Procès Verbal - PV CM 050723

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Procès Verbal - PV CM 050723 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 050723)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 JUILLET 2023

Date de convocation :

9 juin 2023

PROCÉS VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents: Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON (présente de la question n° 1 à la question n° 24).

Ont donné procuration : Madame Catherine CHALAYE à Madame Michelle MICHEL, Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Roland LONJON à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Madame Colette CHASSAGNE, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur François CHATAING.

Secrétaire de séance : Jérôme EYNARD

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 22 heures 40.Monsieur CHAPUIS : Je vous propose de commencer ce Conseil Municipal.

N° 1 CONSEIL MUNICIPAL — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Monsieur Jérôme EYNARD est désigné secrétaire de séance.

Il est procédé à l'appel.

Monsieur JOHANNY: Serait-il possible de connaître les pouvoirs lors des votes afin de savoir qui représente les membres absents ?

Monsieur CHAPUIS : Oui, bien sûr. Vous avez raison. Nous devons les connaître, car les membres vont voter à deux mains. Vous avez raison. Il m'est indiqué que les représentants sont mentionnés sur ma tablette. Je vais donc vous lire les pouvoirs.

Monsieur Roland LONJON a donné pouvoir à Monsieur Jean-François EXBRAYAT. Madame Catherine CHALAYE a donné pouvoir à Madame Michelle MICHEL. Monsieur Philippe RIBEYRE a donné pouvoir à Monsieur Guy CHOUVET. Monsieur Laurent WAUQUIEZ a donné pouvoir à Madame Caroline BARRE. Madame Corinne GONCALVES a donné pouvoir à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER. Monsieur Rachid ANBAR a donné pouvoir à Madame Colette CHASSAGNE et monsieur Baptiste MASSIN a donné pouvoir à Monsieur François CHATAING.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 6 AVRIL ET 9 JUIN 2023 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ou des précisions ? Je vous remercie.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.

N° 4 DÉNOMINATIONS DE VOIE : ESPLANADE MONSEIGNEUR GODESCALC : ADOPTÉE

Madame BENAT : Le diocèse du Puy a proposé à la ville du Puy-en-Velay de rendre hommage à Monseigneur GODESCALC, évêque pèlerin de 967 à 962. Ce personnage illustre a grandement contribué à la renommée du Puy-en-Velay ainsi qu'à celle du chemin de Saint-Jacques de Compostelle. Il fut le premier pèlerin français historique à être allé à Compostelle en 951.

Pour se faire, il est proposé de dénommer une place de la commune à son nom en reconnaissance de son influence sur la notoriété de notre ville. L'esplanade située en haut de la rue Saint-Georges à gauche de l'entrée du grand séminaire pourrait être dénommée «esplanade Monseigneur GODESCALC, évêque du Puy 927-962 ».

Cette délibération a reçu un avis favorable aux commissions où elle a été présentée.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Plusieurs interventions se sont déroulées dans ce Conseil Municipal dans le domaine de ces dénominations de voie afin de réclamer l'instauration d'une commission régulière, ou tout au moins qu'une commission se charge de ces dénominations de voie, sans attendre que l'évêché fasse des propositions.Ref,

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Cette commission permettrait de s'intéresser à une voie sans nom, comme ce fut le cas lors du Conseil Municipal d'avril, ou de rendre hommage aux femmes largement sous-représentées dans la ville, ou comme nous l’inspire un peu cette délibération, de veiller à ce que le clergé ne soit pas surreprésenté dans les rues.

Cette réflexion nous semble importante, à fortiori si elle est conduite par des conseillers municipaux élus par les citoyens. En l'état, nous voterons évidemment contre cette délibération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ?

Madame GACON : Je voulais rajouter aux propos précédents que nous ne connaissons pas le nom de la première femme à s’est rendue à Saint-Jacques depuis le Puy. Dans le même esprit, elle est aussi notable et remarquable. Elle avait sans doute bien du mérite.

À la lecture de cette délibération, je me suis dit que nous étions en plein concordat. J'ai vraiment l'impression que nous redonnons pouvoir au clergé. Nous sommes en train d'aller chercher un personnage qui a mille ans alors que nous pourrions vraiment rendre hommage à d'autres personnages. Je voterais donc contre.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d’autres remarques ? || ne vous a pas échappé que nous étions devant l'évêché. Il ne s’agit pas de n'importe quelle place. Nous ne sommes pas du tout surpris de vos interventions, Madame GACON et Monsieur JOHANNY. Nous connaissons vos convictions religieuses. Nous savons bien que vous êtes athés.

Madame GACON : Vous ne me connaissez pas, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS: Vous l'écrivez vous-mêmes. Puis-je terminer? Mes propos ne sont pas invectifs. Vous avez complètement le droit. Je respecte tout à fait ce droit. Je vous rappelle juste que nous sommes devant l'évêché, place du For.

GODESCALC a compté dans l'histoire de la ville. Grâce à cet évêque, nous avons pu développer le chemin de Saint-Jacques. Il est le premier à avoir fait le chemin de Saint-Jacques. L'histoire raconte cette histoire-là. Nous retenons donc cette histoire.

Nous sommes devant l'évêché. L'évêché n'a pas choisi, mais bien la ville. Nous n'avons aucun problème, au contraire. Nous sommes très fiers d'attribuer cette place devant l'évêché au nom d’un évêque.

Madame GACON : Nous sommes un pays laïc. Je ne vous permets pas de dire que vous connaissez mes convictions religieuses.

Monsieur CHAPUIS : Je les connais, car vous les écrivez sur Facebook. Je peux vous les ressortir. Avant de le dire, j'ai pris la précaution de faire une copie écran. Je respecte complètement. Je reprends uniquement vos propos étalés sur la place publique. Vous-même l'affirmez et l'écrivez. Je n'ai pas de soucis avec cela. Sinon, je ne me serai pas permis.

Dans la mesure où vous les rendez publiques et où vous les assumez, je me dis qu'il est tout à fait normal que nous puissions les reprendre sans que cela soit gênant. Je ne fais que vous citer.

Madame CHAUMET: La discussion tourne autour d'un personnage à la notoriété ponote que je ne connaissais pas. Nous osons espérer que, pour la prochaine dénomination de voie, vous prendrez en compte ce que nous proposerons, nous les élus républicains de la minorité, mais représentants la collectivité et la population du Puy, dans la dénomination des rues, des places et de la voirie. Je vous remercie.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle tous une chose. Nous sommes tous des élus républicains.

Madame GACON : Pas l'évêque.

Monsieur CHAPUIS: Je réponds aux propos de Madame CHAUMET «nous, les élus républicains », comme si autour de cette table vous étiez les seuls élus républicains. Nous sommes tous républicains. Je soumets au vote.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 26

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON et Laurent JOHANNYAbstention : 3

Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO et Aurélie CHAMBON

N°_5 SOBRIÉTÉS ÉNERGÉTIQUES: APPROBATION DE LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES : ADOPTÉE

Monsieur EXBRAYAT : Le contexte actuel de crise énergétique nous invite à accélérer la transition énergétique en confortant certaines actions structurelles qui sont déjà engagées et à mettre en place en complémentarité des mesures spécifiques de sobriété énergétique et d'optimisation pour limiter les risques de pénurie et de délestage sur la période hivernale à venir.

Ces mesures concernent à la fois le fonctionnement interne de la collectivité et les politiques menées sur le territoire par plan d'actions spécifiques autour des écogestes qui s’adressent aux agents de la commune du Puy-en-Velay, mais également aux acteurs accompagnés par la collectivité.

Plusieurs axes seront développés. En premier lieu, les écogestes vont permettre d'accompagner, de lancer des animations internes, des diagnostics, des ateliers de bonnes pratiques pour les services, de développer tous les gestes liés aux habitudes de chauffage, aux gestes liés à l’utilisation de l'électricité, à la sobriété numérique, avec le recours à du matériel reconditionné, et à la bonne gestion de l’utilisation du stockage et de l'utilisation des serveurs en général.

Nous souhaitons aussi valoriser les résultats en faisant ce que nous disons et en disant ce que nous faisons par une présentation des consommations énergétiques avant et après. Le second axe propose de diminuer les consommations sur le patrimoine bâti par l'installation d'un logiciel. Il.nous permettra de faire un relevé de tout notre patrimoine bâti, et surtout des consommations et des habitudes d'utilisation de ces bâtiments.

En effet, elles peuvent varier en fonction des associations ou des activités qui s’y produisent et des horaires. Un travail sera également mené sur la réduction de la saison de chauffe, avec des diminutions de la température comme cet hiver, et en été avec le déclenchement de la climatisation limité à 26 degrés.

Pour la partie électrique, il s'agit de mettre en réduit les équipements en période d’inoccupation, d'ajuster le nombre d'équipements, de réduire les consommations d'eau, et d'optimiser l'éclairage intérieur des bâtiments. Cet ensemble de mesures est déjà en cours. Toutefois, il faut les continuer.

Concernant l'éclairage public, il s’agit de réduire l'intensité et la durée du fonctionnement de l'éclairage public, d'éteindre les panneaux lumineux et les autres enseignes conformément à la loi, d'optimiser l’utilisation des stades de sports et des enceintes sportives.

L’axe quatre concerne la mobilité. Les mobilités douces sont la marche à pied, le vélo et les transports en commun. | s’agit de diffuser largement, régulièrement, et de favoriser l'utilisation des transports en commun, de suivre la consommation des véhicules, de former les agents à l'écoconduite, et de décaler les horaires de travail en utilisant des transports en commun.

L’axe cinq concerne les services publics, avec la signature de la charte Ecowatt. I| s’agit de communiquer les alertes et les conseils écowatt à la population, de télécharger l'application, de réduire la fréquence d'entretien des espaces verts (élagage et tonte) ce qui est déjà le cas, et de développer la récupération des eaux de pluie. Ces mesures sont aussi en cours, mais elles restent encore à développer largement.

L'ensemble de cette charte de bonnes pratiques a reçu un avis favorable en commission finances travaux, ainsi qu'un avis favorable en commission environnement et qualité de vie. Nous vous proposons donc d'adopter la délibération, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à approuver la charte des bonnes pratiques en matière de sobriété énergétique, et d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette présente délibération. Je vous remercie de votre écoute.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques sur la charte des bonnes pratiques en matière énergétique ?

Monsieur SEMERARO: J'ai participé à la commission qui à pu entrer davantage dans le détail de cette charte. Nous pouvons nous féliciter que cette charte entre dans le cadre du défi climatique. Bien entendu, si j'avais dû écrire cette charte, j'aurais rallongé un peu les axes.Ref.

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Toutefois, je trouve positif que les personnels municipaux ne prennent pas de voiture pour les trajets inférieurs à un kilomètre. Je pense qu'il s'agit déjà d'une bonne mesure. En revanche, nous constatons que l'ensemble de la charte s'adresse principalement au personnel municipal et aux bâtiments municipaux. Ainsi, nous devrons prendre des actes réglementaires en interne ou tout au moins des circulaires pour que ces dispositions soient appliquées.

Je vous remercie de nous avoir proposé cette charte. Vous n’y étiez pas obligés, car il s'agit de mesures internes pour une grande partie d’entre elles. Je souhaite que nous puissions prolonger cette charte par un développement des mobilités douces un peu plus important dans la ville du Puy.

Vous connaissez mon /obby : les pistes cyclables, les transports en commun, là marche à pied en ville, et les piétonisations, autant d'éléments dont vous avez connaissance puisque vous me lisez. Je vous remercie.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ?

Madame GACON : À la lecture de cette délibération, je me suis dit que la Ville allait commander un panneau de « la ville la plus écolo de France ». Nous avions la ville cyclable. Là, nous ne pouvons pas faire moins à l'heure actuelle.

Tout le monde a conscience des urgences actuelles. Vous proposez le minimum, à savoir les touillettes en plastique interdites, ce qui mérite un grand panneau.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques 7?

Monsieur JOHANNY : Cette charte évoque de grands principes sur lesquels nous sommes tous à peu près d'accord. Je regrette que beaucoup d'axes s'adressent en direction aux agents ou aux bâtiments communaux, mais concernent peu la politique publique menée. Je le regrette.

Normalement et à l'instar de ce qui est mentionné dans le rapport, cette charte doit parler des politiques publiques conduites par la Ville. En commission, nous avons eu une discussion intéressante. J'ai porté sur la table une proposition. Il me semble qu'elle n’est pas extraordinaire. Elle a accueilli un regard plutôt favorable.

Etle concerne le développement de la marche à pied dans notre ville afin de prendre de nouvelles habitudes. Vous êtes bien conscients que nous sommes en retard sur ce point. Dans d’autres villes, il existe des fléchages pour indiquer les temps de trajets pour relier des monuments à différents bâtiments publics. Je pense qu'il serait intéressant que la Ville s'y mette et que ce soit d’ailleurs inscrit dans cette charte.

En 2011, soit douze ans auparavant, lINPSE a développé « ma ville bouge, je bouge avec ma ville » avec un programme d'accompagnement des collectivités pour développer ces fléchages. Étant donné que je n'ai pas vu cette mention dans la charte, je me propose ce soir de lire ma proposition sous la forme d'un amendement. Il est court et déjà rédigé.

Je vous en donne lecture. « Favoriser les déplacements piétons avec une signalétique piétonne indiquant les temps de trajet, tout en appelant à diminuer l'utilisation des véhicules. Cet outil serait particulièrement intéressant pour une ville structurée comme la nôtre, que ce soit pour modifier les habitudes des habitants ou pour les touristes.

Cela mettrait en évidence les faibles temps de parcours par rapport à des trajets automobiles, favoriserait la découverte d'axes méconnus et pourtant sublimes, de canaliser et de sécuriser les flux piétons. »

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ? Votre remarque est pertinente, Monsieur JOHANNY. Celie de Monsieur SEMERARC également. Néanmoins, cette charte s'intéresse à la collectivité. II s'agit des bonnes pratiques de la collectivité et de ses agents.

Vous proposez de l'étendre de la ville. Pourquoi pas. Certains éléments peuvent être repris. Pour autant, cette charte s'adresse aux salariés de la collectivité avec un guide des bonnes pratiques à l’intérieur de notre collectivité.

Le principe est de commencer par nous-mêmes pour ensuite, éventuellement, développer de bonnes pratiques auprès de tous les habitants de la ville. Je prends note de votre proposition que je trouve intéressante et pertinente. De mon point de vue, le sujet proposé est un peu plus restreint, car nous nous adressons aux salariés de la collectivité.Monsieur JOHANNY: Je me permets, Monsieur le Maire de relire la première phrase du deuxième paragraphe du rapport : «les mesures concement à la fois le fonctionnement interne de la collectivité et les politiques menées sur le territoire. » J’ai bien conscience que cette charte s'adresse aussi bien à fl'interne qu'aux politiques menées par la collectivité.

Monsieur CHAPUIS: De mon point de vue, elle s'adresse davantage aux agents de la collectivité. Je regrette même que cette phrase soit ouverte, car il ne s'agit pas de l’objet de cette charte. Avez-vous d’autres remarques ? Je soumets cette charte au vote.

Monsieur JOHANNY : Le rapport est soit mal rédigé, car il ne s'agissait pas de l'intention première, ce que je peux entendre, ou bien je lis clairement les propos.

Monsieur EXBRAYAT : Nous avons eu loccasion d'en discuter plus longuement en commission Environnement. Cette charte permet de mettre sur papier les actions de la collectivité et ses engagements, à l'instar d'une démarche RSE.

Effectivement, la question des fléchages avec les temps de trajet est une mesure qui fonctionne bien. Le tourisme a déjà réfléchi à cette mesure. Il s'agit d'une bonne idée. Pour autant, elle n'entre pas dans la logique de la charte.

Il s’agit vraiment d'une charte des bonnes pratiques pour préciser nos actions et les mesurer. Il faut déjà commencer par mesurer nos actions. Ensuite, d'autres voies pourront être explorées.

Monsieur CHAPUIS : Très bien. Je note les quatre abstentions.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON et Laurent JOHANNY

N° 6 APPROBATION DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) : ADOPTÉE

Madame VINCENT : La commune du Puy a engagé la révision de son Règlement Local de Publicité, approuvé le 24 janvier 1994 par délibération du 24 septembre 2015. En effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement rend caduque, à compter du 12 juillet 2020, les règlements locaux de publicité élaborés avant 2010.

Pour rappel, cette délibération définissait les objectifs du RLP : répondre aux objectifs des lois Grenelle, élaborer un nouveau document (l'actuel étant devenu obsolète), permettre de la souplesse en ce qui concerne les enseignes, les préenseignes et les publicités relatives aux activités permettant la promotion du territoire, harmoniser les enseignes en centre historique, permettre de valoriser l'activité économique en centre historique ancien, notamment au regard des enjeux touristiques, mettre en valeur les entrées de ville, et tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles techniques en matière de publicité.

Elle définissait également les modalités de concertation du public, à savoir l'affichage de la délibération de la révision du RLP pendant toute la durée des études nécessaire. Ainsi, un article doit informer du lancement de la procédure sur le site internet de la commune.

il s'agit également de mettre à disposition du public les documents au fur et à mesure de leur élaboration au service Urbanisme, de mettre à disposition un registre de recueil des remarques du public au service Urbanisme, et d'informer sur le site internet de la Ville de la possibilité de recueillir des remarques par courriel ou voie postale.

Le débat sur les orientations du RLP s’est tenu lors du Conseil Municipal du 22 octobre 2021. Le projet de RLP a été arrêté au Conseil Municipal du 8 avril 2022. Conformément au code de l’environnement, article L 581-14 581-14-3, les personnes publiques associées et la commission départementale de la nature des paysages et des sites ont été consultés. Elles ont rendu leur avis sur le projet de RLP tel qu'arrêter en Conseil Municipal du 8 avril 2022.

Le projet de RLP a fait l'objet d'une enquête publique. Elle s'est déroulée du 28 novembre 2022 au 30 décembre 2022. Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et un avis favorable le 27 janvierRef.

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2023. La prise en compte des remarques issues des avis des personnes publiques associées et de l'enquête publique a nécessité d'apporter des corrections au projet de règlement local de publicité portant sur les points suivants. Il s'agissait de prendre en compte les demandes de l'État concernant des précisons et des clarifications réglementaires, d'accéder à la demande de l’Union de la publicité extérieure de réintroduire la publicité sur le domaine privé dans certaines parties du territoire.

La prise en compte de ces remarques ne remet pas en cause les orientations générales du RLP dans la mesure où la réintroduction de la publicité hors mobilier urbain fait l'objet de mesures à même de la limiter, et par conséquent, de préserver la qualité patrimoniale de la ville. Ainsi, la publicité est limitée aux trois grands axes, dans un seul sens de circulation, avec des limitations de nombres et de surfaces.

Ce rapport a reçu un avis favorable en commissions Finances, Travaux et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal décide, conformément aux articles du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, de modifier le projet de RLP soumis à l'enquête publique sur les points détaillés dans le document ci-joint en annexe à la présente délibération, d'approuver le RLP tel qu'il est annexé à la présente, d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette présente délibération, et d'indiquer que ce RLP sera annexé au PLU.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous d'autres remarques ?

Monsieur SURREL : Je vais me répéter. Vous savez ce que je vais vous dire. Concernant la charte, vous avez indiqué que vous trouviez important de vous imposer ces mesures avant de les imposer aux autres. Je me rends compte qu'encore une fois, vous n’évoquez pas les panneaux institutionnels.

