pour 2016 comporte de nombreuses dispositions impactant les finances et la fiscalité locales, ainsi que les contribuables.

On notera en particulier les dispositions suivantes :

TVA à 5,5 % pour l'accession en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) et pour les opérations ANRU. Les restaurations de biens en quartier ANRU

4Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

ouvriront par ailleurs doit à réduction d'impôt sur le revenu.

+ Renforcement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés et des instruments financiers. On se félicite à Bezons de n'avoir pas succombé en leur temps à la tentation de ces emprunts qui se sont rapidement et dramatiquement révélés toxiques pour les finances des emprunteurs. + Baisse de la DGF de 9,6 %, soit 3,5 milliards d'euros (2,071 milliards pour les communes et les intercommunalités, 1,148 milliards d'euros pour les départements et 451 milliards d'euros pour les régions). La réforme de la DGF est quant à elle reportée à 2017: elle met en place une dotation de base par habitant et une dotation de centralité calculée au niveau intercommunal. Le gouvernement remettra avant le 30 juin 2016 un rapport au Parlement évaluant la réforme.

+ __ Exonération d'impôts locaux, sous conditions de ressources, pour les personnes âgées, veuves ou en situation de handicap

+ les valeurs locatives, qui constituent l'assiette des impôts directs locaux, seront

augmentées de 1 %, correspondant à l'inflation prévisionnelle pour 2016. * Création d'un fonds de soutien à l'investissement public local: alors que les investissements communaux ont baissé de 7,8 % en 2015, après une chute de 14,1 % en 2014, la loi de finances institue un fonds de soutien à l'investissement de 800 millions d'euros en 2016. Une première enveloppe de 500 millions d'euros est destinée aux communes et EPCI répondant aux grandes priorités d'investissement définies par l'Etat, telles que la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics. Une seconde enveloppe de 300 M€ (+200 ME reportés de 2015) est réservée aux unités urbaines de moins de 50 000 habitants dans le cadre d'opérations d'investissement s'inscrivant dans le cadre d'un projet global de développement du territoire. + __ Augmentation du fonds de péréquation Intercommunal et communal -dont Bezons était en 2015 contributeur et bénéficiaire, avec un solde en faveur de la Commune de l'ordre de 125 000 €, porté à 1 milliard d'euros ; il atteindra son objectif avec une année de retard, soit en 2017. Notons qu'il sera cette année calculé à l'échelle de la CA SGBS, d'où un très fort risque de perdre l'éligibilité au bénéfice du fonds. Les accords relatifs au pacte fiscal et financier évoqué ci-dessus devraient permettre de compenser cette perte.

AUJOURD'HUI PLUS ENCORE QU'HIER,

IL S'AGIT DE NE PAS CÉDER À LA RÉSIGNATION.

On sait que, malgré les efforts de la commune concrétisés via sa politique d'aménagement par un très fort taux de création d'emplois, la situation sociale reste très difficile pour un grand nombre de bezonnais (chômage, RSA.) : aussi la volonté de ne pas augmenter les impôts cette année encore est réaffirmée.

Pareillement, tout faire pour maintenir la qualité et la diversité des services publics locaux, en se concentrant sur l'essentiel, constitue un objectif majeur tant leur utilité sociale est avérée.

Ainsi, avec le retrait des aides des différentes institutions, la ville doit plus que jamais compter sur elle-même : trouver des recettes nouvelles - fiscales et foncières par le développement urbain qu'il faut réussir à accélérer (Bords de Seine, R Masson...), économique et de la population avec la fiscalité engendrée ; être imaginatif dans les solutions (financement des actions socioculturelles par le fonds participatif, partenariat hôpitaux/CMS...). On se souvient ici des retombées déjà obtenues et encore à venir des programmes de développement conduits par la commune : l'immeuble de bureaux River Ouest génère plus de 2,5M€ de produit fiscal annuel et les retombées fiscales des bureaux et logements programmés sur les toutes prochaines années sont évaluées à plus de 4,2M€ annuels supplémentaires.

Poursuivre le travail engagé sur les dépenses de fonctionnement est plus que jamais nécessaire, avec l'enjeu particulier que représente la question des Ressources Humaines, dans une ville où leCompte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

Service Public Communal est si développé — encore davantage avec l'intégration de la centaine d'agents de la CAAB.

Après les gros investissements réalisés ces dernières années (Hôtel de Ville, Crèche, Centre Social, école...) la ville rentre dans un nouveau cycle nécessitant d'ajuster l'investissement et l'emprunt pour maintenir un équilibre dans le long terme, en prenant en compte l'endettement hérité de la CAAB. II lui faut préserver une capacité d’autofinancement de l'investissement pour entretenir et adapter le patrimoine, scolaire en particulier, continuer d'avancer dans les mises aux normes handicapés.

Dans ce contexte très difficile pour toutes les collectivités et que les circonstances particulières que connaît Bezons ne facilitent pas, il reste que le budget de la ville permet des moyens d'action : en témoignent les résultats significatifs obtenus autour d'un programme ambitieux et reconnu. Les politiques communales sont justes et utiles et doivent être poursuivies autour de 7 priorités :

1- LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE (48 % du budget de fonctionnement)

Le domaine éducatif reste le 1er poste du budget, représentant 48% des dépenses de fonctionnement; sans rentrer dans le détail de chaque secteur, les actions menées s'appuient systématiquement sur des contenus forts, dans une dimension proche des quartiers, l'inter services et les partenariats avec les associations et autres institutions, qui se développent dans les champs de la petite enfance, du scolaire et para éducatif (PRE..), de la culture, du sport et de la jeunesse. L'année sera marquée par la mise en service de l'élémentaire À Davis. Dans une ville qui bouge, le suivi de l'évolution des effectifs et leur prévision est particulièrement important ; la commune mène à ce sujet des études complexes, précises et régulières permettant de contribuer à la réflexion sur les investissements à programmer dans les groupes scolaires et les centres de loisirs.

Dans une société confrontée à des problèmes de lien social, à un délitement certain, plus que jamais l'accès à la culture est une question majeure constitutive de l'identité individuelle, de la vie collective, de l'ouverture vers l'autre. || s'agit aussi de maintenir les efforts pour l'accès aux livres et à la lecture, à la culture et aux différentes formes d'art - portées par le TPE, le festival Ciné Poème, la musique et la danse, les arts plastiques et les différentes interventions d'action culturelle pour favoriser les pratiques.

