Procès Verbal - PV CM 11 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 11 10 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le onze octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN (de la question n° 14 à la question n° 31), Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON.

Ont donné procuration :

Madame Catherine CHALAYE à Madame Michelle MICHEL, Madame Brigitte BENAT à Monsieur François CHATAING, Madame Corinne GONCALVES à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Guy CHOUVET (de la question n° 1 à la question n° 13), Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Monsieur Quentin PETIT à Madame Ginette VINCENT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène LASHERME

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 22 heures 40.

Date de convocation :

5 octobre 2023

Date d'affichage :Monsieur CHAPUIS : Je vous propose de commencer ce conseil municipal.

N° 1 CONSEIL MUNICIPAL — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Monsieur Guy CHOUVET est désigné secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CM DU 5 JUILLET 2023 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Oui, Monsieur le Maire. Je souhaite revenir sur le rapport n° 25 du dernier Conseil Municipal, à propos duquel les débats ont été nombreux et qui concernant l'évolution des tarifs de stationnement. Vous avez annoncé au cours de la séance que la phrase rédigée dans le rapport initial (« Les recettes sont prioritairement orientées pour des projets liés à la transition écologique et aux mobilités douces ») serait supprimée. Or, la lecture du compte-rendu ne permet pas de mesurer si les services de la Préfecture ont tenu compte de cette phrase ou non. Je souhaite savoir si la phrase a bel été bien été retirée avant soumission à la validation de la préfecture. Ce point est important, du fait de son impact sur le budget.

Monsieur CHAPUIS : Non, cette phrase n'aura pas d'incidence sur le budget. Le projet d'affectation des budgets n'est pas un engagement solennel ; il est encore soumis à examens et arbitrages. En effet, les débats sur cette question avaient été longs et il a semblé opportun d'affecter les recettes de stationnement aux postes évoqués. Laisser la phrase dans le compte-rendu n'a pas d'incidence dans la mesure où les services de la Préfecture ne font pas de contrôle de légalité sur un engagement de cette nature.

Monsieur JOHANNY : Je vais préciser ma pensée : cette phrase a-t-elle été retirée ?

Monsieur CHAPUIS : Oui, elle a été retirée.

Monsieur SEMERARO : Je souhaite intervenir avant la présentation du procès-verbal. Est-il possible de respecter une minute de silence en la mémoire des victimes civiles des attaques terroristes menées en Israël ?

Monsieur CHAPUIS : Oui, il est possible d'en respecter une. Mais il serait aussi possible de le faire pour une multitude d'autres événements tragiques (Arménie, Haut-Karabakh...). Je ne crois pas qu'il soit opportun de procéder à des hommages sélectifs en ce moment. Néanmoins, si tout le monde souhaite la faire, cela ne me pose aucun souci.

Monsieur JOHANNY : Vous venez d'évoquer, Monsieur le Maire, une série d'événements tragiques, naturels ou militaires, qui nous affectent toutes et tous. Nous souhaitons affirmer notre solidarité avec ces peuples, ainsi que notre fraternité avec les Israéliens, touchés par une attaque odieuse, dont les décomptes évoluent sans cesse et dont les récits sont profondément macabres. Je suis de votre avis : cette minute de silence doit être suffisamment claire quant à ses objectifs. Et il faut rappeler, comme vous l'avez fait, Monsieur SEMERARO, que l'on s'attaque à des civils, quelles que soient leurs nationalités. Je pense notamment aux Palestiniens gazaouis, dont le nombre de morts s'élève pour l'heure à 1000 et qui vont probablement bientôt vivre de sombres heures. Aussi, je souhaite que cette minute de silence soit respectée en hommage aux civils et qu'elle soit l'occasion pour chacun de porter un message de paix.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle que nous représentons le Conseil Municipal de la ville du Puy-en-Velay. Je n'aime pas la tournure politique que les événements sont en train de prendre. Je pense que le respect d'une minute de silence doit être affranchie des grandes déclarations politiques. Aussi, je vous propose plutôt de tenir humblement notre place, au service des habitants de la ville du Puy-en-Velay. Le Conseil Municipal n'est pas selon moi le lieu d'expression des opinions personnelles, que chacun peut faire connaître ailleurs. Je vous propose donc de poursuivre le Conseil Municipal sans procéder à la minute de silence.VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2023-10-13 : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques quant au compte-rendu des décisions prises ?

Madame CHAUMET : Oui, je souhaite faire une remarque au sujet de la décision n° 121, relative à la concession d'aménagement pour la requalification du quartier République-Jean Solvain. Nous avions présenté un projet ambitieux, malgré les incertitudes qui planent sur le dossier. L'annulation annoncée du dossier est-elle définitive ? De nouveaux projets sont-ils susceptibles de voir le jour dans ce quartier ? Et quelles sont les raisons qui ont motivé l'annulation du dossier ?

Madame VINCENT : Plusieurs facteurs conduisent la Ville à réorienter son projet d'aménagement : – Le dépôt par la SAS Monte-Cristo d'un permis de construire sur une parcelle, dans le but de relocaliser l'agence Pôle-Emploi du Puy-en-Velay ;

– L'activation du droit de préhension urbain par la SEM du Velay ;

– Le coût de l'opération telle qu'envisagée, qui n'est pas soutenable par la Ville.

Ainsi, il est envisagé de :

– Déconnecter le volet foncier de l'aménagement ;

– Confier les acquisitions foncières à l'EPF SMAF ;

– Mener des négociations amiables à l'expropriation.

Cela permettra de réduire le coût du portage par la collectivité. L'EPF revendra ensuite, en fonction des besoins et de l'avancée de l'opération, et lancera un appel à projet sur la tête d’îlot République.

Madame CHAUMET : Je vous remercie. Les travaux de démolition et de remise des bâtiments – qui étaient dans un état de délabrement avancé – vont-ils néanmoins se poursuivre ?

Madame VINCENT : Le site, qui appartient toujours à l'EPF, est toujours en phase de dépollution – et ce jusqu'en début d'année 2024. Les bâtiments devaient initialement être conservés. Il est néanmoins possible que l'un ou l'autre soit démoli. Cela dépendra du projet à venir.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il d'autres remarques ?

Madame GACON : Je vous remercie. Je souhaite faire une remarque au sujet de la décision n° 122, relative à la requalification de la rue Alphonse Terrasson, avec un marché supplémentaire d'une valeur de 175 553,65 euros. Nous n'avons pas eu connaissance du projet exact, étant donné qu'il s'agit d'une requalification complète de la chaussée. Nous espérons que la Loi LOM sera bien appliquée ; pouvez-vous nous donner des informations à ce sujet ? Nous rappelons que cette portion de rue est intéressante car elle est parallèle au boulevard et que sa planéité lui permet d'être adaptée à tous les cyclistes, y compris les plus jeunes.

Monsieur CHAPUIS : Oui, la question de la mobilité à vélo a été prise en compte. Elle sera traitée dans le cadre d'une « zone 30 », mais pas dans celui d'une piste cyclable.

Madame GACON : Cela n'offre pas beaucoup de sécurité. Toute la place est donc conservée pour le stationnement des voitures ?

Monsieur CHAPUIS : Oui.

Madame GACON : Je vous rappelle que sur une place de stationnement de voiture, il est possible de garer dix vélos.

Monsieur CHAPUIS : C'est un autre sujet. Mais il est prévu de placer des dispositifs qui permettront d'attacher des vélos. La piste cyclable a été envisagée mais nous sommes contraints par les problèmeshabituels : il est impossible de construire à la fois des trottoirs réglementaires, des pistes cyclables et des espaces de circulation pour les voitures.

Madame GACON : De nombreuses villes parviennent à contourner ces contraintes – et bien d'autres encore.

Monsieur CHAPUIS : C'est un choix que nous faisons, étant entendu que nous ne partageons pas la même vision quant à la manière d'équiper la Ville.

Vous avez raison de rappeler que la question de la mobilité doit systématiquement être étudiée. Mais aujourd'hui, après les vélos, ce sont les piétons qui demandent à ce que des trottoirs leur soient dédiés. Or, le travail du Maire est de faire vivre ensemble tous ses concitoyens. Il n'est pas de donner priorité aux vélos, ou aux voitures, ou aux piétons. Au Val-Vert, par exemple, il s'est agi pour nous de redonner aux trottoirs une largeur réglementaire. Mais cela nous a conduit à empiéter sur la chaussée. La solution de rendre la voie à sens unique pour permettre l'aménagement d'une piste cyclable aurait conduit à renvoyer le flot de circulation, c'est à dire 10 000 voitures par jour, sur des rues inadaptées à cela. Cela poserait aussi un problème pour les transports en commun, qui ne pourraient pas charger et décharger les passagers au même endroit. Les personnes chargées de faire des analyses de trafic nous aident à réfléchir à ces questions, mais il nous faut forcément prendre une décision. Et parfois, ces décisions sont des compromis, avec la construction conjointe de trottoirs réglementaires et l'aménagement de « zones 30 ». Il n'y a pas de refus par l'équipe municipale d'aménager des pistes cyclables.

Madame GACON : Il semble que si.

Monsieur CHAPUIS : Ce n'est pourtant pas le cas. Mais vous n'entendez pas les arguments que je suis en train d'exposer. Je ne peux pas vous obliger à partager les choix faits par l'équipe municipale.

Madame GACON : Vous êtes néanmoins responsable de la sécurité de tous les habitants du Puy-en-Velay.