La délibération mentionne «toute forme ou image assimilée à de la publicité ». Je pense que les petits panneaux qui fleurissent partout sont assimilables à de la publicité. À défaut, quand allez-vous faire une charte des bonnes pratiques concernant les panneaux et vous l'imposer aussi à vous-mêmes ?

Je me renseignerais, mais souvent les panneaux sont adossés aux panneaux de circulation ou de signalisation. Je me demande si cela est autorisé. En entrée de la ville, un panneau indique « la Région agit pour votre sécurité ». Ce panneau est situé en dessous d’un panneau sens interdit. Je ne sais pas si cela est autorisé. Je trouve néanmoins bizarre que ce le soit. En effet, il brouille le signal.

Madame VINCENT: Je vais vous répondre comme je l'ai déjà fait. Il ne s’agit pas de la publicité. Nous avons vérifié dans les différents textes. Ces panneaux ne sont pas considérés comme de la publicité. Ils n'entrent donc pas dans le règlement sur la publicité.

Monsieur SURREL : Par exemple, il existe de la publicité autour des stades. Il s’agit de publicités. Au stade Lafayette ou Massot, il s'agit de publicités. Ces panneaux sont deux fois plus grands que les autres. Un panneau fait trois étages. Sont-ils assimilés à de la publicité alors qu'ils sont entourés de publicités ?

Monsieur CHAPUIS: La publicité est déterminée par quelques règles de base. En règle générale, la publicité est liée à la vente pour faire acheter quelque chose. À ma connaissance, la Région n’a rien à vendre ou alors je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'une entreprise commerciale.

Je sais ce que vous cherchez désespérément. Vous avez déjà posé cette question à de multiples reprises. La réponse vous est communiquée à chaque fois. Après renseignement, nous vous avons dit que ces panneaux ne sont pas assimilés à de la publicité. Ces petits panneaux que vous détestez ne sont pas de la publicité.

Ils sont juste des panneaux, Madame GACON. Vous pouvez dire que vous ne les aimez pas ou que vous n'aimez pas la Région. Vous avez le droit de ne pas aimer ce que fait la Région ou que vous n'aimez pas le Président de Région. Nous savons que vous n'aimez pas cela.

IL faut cependant être sérieux deux minutes. Cette délibération porte sur un règlement local de publicité. Nous avons répondu clairement à votre remarque. Ces panneaux ne sont pas réglementés par le règlement local de publicité. Point final. Je vous invite à parler du règlement local de publicité si vous le souhaitez. Là, vous êtes hors sujet.

Monsieur SEMERARO : Je ne reviendrais pas sur les panneaux bleus, car je pense que vous n'avez pas le choix, comme toutes les autres collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes que j'ai pu traverser dernièrement.Néanmoins, dans ce rapport de présentation, je me suis intéressé aux nombreuses photographies produites sur les enseignes et les pré-enseignes. Elles démontrent que les publicités ou les enseignes sont un peu anarchiques dans notre ville.

Ce règlement souhaite effectivement remettre de l'ordre et redonner une autre qualité de vie pour une ville apaisée. Je pense que cela est important. Comment allez-vous faire pour convaincre tous ces commerçants ayant des enseignes lumineuses ou des pré-enseignes à évoluer ?

Le règlement, si nous ladoptons, sera applicable à partir d'aujourd'hui. Que va devenir l’antériorité ? Comment allez-vous agir? Qu'allez-vous proposer? Allez-vous aider les différents commerces à changer leurs enseignes pour une unification afin que nous gagnions en qualité de vie visuelle pour une ville beaucoup plus apaisée ?

Les panneaux bleus sont une autre histoire. lIs existent en Auvergne-Rhône-Alpes. Je n’en ai pas vu ailleurs en France, ce qui m'a rassuré.

Madame VINCENT: Ce règlement sera appliqué. Toutefois, les grandes publicités et les enseignes des zones périphériques disposent de deux ans pour se mettre en règle. Pour le reste de la commune, le délai a été rallongé à six ans au lieu de cinq ans par les services de l'État.

Entre-temps, à l'automne, nous allons effectuer un recensement de l'existant. Ensuite, nous travaillerons avec les enseignes et les commerçants pour trouver des solutions afin d'améliorer la situation. Concernant les aides que nous apporterons, elles seront étudiées et débattues ultérieurement.

Madame GACON : Je regrette que ces propositions conservent l'éclairage avec des petits spots, ce qui n'était pas le cas auparavant. Nous perdrons en qualité dans le secteur sauvegardé. À l’origine, il n'avait pas du tout d'éclairage. Dans une période où l'énergie est chère, la qualité de la nuit est une composante à prendre en compte.

J'ai déjà posé cette question concernant tout le territoire de la commune sans exception. Je voudrais savoir quand Fhôtel-Dieu et la chapelle Saint-Alexis vont enlever les bâches immenses disposées à proximité immédiates de la cathédrale et de l’ensemble cathédrale.

Madame VINCENT: Je vais vous répondre sur le début de votre question. Auparavant, il existait des enseignes lumineuses dans divers endroits de la ville. I s'agissait de caissons éclairés à l’intérieur avec des inscriptions. Maintenant, la lumière est un rétroéclairage situé derrière les enseignes avec des petits spots.

Cette mesure est régie par l'architecte des bâtiments de France. Il impose un nouvel éclairage, cette nouvelle façon d'éclairer les enseignes par rétroéclairage avec des tout petits spots. Ils sont changés au fur et à mesure dès que nous recevons des demandes. Nous ne pouvons pas le faire directement.

Concernant les grandes bâches, elles ne concernent pas le sujet du RLP. Il faut voir avec les services de l'État qui effectuent les travaux.

Monsieur CHAPUIS : Les collectivités émettent des enseignes. Nous respecterons le règlement local de publicité. Je vous invite à revenir à la philosophie de ce qu'est un règlement local de publicité. Monsieur SEMERARO a évoqué la pollution visuelle et les méthodes pour retrouver une ville plus apaisée.

Pour autant, vous savez très bien que la multiplication des panneaux d'informations ne permet pas à tout le monde de s'y retrouver. En effet, trop d'informations tuent l'information. Vous connaissez tous le slogan. II existe un règlement national de publicité. Il est très contraignant. Il offre la possibilité à chaque collectivité, à chaque ville, à chaque conseil municipal de fixer son propre règlement local de publicité pour pouvoir l'adapter à son territoire.

Ainsi, nous avons essayé de travailler sur la limite, tout en autorisant encore un peu quelques publicités et en délimitant plusieurs secteurs: le secteur sauvegardé, le secteur de la ceinture de ville et les zones d'activités. Nous avons essayé de rédiger un règlement respectueux de l'esprit de la loi, limitant, diminuant voire empêchant de nouvelles implantations.

Îl existe réellement ces trois éléments : diminuer, limiter et empêcher l'installation. Il s'agit aussi de réguler toutes les enseignes par des règles précises pour les commerces, les enseignes, les drapeaux, le placement sur la façade, et tous les éléments qui concourent à avoir une vile plus apaisée et plus jolie afin de sortir un peu de la pollution visuelle.Ref.

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Nous avons essayé de trouver un équilibre. Certains commerçants disent que nous limitons trop les panneaux, en les passant de 12 m° à 8 m° et qu'il fallait en garder. D’autres pensent au contraire que nous n'allons pas assez loin et que nous en autorisons trop.

L'éternelle question est de trouver un point d'équilibre. Nous sommes un peu sur le fil du rasoir. Nous avons essayé d'aller dans le sens du règlement local de publicité. Il faut l'appliquer et diminuer la pollution visuelle. En effet, certains enseignes ne servent strictement à rien. Des pré-enseignes sont une catastrophe dans nos zones d'activités. Nous avons essayé de réglementer tout cela.

Nos commerçants disposent de six ans pour se mettre aux normes. Nous avons essayé de leur expliquer que la multiplication des informations n'était pas forcément pertinente. 1 faut mettre la bonne information au bon endroit.

Nous allons les accompagner. Il est probable que notre Conseil Municipal sera amené à prendre des délibérations d'accompagnement. Le dispositif de rénovation des façades permet d’aider les propriétaires au mètre carré.

Nous pourrons peut-être le proposer à ce Conseil Municipal afin d'aider les commerçants à les accompagner dans la rénovation de leurs façades. Nous disposons de six ans, même si ce règlement s'applique dès à présent.

Ainsi, le commerçant demandant une autorisation de travaux à l'Urbanisme devra appliquer ce règlement qui autorisera ou interdira son enseigne, sa pré-enseigne, ses leds, et sa surface. Ce règlement est vraiment très détaillé. Îl n'est pas le plus simple.

À l'instar d’un PLU, nous serons peut-être aussi obligés de le réviser, de faire des amendements, des aménagements au fil du temps en fonction des événements de la Ville et des orientations. Il vous est proposé aujourd'hui de sortir de l'application très directive du règlement national de publicité. En effet, il s'adapte mal au caractère de la Ville à certains endroits.

Il vous est proposé de vous approprier l'outil pour essayer d'en faire un outil de limitation de la pollution visuelle et de conservation de l'esthétique de la Ville. Les points de détails existent. Vous regrettez l'éclairage de certaines enseignes.

Nous pouvons discuter de petites mesures techniques. Chacun aura son avis. Cependant, nous ne ferons pas beaucoup avancer le débat. Le Règlement Local de Publicité est un travail important et compliqué. Dans le détail, la mesure de l'impact des restrictions pour les commerçants n'est pas évidente.

Nous soumettons à votre vote ce règlement local de publicité. I! n’est pas parfait. Il sera peut-être amendé ou amélioré. Néanmoins, il a le mérite d'exister. Nous le soumettons à votre vote.

Monsieur JOHANNY : Ce dossier est intéressant et très technique. J'entends bien toute sa complexité pour l'élaborer. Nous avons déjà discuté en commission des allées et venues, des contraintes de la collectivité, et des dernières modifications.

Je vais revenir sur vos propos, monsieur le maire. Vous avez évoqué le programme de rénovation de façade appliquée aux commerçants. Je vais prendre des exemples, même si vous n'aimez pas cela. Nous disposons de belles façades en entrée de ville, notamment à Taulhac, avec d'énormes panneaux publicitaires dessus.

Il serait effectivement très intéressant de pouvoir combiner ce programme de rénovation de façade avec le fait d'enlever ces panneaux qui ne sont pas très heureux à l'entrée de la ville. J'ai bien compris que vous en êtes d'accord.

Plus concrètement, je vous rappelle la proposition que nous avons déjà évoquée autour des écoles. Or, ce RLP que nous allons voter ce soir ne prévoit pas de restrictions particulières dans le périmètre des écoles. De nombreuses villes s'intéressent à ce sujet, même au niveau international.

Restreindre au maximum la publicité autour des écoles est une question de santé publique, à l'instar de la « malbouffe » par exemple. Il s'agissait d’ailleurs d’une préconisation de là convention citoyenne sur le climat concernant les produits favorisant l'émission de gaz à effet de serre.

Je regrette de ne pas la retrouver dans ce RLP. Vous avez raison, Monsieur le Maire, que des avenants pourraient émerger sur ces points. La restriction de la publicité autour des écoles est vraiment d’unequestion de santé publique extrêmement importante.

Toutes les écoles de la Ville ne sont pas soumises aux mêmes publicités. Là encore, à Taulhac, la zone de l'école dispose de publicités en quatre par trois. Ces panneaux vont disparaître, mais il en restera sûrement. Je le regrette. Il existe un vrai sujet. J'ai bien noté la distance entre les panneaux.

Madame VINCENT : Elle sera de trois-cents mètres.

Monsieur JOHANNY : Cette distance permettra une diminution du nombre de panneaux. Je reconnais que nous avançons. Toutefois, j'aurais aimé que nous sanctuarisions les écoles de la publicité, ce qui me semble extrêmement important.

Madame VINCENT : Les panneaux seront espacés de trois-cents mètres, pour une surface se réduisant de 12 m° à 8 m°. Concernant les écoles, nous n'avons encore rien défini.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON et Laurent JOHANNY

N° 7 ARRÊTS DU PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLU : ADOPTÉE

Madame VINCENT : || s'agit de la révision allégée du PLU. Le Plan Local d'Urbanisme de la commune du Puy a été approuvé par délibération le 15 octobre 2019. Une première modification a été approuvée le 21 décembre 2019.

Conformément au Code de l'urbanisme, le Conseil Municipal a prescrit, par la délibération du 19 décembre 2022, la révision allégée numéro 1 du PLU. Cette dernière vise à modifier le zonage de la parcelle AM25 pour permettre la réalisation d'un complexe sportif neuf en lieu et place de l'actuel gymnase de Guitard, projet d'intérêt général.

Conformément à la délibération de prescription, les modalités de concertation sont les suivantes : affichage de la présente délibération pendant toutes la durée des études nécessaires, rédaction d'un article spécial dans la presse locale, rédaction d'articles dans le bulletin municipal, affichage sur le lieu du projet, mise à disposition du dossier élaboré au service d'Urbanisme de la Ville durant les jours et les heures d'ouverture et sur le site internet de la commune, et mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure au service Urbanisme aux jours et heures habituelles d'ouverture.

À l'issue de la concertation, le projet de révision allégée n'a pas fait l'objet d'observations, remarques ou demandes de modification de la part d'habitants ou d'associations. Il est rappelé que le projet de révision allégée numéro1 du PLU arrêté en Conseil Municipal fera l'objet, avant enquête publique, d’un examen conjoint des personnes publiques et associées, mentionnées aux articles du Code de l'urbanisme et de toute personne publique habilitée qui en auront fait la demande conformément aux articles du Code de l'urbanisme.

Les avis recueillis lors de l'examen conjoint ainsi que le compte-rendu seront joints au dossier pour mise à enquête publique. Conformément aux dispositions de l’article L103-6 et suivants du Code de l’urbanisme, le projet définitif du projet de révision allégée numéro 1 du PLU tel qu'arrêté en Conseil Municipal sera tenu à la disposition du public au service Urbanisme de la ville du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, ainsi que sur le site internet de la ville.

Ce rapport a reçu un avis favorable en Commissions Finances, Travaux et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé de prendre acte du bilan de la concertation relative à la présente révision allégée numéro 1 du PLU de la commune du Puy conformément à la délibération du 19 décembre 2022.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques sur cette révision du PLU ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉRef,

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N° 8 CONCESSION CŒUR DE VILLE : AVENANT N° 7 : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Par délibération du 14 juin 2017, la collectivité a confié à la Société Publique Locale du Velay un contrat de concession d'aménagement. Cette concession centre-ville porte principalement sur le recyclage immobilier d'immeubles expropriés dans le cadre des procédures d'ORI et de RHI, la conduite d'études pré opérationnelles sur deux îlots dégradés, la réalisation des études préalables, et l'aménagement de la place du Marché Couvert.

Par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la collectivité a validé l'avenant numéro 6 permettant d'intégrer différentes évolutions aux 6 et 34-36 rue Pannessac, l'intégration de l'immeuble situé au 10 rue Dolaizon, l'accord de la subvention fonds friche, et la réduction de la participation de la Ville sur l'opération de la place du Marché Couvert conduisant à une modification du bilan financier de l'opération.

Il convient de conclure un nouvel avenant à ce contrat de concession pour intégrer l'immeuble situé 6-9 rue Grangevieille qui a été acquis par la SEM dans le cadre de la CPA centre-ville, générant une augmentation du poste foncier de 74 089 euros.

L'actualisation des coûts concerne l'intégration des conventions du syndicat d'énergie SDE et d'Orange pour l'enfouissement des réseaux de la place du marché couvert, la réalisation des coûts de travaux de l'ORI 7 rue Saint-Jacques et de la RHI rue du Collège.

Les réévaluations des coûts de maîtrise d'œuvre tiennent compte des marchés notifiés, de lactualisation des frais d'impôt, des frais financiers, de la rémunération de la SPL, de la réévaluation des recettes de cession, de la possible augmentation d'une subvention de l'ANA sur le 22 rue du Collège dans le cadre d’un nouveau dépôt de dossier intégrant l'immeuble 20 rue du collège pour plus de 40 000 euros, et d'une augmentation de la Ville de plus de 140 000 euros.

Cet avenant numéro 7 intègre également une prolongation de la durée de la concession pour prendre en compte le temps de commercialisation des immeubles sous procédure ORI et RHI et de la clôture administrative de la concession, soit jusqu'en 2028.

Un nouveau bilan ci-dessous présente les évolutions entre l'avenant numéro 6 et le projet d’avenant numéro 7. Vous disposez du tableau. Ce rapport à reçu un avis favorable en commissions Finances, Travaux et Urbanisme.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve le nouveau bilan de la concession d'aménagement de renouvellement urbain, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 7 au contrat de concession, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette présente délibération.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N°9C 7 C RA NCESSIO VILLE : APPROBATION : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : Il s’agit de l'approbation du compte-rendu annuel des comptes de la nouvelle concession Cœur de ville. Le traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay a été approuvé par le Conseil Municipal en juin 2017. Il a été signé en juillet de la même année.

Par délibération en avril 2022, la Ville a validé l'avenant numéro 6 au traité de concession. Le CRAC 2022 qui vous est proposé en intégralité en annexe pour sa partie prévisionnelle reprend les éléments de l'avenant numéro 7 que Madame VINCENT vient de présenter.

Concernant les résultats globaux de l'année 2022, il est à noter que l’année 2022 a été marquée, pour les dépenses, par la réalisation d’études techniques, par le règlement de frais, ainsi que par la réalisation de travaux d'aménagement et de conduite d'études de maîtrise.Le montant hors taxes de ces dépenses est de 1 126 772 euros. Le détail vous est présenté à la suite. Le montant des recettes au 31 décembre 2022 est de 1 380 758 euros. Vous disposez également du détail. L'exercice 2022 se solde donc par un résultat bénéficiaire de 259 986 euros.

L'année 2023 sera consacrée au règlement des travaux d'aménagement de la place du Marché Couvert, à la fin des travaux de réhabilitation des parties communes de l'immeuble situé au 7 rue Saint-Jacques et à la poursuite des études de maîtrise d'œuvres sur les autres secteurs d’ORI et de RHI.

Le montant des dépenses est estimé à 633 218 euros et celui des recettes à 569 672 euros. Il devrait donc générer un déficit de 135 670 euros. Le bilan global prévisionnel de la concession passe à 7 315 080 euros hors taxes en dépenses et en recettes.

L'avenant numéro 7 que nous venons de voter a détaillé les principales causes de l’évolution de ce bilan. II est à noter une participation de la collectivité concédante de 140 000 euros. Ce compte-rendu annuel des comptes a reçu un avis favorable en commissions Finances, Travaux et Urbanisme.

En conséquence, il vous est proposé d'approuver ce CRAC 2022 de la concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques sur ce CRAC? Ces rapports passent toujours très vite, sans jamais de questions. Nous les votons. Ces rapports sont pourtant extrêmement importants. |ls rappellent toutes les opérations immobilières dans lesquelles la Ville se lance, le poids de ces opérations immobilières, et la durée des opérations.

En effet, certaines opérations ont commencé en 2008. Il faut le temps de lancer les procédures, de mobiliser les propriétaires et d'acquérir les biens. Ces opérations sont extrêmement longues et techniques. Elles nécessitent un investissement financier très important de la Ville.