Les crédits politique de la ville sont également pour l'essentiel consacrés à l'action éducative ; la confirmation de leur niveau par l'État est attendue. Cependant, la suppression partielle des Ateliers Socio-Linguistiques est annoncée.

L'accueil de la petite enfance a été profondément réorganisé avec l'ouverture d'Anne Frank, l'emménagement de Madiba et le transfert du Colombier sur l'Agriculture. Il convient de poursuivre l'optimisation du fonctionnement de ces services. Les effets de l'arrivée sur Bezons de crèches privées sont également à suivre.

2- LA SOLIDARITÉ

L'accès aux droits : avec une population qui rencontre des difficultés sociales extrêmement importantes, l'accès au droit, la nécessité des services publics restent primordiales.

Cela s'illustre particulièrement pour la santé et l'action sociale : Les bilans annuels de la Direction de la Santé mettent en évidence le rôle essentiel de ce secteur pour l'accès aux soins des bezonnais. Au centre de santé, les résultats confortent la stratégie mise en place dans le précédent mandat, visant à renforcer les consultations de 1” recours (médecine générale, spécialistes là où leur accès est difficile, dentaire, infirmerie. En dépit des difficultés à pourvoir certains postes, la fréquentation globale est en constante augmentation du fait de la diminution des médecins de ville. L'affectation d'un travailleur social permet également l'accompagnement des patients les plus enCompte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

difficulté, nombreux sur la commune. Le secteur Prévention développe des activités nombreuses dans une démarche partenariale très appréciée et les objectifs du Contrat Local de Santé sont atteints largement. Le SSIAD obtient des résultats très significatifs : il joue désormais un rôle majeur pour le maintien à domicile en particulier des fins de vie ; cependant, l'absence de financement spécifique de l'ARS pour les soins palliatifs pèse et des démarches doivent être engagées pour les obtenir.

L'action sociale se redéploie autour des priorités municipales, la gestion du RSA et l'aide sociale légale étant restituée aux services départementaux, conformément à la répartition réglementaire des compétences. L'aide financière substantielle de la ville ne pourra qu'être maintenue. Ainsi, outre les retraités et la propre aide sociale facultative du CCAS, l'action sociale se recentre sur les impayés communaux, l'action sociale collective en partenariat et le suivi social de la douzaine d'enfants que les parents ont décidé de ne pas mettre à l'école. Les conclusions de l'importante étude en cours sur le quotient familial et ses effets redistributifs seront à tirer (enjeux sociaux et budgétaires).

L'insertion et l'emploi nécessitent de ne pas fléchir la mobilisation ; cependant, la dissolution de la CAAB sans reprise de la compétence par la CA SGBS complique les interventions ; l'action de la MLAB et du PLIE parait cependant renouvelé pour 2016.

La commune ne peut être indifférente à la question de la paix et de la solidarité internationale alors que notre planète est secouée par des conflits si dramatiques, tout particulièrement au Proche-Orient qui ne sont pas sans répercussions sur notre Pays. Outre le soutien à la Palestine, un nouveau partenariat avec une ville du Maroc va pouvoir déboucher.

La lutte pour l'égalité Hommes-Femmes, dans une approche d'ensemble, avec la volonté de mettre en œuvre la Charte adoptée par le Conseil Municipal

3- SÉCURITÉ/ PRÉVENTION

Si Bezons n'est pas une commune urbaine parmi les plus touchées par les problèmes d'insécurité, on

sait pour autant que la situation est difficile, tout particulièrement dans certains secteurs; la Municipalité y est fortement mobilisée dans le souci permanent de préserver une dimension citoyenne aux interventions, et avec la volonté d'être aux côtés de la population pour qu'elle agisse.

Dans une ville qui, malgré le tramway, reçoit du fait même de l'existence du pont, un fort trafic routier, les questions de sécurité routière tiennent une place particulière. L'enlèvement des épaves est aussi une difficulté.

La mobilisation pour le maintien du commissariat reste complètement dans l'actualité

Le financement du dossier vidéo-protection est toujours attendu ; une demande de financement sera formulée auprès de la Région Ile de France, dont la nouvelle présidence a indiqué qu'elle en faisait une priorité.

Après la motion de septembre, le Conseil Municipal a mis en place un comité qui sera chargé de faire des propositions d'ensemble à soumettre à la population sur les questions de sécurité, à savoir politiques de prévention, ASVP, police municipale, vidéoprotection, et financement de ces mesures.

4- RÉNOVATION URBAINE ÉCOLOGIQUE - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Clé de l'avenir budgétaire de la commune, l'aménagement urbain connaîtra en 2016 encore d'importants développements :

°__ poursuite de l'ANRU des Bords de Seine : 2016 sera encore une année très significative, avec

en particulier la livraison de logements rue Messonnier et rue J Jaurès, ainsi que le lancementCompte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

du chantier économique sur l'ilot Carasso.

Études à mener et les financements à rechercher pour achever la 3° tranche du parc Mandela et l'aménagement des Berges

Un Cœur de ville pour permettre à Bezons d'offrir enfin le centre ville dont les bezonnais ont besoin (services, commerces, équipements, cadre de vie) :

°__ lancement du chantier de la maison des sports dont le marché de conception-réalisation vient d'être attribué par la SADEV ;

+ préparation de la 1ère phase de l'aménagement urbain et commercial. Études et procédure DUP pour le stade des Berges

Études pour la salle de sports et de quartier du Val, dont le financement, inscrit dans le contrat Régional, devra être confirmé par la nouvelle majorité

Poursuite de l'aménagement en véritable boulevard de G Péri, autour des secteurs Parmentier, Masson et Drapeau

bataille pour les transports en commun avec la prolongation du Tram et le TCSP, la promotion des circulations douces

La lutte contre l'insalubrité, qui se fait par une mobilisation avec les services de l'Etat ne peut se relâcher et nécessite souvent une action technique et sociale à la fois.

une articulation sera à trouver avec la nouvelle CA SGBS sur l'animation économique.

