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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 22(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Rel.
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fs CONSEIL MUNICIPAL
Vite le PUY DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
enVELAY
Date de publication :
2 1 DEC. 202?
PROCÈS VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Baptiste MASSIN (absent de la question n° 1 à la question n° 10), Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN (absente de la question n°1 à la question n° 2), Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON.
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNHY.
Absent(e) : Monsieur Rachid ANBAR
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 23 h 40. DÉLIBÉRATION N° 1 : CONSEIL MUNICIPAL — DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Marlène LASHERME sera secrétaire de séance.
Il est procédé à l'appel.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 2 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 JUILLET 2022 : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques, des amendements ou des corrections ?
Monsieur JOHANNY: Oui, j'ai une remarque, Monsieur le Maire. Bonsoir. Je n'ai pas de modifications particulières à proposer. Cette évolution du compte rendu me semble positive, car elle donne l'état réel des échanges au sein du Conseil Municipal.
Je répète néanmoins que l’arrivée tardive de ce compte-rendu ne remplace pas ce qui devrait être la règle. Ainsi, ces débats devraient pouvoir se tenir en direct et être retransmis par les moyens modernes que nous connaissons.
Monsieur CHAPUIS : Je note votre remarque. Je vous rappelle que la règle est de procéder à des séances publiques. Il s'agit de l'unique règle existante actuellement. Vous avez raison cependant, car cette règle n'interdit pas de filmer. Nous l'avons effectué lors du confinement. Ainsi, les débats ont été filmés. Je constate que vous vous chargez de l'enregistrement de ces débats, ce qui me soulage et m'évitera de le faire.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° _3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques sur ces décisions ou des questions ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS: Ma première remarque concerne la délibération 111 portant sur la rénovation des serres du jardin Henri Vinay. Je reviens sur l'appel aux dons lu dans la presse pour la Fondation du Patrimoine. Pouvez-vous nous communiquer des explications sur cet appel aux dons ? Comment se fait-il que nous ne parvenions pas à boucler le budget de 30 000 euros ?
Monsieur CHAPUIS : Le principe de l'appel aux dons est assez simple. Nous avons déjà eu recours à ce procédé pour la rénovation de la statue de la Vierge. Il faut qu'un certain nombre de personnes abondent au fond afin d'obtenir un effet levier pour mobiliser ensuite les fonds de la Fondation du patrimoine. Nous essayons de sensibiliser les gens pour de premiers dons. Ce système est assez simple.
Madame BARRE : Je souhaïite apporter une précision. Il ne nous manque pas 30 000 euros au budget. Les travaux de la serre et de la buvette ont bien été inscrits au budget principal. Nous bénéficierons de subventions et, éventuellement, de dons afin de diminuer la part de la Ville. Contrairement à ce qui a été indiqué dans la presse, nous ne recherchons pas 30 000 euros.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Vous faites bien de le préciser, car l’article était ambigu.
Madame BARRE : Tout à fait. Je vous remercie de m'avoir permis de préciser ce point.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : J'ai ensuite des informations à demander sur la délibération 117 concernant l'avenant au bail professionnel de la Maison de Santé du Pensio. Je vois que nous proposons des réductions de loyer pour les primo-installants. De même, des réductions de loyer sont possibles pour les espaces vacants d'une surface inférieure à 30 m? afin de soutenir les locataires en place. Comment ce système fonctionne-t-il? Je ne comprends pas. Qui loue les espaces vacants? Pourquoi existe-t-il cette réduction de loyers ? Ref.
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Monsieur CHAPUIS : |! s’agit plutôt d'une modification de la convention, et non d’une réduction de loyers. Il était prévu que tous les locaux disponibles soient loués. Or, dans la pratique, le nombre de professionnels de santé est insuffisant.
Par conséquent, des locaux sont vacants. Il est donc permis à des stagiaires ou à des internes de passage de venir faire leur stage ou leur internat avec un médecin généraliste. La demande a été de poursuivre cette mesure. Les professionnels de santé installés à la Maison nous ont demandé de ne pas répercuter les charges d'un local vide sur l'ensemble des professionnels de santé. lis sont durs en affaires.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je vous le confirme. Je pense que la nouvelle génération est plus dure en affaires que la précédente.
Monsieur CHAPUIS : Absolument. Compte tenu de leurs arguments, nous n'avons pas diminué le montant. Nous avons décidé de renouveler la convention en accédant à leur demande. Ainsi, nous avons accepté de ne pas demander de loyer pour les locaux vacants. Ils sont mis à la disposition des stagiaires.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je pense que cette mesure est juste s’il s'agit d'aider des stagiaires et des internes. Ma dernière question concerne la délibération 121 sur le confortement de la falaise du chemin de Gendriac. De quelle falaise s'agit-il ?
Monsieur CHAPUIS : !l s'agit de la falaise et du chemin desservant la dernière maison appartenant à Madame Girard. Nous sommes obligés d'intervenir, car la falaise menace de s'effondrer. Il existe de véritables risques. Cette demande est ancienne. La Ville avait accordé un permis de construire. Par conséquent, nous devons être capables d'en assurer l'accès. Ce chemin menace de s'effondrer. Nous allons donc purger les rochers.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Ce chemin a-t-il du passage ?
Monsieur CHAPUIS: Uniquement ces propriétaires. Cependant, un risque d'effondrement et un péril existent. Dans le cadre du pouvoir du Maire, nous devons absolument intervenir.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d'autres remarques ?
Monsieur SURREL : Bonjour à tous. Ma question porte sur la délibération 107 concernant l'arrosage intégré au stade Lafayette. Le système d'arrosage intègre-t-il un système de récupération d'eau? Nous avons constaté la pénurie de cet été. Avez-vous prévu une solution pour pérenniser ce système ?
Monsieur CHAPUIS : Non, pas pour l'instant. Pour effectuer l’arrosage intégré sur ce stade, nous avons dû installer une -citerne. En effet, nous n'avions ni le débit ni la pression suffisante pour un arrosage intégré automatique. La cuve permet de monter en pression avec une pompe.
L'objectif est désormais d'utiliser cette cuve pour récupérer les eaux de pluie et les canaliser au niveau des tribunes. Pour le moment, nous ne l'avons pas fait. En effet, les travaux ont débuté en juin. Il fallait livrer le
stade en septembre pour le début du championnat.
J'en profite pour évoquer une information erronée relayée dans la presse. Nous n'avons effectivement jamais utilisé l'arrosage intégré du stade lorsque l'arrêté préfectoral interdisait l'arrosage des pelouses. Un journaliste en a déduit que nous l'utilisions. L'entreprise a effectué un démenti. Comme d'habitude, les démentis ne sont jamais aussi importants que les unes. Le démenti met pourtant en évidence que
l'entreprise a procédé uniquement à des essais.
Monsieur SURREL : Aujourd’hui, le stade est-il arrosé avec de l’eau potable ?
Monsieur CHAPUIS : Oui. Avez-vous d'autres remarques ?
Monsieur EXBRAYAT : Je me mets en retrait de la délibération 106 concernant les finances, car je suis
membre du conseil de surveillance de l'établissement cité.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Avez-vous d'autres questions? La question de l'alimentation en eau potable de nos stades est un vrai débat. Ce sujet n'est pas simple. En période de sécheresse, nous devons être économes en eau. Toutefois, la pluie ne tombe pas non plus.
L'équation à résoudre est donc compliquée. Il faut trouver un moyen de maintenir les activités sportives dans des conditions de sécurité. En effet, la pelouse ne doit pas devenir du béton pour les joueurs de rugby ou de football.
Le stade Lafayette dispose d’un arrosage automatique avec de l’eau potable, car il est strictement interdit de puiser de leau dans la Borne. La récupération de l'eau de pluie est une idée qui fait consensus. Nous aurons cependant un problème si la pluie cesse à partir d'avril.
Pour la sécurité des installations sportives, nous devrons continuer à arroser nos pelouses. Nous réfléchissons également à des pelouses synthétiques, mais elles posent aussi d'autres problèmes. En termes de développement durable, il n'existe pas de très bonnes solutions, mais uniquement des solutions imparfaites.
Monsieur JOHANNY : Comme vous avez continué, je salue le temps passé sur ce sujet important. Vous avez évoqué des problèmes concrets et de développement durable. Le sujet est dépassé. Nous l'avons constaté cet été. Nous sommes dans l'adaptation de nos pratiques sportives.
Il n'existe pas de solutions toutes faites. Je salue cependant la question de Monsieur SURREL sur ce point. Nous ne sommes pas là pour donner des leçons, car rien n’est simple. Pour autant, notre Conseil Municipal, à l'instar de tous les conseils municipaux de France, sera amené à se poser très souvent ces questions. Des choix très difficiles seront à effectuer sur ces sujets de l’eau, de la température, avec le maintien ou non des activités.
ll faut aussi se préparer à ces sujets. J'ai pris note de votre réponse concernant la récupération des eaux de pluie. J'ai conscience qu'il ne s’agit pas d’une solution parfaite, mais d’un début de réponse. En effet, nous ne pouvons pas nous satisfaire d'utiliser de l'eau potable pour arroser une pelouse. Je crois que nous sommes d'accord sur ce point. Des communes de Haute-Loire étaient privées d'eau potable au robinet cet été. Je vous remercie de votre réponse.
Monsieur CHAPUIS: Nous sommes en parfait accord sur ce dossier. Il faut bien être conscient de la situation. Lors de la rénovation totale de l’école Jeanne d'Arc, la question de la récupération des eaux de pluie s'est posée. Nous souhaitons être totalement exemplaires.
Nous avons demandé à travailler sur la non-imperméabilisation de la cour et l'intégration d’une citerne pour la récupération des eaux de pluie dans ces vastes locaux. De même, concernant la rénovation de la place de la Mairie, nous entamons aussi une réflexion sur ce sujet. Nous la soumettrons à la maïtrise d'œuvre.