Nous les passons sous silence. Nous les votons très vite. Cependant, en réalité, ces rapports traduisent la volonté que nous avons tous de développer et de récupérer l'habitat indigne et insalubre pour le réhabiliter et le remettre à la disposition dans le cadre des parcours d'habitation de nos habitants.

Je vous le dis, car ces sommes sont considérables. Nous les votons comme un seul homme. Je vous remercie d’ailleurs de les voter comme un seul homme. Je voulais insister un peu sur cette politique complexe pour la collectivité, et surtout très onéreuse. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Fabien SURREL

N° 10 CPA CENTRE-VILLE : AVENANT N° 10 : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : La convention publique d'aménagement et de renouvellement urbain du centre-ville de la commune du Puy a été approuvée en janvier 2004 et signée en juin de la même année. Depuis, plusieurs avenants sont intervenus.

Ils ont notamment permis de confier à l'aménageur certaines opérations du programme national de requalification des quartiers anciens et dégradés, et d'adapter en conséquence la durée de la CPA sur le calendrier opérationnel en concordance avec cette convention.

À ce jour, l'ensemble des opérations prévues à la CPA centre-ville ont été réalisées et livrées. Il reste deux secteurs opérationnels, celui des immeubles situés au 6-8-10 rue Bouchet de Perthes pour lesquels les travaux débutent, et celui de l'immeuble situé au 9 rue Grangjier.

Un dixième avenant doit être conclu pour intégrer, après consultation, le coût de travaux de restructuration lourde des immeubles nommés rue Bouchet de Perthes, de différer les décisions des travaux engagés sur l'immeuble du 9 rue Grangevieille, et de revoir à la hausse la participation de la collective à hauteur de 171 117 euros compte tenu des travaux des immeubles rue Bouchet de Perthes, et d'intégrer aussi la vente de l'immeuble situé au 9 rue Grangevieille.Ref,

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Ces évolutions conduisent donc à une modification du bilan global de l'opération, avec en dépenses une augmentation de 422 795 euros, correspondant à l'actualisation du coût de travaux rue Bouchet de Perthes, et en recettes une augmentation globale de 401 659 euros, principalement liée à l'augmentation de la participation de la collectivité concédante et à la réévaluation des prix de cession des immeubles.

La nouvelle participation du concédant sur la durée s'élève à 7 407 503 euros. Vous disposez du tableau représentant le bilan prévisionnel global actualisé. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission finances, travaux et urbanisme.

En conséquence, il vous est proposé de valider la proposition d’avenant numéro 10 à la CPA du centre-ville, d'autoriser monsieur le maire à signer cet avenant et à prendre toutes dispositions nécessaires.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je me permets juste de regarder les enjeux financiers. Vous voyez le montant des conventions et le montant des avenants que nous signons en termes d'augmentation des travaux. Ils montrent bien l'engagement financier que nous portons. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 COMPTE-RENDU ANNUEL DES COMPTE. AC) CENTRE-VILLE 2022 : APPROBATION : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : Il s’agit de l'approbation du CRAC de la CPA centre-ville. La Convention Publique d'Aménagement et de renouvellement urbain a été signée en janvier 2004. Nous venons de voter le dixième avenant.

Le CRAC 2022 prend en compte l'avenant que nous venons de voter. Il est à noter que l’activité a généré en dépenses un total de 82 102 euros. Il s'agit de dépenses de travaux pour les immeubles rue de Pannessac et rue Bouchet de Perthes.

En recettes, l'année se solde par un total perçu de 95 747 euros. Le résultat est donc bénéficiaire de 7 313 euros après impact de la TVA. L'année 2023 sera marquée par le démarrage des travaux rue Bouchet de Perthes, par la vente de l'immeuble situé au 9 rue Grangevieille, et par l'acquisition par activation du droit de préemption urbain sur une parcelle située au 18 rue Jean Solvain.

L'année 2023 devrait connaître un solde bénéficiaire de 49 852 euros. Il està noter que l’année 2023 verra la mise en œuvre des travaux sur les immeubles rue Bouchet de Perthes et le remboursement de deux échéances. Le besoin de trésorerie nécessitera la contractualisation d'un nouvel emprunt dans le courant de l'année 2023 pour faire face à ces échéances.

Cette délibération a reçu un avis favorable en Commissions Finances, Travaux et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'approuver le compte-rendu annuel des comptes 2022 de la convention publique d'aménagement et de renouvellement urbain du centre-ville, et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DU VELAY : REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION — REMPLACEMENT DE ROLAND LONJON : ADOPTÉE

Monsieur PETIT: La ville du Puy-en-Velay est actionnaire à la Société Publique Locale du Velay. Elle dispose à ce titre de trois postes d'administrateur sur les dix que compte le conseil d'administration, conformément aux règles définies par l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné Madame Ginette VINCENT, Monsieur Michel CHAPUIS et Monsieur Roland LONJON pour assurer le rôle d'administrateurs de la société. Par cette même délibération, le Conseil Municipal a désigné Madame Ginette VINCENT pour assurer la représentation de la Ville au sein des assemblées générales et extraordinaires de la société.Par courrier du 7 février 2023, Monsieur Roland LONJON a fait part de sa démission. Il convient donc de le remplacer dans ses fonctions d'administrateur au sein de la société pour assurer la représentation de la Ville, les autres désignations demeurant inchangées.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commissions Finances, Travaux et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal désigne. Je ne dispose pas du nom.

Monsieur CHAPUIS : Monsieur Philippe RIBEYRE est proposé.

Monsieur PETIT : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe RIBEYRE pour assurer la représentation de la Ville en tant qu'administrateur au sein du conseil d'administration de la société, autorise ses représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées ainsi que les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration ou son président.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie, Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 1 EML LAY : REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES — REMPLACEMENT DE ROLAND LONJON : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Il s'agit de la même chose pour que la SEM.

Monsieur PETIT : La ville du Puy est actionnaire de la société économique mixte du Velay. À ce titre, suite aux deux phases d'augmentation du capital de la société, la ville du Puy-en-Velay dispose de deux postes d'administrateur sur les onze que comporte le conseil d'administration.

Par délibération du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a désigné comme administrateurs au Conseil d'administration de la société Monsieur Michel CHAPUIS et Madame Ginette VINCENT. Madame Ginette VINCENT a également été désignée pour représenter la collectivité aux assemblées générales et extraordinaires de la société.

Par cette même délibération, il a été proposé Monsieur Roland LONJON en tant que censeur au sein du conseil d'administration. Par courrier du 7 février 2023, Monsieur Roland LONJON a fait part de sa démission. Il convient donc de le remplacer dans ses fonctions. Les autres désignations demeurent inchangées.

Cette délibération à reçu un avis favorable en commissions finances, travaux et urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le conseil municipal propose monsieur Philippe RIBEYRE en tant que censeur au sein du conseil d'administration de la société, autorise ses représentants à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées ainsi que les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration ou son président.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?

Madame VINCENT : Je ne prends pas part au vote sur cette délibération.

Monsieur CHAPUIS : Il en va de même pour moi. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT et Michel CHAPUIS ne participent pas au vote.

N° 14 _PRI. ICIP. ; V CHE SSY — SAINT-JULIEN CHAPTEUIL : ADOPTEE

Monsieur CHATAING : Il est proposé au conseil municipal d'approuver la prise de participation de la SEM du Velay dans la société par action simplifiée Friche Boissy ayant pour objet l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'aménagement, la location et la vente de tout bien immobilier sur la commune deRef,

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Berger-Levrauit

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Saint-Julien Chapteuil.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la prise de participation de la SEM doit faire préalablement l'objet d'un accord express des collectivités territoriales actionnaires disposant d’un siège d'administrateur, ce qui est le cas de la ville du Puy qui détient deux postes d'administrateur.

Ce projet de prise de participation entre pleinement dans l’objet social de la SEM du Velay, précisé dans les statuts approuvés le 20 janvier 2021. Je vous épargne la lecture de tous les statuts. Je vous rappelle simplement que la SEM peut agir pour le compte de ses actionnaires, pour son propre compte et le compte d'autrui, Le siège social de la société SAS Friche Boissy sera situé hôtel de ville place Saint-Robert à Saint-Julien Chapteuil,

Le projet consiste à réhabiliter une friche économique emblématique du territoire en une pépinière d'entreprises animée par un exploitant et gestionnaire. La friche rénovée a vocation à accueillir des entreprises de transformation agroalimentaire, avec la possibilité de mutualiser certains espaces communs.

Elle sera également un lieu de valorisation et de mise en valeur des produits issus de l’agriculture locale. Elle doit également être un espace proposant des loyers modérés permettant à de jeunes entreprises de se lancer.

Ce lieu sera animé par un exploitant.

Son rôle sera de gérer les espaces communs et de les mutualiser en proposant des dégustations, des concerts et la vente de produits locaux. Le maître d'ouvrage de ce projet de réhabilitation sera la SAS Friche Boissy. Cette société réunira trois types d’associés: des capitaux privés en la personne de Nicolas CHAUME holding HN2 N, Florent Gillaud et Mathilde GIRAULT, SARL, une association loi 1901 (l'Assemblée), et la SEM du Velay.

La société ainsi créée a pour objet l'acquisition du terrain foncier occupé par les anciennes usines Boissy, en friche sur la commune de Saint-Julien, la construction, la mise en valeur, l'aménagement des locaux et de leurs abords, la location à l'Assembiée des locaux, puis la vente des surfaces aux entreprises exploitantes intéressées par l'acquisition de leurs murs.

La SEM du Velay a vocation à amorcer ce projet en apportant ses compétences techniques et financières ainsi que par un apport en numéraire à la SAS Friche Boissy. Cet apport sera rémunéré via son compte courant associé à hauteur de 4 %.

Une fois le projet lancé, la SEM du Velay se retirera du projet de la SAS, la vente des murs à certaines des entreprises partenaires du projet permettant d'assurer la sortie à terme. La gouvernance sera assurée par un président représentant et dirigeant la société, désignée par décision collective des associés pris à la majorité détenant plus de la moitié du capital social.

Un directeur général, ou une directrice générale, assurera la gestion courante de la société qui ne disposera pas de conseil d'administration. L'assemblée générale des actionnaires sera l'organe décisionnel. Le capital social de la SAS Friche Boissy est fixé à la somme de 11 000 euros. Il s'ajoute au capital des apports en compte courant d'associés à hauteur de 314 000 euros.

La société sera ainsi constituée par un apport total de 325 000 euros. Vous disposez du tableau de la répartition du capital. La ville du Puy entend, via l'outil SEM du Velay dont elle est actionnaire et administrateur, contribué au rayonnement et au développement du territoire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord à la prise de participation de la SEM du Velay dans la société à créer, dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus et dont le projet de statuts est joint en annexe.

Ce rapport a reçu un avis favorable en commissions Finances et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve la prise de participation de la SEM du Velay dans le capital de la SAS Friche Boissy en cours de constitution pour un montant de 4 950 euros en capital social et de 220 050 euros en compte courant d’associés, et autorise ses représentants au Conseil d'administration de la SEM du Velay à voter en faveur de ce projet.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?

Madame CHAMBON : Je souhaite des précisions. Je ne comprends pas bien l’objet du projet. Quelle est lapolitique de la ville sur cette décision ? J'avoue que cela est un peu obscur. Pourriez-vous éclaircir ce point ?

Monsieur CHAPUIS : Très volontiers. Il ne s’agit pas d'un projet de la Ville. La Ville est obligée de délibérer et de donner son autorisation, car elle est actionnaire de la SEM. La réglementation nous oblige à passer cette délibération pour autoriser la SEM à participer à cette SAS. Il n'existe pas de projet particulier.

La SEM peut mener des opérations pour le compte de la Ville. Elle peut aussi mener des opérations pour elle-même. La SEM est une société commerciale. Elle a besoin d’avoir un carnet de commandes. Il est donc important pour la SEM de développer ce type d'opérations qu’elle peut accompagner. Sinon, à terme, cet outil va péricliter. Cet outil est mutualisé avec la SPL et avec un groupement d'employeurs. Nous devons avoir un plan d'affaires important. Il faut donc soutenir la SEM dans toutes les opérations qu'elle effectue pour la Ville, mais aussi pour les opérations propres à l'image de celle-ci.

Pour la première fois, la SEM porte une opération de ce type. Il n'existe pas de volonté politique de la Ville, car nous ne sommes pas du tout concernés par ce projet à Saint-Julien Chapteuil. Nous ne portons rien du tout. Il s'agit d'une opération commerciale. Nous autorisons ou pas la SEM à la mener.

La SEM a vocation à sortir rapidement du projet, car les éléments importants sont en compte courant d'associés. La négociation des espaces pour les entreprises fonctionnera comme un incubateur. La vente des espaces à des propriétaires devrait permettre à la SEM de sortir rapidement du projet. Là est l'objectif.

Monsieur JOHANNY: Je voudrais parler du projet en lui-même. Il est très intéressant, même si effectivement il ne s’agit pas d’un projet de la Ville. 1! est néanmoins intéressant pour le territoire. Pour la SEM, nous avons un intérêt financier.

Il en va de même pour la réhabilitation d’une friche, avec tout ce que nous pouvons dire sur l'utilisation des espaces. Ce projet est très intéressant. J'espère qu'il pourra être conduit au mieux, notamment par la SEM.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 15 NPNRU DU VAL-VERT : AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS : ADOPTEE

Madame VINCENT : Par délibération du 22 octobre 2021, le Conseil Municipal a validé l'analyse des offres et autorise la SPL du Velay à signer le marché de travaux avec les entreprises Eurovia DALA et Roche Paysage pour un montant respectif de 2 724 469.11 euros et de 728 909.10 euros hors taxes.

Le chantier de requalification des espaces publics avance à bon rythme. Certains secteurs sont terminés, tels que le parking de la Pinède, l'avenue du Val-Vert pour sa partie nord, le parking Raffier, le parc de la parcelle AT 277.

D’autres chantiers sont en cours, notamment au parvis nord de l'école et sur la rue Henri Chas. Des aléas de chantier ou des adaptations mineures conduisent à conclure un avenant au lot numéro 1 VRD maçonnerie du marché de travaux de requalification des espaces publics pour intégrer les plus et moins- values.

Cet avenant prend en compte la reprise des marches du parvis de l'église du Val-Vert, la modification de la structure de la rampe PMR, la modification des escaliers permettant la liaison entre la place Pebellier et l'école Édith Piaf, la modification du parking au niveau du square Raffier, les aléas de chantier sur le secteur du parc de l'AT 277, et l'approfondissement du réseau fibre existant de la Ville sur le secteur de la rue Henri Chas.

Vous disposez du tableau des évaluations financières représentant une augmentation de 3.47 %. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : valider l'avenant numéro 1 au lot numéro 1 et autoriser la SPL du Velay à signer cet avenant numéro 1 au lot numéro 1 du marché de travaux pour la requalification des espaces publics du quartier du Val-Vert.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.Ref.

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VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY

N°16 NPNRU : CONVENTION ENTRE L'OPAC 43, LA SA HLM ALLIADE, LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY POUR LA PERCEPTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ENFOUISSEMENT DE CONTAINERS DE COLLECTE DE DÉCHETS SUR LE QUARTIER DU VAL-VERT AU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Le quartier du Val-Vert du Puy-en-Velay fait l'objet d'un important programme de rénovation. Vous le savez tous. Au travers de ce projet d'envergure, les différents maîtres d'ouvrage que sont la ville du Puy-en-Velay, FOPAC 43 et Alliade Habitat produisent un effort conséquent en termes

financiers.

Ce programme de renouvellement urbain vise à requalifier les logements des bailleurs sociaux, les équipements publics, mais également les espaces publics du quartier. Ce renouveau du quartier doit également passer par une nouvelle gestion des ordures ménagères.

Les bailleurs ont initié la démarche en supprimant les vide-ordures des bâtiments et en réaménageant les pieds d'immeubles pour les rendre plus agréables et verts. Pour poursuivre les efforts engagés par les différentes parties, l'agglomération a fait le choix de supprimer les bacs individuels des logements locatifs sociaux et d'enterrer les points d'apport volontaire.

Les bailleurs sociaux, conscients de l'engagement de l’agglomération, s'engagent à participer à hauteur de 80 % du génie civil des travaux induits par cette nouvelle gestion des ordures ménagères. Une convention financière doit être conclue pour fixer les participations des deux bailleurs sociaux.

Vous disposez de la répartition en pourcentage. Le montant de travaux est estimé à 82 926 euros, soit 59 355 euros pour l'OPAC, 6985 euros pour Alliade Habitat et 16585 euros pour la Communauté d'agglomération. Certains des points d'apport volontaire sont situés sur le domaine public de la Ville.

À cet égard, il convient que la Ville soit signataire de cette convention. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous propose d'adopter la délibération suivante: approuver les termes de la convention et autoriser monsieur le maire à signer cette convention.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur SEMERARO : !l s'agit d’une bonne idée de procéder à l’enfouissement des déchets dans ces conteneurs, même si certains emplacements ne sont pas heureux. Je prendrais l'exemple de ceux situés derrière la bibliothèque qui jouxtent la terrasse d'un restaurant.

Des progrès sont encore à mener dans ce domaine. En passant devant ces conteneurs, nous pouvons noter que, régulièrement, ils débordent. Les habitants déposent leurs sacs, car ils ne peuvent pas les mettre dans

ces conteneurs.

Par ailleurs, un autre souci concerne les personnes âgées. Quelquefois, le positionnement de ces conteneurs peut être éloigné de leur domicile, posant également des problèmes pour le transport de leurs ordures. Je voulais juste apporter ces remarques sur ce projet.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je souhaitais partager une observation. Je me félicite des conteneurs enterrés. Je me rends très régulièrement à Moulins, ville qui est une véritable catastrophe. En effet, tous les habitants mettent leurs sacs poubelles devant leur porte, que ce soient les poubelles jaunes ou les sacs de déchets classiques.

Cette ville est abîmée par ses déchets et ses sacs poubelles. Je pense donc que les conteneurs enterrés sont une bonne solution. Effectivement, ils peuvent déborder. Il peut exister des incivilités comme partout. Pour autant, je pense qu'il s'agit d’un premier pas extrêmement important pour pouvoir régler ces problèmes

d'ordures.

Je voulais juste faire cette remarque sur la ville de Moulins où j'aimerai bien faire partie du Conseil Municipalpour faire part de mes observations.

Monsieur JOHANNY : S'agit-il d'une annonce de candidature ?

Monsieur CHAPUIS : Il serait très dommageable pour nous si vous partiez à Moulins.

Monsieur JOHANNY : Ce rapport a été soumis à la Communauté d'agglomération. J'ai posé la question à Monsieur le vice-président en charge du dossier de déchets si, dans le cadre de ce rapport, nous pourrions aussi intégrer l'obligation qu'auront les collectivités au 1° janvier prochain d'apporter une solution sur les déchets fermenticides, tels que le compost.

Tout d’abord, Monsieur le vice-président m'a répondu qu'il n'était pas question d'organiser des collectes, mais seulement des points d'apport volontaire. Je regrette un peu que nous n’ayons pas ici une solution commune sur tous les types de déchets et qu'elle ne soit pas intégrée à ce rapport.

Deuxièmement, je crois que vous en avez parlé en Conseil Municipal, Monsieur le Maire, ne faudrait-il pas se poser la question de modifier les dates ou la fréquence des collectes des ordures ménagères et des bacs jaunes ? Cette question est lancinante.