Monsieur CHAPUIS : Certes. Mais je vous confirme que la rue Alphonse Terrasson sera aménagée en « zone 30 » et que les stationnements ne seront pas retirés. Les riverains ont besoin d'y garer leur voiture tous les jours de l'année. Il n'est pas question d'aménager la Ville uniquement à l'attention des cyclistes.

Madame GACON : En tout cas, aucun des équipements cyclables du Puy-en-Velay n'est réellement aux normes.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle aussi qu'il y a des gens qui préfèrent les trottoirs aux pistes cyclables. Sans parler du fait que pour réduire les trottoirs dans certaines zones, il faudrait abattre des arbres.

Y a-t-il d'autres remarques ?

Monsieur JOHANNY : Oui, évidemment. Je constate que cette question, pourtant prégnante, suscite chez vous une vive réaction en ce début de Conseil Municipal. Votre projet est-il de faire s'opposer les citoyens, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes ? Il est patent qu'il est difficile pour vous de faire vivre les gens ensemble sur la voie publique, même si personne ne dit que c'est une tâche facile à mener. Depuis 2014, date depuis laquelle je suis présent dans cette assemblée, nous avons proposé moult façons de procéder, loin des coups d'éclat et des effets d'annonce. La question doit en effet être réfléchie globalement. Or, vous ne souhaitez peut-être pas mener cette étude globale, que vous ne traitez que point par point. Et cela représente un manque. Il est évident que tout l'aménagement des voies ne sera pas fait en un an, mais nous vous avons déjà fait quelques suggestions de travaux à mener dans un premier temps. Sans réflexion globale, il sera impossible de mener à bien ce projet.

Je suis par ailleurs étonné par la manière avec laquelle vous répondez à une question relative à une décision déjà prise.

Monsieur CHAPUIS : Mme GACON me demande où en est le projet d'aménagement de pistes cyclables. Je lui ai répondu et j'ai ai profité pour réagir au sujet de Val-Vert car je crois avoir entendu des contre-vérités à ce propos. J'ai tâché de vous expliquer comment nous prenons les décisions. Des études sont faites : de trafic, de sécurité... A la lumière de ces études, les décisions prises sont mûrement réfléchies. J'en appelle à de la modestie de votre part, car ces dossiers sont complexes à mener sur le plan technique. Les membres de l'équipe d’ingénierie avec qui je travaille connaissent les réglementations et sont des appuis fiables à la décision.Madame GACON : Il semble que vous vous affranchissez du schéma directeur cyclable, que vous pourriez pourtant suivre.

Monsieur CHAPUIS : Les dossiers ne doivent pas être analysés par le seul prisme de l'usage du vélo. La ville du Puy-en-Velay ne se résume pas en un ensemble de pistes cyclables. Je vous confirme que les décisions que nous prenons sont raisonnées et ont toutes des explications sous-jacentes.

Madame GACON : Je vous rappelle l'existence du schéma directeur mis en place par l'agglomération.

Monsieur CHAPUIS : Il n'est précisé nulle part dans ce schéma directeur la manière avec laquelle les pistes cyclables doivent être mises en place. Il ne s'agit que d'une somme de recommandations, que je suivrai dès qu'il me sera possible de le faire.

Y a-t-il d'autres remarques ?

Madame CHAUMET : Je souhaite aussi réagir à la décision n°128 : pouvez-vous préciser l'adresse, sur le boulevard Gambetta, de ce projet de permis de construire, actuellement concerné par un litige avec la SAS sas Mehsul Promotion

?

Monsieur CHAPUIS : C'est là où se situe le délaissé boulevard Gambetta, je ne connais pas le numéro exact.

Y a-t-il d'autres remarques ? A défaut, je vous propose de passer au rapport suivant.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 4 STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION : APPROBATION : ADOPTÉE

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle que l'agglomération a pris des compétences obligatoires et optionnelles. Ces dernières font systématiquement l'objet d'une délibération. Il s'agit là de regrouper toutes ces compétences dans le cadre de tous les statuts. Le document a déjà été adopté à la Communauté d'agglomération la semaine dernière et je vous invite à le passer au vote sans tarder. Y a-t-il néanmoins des remarques sur ce dossier très technique ?

Monsieur SEMERARO : Je vous informe que je ne voterai pas en faveur de ces statuts pour une raison simple. Quand je vote pour un Maire, j'attends de ce dernier qu'il garantisse la qualité de mon cadre de vie. Par contre, je ne vote pas pour un Président d'agglomération qui va lui reprendre une grande partie de ses compétences dans de nombreux domaines. Ces statuts sont selon moi un démembrement de la démocratie. La loi permet néanmoins l'existence des communautés d'agglomération et je ne voterai pas non plus contre la Loi. Néanmoins, la solution optimale serait, plutôt que de disposer d'une communauté d'agglomération qui s'étend du Puy-en-Velay à la Chaise-Dieu, de regrouper toutes les communes limitrophes au Puy-en-Velay et de ne constituer qu'une seule ville, comme c'est déjà le cas dans de nombreuses régions. Aussi, j'exprimerai mon abstention.

Monsieur CHAPUIS : Je ne suis pas certain d'avoir compris tout votre propos.

Monsieur SEMERARO : Je reformule : plutôt que de faire une communauté d'agglomération, j'aurais préféré un élargissement de la ville du Puy-en-Velay aux communes limitrophes. Par ailleurs, je n'accepte pas de voir un Maire, pour qui j'ai voté, être dessaisi d'un grand nombre de compétences par un Président d'agglomération pour qui je n'ai pas voté. Cela me fait me poser des questions quant au respect de la démocratie. Ai-je été plus clair ?

Monsieur CHAPUIS : Oui. Y a-t-il d'autres remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Jean-Williams SEMERARON° 5 GESTION DES ACTIVITÉS "DONNANT-DONNANT" ET "ACTION CITOYENNE" - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE - ENCAISSEMENT DES BOURSES LOISIRS : ADOPTÉE

Madame MARQUARDSEN : Vu la délibération n°18 du 22 juin 2016, qui autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Régie de quartier, les bailleurs sociaux et l’État dans le cadre du dispositif « Ville, vie, vacances ».

Conformément aux modalités de la convention de partenariat signée en 2016, la Ville propose deux dispositifs pour les jeunes qui fréquentent les relais d'animation municipaux : – Les activités « Donnant-donnant » pour les jeunes de 12 et 13 ans ; – Des activités « Action citoyenne » pour les jeunes de 14 à 17 ans.

A ce titre, la Ville intervient financièrement auprès de la Régie de quartier, en cas de solde débiteur, par le versement d'une subvention conduisant à l'équilibre des comptes. Au titre de l'exercice 2022, le bilan financier de la Régie de quartier fait apparaître un besoin de financement de 31 150,94 euros. D'autre part, la Ville doit encaisser la Bourse-Loisirs pour l'année 2022 pour un montant qui s'élève à 17 647,75 euros, qui viennent donc atténuer la charge financière nette pour ces activités.

A reçu un avis favorable en commission finances-travaux le 2 octobre. A reçu un avis favorable en commission solidarité-lien social le 26 septembre.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : – Valide le financement des activités « Donnant-donnant » et « Action citoyenne » pour l'année 2022, qui s'élève donc à 31 150,94 euros ;

– Décide du versement d'une subvention d'un montant de 31 150,94 euros conduisant à l'équilibre des comptes afférents à ce dispositif. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice 2022, sous l'imputation « Chapitre 65, article 65-748, sous-fonction 420 ».

– Prend acte du montant des bourses-loisirs des activités « Donnant-donnant » et « Action citoyenne », qui s'élève à 17 647,75 euros ;

– Décide que la recette correspondant à ces bourses-loisirs sera inscrite à l'exercice 2023 sous les imputations notées ci-dessous.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Roland LONJON ne participe pas au vote.

N° 6 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE

Madame BRUN : Depuis de nombreuses années, la ville du Puy-en-Velay accorde des aides financières pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances. Ces aides sont versées en faveur des familles domiciliées sur la commune du Puy-en-Velay, pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui participent à des séjours organisés par des associations, établissements scolaires, centres de vacances ou à des activités organisées par des centres de loisir. En application des délibérations du 20 janvier 2012 et du 8 avril 2022, et conformément aux tableaux récapitulatifs annexés, il convient de procéder au versement des aides aux œuvres de vacances pour un montant de 1 448 euros, ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 2 717 euros. Le montant global est donc de 4 165 euros.

A reçu un avis favorable en commission finances-travaux le 2 octobre.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : – Approuver le montant des aides aux œuvres de vacances de 1 448 euros, ainsi que des aides aux séjours à caractère pédagogique pour un montant de 2 717 euros tel qu'il figure au tableau annexé, et pour un montant global de 4 165 euros ;

– Décider que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation « Nature 65 748, Chapitre 65, sous-fonction 288 ».

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.VOTE : UNANIMITÉ

Catherine CHALAYE, Marie MARQUARDSEN, Brigitte FROMAGET, Ginette VINCENT, Philippe RIBEYRE , Jérôme EYNARD, Brigitte BENAT et Emmanuelle VIALANEIX ne participent pas au vote.

N° 7 NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ÉCOLE LES ARCS-EN-CIEL : ADOPTÉE

N° 8 NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ÉCOLE EDITH PIAF : ADOPTÉE

N° 9 NOTRE ECOLE, FAISONS-LA ENSEMBLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ÉCOLE LES FRAISSES : ADOPTÉE

Madame LASHERME : Je vais traiter les points 7, 8 et 9 en même temps, car il s'agit des mêmes types de rapports.