Monsieur SURREL : Je voulais vous féliciter sur le projet de l'école Jeanne d'Arc. Je trouve que ce projet va dans le bon sens. Quand un projet est bien, il faut aussi le dire.
Monsieur CHAPUIS : Sur ces sujets, il ne s’agit pas d'opposition ou de majorité. Il s’agit uniquement du bon sens citoyen et de lintérêt commun pour notre civilisation. Nous aurons d’autres sujets pour nous opposer.
Avez-vous d’autres questions ?
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
DÉLIBÉRATION _N° 4 : DÉTERMINATION D'UNE COMMISSION TEMPORAIRE — SUIVI DES TRAVAUX DE L'ÉGLISE DES CARMES - ÉLECTION DES MEMBRES : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Nous avons proposé la création d’une commission. Il fallait la créer en Conseil Municipal. J'ai tenu à ce que vous puissiez faire une visite avant la création de cette commission. Cette visite s’est déroulée. Elle a permis de se rendre compte de l'étendue et du volume du chantier.
Nous avons également pu échanger sur la problématique de la fourniture des pierres. Je vous propose donc de formaliser cette commission en nommant les huit membres pour la liste majorité, un membre pour la liste le Puy en commun en Vert et pour Tous, et un membre pour la liste Une nouvelle respiration pour le Puy.
Nous avons dépassé les préconisations de la loi, car tous les partis seront représentés. Ainsi, les membres proposés sont Madame BARRE, Monsieur CLABAUX, Monsieur EXBRAYAT, Monsieur EYNARD, Monsieur JOHANNY, Monsieur LONJON, Monsieur RIBEYRE, Madame VINCENT, Monsieur SEMERARO, et Ref.
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Monsieur CHAPUIS. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Je suis très heureux que vous ayez enfin accédé à la demande de notre groupe. Cette commission s'intéresse à la question technique. Je remercie en premier lieu les professionnels qui nous ont accueillis et présenté la situation. Ils ont répondu à toutes nos questions, même les plus saugrenues.
Évidemment, le sujet concerne aussi l'attribution des marchés et les modalités de réfection de cette façade. Je ne vais pas refaire l'historique. L'essentiel de nos différents concerne bien ces parties. Concernant la partie technique, nous faisons confiance aux professionnels présents qui suivent aussi les décisions politiques. Ils apportent leur expertise, mais le choix incombe au Conseil Municipal. Je vous remercie néanmoins d’avoir accédé à notre demande.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d’autres remarques ?
Madame CHAUMET : Cette visite a été très intéressante. Les professionnels ont répondu à nos attentes et à nos interrogations. Les entreprises et les salariés nous ont indiqué qu'ils rencontraient là pour la première fois un chantier de cette qualité. Ce chantier leur apporte une plus-value et développe leur savoir-faire
technique.
Nous espérons qu'en dépit des difficultés d'approvisionnement des pierres et de transport, le chantier se finira sans autres aléas, dans un délai raisonnable. Cette visite nous a bien éclairés sur les difficultés de ce genre de travail de haute technologie. En effet, les pierres sont taillées les unes après les autres avant d’être posées. Nous espérons une absence de rupture d’approvisionnement dans les pierres afin de ne pas rallonger les délais de cette construction.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Nous n'avons pas cessé de vous le dire en Conseil Municipal. Vous avez donc compris la difficulté de ce chantier en termes d’approvisionnement des pierres. Maintenant, vous reconnaissez que des aléas de chantier peuvent arriver et que nous les subissons. Je vous remercie de reprendre cela à votre compte aujourd'hui. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 5 : ASSOCIATION « JEUNES POUSSES » : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR MANIFESTATION « FESTIN NOMADE » : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : I! s’agit du vote d’une subvention pour une animation qui s'est déroulée samedi soir. Le calendrier du Conseil fait que nous ne la votons qu'aujourd'hui.
Madame CHALAYE : L'événement culturel «Festin Nomade» avait pour objectif la mise en valeur du patrimoine gastronomique en utilisant le support des cahiers de cuisine familiaux. « Le Festin Nomade » est un rendez-vous populaire autour des enjeux d'une alimentation locale soucieuse de l’environnement.
Elle a été portée par trois associations :
— « L'Étonnant Festin » : association clermontoise de cuisiniers, d'acteurs culturels, de producteurs locaux, de chercheurs et d'artistes. Elle déploie un projet de collecte de cahiers de cuisine familiaux sur le territoire du Massif central. Ces petits papiers sur lesquels sont écrites des recettes s'appellent des paperolles.
— « Jeunes Pousses » : cette association est connue sur la place du Marché Couvert. Elle était porteuse d'un espace de vie sociale « Le p'tit café » destiné aux habitants du Puy-en-Velay. Elle participe au collectage des cahiers de cuisine familiaux en partenariat avec « l'Étonnant Festin ».
— « Vivre en Vieille Ville » : association qui encourage les relations entre habitants du Centre-Ville.
Le programme de la manifestation était le suivant :
— 11h-12h30 : émission radio-vidéo MFM avec « l'Étonnant Festin », Place du Marché Couvert avec (comme invités d'honneur) des producteurs, écrivains et associations locaux œuvrant pour une alimentation
de qualité. — 12h-14h : repas inspirés des cahiers familiaux de recettes dans les restaurants du Puy-en-Velay collaborant à l'événement.
— 16h-18h : animations familiales et dégustation du « gâteau de Vergezac » revisité par les artisans pâtissiers du Puy-en-Velay. L'association les Jeunes Pousses a acheté les matières premières. La recette n'était pas très claire. Elle ressemblait à une fougasse.
— 18h à minuit : repas de quartier avec « Vivre en Vieille Ville » autour de la confection d'une soupe collective et d'un repas partagé inspirés des cahiers familiaux de recettes, accompagné d'un bal de musiques traditionnelles.
L'association « Jeunes Pousses » a sollicité une subvention de 360 €. Une aide indirecte a également été apportée avec la publicité et les services techniques de la Ville. Cette manifestation a reçu un avis favorable de la commission Finances — Animation culturelle et Vie associative. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante pour attribuer une subvention exceptionnelle de 360€ à l'association «Jeunes Pousses ».
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je connais bien cette association. Nous pouvons la féliciter. Elle a réuni 350 personnes. L'investissement des bénévoles a permis la fabrication de repas, notamment des litres de soupe. lis ont énormément donné pour faire une animation en centre-ville et au Marché Couvert qui a été un véritable succès. Nous pouvons féliciter les associations à l'œuvre sur cette journée.
Monsieur CHAPUIS : Nous vous proposons donc de les soutenir.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Il a été demandé 360 €. Ce montant est faible.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
Monsieur JOHANNY : Je m'associe à ces propos. Je souhaite ajouter la qualité des échanges avec Monsieur LONJON et les acteurs qui se mobilisent autour des questions d'alimentation, du bien mangé local, et des dynamiques paysannes. Ces échanges étaient très enrichissants.
Monsieur CHAPUIS : Nous lui dirons. Je vous remercie. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 6 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : PARTENARIAT AVEC LA CAF : ADOPTEE
Madame FROMAGET-HERITIER : Le contrat Enfance Jeunesse est arrivé à son terme en décembre 2021. Il est dorénavant remplacé par un nouveau contrat contractuel : la Convention Territoriale Globale, avec un nouveau mode de financement au gestionnaire d'équipes (crèches, accueil de loisirs). Hl est mis en place dès cette année 2022.
Ainsi, en janvier 2022, une analyse des besoins sociaux a été effectuée avec les partenaires telles que la CAF, le Département et la MSA, dans le cadre d’une distribution de flyers et du porte-à-porte dans toutes les communes. L'objectif était de cibler les demandes des familles pour toucher beaucoup de monde.
Ce contrat s'inscrit dans une perspective de contractualisation entre la CAF, la Communauté d'agglomération et une partie de ses communes membres. Elle se concrétisera par la signature de la CTG d'ici la fin de l’année pour la période 2022-2026. La CTG recouvre différentes thématiques: la petite enfance, la jeunesse, le handicap, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès au droit, le logement, et la coopération.
La signature de la CTG conditionne l'accompagnement de la CAF par le financement des structures de
petite enfance, de jeunesse et des centres sociaux. Le Conseil communautaire a délibéré sur ce sujet le 29 septembre 2022. Toutes les communes détentrices d’un équipement sont également invitées à délibérer avant le 21 octobre 2022. Elles sont au nombre de dix-sept. Elles sont listées dans la convention en annexe.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale Ref.
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avec la Caisse d’Allocations Familiales pour période 2022-2026.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Je ne sais pas si vous vous rendez compte de tout le travail effectué par les services
et les agents de terrain pour arriver à cette délibération. Lors du Conseil d'agglomération, des communes ont évoqué de mauvaises surprises. Nous espérons que la lisibilité et la fluidité du travail seront davantage au rendez-vous, car cette mesure a été relativement compliquée à mettre en œuvre.
Madame FROMAGET-HERITIER : Nous nous sommes aperçus que vers Craponne, une proportion d'enfants a été perdue de vue et n'est pas scolarisée. Je crois que ce pourcentage est assez important. J'espère que cette CTG permettra de cibler ces invisibles.
Monsieur CHAPUIS : Ce rapport est très important. En effet, de la signature de cette convention dépend le financement de nos structures sociales pour plusieurs années. Cette convention est pluriannuelle. La CAF souhaitait modifier ce financement.
De plus, elle avait de nouvelles exigences, notamment en termes de coordination des actions sur notre territoire. La Ville a donc créé un poste de coordinateur. Il aura pour fonction de travailler en partenariat avec d'autres communes environnantes, à l'instar de Brive. Nous serons probablement amenés à contractualiser et à coordonner des actions avec les communes environnantes, telles que Chadrac, Espaly, Vais, Polignac, et peut-être d’autres.