5- LE QUOTIDIEN

La ville a récupéré dès janvier les secteurs propreté, voirie, espaces verts, assainissement et réseaux : un nouvel élan doit être donné à ces services.

le rôle du marché : si une certaine amélioration est notée avec le nouveau concessionnaire, son fonctionnement reste toujours un peu fragile ; Il paraît encore trop tôt pour envisager un marché de Centre-Ville mais la question viendra. Par ailleurs, on se souvient du contentieux lourd et très délicat en cours avec l'ancien concessionnaire.

6- LA DÉMOCRATIE — LA PARTICIPATION DES HABITANTS

La conception de la municipalité fait reposer l’action publique sur l'association des habitants et des partenaires. Cette démarche est gage de la qualité des choix dans la réponse aux besoins. Elle

concerne tous les pans de l'action et se développe par exemple via les GUP, le Conseil Citoyens sur les cités prioritaires (politique de la ville), le soutien à la vie associative.

La démarche s'illustre également dans le cadre des animations à l'échelle de la ville ou des quartiers, éléments de l'identité de la commune ; elles sont tournées plus particulièrement vers ceux pour qui l'accès aux loisirs est compliqué.

7- UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL MODERNE

L'hôtel de ville constitue un apport essentiel pour la ville, ses habitants, les élus, les agents; forts de l'immense succès que rencontre ce bâtiment auprès des bezonnais - son inauguration a réuni plus de 2800 visiteurs, fiers de leur hôtel de ville - il s'agit de finir de s'approprier l'équipement, d'en tirer tout son potentiel.

L'informatisation des tâches se poursuivra (télé-services; signature électronique ; dématérialisation des dossiers des instances municipales; dématérialisation de l'organisation

comptable) ; de même les moyens de paiement poursuivent leur modernisation et leur simplification.

Dans le domaine administratif, la reprise des archives municipales est indispensable; les locaux sont prévus au sein de l'hôtel de ville et leur organisation se fera en partenariat avec les services départementaux et le CIG.

Ressources Humaines (voir détail ci-après) : au regard de l'importance que revêt la qualité du

service public à Bezons, 2016 sera marquée par :Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

*__ l'intégration à réussir de la centaine d'agents venue de l'agglomération *___un plan pluriannuel de formation à remettre en place

+ une gestion particulièrement rigoureuse des ressources humaines (Heures Supplémentaires, vacations, recrutements...)

Au global, tout en prenant en compte la complexité de la situation, la volonté municipale est de poursuivre le travail autour d'un projet global et ambitieux pour la ville, tourné vers le vivre ensemble et la réponse aux besoins.

| Pour parvenir à ces objectifs, la municipalité s'appuie sur UNE SITUATION FINANCIÈRE SAINE ET UNE GESTION DE SES RESSOURCES HUMAINES RESPONSABLE

Le Conseil Municipal a eu à connaître en septembre dernier les conclusions de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de la commune depuis 2006. Malgré la situation socio-économique particulièrement difficile à laquelle sont confrontés les bezonnais, la chambre a souligné la qualité des comptes de la ville et les efforts déployés par la municipalité pour autonomiser les recettes communales grâce à son développement économique et urbain (alors même qu'elle s'inquiétait des baisses de dotations de l’État). Le poids des dépenses de personnel dans le budget communal est à l'évidence très important (de l'ordre de 70% des dépenses de fonctionnement) : loin de le minimiser, il convient, comme l'a fait la Chambre régionale des comptes, de le rapporter à la qualité et à la diversité des services publics assurés en gestion directe par la ville; il en est ainsi des crèches (3,9 M€) — souvent confiées à des associations ou autres prestataires privés - du Centre de Santé (1,7M€) — établissement particulier dont chacun reconnaît le rôle central qu'il remplit au niveau local, de la Caisse des Écoles (0,6M£€) ou encore du Centre Communal d'Action Sociale (1,3M£€), dont les personnels émargent au budget communal là où d'autres collectivités sous-traitent ces missions ou les répartissent sur leurs budgets annexes.

1- l'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement :

Il est nécessaire de développer des ressources propres à la commune, faute de quoi la ville s'exposerait au risque de voir ses dépenses croître plus vite que ses recettes.

Consciente des contraintes qui pèsent sur les finances de Bezons comme sur celles de l'ensemble des collectivités territoriales, la municipalité et les services municipaux sont engagés dans la maîtrise des charges de gestion, dont la progression a été limitée à un rythme moyen annuel de 1 %, et dont on constate même la baisse depuis 2012.

Côté recettes, l'évolution pluriannuelle des recettes communales permet de constater d'une part la baisse des dotations et d'autre part l'augmentation régulière des produits fiscaux de commune, sans augmentation des taux des ménages.

2- l'évolution des dépenses et recettes d'investissement :

Là encore, la chambre régionale des comptes avait constaté l'importance des dépenses d'investissement réalisées par la ville entre 2008 et 2012 (13M£ sur cette période) et qui ont permis la création et la rénovation d'équipements publics majeurs. Au total, ce sont plus de 50 millions d'euros consacrés entre 2008 et 2014 à la rénovation urbaine et à la modernisation des équipements : 10,5 M€ dans les écoles, 2,8M€ pour les équipements culturels, 4,5M€ consacrés à la rénovation des équipements sportifs, plus de 3M€ affectés aux accueils de loisirs et centres sociaux, 4,5M£€ pour les équipements à vocation sociale, 2,3M€ pour la petite enfance, 11 M€ pour la rénovation urbaine des bords de seine, 3M€ pour l'entretien du patrimoine bâti et 9,3M€ (comptes arrêtés en 2014) pour la réalisation de l'hôtel de ville. En 2015, ce sont encore 7 M€ supplémentaires qui ont été affectés aux équipements publics.Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

En outre, la qualité des plans de financement de ces équipements a pu être soulignée.

Le recours à l'emprunt s'est inscrit dans une stratégie pluriannuelle, à savoir : * une première phase de désendettement, visant à reconstituer une capacité de désendettement + la souscription des financements utiles aux équipements programmés par la majorité municipale tels que décrits ci-dessus, ce qui a pu se faire sur des durées très favorables et à des taux particulièrement avantageux pour la ville.