La démarche « Notre école, faisons-la ensemble » fait appel au fonds d'innovation pédagogique. Trois écoles ont été retenues dans le projet :

– L'école les Arcs-en-ciel, à hauteur de 11 300 euros pour l'achat de matériel pour la BCD. La ville du Puy-en-Velay en profitera pour procéder à la rénovation de toute la BCD ;

– L'école Édith-Piaf, à hauteur 4 664 euros pour l'accompagnement de la classe à horaires aménagés musique (CHAM). Il s'agit d'achat de matériel et de l'intervention de personnes extérieures. La classe CHAM existe depuis plus de 10 ans ; c'est une classe culturelle qui nous tient à cœur et que la Ville accompagne par l'octroi de taxis qui permettent de rallier le Val-Vert à l'atelier des arts ; – L'école des Fraisses, à hauteur de 10 000 euros pour le financement d'une classe mobile, qui pourra passer de salle en salle sur l'ensemble des 5 classes de l'établissement.

Y a-t-il des questions ? A défaut, je vous propose de passer aux votes pour la délibération n°7.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Monsieur Roland LONJON ne participent pas au vote.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des questions au sujet de la délibération n°8 ? A défaut, je vous propose de passer aux votes.

VOTE : UNANIMITÉ

Marie MARQUARDSEN et Brigitte FROMAGET ne participent pas au vote.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des questions au sujet de la délibération n°9 ? A défaut, je vous propose de passer aux votes.

VOTE : UNANIMITÉ

Marie MARQUARDSEN et Brigitte FROMAGET ne participent pas au vote.

N° 10 MODIFICATION DU PSMV : DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Le secteur sauvegardé du Puy-en-Velay a été créé par un arrêté ministériel du 1 août 1967. Le décret ministériel du 8 septembre 1981 a approuvé son plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est depuis lors le document d'urbanisme de ce secteur. Depuis cette date, le PSMV a fait l'objet de plusieurs révisions partielles ou de modifications ayant donné lieu à des décrets ou des arrêtés ministériels. Le 11 octobre 2017, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay a pris une délibération permettant d'instituer la commission locale du site patrimonial remarquable, conformément à l'article L3131-1 du Code de l'Urbanisme, sous réserve que la modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan de sauvegarde et de mise en valeur. L'autorité administrative peut procéder à cette modification après consultation de la commission locale, de l'architecte des Bâtiments de France, de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, et après enquête publique.

Lors de la séance du 29 août 2023, la commission locale du site patrimonial remarquable a été saisie desprojets de modification du plan de sauvegarde et s'est prononcée favorablement. Monsieur l'architecte de Bâtiments de France, membre de la commission, s'est également exprimé favorablement quant à ces modifications. Il est par conséquent proposé de prendre acte des avis favorables de la dite commission et de monsieur l'Architecte des Bâtiments de France.

Aux propositions de modifications décrites ci-après :

– Immeuble 24 rue Portail d'Avignon : suppression d'une protection ;

– 20 et 22 rue du Collège : suppression d'une protection ;

– 7 rue Saulnerie : suppression d'une obligation de cureté ;

– Immeuble 5 place du Bac : suppression d'une protection ;

– Immeuble 1 place du Plot : suppression d'une protection et d'une obligation de cureté ; – Immeuble 14 rue Chaussade : suppression d'une protection et d'une obligation de cureté ; – 21 rue Raphaël : suppression d'une protection.

A noter que la commission locale du site patrimonial remarquable ne s'est pas prononcée sur le statut de l'immeuble du 50 boulevard Saint-Louis. Il est proposé que M. le maire sollicite M. le préfet du département en vue de l'engagement d'une enquête publique relative à la modification du PSMV.

A reçu un avis favorable en commissions finances et urbanisme.

Je vous demande de :

– Prendre acte de l'avis favorable exprimé par la commission locale de solliciter M. le préfet de la Haute-Loire pour la modification de ce plan ;

– Solliciter le lancement d'une enquête publique ;

– Autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?

Madame GACON : Je pense que ces réunions et ces commissions sont riches et d'un contenu scientifique très intéressant. Les interventions ont permis de prendre le temps de trouver les solutions les plus justes. Néanmoins, ce plan de sauvegarde est assez ancien et il serait temps de le réviser. L'absence de mise à jour de ce plan de sauvegarde nous empêche d'avancer sur beaucoup de sujets. Mais je voterai favorablement.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Je partage votre avis sur la nécessité absolue de réviser ce plan de sauvegarde et de mise en valeur, qui n'est plus adapté aux nouveaux modes de vie et aux réhabilitations essentielles quant à l'habitat.

Y a-t-il d'autres remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ : REPRISE DE LA DÉLÉGATION CONFIÉE À LA SEML : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : Par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2023, la Ville a approuvé les termes de la convention publique d'aménagement de renouvellement urbain du centre-ville confié à la SEML. Elle lui a, de même, délégué le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la concession. Les opérations inscrites à la concession d'aménagement du renouvellement urbain du centre-ville sont toutes livrées, sauf une : l'opération qui concerne les immeubles situés aux 6, 8 et 10 rue Bouchet de Perthes. Les travaux engagés par la SEML sur ces immeubles seront terminés au premier trimestre 2024, avant commercialisation. La CPA sera ensuite clôturée. Dans ce contexte, et dans un souci d'opérationnalité, la Ville ne souhaite plus déléguer à la SEML le droit de préemption urbain, car elle souhaite que ce droit coïncide aux différents secteurs opérationnels.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances-Travaux et en commission d'Urbanisme.

Il vous est demandé de reprendre le droit de préemption qui a été confié à la SEML du Velay, selon les dispositions de l'article cité du Code de l'Urbanisme.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer auvote.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS et Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote.

N° 12 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ : DÉLÉGATION À LA SPL DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT CENTRE VILLE : ADOPTÉE

Madame VIALANEIX : Par délibération du 30 juin 2017, la Ville a confié un contrat de concession à la SPL du Velay, qui a pour objectif la poursuite des actions de renouvellement urbain du centre-ville historique engagé depuis de nombreuses années, en adéquation avec les objectifs de la convention nationale du programme de requalification des quartiers anciens dégradés :

– La mise en œuvre d'un projet urbain cohérent multi-thématique, en faveur, notamment, de l'habitat, en cohérence avec les objectifs du PLH favorisant l'attractivité résidentielle du centre historique ; – La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti ;

– La lutte contre l'habitat dégradé et l'insalubrité au travers de différentes procédures ; – Le maintien, l'extension ou l'accueil des activités commerciales en centre-ville ; – L'attractivité résidentielle et touristique du centre-ville par un aménagement de qualité des espaces publics.

Dans un souci d’opérationnalité, la Ville souhaite que le droit de préemption urbain coïncide avec les différents secteurs opérationnels. C'est la raison du retrait à la SEML la délégation concernant ce droit de préemption. Dans cette logique, et conformément au Code de l'Urbanisme, la Ville souhaite déléguer à la SPL, sur le périmètre de l'OPAH RU, le droit de préemption urbain renforcé.

Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances-Travaux et en commission d'Urbanisme.

Il vous est demandé de déléguer à la SPL du Velay, dans le cadre de l'aménagement du centre-ville sur le périmètre de l'OPAH RU dont vous avez la notification en annexe, le droit de préemption renforcé.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS et Philippe RIBEYRE ne participent pas au vote.

N° 13 SUPPRESSION DE LA ZAC DE COLOIN : ADOPTÉE

Monsieur LONJON : Le plan de la zone de Coloin, en vue aérienne qui permet de bien la situer, figure dans l'annexe de la délibération 14.

La délibération a pour objectif de clôturer une procédure engagée depuis 1982. Un certain nombre d'études d'aménagement ont permis de constater que, sur ce secteur :

– 16 parcelles sont publiques ;

– 9 appartiennent à la ville ;

– 7 appartiennent à l’Établissement Public d'Auvergne ;

– 5 autres sont privées, sans que cela ait un impact à l'avenir.

Ainsi, la Ville a la maîtrise foncière de ce secteur. Il n'est plus intéressant aujourd'hui de poursuivre la procédure de ZAC, aussi nous souhaitons supprimer la ZAC de Coloin. Nous verrons ensuite les modalités de continuité dans ce secteur.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 TRAITÉ DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT QUARTIER DE COLOIN : ADOPTÉEMonsieur LONJON : L'objectif de cette délibération est l'aménagement du secteur de Coloin, bien placé à tous niveaux, de manière à le rendre attractif pour de nouvelles familles. Son cadre est exceptionnel, sa superficie est vaste et de nombreux aménagements, qui tiendront compte des contraintes environnementales, seront réalisés. A terme, il s'agit de construire 94 logements, dont : – 8 logements individuels ;

– 50 logements collectifs, dont 15 ou 16 logements sociaux ;

– 36 logements intermédiaires.

Cette opération devrait durer 8 ans. Nous souhaitons en confier le mandat à la SPL, qui réaliserait les études, les appels d'offre auprès des promoteurs... Sur 8 ans, la Ville participerait à l'opération à hauteur de 691 664 euros. Une documentation très complète sur ce projet est présente dans les annexes.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Je suis conscient que votre regard sur le dossier, M. le Maire, est affûté. Mais je souhaite relever le choix politique sous-jacent.

M. LONJON vient de louer les qualités du site, à la fois bien placé, avec des surfaces intéressantes, un cadre exceptionnel... Et je rejoins son avis. Néanmoins, cette zone doit-elle vraiment faire l'objet du lancement d'une opération de construction de logements ?