Cette mesure n'est pas indolore pour la Ville, car nous avons créé un poste de coordinateur. Cette création a été soutenue par une aide de la CAF d'un montant de 24 000 euros. Toutefois, la spécificié de ce poste suppose un coût d'environ 40000 euros. Un delta restera pour la Ville. L'enjeu de pérenniser nos fonctionnements était très important. Avez-vous d’autres questions ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 7 : RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT
DES GENS DU VOYAGE DE HAUTE-LOIRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE
Madame FROMAGET-HERITIER : Le premier schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été approuvé le 07 mai 2003. Sa révision a été publiée le 07 mars 2012. La seconde révision a été engagée le 10 février 2021. À l'issue de cette phase de diagnostic, des orientations du futur schéma ont été définies et traduites en fiches d'actions présentées ci-dessous.
Pour notre aire d'accueil, il s’agit d'une remise à niveau technique de la plomberie, de l'aménagement de la desserte et des abords, de la rénovation du local d'accueil, de la signalétique et de la voie d'accès. Nous avons demandé une subvention dans le cadre du Plan France Relance à hauteur de 70 %, pour un budget estimé à 118 000 euros.
De plus, la mise en place de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale a été engagée pour accompagner les Situations de sédentarisation vers l'habitat, soit avec un terrain familial, soit avec un habitat adapté. Nous avons recensé deux familles en voie de sédentarisation à Chadrac et au Puy.
Il vous est proposé d'adopter cette délibération sur la révision du schéma départemental d'accueil et
d'habitat des gens du voyage
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 8 : AIDES AUX ŒUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE
PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Ce rapport est présenté par Madame LASHERME.
Madame LASHERME : Il s'agit de la traditionnelle aide aux œuvres et séjours de vacances. Je vous rappelle que le 08 avril nous avons augmenté les tarifs. lIs sont de deux euros la demi-journée, quatre euros
la journée et cinq euros pour plus de quatre nuitées.
Nous vous proposons d'adopter la délibération pour un montant total de 4 886.55 euros, soit 2 251.30 euros pour les séjours aux œuvres de vacances, et 2635.25 euros pour les séjours à caractère pédagogique. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances et Affaires scolaires. Il vous est donc proposé d'adopter cette délibération et de décider que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l’imputation nature 65-74 chapitre 65 sous fonction 255.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION_N° 9: ASSOCIATION _E.L.A. (ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES) : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE
Madame LASHERME: |! s’agit d'une demande de subvention exceptionnelle de l'association E.L.A (association européenne contre les leucodystrophies), parrainée par Zinédine Zidane pour l'opération citoyenne « Mets tes baskets et bats la maladie ».
Cette association propose également une dictée qui a été suivie par un certain nombre d'élèves. Elle nous demande une subvention de 150 euros. La commission Finances — Affaires scolaires a donné un avis
favorable.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter cette délibération et de décider que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation nature 65-74 chapitre 65 sous fonction 255.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION_N° 10 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE RECONQUÊTE DE LA FRICHE INDUSTRIELLE SUR L'ÎLOT RÉPUBLIQUE — FRICHE MONTCHAMP : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Le PLU de la ville du Puy a identifié le secteur Jean Soivain-République comme un secteur représentant un enjeu de renouvellement urbain fort. H est traversé par le Dolaizon. Il constitue une des portes d'entrée de la ville. Il est principalement constitué de bâtiments industriels en activité ou désaffectés tels que l’usine Montchamp ou les garages Opel et Toyota. L'établissement public foncier SMAF s’en est rendu propriétaire pour le compte de la collectivité.
L'EPF, mandaté par la ville du Puy, assure l'acquisition, les études liées au recyclage foncier et pollution. Il réalise les travaux de désamiantage, de déconstruction, de sécurisation et de dépollution du site. La Ville, via Un concessionnaire d'aménagements, aura ensuite en charge la réalisation des aménagements de surface et la commercialisation d'une partie du secteur.
Les coûts afférents à cette opération sont élevés. Ainsi, l'EPF SMAF et la ville du Puy-en-Velay ont candidaté à l'appel à Fonds friches concernant le recyclage foncier des friches, initié par le Plan de relance
pour la requalification de la friche Montchamp et de République.
Par décision du 12 juillet 2022, le Préfet de Région Auvergne-Rhône-Alpes a désigné le l'EPF SMAF et la ville du Puy comme lauréats de cet appel à projets. Le montant prévisionnel de la subvention au titre Fonds friches s'élève à 590 000 euros. Le coût prévisionnel de l'opération en phase protoaménagement s'élève à 1 137 213 euros. La participation du Fonds friches couvre 52 % de cette dépense.
Une convention de financement entre l'État, l'EPF SMAF et la Ville doit être signée afin que ces financements puissent être perçus. Cette délibération a reçu un avis favorable de la commission Finances — Travaux et urbanisme. Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention du financement du Fonds friches pour l'opération de recyclage. Ref.
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Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. |! s'agit évidemment d'une très bonne nouvelle. Avez-vous des questions ?
Monsieur JOHANNY : il est difficile de ne pas intervenir sur un rapport aussi important pour la Ville. Je salue cette décision. Je souligne aussi les rapports qui seront capitaux pour notre commune. En effet, les questions de l'habitat ne doivent pas être éludées. Elles doivent faire partie intégrante du projet présenté aux citoyens et soumis au vote de cette assemblée.
La question citoyenne de construire avec les habitants du quartier est fondamentale. Il faut ériger un quartier intégré dans son environnement, et non pas parachuter un projet, aussi bon soit-il. La question sociale sera peut-être évoquée sur un autre dossier. La question environnementale est également essentielle. Nous avons débattu de ces trois sujets. Nous serons attentifs sur ces trois questions. Je me permets donc d'insister avec ce dossier.
Madame VINCENT : Pour l'instant, la dépollution, le désamiantage et la déconstruction vont prendre une petite année. |! faudra également désigner un aménageur. Nous verrons donc plus clair en fin d'année 2023.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : J'interviens sur un mot qui m'inquiète un peu. Le secteur traversé par le Dolaizon est inondable pour partie. Comment allez-vous envisager l'aménagement si cette zone est inondable ?
Monsieur CHAPUIS : I! s’agit d’un des points délicats du quartier. Toute une partie du quartier est en effet en zone bleue. Une toute petite partie est en zone rouge vers la quincaillerie PAYS et vers les
déménagements Chanut. La zone bleue exclut tout stationnement en sous-sol. Le territoire n’est pas en totalité en zone bleue. La rue de la Gazelle est normale. Les immeubles du boulevard de la République sont en zone bleue.
Nous avions réfléchi à l'aménagement du commissariat de police sur cette partie. Cependant, la zone bleue a empêché cette installation. En effet, un établissement « stratégique » ne peut pas s'implanter sur une zone inondable.
Nous rencontrons donc des contraintes assez fortes sur ce territoire qui renchérissent les coûts du projet. Le PUL nous oblige à construire deux places de parking par logement. Or, il devient très compliqué de construire dans ces zones en respectant cette règle, car nous ne pouvons pas réaliser de parking enterré.
La prochaine phase sur ce quartier consistera en un appel à concessions. Nous ferons appel à un aménageur. Notre première action a été de faire de ce projet une OAP, une opération d'aménagement programmée. Ainsi, nous pouvons prendre en considération tous les enjeux d'urbanisme, sociaux, d'aménagement du territoire, et écodurables. Ensuite, nous réfléchirons à une vision d'ensemble sur le
quartier, avec un axe fort le Dolaizon et ses contraintes.
Le second axe fort est la présence de nombreuses friches industrielles, car ce quartier était à l'origine celui des tanneurs. Nous travaillons pour récupérer du foncier. La bonne nouvelle est que la première opération sera menée avec le déménagement de Pôle Emploi dans la rue de la Gazelle.
Il convient de procéder à sa désaffectation. Pour ce faire, l’article L 161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime indique la nécessité d'organiser une enquête publique préalable selon les dispositions des articles
R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : La bonne nouvelle est d’avoir bénéficié de 590 000 euros pour
permettre ces aménagements.
Monsieur CHAPUIS : Les opérations d'urbanisme coûtent très cher. On a déjà engagé 1 million d'euros entre les acquisitions avec l'EPF et la dépollution du site et que les 590 000 euros seront les bienvenus. Le
reste à charge de la Ville sera atténué d'autant.
Vous avez raison de revenir à la réalité. Les opérations d'urbanisme coûtent très cher. Nous avons déjà engagé plus d'un million d'euros entre les acquisitions et la dépollution du site. Ces 590 000 euros seront les bienvenus. Le reste à charge de la ville sera atténué d'autant.
Je vous remercie de le rajouter. Je soumets au vote. Je n'imagine pas un instant que vous voterez contre.
VOTE : UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION N° 11 : ENQUÊTE PUBLIQUE : CHEMIN RURAL LONGEANT LE BÂTIMENT DE L'ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DES MAROCAINS DU PUY-EN-VELAY ET CHEMIN SAINT- SÉBASTIEN : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Il s’agit de la désaffectation d'un chemin rural longeant le bâtiment de l'association socioculturelle des Marocains du Puy-en-Velay jusqu’au lotissement Vialatte. Ce chemin est en très mauvais état. Il n'est plus emprunté par les riverains depuis très longtemps. Il n'assure pas sa fonction de voie passage pour le public.
Aussi, il convient de procéder à sa désaffectation. Pour ce faire, l’article du Code rural de la pêche maritime indique la nécessité d'organiser une enquête publique selon les dispositions des articles du Code de la voirie routière.
De plus, il est demandé le déclassement du domaine public du chemin de Saint-Sébastien. Le 14 mars 2022, le Conseil Municipal a délibéré pour le déclassement de ce domaine public et pour la cession de ce chemin de Saint-Sébastien au profit de Monsieur JEANNENOT.
L'article du Code de la Voirie Routière stipule que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Les délibérations concernant le classement et le déclassement sont dispensées d'enquêtes publiques préalables, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquences de porter atteinte aux fonctions de dessertes et de circulation assurées par la voie.