Je crois que vous avez eu des retours de nombreux citoyens en ce sens. Il continue de nous être répondu que cette question sera reposée uniquement au 1° janvier 2024. Je trouve que ce sujet devient inquiétant dans certaines zones. Je tenais à vous en faire part ce soir.

Monsieur CHAPUIS : Nous l'avons déjà dit dans le cadre de ce conseil municipal. Je partage votre observation. Le bac jaune se remplit beaucoup plus vite que le bac gris. Il faut donc inverser le rythme des tournées. Il faut passer d’une semaine sur deux sur le bac jaune à l'inverse. Tout le monde l'a compris.

Cette inversion supposerait que la Communauté d'agglomération s'équipe et réorganise ses tournées. Un travail de logistique est mené par l'agglomération. IE faut lui donner le temps de le faire. Des investissements techniques sont sûrement aussi nécessaires. Il faut être un peu patient, mais nous y arriverons.

Pour répondre à monsieur SEMERARO concernant la question de l'implantation des bacs, ils ne sont pas tous judicieusement placés. Pour autant, ils sont placés uniquement là où nous pouvions les placer. La place du Bac auquel vous faites allusion autour de la place de la Mairie devant la Bibliothèque est le seul endroit que nous avons trouvé, sinon nous ne mettions pas de bac enterré.

Il faut bien comprendre qu'il n’a pas été possible de poser ces bacs ailleurs qu’à cet endroit-là. Il était le seul endroit. Il est vrai qu'il est devant la Bibliothèque et devant les restaurants. Toutefois, il ne s’agit pas d’une erreur.

Concernant la seconde question, les bacs ne sont pas pleins. Très souvent, il s’agit d’une mauvaise utilisation. Ainsi, l'ouverture du conteneur est dimensionnée pour accueillir un sac de cinquante litres. Or, des personnes viennent parfois avec des sacs de plus de cinquante litres, appuient, poussent, tassent et bloquent le dispositif.

Ainsi, le bac peut être vide et bloqué par un seul sac obstruant l'entrée. Nous avons donc beaucoup de pédagogie à faire avec nos habitants pour les amener à comprendre ce problème. En plus, cette casse est onéreuse. À chaque fois qu’un bac est détérioré, il faut remplacer l'ouverture.

Concernant les personnes âgées, nous avons distribué des petits caddies. Je peux vous en montrer un modèle. Je vais vous faire une démonstration, car monsieur SEMERARO ignore que nous avons distribué ces caddies.

Monsieur SEMERARO : Je connais au moins une personne âgée qui ne l’a pas eu.

Monsieur CHAPUIS : Il existe des conditions. 11 faut me le signaler. Si elle remplit les conditions, cette personne l'obtiendra.

Monsieur SEMERARO : Quelles sont les conditions ? À quel âge sommes-nous âgés ?

Monsieur CHAPUIS : Le plus tard possible. Vous remarquerez que le caddie porte l'inscription « Ville du Puy », mais qu'il échappe au règlement local de publicité.Ref.

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Monsieur SEMERARO: Je me demandais pourquoi au marché tout le monde avait des petits caddies orange. Désormais, j'ai compris. J'ai cru que le MODEM les distribuaiït.

Monsieur CHAPUIS : Le sujet est réel pour les personnes âgées. Nous avons donc essayé de repérer un peu tous les ayants droit. 1! faut être à mobilité réduite. Il existe un certain nombre de critères. Si cette personne que vous connaissez est en difficulté, je vous invite à l'envoyer au secrétariat du maire.

Si elle remplit les conditions, nous nous ferons un plaisir de lui remettre ce caddie. Ils ne sont pas tous orange. Le caddie existe en bleu et en gris.

Monsieur SEMERARO : Puisque nous parlons d’une façon apaisée de la gestion des déchets, j'ai envie d'évoquer une problématique concernant les encombrants. Pour être allé dans différentes villes dans le pays, le ramassage des encombrants était effectué au moins une fois par an, ce qui évitait les décharges sauvages dans des coins de villes.

Au Puy-en-Velay, pour se débarrasser d'un encombrant, il faut monter à Taulhac. Néanmoins, plus de 30 % des personnes au Puy-en-Velay ne disposent pas de véhicules. Elles ne peuvent pas transporter d'encombrants. Est-il éventuellement envisagé d'organiser ce ramassage des encombrants au Puy-en-Velay ? Ces encombrants font aussi la richesse des brocantes et d'autres marchands.

Monsieur CHAPUIS : La réponse est non. Il en va de même pour les déchets de tonte ou d'élagage. Si nous commençons à mettre des tournées pour les encombrants, il faudra aussi mettre des tournées pour le gazon, pour l'élagage, où pour le branchage qui sont aussi très demandées.

Le coût est important pour la collectivité. Il est de 80 000 euros par benne à l’année pour les déchets verts. Nous les avons donc supprimés. Il en va de même pour les encombrants. Concernant les décharges sauvages, les encombrants que nous trouvons dans la rue sont interdits. Toutefois, si vous allez dans le sud de la France, dans des villes comme Marseille, la mentalité et la culture sont très différentes.

Les gens se débarrassent de leurs encombrants en les posant sur le trottoir. En réalité, ils ne s'en débarrassent pas. Ils les posent sur le trottoir pour que quelqu'un qui en a besoin puisse les reprendre. En fait, cette méthode existe beaucoup dans les villes du sud.

Au début, cette méthode peut surprendre. Ainsi, j'ai un vieux canapé dont je ne veux plus. il est en état, Je le pose sur le trottoir pour que quelqu'un le ramasse s’il le veut. Des gens venant du sud s'imaginent qu'au Puy nous pouvons faire la même chose. Or, il ne s’agit pas de notre culture.

Il ne faut pas nécessairement penser que les gens qui posent quelque chose sur le trottoir font une décharge sauvage. Certaines personnes le font par générosité, même si cela peut paraître curieux. Cette mesure reste exceptionnelle.

Madame GACON : D'un point de vue pratique, comment faisons-nous si nous avons décidé de ne plus avoir de voiture et que nous avons des encombrants à débarrasser ?

Monsieur CHAPUIS :Il faut louer une voiture.

Madame GACON : Qu'en est-il si nous n'avons pas le permis ?

Monsieur CHAPUIS : Dans ce cas, il faut appeler Emmaüs. Si nous n'avons pas de voiture, pas de permis, pas d'amis, plus rien, il reste aussi le CCAS éventuellement. J'imagine, Madame GACON, que vous n’en êtes pas là.

Je vous propose de revenir aux conteneurs enterrés sur les logements de l'OPAC au Val-Vert. Cette délibération porte que l'engagement des bailleurs sociaux de payer 80 % du génie civil, ce qui n’est pas rien. Le rapport porte sur ce point. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉN° 17 MANDAT DE TRAVAUX DU QUARTIER DU VAL-VERT POUR LE COMPTE DE LA SPL DU VELAY : AVENANT N° 5 : ADOPTEE

Madame VINCENT : La Ville a confié un contrat de mandat à la SPL pour conduire l’ensemble des études et travaux qu'elle a engagé sur le quartier du Val-Vert dans le cadre du projet NPNRU. Un premier avenant au contrat de mandat a été signé en octobre 2019 pour intégrer les modifications du programme des travaux.

Un second a été signé le 6 janvier 2020 pour préciser les missions confiées à la SPL sur l'opération aménagement de rez-de-chaussée du 60. Un troisième avenant à été signé en décembre 2020. Il a permis d'ajuster les évaluations financières des opérations: réhabilitation du groupe scolaire, démolition et reconstruction du gymnase.

Un quatrième avenant a été signé le 15 juillet 2021. Il a permis de prendre en compte les évolutions du programme de requalification des espaces publics du quartier et la requalification du rez-de-chaussée du 60. Aujourd'hui, toutes les opérations ont débuté. L'ensemble des marchés de travaux est notifié.

Il convient donc de conclure un cinquième avenant au contrat de mandat pour actualiser les coûts aux vues des dépenses connues. Le coût prévisionnel des opérations à la SPL est porté ainsi à 13 107 420 euros, soit une augmentation de 701 339 euros.

Pour l'ensemble de ces missions, la SPL percevra une rémunération totale de 265 636.75 euros TTC, représentant 2.5 % du montant des opérations confiées toutes taxes comprises. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission finances, travaux et urbanisme.

Je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro cinq et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE L'INDIVISION BROC : ADOPTÉE

Monsieur CHATAING : La Ville est sollicitée par l'indivision Broc pour la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AT 296 d'environ 135 m°, située rue Jean Beaudoin telle que figurant dans le projet de plan de bornage ci-annexé.

En effet, l'indivision Broc souhaite acquérir cette entreprise afin de créer un chemin d'accès à la parcelle cadastrée BR 121 lui appartenant et limitrophe de la même parcelle. La cession de ce terrain pourra intervenir au prix de 2 000 euros, ce qui est conforme à l'estimation de France Domaine du 14 avril 2023.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commissions Finances et Urbanisme. En conséquence, il vous est proposé d'approuver la cession d’une partie de la parcelle AT 296 au profit de l'indivision Broc ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'approuver cette opération pour un montant de 2 000 euros, conformément à l'estimation de France Domaine, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération et ce qui en serait la suite et la conséquence.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 TARIFICATION MAISON DE QUARTIER : ADOPTÉE

Madame FROMAGET-HERITIER : Les maisons de quartier sont des lieux d'accompagnement et d'animation de la vie sociale. À ce titre, elles organisent différentes activités pour répondre aux besoins des habitants et contribuent au renforcement du vivre ensemble.

Ces activités ou services ont fait l'objet d'une tarification fixée par délibération en 2022 et en 2009. Afin de compléter la tarification existante, il est proposé d'appliquer la grille présentée ci-dessous. Je vous laisse laRef.

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lire.

De plus, il est proposé de revoir les tarifs suivants : l'atelier des saveurs du monde, la gratuité pour l'accès internet, et les photocopies noir et blanc. Cette délibération a reçu un avis favorable aux deux commissions.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Rachid ANBAR ne participe pas au vote.

M IATRE NS : ADOPTÉE

Madame MARQUARDSEN : La ferme pédagogique des quatre saisons est un lieu d'apprentissage et de connaissance du monde vivant situé au sein du quartier de Guitard. Elle est régulièrement sollicitée pour accueillir divers publics qui ne sont pas concernés par la délibération numéro 24 du 26 juin 2016 en vigueur.

Je vous laisse prendre connaissance du tableau ci-dessous. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux du 26 juin 2023 ainsi qu'en commission Solidarité et Lien Social Personnes Âgées du 20 juin 2023.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve la tarification proposée pour la ferme des quatre saisons.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? J’en profite pour vous annoncer que la jument de la ferme de Bel-Air est décédée après de nombreuses années de bons et loyaux services. Elle a été trouvée au petit matin, allongée dans son pré. Je crois qu'elle avait dix-huit ans. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 TARIFICATION D IL £ : ADOPTÉE

Madame MARQUARDSEN: Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sensibilisation à l'environnement, au développement durable et à la santé «devenir ambassadeur de mon quartier », l'ouverture d’un temps en périscolaire pour l'espace municipal Bel-Air pour les enfants scolarisés dans les écoles du quartier est nécessaire les mardis soirs.

Il est proposé de mettre en place la même tarification que pour l'accueil de loisirs associé à l'école. Je vous laisse prendre connaissance des tarifs. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux du 26 juin 2023 ainsi qu'en commission Solidarité du 20 juin 2023.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve la tarification proposée pour la mise en place des activités périscolaires à l'espace municipal Bel-Air.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Davantage que le tarif, nous votons l'ouverture du périscolaire le mardi soir aux enfants scolarisés dans le quartier et la nécessité de les accompagner un peu plus souvent. Avez-vous des remarques ?

Madame GACON : J'ai une petite question. Le forfait est-il annuel ?

Monsieur CHAPUIS : Oui, il est annuel. Avez-vous d’autres questions ? Je soumets au vote.

Madame CHAUMET : Quels sont les horaires de cet accueil du mardi soir? Comment les enfants iront-ils de l'école à la ferme Bel-Air ?

Madame MARQUARDSEN: Je suppose que cet accueil sera organisé après le temps scolaire. Je ne dispose pas de la réponse concernant les moyens pour y aller. Je me renseignerai auprès des services si vous souhaitez obtenir la réponse.

Madame LASHERME : À priori, les animateurs du centre de loisirs iraient chercher les enfants inscrits. Ce projet concerne les enfants du quartier pour faire suite au projet X.Monsieur SEMERARO : Je vais encore vous embêter ce soir, car je vous ai déjà embêté cinq ou six ans auparavant. J'avais en effet interdit un séjour avec nuitée à la ferme Bel-Air pour des élèves, car je considérais que les normes incendie n'étaient pas respectées.

Depuis, je suppose que les travaux ont été réalisés. Pour me rassurer avant le vote, la ferme Bel-Air est-elle désormais aux normes incendie et sécurité ? Ma question est sans malice.

Monsieur CHAPUIS : Je ne l'ai pas en tête. Les commissions de sécurité ont plusieurs solutions. Elles disent que la situation est conforme, elles proposent des préconisations ou elles donnent un avis défavorable. Il appartient ensuite au maire de prendre la décision de fermer ou pas, d'accompagner, ou de mettre en place les travaux nécessaires pour avancer. Toutefois, je ne dispose pas de la réponse. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N°22 PR PORT : PREMIER VERSEMENT : ADOPTÉE

Madame BOURGIN : Par délibération du 3 mars 1994, la Ville s'est engagée à soutenir financièrement le dispositif profession sport proposé par le Conseil départemental. Cette opération vise à conforter la filière sportive professionnelle au sein des associations sportives de la commune du Puy-en-Velay.

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022, la Ville a fait évoluer ce dispositif en accordant dorénavant aux associations concernées une aide de deux euros de l'heure, dans la limite de quatre-vingt- cinq heurés mensuelles par éducateur, et dans la limite de deux éducateurs par association.

L'aide s'élevait jusqu'à présent à 1.70 euro de l'heure. Sur la base des éléments chiffrés transmis par les clubs pour la période de janvier à juin 2023, le montant de l’aide aux associations attribuée par la ville du Puy-en-Velay s'élève à 8 449.92 euros selon le tableau de répartition joint en annexe,

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux du 26 juin 2023 et en commission Sport du 22 juin 2023. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal accorde aux associations sportives concernées par l'aide à l'emploi sportif pour la période de janvier à juin 2023 une subvention globale de 8 449.92 euros, selon le tableau de répartition joint en annexe, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Tous les élus membres d'associations concernés par les professions sport ne prennent pas part au vote.

Madame CHAUMET : Il a été dit en préalable qu'il fallait avoir deux éducateurs par club. Or, deux clubs (le hand et ASM Gym) disposent de trois éducateurs.

Monsieur CHAPUIS : La liste comporte l'Union sportive du Velay, le hand, l'ASM Gym, le Volley Gym, le Tennis club du Puy, et les Arts martiaux du Puy communauté.

Madame CHAUMET : : Il faut aussi 85 heures. Ainsi, je comprends donc que ces heures sont réparties sur plus de deux éducateurs. Je vous remercie.

Monsieur CHAPUIS : Nous devons évidemment soutenir ces dispositifs. L'état actuel de nos sociétés avec ce qui s'est produit dans nos banlieues met en évidence que les lieux associatifs, sportifs, culturels restent des endroits où la République est bien implantée.

Dans les associations, le vivre-ensemble existe encore. Nous avons vraiment intérêt à les soutenir. Il s’agit de la priorité des priorités.

Monsieur JOHANNY : Je ne pensais pas intervenir. Toutefois, comme vous utilisez cette actualité, je me permets de rebondir sur ce point. Dans le cadre des quartiers d'été, l'opération liée au sport à destination de la jeunesse, il semble y avoir un couac concernant la sensibilisation au foot notamment au Val-Vert, Ainsi, il semblerait que le football club du Val-Vert ne soit pas mentionné sur la brochure.Ref.

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Il n'a pas été convié, alors qu'il y participait les années précédentes. Ce club est très actif sur le quartier. Le fait qu'il n'apparaisse pas me semble un peu étrange.

Madame BOURGIN : Je vais regarder. Je ferais le nécessaire cette semaine.

Monsieur JOHANNY : Je vous remercie.

Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote le rapport sur la profession sport.

VOTE : UNANIMITÉ

Emmanuelle VIALANEIX et Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote.

N°23 CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS CRITÉRISATION POUR L'ANNÉE 2023/2024 : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : La Ville soutient fortement l'ensemble des activités sportives de compétition et de loisir. Concernant les clubs emblématiques de la Ville, une convention de partenariat spécifique est conclue. En effet, la loi du 12 avril 2000 et le décret d'application du 6 juin imposent de passer une convention de financement lorsqu'une administration publique a l'intention d'attribuer à un organisme de droit privé une subvention annuelle dépassant 23 000 euros.

Le Puy Foot 43, avec l'un de plus petits budgets du championnat, n'a pas pu assurer son maintien en Nationale en terminant à la seizième place. Nous n'oublierons pas ses victoires contre l’émir du groupe (Concarneau), le Red Star Martigues et surtout sa performance en Coupe de France face à Nice avec sa victoire 1 à 0 le 7 janvier dernier.

Elle a ainsi eu les honneurs du journal l'Équipe et des pages sportives de nombreux quotidiens français. Il s'agissait d'une belle publicité pour notre ville, en plus gratuite. Le Puy va retrouver la saison prochaine le championnat de nationale 2.

Les féminines sont également reléguées en terminant à la dixième place. Elles ont eu pour adversaires Saint-Étienne, Marseille, Nice, Toulouse et Grenoble. Elles évolueront la saison prochaine en division 3, un championnat crée cette année. Elles retrouveront à nouveau sur leur route Clermont, Nîmes, Grenoble et Toulouse.

La compétition nécessite une préparation physique adaptée. Les déplacements sont longs. Le Puy Foot compte un peu moins de 500 adhérents, dont 110 féminines. Les autres équipes masculines évoluent en régionale 1, en U18, U15 et U14, Il s’agit de la réserve du Puy Foot de l'équipe 1.

Deux autres équipes féminines sont engagées en régionale 2 et en U18. Le Puy Foot est aussi une école de football, avec une centaine de filles et de garçons. Le club est lié par une convention de partenariat avec les sections sportives des collèges Lafayette et Saint-Louis.

La convention a été passée pour une durée de trois ans. Compte tenu de tous ces éléments et au terme des discussions engagées entre le club et la Ville, il est proposé de fixer le montant global et forfaitaire de la subvention à l'association Le Puy-en-Velay Football 43 Auvergne pour la saison 2023-2024 à 130 000 euros.

Un autre club concerné est le COP Rugby. Après une saison exceptionnelle, l'équipe sénior du COP Rugby accédera la saison prochaine au championnat de fédérale 2. L'engouement au tour du club n'a fait que s’accentuer tout au long de la saison.

I démontre l'attachement des habitants du Puy-en-Velay à cette association sportive créée en 1910. Le club, fort de 267 adhérents, participe à une dizaine de championnats masculins et féminins, dont sept en niveau jeune.

Il s'est également structuré autour d'une école de rugby, accessible au plus grand nombre grâce à des montants de licence relativement bas. Les éducateurs sportifs sont également investis dans un programme d'intervention en milieu scolaire.