En effet, ce projet s'inscrit dans un cadre plus général d'aménagement de la ville. Or, nous connaissons la problématique liée aux logements, qui s'accentue, même en centre-ville, du fait de facteurs que nous ne contrôlons pas. Nous savons aussi les choix qui ont été faits, tels que la destruction en cours des logements sur le Val-Vert, qui avaient fait l'objet de discussions au conseil municipal et qui, selon moi, manquent de cohérence.

Ce manque de cohérence se retrouve aussi au regard des enjeux environnementaux et de la réflexion que nous devons mener au sujet de la ville de demain. Peut-être ces parcelles font-elles partie de « dents creuses », ce dont je doute néanmoins au vu de leur emplacement et de leur configuration. La commune a donc raison de trouver un intérêt pour ces parcelles dans les années ou les décennies à venir quant au projet porté. Mais au vu des perspectives environnementales, je me garderais bien de voter en faveur d'un projet d'aménagement de lot tel qu'il est proposé ici. Je ne voterai donc pas cette délibération.

Monsieur CHAPUIS : Je souhaite faire deux remarques, M. JOHANNY.

La première concerne la démolition des logements dans le cadre du NPRU du Val-Vert, au sujet de laquelle la mairie n'a rien décidé. C'est la loi qui impose, dans le cadre d'un renouvellement urbain, la démolition d'un certain nombre de logements et en reconstruire seulement 50 % dans le cadre du quartier. Notre seul souci a été de faire un arbitrage quant au nombre de logements démolis, en l'occurrence les 112 qui nécessitaient le plus de l'être. Cette question, très technique et légale, a relevé du strict respect de la loi.

La deuxième concerne le projet. Je constate que vous votez très en avance la loi ZAN, qui interdira en 2050 tout projet d'artificialisation des sols. Vous vous appropriez les arguments développés dans le cadre du ZAN pour appeler à abandonner cette opération immobilière sur la zone de Coloin. J'entends néanmoins votre argumentation.

Monsieur JOHANNY : Je relève que vous reconnaissez avoir arbitré dans le dossier de la démolition des logements du Val-Vert. Mais l'opération étant en cours, les débats sont achevés.

Monsieur CHAPUIS : Vous n'avez pas proposé la démolition d'autres logements que ceux qui l'ont été.

Monsieur JOHANNY : Je crois pourtant vous avoir enjoint à ne pas démolir de logement qui se situerait au cœur du quartier et à préférer ceux situés en périphérie.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle qu'il était impossible de démolir en périphérie du quartier car cette zone n'est pas concernée par la politique de la ville.

Monsieur JOHANNY : Je constate aussi que vous mettez le sujet de la ZAN au cœur du débat. Je pensais pourtant que nous n'aborderions plus ce débat, qui a été largement couvert dans la presse. J'espère néanmoins que cette loi sera mise en application par voie de décret. Au sein des commissions, les échanges sont parfois très intéressants. Et notamment ceux qui concernent la consommation du foncier ou larequalification de certaines friches industrielles. Je clos néanmoins ici le débat sur la ZAN, qui nous dépasse mais qui a, je le crois, des perspectives positives sur nos territoires.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il d'autres remarques ?

Monsieur SEMERARO : Je souhaite simplement apporter une précision au sujet de la loi ZAN. Son application en 2050 dispose que sur chaque mètre carré artificialisé, il faut « rendre » 1 mètre carré à la nature.

Monsieur CHAPUIS : Je vous propose de passer au vote.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 15 NPNRU : FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY – LE VAL- VERT – TRANCHE COMPLÉMENTAIRE ET SOLDE 2022 : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Je vous rappelle que ces interventions sont conformes à l'article du Code Général des Collectivités Territoriales, puisqu'un fonds de concours peut être versé entre la Communauté d'agglomération et ses membres, pour permettre à une commune située sur son territoire la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Sur cette base, la Ville a versé un fonds de concours en vue de réaliser les travaux sur les compétences « gestion des eaux pluviales », étant précisé que la mise en préparatif des eaux pluviales urbaines constitue un équipement au sens des dispositions de cet article. Le montant prévisionnel des travaux est estimé par l'ADEA à 20 000 euros. Le fonds de concours supporté par la communauté d'agglomération est fixé à 50%, soit 10 000 euros.

Il est nécessaire de signer la convention relative au versement de ce fonds de concours entre la commune du Puy-en-Velay et la Communauté d'agglomération dans le domaine de la GEPU pour des travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et pluviales du quartier du Val-Vert.

Avis favorable des commissions finances, travaux et urbanisme.

En conséquence, il vous est demandé :

– D'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;

– D'approuver le versement du fonds de concours à la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 NPNRU : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX FONDS DE CONCOURS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY POUR LES SECTEURS VAL-VERT, H CHAS, PLACE E PEBELLIER, FOCH : ADOPTÉE

Madame VINCENT : Il s'agit de la même délibération qu'en point 15. Le montant est cette fois estimé par l'ADEA à 30 000 euros. Le fonds de concours, supporté par la Communauté d'agglomération, en finance 50 %, soit 15 000 euros. Il est toujours nécessaire d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 NPNRU DU VAL-VERT : AVENANT N°1 AU LOT 2 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS : ADOPTÉEMadame VINCENT : Par délibération du 22 octobre 2021, le Conseil Municipal a validé l'analyse des offres et autorisé la SPL du Velay à signer le marché de travaux avec les entreprises Eurovia DALA et Roche Paysage, pour des montants respectifs de 2 724 469,11 euros HT et 728 909,10 euros HT. Le chantier de requalification des espaces publics avance à bon rythme sur certains secteurs tels que le parking de la Pinède et la rue Jean Baudoin pour la partie centrale, l'avenue du Val-Vert pour la partie nord, le parking Raffier et la parc de la parcelle AT277. D'autres sont en cours d'achèvement, tels que le parvis nord de l'école et la rue Henri Chas.

Des aléas de chantier et des adaptations mineures conduisent à conclure un avenant n°1 au lot n°2 (espaces verts et mobilier) du marché de travaux de requalification des espaces publics, pour intégrer les plus et moins-values.

Cet avenant n°1 prend ainsi en compte :

– La suppression d'un garde-corps initialement prévu sur le parking de la Pinède, pour -5 120 euros HT ;

– La suppression des butte-roues et des mains courantes du square Raffier, pour -4 983,20 euros HT ; – La modification d'éléments de mobilier et de revêtement de sol sur le parc de la parcelle AT277 (fontaine, toboggan fermé, platelage pour les jeux d'enfants, mise en œuvre d'un sol fluent en gravier, clôture du parc et portail), ainsi que la suppression d'éléments (décaissement et réemploi de terre végétale, fourniture et mise en œuvre de ganivelle, garde corps en acier galvanisé), pour -9 999,70 euros HT

– La modification de l'agencement des zones de plantation sur l'avenue du Val-Vert (partie nord) en raison de la présence d'un réseau de gaz, et la suppression de la mise en œuvre d'un garde-corps, pour -22 481 euros HT.

Le montant de l'avenant est de 42 583 euros HT négatifs, ce qui représente une évolution de -5,84%. Avis favorable en commission Finances et Travaux.

Je vous demande d'approuver la délibération suivante :

– Valider l'avenant n°1 au lot 2 ;

– Autoriser la SPL du Velay à signer cet avenant.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ?

Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je souhaite simplement dire que je suis impressionnée par le coût annoncé de ces travaux. Je trouve ces tarifs exorbitants. Cela est peut-être dû à une inflation importante.

Monsieur CHAPUIS : Le budget de la PRU au Val-Vert est de 30 millions d'euros.

Madame CHAUMET : A l'occasion d'un précédent conseil municipal, vous aviez dit, M. le Maire, qu'il vous tenait beaucoup à cœur de replanter tous les arbres qui seraient retirés dans le cadres des réaménagements, en particulier celui du Val-Vert. Je note quand même ici la décision de supprimer beaucoup de plantations et d'arbres. Allez-vous tout de même respecter vos engagements de planter un arbre pour chaque arbre coupé ? Je vous confirme aussi qu'un grand nombre des arbres plantés récemment n'ont pas passé l'été ou ne passeront pas l'hiver. Cela porte à une trentaine le nombre d'arbres qui n'ont pas été replantés comme prévu. Envisagez-vous de les planter ailleurs ?

Madame VINCENT : Il faut préciser que seule la partie nord du Val-Vert est concernée, et pas toute l'avenue. Et cela est dû à la présence de canalisations de gaz, que nous ne pouvons pas percer pour planter des arbres. Néanmoins, le nombre d'arbres replantés devrait être conséquent, et il est bien évident que si nous pouvons en mettre ailleurs, nous le ferons. Nous allons bel et bien tenir nos engagements.

Madame CHAUMET : Il ne suffit pas de dire que l'on va planter des arbres pour que cela se fasse bel et bien. Il faut tenir compte d'un ensemble de paramètres, notamment de disposer d'un sol et d'un sous-sol de qualité pour les faire perdurer.

Madame VINCENT : Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables des fortes chaleurs estivales, qui ont nui à certains arbres.Madame CHAUMET : Le choix des essences est important. Je suis à ce titre satisfaite du choix de planter des sorbiers dans le cadre de l'aménagement du Val-Vert. Ce sont des arbres très rustiques qui devraient perdurer si le climat n'est pas trop chaud et qui, de surcroît, servent de nourriture aux oiseaux.