Par conséquent, il y a lieu de précéder également à une enquête publique, organisée selon les dispositions combinées du Code de la voirie routière et du Code des relations entre le public et l'administration. Nous vous proposons de procéder à une seule enquête publique pour les deux opérations visées, avec un avis favorable de la commission Finances — Travaux et Urbanisme.
Je vous demande d'approuver la mise en place de cette enquête publique pour la désaffectation du terrain rural de la commune longeant le centre socioculturel des Marocains du Puy-en-Velay et la mise en place d'une enquête publique relative au déclassement du domaine public du chemin de Saint-Sébastien, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document
nécessaire.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
Monsieur JOHANNY: J'interviendrai sur le premier chemin, car nous avons déjà débuté en Conseil Municipal sur le second chemin. J'ai de vives interrogations concernant le premier paragraphe. Vous évoquez qu'il convient de procéder à sa désaffectation. Je ne comprends pas pourquoi il convient de procéder à sa désaffectation.
En effet, vous expliquez que ce chemin est en mauvais état et qu'il n’est pas emprunté par les riverains. Je vois dans cette seconde partie une conséquence de son mauvais état. Qui devrait assurer la pérennité de ce chemin ? Je crois qu'il en incombe à la Ville. Quid de cet entretien ? Pourquoi n'est-il pas effectué ? Existe-t-il des difficultés techniques ? J'aimerais bien les entendre et les voir mentionnées dans le rapport. Ce chemin
ne peut pas assurer sa fonction de voie de passage puisqu'il est en très mauvais état.
Ensuite, dans le dernier paragraphe, vous mentionnez l’article du Code rural et de la pêche maritime soulignant la nécessité de recourir à une enquête publique en raison de la modification de la desserte du quartier. Ainsi, ce chemin possède un rôle de desserte. || manque donc l’objet. Un propriétaire est-il venu vous voir pour se porter acquéreur de ce chemin ? Sinon, je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez le
désaffecter. Une fois désaffecté, où ira-t-il ?
Je ne vais pas voter contre l'ouverture d'une enquête publique. Cependant, le rapporteur devra veiller à mettre ces questions sur la table. Il est hors de question de désaffecter des chemins sans avoir étayé cettè vente. Un chemin possède un râle initial.
Monsieur CHAPUIS : Je vais retracer l'historique de ce dossier. Ce chemin n'est pas du tout tracé. Il sépare une partie d'un terrain appartenant à la mosquée. Nous avons longtemps pensé, à tort, qu'il existait uniquement un droit de passage sur cette parcelle pour rejoindre le lotissement de l'OPAC. Ref,
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Ce chemin ne posait pas de problème particulier, car nous pensions qu'il s'agissait d'une servitude. La législation stipule qu'un droit de passage non utilisé pendant plus de trente ans tombe de lui-même. Or, la situation est différente. Il ne s'agit pas d'un droit de passage, mais d'un chemin rural,
Pour le privatiser, il convient de le déclasser. Il n’est ni tracé ni utilisé. L'association de la mosquée, qui souhaite regrouper son terrain, envisage de l'acquérir. Il n'existe pas de secret ou de mystère. Nous avons simplement accédé à cette demande, car ce chemin n’est pas tracé. Il n’a plus lieu d'être. Nous avons accepté la demande de l'association de la mosquée de déclasser ce chemin.
Madame VINCENT : Ce chemin n’a plus d'usage en raison des évolutions foncières. En effet, toutes les parcelles sont desservies par des voies publiques.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous suffisamment d'informations ?
Madame VINCENT : Lors de l'enquête publique, les gens pourront s'exprimer.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 12 : APPEL À PROJET DES TERRAINS DE ROCHE ARNAUD : DÉSIGNATION
DU LAURÉAT ET CESSION DE TROIS PARCELLES COMMUNALES : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Les élus municipaux souhaitent compléter et diversifier l'offre de logement sur la commune. À cet effet, la commune a lancé un appel à projets sur les terrains communaux de Roche Arnaud. Ces terrains sont constitués de deux plateformes en friche de plus de 16 000 m°. Ils se situent à proximité du centre-ville du Puy-en-Velay. Ils bénéficient d'un point de vue remarquable sur la Ville.
L'appel à projets a pour objectif de retenir un promoteur-constructeur pour la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d'habitation, selon un cahier des charges défini par la commune. Les parcelles ont vocation à devenir à terme propriétés de l'opérateur. Le projet proposé doit permettre de compléter l'offre de logements en matière qualitative, en tenant compte des servitudes et des usages existants, tout en s'intégrant au quartier environnant.
Dans ce cadre, quatre offres ont été reçues. Elles ont été analysées au regard des critères de sélection suivant: le prix de l'acquisition, la qualité environnementale et architecturale du projet ainsi que du programme de logements proposés.
L'offre la plus intéressante sur les plans urbanistiques et économiques est proposée par le groupement constitué de Procivis Forez Velay, de la Forézienne de promotion et de la holding financière Falgère, accompagné par le cabinet d'architectes l'Atelier des Vergers. Le projet porte sur la réalisation d’un ensemble immobilier de quarante logements aux typologies variées pour une diversité des publics ciblés.
I compte quatorze logements individuels, vingt-six logements intermédiaires avec jardin ou terrasse, trente- huit garages, et vingt-neuf places extérieures. La surface utile est de 2871 m2 pour cinq T2, dont certains
pourront être regroupés, vingt T3 et quinze T4.
La réalisation d'un équipement public, telle qu'une crèche, fait également partie du projet retenu. L'intégration paysagère et architecturale du projet tient compte des contraintes et la pente respectées. Le projet permet de conserver des vues remarquables sur la Ville et de s'intégrer au mieux aux bâtis environnants.
La voirie interne de bouclage ainsi que le cheminement piéton accédant au gymnase seront rétrocédés à la ville. Les espaces verts seront gérés par une ou des associations syndicales. Le prix d'acquisition s'élève à 400 000 euros, soit un prix conforme à l'estimation des Domaines de juillet 2022. Aucune garantie financière ou de commercialisation n’est sollicitée. Les frais afférents à l'acte de transaction de propriété sont à la
charge de l'acquéreur, comme il est d'usage.
Il vous est proposé de permettre la signature d'un compromis de vente de terrain foncier conditionné à l'obtention d'un permis d'aménager conforme au projet ci-décrit. Cette délibération a reçu un avis favorable
en de la commission Finances — Travaux. Je vous propose d'approuver le programme de cette opération immobilière retenue dans le cadre de l'appel à projets, de désigner le mandataire du groupement Procivis Forez Velay, d'autoriser la cession par la ville
du Puy-en-Velay des trois parcelles au profit de Procivis Forez Velay.
Il est demandé de préciser que cette cession interviendra au prix de 400 000 euros. Elle institue dans l'acte de cession une faculté de rémérer au profit de la ville du Puy-en-Velay, au sens des articles 1659 et suivants du Code civil, permettant de demander la résolution de la vente à défaut de débuter les travaux concourant à l'édification des constructions autorisées par le permis d'aménager et/ou permis de construire dans un délai de douze mois à compter de la date de l’acte authentique constituant la vente.
Il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche pour signer les actes nécessaires. Je précise que la recette en résultant sera imputée sur le compte 2 111.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur SEMERARO : Je suis désolé de troubler la sérénité qui anime nos débats ce soir. Nous pouvons nous féliciter que la Ville diversifie son parc de logements au niveau locatif. Ce projet démontre une bonne santé de la Ville et un accroissement démographique. Je ne voterais pas contre cette délibération, car elle vous autorise à signer des actes.
Toutefois, je m'abstiendrais. En effet, je suis convaincu que des logements sont vides au Puy-en-Velay. Nous avons aussi des passoires thermiques. Dans le contexte actuel du défi climatique, il serait bon de s'appuyer sur des projets permettant de résoudre les difficultés rencontrées dans certains logements.
Monsieur CHAPUIS : L'un n'empêche pas l'autre. Les deux sujets ne sont pas du tout liés. Nous avons mené une enquête sur le parcours logement pour une jeune famille autant que pour des personnes vieillissantes. Les besoins ne sont pas linéaires. Nous n'avons pas tous les mêmes besoins en fonction des moments de la vie et des situations.
Au Puy-en-Velay, nous répondons très mal au parcours du logement, notamment pour les primo-accédants où nous sommes en réelle difficulté. Avec ce programme de 16 000 m°, nous souhaïtons arriver à proposer un parcours du logement différent, avec du logement individuel, du logement intermédiaire avec partie privative et du petit collectif, avec, au centre, un îlot vert.
Il s'agit d'ouvrir un nouveau quartier au public. Il sera ouvert aux jeunes du lycée Roche-Arnaud qui pourront le traverser. || désenclave deux propriétaires situés derrière le gymnase. Ils pourront désormais accéder à leur logement en voiture.
De plus, nous avons prévu de garder des places de stationnement et d'ouvrir le lotissement avec des jeux sur les parties publiques. Deux autres offres proposaient vingt et quarante logements. Le choix a été fait pour une densification assez importante. Les deux sujets sont donc très différents.
Nous travaillons aussi sur la partie insalubrité des logements. Cette action de fonds est très longue. Une très importante opération est menée rue Saint-Jacques. D’autres sont menées rue Grangevieilleen face de l'école Jeanne d'Arc, rue Boucher de Perthes et rue Pannessac. L'un n'empêche pas l’autre.
Vous avez raison. Nous avons des passoires énergétiques et des logements insalubres. Leurs propriétaires seront obligés de faire des travaux. En effet, à partir du 1° janvier 2023, les logements classés G et F ne pourront plus être mis en location. Nous accompagnerons ce dispositif. Nous en parlerons lors d’un prochain
Conseil Municipal.
Madame VINCENT : Nous menons dix-sept opérations ORI ou RH.
Monsieur SEMERARO : Je vous remercie pour votre réponse.
Monsieur CHAPUIS: L'un n'empêche pas l’autre. Il faut marcher sur les deux jambes. Nous devons apporter une réponse aux primo-accédants avec des logements qualitatifs et rénover notre parc.