Ainsi, plus de 1 200 enfants sont réunis chaque année au stade Lafayette pour découvrir le rugby et ses valeurs. Afin d'accompagner l'ambitieux projet du club, la ville souhaite poursuivre son soutien à l'associationen octroyant une subvention au Cop Rugby de 90 000 euros au titre de la saison 2023-2024,

L'association Handisport du Puy-en-Velay est un club qui organise les activités de basket pour les personnes porteuses de handicaps. Son équipe de basket handisport évolue au niveau national amateur 1. Elle fait partie des meilleures équipes de France et d'Europe de la discipline.

Le développement de cette association contribue fortement à la promotion des activités physiques et sportives des personnes porteuses de handicaps. Au travers de ses nombreux déplacements en France, elle contribue parfaitement à la notoriété nationale du territoire.

La Ville souhaite soutenir l'association Handisport du Puy-en-Velay à hauteur de 20 000 euros. Ainsi, le montant des subventions attribuées pourrait s'établir comme suit : le Puy Foot 43 percevrait 130 000 euros, le COP Rugby percevrait 90 000 euros, et Handisport recevrait 20 000 euros.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Sport. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal accorde au Puy Foot 43 une subvention de 130 000 euros, au COP Rugby une subvention de 90 000 euros et à l'association Handisport une subvention de 20 000 euros, les inscrit au budget primitif 2023 de la Ville aux chapitres et articles correspondants, approuve les termes des conventions de financement, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces conventions.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Je me permets de saluer l'activité concernant Handibasket. Ainsi, Franck Bornerand est devenu le nouveau sélectionneur de l'équipe de France Handibasket. Il s’agit d'une bonne nouvelle qui fait encore rayonner les Aigles du Velay.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie de le rappeler, Monsieur JOHANNY. Pour ma part, j'ai bien aimé la façon dont ce rapport vous a été présenté. Monsieur CHOUVET a insisté sur la dimension du club, et non pas sur une seule équipe.

En effet, parler d'un club revient à évoquer le club, et non uniquement l'équipe 1. Nous soutenons le club de l'école de rugby, de foot ou de basket, même si la situation est un peu particulière pour Handisport par la nature même du championnat dans lequel il est engagé.

Nous souhaitons aussi montrer toute la dimension d'un club, pas simplement de l'équipe phare. Je ne reviens pas sur mes propos précédents énoncés lors du précédent rapport concernant la situation actuelle et le monde associatif qui est selon moi le seul endroit où s'exercent encore la République et le vivre- ensemble.

Il me semble important que la Ville donne ces montants considérables aux clubs sportifs. Il existe la subvention en monnaie sonnante et trébuchante. Il faut aussi entretenir toutes les installations sportives, les éclairer, les tondre, les arroser, chauffer les vestiaires, et payer l'eau.

La Ville fournit donc un effort très important. Nous sommes très contents et fiers d'accompagner nos clubs à un bon niveau. Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.

Madame BARRE : Je ne prends pas part au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Caroline BARRE ne participe pas au vote.

N°_ 24 POKER CLUB VELLAVE : AIDE EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE

Monsieur CHOUVET : Le club de poker du Puy, créé depuis quatorze ans, compte soixante-dix membres, débutants ou confirmés, âgés de 18 à 70 ans. Ce club se réunit une fois par semaine à la maison des citoyennetés.

il s'agit bien sûr d'un poker associatif, sans jeu d'argent. Une équipe d’une quinzaine de membres est engagée depuis plusieurs années en championnat Auvergne-Rhône-Alpes. Cette année, elle a remporté la compétition, ce qui lui a valu d'être sélectionnée pour les demi-finales du championnat national par équipe des clubs.Ref.

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Elles se sont déroulées à La Ciotat les 10 et 11 juin. Il s'agit d’une consécration pour le club qui a su se hisser au niveau des meilleurs représentants français. La compétition s'est déroulée sur deux jours. Elle a engendré des frais pour le club qui sollicite la Ville afin d'être accompagné financièrement.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Sport. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal octroie une aide de 500 euros au Poker Club dans le cadre de sa participation au championnat national par équipe des clubs 2023 à La Ciotat.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Nous soutenons tous les clubs, le poker, le bridge, les échecs comme les clubs sportifs. Il en faut pour tous les goûts et pour tout le monde. Chaque activité a sa noblesse. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 MODIFICATIONS DE LA GRILLE DES TARIFS DE STATIONNEMENT : ADOPTÉE

Madame BARRE : Depuis 2017, la Ville n'a pas modifié en profondeur les modalités de stationnement ni de tarifs. Dans un contexte économique complexe et face à l'inflation croissante, il est nécessaire de procéder à une actualisation des tarifs.

Pour ce faire, des évolutions de la grille tarifaire sont proposées. En zone orange, il s'agit d’une augmentation linéaire des tarifs horaires de trente centimes et le maintien de la situation actuelle en matière de gratuité. Pour les zones vertes, il est proposé une augmentation linéaire des tarifs horaires de trente centimes et le maintien de la situation actuelle en matière de gratuité.

Pour les abonnements, il est possible de les acheter au mois, au trimestre, au semestre et à l’année. Pour le parking souterrain du Breuil, il est proposé une augmentation linéaire des tarifs horaires de trente centimes et le maintien de la situation actuelle en matière de gratuité.

Pour le parc de stationnement aérien à la barrière Breuil Michelet 1 et Michelet 2, il est proposé la mise en place d'une saisonnalité, avec une saison haute du 1 juillet au 31 août et une saison basse du 1 septembre au 30 juin.

Ce parking est payant 24 heures sur 24 en saison haute. Il est proposé le maintien de la situation actuelle en matière de gratuité en saison basse. La gratuité est maintenue pour les trente premières minutes. Les tarifs des abonnements mensuels sont modifiés pour les quatre parkings souterrains, Breuil, Cadelade, Tannerie et Bouillon. L'abonnement hebdomadaire du lundi au samedi passerait de 38 à 43 euros par mois.

L'abonnement permanent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 passerait de 45 à 50 euros par mois. Le FPS évoluerait de 20 à 25 euros. Le ticket perdu de stationnement parc aérien et souterrain ainsi que les badges évolueraient de 10 à 30 euros.

Les pass sécurité et les pass santé sont créés pour 187 euros par an. La gratuité est maintenue pour les PMR. Ces tarifs sont regroupés dans les tableaux annexés à cette délibération. Les recettes seront prioritairement orientées pour des projets liés à la transition écologique et aux mobilités douces.

Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la modification des tarifs de stationnement tels que je viens de vous les énoncer.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur SURREL : Si j'ai bien lu le rapport, désormais lès habitants du Puy pourront prendre des abonnements en zone verte à l'année. Je vous félicite pour cette mesure. Pour les gens comme moi qui n'avaient pas l'application, je payais chaque mois un FPS.

Concernant les parkings fermés, je suis d'accord avec le fait qu'ils deviennent payants en saisonnalité. Or, l'afflux de voiture intervient l'été. Les parkings sont saturés. Où vont se garer les habitants qui se garent là habituellement ? Où aurons-nous de la place ?

Les parkings sont saturés l'été. Où les habitants du centre-ville pourront-ils se garer? Je pense que nous allons avoir un problème. La situation est déjà compliquée actuellement.Monsieur CHAPUIS : Il n'existe pas de lien de causalité. La saturation de nos parkings n'est pas constatée la nuit.

Monsieur SURREL : De nombreuses personnes se garent là. Elles iront à Carnot.

Monsieur CHAPUIS : Je ne crois pas que nous ayons des problèmes de saturation la nuit. Je n'ai pas ces remontées-là. Nous parlons des trois parkings à barrières, les deux à Michelet et celui du haut du Breuil. Les deux de Michelet ne sont pas complets la nuit.

Monsieur SURREL : Je me gare place Carnot. La situation devient très compliquée. Les habitants du haut du Breuil iront se garer à Carnot.

Monsieur CHAPUIS : La saisonnalité n’intègre pas la place Carnot.

Monsieur SURREL : J'ai bien compris. Les gens vont se déplacer.

Monsieur CHAPUIS : Je comprends ce que vous voulez dire. La politique de stationnement au Puy offre beaucoup de temps de gratuité. Les plages payantes sont réduites par rapport à l'offre globale. La ville développe beaucoup d'animations pour faire venir les touristes, dont de nombreuses animations gratuites.

Le Puy lumières sur tous les monuments de la Ville propose des spectacles gratuits pour les touristes. Si nous voulons continuer cette politique de développement, y compris les politiques sur les mobilités qui vous tiennent à cœur ou la rénovation énergétique de nos bâtiments, il faut bien arriver à les financer. Nous connaissons un afflux touristique pendant la saison haute de juillet-août. Pendant ces deux mois, nous recevons beaucoup de touristes. Ils ont l'habitude de se garer sur les parkings. Nous essayons donc de valoriser un peu plus nos équipements sur les trois parkings pendant ces deux mois de l’année. Si les trois parkings sont pleins toute la nuït, je m'en félicite.

Monsieur SURREL : Là n'était pas vraiment ma question, même si j'entends tout le reste.

Monsieur CHAPUIS : Votre question porte sur les habitants du Puy.

Monsieur SURREL : il est très bien que des touristes viennent. Néanmoins, des habitants du Puy m'ont dit qu'ils n’arrivaient déjà pas à se garer. Ils se demandent où ils se gareront désormais.

Monsieur CHAPUIS : Ils se gareront sur les autres zones. Sinon, ils accepteront de payer. Pendant deux mois, il fait accepter ces règles. Nous avons tenu compte de cette réflexion. Ainsi, la saisonnalité est très réduite, car nous savons que des habitants partent l'été, pas tous malheureusement.

Nous espérons que la population du Puy ne sera pas la plus impactée. La ville du Puy a des charges de centralité. De nombreuses animations sont proposées. Il n'est donc pas normal que nous fassions tout financer par les seuls impôts des habitants du Puy.

Il faut valoriser les recettes pour pouvoir développer la ville et accompagner nos commerçants. Les spectacles gratuits Puy lumière, les décorations en ville, les rénovations du cœur de ville, ou le jardin éphémère permettent de développer l'attractivité globale de la ville pour la vie économique. Il faut financer ces actions.

Nous pensons qu'il n'est pas raisonnable de le faire uniquement par l'impôt. Nous les finançons avec une recette partagée, y compris par les touristes qui viennent au Puy. En réalité, la première chose que fait un touriste est d'aller sur un parking. Nous le faisons tous lorsque nous sommes en voiture. Tout le monde n'est pas en voiture. Vous avez raison. Cette mesure peut gêner, à la marge, quelques Ponots.

Madame BARRE : Le problème se pose toute l'année à Carnot.

Monsieur SURREL: Pas toujours. Puisque tout le monde parle de ses vacances, je vais évoquer les miennes. Je suis parti en ltalie, à Monza. Cette ville est totalement piétonne. Elle ressemble fortement au Puy. Des zones avec des barrières sont réservées aux habitants.

L'entrée des parkings réservés s'effectue par un contrôle de la plaque d'immatriculation. Ainsi, les touristes disposent d'un parking payant et cher. Votre réponse est que vous avez conscience que les habitants seront peut-être dérangés, mais la décision a été prise ainsi. Or, d’autres solutions peuvent être envisagées pourRef,

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les habitants du Puy.

Monsieur CHAPUIS : Ne soyez pas démagogue, monsieur SURREL. Ma réponse n'est pas celle que vous énoncez. Ma réponse n'est pas du tout celle-ci. Ma réponse est, au contraire, de privilégier les habitants du Puy. Ma réponse est exactement l'inverse. Il ne revient pas aux seuls Ponots de fournir des efforts.

Pendant deux mois d'été, une population de touristes vient de Fextérieur, comme vous en Italie. Vous n'avez pas été dérangé par lé fait de payer très cher. Vous venez de nous raconter votre expérience. Cette expérience que vous avez vécue, nous souhaitons la transférer.

Nous ne sommes pas du tout sur une exclusion des habitants du Puy. Notre considération principale porte sur notre population. La priorité est notre population et nos commerces. À un moment, il faut aussi s’ouvrir. Il faut bien financer le soutien à la vie économique, continuer à développer la Ville, faire de la rénovation énergétique, et des bandes cyclables que vous nous reprochez de ne pas faire assez vite et assez nombreuses.

Notre choix se porte sur une période où la Ville s'ouvre à beaucoup de monde et propose beaucoup d'activités gratuites. Il faut bien comprendre que nous faisons coïncider la politique tarifaire de nos parkings avec la mise en place d'animations gratuites.

Vous rendez-vous compte de tout ce que fait la ville du Puy en termes d'animation et de soutien ? Il faut regarder le trail de Saint-Jacques, la course du 1° mai, Interfolk pendant une semaine, les nuïts basaltiques, les championnats de France de boule, les masters de pétanque, ou le roi de l'oiseau. Tous ces spectacles sont gratuits.

Madame BARRE : L'abonnement résidant en zone payante n’augmente pas. ll reste à 17 euros.

Monsieur SEMERARO : J'ai écouté avec attention la présentation de cette délibération, car je n’ai pas pu la lire Sur ma tablette. Un point ne m'a pas échappé. En fin de présentation, vous avez parlé du développement des mobilités douces.

L’avez-vous chiffré ? En effet, vous augmentez les tarifs. Êtes-vous en capacité de nous dire quel serait le montant consacré au développement des mobilités douces ? D'autre part, une seconde proposition n'entre pas dans votre délibération.

Je me suis prononcé publiquement. Elle concerne une tarification différente pour les SUV. Il ne faut pas se voiler la face. Les véhicules ont pris 30 % d'espace en plus sur le domaine public, ce qui réduit les places de parkings pouvant être consacrées à ces véhicules.

Il serait peut-être intéressant d'envisager cette mesure au regard du développement de ce type de véhicules. Ces véhicules sont vraiment particuliers à la France. Ils n'existent pas dans d’autres pays européens, notamment en Suède. En effet, il n'existe pas de SUV, car l'État subventionne l'achat de petites voitures.

Monsieur CHAPUIS : Concernant la première question sur le montant consacré avec ces recettes supplémentaires, nous avons un peu de mal à chiffrer les gains espérés. Il faut déjà les connaître. Nous les estimons, ou espérons, à 600 000 euros, pas sur deux mois, mais pour l'ensemble.

Je vais doucher immédiatement vos ambitions. Ce montant peut sembler important. Il n'est qu'une estimation et une espérance. Pour autant, la Ville va faire face à des obligations, notamment à l'augmentation justifiée de la valeur du point d'indice des salariés au 1° juillet, à celle attendue au 1" janvier 2024 avec la prime pour les bas salaires qu'il faudra ou non verser, et à la revalorisation du régime indemnitaire.

Ces enveloppes prennent déjà beaucoup d'argent. Il faut encore rajouter la rénovation énergétique des bâtiments, qui est une obligation pour les collectivités. Nous devons accomplir ces missions. Nous subissons des augmentations. Nous devons y faire face.

Certes, la Ville doit développer les mobilités douces. Je sais que ce sujet vous tient à cœur. Nous devons effectivement développer les mobilités douces à notre rythme, avec les budgets que nous pouvons consacrer. Je ne peux pas vous indiquer le fléchage automatique des gains espérés, car le budget de la Ville est ce qu'il est.Il est certain que nous devons valoriser nos recettes. Nous estimons que les recettes de stationnement sont les moins injustes. En effet, dans le cadre de l'augmentation de la taxe foncière, seuls les propriétaires payeraient les animations.

Monsieur SEMERARO: Je comprends. Vous n'avez rien douché du tout. Je n'ai peut-être pas entendu clairement l'ensemble de l'exposé de Madame BARRE concernant les mobilités douces. Je pensais effectivement que les gains engendrés par ces modifications de tarifs allaient être consacrés aux mobilités douces.

Je comprends très bien l'augmentation sur le point d'indice et les travaux à réaliser. Je n'avais peut-être pas saisi ensemble de la délibération.

Monsieur CHAPUIS : Les mobilités douces feront l'objet d'une attention, au même titre que la rénovation énergétique, le soutien aux commerces, la sécurité de la Ville, et tous les sujets d’égale importance. Aucun sujet n’est plus important qu'un autre.

La mobilité n'est pas un sujet plus important que la rénovation énergétique ou que la sécurité de nos concitoyens. Ce soir, nous avons voté des avenants et des modifications avec des montants très importants. J'ai insisté dans la présentation pour souligner ce que nous étions en train de voter.

Je ne sais pas si tout le monde s’en rend bien compte. Nous soutenons des politiques très onéreuses à long terme. La rénovation urbaine de la Ville, ORI et OPAH, engendrent des sommes très importantes. Elles nécessitent un suivi.

Il n'existe donc pas d'opération prioritaire. Une égale attention est portée à la sécurité, au développement économique, au soutien des commerces, aux mobilités douces, à la rénovation énergétique de nos bâtiments ainsi qu'aux conditions de travail de nos salariés. Il ne faut pas non plus les oublier.

Monsieur JOHANNY : Ce débat est intéressant. Je voudrais saluer la proposition de monsieur SURREL à laquelle j'adhère complètement ainsi qu'aux craintes qu'il a exprimées sur cette période. Vous allez me dire que nous serons toujours à même de modifier le tir si besoin.

Pour autant, j'ai quelques craintes. Je souhaite revenir sur les arguments budgétaires, car il s'agit clairement d'une mesure budgétaire. J'aimerais savoir si le budget primitif, soumis à l'assemblée quelques semaines auparavant, contenait déjà ces prévisions.

Je ne le crois pas au regard de l’évolution des enveloppes. Ainsi, si je comprends bien, ces 600 000 euros seront aussi un moyen de palier à la détérioration des comptes de la Ville. Vous aviez produit une analyse prospective dans laquelle nous voyions bien que nous étions pris en étau. Cette disposition se traduit vraiment comme étant une disposition budgétaire.

Monsieur CHAPUIS : Absolument.

Monsieur JOHANNY : line s'agit pas d’une question piège.

Monsieur CHAPUIS : Nous devons être très clairs et apporter les bonnes explications. Effectivement, il existe des arguments de gestion financière de la collectivité. Nous savons que nous allons avoir des soldes intermédiaires de gestion qui vont se dégrader au fil de l'eau.

À l'instar de toutes les collectivités, nous sommes soumis à la même enseigne. Nos charges augmentent plus vite que nos recettes. Pour contrer cet effet ciseau, il nous appartient de valoriser les recettes. Pour être très complet, je vous remercie de poser la question.

Il n'existe pas de tabou sur ce point. Nous devons bien expliquer ce point et être très pédagogiques. II appartient à la collectivité de garder les équilibres financiers et de garder la capacité d'investissements pour la Ville.

Sinon, elle va s'éteindre petit à petit. Nous ne parlerons plus alors de mobilité douce ou de rénovation énergétique. Seul le minimum sera alors évoqué. Nous n’aurons plus de services publics.

Monsieur JOHANNY : Je vous remercie de cette réponse. Il n'empêche que les augmentations envisagées pour les zones vertes sont de 30 %. Je ne parle pas des abonnements, car j'ai bien noté qu'ils n'augmenteraient pas pour les habitants, ce que je peux saluer.Ref.

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Ces 30 % ne sont pas anodins dans un contexte inflationniste que nous connaissons toutes et tous. Cette augmentation me semble importante. Je sais que ces tarifs n'ont pas augmenté depuis un certain nombre d'années. Toutefois, ils risquent d'envoyer un message assez fort sur la fréquentation en centre-ville.

Je pense que si vous le faites, vous en avez conscience. Personnellement, ces augmentations me posent question, notamment sur leur absence d'étalement. Cette mesure tombe comme un couperet. Plus de 30 % ne sont pas anodins.