Madame VINCENT : Nous plantons des essences locales.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il d'autres remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 CESSION D'UN GARAGE AU 52 RUE GRENOUILLIT AU PROFIT DE MONSIEUR PHILIPPE BOUDIGNON : ADOPTÉE

Monsieur CHATAING : La Ville est sollicitée par M. et Mme BOUDIGNON pour la cession à leur profit d'un garage situé au 52 rue Grenouillit, faisant partie de la copropriété du 59 rue Pannessac, cadastrée AY147. M. et Mme BOUDIGNON souhaitent acquérir ce garage sans utilité pour la ville et qui est situé en dessous de leur logement. Par courrier du 30 août 2023, M. et Mme BOUDIGNON ont fait une offre prix à 18 000 euros. La cession de ce bien pourrait donc intervenir à ce prix, qui est supérieur à l'estimation de France Domaines du 6 octobre 2022.

Avis favorable en commission Finances-Travaux du 2 octobre.

Avis favorable en commission Urbanisme du 27 septembre.

En conséquence, il vous est proposé de :

– Approuver la cession du garage situé au 52 rue Grenouillit au profit de M. et Mme BOUDIGNON ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte ou par substitution au profit du futur acquéreur de l'immeuble ;

– Approuver cette opération pour un montant de 18 000 euros, prix supérieur à l'estimation de France Domaines, frais en sus à la charge de l'acquéreur ;

– Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération et ce qui en serait la suite et la conséquence.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 CHEMIN DE CHASTELVOL : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARTIEL SUITE AU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE : ADOPTÉE

Monsieur CHATAING : L'ancien chemin rural raccordé à l'allée des Hauts-de-Chastelvol, compris entre le bâtiment du centre socio-culturel des Marocains du Puy et le lotissement Vialatte, sur le territoire de la commune du Puy-en-Velay, n'est plus utilisé par le public. Cette portion de voirie est à l'état d'abandon et ne présente aucun intérêt de desserte. Son usage par le public est très limité, voire inexistant. Cet ancien chemin rural, qui trouve son origine sur l'allée des Hauts-de-Chastelvol n'est pas classé en voirie communale pour sa section située en zone naturelle et agricole du PLU. Il fait partie du domaine privé de la commune pour cette première section. Il est par ailleurs situé pour partie en zone urbanisée du PLU et fait donc partie du domaine public pour cette seconde section.

Par délibération du 19 octobre 2022, la ville du Puy-en-Velay a décidé de lancer une enquête publique pour, le cas échéant :

– Constater la désaffection de ce chemin rural dans sa portion située en zone urbanisée ; – Procéder au déclassement de la voirie pour la partie en domaine public ;

– Proposer ensuite son aliénation aux riverains.

Cette enquête publique s'est déroulée du 17 au 31 juillet 2023. A la suite de cette dernière, M. le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable – considérant que le chemin, dégradé, n'a pas d'usage du public – au projet de désaffection du chemin rural de l'allée des Hauts-de-Chastelvol et ses accessoires, et au projet de déclassement du chemin des Hauts-de-Chastelvol classé dans le domainepublic, pour le classer dans le domaine privé du Puy-en-Velay. Il précise que l'aliénation de l'assiette de ce chemin devra être concertée avec l'ensemble des riverains concernés par l'opération.

Un avis favorable a été rendu en commission Finances-Travaux du 2 octobre et en commission d'Urbanisme du 27 septembre.

En conséquence, il vous est proposé, au regard de l'enquête publique du 17 juillet 2023, de : – Approuver la désaffectation du chemin rural de l'allée des Hauts-de-Chastelvol et de ses accessoires ;

– Approuver le déclassement de l'assiette du chemin des Hauts-de-Chastelvol pour sa partie située en zone urbanisée du PLU du domaine public de la ville et l'affecter dans le domaine privé de la ville du Puy-en-Velay ;

– Prendre acte que l'aliénation de l'assiette de ce chemin devra être concertée avec l'ensemble des riverains concernés par l'opération.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Je voterai ce rapport en l'état. Néanmoins, j'aimerais que des précautions soient prises quant à la continuité piétonnière. Certes, nous savons que ce chemin n'est aujourd'hui pas très fréquenté. Mais, dans le cadre de futurs aménagements, il serait bon de maintenir la mention d'un droit de passage, y compris sur la partie haute. Ce site est de qualité et la ville du Puy-en-Velay est associée à l'idée de la randonnée, et cela justifie que l'on ait le souci d'assurer une continuité piétonnière.

Madame VINCENT : Les riverains seront de toute façon consultés.

Monsieur CHAPUIS : Non, M. JOHANNY. Il s'agit justement de l'inverse : il y avait un droit de passage et il n'y en aura plus. Par contre, les terrains situés à côté seront toujours accessibles par le bas (vers l'OPAC). La partie du haut, elle, va perdre son droit de passage car il n'a pas été utilisé depuis 30 ans.

Madame VINCENT : Ce passage est de toute façon impraticable depuis très longtemps.

Monsieur CHAPUIS : Il est surtout inutilisé.

Monsieur JOHANNY : Vous savez bien qu'entre utilisation et entretien peut s'installer un cercle vicieux. S'il n'est pas utilisé, c'est aussi parce qu'il n'est pas entretenu ni valorisé. Je confirme simplement qu'au vu de la configuration du site, le maintien d'un droit de passage a un intérêt.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il d'autres remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 PLAN COMMERCE : VENTE DE TICKETS-PARKING POUR LES CLIENTS DU CENTRE-VILLE : ADOPTÉE

Madame BRUN : Pour faire suite à son plan-commerce de 2017 en faveur de la redynamisation commerciale de son centre-ville, la Ville met en œuvre différents dispositifs incitatifs en faveur des artisans- commerçants, parmi lesquels le déploiement de tickets-parking visant à favoriser la fréquentation commerciale du centre-ville. Ces tickets-parking sont destinés aux clients des commerces du centre-ville. Financés par la Ville, l'office de commerce et de l'artisanat de la Communauté d'agglomération et les artisans-commerçants, ils permettront de bénéficier de la gratuité d'une ou deux heures de parking. Ils seront utilisables dans les parkings du centre-ville, à savoir les parkings à barrière du Breuil, Michelet 1 et Michelet 2 et le parking souterrain du Breuil.

La Ville vendra ces tickets-parking à l'office de commerce et de l'artisanat, avec une déduction de 20 % sur le tarif de stationnement en vigueur sur les parking sus-mentionnés, sous réserve d'un volume d'achat compris entre 3 500 et 10 500 euros par an.

Désireux de s'associer et de participer à ce dispositif, l'office de commerce et de l'artisanat les commercialisera auprès des artisans-commerçants de la ville, qu'ils soient ou non adhérents à l'association. La convention ci-annexée entre la Ville et l'office de commerce et de l'artisanat précisera les modalités de l'opération.Un avis favorable a été rendu en commission Finances-Travaux du 2 octobre (une abstention). Un avis favorable a été rendu en commission Commerce du 27 septembre.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : – Approuver la vente à l'office de commerce et de l'artisanat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, du ticket parking prépayé selon les modalités tarifaires en vigueur au moment de la vente ;

– Décider une déduction de 20 % du prix pour un volume compris entre 3 500 et 10 500 euros par an ; – Autoriser M. le Maire à signer l'ensemble des actes afférents à cette décision.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ?

Monsieur SEMERARO : Combien d'heures de stationnement sont-elles prévues grâce à la vente de ces tickets ?

Monsieur CHAPUIS : Cela représente environ 6 000 heures de stationnement.

Monsieur SEMERARO : La recherche de solutions pour relancer le commerce dans le centre-ville est louable. Néanmoins, je doute que le stationnement soit actuellement un vrai problème sur ce sujet. Le pouvoir d'achat de nos concitoyens l'est certainement bien davantage. Je voterai néanmoins en faveur de ce projet.

Madame GACON : Je signale que des études confirment que les cyclistes consomment davantage que les automobilistes.

Monsieur CHAPUIS : C'est peut-être juste. Néanmoins, il n'est pas certain que la chiffre d'affaire apporté par les cyclistes, peu nombreux, serait suffisant pour assurer la pérennité de la plupart des commerces.

Madame GACON : L'aménagement des pistes cyclables permettrait justement qu'il y en ait davantage.

Madame CHAUMET : L'aide au stationnement n'est pas une mauvaise idée. Mais il serait aussi intéressant de proposer davantage de gratuité dans les transports en commun, car certaines personnes ne souhaitent pas venir en centre-ville en voiture.

Monsieur CHAPUIS : Je rappelle que ce sont les commerçants qui souhaitent mener cette opération, qui a déjà été menée par le passé. Il n'est demandé à la Ville que de s'y associer, étant entendu que celle-ci déboursera 2 000 euros au maximum.

Madame CHAUMET : Je confirme néanmoins ma suggestion de proposer la gratuité des transports en commun pour venir faire des achats en centre-ville.

Monsieur CHAPUIS : Il ne s'agit pas tout-à-fait du même sujet. Je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 OPÉRATION "COUP DE POUCE POUVOIR D'ACHAT" : ADOPTÉE

Monsieur EYNARD : Dans un contexte inflationniste, qui touche tous les secteurs de dépenses des ménages, la ville du Puy-en-Velay se mobilise pour favoriser le pouvoir d'achat et encourager les pratiques d'achat local. La Ville envoie un signal fort aux consommateurs et aux commerçants en consacrant 20 000 euros à l'opération « Coup de pouce pouvoir d'achat », en partenariat avec l'Office de Commerce et de l'artisanat. Cette subvention permettra la création de 2 000 chèques-bons d'achat « Euro ponot » d'une valeur faciale de 10 euros. L'office de commerce et de l'artisanat sera chargé de les gérer et de les distribuer.