Monsieur SEMERARO : Je vous remercie pour votre réponse qui permet de prendre date pour s'engager dans la lutte contre les passoires thermiques.
Monsieur CHAPUIS : Le Conseil départemental a également voté des dispositifs d'accompagnement. Le département de la Haute-Loire est le quatrième dans les passoires thermiques. Un effort considérable est à Ref.
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mener pour aider les propriétaires.
Monsieur JOHANNY : Je reviens sur ce rapport avec un axe un peu différent. Tout d’abord, je souhaite apporter un élément d'histoire amenant à une différence d'appréciation sur ce dossier. Initialement, ces terrains étaient des terrains de sport. Nous avions eu un débat en Conseil Municipal sur ce sujet. Nous nous étions opposés à la vente de ce terrain.
J'ai du mal à ne pas faire le lien entre ce rapport et le précédent concernant les friches de la République, toutes proportions gardées, car l'histoire de ces terrains est très différente. Les opérations seront différentes. Cependant, le point commun est que ces sites engagent la Ville pour plusieurs années dans des actions relatives à l'habitat. Ces projets sont extrêmement forts. lis devraient être l'occasion de monter des projets phares.
Au regard des mois précédents, nous savons que les questions environnementales et écologiques sont fondamentales. Je ne vois pas, dans ce projet présenté, une révolution dans la conception des logements
allant vers un exemple ou un projet phare.
En effet, d'après les éléments transmis et les plans proposés, des évolutions ont été opérées concernant la densité de l'habitat. Nous trouvons que cette évolution est insuffisante. Nous soulignons des éléments positifs, tels que l'équipement de service public et des espaces ouverts au public. Il faut aller plus loin, notamment sur la question des espaces naturels privatifs.
De plus, nous devons nous interroger sur la question du bouclage de la circulation, notamment à proximité
d'une crèche. Je crois que ces questionnements manquent dans le projet.
Un autre sujet central, que je ne vois pas dans le rapport, est la question citoyenne. À l'issue de ce conseil municipal, je suppose que ces plans seront diffusés dans la presse. ll ne s'agit pas d’un nouveau quartier. Le quartier existe. Il s'agit de nouveaux logements. Les habitants sont là. Dès le début, il faut que les habitants soient concertés. À mon avis, la question citoyenne est un peu biaisée. Elle n'est pas prise dans toute son importance dans le projet présenté ce soir.
D'autre part, cette délibération ne nous engage pas petitement, car nous vendons un terrain de 400 000 euros. Nous avons choisi un projet parmi quatre reçus. Des choix ont été effectués. En toute responsabilité, nous ne sommes pas en capacité, avec les questions actuelles sur l'attribution des marchés, de savoir si cette attribution a été effectuée dans les règles. Nous ne sommes pas procureurs. Nous ne rendons pas la justice. En revanche, nous attendrons que la justice prenne ses décisions sur le sujet que
tout le monde a bien en tête dans ce Conseil Municipal.
Pour les premières raisons évoquées, nous voterons contre le projet présenté ce soir. J'ai même compris que des réunions sont organisées dans les quartiers. Je crois qu'elles arrivent un peu tardivement. Je me suis permis d'ajouter le dernier élément qui ne change pas notre décision, mais qui vient apporter un éclairage un peu différent.
Pour conclure, lorsque j'ai cherché en ligne le cahier des charges édité par la Ville, j'ai trouvé deux cahiers des charges relativement différents. Des paragraphes ont été modifiés. Des phases différentes ont-elles été menées dans ce dossier expliquant ces deux cahiers des charges ? Je veux bien la réponse à cette
question. Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : Je n'ai pas de réponses à vous donner dans la mesure où vous suspectez que tous les marchés sont entachés d'irrégularités et de malversations. Vos propos sont extrêmement blessants et presque attentatoires. Je n'ai même pas envie de répondre. Je ne vous accompagne pas sur ce genre de dossiers. Il n'existe pas de fonds. Vous êtes en train d'imaginer et de laisser croire à la population que tous
les marchés sont entachés d'irrégularités.
Il ne s’agit plus d'un procès d'intention, mais d’un procès en diffamation. Je n'ai pas envie de répondre publiquement. Votre comportement, Monsieur JOHANNY, est odieux, injuste et irresponsable. Ainsi, vous ne voterez plus un seul marché durant le mandat. Vous ne voterez plus pour rien, car vous êtes en train de remettre en question les salariés de la Mairie qui préparent les marchés et qui les montent.
Tout le monde a bien noté votre position. À partir du moment où vous considérez que tous les marchés passés sont entachés d'irrégularités, nous ne pouvons plus discuter, pas même du fond. Je vous laisse à votre irresponsabilité et à votre diffamation monsieur JOHANNY. Vous agressez et attaquez aussi les
salariés de la Mairie qui préparent les dossiers. Il faut quand même connaître le fonctionnement d'une mairie. || est vrai que vous n'avez jamais rien géré de votre vie. Il vous est donc compliqué de savoir comment les marchés publics sont gérés. Je comprends que, sans expérience, vous ne pouvez qu'imaginer. Vous n'avez pas cette expérience. Il est plus facile d'imaginer. Pour autant, ce que vous faites, monsieur JOHANNY, est irresponsable et diffamatoire. Nous en restons là. Nous verrons la suite que je réserve à vos attaques.
Encore une fois, vous laissez planer le doute. Vous laissez imaginer à ceux qui nous écoutent que, sur les quatre candidatures, nous en aurions privilégié une et que le marché serait entaché d'irrégularités. Si vous pensez que ce marché est entaché d'irrégularités, n'hésitez pas, car vous connaissez les procédures. Vous pouvez saisir le tribunal administratif sur ce marché. Concernant le reste, je n'ai pas envie d'en discuter.
Concernant la démocratie participative, une rencontre est organisée dès demain avec les habitants du quartier pour leur présenter le projet. La décision revient à la majorité élue. Un conseil municipal, un maire, un exécutif sont élus pour prendre des décisions. Les terrains de Roche Arnaud sont vides depuis quinze ans.
Vous pensez qu'ils vont manquer au lycée Roche Arnaud. L'histoire montre qu'il n’en est rien. En effet, ces terrains ont été déportés dans l'enceinte du gymnase qui bénéficie maintenant d'une piste d'athlétisme, d'une pelouse, d’un équipement complet, et d'un palais des sports. Le gymnase a été totalement rénové. L'histoire montre que vous avez tort.
Il n'existe pas de déficit pour les élèves de Roche Arnaud, bien au contraire. Ils bénéficient maintenant d'installations sportives 10 ans plus tard bien plus intéressantes et performantes. Auparavant, elles étaient constituées par deux terrains goudronnés.
Sur le reste, nous devons des comptes à la population. Il est toujours compliqué d'annoncer les décisions à un conseil municipal ou de les réserver à la presse et aux personnes directement concernées. Nous leur
expliquerons la démarche.
Il s’agit d'un ensemble intégré, dans un quartier à maisons individuelles. Nous avons essayé de reproduire un urbanisme intégré. La majorité en place a choisi ce projet honnêtement et en connaissance de cause, car il correspondait au cahier des charges et à l'ambition que nous portons en matière d'habitat pour la ville. Votre position sur les marchés publics est plus que limite. Elle est diffamatoire.
Monsieur JOHANNY : Je me permets quand même de vous répondre, car vous m'avez accusé de plusieurs choses.
Monsieur CHAPUIS : Non, vous êtes l’accusateur. Je ne vous ai pas donné la parole. Lorsque vous vous rendez compte que vous êtes allés un peu trop loin, il est facile de renvoyer la charge en disant que je vous accuse. Je ne vous ai accusé de rien du tout. En revanche, vous nous accusez, ce qui est complètement différent. Il ne faut pas inverser les rôles, Monsieur JOHANNY. Je soumets au vote.
Monsieur JOHANNY : Puis-je faire une brève réponse, Monsieur le Maire ? J'aurai aimé que la deuxième partie de votre réponse intervienne en premier, car le sujet est là.
Monsieur CHAPUIS : J'aurai aussi aimé que vous ne posiez qu’une seule question et que vous ne teniez pas des propos diffamatoires. Vous ne voulez pas voter, car vous soupçonnez que les marchés de la Ville sont entachés d'irrégularités. Vous avez même rajouté qu’en l'absence d’une décision judiciaire sur le marché que vous connaissez, vous ne voteriez pas.
Monsieur JOHANNY : Tout à fait. Je ne rends pas la justice. J'ai dit que nous n'étions pas là pour rendre la justice effectivement.
Monsieur CHAPUIS: Le sujet n’est pas là aujourd'hui. Cette délibération concerne la présentation d’un projet. Vous ne le votez pas. Vous en avez expliqué les raisons.
Monsieur JOHANNY : Vous me coupez la parole.
Monsieur CHAPUIS : Les gens apprécieront.
Monsieur JOHANNY : Oui, les gens apprécieront que vous me coupiez la parole. Ref.
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Monsieur CHAPUIS : Encore une fois, vous ne vous prononcez pas sur le fond, mais sur la forme. Vous faites de la politique sans faire du fond, ce qui est normal. Pour faire du fond, il faut être capable de le gérer.
Monsieur JOHANNY : Nous allons nous calmer un petit peu, Monsieur le Maire. Vous portez trois accusations. Je ne suis pas là pour me faire insulter, Monsieur le Maire, alors que j'ai pris toutes les précautions.
Monsieur CHAPUIS : Je vais vous couper la parole, Monsieur JOHANNY.
Monsieur JOHANNY : Arrêtez de m'insulter alors. Vous avez dit que j'étais incapable de gérer.
Monsieur CHAPUIS : Non, j'ai dit que vous n'aviez jamais rien géré.
Monsieur JOHANNY : Vous supposez que je n'en suis pas capable.
Monsieur CHAPUIS : Ce sont vos propos.
