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Compte-Rendu - compte rendu cm 19 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 22 09 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22 09 2020)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vus CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON Date de la convocation : mercredi 16 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M. DUCHESNE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
Mme LUMEAU, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER, M. PELLETIER (2020-060 à 2020-069), M. PLANCHON, M. DAUDIN, Mme CATIN, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. BAUMEL, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, Conseillers Municipaux.
& ONT DONNE PROCURATION :
M. BILLARD à M. NARDI
Mme MARTINEAU à M. DUPONT
ABSENTS EXCUSES :
M. PLOUZEAU
Mme DEVAUD
Mme BELLUT
Mme GACHOT
ABSENTS :
M. PELLETIER (du rapport 2020-052 au rapport 2020-059)
Mme LEGER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LAGRÉE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-002
ORDRE DU JOUR
PRESENTATION DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE
ACCUEIL DE MADAME CATIN ANNIE
ADMINISTRATION GENERALE
2020-052 Rapport anuel DSP Brocante mensuelle
2020-053 Commission de contrôle : désignation des membres
FINANCES
2020-054 Révision du loyer de la pizzéria « La Rabelaisienne » 27 Place du général de Gaulle
2020-055 Attribution des subventions aux associations 2020 — 2ème versement
2020-056 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour 2019-2020
2020-057 Tarif de restauration scolaire année scolaire 2020-2021
2020-058 Demandes de réductions et de gratuités pour l’Espace Rabelais — octobre 2020
2020-059 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert
2020-059 Bis Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 pour la restructuration des vestiaires du stade Raymond Bourdon
PERSONNEL
2020-060 Désignation de l’élu délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
2020-061 Tableau des effectifs
2020-062 Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire à la ville de Chinon
AFFAIRES SCOLAIRES
2020-063 Avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du Fit Days MGEN 2021
2020-064 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-003
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2020-065 Bail à ferme sous seing privé au profit de M. BRIANT Thomas
2020-066 Autorisation de dépôt du permis de construire stade Raymond Bourdon
CONTRATS-CONVENTIONS
2020-067 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir au groupement de gendarmerie mobile de NANTES
2020-068 Convention avec la Ville de Monts pour l’utilisation des installations du centre de tir de
Trotte Loups par la Police Municipale
2020-069 Convention de mise à disposition de locaux privés de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de l’association Enfance et Pluriel à l’association Les Fouxfeuxrieux
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 2020-004
Le mardi 22 septembre 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
M. le Maire annonce que la présentation du déploiement de la fibre ne pourra avoir lieu ce soir.
À 18h40, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme LAGRÉE est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séance des Conseils Municipaux des 3 juillet 2020 et 16 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
2020-052 Rapport anuel DSP Brocante mensuelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le bilan 2019 de la Délégation de Service Public (DSP) de la Brocante mensuelle de Chinon.
2020-053 Commission de contrôle : désignation des membres
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- DESIGNE les membres de la Commission de Contrôle au sein du Conseil Municipal comme suit :
Titulaires : M. BILLARD, Mme LUMEAU, M CHEMINOT, M. LAPORTE, Mme VUILLERMOZ Suppléants : M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, Mme LEGER, Mme BAUDIN, M. MASSON
FINANCES
2020-054 Révision du loyer de la pizzéria « La Rabelaisienne » 27 Place du général de Gaulle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ :
- ACCORDE une baisse du loyer à la pizzéria la Rabelaisienne gérée par l'EURL JPLK, - FIXE le loyer à 650 euros,
- ACCORDE une rétroactivité et fixe la date de départ au If février 2020.
2020-055 Attribution des subventions aux associations 2020 — 2ème versement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- ATTRIBUE les compléments de subventions aux associations pour l’année 2020, - AUTORISE M. le Maire ou M DUCHESNE, Adjoint à la culture à signer la convention avec l'Association le Cinéma le Rabelais,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-005
2020-056 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour 2019-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- DIT que la Ville de Chinon versera sa contribution directement à l'établissement privé Saint Joseph.
- FIXE le montant de 969,79 € la participation des communes aux frais de fonctionnement des
écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2019-2020.
2020-057 Tarif de restauration scolaire année scolaire 2020-2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l'année scolaire
2020-2021 qui seront applicables à compter du 1° octobre 2020.