Ainsi, chacun pourra bénéficier de cette aide au pouvoir d'achat, du 16 octobre au 30 novembre et en dehors des cafés, hôtels, restaurants, tabac-presse et jeux d'argent. Un ou deux bons d'achat seront offerts, en fonction du montant cumulé des achats réalisés :

– Entre 50 et 100 euros : 10 euros seront offerts en bons d'achat à valoir sur les prochains achats ;– Au-delà de 100 euros : 20 euros seront offerts en bons d'achat à valoir sur les prochains achats.

La convention présentée en annexe établit les modalités de l'opération.

Un avis favorable a été reçu en commission Commerce (une abstention).

En conséquence, il vous est proposé d'adopter :

– La mise en place de l'opération 'Coup de pouce pouvoir d'achat » ;

– Le versement d'une subvention d'un montant maximal de 20 000 euros, en fonction de leur utilisation ;

– L'autorisation pour M. le Maire de signer l'ensemble des actes afférents à la délibération.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ?

Monsieur JOHANNY : Je me pose des questions au sujet des modalités de mise en œuvre de cette opération. L'inflation pèse sur la population de façon extrêmement forte. Aussi je crois qu'il serait bon de mettre en œuvre des réductions avec l'idée de tarification sociale. Il est nécessaire de faire évoluer cette opération.

Monsieur EYNARD : Nous avons bien rappelé que tous les ménages, y compris ceux qui appartiennent à la classe moyenne, sont touchés par les effets de l'inflation. Il est donc difficile sur ce sujet de distinguer les classes moyennes des classes concernées par le caractère social des mesures. Tout comme il est difficile de toujours consulter le revenu fiscal de référence des usagers pour accorder ou refuser les aides. Aussi, cette opération permet de toucher tout le monde. Par ailleurs, la limitation à 4 tickets de 10 euros par personnes permet de toucher davantage de monde. C'est ce souci qui nous a mené dans le montage de cette opération.

Monsieur SEMERARO : Le dispositif s'adresse-t-il uniquement aux résidents du Puy-en-Velay, ce qui signifierait que les commerçants devront vérifier la domiciliation des bénéficiaires ?

Monsieur EYNARD : Non, le dispositif s'adresse à tous les consommateurs, dès lors qu'ils achètent dans les commerces du centre-ville.

Monsieur CHAPUIS : Les réserves formulées par les uns et les autres sont entendables. Mais nous avons voulu créer un dispositif simple, lisible et facile à mettre en œuvre. La question de l'accès prioritaire aux personnes les plus défavorisées est bonne. Mais comme le dit M. EYNARD, il est difficile en ces temps d'inflation forte de distinguer les personnes en difficulté des autres, d'autant plus que le revenu médian sur la ville du Puy-en-Velay est le plus faible du département. L'essentiel est le soutien du pouvoir d'achat des citoyens, sans distinction de lieu de résidence, et du commerce du centre-ville.

Madame CHAUMET : Je pense que ce dispositif est davantage une aide pour les commerçants du centre-ville que pour les consommateurs, puisqu'il n'est pas soumis à des conditions de ressources. Par ailleurs, nous risquons d'être fortement sollicités par les associations caritatives au cours des derniers mois de l'année, car elles n'arriveront peut-être pas à subvenir aux besoins des populations. La commune devra peut-être alors verser des subventions conséquentes.

Monsieur CHAPUIS : J'ai en effet rencontré les associations caritatives et je peux d'ores et déjà vous dire que nous les soutiendrons. Je proposerai des délibérations relatives aux subventions exceptionnelles pour ces associations au cours de prochains conseils municipaux.

Madame CHAUMET : En espérant que ces subventions resteront exceptionnelles et que le niveau de vie des Français s'améliorera à l'avenir.

Monsieur CHAPUIS : Espérons-le, en effet. Mais l'activité des Restos du Cœur, pour ne citer qu'eux, n'a finalement jamais eu le caractère exceptionnel voulu initialement par Coluche. Elle s'est même amplifiée au fil des années.

Je vous propose de passer au vote.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNYN° 22 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION : ADOPTÉE

Madame BARRE : Les mouvements de personnels entre structures doivent donner lieu à des conventions de mise à disposition.

M. Maxime GEORGES, de la ville du Puy-en-Velay est mis à disposition de la Communauté d'agglomération à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire pour assurer des missions de gestionnaire des procédures courantes de marchés publics, travaux, fournitures courantes et services au sein du service « Commandes publiques » de 18 septembre au 31 décembre 2023. L'établissement d'accueil remboursera à la collectivité d'origine les rémunérations principales et accessoires de l'agent mis à disposition, ainsi que les charges patronales afférentes durant toutes les durées correspondantes.

Un avis favorable a été rendu en commission Finances.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver le principe de mise à disposition de M. Maxime GEORGES.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE

Madame BARRE : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services.

En premier lieu, dans le cadre du départ d'un agent et de la création du poste de Chargé de coopération jeunesse-animation de la vie sociale-accès au droit, il est proposé de créer deux postes d'attaché à temps complet.

En deuxième lieu, les postes suivants sont en cours de recrutement : – Le poste de Chef de service « Vie citoyenne » ;

– Le poste de Chargé de coopération jeunesse-animation de la vie sociale-accès au droit ; – Le poste de Responsable informatique et numérique qu sein de la bibliothèque.

Au terme des procédures, si les recrutements de fonctionnaires sur ces emplois se révèlent infructueux, les besoins du service justifieront les recrutements d'agents contractuels sur un engagement d'une durée de trois ans. Ces agents seront rémunérés dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emploi des attachés territoriaux pour les deux premiers et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Ils percevront le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.

Un avis favorable a été rendu en commission finances-travaux.

Je vous demande donc de bien vouloir :

– Approuver la création de deux postes d'attachés à temps complet ;

– Valider la proposition de M. le Maire concernant les recrutements d'agents contractuels énoncés dans la délibération.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION N°24 DU 21 DÉCEMBRE 2021 : ADOPTÉEMadame BARRE : Par délibération du Conseil Municipal, avait été approuvée la convention autorisant le maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'agglomération, et le CCAS pour la mutualisation des moyens techniques, prestations de service et passations des marchés d'entretien de la voirie et des bâtiments. L'accord cadre relatif aux travaux d'entretien et de grosses réparations de voirie est composé de deux lots :

– Lot n°1 : entretien et réparation de voirie, accord-cadre mono-attributaire à bon de commande inférieur à 60 000 euros ;

– Lot n°2 : travaux d'aménagement de voirie, accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents supérieurs à 60 000 euros.

La durée de ces accords est de 2 ans. Les montants initiaux étaient : – Pour la communauté d'agglomération, d'un minimum de 400 000 euros et d'un maximum de 1,6 million d'euros ;

– Pour la ville du Puy-en-Velay, d'un minimum de 400 000 euros et d'un maximum de 1,6 million d'euros.

Suite à des travaux supplémentaires prévus par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, il s'avère nécessaire de transférer 800 000 euros HT de la ville du Puy-en-Velay vers la Communauté d'agglomération sur le montant maximum du lot n°2, par un avenant, pour mener à bien les projets lancés. Il s'agit bien ici d'une modification d''écriture entre les contrats et non d'un transfert de fonds entre les structures. Il n'y a aucune modification substantielle du marché et son montant initial reste identique.

La nouvelle répartition pour le lot n°2 sera :

– Pour la communauté d'agglomération, d'un minimum de 400 000 euros et d'un maximum de 2,4 millions d'euros ;

– Pour la ville du Puy-en-Velay, d'un minimum de 400 000 euros et d'un maximum de 800 000 euros.

Il convient à cet effet de modifier les pièces du marché entre les membres du groupe concerné.

Un avis favorable a été rendu en commission Finances.

Je vous demande donc de bien vouloir :

– Approuver l'avenant n°1, qui porte modification des montants maximum de l'accord cadre pour le lot n°2 ;

– Autoriser M. le Maire à signer l'avenant.

Monsieur CHAPUIS : C'est un dossier très technique, sans incidence financière. Je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 RUE TRUCHARD DUMOLIN PARTIE PUBLIQUE : DISSIMULATION DES RÉSEAUX BASSE TENSION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT D’ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : La Ville a souhaité procéder à l'enfouissement des réseaux de la rue Truchard Dumoulin sur la partie publique et a décidé de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat d'Énergie de la Haute-Loire. Ce dernier a établi un avant-projet :

– Dissimulation du réseau basse tension. Ces travaux ont été estimés à 44 121 euros HT. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du programme « Article 8 du cahier des charges », en demandant à la commune une participation de 47,6% du montant HT de la dépense, soit 21 001,60 euros HT (25 201,92 euros TTC) ;

– Travaux d'éclairage public. Ces travaux ont été estimés à 11 596,75 euros HT. Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux, en demandant à la commune une participation de 85 % du montant HT de la dépense, soit 9 857,24 euros HT (11 828,69 euros TTC) ;– L'enfouissement télécom, conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015 entre le Syndicat d’Énergie de la Haute-Loire et Orange pour l'enfouissement des réseaux de communication électronique sur supports communs. L'estimation de ces dépenses, correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à 6 434,48 euros TTC. Le Syndicat départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 6 434,48 – (162 m x 8 € x 1,20), soit 4 879,29 euros TTC.