On soulignera que, malgré les lourds investissements réalisés ces dernières années, la commune affichait en 2015 un taux d'endettement par habitant inférieur à la moyenne des communes de même strate de la région. Aujourd'hui, 19 % de l'encours de dette d'Argenteuil Bezons est repris par la ville ; il porte l'encours de dette au 1° janvier 2016 à 51 606 554,86 € (32 110 809,68 € hors CAAB) et viendra mathématiquement dégrader ce ratio. Pour autant, celui-ci doit être analysé en tenant compte des recettes nouvelles permettant de financer ces emprunts, à savoir la compensation par la CA SGBS des charges rendues à Bezons, dont la dette souscrite par l'Agglomération Argenteuil Bezons.

L'encours de dette reste aujourd'hui exempt de tout emprunt toxique, les emprunts de l'Agglomération Argenteuil Bezons ayant fait l'objet de renégociations en vue de leur sécurisation.

3- l'évolution des effectifs et de la masse salariale:

Concernant la masse salariale et les effectifs, face au gel du point d'indice subi par les fonctionnaires territoriaux depuis 2010, la ville a décidé de renforcer son régime indemnitaire, assurant notamment à tout agent communal une rémunération minimum de 1400 €/mois. Ces mesures n'ont pas été sans effet sur la masse salariale; pour autant, une gestion stricte des effectifs et du recours aux heures supplémentaires et autres vacations est de mise : elle s'est traduite sur l'exercice 2015 par une baisse de l'ordre 2 % des dépenses de personnel. (le compte administratif 2015 à arrêter avant le 30/06 permettra d'affiner cette évolution)

Les états récapitulatifs ci-dessous permettent de constater la maîtrise de l'évolution des effectifs communaux depuis 2013, et leur traduction budgétaire, telle que constatée chaque année au compte administratif au chapitre budgétaire 012 (« charges de personnels et frais assimilés »).

Entre 2013 et 2014, on notera la stabilité quasi parfaite des effectifs, les rémunérations versées supportant dans le même temps les effets conjugués de l'évolution de carrière des agents (« glissement Vieillesse technicité ») et de la revalorisation du régime indemnitaire rappelé ci-dessus, soit au total 3,3% d'augmentation de la masse salariale.

En 2015, afin de faire face à la baisse des dotations de l'Etat, les orientations budgétaires adoptées par le Conseil municipal avaient souligné la priorité accordée à « la préservation d'un service public local de qualité, indispensable à bien des égards à la population ». Pour ce faire, la municipalité s'était engagée à réinterroger l'ensemble des services rendus, les moyens déployés pour les mettre en œuvre et les résultats obtenus.

En matière de ressources humaines, ainsi que la construction du budget 2015 le prévoyait, le renouvellement des contrats arrivant à échéance a fait l'objet d'une attention particulière et des efforts très importants ont été faits en matière de réduction des remplacements, en lien avec la réflexion sur les priorités du service à rendre et son organisation. Les effets se traduisent dans l'évolution des effectifs d'une part (-43 postes pourvus fin 2015, soit -6,7%) et sur la masse salariale d'autre part, en baisse d'environ 500 000 € (-1,9%).

Pour 2016, hors l'intégration des agents repris de l'agglomération Argenteuil-Bezons (dont les effets sur la masse salariale sont évalués à 2,1ME€), il est prévu de stabiliser les effectifs communaux et de limiter l'augmentation de la masse salariale aux effets induits par le glissement vieillesse technicité. La rationalisation des moyens, et en particulier du recours aux remplacements, doit permettre d'atteindre cet objectif.

10Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

La répartition des frais de personnels par secteur d'activité (base 2015) permet quant à elle de

constater combien elles traduisent les priorités municipales en matière de services à la population.

Les effets de la dissolution de l'Agglomération Argenteuil-Bezons

Au Îer janvier 2016, la ville a intégré les personnels issus de l'Agglomération, comme la loi le prévoit, qui permettront d'assumer les compétences reprises de l'Agglomération Argenteuil-Bezons et non déclarées d'intérêt communautaire par la CA SGBS (délibération du 9 décembre 2015).

Outre l'effet direct d'augmentation des effectifs liés à l'intégration des personnels CAAB, d'autres

conséquences sont à intégrer au niveau du budget communal.

En effet, la réglementation prévoit que les agents transférés peuvent conserver leur régime indemnitaire s'il est plus avantageux que celui de la collectivité d'accueil, la commune a donc dû créer l'indemnité d'exercice de mission des préfectures, réservée uniquement aux agents qui en bénéficiait déjà.

La ville a également dû conserver la mutuelle santé : le contrat de l'agglo (qui vient d'être renouvelé pour 6 ans) doit être repris. 2 contrats coexisteront donc à la ville, celui de l'agglomération étant applicable uniquement pour les agents transférés qui y ont adhéré avant le transfert. Enfin, les chèques déjeuner existaient à l'agglomération et concernait prioritairement les agents de la propreté, des espaces verts et de l'EMD : ce dispositif, qui consiste en une participation employeur de 4,50 € pour une valeur faciale de 7,50€ devrait être mis en place par la ville, pour les agents (ville ou venant de l'agglomération) n'ayant pas accès au restaurant communal du fait de leurs horaires de travail décalés.

Dossier 4 - Demande de subvention auprès de l’État au titre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public

Sur le rapport de M. Houssaye,

Au titre d'une dotation budgétaire exceptionnelle créée par la loi de finances 2016, la ville est éligible pour demander auprès de l'État une subvention pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, inscrits dans l'agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) approuvé par le conseil municipal du 9 décembre dernier.

Cette subvention étant prioritairement accordée aux opérations intégrant dès la 1ere phase des établissements scolaires, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification de l'annexe à la délibération du 9 décembre 2015 portant sur l'approbation du dossier AD'AP afin d'intégrer dès 2016 une mise en accessibilité de l'école Marcel Cachin et de son gymnase (135 600 € TTC, hors frais annexes). En contrepartie, les mises aux normes relatives à la maison de quartier Asterix, au gymnase Paul Vaillant Couturier et aux locaux anciennement occupés par le CS Colombier sont reportées en 2018 (soit —- 76 800 € TTC en 2016).