Monsieur CHAPUIS: L'augmentation est effectivement de 30 %. Ainsi, une heure sur une zone orange coûtait 1.20 euro. Elle passe à 1.50 euro. Pour une ville comme le Puy, la zone orange en cœur de ville limitée à deux heures est la plus onéreuse à 1.50 euro.

Vous êtes tous amenés à fréquenter d'autres villes et d'autres parkings. Vous connaissez tous les tarifs de stationnement. En regardant Aubenas, Annonay ou les autres villes de même strate que la ville du Puy, nous constatés que nous étions un peu de retard. En effet, il avait été choisi de geler les augmentations pendant presque dix ans.

Monsieur JOHANNY : Vous parlez de la zone orange. En l'occurrence, l'augmentation doit être inférieure à 30 %. Pour autant, ces 30 % s'adressent principalement aux zones vertes qui évoluent de 1 euro à 1.30 euro. Or, en zone verte, la durée n'est pas limitée à deux heures.

Certains habitants utilisent ces zones vertes sur une plage horaire beaucoup plus large, avec des répétitions dans la semaine. Ces augmentations auront donc une certaine incidence. J'entends néanmoins votre réponse.

Monsieur CHAPUIS : Notre débat est très ouvert et très transparent. Je vais essayer de répondre à vos questions. La zone verte est celle des abonnés. Or, nous n'augmentons pas les tarifs des abonnements. Pour répondre à monsieur SURREL, nous n'avons pas choisi de faire des parkings pour les habitants, mais des parkings de proximité pour ceux qui viennent de l'extérieur, avec le célèbre slogan « pour un euro par jour ».

La politique de la Ville n'est pas d'empêcher les gens de venir. Au contraire, ces parkings de proximité proposent des navettes gratuites pour ceux qui viennent de l'extérieur. Il s'agit de notre stratégie. Vous n'êtes pas obligé de la partager.

Pour autant, il existe une vraie politique du stationnement afin que le tout voiture ne rentre pas au Puy. Dans notre département, les gens ont besoin de leur voiture. La ville du Puy accepte les voitures, mais à la bonne place et au bon endroit.

Monsieur JOHANNY: Vous avez un peu devancé une de mes remarques. Cette politique développée récemment concernant les parkings périphériques est-elle vraiment efficace et optimale ? Il faut bien sûr que cela entre dans les habitudes. Or, pour un touriste, il ne s’agit pas d’une habitude.

Concernant l'affichage, d'importants efforts sont à mener. Cet après-midi, j'ai regardé le site qui est sans donc consulté par beaucoup de touristes. Il concerne le tourisme au Velay. Il fait d'abord la promotion des parkings du Breuil ou des parkings souterrains.

Je trouve que les solutions à privilégier pour les touristes ne sont pas suffisamment mises en avant, même si cela relève de la compétence de l'agglomération concernant les bus, les cadencements ou les navettes. J'ai soumis une proposition.

Je pense positivement que vous l'avez retenue et quelle sera mise en place grâce d'ailleurs en partie aux 600 000 euros que vous venez d'évoquer. J'en suis très heureux. Pour relier les différents parkings avec le centre-ville, il n'est pas toujours nécessaire de prendre une navette.

En effet, quelques minutes peuvent suffire si le circuit est bien jalonné. Je m'inquiète néanmoins d’un manque de cohérence éventuel entre l'affichage de l'agglomération et la politique de stationnement de la Ville. De plus, pour rejoindre l'observation de monsieur SEMERARO concernant la politique tarifaire, de plus en plus de communes mettent en place des tarifications sociales et environnementalés pour les abonnements.

Ils tiennent compte des critères sociaux, de la composition du foyer et aussi du véhicule utilisé. Monsieur SEMERARO a rappelé l'impact de la voiture sur Fespace public. Il me semble extrêmement important qu’unecollectivité mène cette réflexion. Je sais que vous la menez en partie, notamment au regard de l'utilisation de la place du Martouret.

Tout le monde est un peu dans cette évolution où il faut se réapproprier l'espace public. Je crois que la mise en place de cette tarification, qui peut se réaliser très simplement avec les bases de données que nous avons, serait une piste intéressante.

J'entends qu'il ne s’agit pas de votre choix actuel. Je ne désespère pas de le voir apparaître. Enfin, concernant la mention écrite à la fin du rapport, elle me semble très nette. Elle indique qu'en priorité, les recettes issues des redevances de stationnement et FPS doivent aller vers des projets de transition écologique et de mobilités douces.

Je peux entendre les difficultés à les chiffrer. Nous exprimons le souhait d’avoir un droit de regard par la suite. Nous demandons qu'elles apparaissent dans les budgets présentés, ce qui serait extrêmement intéressant. Cette phrase nous est-elle imposée ? Il serait vertueux que vous Fayez écrite. Dans ce cas, il faudra des actes, et pas uniquement un affichage. Je vous remercie.

Monsieur CHAPUIS : Concernant la tarification différente, les SUV sont de plus en plus électriques. Ils ne prennent jamais qu’une place. Ils n'en prennent pas deux. Je ne partage pas votre analyse. Je vous le dis à chaque fois. Je n'aime pas cette forme d'écologie punitive qui, de mon point de vue, n'est pas la bonne solution, ni la bonne méthode ou la bonne pédagogie.

Je n'irais donc pas sur ce terrain. De plus, je ne suis pas certain que, d’un point de vue purement légal, nous puissions adopter une délibération différenciant les tarifs de cette façon.

Monsieur SEMERARO : Cette mesure a été réalisée dans d’autres communes, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS: Je n’y suis pas favorable. Vous voulez que les recettes supplémentaires soient fléchées avec un rendu à l'euro près des recettes. Je vais vous expliquer pourquoi cela n’est pas ma vision des choses. Le développement durable est un sujet transversal.

Le développement durable ne concerne pas uniquement les mobilités douces ou le vélo. Ce sujet vous tient à cœur, comme si toute la Ville devait s'organiser autour du vélo. La gestion de la Ville suppose d'avoir des sujets totalement transversaux.

La question du développement durable se retrouve dans toutes les actions de la Ville. Je sais que vous n'êtes pas d'accord. Vous préféreriez tout peindre en vert. Je ne mène pas du tout cette politique. Votre vision n’est pas du tout partagée par la majorité du conseil municipal.

Nous partons le sujet transversal du développement durable avec la mobilité douce, la rénovation énergétique, les jardins d'agrément, le programme « un arbre, une naissance », ou la rénovation du quartier du Val-Vert. Devrons-nous décompter les 300 arbres plantés ou les cent arbres plantés au verger de Léa ?

Ce décompte est impossible. Nous devons porter ensemble un développement durable. Le réchauffement de la planète nous concerne tous, de même que la qualité de leau. Ces sujets sont présents dans pratiquement tous les sujets de la Ville. Nous ne vous ferons pas un retour sur l’utilisation des recettes de stationnement, pour vous dire que tel montant a permis de construire des kilomètres de bande cyclables. Vous n'aurez pas ce type de retours.

Madame GACON: Je partage de nombreuses positions qui ont été prises. Mon intervention sera donc courte. Le montant du forfait pour le stationnement augmente de 20 à 25 euros. Tous les habitants seront concernés par cette augmentation.

Madame BARRE: Elle concerne uniquement ceux qui ne payent pas. Il s’agit en effet du montant de l'amende.

Madame GACON : L'amende augmente. Il ne faut pas être trop dissuasifs, car de nombreuses personnes n'aiment plus venir en centre-ville en raison de ces problèmes de stationnement. La somme de 20 euros était plus raisonnable.

Monsieur CHAPUIS : Nous n'observons pas une diminution de la fréquentation du centre-ville. Le FPS est une amende. Elle concerne le mauvais payeur. Le ticket perdu concerne l'étourdi ou le fraudeur.Ref.

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Madame GACON : I! nous arrive à tous de payer un FPS. Or, nous ne sommes ni étourdis ni mauvais payeurs. Il peut arriver d'être un peu en retard, car les trajets dans la Ville ont été un peu plus longs.

Monsieur CHAPUIS: Non. Vous savez bien que cela n'est pas vrai. Un FPS ne concerne pas un dépassement de cinq minutes.

Monsieur SEMERARO : Je serais très court. Je suis heureux de voir que nous nous rejoignons. Je ne vous en voudrais pas de faire de l'écologie punitive. En effet, en augmentant la tarification des parkings, vous aurez moins de personnes qui auront l'occasion de venir se garer pour payer.

Les gens sont plus sourds au discours sur l'écologie ou l’environnement. En revanche, ils font plus attention au discours sur le porte-monnaie. Votre version de l'écologie punitive me convient, monsieur le maire.

Monsieur CHAPUIS : Il ne s’agit pas d'écologie punitive. En effet, trente centimes d'euro sur une heure ne sont pas punitifs. Vous connaissez tous le prix d'un café. Avez-vous des remarques ?

Madame GACON : J'ai bien entendu votre développement sur l'environnement et l'écologie de la Ville. Je suis néanmoins gênée par la phrase de cette délibération. Je la relis : «les recettes seront prioritairement orientées pour des projets liés à la transition écologique et aux mobilités douces ». Allez-vous la laisser ? Est-ce un engagement ?

Monsieur CHAPUIS : Nous allons l'enlever, car ma réponse est très claire. Notre position est courageuse, car nous augmentons les tarifs. Ensuite, vous expliquez que les habitants de la Ville vont payer et les commerces seront désertés.

Nous sommes très exigeants sur des projets de la Ville en termes de développement durable pour lutter contre le réchauffement climatique qui nous concerne tous. Il s’agit de définir la méthode et la vitesse d'action. Je ne partage pas vos options.

Nous retirons donc cette phrase. Si vous pensez que l'ambition d'une telle délibération repose sur un mot dans une délibération, vous n'êtes pas pointus, mais pointilleux. Entre les deux, il existe une vraie différence. Je pense que nous ne pouvons pas aller plus loin sur ce point. Chacun s'est exprimé.

Pour en terminer avec les parkings de proximité, un autre a été ouvert avenue Foch. Vous me reprenez sur le parking Henri Dunant. En effet, nous offrons la possibilité aux habitants de s'abonner pour poser leurs voitures afin qu'elles n’entrent pas en centre-ville.

Si vous avez à redire sur ce point, je ne comprends plus rien, à moins que ce soit de l'opposition systématique. Vous n'en êtes pas là.

MonsieurSURREL : Vous débattez tout seul, car personne ne nous a lancé sur ce sujet. Vous vous emportez tout seul.

Monsieur CHAPUIS : Je ne m'emporte pas.

MonsieurSURREL : Vous débattez tout seul. Vous vous emportez tout seul. Je n'ai rien dit.

Monsieur CHAPUIS : Je vous mets face à vos contradictions.

MonsieurSURREL : Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin pour des parkings.

Monsieur CHAPUIS : J'essaie de pointer vos contradictions. Je sais que cela vous déplait fortement. 1| s’agit de la réalité d’un débat. Il faut accepter d’être un peu contrarié sur le sujet.

Monsieur JOHANNY: Je maintiens que le rapport est très contradictoire. Je m'attendais à ce que cette phrase finale soit plutôt vertueuse. Vous vous braquez en expliquant que vous souhaitez même à la retirer, car il s’agit uniquement d'un mot selon vous.

I ne s’agit pas d’un mot. Derrière, il existe des actes, y compris budgétaires. Cette mesure est très politique. Ainsi, je ne voterai pas ce rapport en l'état.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 6

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS et Jean-Williams SEMERARO

N° 26 AIDES AUX ŒUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : ARTICIPATION : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : Les aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la commune du Puy-en- Velay pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans participant à des séjours organisés par des associations, des établissements scolaires, des centres de vacances ou à des activités organisées par les centres de loisirs.

En application des délibérations du 20 janvier 2012 et du 8 avril 2022, et conformément au tableau récapitulatif annexé, il convient de procéder au versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 450 euros ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour 4 021 euros.

Le montant global est donc de 4471 euros. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission Finances et Travaux. En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération suivante : le Conseil Municipal approuve le montant des œuvres de vacances de 450 euros et des aides à caractère pédagogique de 4021 euros pour un total de 4471 euros, décide que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation nature 665 748, chapitre 65 sous fonction 288.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Marlène LASHERME, Catherine CHALAYE, Brigitte BENAT, Marie

MARQUARDSEN et Emmanuelle VIALANEIX ne participent pas au vote.

N° 27 COLLÈGES ST-RÉGIS — ST-MICHEL : VOYAGE MÉMORIEL INTERGÉNÉRATIONNEL : DEMANDE DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL : ADOPTÉE

Monsieur CLABAUX : Le collège Saint-Régis Saint Michel prévoir d'organiser un voyage mémoriel intergénérationnel du 26 au 29 août 2023. Ce séjour s’articulerait autour du thème de la Haute-Loire dans les différents conflits contemporains, avec la volonté de retrouver des lieux en relation avec l’histoire de nos ancêtres.

Ainsi, les collégiens participeront à un double anniversaire organisé par Chêtillon-sur-Seine en Côte-d'Or qui a tissé des liens avec Le Puy durant la Deuxième Guerre mondiale. Outre l'aide financière et matérielle apportée après les bombardements, la ville du Puy à accueilli quatre-vingts jeunes de Châtillon au cours de l'été 1943 pendant un mois.

En 1963, au titre de la reconnaissance, la municipalité de Châtillon décida de baptiser sa place principale au nom de la ville du Puy. Une autre cérémonie de commémoration est prévue Baccarat, autre lieu qui a également marqué l’histoire de la Haute-Loire.

De jeunes Altiligériens ont donné leur vie pour défendre cette ville de Meurthe-et-Moselle en 1914. Cette bataille fut l’une des plus meurtrières pour le quatre-vingt-sixième régiment d'infanterie. En 1923, une délégation de la Haute-Loire participait à l'inauguration du monument aux morts érigés pour rendre hommage aux enfants de Baccarat, mais également aux soldats de la Haute-Loire tombés sur le territoire.

L'année 2023 marque le centième anniversaire de cette inauguration. Les collégiens se déplaceront dans d’autres lieux en relation avec notre histoire. Le collège a souhaité que ce voyage soit intergénérationnel. Des représentants de diverses associations mémorielles et ordres nationaux tels que FUDAFC et l'Ordre de la Légion d'honneur accompagneront les élèves tout au long de leur séjour.

Le soutien de la collectivité étant déterminant pour la réalisation de ce projet, le collège sollicite la commune pour une aide financière. À titre exceptionnel, il vous est proposé d'accorder une subvention à hauteur deRef.

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500 euros.

Ce rapport a reçu un avis favorable en commission Finances. En conséquence, il est proposé d'adopter la délibération suivante: accorder au collège Saint-Régis Saint-Michel une subvention d’un montant de 500 euros pour l'organisation d'un voyage mémoriel intergénérationnel prévu en août 2023.

Monsieur SEMERARO : Je ne vais pas m'opposer pour m'opposer. Là n'est pas le sujet. Nous sommes en train de parler d’une subvention de 500 euros. Toutefois, je m'interroge. Quand Madame PETIT à présenté son plan vélo, un conseiller départemental a demandé pourquoi les élèves du primaire ne pouvaient pas avoir accès à cette initiation au savoir roulé.

Pour moi, la réponse est logique. Le premier degré dépend des mairies. De fait, au regard de cette subvention accordée au collège Saint-Régis, je m'étonne que la Ville apporte cette subvention de 500 euros et non le Conseil départemental. Mon interrogation est là. Je ne vois pas pourquoi la Ville va subventionner alors que la compétence relève du conseil départemental.

Monsieur CHAPUIS : Sur le plan des compétences, vous avez raison. Toutefois, la noblesse d’une collectivité est aussi d'aller au-delà de ses compétences. Les mairies ont la compétence générale. Il s’agit de 500 euros pour un collège omniprésent sur toutes nos cérémonies.

Ils vont aussi aller à Baccarat et représenter la ville du Puy, ét non le département de la Haute-Loire. Il s'agit donc de la moindre des choses d'accompagner les enseignants sur leur temps de bénévolat. Je salue leur engagement.

Dans ces collèges, beaucoup de jeunes sont engagés sur des sections de sapeurs-pompiers volontaires ou sur des voyages mémoriels. Ils sont présents à toutes nos cérémonies. Un peu d'élégance en renvoyant l'ascenseur me paraît normale.

Nous sommes largement sortis du problème de la compétence. Il s'agit d’une façon moins administrative de regarder la situation, monsieur SEMERARO.

Madame CHAUMET: Pour compléter les propos de monsieur SEMERARO, la démarche at-elle été effectuée auprès du Conseil Général pour demander aussi une aide pour ce voyage ? De plus, combien d'élèves sont-ils concernés par ce voyage ?

Ce voyage concerne-t-il uniquement des élèves de la commune du Puy ou d'autres communes ? En effet, nous avons des critères pour participer au séjour des enfants habitant le Puy et ceux qui n'y résident pas.

Monsieur CHAPUIS : Je crois que j'ai répondu. La question n'est pas de savoir qui est élève ou non au Puy. Des jeunes scolaires organisent un voyage mémoriel dans le cadre d'un établissement. D'un point de vue pédagogique, ce voyage est très intéressant pour ces enfants.

Des adultes vont prendre sur leur temps personnel pendant leurs vacances pour les accompagner et pour représenter la ville du Puy à Baccarat. L'histoire de Baccarat n'est pas anodine. Nos soldats sont allés se faire tuer à Baccarat.

De plus, ces jeunes viennent à toutes nos cérémonies, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. La moindre des choses est d’avoir un peu d'élégance en sortant de la règle. Certes, nous n'avons pas la compétence des collèges. Certes, ils ne sont pas tous du Puy.

Pensez-vous que, lorsque nous accordons une subvention au Puy foot, tous ceux qui viennent jouer au foot sont du Puy ? Nous n'en sortons plus. Ce regard est étriqué. Je ne le comprends pas. Nous ne sommes pas du tout sur ce sujet.

Nous accompagnons ce projet comme nous accompagnons le club de poker. Ce séjour est éminemment éducatif et éminemment important sur le devoir de mémoire. Si nous n'arrivons pas à faire l'unanimité autour de cette table, j'aurai un peu mal.

Madame CHAUMET: Nous parlons des compétences de la collectivité par rapport au collège. Là est la discussion.

Monsieur CHAPUIS : Je vous invite à voter contre si vous n'êtes pas d'accord. Je soumets au vote.Madame CHAUMET : Nous n'avons jamais le temps d'en discuter, comme à chaque fois que nous amenons un sujet.

Monsieur CHAPUIS : Je sens que ce sujet vous déplaît. Votez contre.

Madame CHAUMET : Je n'ai pas dit cela.

Monsieur CHAPUIS : Vous n'êtes pas d'accord. En Conseil Municipal, nous présentons un dossier. Je le défends. Je mets tout mon cœur pour le défendre. Pourtant, nous parlons de 500 euros. Je le redis : ce travail est remarquable d'engagement. J'essaie de vous convaincre.

Monsieur JOHANNY : Les sectaires que nous sommes avons voter pour ce rapport.

Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas parlé de sectarisme. Vous décidez que vous êtes sectaires. Je suis ravi d'apprendre que vous êtes des sectaires. Je le dis pas. Vous le dites vous-mêmes.

VOTE : UNANIMITÉ

Emmanuelle VIALANEIX et Catherine CHALAYE ne participent pas au vote.