Monsieur JOHANNY : I! faut arrêter vos accusations, Monsieur le Maire. J'ai pris toutes les précautions.
Monsieur CHAPUIS: Vous allez arrêter Monsieur JOHANNY. Vous allez présenter vos excuses à ce Conseil municipal et aux salariés de la ville qui préparent ces marchés. Vous allez vous excuser, Monsieur JOHANNY, pas le maire du Puy.
Monsieur JOHANNY: Non. Je pense au contraire que, tout le monde dans ce conseil municipal, a bien entendu la phrase que j'ai prononcée sur cette affaire. J’ai pris toutes les précautions. Ne vous inquiétez, je n'ai pas improvisé Monsieur le Maire.
Monsieur CHAPUIS : Il est certain que vos propos ne sont pas improvisés, Monsieur JOHANNY.
Monsieur JOHANNY : Expliquez-moi pourquoi mes propos ne sont pas improvisés, car vous semblez avoir la réponse.
Monsieur CHAPUIS: Votre intervention est largement préparée. Vous avez raison, elle n’est pas improvisée. Elle n'arrive pas par hasard.
Monsieur JOHANNY : Encore heureux.
Monsieur CHAPUIS : Vous vous saisissez d’un dossier qui est positif pour la Ville.
Monsieur JOHANNY : |! s’agit de votre vision. Vous avez dit que la majorité fait les choix. J'ai le droit de voter contre. Vous l’avez dit d’ailleurs.
Monsieur CHAPUIS : Oui, vous avez le droit de voter contre.
Monsieur JOHANNY : Exactement, avec les arguments que j'ai avancés.
Monsieur CHAPUIS : Les arguments que vous avez avancés ne sont pas des arguments qualitatifs sur le fond du projet.
Monsieur JOHANNY : Vous avez manqué dix minutes d'intervention.
Monsieur CHAPUIS : Le premier argument que vous avez développé est une insulte pour notre conseil municipal et pour nos salariés qui préparent les marchés. Vous supposez que tous nos marchés sont entachés d'irrégularités, Monsieur JOHANNY. Vous avez même rajouté que vous attendrez que la justice se prononce sur le marché. Vous n'avez pas à vous inquiéter, car le compte-rendu de notre conseil municipal est écrit à la lettre près.
Monsieur JOHANNY : Exactement. I! faut mettre l’intonation également.
Monsieur CHAPUIS : Nous la mettrons. Je soumets au vote.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26 Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 1
Jean-Williams SEMERARO
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 13 : ACQUISITION AUPRÈS DE LA SPL DE L'HORLOGE SITUÉE AU 5 RUE GRANGEVIEILLE : ADOPTÉE
Madame VINCENT : La ville du Puy a confié un contrat de concession d'aménagement à la SEM du Velay par délibération du 27 janvier 2004. Dans ce cadre, la SEM a acquis l'immeuble situé au 5 rue Grangevieille, puis réalisé des travaux de gros œuvres avant de revendre les plateaux à destination de logements.
Ces plateaux ont tous été commercialisés. Une copropriété a été créée. Seul le lot numéro 15 de 6 m° correspondant au local technique de l'Horloge est resté propriété de la SEM. À ce jour, il est entretenu par les services de la Ville. Aussi, il est proposé l'acquisition par la Ville de ce lot pour un montant de 3 000 euros, correspondant à l'estimation de France Domaines.
La commission Finances — Travaux a rendu un avis favorable. Je vous propose d'approuver cette acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les démarches. Je ne prendrais pas part au vote.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Ginette VINCENT ne participe pas au vote.
DÉLIBÉRATION _N° 14: PROJET _D'’ARRÉTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION _DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : AVIS MOTIVE DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE
Madame BARRE : La Préfecture de la Haute-Loire, par courrier du 8 août dernier, a sollicité la Ville sur un projet d'arrêté portant révision du classement sonore des infrastructures routières du département de la Haute-Loire. La loi du 31 décembre 1992, dite loi Bruit, institue un classement sonore des infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer ces infrastructures.
Ainsi, les infrastructures de la Haute-Loire ont été classées par arrêtés préfectoraux du 23 décembre 2009. Ce classement a pour objectif la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité. || impose des prescriptions d'isolement acoustique aux constructions neuves dans les secteurs affectés par le bruit, prescriptions variant en fonction de la catégorie sonore de l'infrastructure concernée.
Les voies routières, dont le trafic journalier moyen annuel existant ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact est supérieur à cinq mille véhicules par jour, font l’objet d’un recensement. Cette classification se fonde sur des hypothèses de trafic à vingt ans. Elle doit être régulièrement révisée. Les services de l'État ont lancé la procédure de révision en mars 2021.
Trente-et-un comptages routiers ont été effectués sur les voiries communales au printemps 2022. Le projet d'arrêté est soumis à l'avis de la commune du Puy. Il a reçu un avis favorable en commission Finances — Urbanisme. Je vous demande de bien vouloir prendre acte de la procédure de révision et d'approuver le
projet d'arrêté.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur SEMERARO : Nous pouvons nous féliciter que le gouvernement ai pris des mesures pour réduire les nuisances sonores dans les quartiers, notamment pour les nouvelles constructions. Je m'abstiendrai sur cette délibération, car je trouve que nous n’allons pas assez loin. En tant que commune, nous pourrions abaisser la vitesse en ville de 50 à 30 kilomètres-heure.
Cette mesure apporterait un bénéfice à tous les habitants de la commune. En effet, une diminution de vingt kilomètres heure engendre une diminution de 50 % les nuisances sonores. Si vous le souhaitez, je peux Ref.
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vous transmettre les études menées sur ce sujet. Vous comprenez que je suis favorable à une réduction de la vitesse en ville, aussi bien contre les nuisances sonores que pour la sécurité des piétons et des cyclistes. Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : J'entends votre remarque. Il convient de la pondérer. Le sujet qui nous préoccupe ici concerne davantage le bruit que la vitesse. La question du bruit est en train de se régler avec les voitures électriques, même si elles engendrent de l'insécurité chez les piétons. Nous devons gérer une situation paradoxale.
Vous savez très bien, en tant que motard, qu'une partie des gens sont en sécurité grâce au bruit. Par exemple, les motards savent très bien qu'il vaut mieux avoir une moto bruyante plutôt qu'une silencieuse pour notre sécurité. En effet, le bruit de la moto permet au chauffeur de voiture d'être attentif. Il en va de même pour les voitures.
La question du véhicule électrique remet en question nos certitudes par rapport à la pollution sonore et atmosphérique, car il n'émet pas de CO2. La question de la pollution auditive se règle donc d'elle-même, car les véhicules ne font plus de bruit.
Monsieur SEMERARO : Au Puy-en-Velay, je me déplace davantage à vélo qu'en moto. Concernant les voitures électriques, je ne parle pas du bruit du moteur, mais du roulage. Les chaussées ne sont pas configurées pour réduire le bruit du roulage.
De plus, le problème n'est pas la voiture électrique ou thermique, mais son utilisation en ville. De nombreux déplacements pourraient être effectués à pied ou à vélo, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Monsieur CHAPUIS : |! s’agit d’un autre sujet.
Monsieur SEMERARO : Exactement, mais je l'ai introduit dans le compte-rendu.
Madame CHAUMET : Les voies hachurées en rouge concernent les voies les plus bruyantes. Je souhaiterais évoquer le boulevard Philippe Jourde. Il se dégrade à grande vitesse. Dans un proche avenir, est-il envisagé de refaire la chaussée ? Entre l'hiver et l'été, des ornières sont apparues. Il est bruyant, car il est en très mauvais état.
Monsieur CHAPUIS : Une moitié du boulevard est en mauvais état.
Madame CHAUMET : Oui, la partie contre la voie ferrée se dégrade à très grande vitesse depuis le début de l’année.
Monsieur CHAPUIS : Vous avez raison. Nous en avons beaucoup d'autres. Je reconnais que les bandes de roulement plus lisses contribuent au bien-être de tous. Le programme de rénovation de nos routes en 2023 n'est pas encore calé. Cette rénovation n'est pas prévue dans le plan d'investissement 2022. Nous vous présenterons le programme 2023 dans le cadre du budget primitif. De nombreuses autres voies sont aussi à rénover.
J'attire une nouvelle fois votre attention sur ces positions antagonistes que nous devons gérer. Le revêtement du boulevard Philippe Jourde est, certes, très bruyant et abîmé. Pour autant, il contribue beaucoup à la diminution de la vitesse.
Nous devons résoudre une équation très difficile. À chaque rénovation d’une voie, nous sommes interpellés pour poser un ralentisseur. Or, ces ralentisseurs génèrent du bruit. Nous devons régler ce paramètre en faisant appel à la citoyenneté de la population et au respect du Code de la route.
À chaque restauration, nous faisons accélérer les voitures. Par un effet paradoxal et non souhaité, nous diminuons la sécurité des gens. Il faut trouver des aménagements routiers, des chicanes ou des inversions de stationnement, permettant d’avoir des ralentisseurs naturels. Il s’agit d’un vrai sujet.
Monsieur SEMERARO: Les chaussées dégradées contribuent effectivement au ralentissement en ville. Nous pouvons le constater. Néanmoins, les chaussées dégradées sont extrêmement dangereuses pour les cyclistes lorsqu'il faut éviter les véhicules et les nids de poule où la roue peut se coincer. La vitesse est ralentie, mais le cycliste n’est pas en sécurité. Je pense que Madame GACON abonderait en mon sens aujourd'hui si elle était présente. Madame GRANIER-CHEVASSUS: Tout à fait. Je vous conseille de descendre Guitard à vélo pour constater les nids de poule et les risques encourus.
Monsieur CHAPUIS : Je ne suis pas en train de vous dire qu'il ne faut pas entretenir nos routes. Certes, il faut entretenir notre réseau routier. Je voulais juste attirer votre attention sur le sujet d'aujourd'hui concernant le bruit des axes. J'essaie de vous expliquer que la situation n'est pas aussi simple.
