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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 01 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 15 01 2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2019
2019-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-8-LOIRE
wonee CHINON
MUISL : 2019.01
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 15 JANVIER 2019
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 15 JANVIER 2019
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mercredi 9 janvier 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 28
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT,
M. MARTINEAU, Mme GREAULT-CHIONNA, Adjoints
Mme RICHER, Mme GENET, M. PELLOT, M. NARDI, Mme GACHET, M. BERTRAND,
M. MARCQ, Mme LUMEAU, Mme FONFREDE, M. CHRETIEN Mme BOURGEOIS,
Mme DELAGARDE Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
&H ONT DONNE PROCURATION :
M. SCHUBNEL à M. DAMMERY
Mme MERCIER à Mme GENET
M. AUCLIN à M. le Maire
ABSENTE EXCUSEE :
Mme CHOUTEAU
ABSENTS :
M. PLOUZEAU
Mme FRANZELLA-SCHOOS
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. DAMMERY VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2019
2019-002
(ORDRE Du Jour]
FINANCES
2019-001 Modification des règles du stationnement payant sur la ville de Chinon
2019-002 Travaux d’urgence dans le cadre d’un arrêté de péril
CONTRATS
2019-003 Location d’un local de stockage
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2019
2019-003
Le mardi 15 janvier 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. DAMMERY est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- MODIFIE le barème tarifaire des zones de stationnement payant,
- MODIFIE la zone tarifaire de la place Mirabeau,
- DIT que ces modifications seront mises en place à partir du 1°" mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- AUTORISE les travaux d'urgence pour le compte du propriétaire des bâtiments de l'ancien
jeu de paume
- DIT que la dépense et la recette seront inscrites sur un compte de travaux effectués d'office
pour le compte de tiers : compte 4541 en dépenses et compte 4542 en recettes.
CONTRATS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la location d'un box de stockage à partir du 1° janvier 2019,
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location.
DÉCISIONS
Décision n° 2018-050 du 28 décembre 2018 : Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre
Considérant qu'au 1° janvier 2019 la ville de Chinon n'aura plus de ligne de trésorerie de disponible,
Pour pallier aux besoins éventuels que pourrait connaître sa trésorerie, la ville de CHINON a décidé de
reconduire une ligne d'ouverture de crédits pour l'exercice 2019,
Considérant l'offre établie par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre,
l'est décidé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre une ouverture de
crédit dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 150 000,00 Euros
Taux : Euribor 1 semaine + 0.95 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois,
rapporté à une année de 360 jours.
Dans l'hypothèse où l'Euribor de référence pour toute période d'intérêts serait inférieur à zéro, l'Euribor de
référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d'intérêts sera réputé égal à zéro.
Durée : 1 an
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office
dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode
de remboursement. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2019
2019-004
Frais de dossier : 295 €
Commission d'engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,15 % calculé sur la différence entre le montant de la ligne de trésorerie
et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit
d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne et est habilité
à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le
contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision n° 2019-001 du 2 janvier 2019 : Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle
à l'association “Bien vivre sa retraire"
Est conclue avec l'association « Bien vivre sa retraite » une convention de mise à disposition de locaux du
pôle Ginette Bertorelle.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1°" janvier 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 209-002 du 2 janvier 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace
Rabelais à l'association "Le souffle de la tortue"
Est conclue avec l'Association « Le souffle de la tortue » une convention de mise à disposition de la salle 5
de l'espace Rabelais afin d'y exercer son activité de Taïchi et du Qi Gong tous les lundis de 18h30 à 21h30
etles mercredis de 14h15 à 15h30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1°' janvier 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-003 du 2 janvier 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace
Rabelais à l'association "Chœur Ex-Arte"
Est conclue avec l'Association « Chœur Ex-Arte » une convention de mise à disposition de la salle 5 de
l'espace Rabelais afin d'y exercer son activité chorale tous les vendredis de 20h15 à 23h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1°" janvier 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Date de publication: 2? 4 JAN. 2019
Certifié conforme,
Le Maire,