N° 28 TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTÉRIEUR : ADOPTEE

Madame BARRE : Le 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur portant sur l'organisation du temps de travail, un document commun avec le CCAS et la communauté d'agglomération. Dans un courrier du 20 février, monsieur le préfet demande d'adapter le règlement intérieur.

Celui-ci mentionne actuellement des services pour lesquels la ville du Puy n'est pas compétente, notamment à l’article 3 concernant la dérogation liée à des sujétions particulières et à l’article 6 sur la détermination du ou des cycles de travail.

De plus, les chefs du service du Centre Technique Municipal et du service Action Équipement Culturel ont sollicité le maintien de l'annualisation pour la totalité de leurs effectifs, arguant de fluctuations importantes des plannings de travail sur l'année.

Après avis du CST recueilli lors de la séance du 6 avril 2023, l'article 6 sur la détermination des cycles de travail est modifié et mentionnera ces deux services. La présente délibération propose d'adopter le règlement intérieur. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances. Je vous demande de bien vouloir adopter le règlement intérieur relatif au temps de travail,

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques sur ce dossier technique ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE

Madame BARRE : Les mouvements de personnel entre structures doivent donner lieu à des conventions de mises à disposition. En premier lieu, Monsieur BRIVES, agent de la ville du Puy est mis à disposition du CCAS à hauteur de 100 % de son temps de travail. Madame Sandra BERTRAND, agent de la ville du Puy est mise à disposition de la communauté d'agglomération à hauteur de 10 % de son temps de travail hebdomadaire.

L'établissement d'accueil remboursera à la collectivité d'origine les rémunérations principales et accessoires de l'agent mis à disposition ainsi que les charges patronales afférentes durant toute la durée correspondante au prorata temporis.

Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances. Je vous demande de bien vouloir adopter le règlement intérieur relatif au temps de travail.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.Ref.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE

Madame BARRE : Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services. En premier lieu, le service action et équipement culturel recherche un gardien des salles municipales, à la suite d’un départ en mutation. H convient donc de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.

Ensuite, au sein du service Jeunesse Animation de la Vie Sociale, dans le cadre du remplacement de la référente famille du centre social du centre-ville, la création d'un poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle est nécessaire.

Enfin, un poste de responsable technique et de production du pôle Cuisine en Velay est en cours de recrutement. Au terme de la procédure, si le recrutement d'un fonctionnaire sur cet emploi se révèle infructueux, les besoins du service justifieront le recrutement d’un agent contractuel sur un engagement d'une durée de trois ans.

Cet agent sera rémunéré dans la limite de léchelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des techniciens territoriaux. Les emplois devenus vacants au tableau des emplois pourront être supprimés par délibération du conseil. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE À LA PRODUCTION DE REPAS PAR LA CUISINE EN VELAY : PROPOSITION D'AVENANT N° 3 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Nous faisons partie d'une entente intercommunale concernant la production des repas par la Cuisine en Velay. La convention qui régissait entente entre la ville du Puy, Brives, Bains, Chaspuzac, Sanssac, Vazeilles, et la communauté d'agglomération prendra fin à compter du 1° septembre 2023.

Afin de permettre la conduite du service, il est proposé un avenant qui prolonge la validité de la convention jusqu'au 31 décembre 2023. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GESTION DES UNITÉS DE PRODUCTION DE PLUS DE 1000 REPAS À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION : ADOPTÉE

Madame BARRE : Ce rapport concerne toujours la Cuisine Centrale. Je viens d'évoquer l'entente. Elle a pour objet la production et la distribution des repas en liaison froide aux usagers, notamment publics scolaires, des communes membres de l'entente, les centres de loisirs du Puy, Brives Charensac, Solignac sur Loire et Vals, les crèches et le portage de repas et les repas de quartier pour le compte du CCAS, le Tremplin, le CIAS de Loudes et le CFA.

Elle assure en outre la gestion du self de l'IUT du Puy. La Cuisine en Velay est composée d'une équipe de onze agents de production, de comptabilité, et de livraison à l'unité de production de Bains. Trois agents s'occupent du service à l'IUT.

L'unité produit environ 300 000 repas par an. Elle livre quotidiennement 29 points de livraison pour un budget de fonctionnement de 1.5 million d'euros. Ces principes de fonctionnement sont les suivants : élaboration des menus en collaboration avec une diététicienne, approvisionnement en denrées et fournitures à partir d'appels d'offres mutualisés avec le CCAS, volonté de privilégier les produits locaux et d'origine française. Ainsi 30 % du budget alimentaire est consacré aux produits locaux.Un audit sanitaire volontaire est réalisé tous les deux ans. Il a relevé de très bons résultats, notamment celui réalisé en 2021. Le conseil communautaire du 22 juin dernier a décidé la prise de la compétence gestion des unités de production culinaire d'une capacité globale de plus de mille repas par jour.

Cette compétence sera exercée à partir de la prise de l'arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert. La prise d’une compétence facultative doit faire l'objet de délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, lé projet de transfert de la compétence doit être présenté pour accord à chaque commune membre qui aura alors trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert, le silence gardé pendant trois mois valant acceptation.

Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaire à la création de l'EPCI, à savoir deux tiers au moins des organes délibérants représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié au moins des organes délibérants représentant les deux tiers de la population.

Ce transfert fera l'objet d'un examen par la CLET. Son rapport sera approuvé par les conseils municipaux dans les mêmes conditions de majorité que celles exposées précédemment. Cette prise de compétences entraînera la mise à disposition automatique du service, soit de l'équipement et des agents municipaux.

Le CST de la communauté d'agglomération régulièrement consulté a rendu un avis favorable. Celui de la ville du Puy consulté le 13 juin est également favorable. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY: Nous avons débattu en Communauté d'agglomération sur ce sujet extrêmement important qui nous a beaucoup occupés aussi au sein de ce Conseil Municipal depuis 2014. Nous avons des visions différentes sur la gestion de cette Cuisine Centrale Puy-en-Velay, notamment lorsqu'il s'est agi d'investir sur cet équipement.

Nous n’allons pas refaire tout l'historique. Ce sujet est majeur pour notre commune, compte tenu des déficits réguliers de fonctionnement. Le budget principal de notre Ville, donc l'argent publie, doit venir abonder à cet outil pour ramener à l'équilibre le budget annexe, car il s'agit d’une nécessité. Comme il l'a été mentionné à plusieurs reprises dans cette assemblée, il ne s’agit pas d’une difficulté en soi que le budget principal contribue à un outil lorsque cet outil contribue positivement à la vie des Ponots. Or, cette restauration s'adressait à des Ponots.

Cet équipement bénéficie aussi à des enfants hors de la commune du Puy. Or, seule la commune du Puy venait équilibrer cet outil. D'un point de vue financier, nous voyons là la traduction du dernier rapport de la Chambre régionale des comptes.

Je note que la Communauté d'agglomération et la commune du Puy-en-Velay souhaitent répondre positivement à cette remarque de la Chambre Régionale des Comptes. J'espère qu'il en sera de même sur d’autres sujets. Sur le sujet de ce soir, le rapport est uniquement financier.

Cependant, comme je l'ai évoqué en Conseil d'agglomération, je crois qu'il faut s'interroger sur les process dans cet outil, qui manifestement ne répondent pas aux exigences d'une majorité de ses utilisateurs. I faut donc revoir les process.

Des leviers sont intéressants. Nous avons eu des échanges intéressants avec monsieur LONJON qui est absent ce soir, notamment le lien avec le PAT et sur la question de la sécurité sociale de l'alimentation. Je crois que cet outil appelle à des transformations.

Il faut avancer sur ce sujet. Je ne crois pas avoir changé de ligne sur ce sujet depuis toutes ces années. J'ai dénoncé à chaque fois que cela me semblait évident les choses qui n’allaient pas, que ce soient les ventes de repas à perte ou des problématiques sur cet outil.

Je sais que Monsieur le Maire n’est pas d'accord. Pour autant, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes mentionne bien que cet outil a été surdimensionné au départ. Il emploie le même qualificatif que nous avons utilisé, ce « nous » incluant aussi les membres de la minorité précédente avant 2014.Ref.

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Nous devons aller de l'avant sur cet outil. Je voterais évidemment pour le transfert de cet équipement, en espérant des évolutions sur son utilisation,

Monsieur CHAPUIS : Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par surdimensionné ?

Monsieur JOHANNY : Au moment où il a été décidé de reconstruire cette cuisine qui était en plein centre- ville, il a choisi de construire un équipement au CFA de Bains. Lors du dernier Conseil d'agglomération, il a été rappelé les engagements d’un organisme en particulier qui n'ont pas été suivis d'effets.

Par conséquent, l'équipement s’est retrouvé un peu dans la panade. Il était surdimensionné par rapport à ce qui avait été négocié. Nous sommes allés un peu vite en besogne sur l'outil construit à l'époque. J'ajoute qu'il existe aussi l'effet des années. J'en conviens tout à fait.

La politique alimentaire souhaitée par les collectivités d'alors, notamment dans les écoles, a évolué. En effet, nos mentalités à toutes et tous ont évolué sur le bien mangé, en termes de produits locaux ou de proximité entre la fabrication, la production des repas et la cantine.

Cette réflexion a changé. Est-il pertinent d’avoir une cuisine hier outil municipal, demain certainement d'agglomération, qui soit située à Bens lorsque les principaux écoliers qui en bénéficient se trouvent sur le Puy ?

Je crois qu'aujourd'hui nous n'aurions pas cette réflexion. J'entends qu'il n’en était pas ainsi en 2013. Nous n'étions alors pas ouverts à toutes ces discussions. La cuisine centrale est donc surdimensionnée par rapport à ce qui était prévu sur l’utilisation de cet outil à l'époque.

Je ne doute pas qu'à l'époque la réflexion sur un passage à un équipement communautaire avait eu lieu. Je pense qu'elle avait eu lieu, sans aboutir. De fait, l'outil s'est retrouvé déséquilibré.

Monsieur CHAPUIS : Pensez-vous que cet outil soit actuellement surdimensionné ?

Monsieur JOHANNY : Je vous dis qu'il ne répond pas à toutes les attentes des citoyens aujourd’hui pour un service de restauration au sein de la commune du Puy. Je l'ai dit en conseil d'agglomération. Des maires exprimaient des positions très différentes, ce qui était très intéressant.

Ils exprimaient en Conseil d'agglomération qu'il est hors de question des communes ayant déjà leur cuisine contribuent financièrement à l’utilisation de cet outil, car il est transféré à l’agglomération. Cette logique s'entend.

Dans le même temps, des maires expliquaient que, dans leur commune, ils n’avaient pas fait le choix d'avoir une cuisine. Cet outil peut donc être une possibilité. Quoiqu'il en soit, Monsieur le Maire, étant donné l'ampleur de la Communauté d'agglomération, nous savons bien qu'aujourd'hui cet équipement s'adressera à des communes situées dans un rayon assez restreint de l'équipement.

Monsieur CHAPUIS : Vous n'avez pas vraiment répondu à ma question. Ma question est simple. Vous me dites que nous avons construit un outil surdimensionné. Je vous demande si aujourd’hui vous pensez que l'outil est toujours surdimensionné.

Monsieur JOHANNY : Je connais très bien la réponse que vous allez faire, car il s’agit de la réponse que vous avez faite en Communauté d'agglomération. Comme tout le monde n'était pas présent, il faut que vous arriviez à la ressortir.

Je le répète. Ce terme surdimensionné n'est pas seulement utilisé par moi. Je sais que vous allez nous expliquer dans quelques minutes que la Chambre Régionale des Comptes a tort. Je vous laisserai responsable de vos termes.

Monsieur CHAPUIS: Vous ne répondez toujours pas à la question. Je vous pose une question extrêmement simple. Ne nous perdez pas dans des circonvolutions oratoires. Vous m'expliquez qu’au départ, l'outil était surdimensionné.

Il s'agit de votre jugement. Vous le dites. Vous expliquez pourquoi. Maintenant, je vous pose une deuxième question. Je vous demande si au moment où nous transférons l'outil, avec la création de l'entente, est-ce que vous pensez que l'outil est toujours surdimensionné ?Monsieur JOHANNY : Je sais bien que vous attendez de moi un oui ou un non. J'ai beaucoup de mal à rentrer dans la case, car cet outil est effectivement inadapté.

Monsieur CHAPUIS : Nous aurons compris. Nous n'aurons pas de réponse à ma question qui est pourtant une question extrêmement simple. Est-ce que l'outil est toujours surdimensionné ? Un outil surdimensionné est un outil qui est trop grand, qui emploie trop de monde et qui ne peut pas avoir une rentabilité financière.

Monsieur JOHANNY : Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit sur le fait qu’il emploie trop de monde, monsieur le maire, N’allez pas trop loin.

Monsieur CHAPUIS : Vous n'arrivez pas à définir ce que vous entendez par surdimensionné. J'essaie d'y mettre des explications.

Monsieur JOHANNY : Il est vrai que, sur ce dossier, vous êtes très clair depuis le début.

Monsieur CHAPUIS : J'essaie d'apporter une explication. Tous les maux de la Cuisine en Velay viendraient du fait que l'outil a été mal construit et qu'il est surdimensionné. La réalité de cet outil est qu'il n'est pas du tout surdimensionné.

il est totalement doté en termes de personnel par rapport à la production de repas qu'il effectue. En l'état actuel, avec le nombre de personnes y travaillant, les volumes de la cuisine et la surface de la cuisine, nous ne pouvons pas produire davantage de repas.

Cet outil est à fond en termes de production de repas. Si vous voulions produire davantage de repas et développer l'outil, faudrait agrandir les murs et embaucher du personnel. Au moment du transfert, nous sommes donc très loin d'un surdimensionnent de l'outil.

L'outil est à l'équilibre par une politique de prix qui fait suite à la création d’une entente. Nous avons arrêté de dire qu'un tel payera le repas 3.75 euros tandis qu’une autre le payera 4.20 euros. Nous n'avons pas procédé ainsi. Nous avons tous été autour de la table pour décider de ce que nous souhaiïtions, à savoir un yaourt local à 0.12 euro ou un Danone. Nous payons ces choix qui ont un impact direct sur le montant du repas. Tout le monde s'est mis d'accord, à l'unanimité, car il s’agit du principe de l'entente.

Les tarifs sont décidés à l'unanimité. Nous avons donc décidé de créer à l'unanimité une politique tarifaire pour harmoniser le prix des repas. Surtout, elle fait payer le coût réel de production du repas. Ainsi, l'outil est à l'équilibre.

L'outil n'est donc pas surdimensionné. Il est à l'équilibre. Nous transférons à la communauté d'agglomération un outil que nous avons ramené à l'équilibre. Dans le cadre de la CLECT, en cas de déficit, la Ville serait condamnée à payer ce déficit le restant de ses jours.

Il en va ainsi sur le musée, le théâtre, les crèches et sur bien qu'autres équipements. La réalité est différente. L'outil n'est pas surdimensionné. Vous dites que les process ne répondent pas aux demandes des utilisateurs. Pouvez-vous me traduire ce que cela signifie en bon français ?

Monsieur JOHANNY: Souhaitez-vous que nous parlions aussi des problématiques liées aux marchés, notamment concernant les produits locaux? Je l'ai dit au Conseil d'agglomération. Je ne voulais pas rallonger, mais nous pouvons en parler. || s'agit d’un vrai sujet.

Monsieur CHAPUIS : Pourquoi ne répondez-vous jamais à mes questions ? Vous partez sur autre chose.

Monsieur JOHANNY : Vous n'êtes pas le maître et je ne suis pas l'élève. Vous allez me dire l'inverse.

Monsieur CHAPUIS : En effet.

Monsieur JOHANNY : Vous dites cela à chaque fois.

Monsieur CHAPUIS : Je ne vous fais pas la leçon, au contraire. Je vous demande de me préciser ce que vous dites par « les process ne répondent pas aux demandes des utilisateurs. »

Monsieur JOHANNY : Je pense au fait d'avoir des produits locaux dans les assiettes, du bio quand cela est possible. Il est possible d'aller au-delà des obligations réglementaires, ce qui serait bien. Vous savez très bien, ou en tout cas d’autres en ont conscience, que l'outil tel qu'il est conçu aujourd'hui génère desRef.

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difficultés.

Les volumes sont tellement énormes qu'ils ne sont pas adaptés pour que certains petits producteurs locaux, que nous connaissons tous et que nous croisons par exemple le samedi matin au marché, puissent répondre à ces marchés.

il s'agit d'une vraie problématique. Effectivement, j'entends qu'une réflexion est menée sur la modification de l'outil pour intégrer cette question des petits producteurs, ce qui est très bien. Je crois que nous pouvons être sur la bonne voie quant à l’évolution de cet équipement.

Pour terminer, vous avez dit que l'équipement est à l'équilibre, ce qui est effectivement très important sur la CLECT, Il s'agissait évidemment d'une question des autres maires. Vous avez repris la parole sur cette question pour les rassurer en partie.

En effet, tout le monde a voté à l'unanimité en conseil d'agglomération pour ce transfert, ce que j'ai fait également. L'équilibre, si je ne m'abuse, est là depuis un an. Je reconnais une évolution. Elle sera favorable pour la ville.

Je sais que la manière dont je contribue à ce débat vous déplaît. Il en est ainsi. Je vois des évolutions, ce qui est bien.

Monsieur CHAPUIS: Je soumets au vote le transfert de la Cuisine en Velay à la Communauté d'agglomération dans le cadre évidemment d’une CLET.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 GUIDES INTERNES DE LA COMMANDE PUBLIQUE : ADOPTÉE

Madame BARRE : Compte tenu de la complexité des règles relatives à la Commande Publique, de leurs évolutions permanentes et de la multitude des intervenants au quotidien en dessous des seuils de publicités et de mise en concurrence, et au-dessus des mêmes seuils, avec l'intervention du service Commande Publique au sein des trois collectivités, il est apparu nécessaire de clarifier les procédures par l'élaboration de différents guides.

Ces guides communs aux trois collectivités, la ville du Puy-en-Velay, le CCAS et la Communauté d'agglomération, ont été rédigés grâce à une assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec le service Commande Publique et un groupe de travail composé d'agents demandeurs.

L'ensemble des guides a ensuite été présenté à tous les agents intéressés en lien avec la Commande Publique au cours de cinq demi-journées dédiées à ce sujet. La démarche a aussi été présentée aux Bureaux Municipal et Communautaire.

Afin de faciliter l'appropriation par tous les intervenants à la Commande Publique, la démarche a été décomposée en cinq guides différents selon le besoin de chacun : un guide de procédures internes de marchés publics complet et détaillé, un guide de procédures simplifiées de marché public, un guide de règlement intérieur de la commission d'appels d'offres, un guide de règlement intérieur de la commission dite MAPPA, et un guide propre aux concessions.

Après une phase de tests et en application de ces guides, il sera aussi proposé aux services des modèles internes, tels que des modèles de mails de consultation, des modèles de marché de travaux, de marché de maîtrise d'œuvre, de fournitures courantes et de services inférieurs au seuil de publicité et mise en concurrence, des modèles de décision, des modèles de rapport d'analyse des offres, des modèles de courrier aux candidats retenus et non retenus, etc.

Les guides seront actualisés le cas échéant. Des outils de suivi seront mis en place. Ils seront applicables à compter du 1° septembre 2023. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?