Nous pouvons être animés de la meilleure attention du monde. Quelquefois, les dommages collatéraux créent des nuisances supplémentaires. Nous ne sommes pas dans un monde parfait. À chaque fois, nous avons fait des arbitrages. Il existe toujours des dommages collatéraux.
Nous devons bien sûr entretenir nos voies routières. Le boulevard Philippe Jourde a été rénové en moitié. Nous devrons rénover la seconde moitié. La rue Pierre Farigoule a été entièrement refaite, de même que le boulevard du Président Bertrand et la rue des Bleuets.
Il faut intervenir sur l'avenue de Tonbridge et sur l'avenue du Général Lafayette, dont la première partie est totalement défoncée. Nous devons engager un effort d'investissement très important sur nos réseaux routiers. Ces rénovations coûtent très cher.
Monsieur CHAPUIS: Pour un ordre d'idée, une bande de 100 mètres revient entre 150 à 200 euros le mètre carré en fonction de la structure.
Loin de moi l'idée de dire que nous ne devons pas entretenir notre réseau. Je voulais juste attirer votre attention sur ce que ces rénovations peuvent aussi déclencher. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Jean-Williams SEMERARO
DÉLIBÉRATION N° 15 : PARCELLES BN 99 - 334 - 335 & 150 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS : ADOPTEE
Madame BARRE : La société ENEDIS doit procéder prochainement au renouvellement d'un réseau électrique au lieu-dit « Les Salliens », route de Coubon sur les parcelles figurant dans la délibération. Pour permettre la réalisation de ce projet, la société ENEDIS a sollicité la ville du Puy-en-Velay afin de conclure une convention de servitude sur lesdites parcelles pour abandonner des lignes, en reconstruire ou mettre en place des coffrets.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances — Travaux. Je vous propose de bien vouloir approuver la signature de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer
ce document.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION _N° 16 : CARREFOUR _ AVENUE _FOCH_ET RUE HENRI DUNANT _— ENFOUISSEMENT _BT_ET _TÉLECOM : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE
Madame BARRE : La Ville envisage d'aménager un carrefour à l'intersection de l'avenue Foch et de la rue Henri Dunant. Les services ont sollicité le Syndicat Départemental d'Energies pour la réalisation des travaux d'enfouissement du réseau basse tension et des télécommunications.
Concernant l'enfouissement du réseau basse tension, il est demandé à la commune une participation de 47.6 %, soit 51 723, 92 euros. Pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications, l'estimation des dépenses s'élève à 19 214.92 euros.
La participation de la commune s'élève à 17 454.92 euros. Nous réajustons les montants en fonction du décompte définitif. Je vous demande de bien vouloir approuver les projets d'enfouissement, de confier la Ref.
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réalisation de ces travaux au syndicat départemental, et de fixer la participation de la Ville aux montants indiqués.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Madame CHAUMET : Un sens giratoire temporaire est installé. Aux vues de la circulation, de la sécurité et de la fluidité du trafic, le rond-point temporaire deviendra-t-il permanent ?
Monsieur CHAPUIS : Oui.
Madame CHAUMET : Il a été décidé d'enlever les feux tricolores pour installer un rond-point.
Monsieur CHAPUIS : Tout à fait. La phase d'expérimentation nous apparaît satisfaisante, de même que la majorité des remontées de terrain. Nous allons donc vers une pérennisation, avec un aménagement définitif du carrefour.
Monsieur JOHANNY: Pour aller un peu plus loin, il existe des points positifs à l’arrivée de ce giratoire. Il existe aussi d'autres points sur lesquels je ne doute pas que vous avez réfléchi. Il s’agit de la question des piétons. En effet, avec un giratoire, la circulation des piétons est plus difficile. Un plan a-t-il été imaginé afin de sécuriser vraiment le parcours piéton sur cet axe ?
Cette question va de pair avec ma seconde remarque. il existe du positif. Toutefois, en venant à ce Conseil Municipal, j'ai constaté, une nouvelle fois, une démultiplication de la vitesse aux heures de faible circulation, ce qui ne va ni dans le sens de la réduction du bruit ni dans le sens de la sécurité. Quels sont les aménagements envisagés ? Je vous remercie de votre réponse.
Monsieur CHAPUIS : Votre question illustre mon intervention précédente. Nous constatons qu'il n'existe pas de formule totalement satisfaisante. Le giratoire améliore la fluidité. Cependant, il rend le parcours pédestre moins sécurisé qu'un feu rouge. Dans l'aménagement du carrefour, il est prévu d'installer des passages piétons, même s'ils seront moins en sécurité.
L'installation du rond-point n'est pas encore définitive. Sa configuration et son aménagement vont évoluer afin d'éviter que les véhicules puissent aller tout droit. Vous avez raison. Nous ne pouvons pas aménager un carrefour avec un trottoir.
En effet, des camions ont parfois besoin d'emprunter cette voie. Nous ne pouvons donc pas aménager un
îlot totalement sécurisé. Il reste toujours des incorrigibles et des irresponsables qui traversent à plus de cinquante kilomètres-heure. Nous sommes loin des trente kilomètres heure de Monsieur SEMERARO.
Monsieur SEMERARO: Nous y arriverons. Nous avons vécu une période de feux tricolores clignotants dans le secteur de Baccarat. Les piétons étaient davantage en sécurité, car ce clignotant faisait ralentir les voitures. Parfois, elles s'arrêtaient même pour nous laisser passer. En temps normal, elles grillent le feu orange, voire le feu rouge alors même que les piétons sont engagés sur le passage piéton. J'ai pu le constater au quotidien.
Monsieur CHAPUIS : J'ai effectué la même remarque à mes services. Il ne s’agissait pas d’une expérimentation, mais d’une panne. Fort de votre remarque, j'ai suggéré à mes services de poursuivre cette
mesure dans le cadre d’une expérimentation, car j'en suis arrivé à la même conclusion que vous.
Cependant, en l'absence de feux, il faut ajouter un îlot de sécurité pour les voies à double sens. Il est dangereux de traverser deux voies d'un coup. Nous faisons face à ces problèmes de sécurité. Notre
responsabilité serait engagée si nous laissions traverser des piétons sur une deux voies sans îlot.
Nous pouvons avoir de très bonnes idées. Toutefois, des impératifs nous obligent à faire autrement. Pour autant, cette mesure a du sens. Ainsi, il n'existe pas de passages piétons au milieu du Breuil. Il est sous
terrain. Vous en avez au feu rouge. Ai-je été suffisamment précis ?
Votre constat est intéressant. Je soumets au vote. Je vous rappelle que ce carrefour permettra de sécuriser la sortie du parking Foch et de la Maison de l’Autonomie qui a vocation à accueillir beaucoup de monde.
VOTE : UNANIMITÉ DÉLIBÉRATION_N° 17 : CHEMIN D'EYCENAC : TRAVAUX _DE RÉNOVATION DE _VOIRIE : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÏTRISE D'OUVRAGE : ADOPTEE
Madame BARRE : La voirie du chemin d'Eycenac nécessite des travaux de rénovation : fossés et couche de roulement. Les communes du Puy-en-Velay et de Vals-près-le-Puy s'entendent pour la réalisation de ces chantiers. Une partie d'environ 350 mètres linéaires de cette voie est commune aux deux parties.
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, la commune de Vals-près-le-Puy, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la ville du Puy. Le programme de ce projet est estimé à 80 107 euros hors taxes.
Le mandataire s'engage à rechercher les aides financières qui permettront de diminuer le coût de l'opération. || assurera le financement global de l'opération et appellera ensuite la participation de 50 % de la ville du Puy. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous demande de bien vouloir approuver l'opération de rénovation et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Nous avons déjà procédé ainsi avec l'aménagement de la rue du Val Fleuri. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 18 : ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION 43 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Il s'agit de l'adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance en l'institution judiciaire a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leur compétence, à la demande des collectivités territoriales et de leur établissement public.
Elle oblige les centres de gestion à proposer par convention une mission de médiation préalable obligatoire. Elle permet également aux centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties.
La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional. En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que des recours formés contre des décisions individuelles, dont la liste est déterminée par décret et qui concerne la situation de ses agents, à peine d'’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.
La liste des litiges, au nombre de sept, figure dans la délibération. Le Centre de Gestion a fixé le tarif de la mission de médiation à quatre-cents euros pour huit heures de médiation et à cinquante euros de l'heure pour le temps passé en dehors du forfait de huit heures.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant la commune à conventionner avec le Centre de Gestion. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'’adhérer à la mission de médiation telle qu’elle vient d'être décrite. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Loire.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Le rôle de la méditation des centres de gestion est d'intervenir pour régler les problèmes entre les salariés et les employeurs. Néanmoins, comme je l’ai déjà évoqué, et ne le prenez pas mal, le centre de gestion est présidé par vous-même.
Ainsi, l'employeur va procéder à la médiation. Nous aurions pu envisager qu'un organisme totalement indépendant de la collectivité puisse intervenir au niveau des litiges entre salariés et employeur. Je m'interroge fortement sur le déroulement de ces missions de médiation et de leur complète indépendance.
Monsieur CHAPUIS : Je vais vous répondre très précisément. Dans le cadre de la déontologie du centre de gestion, les questions de médiation entre la ville du Puy et un salarié de la ville du Puy ne seront pas effectuées par le centre de gestion, mais par celui du Rhône. Cette mesure est valable pour tous les centres Ref.
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de région d’Auvergne-Rhône-Aipes. Nous nous sommes entendus.
Cette médiation n'était pas obligatoire. Le législateur a souhaité la mettre en place dans le cadre d’une expérimentation avec plusieurs centres de gestion, dont celui de la Haute-Loire. L'expérience est concluante. Par conséquent, le législateur l'a rendue obligatoire pour toutes les collectivités sur certains points uniquement. Nous nous sommes entendus avec le centre du Rhône pour déporter les affaires quand cela sera nécessaire.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Très bien. |! aurait été intéressant de le noter dans la délibération.