Le montant total prévisionnel des travaux ERP 2016-2019, qui serait éligible à ce fonds, représente un montant d'1 090 000 € HT. L'aide de l'État étant plafonnée à 80 % de la dépense subventionnable, la commune pourrait prétendre à un montant maximum de 872 000€. Aussi, le conseil municipal sollicite, à l'unanimité, auprès de l’État une subvention la plus large possible dans ce cadre et autorise le Maire à intervenir dans tous les actes afférents.

Dossier 5 - Convention de mécénat avec le fonds de dotation « Bezons Solidaire » au titre des animations de fin d'année organisées par la ville

Sur le rapport de M. Le Maire,

11Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

Par délibération du 1er octobre 2014, le conseil municipal a approuvé la création d'un fonds de

dotation ayant pour objet le soutien financier de la politique culturelle, sportive et festive menée sur la commune.

Ce fonds de dotation « Bezons solidaire » a acté le versement d'un don d'un montant de 20 000€ au titre des animations de fin d'année organisées par la ville.

Le conseil municipal approuve à la majorité (Mme Heyman, M. Peaucellier, Mme De Hulster, Mme Stenstrom et M. Ragenard par pouvoir votant contre) la convention de mécénat avec le

fonds de dotation Bezons solidaire prévoyant le versement de ce don et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout acte y afférant.

Dossier 6 - Marché « le Temps des Cerises » - fermeture du 15 novembre 2015 - Exonération des droits de place dus par les commerçants et dédommagement au concessionnaire EGS

Sur le rapport de M. Ourmières,

Suite aux attentats du mois de novembre dernier, la commune, après contact avec la Préfecture, a

décidé de ne pas ouvrir au public le marché pour le dimanche 15 novembre 2015 pour des raisons de sécurité.

Aussi, comme le prévoit la convention de délégation, en cas de fermeture du marché pour des raisons de sécurité et de force majeure, les frais financiers induits par cette fermeture sont supportés par la ville et non par le concessionnaire. Ces frais financiers correspondent aux droits de place qui auraient du être versés par les commerçants abonnés au concessionnaire.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, l'exonération des commerçants du marché couvert des droits de place pour la journée du 15 novembre 2015 et le versement par la ville au concessionnaire EGS du montant de 1969,69€ au titre du manque à gagner du fait de la fermeture du marché.

Dossier 7- Budget annexe assainissement — Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations

Sur le rapport de M. Ourmières,

L'instruction comptable M49 relative à la gestion des services publics locaux industriels et commerciaux, prévoit l'amortissement des immobilisations en fonction de leur durée probable d'utilisation. Dans ce cadre, le conseil municipal fixe, à l'unanimité, les durées

d'amortissement des immobilisations du service annexe Assainissement de la Ville de Bezons comme détaillé au tableau ci-après :

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent 1 500.00 € sur un an (article R.2321-1 du CGCT) !

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris … : : in 15 ans chaudières), installations de ventilation

Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction) (ex: postes de|30 à 100 relèvement) ans

Bâtiments légers, abris 15 ans

12Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et 20 ans téléphoniques

Mobilier de bureau 15 ans

Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 ans Matériel informatique 5 ans

Engins de travaux publics, véhicules 8 ans Frais d'étude, non suivis de réalisation des travaux 5 ans Logiciels 2 ans

Dossier 8 - Institution des participations aux frais de branchement à l’égout et au financement de l’assainissement collectif

Sur le rapport de M. Ourmières,

Suite à la dissolution de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, et conformément aux statuts de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, la compétence Assainissement est redevenue communale au 1er janvier 2016. À ce titre, la ville doit instaurer, en lieu et place de l’agglomération Argenteuil-Bezons, différentes participations d'assainissement.

En effet, le Code de la Santé Publique permet l'institution de deux sortes de participations des propriétaires pour aider au financement des travaux d'assainissement : La « Participation aux Frais de Branchement» (PFB): Pour les propriétaires d'immeubles ou d'habitations souhaitant se raccorder au réseau de collecte des eaux usées, la commune a la possibilité de solliciter une participation aux frais de branchement public.

La « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif » (PFAC) et « Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif pour les assimilés domestiques » (PFAC-AD): Elle est exigible au titre de l'économie réalisée par les propriétaires d'immeubles raccordés qui évitent ainsi une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation.

Le conseil municipal instaure, à l'unanimité, les participations d'assainissement selon les modalités suivantes :

la Participation aux Frais de Branchement (PFB) : le tarif applicable correspondra au coût réel HT de construction du branchement réalisé par une entreprise agréée par la commune, diminué des subventions éventuellement obtenues et majoré de 10 % pour frais généraux.

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) dont les modalités de calcul sont les suivantes :

En fonction du nombre de logements les constituant |

| Nombre de logements ‘Tarifs L

| du 1er au 20ème logement 525€ par logement

‘du 21ème au 100ème logement 505€ par logement

| _ nn _ Lo

| du 101ème au 500ème logement 485€ par logement

13Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

à partir du 500ème logement

—

460€ par logement

La participation pour rejet d’eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique (PFAC « assimilés domestiques ») dont les modalités sont les suivantes :

| Pour les immeubles et établissements en fonction de la surface les constituant

‘surfaces | |Tarifs

de 0 à 2.000m2 : 525€ par tranche de 100m2 D

! de 2.001 à 10.000m2 505€ par tranche de 100m2

| de 10.001 à 50.000m2 \ase par tranche de 100m2

GE de 50.000m2 F GE par tranche de 100m2

Toute tranche de 100m2 entamée est arrondie au-dessus |

|

Dossier 9 - Fixation de la participation pour voirie et réseaux rues Edouard Vaillant, Montesson et Gabriel Péri

Sur le rapport de M. Ourmières,

Lors du Conseil municipal du 20 mars 2013, l'instauration de la participation pour voirie et réseaux sur l'ensemble du territoire communal a été adoptée. Cette dernière permet aux communes de mettre à la charge du propriétaire d'un terrain les coûts des travaux de raccordement au réseau électrique rendus nécessaires par une autorisation d'urbanisme qui lui est accordée.