Monsieur SURREL : J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé de nouveaux textes de loi. De nouveaux textes ont-ils légiféré sur les commissions d'appels d'offres ou cette mesure arrive-t-elle comme cela? La délibération mentionne l’évolution des textes. J'ai cherché sans trouver de textes.Madame BARRE: Non. Vous ne lisez pas «évolution des textes », vous lisez «compte tenu de la complexité des règles ».

Monsieur SURREL : Je lis «et de leurs évolutions permanentes ». Je parle de cela. Il ne s'agit pas d’une question piège. J'aimerais connaître les règles en tant que membre de la commission. J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé, ce qui me semblait bizarre.

Madame BARRE : Il s’agit simplement de la complexité, de l’évolution sans cesse des règles qui font qu'il nous est apparu important d'être assistés par une maîtrise d'ouvrage pour élaborer ces guides. Ils sont à destination des agents en lien avec la commande publique. Il ne s'agit pas d'une obligation réglementaire ou législative.

Monsieur SURREL : D'accord. Les PV de la CAO doivent-ils être envoyés aux membres de la commission ? Je n'ai pas réussi à trouver l'information. En effet, pour chaque dossier, un PV doit être rédigé. Je n'ai pas compris la réponse. Quelqu'un peut-il me renseigner si ces PV doivent être envoyés aux membres de la commission ?

Dernière question, ces nouvelles règles vont entrer en vigueur au 1° septembre 2023. Seront-elles rétroactives sur les appels d'offres passées avant, notamment pour les avenants ?

Madame BARRE : Il s'agit de guides de bonnes pratiques. Ces guides sont internes.

Monsieur SURREL : Je comprends bien. Nous allons nous appuyer sur les guides pour les commissions.

Madame BARRE : Oui.

Monsieur SURREL: Par exemple, sur l'avenant numéro deux de la serre, il existe une augmentation supérieure à 10 %. Au 2 septembre, allons-nous le modifier ?

Madame BARRE : Nous ne modifions pas les règles.

Monsieur SURREL : Je vous pose une question.

Madame BARRE : Ces guides permettent uniquement de faciliter l'appréhension et la connaissance des agents de la collectivité. Les règles de la commande publique ne sont pas modifiées.

Monsieur SURREL : Je comprends bien. Je ne vois pas ce qui vous dérange dans ma question.

Madame BARRE : Votre question ne me dérange pas.

Monsieur SURREL : Dans ce cas, pouvez-vous me répondre s'ils seront rétroactifs ?

Madame BARRE : Ces guides ne sont pas là pour réinterpréter le Code de la Commande Publique.

Monsieur SURREL : Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas répondre à ma question qui est très simple. Est-ce que ces guides seront rétroactifs ?

Madame BARRE : Non. Ils sont applicables à compter du 1° septembre.

Monsieur SURREL : Qu'en est-il pour les avenants ?

Monsieur CHAPUIS : 1! n'existe qu’une réponse à votre question. La réponse est celle de la loi des marchés publics. Vous évoquez un marché avec un avenant de 10 %. La règle des marchés publics l'autorise-t-elle ?

Monsieur SURREL : Le guide indique 5 %.

Monsieur CHAPUIS: La seule question qu'il convient de se poser est de savoir si la règle que nous appliquons est légale et remplit les obligations du Code du marché public. Le guide des bonnes pratiques est lié aux observations de la Chambre Régionale des Comptes. Je vois où vous voulez en venir.

Monsieur SURREL : Pas du tout.Ref.

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Monsieur CHAPUIS : La Chambre Régionale des Comptes a indiqué que nous avons des marchés dont certains ne vont pas. Ainsi, nous avons retravaillé nos marchés. Nous reformons nos salariés. Nous nous engageons dans des guides des bonnes pratiques. Nous effectuons des référentiels.

Tous ensemble, nous travaillons dans l'objectif d'être en règle avec le Code des marchés publics. H s'agit de la seule question. Notre engagement est très clair. Il s’agit du travail de trois collectivités en rappelant les règles et les bonnes pratiques de ce que pouvons ou non faire.

Par exemple, avons-nous le droit de faire du sourcing? Dans quelles conditions ? De nombreux éléments sont autorisés dans les marchés publics. Quel marché faut-il signer : un accord-cadre ou une DSP ? Nous avons connu bien cela.

À un moment, il convient de se poser, de réfléchir où nous en sommes sur les règles des marchés publics. II ne s’agit pas d’un marché tabou.

Monsieur SURREL : Ma question n'allait pas si loin.

Monsieur CHAPUIS : Ma réponse est extrêmement simple. Un avenant de 10 % nous est demandé. Avons- nous le droit? Nous n'avons pas le droit. Le service juridique m'indique que j'ai le droit, car il s’agit de tel type de marché. Il ne faut pas chercher plus loin.

Monsieur SURREL : Je ne cherche pas plus loin que cela.

Monsieur CHAPUIS : Je réponds très clairement à votre question, car elle est pertinente. La réponse n'est pas en lien avec le guidé interne de la commande publique. La réponse est liée au Code des marchés publics. Le code des marchés publics nous dit si le feu est rouge, nous ne passons pas. S’il est orange, nous devons avoir un bon motif. S'il est vert, nous pouvons y aller.

Monsieur SURREL : Cet avenant concernant des règles qui ne correspondent pas à la loi, mais qui sont mises en place et votées. Que faut-il faire? Ne pas voter les règles, car elles ne feront pas la loi? Elles existaient avant. Les règles ont été remises à plat. Aussi, que faisons-nous ? Pour les prochains avenants, allons-nous utiliser ces règles-là ou allons-nous continuer à recourir au service juridique ? Si nous votons une règle, nous lappliquons.

Madame BARRE : Ce soir, nous ne votons pas une règle.

Monsieur CHAPUIS : Nous ne faisons pas la loi ici.

Madame BARRE : Nous ne votons pas la loi, mais des guides pratiques, des boîtes à outils qui permettent aux agents et aux élus confrontés à la commande publique d’avoir des outils. Il s'agit d'un mode d'emploi. Nous ne votons pas de règles ce soir.

La commande publique résulte du Code de la Commande Publique. En raison de sa complexité, il nous a semblé utile de reposer les bases. Avons-nous le droit de faire un accord-cadre, du sourcing ? Il s'agit de recadrer ces éléments afin d'assurer la sécurité de la commande publique. Nous n'adoptions pas des règles ce soir.

Monsieur CHAPUIS : Pour compléter, il s’agit aussi de guides des procédures. Lors d'un marché, il faut savoir qui le traite, comment il est suivi, par qui, à quel moment il est présenté, qui convoque la commission d'appel d'offres, et comment elle est informée.

Vous posez la question des destinataires des PV de la commission d'appels d'offres. Le guide de la procédure interne a vocation à traiter ce genre de question. Il s’agit d’un règlement interne, mais pas de voter la loi. Il permet de traiter un marché public et les modalités de son entrée au service des marchés.

Quel est le circuit de ce dossier? Comment sera-t-il traité? Par qui sera-t-il traité? Comment sera-t-il instruit? À quel moment passerat-il en commission d'appel d'offres ? Qui gère la convocation des appels d'offres et le PV ?

Nous n'allons pas faire la loi. La loi est le Code des marchés publics. Il n'en existe pas d’autres. Il faut aussi se méfier de l'interprétation que nous pouvons en faire. Ces sujets sont très complexes. Parfois, nous ne sommes pas d'accord avec l'analyse de la Chambre régionale des comptes. Je vous le dis.Parfois, nous ne sommes pas d'accord avec l'analyse de la Chambre régionale des comptes. Je le soutiens. Pour autant, mon désaccord ne signifie pas que j'ai raison.

Monsieur JOHANNY: Je voterai ce rapport. Nous avons bien compris que les risques encourus par la collectivité et par l'exécutif municipal existent. Je cite le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous a occupé un certain temps lors du précédent Conseil Municipal.

J'entends tout à fait que nous ayons besoin de ces guides, car les choses sont complexes. Je trouve que cette mesure est bonne, surtout pour les agents. Il est bien qu'ils disposent de guides sur lesquels se fier, notamment en raison des risques encourus par les agents et cités par la CRC.

Concernant le sujet des marchés publics qui occupe la collectivité depuis un petit moment de manière publique, nous pouvons évoquer l’église des Carmes, et de nombreux autres sujets. Pour l’église des Carmes, nous savons que vous n'est pas en accord avec l'analyse de la Chambre Régionale des Comptes. Vous en avez le droit.

Il n'empêche que les faits sont là, de même que les montants et les pourcentages concernant les avenants. Concernant la société choisie initialement, le pourcentage d'avenant représente 19 % du marché initial. Aujourd'hui, même si la réglementation n'a pas changé, pourrons-nous dire qu'avec ces guides, à la relecture, nous étions dans la zone que vous avez appelée « orange » ? Sommes-nous capables d'analyser cela ? Ainsi, ces guides internes pourront-ils préserver les agents et l'exécutif ?

Monsieur CHAPUIS: Je le répète encore une fois. Il s'agit de guides de procédures internes nous expliquant la méthodologie pour traiter un dossier de marché public. À aucun moment, les règles des marchés publics ne sont précisées.

Nos agents font des formations. Ils connaissent par cœur la réglementation des marchés publics. La seule question porte sur l'interprétation que nous pouvons en avoir. En matière juridique, certains éléments font jurisprudence.

Nous avons élaboré ces guides de procédures internes conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Nous savons désormais comment les dossiers sont traités, par qui, quel service, son calendrier, sa veille juridique, la validation de la procédure, le moment où la commission d'appel d'offres est consultée et l'envoi des PV, en gardant en tête le Code des marchés publics.

La Chambre Régionale des Comptes a émis des recommandations. L’une porte sur la Cuisine en Velay en précisant que cet outil est visiblement communautaire. Nous avons regardé si ce transfert était possible, sous quelle forme et avec quelle procédure.

Il faut que ce transfert soit voté par les trois cinquièmes des collectivités. Ensuite, toute la procédure est déclinée. Nous essayons donc d'être le plus juridiques possible. Je veux bien répondre à vos questions avec plaisir. Je trouve qu'il s'agit d'un bon dossier. Il est très exigeant, mais il est essentiel. Je soumets au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 FINANCEMENT DE LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT ENTRE-VILLE D PUY-EN-VELAY : GARANTIE D'EMPRUNT À LA SEM DU VELAY : ADOPTÉE

Madame BARRE : Dans le cadre de la CPA du 2 juin 2004, la SEM sollicite la garantie de ville du Puy à hauteur de 80 %, soit 480 000 euros pour un crédit de 600 000 euros sur dix-huit mois, contracté auprès du Crédit Agricole et destiné au financement des opérations de requalification de l'ilot Bouchet de Perthes et jusqu'à leur terme. Ce rapport a reçu un avis favorable en commission finances et urbanisme.

Monsieur EYNARD : Je ne participerais pas au vote.

Madame VINCENT : Je ne prendrais pas non plus part au vote.

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote ce dernier rapport.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS et Jérôme EYNARD ne participent pas au vote.Ref,

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Monsieur CHAPUIS : Nous arrivons à la question diverse de madame GRANIER-CHEVASSUS.

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Église des Carmes. La presse nous ayant informés sur le manque de pierres et sur le surcoût de 250 000 euros pour finir le chantier des Carmes, pouvez-vous nous donner un point précis de la situation actuelle des travaux ?

Monsieur CHAPUIS : Je vais le faire, car visiblement l'église des Carmes est un sujet qui vous anime. Il est intéressant que vous posiez des questions, car vous pourrez ainsi rectifier un peu ce qui se dit, et notamment tout ce que vous dites, voire ce que vous écrivez.

En effet, l’un et l’autre, les deux opposants, dans le cadre du Mag, vous avez fait un édito concernant l'église des Carmes. Vous en avez le droit. AU moins, utilisez les bons chiffres. Si vous communiquez sur un dossier, le minimum est d'avoir l'honnêteté et la rigueur d'utiliser les bons chiffres.

Je vais vous fillustrer. Le magazine est en cours d'impression. Malheureusement, vous n'aurez pas le temps de rectifier et de remettre les chiffres à la bonne hauteur. Concernant l'église des Carmes, vous évoquez un premier appel d'offres de 800 000 euros. D'où sortez-vous ce chiffre ?

S'agit-il d'une blague ? Pendant plus de vingt minutes, je vous ai fait un exposé historique sur la situation des Carmes, point par point, avec la valeur des marchés d'origine. Vous avez tous très bien entendu que le premier marché était de 1.2 million d'euros hors taxes.

Un second était de deux millions d'euros et un troisième à 2.2 millions d'euros. D'où sortez-vous ce chiffre de 800000 euros? Je sais que vous avez des problèmes avec les chiffres, madame GRANIER- CHEVASSUS.

Madame GRANIER-CHEVASSUS: Il est facile de dire cela, Monsieur le Maire, et d'en rire. Comme à chaque fois, les informations nous viennent par la presse. Vous pouvez aussi en parler aux journalistes qui sortent les dossiers.

Monsieur CHAPUI$. Je vous rappelle le principe. Il s’agit d'une question et d'une réponse. Je vous dis gentiment que, quand vous publiez des chiffres, il faut au moins avoir Fhonnêteté de les vérifier. Vous me le demandez. Je vous les donnerais. Tout le monde les connaît. Je vous les donnerais.

La presse n'a jamais écrit 800 000 euros. Vous faites un procès à la presse qu'elle n'a jamais fait. La presse vérifie ses chiffres. Les journalistes me téléphonent pour me demander s'ils peuvent publier les chiffres. lis vérifient leurs sources.

Les journalistes n’ont pas que des défauts. Ils vérifient leurs sources. Ainsi, je peux ainsi rectifier. Vous avez écrit l’un et l’autre dans le Mag de la Ville que le dossier était de 800 000 euros et qu'il avait été multiplié par quatre, ce qui est faux. Il ne s’agit pas de 800 000 euros.

Je sais que cela peut vous énerver. Vous m'avez habitué à plus d'honnêteté. Travailler sur des chiffres avec un écart de 400 000 euros sur un marché d'origine n'est pas, pour nous, l'épaisseur du trait. De plus, je vais vous donner l'information concernant l'église des Carmes.

Je vous remercie de poser la question. Au moins, vous aurez les vraies informations. Elles vous permettront peut-être d'expliquer au lieu de faire systématiquement des procès d'intention autour de l'église des Carmes. Tout d’abord, il n'existe pas de rupture d’approvisionnement de pierres.

Le chantier n'est pas arrêté. Il n'existe donc pas de questions sur ce point. Cependant, il manque des pierres. En effet, le maire commande les pierres et définit le nombre de mètres cubes. Il passe un bon de commande en Turquie. Évidemment, la situation est ainsi dans une mairie.

D'ailleurs, le guide des procédures internes en fera la démonstration. Croyez-vous que cela se passe ainsi ? Croyez-vous qu'il existe un seul élu qui va aller expliquer qu'il faut d'abord aller chercher les pierres en Indonésie et ensuite en Turquie ?

Pensez-vous une seule seconde qu’un maire ou qu’un conseiller municipal décide d'aller acheter des pierres en Turquie? D'ailleurs, certaines choses sont absolument incroyables sur ce chantier. Sur un deuxième chantier, avec un appel d'offres avec une deuxième entreprise, nous sommes confrontés au même problème.Elle ne trouve pas de pierres en Haute-Loire. Vous n'avez pas la parole, Madame GACON. Nous ne trouvons pas de pierres en Haute-Loire, quelle que soit l’entreprise, ce qui est curieux. La première entreprise a été défaillante. Les deux entreprises suivantes, une sur la tour nord et l’autre sur la tour sud, ne trouvent pas de pierres en Haute-Loire.

Elles vont les chercher en Turquie. Cela ne vous questionne pas. Il s'agit d'un bis repetita. La même histoire continue avec des entreprises différentes. Évidemment, j'en suis responsable. Vous pensez bien que le maire est responsable.

Le maire émet les bons de commande et décide d'aller acheter les pierres en Turquie. Vous pensez bien. Pourquoi manque-t-il des pierres ? Il en manque, car l'économiste s’est trompé dans le cubage des pierres. Il a fait son calcul de volumétrie des pierres. À l’arrivée, il en manque.

Vous pensez que la mairie est coupable. Vous pensez que le service d'ingénierie calcule le nombre de pierres. Vous pensez que cette situation nous amuse. Vous pensez qu'il s’agit d’une volonté manifeste de notre part de se tromper.

L'économiste s'est trompé. II faut donc aller chercher des pierres supplémentaires pour terminer le chantier. Ces pierres supplémentaires ont un coût. Il est de 7 000 euros lé mètre cube. Vous pensez que nous sommes responsables. Vous pensez sincèrement que j'ai choisi.

Vous ne trouvez pas curieux qu'avec des entreprises différentes, la même histoire continue et se répète. Évidemment, la faute revient au maire. Cela est plus simple. Il faut bien trancher la tête de quelqu'un. Vous le faites comme à chaque fois que nous avons l’occasion de revenir sur le sujet de l'église des Carmes, soit d'une manière un peu plus pernicieuse avec votre question, soit avec un édito signé par les deux partis de l'opposition avec des données fausses. Je le répète.

Le chantier n'est pas arrêté. Il manque des pierres, car l'économiste de la construction a mal cubé les pierres, aussi incroyable que cela puisse paraître. La situation est ainsi. Les pierres sont en commande. Il va falloir payer ces pierres. Les entreprises nous lès réclament. Nous avons réuni les entreprises pour leur dire que nous n'y étions pour rien. L’économiste s'est trompé. Il fera jouer son assurance. L'économiste nous a répondu que nous payerons.

En effet, s’il avait calculé juste, les pierres auraient été payées. L'erreur ne nous empêchera pas de payer les pierres et de signer les avenants. Voilà, la situation est toute simple. Elle est totalement indépendante de ma volonté et de la volonté du conseil municipal.

Les procès d'intention suffisent. Il faut arrêter avec cela. Il faut arrêter de salir et de déshonorer en permanence. Vos actions ne sont pas bien. Elles ne sont pas justifiées. Il faut vous interroger sur la situation. ll faut essayer de comprendre pourquoi, avec des entreprises différentes, nous arrivons au même résultat.

Que se passe
Les entreprises actuelles qui travaillent nous avaient promis de trouver des pierres en Haute-Loire. Qui est allé chercher les pierres en Turquie? Pourquoi sommes-nous obligés d’alter chercher les pierres en Turquie ? Il faut essayer de sortir de la position politique pour regarder la situation dans sa réalité.

Il faut arrêter de faire des procès d'intention à tout le monde, car il s’agit d’une église. Vous agressez en permanence sur ce dossier dans une sorte de jouissance incroyable. Je vous dis stop, madame GACON. Je souhaite un stop sur ce sujet.

J'espère que vous allez prendre en considération les éléments que nous vous communiquons et ce nous vous disons. Nous ne vous racontons pas une histoire, mais une réalité. Il s’agit du développement d'un chantier avec des aléas incroyables.

Je le répète: ces aléas se reproduisent avec des entreprises différentes qui avaient soumissionnées à 2.2 millions d'euros dès le début. Nous aurions plus d’un million d'euros d’avenants avec elles aussi. Nous aurions exactement les mêmes chiffres.Il est facile désormais de venir nous expliquer que l'entreprise que nous avons choisie était défaillante. Croyez-vous que le maire soit content qu'une entreprise soit en liquidation judiciaire avec douze salariés sur le tapis ? || faut arrêter.

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l’Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 17 OCT. 2023 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

Jérôme EYNARD | Michel CHAPUIS(GOEL)

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