Le récapitulatif des participations est donc :

– Dissimulation du réseau basse tension : 25 201,92 euros TTC ;

– Travaux d'éclairage public : 11 828,69 euros TTC ;

– Enfouissement télécom : 4 879,29 euros TTC.

Le montant total est de 41 909,90 euros.

Ces participations pourront être revues en fin de travaux pour être réajustées suivant les montants des dépenses résultant des décomptes définitifs.

Un avis favorable a été reçu en commission finances-travaux le 2 octobre 2023.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : – Approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement des réseaux de la rue Truchard Dumoulin, partie publique proposée par le Syndicat départemental d'Énergie de la Haute-Loire ; – Confier la réalisation de ces travaux au Syndicat départemental d'Énergie de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente ;

– Fixer la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 103 808,08 euros, suivant le tableau ci-après ;

– Autoriser M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du service de gestion comptable du Puy-en-Velay. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et il sera inscrit à cet effet la somme de 41 909,90 euros au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés Syndicat départemental au fur à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ?

Madame CHAUMET : Les riverains attendent depuis longtemps cette rectification des réseaux. Les travaux sur la partie publique vont pouvoir démarrer rapidement désormais mais avez-vous des informations sur la partie privée, qui représente la majeure partie de la rue Truchard Dumoulin ?

Monsieur CHAPUIS : En effet, le bout de rue qui rejoint la rue de la Roche Arnaud est privative et en mauvais état, mais la puissance publique ne peut pas intervenir sur la partie privée. Je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Roland LONJON ne participe pas au vote.

N° 26 AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU 18 AOÛT : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC LA MAIRIE D'ESPALY SAINT-MARCEL : ADOPTÉE

Monsieur RIBEYRE : La ville du Puy-en-Velay et la mairie d'Espaly-Saint-Marcel se sont entendues pour réaliser l'aménagement du chemin du 18-août situé en partie sur les deux communes. La tête de talus qui soutient le chemin est en train de glisser, ce qui entraîne des désordres sur la voirie : les barrières de sécurité au début de la rue suivent le glissement, la voirie a un fort dévers et l'enrobé présente de nombreuses fissures longitudinales qui laissent passer l'eau et aggravent le problème. La voirie n'ayant pas de structure, il se crée des affaissements et des ornières. Enfin, la sécurité des riverains n'est pas assurée à certains endroits.

La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions des articles L2422-12 et suivants du Code de la Commande Publique et L115-2 du Code de la voirie routière, de transférer au délégataire, qui accepte temporairement la maîtrise d'ouvrage de la voirie afin de réaliser cette opération d'aménagement du chemin du 18-août.

La commune du Puy-en-Velay est désignée comme maître d'ouvrage unique pour la réalisation de cetteopération. Le programme de cet aménagement est donné par le devis estimatif « Niveau pro DCE » et annexé à la convention établie par le service ingénierie de la ville, qui reprend pour chaque collectivité les travaux et leur estimation. L'évaluation du coût de l'ensemble est de : – Étude géotechnique : 5 000 euros ;

– Travaux : 165 665 euros ;

Pour un total de 171 665 euros HT (205 998 euros TTC).

Le mode de financement est convenu comme suit :

– Le délégataire s'engage à assurer le financement de l'opération, avec une participation du maître d'ouvrage de 78 % de son montant ;

– 22% sont financés par la ville du Puy-en-Velay, soit 37 766,30 euros HT ;

– 78% sont financés par la commune d'Espaly-Saint-Marcel, soit 133 998,70 euros HT ; – Le délégataire sera remboursé à la fin des travaux des dépenses qu'il aura réellement engagé au titre de sa mission, diminution des subventions reçues (hors DETR).

Un avis favorable a été reçu en commission Finances-Travaux.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : – Approuver l'opération d'aménagement du chemin du 18-août pour un montant estimatif de 171 665 euros HT ;

– Autoriser M. le Maire du Puy-en-Velay à signer la convention de transfert des maîtrise d'ouvrage passé avec la commune d'Espaly-Saint-Marcel ;

– Inscrire l'estimation des travaux au budget communal. Cette somme pourra être réévaluée en fonction des décomptes définitifs et des dépenses réelles afférentes aux collectivités. La ville du Puy-en-Velay sera remboursée en fin de mission des dépenses engagées, diminution des subventions reçues (hors DETR), à hauteur de 22 % pour la ville et de 78 % pour la commune d'Espaly-Saint-Marcel.

Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Y a-t-il des remarques ? Je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 RÉHABILITATION DE LA RUE TERRASSON : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE

Madame BARRE : La ville souhaite rénover la rue Terrasson, qui est en très mauvais état (trottoirs et voie de circulation). Les réseaux humides ont été remplacés par l'ADEA début 2023. Du fait de la reprise de ces réseaux, un projet de réhabilitation a été étudié pour cette rue, qui fait partie du secteur Capucins-Ronzon. Le projet prévoit la reprise en enrobés de la voie de circulation, la reprise des trottoirs en enrobés granitiques sablés et la création d'un espace vert en milieu de rue.

La rénovation de la rue Terrasson s'intégrera dans l'aménagement du carrefour de la rue de Capucins, qui sera réalisé en même temps que la reprise de la rue des Capucins dans le cadre des « Premiers kilomètres du Saint-Jacques ».

Sur la rue Ronzon, un pavage est envisagé afin de limiter la vitesse des véhicules.

Le coût de la rénovation de la rue Terrasson s’élèverait à 175 553 euros HT. Des subventions ont été sollicités auprès de la région à hauteur de 40% et la ville financerait 60 %, auxquels s'ajoute le montant de la TVA, pour un montant total restant à charge de la ville de 140 442,40 euros avant récupération du FCTVA.

Je vous demande donc de bien vouloir autoriser M. le maire à solliciter les subventions.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ?

Madame GACON : Prévoyez-vous de réserver le premier kilomètre de la rue des Capucins aux cyclistes et aux piétons ?

Monsieur CHAPUIS : Non. Les automobiles y circuleront en un seul sens, descendant. Sera conservée une partie pour les vélos et piétons à droite en montant. Toute la première partie de la rue sera aménagée en bateau, c'est à dire sans bordure. Cela permet aux véhicules qui en ont besoin, par exemple dans le cadre de transport de personnes porteuses de handicap, de s'arrêter momentanément sur le bord de la rue. La réflexion à la mobilité doit aussi tenir compte de ces contraintes.Madame GACON : L'enrobé granitique sablé est-il le revêtement actuel de la place de la Libération ?

Monsieur CHAPUIS : Oui.

Monsieur SEMERARO : Sans vouloir ouvrir de nouveau le débat, je suis convaincu que la ville du Puy-en-Velay peut devenir cyclable à moindre coût et que le débat mériterait d'être posé. Par ailleurs, j'ai été étonné par le projet d'aménagement d'un espace vert au milieu de la rue Terrasson. Comment sera-t-il agencé ?

Monsieur CHAPUIS : Cet espace vert se situera vers la canisette, en face du centre des Impôts. Pour l'anecdote, cet aménagement a fait l'objet d'une présentation dans le cadre d'une réunion de quartier. Des questions avaient été posées et des modifications du projet avaient été demandées par les riverains. Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur JOHANNY : Revenons au fond du projet en lui-même, c'est à dire la réhabilitation et l'aménagement que vous proposez de la rue Terrasson et du début de la rue du Ronzon – où le pavage a déjà largement commencé. Il ne m'est pas possible de voter cette délibération, qui comprend deux points : le plan de financement, marqué par une demande de subventions, mais surtout la réalisation des travaux cités, avec lesquels je ne suis pas d'accord.

Monsieur CHAPUIS : Je vous propose de passer au vote.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 28 ECOLE JEANNE D'ARC : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT : ADOPTÉE

Monsieur LONJON : En 2021, nous avions acté le principe de la réalisation des travaux d'aménagement de l'école Jeanne-d'Arc. Nous avions également approuvé un financement prévisionnel qui faisait état d'une dépense d'un peu plus de 3 millions d'euros HT.

Deux après, il nous faut constater une forte augmentation de ce plan de financement prévisionnel. D'une part parce qu'ont émergé de nouvelles préconisations de l'ABF et des demandes de modifications techniques sur l'escalier extérieur. Et d'autre part, et surtout, parce que le coût des travaux, basés sur les index BT en vigueur sur tous les marchés, a augmenté.

L'augmentation totale est de 30%. Le plan de financement passe donc à 3 916 000 euros HT.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ?

Monsieur SURREL : Oui, M. le Maire, j'ai une question d'ordre technique. Étant donné l'ampleur de l'augmentation du prix de départ, ne faudrait-il pas refaire une commission d'appel d'offres et remettre en concurrence les fournisseurs ?

Monsieur LONJON : L'appel d'offres n'a pas encore été lancé, il le sera très prochainement. Il ne s'agit là que du plan de financement prévisionnel, qu'il convient de modifier.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il d'autres remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Marlène LASHERME et Jean-François EXBRAYAT ne participent pas au vote.

N° 29 AIDE AUX CLUBS SPORTIFS : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION MONTPLAISIR : ADOPTÉE

Monsieur CLABAUX : L'association Montplaisir est un club qui propose une activité variée à ses sociétaires (hommes et femmes) : randonnée, marche active, marche nordique, gym santé, gym après cancer, gymadaptée, séjours sportifs).

Le 24 juin dernier, l'association organisait une journée promotionnelle découverte des activités physiques, éducation physique et gym volontaire (APEPGV) et des programmes adaptés au complexe sportif de Quincieu.

A cet événement, qui a contribué à la promotion de notre territoire et de notre ville, il est proposé d'octroyer une subvention de 700 euros.