Dans ce cadre, 4 projets de construction, au 158-162 avenue Gabriel Péri, au 97-99 rue Édouard Vaillant, au 20 rue de Montesson et au 110-114 rue Édouard Vaillant dont les permis sont en cours d'instruction, sont soumis à ce dispositif. Compte tenu du coût de l'extension des réseaux facturés par ErDF pour chacun de ces projets, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les travaux d'extension des réseaux ErDF nécessaires aux projets de construction, objets de demandes de permis de construire:

au 158-162 avenue Gabriel Péri et fixe à 7131,18 €, le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 4474 m2, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 1,59€ au 97-99 rue Édouard Vaillant et fixe à 8676,05 € le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 697m?°, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 12,45€ au 20 rue de Montesson et fixe à 3852,24 € le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 1360m°, fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 2,83€

au 110-114 rue Édouard Vaillant et fixe à 7098,14 € le coût des réseaux mis à la charge du ou des propriétaires du seul terrain concerné d'une surface de 1011m°,

14Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

fixe le montant de la PVR due par mètre carré de terrain desservi à 7,02 €

Dossier 10 - Modification des tarifs municipaux - Redevance d'occupation du domaine public

Sur le rapport de M. Ourmières,

Les tarifs municipaux modifiés lors de la séance du Conseil municipal en date du 17 juin 2015 prévoient le versement d'une redevance pour l'occupation du domaine public par des distributeurs de boissons en Mairie et au CTM.

Compte tenu de l'évolution des besoins, il s'avère nécessaire de compléter la liste des occupations du domaine public. Aussi, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les redevances ci- dessus pour la mise en place de distributeurs et équipements divers :

+ __ Distributeur de boissons et de friandises mis à disposition du personnel communal: redevance d'un montant de 5% du montant des ventes

+ _ Distributeur de boissons et de friandises mis à disposition du public : redevance d'un montant de 10% du montant des ventes

+ _ Distributeur d'équipements de natation au sein de la Piscine Jean Moulin à savoir 5 % du montant des ventes.

+ __ Photocopieur : redevance d'un montant de 10% du montant des ventes

°__ Photomaton : redevance d'un montant de 25 % du montant des ventes

La mise en application est fixée au 1° février 2016 et des contrats spécifiques seront ensuite signés avec les différents prestataires.

Dossier 11 - Sectorisation scolaire communale — Modification de la carte scolaire élémentaire et maternelle

Sur le rapport de M.Cuvillier

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou élémentaire relevant de l'enseignement public dépend de la sectorisation scolaire. Celle-ci implique qu'un élève est scolarisé dans un établissement en fonction de son lieu de résidence.

Ainsi, le territoire communal est actuellement découpé en 6 secteurs. Toutefois, l'évolution urbaine de la ville, la création de l'école À DAVIS, et les prévisions d'effectifs nécessitent des modifications de la sectorisation bezonnaise pour lesquelles l'inspection de l'Éducation Nationale s'est montrée favorable.

Aussi, le conseil municipal approuve à la majorité ( Mme Heyman, M. Peaucellier, Mme De Hulster, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Campagnac s'abstenant) la nouvelle sectorisation scolaire des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Bezons, qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2016 . Les évolutions sont les suivantes :

+ Secteurs scolaires Marcel Cachin et Angela Davis: En élémentaire, pour la rentrée

15Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

scolaire 2016, la nouvelle carte scolaire sera mise progressivement en place permettant aux enfants passant en CM2 et CM1 de finir leur scolarité à l'école Marcel Cachin. Dans un souci de cohérence pédagogique seuls les enfants des niveaux CP, CE1 et CE2 seront donc scolarisés dans un premier temps à l'école Angela Davis, à l'exception des enfants ayant une fratrie scolarisée à l'école maternelle Marcel Cachin.

En maternelle, les enfants du secteur nouvellement créé qui ont commencé leur scolarité dans une autre école maternelle (Marcel Cachin et Victor Hugo) finiront leur scolarité dans cette école.

Pour les secteurs suivants, les modifications ne concerneront que les nouvelles inscriptions scolaires.

+ _ Secteurs scolaires Victor Hugo — Paul Vaillant Couturier : le secteur scolaire Paul Vaillant Couturier intégrera l'actuelle cité des Brigadières aujourd'hui sur le secteur Victor Hugo. Cette modification permettra d'accueillir, le moment venu, une partie des nouveaux élèves issus des logements du « Cœur de Ville » à l'école Victor Hugo.

+ _ Secteurs Paul Vaillant Couturier — Louise Michel : La cité Roger Masson, aujourd'hui sur le secteur Paul Vaillant Couturier, sera rattachée au secteur scolaire Louise Michel afin d'équilibrer les effectifs du groupe scolaire Paul Vaillant Couturier qui sont au maximum de la capacité d'accueil mais également de renforcer la mixité sociale sur ces secteurs. ° Secteurs Paul Vaillant Couturier - Paul Langevin :Les nouvelles opérations d'urbanisme (constructions du Drapeau) sur le secteur actuel Paul Vaillant Couturier seront intégrées sur le secteur scolaire Paul Langevin.

Une attention particulière sera portée sur la sécurisation des cheminements vers les écoles, tout particulièrement pour la traversée de la RD 392 autour du Drapeau et de la place des Droits de l'Homme.

Dossier 12 - Comité consultatif sur la sécurité publique — Approbation du règlement intérieur et désignation des institutions qualifiées

Sur le rapport de M. Le Maire,

Lors de sa séance précédente, le conseil municipal a crée un comité consultatif, en application de l'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales et de l'article 10 du règlement intérieur du conseil municipal, dont le rôle est :

+ d'étudier les possibilités de mise en œuvre de nouvelles mesures susceptibles d'améliorer la sécurité sur le territoire communal (politique de prévention, ASVP. police municipale, vidéo protection...)

+ __ d'évaluer l'incidence financière de telles créations

+ de préparer une consultation de la population ainsi que le permettent les dispositions des articles L1112-15 à L1112-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, + __et de faire dans ce cadre des propositions au conseil municipal

Le conseil municipal fixe à la majorité (Mme Heyman, M. Peaucellier, Mme De Hulster, M. Ragenard par pouvoir, Mme Stenstrom votant contre et M. Campagnac s'abstenant) : — les modalités de son fonctionnement dans le règlement intérieur — le nombre total de membres soit 16 membres (à l'exclusion de M le Maire qui le préside) dont 7 personnalités qualifiées :

— un représentant du commissariat de police

16Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

— Un représentant de l'association des Commerçants de Bezons

— Un principal de collège ou proviseur de lycée

— Un représentant des Transports du Val d'Oise

— Un représentant de la RATP

— Un représentant d'AB-Habitat

— Un représentant du club de prévention Berges

Dossier 13 - AB Habitat — Désignation du représentant de la

ville au sein du Conseil d'administration

Sur le rapport de M. Le Maire,

Conformément aux textes, la nouvelle SCIC est administrée par deux

instances : *__ l'Assemblée générale

qui réunit les sociétaires au sein de différents collèges. La ville de

Bezons en est membre au sein du collège des collectivités publiques.

