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Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 22
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 04 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL 2022
2022-6001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
se CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 4 AVRIL 2022
COMPTE RENDU
Séance du LUNDI 4 AVRIL 2022
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : Mardi 29 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 29
H SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président, |
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M DUCHESNE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, M. NARDI, Mme GACHET, Mme BERGER, M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme BELLUT, M. PLANCHON, M. DAUDIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, M. FLEUREAUX, Conseillers Municipaux.
EH ONT DONNE PROCURATION :
M. CHEMINOT à M. DAMMERY
M. PLOUZEAU à M. MAUCORT
M. BAUMEL à Mme BAUDIN
NH ABSENT EXCUSE :
Mme LUMEAU
Mme DEVAUD
Mme LEGER
Mme GACHOT
EH SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BELLUT VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-002
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2022-044 Approbation du compte de gestion 2021
2022-045 Compte administratif et affectation du résultat 2021
2022-046 Vote du Budget primitif 2022
2022-047 Vote des taux d’imposition 2022
2022-048 Modification et création des Autorisation de Programme et des Crédits de paiement (APCP)
2022-049 Apurement du compte 1069
2022-050 Acceptation de versement anticipé d’aide au titre du remboursement des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque par le biais d'un avenant
2022-051 Liaison ville haute/ville basse: Demande de subvention Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour 2022
2022-052 Aménagement du Quai Pasteur: Demande de subvention Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour 2022 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-003
Ensuite, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
Le lundi 4 avril 2022, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme BELLUT est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire revient sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2022
et demande s’il y a des remarques particulières.
Les membres du groupe « Chinon c’est vous » indiquent ne pas l’avoir reçu et par conséquent,
qu’ils n’ont pas pu en prendre connaissance.
Monsieur le Maire propose que l’approbation du procès-verbal soit reportée au prochain conseil municipal.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. VRIGNON, comptable public du service de gestion comptable de la ville de Chinon, invité pour présenter le budget 2022.
FINANCES
2022-044 Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMIT. É :
- ADOPTE le compte de gestion du comptable public pour le budget 2021 de la Ville de Chinon, certifié conforme par l'ordonnateur.
- DIT que les opérations budgétaires et les résultats portés sur chacun d'eux sont identiques à ceux arrêtés au compte administratif de l'exercice 2021 et qu'il n'y a aucune observation ni réserve à émettre
2022-045 Compte administratif et affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ADOPTE le Compte Administratif 2021 et l'affectation du résultat 2021 du BUDGET MAIRIE DE CHINON (50100) ainsi qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 10 187 685.49 €
Recettes de Fonctionnement : 10 926 363.91 €
Résultat de l'exercice : 738 678.42 €
Excédent antérieur reporté : 1 499 495.27 €
Résultat final : 2 238 173.69 € VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022 2022-004
SECTION D’INVESTISSEMENT
Reste à Réaliser
Dépenses d'Investissement : 3 261 426.12 € 478 391.81 €
Recettes d'Investissement : 5 231 605.69 € 79 561.07 € Résultat de l'exercice : 1 970 179.57 €
Déficit antérieur reporté -1 286 910.44 €
Résultat final : 683 269.13 € - 398 830.74 €
Résultat d’Investissement y compris les RAR 284 438.39 €
« Affectation du Résultat :
Compte 001 excédent reporté (RI) : 683 269.13€
Compte 002 Excédent reporté (RF) : 2 238 173.69€
2022-046 Vote du Budget primitif 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORIT. É :
- APPROUVE le budget primitif 2022 de la Ville de Chinon qui s’équilibre ainsi qu'il suit : “ Section de fonctionnement : 12 463 055 €
= Section d'investissement : 6 386 286€
2022-047 Vote des taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMIT. É :
- APPROUVE pour l'année 2022 le vote des taux d'imposition comme suit :
e Foncier bâti : 44.73%
e Foncier non bâti : 71.85 %
2022-048 Modification et création des Autorisation de Programme et des Crédits de paiement (APCP)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORIT. É :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à modifier ou à créer les Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (APCP).
2022-049 Apurement du compte 1069
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMIT. É :
- APURE le compte 1069 sur une durée de 5 années
- APURE au titre de l'exercice 2022, le compte 1069 pour un montant de 40 000 €, par opération d'ordre semi-budgétaire (mandat au compte 1068)
2022-050 Acceptation de versement anticipé d’aide au titre du remboursement des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque par le biais d’un avenant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’'UNANIMIT. É :
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant relatif au versement anticipé du solde de l'aide au titre du remboursement des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2022
2022-005
2022-051 Liaison ville haute/ville basse : Demande de subvention Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le lancement des études et sondages
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement local 2022, au
taux le plus élevé possible, soit 45 000 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération
2022-052 Aménagement du Quai Pasteur: Demande de subvention Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le volet mobilités douces et environnemental des travaux d'aménagement du Quai Pasteur
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2022 au taux le plus élevé possible, soit un montant estimé à 200 000 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Date de publication 1 11 AR 207?
Certifié conforme,
Le Maire,