Un avis favorable a été reçu en commission Finances-Travaux.

En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : – Accorder une subvention de 700 euros à l'association Montplaisir pour l'organisation d'une journée promotionnelles des APEPGV ;

– Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Monsieur CHAPUIS : Y a-t-il des remarques ? A défaut, je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Il s'agit de la décision modificative n°1 du budget annexe « Cuisine en Velay », qui permet un réajustement de crédit en section d'investissement et de fonctionnement pour un montant de 7 200 euros, dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire.

Je vous demande de bien vouloir adopter cette écriture comptable.

Monsieur CHAPUIS : Je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTÉE

Madame BARRE : Il s'agit d'une décision modificative du budget principal : – 17 000 euros pour le fonctionnement ;

– 46 000 euros pour les investissements.

Ces modifications se rapportent notamment au rapport n°7 présenté plus tôt par Mme LASHERME, à des hausses des taux d'intérêt, à un remboursement de taxe d'aménagement et à un complément d'amendes de police par rapport à ce qui avait été prévu. Les autres lignes relèvent d'opérations entre comptes. Je vous demande donc de bien vouloir approuver cette décision modificative n°1 du budget principal.

Monsieur JOHANNY : Nous sommes en effet dans une phase de montée des taux d'intérêt. Cette demande de modification signifie que nous avons contracté des emprunts à taux variables ?

Monsieur CHAPUIS : Il s'agit d'emprunts indexés sur le livret A. Or, ce dernier est passé de 1 % à 4 %, ce qui peut amener à des hausses considérables, notamment sur le CCAS et sur les EHPAD. Je vous propose de passer au vote.

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

Monsieur SEMERARO : Avant d'aborder les questions diverses, j'aimerais prendre la parole.

Monsieur CHAPUIS : Si votre intervention ne concerne pas les points divers, je ne vous autorise pas à prendre la parole.Monsieur SEMERARO : J'insiste néanmoins pour vous la demander.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle qu'il convient de rester dans le cadre que nous nous sommes fixés au Conseil Municipal : aucune autre intervention que les questions diverses n'est, à ce stade, autorisée.

Monsieur SEMERARO : J'aimerais pourtant faire une remarque sur les échanges qui ont eu lieu au début du Conseil Municipal.

Monsieur CHAPUIS : Alors, il vous aurait fallu intervenir au début de ce Conseil Municipal. Puisque vous n'avez pas déposé de question diverse, vous ne pouvez pas intervenir maintenant.

Monsieur SEMERARO : Je pense qu'il est néanmoins possible d'échanger, ensemble, dans le cadre d'une instance de la République.

Monsieur CHAPUIS : Vous avez eu largement l'occasion d'intervenir à propos des différentes délibérations qui viennent d'être menées. Maintenant, votre temps de parole est révolu puisqu'il nous faut désormais traiter les questions diverses.

Monsieur SEMERARO : Alors, pourrais-je intervenir après les questions diverses ?

Monsieur CHAPUIS : Non plus. Car le Conseil Municipal sera alors terminé. Il s'agit là d'une règle de fonctionnement du Conseil Municipal que nous avons votée ensemble – à l'unanimité, de mémoire.

Monsieur SEMERARO : Mais enfin, Monsieur le Maire, il y a récemment eu des événements incroyables en Israël, où un attentat terroriste a été commis. Et je suis très mal à l'aise : après l'attentat du Bataclan et l'assassinat de Samuel Paty, il est maintenant question de pertes civiles à l'occasion d'une attaque menée par le Hamas.

Monsieur CHAPUIS : Chacune des personnes présentes ici est au courant de ces événements et peut s'en faire une idée. Mais le Conseil Municipal n'est pas le lieu pour aborder ce sujet.

Monsieur SEMERARO : J'aimerais que nous respections une minute de silence, Monsieur le Maire.

Monsieur CHAPUIS : Je vous confirme que j'y suis opposé. Et je vous propose de passer aux questions diverses.

Mouvements divers dans le public.

Monsieur CHAPUIS : Je vous rappelle que l'intervention du public n'est pas autorisée.

Monsieur SEMERARO quitte la séance.

QUESTIONS DIVERSES

Question de Madame GACON

Madame GACON : Emblème de la ville, phare du Velay, les qualificatifs sont nombreux lorsque l'on évoque Notre-Dame-de-France. La volonté de certains élus de ce conseil municipal d'injecter des sommes d'argent public très importantes pour valoriser les abords de la statue en est la preuve. Je me permets, car je siège à la commission du secteur sauvegardé – bien que la statue ne soit pas dans le périmètre sauvegardé –, de vous rappeler combien de fois elle est citée lors d'interventions ou de demandes de travaux sur la vieille ville pour interdire toutes sortes d'éléments (fenêtres de toit, panneaux solaires...) qui ne seraient pas en adéquation avec l'esthétisme contemporain ou antérieur à l'édifice sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer.

Il nous a paru important, par respect des générations passées, de devoir porter une attention particulière à ce lieu à très forte connotation religieuse et qui est, encore aujourd'hui, un lieu de pèlerinage avec chemin de croix.

Classé monument historique en novembre 1997, la statue est soumise à de nombreuses protections, tantpour elle-même que pour ses abords. Peut-on évoquer ce rocher volcanique emblématique à lui seul ? Or, sans avoir eu connaissance de l'étude préalable, nous avons appris qu'un garde-corps en verre viendra remplacer le garde-corps existant et contemporain à la statue, qui a l'avantage d'être invisible du bas de la ville et de rester sobre et discret. Nous connaissons tous les propriétés réflectives du verre, qui va fortement modifier l'aspect du site par ses réverbérations, qui seront visibles à des kilomètres.

Un permis d'aménagement a bien été déposé. Peut-on avoir connaissance des éléments de l'étude préalable et connaître les conclusions de M. l'architecte des Bâtiments de France et de la conservation régionale des monuments historiques ?

La statue n'est pas dans le PSMV. Elle n'est pas non plus classée UNESCO au titre des Chemins de Saint- Jacques. L'UNESCO précise néanmoins que les espaces où ils sont situés bénéficient également de protection, soit au titre du Code du Patrimoine (sites patrimoniaux remarquables), soit au titre du Code de l'environnement (sites classés ou inscrits). Dans tous les cas, ces périmètres de protection rendent obligatoires l'avis des services territoriaux de l'architecture et du patrimoine pour toute autorisation de travaux. Aussi, peut-on connaître l'avis de l'UNESCO au sujet de la présence de tout ce verre sur la plateforme du Rocher Corneille ?

Madame VINCENT : Les réflexions liées à l'aménagement du Rocher Corneille ont associé tous les représentants institutionnels :

– L'architecte des Bâtiments de France ;

– La commission nationale de protection des sites ;

– La DRAC fouilles ;

– La DRAC monuments historiques.

Nous ne sommes pas tenus de consulter l'UNESCO.

Tous ces représentants ont émis un avis favorable. Parfois avec des prescriptions qui ont bien évidemment été intégrées par l'équipe de maîtrise d’œuvre. Aujourd'hui, un permis d'aménager est effectivement en cours d'instruction, et il nécessitera un accord du ministre en charge des sites. Il est précisé que les avis ne sont pas communicables avant la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Les garde-corps en verre seront de nature anti-reflets et les modalités de pose intégreront également des prescriptions techniques.

Je précise que tous les matériaux seront présentés à l'inspectrice des sites et l'ABF pour validation avant travaux.

Monsieur CHAPUIS : Les barrières en verre vont être posées selon un angle défini par les ingénieurs pour éviter les reflets.

Question de Monsieur JOHANNY

Monsieur JOHANNY : A l'été 2013 a été réalisée une partie des travaux de la place Carnot, à grand renfort de communication. Outre le fait que les choix faits à l'époque sont encore discutables, la deuxième partie attend toujours. Les riverains attendent la réalisation des plans présentés à l'époque. La configuration des lieux est certes compliquée, avec la présence de places de parking, de l'entrée de l'école du Rosaire et, plus récemment, de containers enfouis. Mais la réfection de cette place paraît indispensable. A certains heures, nous observons un flux de voitures incroyable. Elles sont garées en double-file, les enfants traversent en plein milieu de la rue et frôlent des voitures qui descendent souvent trop rapidement. Le bitume est d’ailleurs à cet endroit très endommagé, ce qui augmente les distances en cas de freinage d'urgence et, donc, les risques d'accident.

Quand avez-vous prévu de réaliser les travaux de la deuxième partie de la place Carnot ? Et que prévoyez- vous pour la sécurité des enfants et de riverains ?

Madame BARRE : En effet, la partie est de la place mérite d'être requalifiée, je suis d'accord avec vous. Vous avez souligné que cet espace était contraint, avec une école, une voie étroite, des containers. Sur le boulevard Carnot, on dénombre près de 16 000 véhicules par jour. Nous craignions que cette partie de la place ne constitue une déviation qui permettrait d'éviter le boulevard. Par ailleurs, le nombre de véhicules qui passent chaque jour devant l'école du Rosaire est inférieur à 800. Par contre, il est certain que l'aménagement de la place Carnot ne peut pas se faire sans repenser à l'aménagement devant l'église située plus bas ou à celui du boulevard. On pourrait imaginer une esplanade devant l'école mais tout ceci doit encore être réfléchi, d'autant que le coût des travaux pourrait être important.L’intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l’Administration Générale Mutualisé aux heures d’ouverture.

Vu pour être publié le conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Le Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay

Guy CHOUVET

Michel CHAPUIS