*__ le Conseil d'administration réunit les administrateurs.

Le conseil municipal est invité à désigner un nouveau représentant

de la commune au Conseil d'administration.

Considérant qu'une seule candidature a été présentée pour le siège

à pourvoir et sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote

en application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil

municipal prend acte de la nomination de Mme Florelle Prio

au sein du conseil d'administration de la SCIC Seine

Accession dénommée ABH (le groupe des élus

socialistes, démocrates et républicains - déclarant qu'à l'instar de

ce qu'il avait déjà fait lors du conseil municipal

du 7 janvier dernier lors de l'examen de la délibération n°2016-8 à

l'objet similaire à celle qui est soumise et

pour des raisons alors développées - ne prendrait pas part au

vote, le groupe Agir pour Bezons » Les Républicains, UDI,

MODEM, socialistes et écologistes indépendants et le

groupe Rassemblement pour Bezons UDI-LR-MODEM-NI

disant s'abstenir)

Dossier 14 - Coopération décentralisée - Approbation d'une convention

entre les villes de Bezons et d'Azrou au Maroc et mandat spécial

aux élus

Sur le rapport de M. Ayivi,

Depuis de nombreuses années, dans une volonté de développer des

liens d'amitiés avec d'autres populations, la ville de Bezons

s'est engagée dans le développement de projets de solidarité

internationale tels que le jumelage avec les villes Szekszàrd (Hongrie)

et Downpatrick (Irlande du Nord) et la coopération décentralisée

avec West-Bani-Zaïd, une municipalité Palestinienne.

Aujourd'hui, les contacts avec la ville d'Azrou - d'environ 50 000 habitants

située dans la province d'ifrane, au pied du Haut Atlas,

dans le nord du Maroc - ont permis d'envisager un véritable

partenariat entre nos deux collectivités.

Les premiers domaines d'intervention seront la politique jeunesse

et l'éducation, la politique touristique, sportive et culturelle,

les échanges autour de la bonne gouvernance et le soutien aux

initiatives associatives.

Cette coopération d'une durée de trois ans renouvelable est formalisée

dans un protocole de coopération. Le conseil municipal

approuve à l'unanimité des suffrages exprimés (M.

Campagnac s'abstenant) le protocole de Coopération ainsi que

la création du comité de coopération et autorise Monsieur

le Maire à le signer ainsi que tous les documents y

afférant.

17Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

Un mandat spécial est confié à M. El Fara et M. Ayivi, élus membres du comité, afin de leur

permettre de se rendre au Maroc chaque fois que ce mandat le nécessitera, et autorise le paiement des frais afférents : frais de séjours (hébergement et restauration ) et frais de transport.

Dossier 15 - Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise — adhésion à la compétence du ramassage d'animaux en lieu et place de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons

Sur le rapport de Mme Prio,

Suite à la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons au 31 décembre 2015, la ville doit de nouveau adhérer auprès du Syndicat Mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise au titre de la compétence facultative du ramassage d'animaux qu'elle récupère en lieu et place de l'agglomération Argenteuil-Bezons.

L'adhésion de la ville pour les deux compétences facultatives — capture et ramassage - permet de prendre en compte tous les aspects de la problématique des animaux errants dont le traitement et l'élimination sont encadrés par des règles d'hygiène strictes.

Le conseil municipal adhère, à l'unanimité, en lieu et place de l'agglomération Argenteuil- Bezons au Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d'Oise au titre de la compétence facultative du ramassage d'animaux.

Dossier 16 - Convention entre la ville et l'association APFée dans le cadre du dispositif « clubs coup de pouce clé »

Sur le rapport de M. Cuvillier,

Dans le cadre de son Projet de Réussite Éducative, la ville a mis en place une action de

prévention de l'illettrisme pour les enfants de CP - les clubs « coup de pouce Clé » - dont

l'ingénierie est proposée par l'association « Coup de Pouce ».

Les clubs se déroulent trois soirs par semaine dans les locaux scolaires de Victor Hugo, Paul Vaillant Couturier, Paul Langevin et de Marcel Cachin : un animateur et cinq enfants d'une même classe de cours préparatoire vont se retrouver autour d'activités de lecture et d'écriture dans un climat ludique et de réussite. Les parents sont associés tout au long de l’année aux progrès de leurs enfants.

L'action est menée en étroite collaboration avec l'Éducation Nationale : à cet effet, Un coordinateur enseignant est désigné dans chaque école. Les clubs « Coup de Pouce Clé » sont financés par la Ville, l'État au titre des crédits « politique de la ville » et l'Éducation Nationale.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la convention 2015-2016 Club coup de pouce clé actant des engagements de la ville, de l'Éducation Nationale et l'association « Coup de Pouce » et autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Dossier 17 - Jeunesse - Attribution de bourses pour des projets de jeunes

Sur le rapport de Mme Noël,

Dans le cadre de l'attribution de bourses au profit de projets de jeunes âgés de 16 à 25 ans, la

18Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

commission d'attribution s'est réunie le 1° février dernier et a rendu un avis favorable pour sept projets s'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale, professionnelle, d'utilité sociale ou d'intérêt collectifs. À ce titre, il a été proposé par la commission d'attribuer 300 € pour 5 projets, 207€ pour le sixième projet et 248€ pour le 7eme projet soit un montant total de 1955 €.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de la commission d'attribution aux sept projets de jeune pour un montant total de 1955 €, le versement des aides correspondant et précise que le versement se fera auprès des organismes sur présentation d'un devis au nom du porteur de projet.