2020-058 Demandes de réductions et de gratuités pour l’Espace Rabelais — octobre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles de l’espace Rabelais comme suit :
- Spectacle atelier scénique adulte par l’association Do# samedi 17 octobre 2020 : réduction à 400 €
- Bric à Brac par « Le Grenier à jouet » le 31 octobre 2020 : réduction aux frais de ménage
soit 100 €
Mise à disposition gratuite de l’Espace Rabelais:
- Avec la Compagnie du Petit Monde, dans le cadre du festival Confluences, spectacle « Le bal à Mômes » - Mercredi 21 octobre 2020
- Avec l’association Maison Dutilleux-Joy, pour le festival Dutilleux, « Orchestre de
chambre Nouvelle Aquitaine » « Orchestre Garde Républicaine » les 7, 8 et 9 mai 2021
- Avec l’association Do #, pour les stages atelier théâtre ados, les mercredi 28 octobre 2020, mardi 2 et mercredi 3 mars 2021, mercredi 28 et jeudi 29 avril 2021 et répétition le lundi 28 juin
2021 et les deux spectacles le mardi 29 juin 2021
- AUTORISE M. le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
2020-059 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 à
hauteur de 133 000 euros pour la rénovation thermique du groupe scolaire Jacques Prévert.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
2020-059 Bis Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local SIL)
2020 pour la restructuration des vestiaires du stade Raymond Bourdon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 à
hauteur de 61 380 euros pour la restructuration des vestiaires du stade Raymond Bourdon.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-006
PERSONNEL
2020-060 Désignation de l’élu délégué au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- DÉSIGNE M. DAMMERY, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, en qualité de délégué élu au CNAS, notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle.
2020-061 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents,
- MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
2020-062 Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loireà la ville de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition pour la Mairie de Chinon d'un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à hauteur de 8/35", du 1° juillet 2020 au 31 décembre 2020, - AUTORISE M. le Maire à signer, à la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
AFFAIRES SCOLAIRES
2020-063 Avenant à la convention de partenariat pour l’organisation du Fit Days MGEN 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l'avenant à la convention à passer entre la Ville de CHINON et l'association TIGRE,
- APPROUVE le versement d’une subvention de 4400 € pour l'édition FITDAYS MGEN du 8 juin 2021 et d'une subvention supplémentaire de 400 € pour accueillir le concert Parcours du Cœur (groupe Muzik Avenue),
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-064 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire ou Mme LAMBERT, Adjointe déléguée, à signer la convention
d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Joseph Cugnot, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-007
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2020-065 Baïl à ferme sous seing privé au profit de M. BRIANT Thomas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la location des parcelles BZ 167 et BZ 197 à M. Thomas BRIANT. - AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de location de ces terres par bail à ferme,
- AUTORISE M. le Maire à signer le bail à ferme avec M. Thomas BRIANT
2020-066 Autorisation de dépôt du permis de construire stade Raymond Bourdon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux sus visée.
CONTRATS-CONVENTIONS
2020-067 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir au groupement de gendarmerie mobile de NANTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la reconduction de la convention avec la Région de Gendarmerie de Bretagne pour l'utilisation par le groupement IIl/3 de gendarmerie mobile de Nantes des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville de CHINON.
2020-068 Convention avec la Ville de Monts pour l’utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la Police Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du Chinonais et la Ville de Monts pour l’utilisation par le personnel de la Police Municipale de Monts
des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la Ville.
2020-069 Convention de mise à disposition de locaux privés de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de l’association Enfance et Pluriel à l’association Les Fouxfeuxrieux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE. la convention de mise à disposition des locaux privés à vocation scolaire entre
l'association Enfance et Pluriel, l'association les Fouxfeurieux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. DECISIONS
décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 :
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
2020-008
Décision n° 2020-017 du 27 août 2020 : Convention d'occupation temporaire du domaine privé de la commune entre la ville de Chinon et l'association Brotherhood Mix Club
Est conclue avec l’association Brotherhood Mix Club une convention de mise à disposition d’un terrain situé sur l’Ile de Tours pour l’organisation d’un concert en plein air.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 29 août 2020 de 14h à 22h. Les conditions d’occupation sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
errants
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Contrat de maintenance du 14 TT
21/07/2020 | Eiffage système de climatisation de 80 € TTC ' , annuel
l'espace Rabelais
Contrat de prestations de
03/09/2020 | Fourrière animale 37 | récupération d'animaux Du 03/09/20 au 02/09/21
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Date de publication : 724 SEP. 2020
Certifié conforme,
Le Maire,