Dossier 18 — Tableau annuel des effectifs du personnel communal au 1° janvier 2016 pour

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil, à l'unanimité, adopte le tableau des emplois permanents ouverts au 1° janvier 2016 dans les services communaux pour les différentes filières d'emplois et leurs grades.

Dossier 19 - Convention entre la ville et le Centre interdépartemental de gestion pour la gestion de la commission de réforme et du comité médical — renouvellement et modification des taux

Sur le rapport de M. Ourmières,

Lors de ses séances précédentes en 2014 et 2015, le conseil municipal avait approuvé la délégation de gestion auprès du CIG du secrétariat de la commission de réforme ainsi que celui du comité médical. En effet, suite à la loi de mars 2012, la gestion du secrétariat de ces deux instances auparavant prise en charge par la préfecture, a été transférée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Des conventions ont été souscrites pour une durée d’un an renouvelable expressément dans le cadre de cette gestion par le CIG. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, une seule et même convention pour la gestion du comité médical et de la commission de réforme ainsi que les annexes techniques pour 2016 pour un coût mensuel représentant : — pour le comité médical : 0,030% de la masse globale des rémunérations de l'ensemble des agents de droit public telles qu'annexées.

— Pour la commission de réforme : 0,029% de la masse globale des rémunérations de l’ensemble des agents de droit public telles qu'annexées auxquels s'ajouteront les frais de déplacement des membres de la commission, la rémunération des médecins dans les dossiers autres que ceux relevant de la Et autorise Monsieur le maire à signer la convention, les annexes techniques ainsi que tout document s'y référent.

Dossier 20 - Déclaration des avantages en nature nourriture pour l'année 2015

Sur le rapport de M. Ourmières,

Chaque année, le conseil municipal délibère pour fixer les modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature dont peuvent bénéficier les élus et le personnel. Ces avantages en nature, en tant qu'éléments de la rémunération, sont donc soumis aux régimes sociaux et fiscaux et entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Dans ce cadre, la prise en charge par l'employeur du repas de ses salariés, en dehors de situations

19Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

d'obligation professionnelle ou de nécessité de service, est donc constitutive d’un avantage en nature nourriture. L'évaluation de l'avantage en nature est forfaitaire et est fixée, depuis le 1er janvier 2015, à 4,65

euros par repas.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les modalités d’attribution et d'usage des avantages en nature des repas accordés aux agents et arrête la liste des personnes qui en ont bénéficié en 2015.

Dossier 21 - Information — Mise à disposition d'agents communaux auprès de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons pour la gestion des opérations de liquidation

Sur le rapport de M. Ourmières,

Suite à la dissolution de l'Agglomération Argenteuil-Bezons intervenue le 31 décembre 2015, un certain nombres d'opérations comptables et administratives doivent être menées à bien.

A ce titre, deux agents devenus employés de la ville depuis le 1° janvier sont mis à disposition pour une durée de 3 mois auprès de l'ancienne agglomération Argenteuil-Bezons afin de gérer les opérations de liquidation. Aussi, en vertu des textes, le conseil municipal est préalablement informé de la mise à

disposition de ce personnel.

Dossier 22 - Information — Bilan des marchés publics 2015

Sur le rapport de M. Le Maire,

Le bilan des marchés publics passé en 2015 est communiqué au conseil municipal pour information et mis à

disposition sur le site Internet de la ville.

Dossier 23 - Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

| DATE OBJET | MONTANT

17/2/2015 Bourse projets jeunes : Convention avec l'association CEMEA lle 290,00 € versé de France pour le projet de BAFA de Mme EL HADJ YOUCEF par la ville. Yasmine | conformément

| délibération. N° 2015-97 du

| | à la!

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| | 24/09/2015

10/12/15 Bourse projets jeunes : convention avec l'association CEMEA lle 329,00 € versé | ‘de France pour le projet BAFA de M. ELHEIT Riyad par la ville | | conformément

| délibération N°2015-141 du

| 24/09/2015

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| à la

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Actes modificatifs des régies pour le paiement des dépenses et recettes de la halte garderie Anne FRANK, crèche collective Pinocchio et du centre social Rosa Parks - changement de

20Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2016

| dénomination et de localisation

05/0116 Marchés publics : Blanchissage du ‘linge pour le service petite 90 000 € HT. enfance avec la société AD3 sur 4 ans maxi |

08/0116 Contrat entre la ville: de BBezons et la compagnie ‘Sycomore pour 736,30€ HT | un spectacle «Chmat Razoum et contes russes» à la médiathèque le 20j janvier 2016

11/0116 Informatique : avenant de transfert de contrat de la société Aductis 5 896, 95 € HT | à la société Berger-Levrault _par an | 15/0146 /ANRU des Bords de Seine : Désaffectation des E parcelles AK 795.

et AK 796 — (salle Henri Weiler) au profit de l'aménageur. | | SEQUANO AMENAGEMENT pour l'aménagement d'un square

18/01/16 | :ANRU des Bords de Seine : ouverture d'un square et d'un terrain |multisports au public au 5/7 avenue Emile Zola

20/0116 | + Plan Grand Froid : Mise à disposition d'unn local au 44 rue Mise à | | Francis de Pressensé dans le cadre du dispositif hivernal disposition l | de protection des populations fragilisés par le froid à. gratuite | l'association AURORE

| | + __ Pass jeunesse : ateliers d'initiation scientifique et robotique aux jeunes de 11 à 17 ans les 1er et 2 mars 2016 avec 1 040€ TTC | l'association Odyssée Céleste | | | ° __ Convention avec le centre Hubertine Auclert pour le prêt Mise à | | d'une exposition « Grandes résistantes contemporaines » disposition | pour la journée internationale des droits des femmes gratuite

organisée par la ville |

22/0116 Marchés publics : Prestation technique aavec : la société SARL Le 7 999, 22€ TTC Rêve « VIP Organisation » pour la cérémonie des vœux du Maire | en direction des agents municipaux le 29 janvier 2016 |

22510116 |Mise à disposition d'un local communal rue Parmentier - — Bourse Mise à | du travail syndicat CGT disposition gratuite

26/01/16 Reprise du contentieux CAAB pour les travaux TPE -- désignation | | .du cabinet D4 avocats ASSOCIÉS — Maître Aurélien BUREL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 18

La secrétaire de séance,

Mme Marjorie Noel

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