Monsieur CHAPUIS : Oui. J'en profite pour vous informer que je ne participe pas au vote.
Monsieur X (Fichier 1 : 1°55'38) : Au regard des sept cas envisagés, il est possible de recourir au tribunal administratif. Il s’agit d'une modalité facilitatrice pour introduire un dialogue.
Monsieur CHAPUIS : |! n’est possible d'aller à un recours administratif que si, au préalable, une mission de médiation a été entreprise pour les sept mesures. Il n’est pas possible de recourir au tribunal administratif sans passer par le stade de la médiation obligatoire pour les sept cas énumérés.
Monsieur SEMERARO : Le recours au centre de gestion est donc le recours gracieux.
Monsieur CHAPUIS : Non, il ne s’agit pas d’un recours gracieux, mais d'une médiation pour sortir du litige entre l'employeur et le salarié. Pour les sept cas cités, cette médiation est obligatoire. Le salarié ne peut pas se prévaloir de saisir le tribunal administratif avant d’avoir fait une médiation. Elle est obligatoire. Si la médiation n'aboutit pas, il est alors possible de saisir le tribunal administratif.
Madame CHAUMET: Les demandes de médiation des personnels des collectivités seront gérées par le Centre de Gestion de Lyon. En effet, Monsieur le Maire n’est pas le seul à siéger dans le centre de gestion. Il est accompagné par d'autres municipalités.
Monsieur CHAPUIS : Oui. Chaque centre de gestion dispose désormais d’un agent médiateur formé. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale disposent d'agents formés. Lors d’un éventuel conflit d'intérêts, l'affaire sera dépaysée.
Madame CHAUMET : Le centre de gestion de Lyon applique-t-il les mêmes tarifs que le centre de gestion de la Haute-Loire ?
Monsieur CHAPUIS : Oui. Je vous invite à reprendre les sujets de la médiation obligatoire. ll ne s'agit pas de tous les conflits. La délibération porte sur l'adhésion à la mission de médiation. Le centre de gestion dispose de sa déontologie. Les médiateurs ont beaucoup de déontologie. La première règle est de ne pas être partie prenante dans l'arbitrage d'un conflit. Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION _N° 19 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET RECOURS AUX CONTRACTUELS : ADOPTÉE
Madame BARRE : Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Ainsi, en raison du départ d’un agent du centre de loisirs du Val Vert et de la réorganisation qui s'en est suivie, le recrutement d'un adjoint d'animation à temps non complet (17.5 heures sur 35 heures) est en cours. Afin de pouvoir ouvrir cet emploi sur plusieurs grades et ainsi attirer le plus de candidats possible, il est proposé de créer un poste d’adjoint d'animation principal de deuxième classe à temps non complet de 17.5 heures.
De plus, en raison du prochain départ en retraite du chef du secteur espaces verts, son poste a été ouvert au recrutement sur le grade de technicien. Au terme de la procédure, si le recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi se révèle infructueux, les besoins du service justifieront le recrutement d’un agent contractuel sur un engagement d’une durée de trois ans dans les conditions prévues par l’article L-332-8 du Code général de la fonction publique.
Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi des techniciens territoriaux et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances.
Je vous demande de bien vouloir approuver la création d’un poste d’adjoint d'animation principal deuxième classe à temps non complet, de valider la proposition de Monsieur le Maire concernant le recrutement d'un agent contractuel sur le poste de responsable secteur espaces verts dans l'hypothèse de l'absence de candidatures statutaires satisfaisantes.
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement d'un agent contractuel sur un emploi permanent.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au voie.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 20 : PERSONNEL : MISE À DISPOSITION : ADOPTÉE
Madame BARRE : Des mouvements de personnels entre structures doivent donner lieu à des conventions de mise à disposition. Ainsi, Monsieur Nicolas MENINI, agent de la ville du Puy, est mis à disposition de la communauté d'agglomération à hauteur de 100 % de son temps de travail hebdomadaire pour assurer des missions d'adjoint administratif au service des archives.
La Communauté d'agglomération remboursera à la ville du Puy-en-Velay les rémunérations principales et accessoires de l'agent mis à disposition, ainsi que les charges patronales. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous demande de bien vouloir approuver le principe de cette mise à disposition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 21 : UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA HAUTE- LOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTEE
Madame BARRE: Le 105° congrès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire s'est déroulé les 02 et 03 septembre 2022 au Puy. Cette manifestation a rassemblé entre 400 et 500 sapeurs-pompiers, personnels administratifs, techniques, spécialisés ainsi que d'anciens sapeurs- pompiers.
Le site du SDIS à Taulhac a accueilli un nombreux public. Ainsi, 1 500 personnes sont venues découvrir les différentes animations proposées. Cette manifestation a rencontré un vif succès. Le budget de cet événement s'élève à 21 528 euros.
ll est proposé d'attribuer une aide exceptionnelle de 2 000 euros à l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de la Haute-Loire. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous demande de bien vouloir accorder cette subvention de 2 000 euros.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ Ref,
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DÉLIBÉRATION N° 22 : CONCOURS MUNICIPAL DE DÉCORATIONS DE NOËL : APPROBATION DU RÈGLEMENT : ADOPTÉE
Madame CHALAYE : Dans ce rapport, nous vous proposons de valider le principe d’un concours municipal de décorations de Noël. À l’occasion des fêtes de Noël, la Ville souhaite organiser du 27 novembre au 17 décembre 2022 un concours de décoration de Noël ouvert à tous les Ponots, propriétaires ou locataires, aux commerces et aux services de proximité.
La participation s'effectue à titre gracieux. Un règlement est attenant à cette délibération. Cette délibération a reçu Un avis favorable en commission Finances. Je vous demande d'approuver ce règlement relatif au concours de décorations de Noël dans le cadre des fêtes de Noël.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : J'ai une remarque sur un sujet fondamental. Je souhaite souligner que la convention liée à cette délibération mentionne bien toutes les précautions à prendre liées à la sobriété énergétique. Nous nous posons tous cette question de l'éclairage et de l'électricité à la lecture d’un tel rapport et dans cette période qui sera délicate.
La population est fortement incitée à ne faire que des décorations végétales et à ne pas utiliser de décorations lumineuses. Il s’agit d'une mesure importante à laquelle nos concitoyens doivent être sensibles cette année. Il relève du rôle de la collectivité de montrer une voie et d'appliquer ces préconisations rappelées quotidiennement par des spots publicitaires.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Avez-vous d'autres remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 23: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — FÊTES DE FIN D'ANNÉE : FIXATION DE LA REDEVANCE : ADOPTÉE
Monsieur EYNARD : Dans le cadre des animations des fêtes de fin d'année, la Ville a lancé un nouvel appel à manifestation d'intérêt dont l'objectif exclusif était la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de la fourniture, de la mise en place et de l'exploitation d’un équipement ludique type patinoire avec un revêtement en glace naturelle, de l'organisation et de la gestion du marché de Noël qui regroupe 41 chalets.
L'espace occupé sera la place du Breuil et la partie sablée Côte-Nord pour une surface de 3 500 m2. L'avis de l’appel a été publié au BAOMP et dans un journal d'annonces légales l'Éveil de la Haute-Loire. Dans le cadre de la consultation, il a été demandé aux soumissionnaires de proposer un montant de redevance fixe et un montant variable pour l'occupation du domaine.
Après l'analyse de l'offre unique parvenue en mairie, la société Tout un Événement a été retenue pour occuper l'espace public à l'occasion des fêtes de fin d'année. Dans son offre, elle propose une redevance d'occupation de domaine public de 1 500 euros, avec une part variable de 3 % du chiffre d’affaires de la commercialisation des chalets.
Il revient donc au Conseil Municipal d'acter le montant de la redevance d'occupation du domaine public. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances avec deux absentions. En conséquence, il vous est proposé d'adopter le montant de l'occupation du domaine public, de la part fixe et de la part variable.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur SEMERARO: J'ai aussi une remarque sur un sujet fondamental. Je voterai contre cette délibération Monsieur le Maire, non pas sur l’organisation et la gestion du marché de Noël, mais en raison de la mise en place et de l'exploitation de l'équipement ludique type patinoire avec un revêtement en glace naturelle.
En effet, Monsieur JOHANNY a évoqué les économies d'énergie, nos efforts, ainsi que la fin de l’insouciance et de l'abondance. Il fallait donc être relativement sobre. || faut savoir qu'une patinoire, comme celle que vous envisagez d'installer, consomme 60 000 kilos watt pendant un mois, soit l'équivalent de la consommation de deux cents frigos pendant une année entière.
La consommation est encore plus importante s'il fait doux ou s’il pleut. Pour ces raisons, je voterai contre cette délibération, dans la ligne droite des positions que j'ai toujours prises.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous d’autres demandes de prise de parole ?
Monsieur JOHANNY : Mon intervention poursuit celle de Monsieur SEMERARO et s'inscrit en toute logique avec mes propos précédents sur les décorations de Noël. Quelles que soient les décisions prises les années antérieures, nous devrions envoyer un message fort et important. Il faut trouver des alternatives pour continuer.
Je suis d'accord avec vous, car nous devons avoir des moments de festivités et de loisirs. Il nous revient cependant de développer des alternatives et de les proposer à la population. Il ne me semble pas possible en cette période de voter pour l'installation de cette patinoire naturelle. D'ailleurs, cette délibération ne mentionne nullement cette consommation.
Monsieur SEMERARO a recherché cette consommation. Il faut savoir aussi qui paiera cette consommation d'énergie, en termes d'électricité ou d'eau. Est-ce la collectivité? Cette question est fondamentale. Je suis heureux que nous puissions en discuter calmement.
Ensuite, moi qui ne sais pas gérer grand-chose, il me semble bien que cette délibération soit une première pour l'installation d'un tel équipement. Me trompe-je ? Je trouve que cette présence est très intéressante. Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à présenter cette délibération alors que, je pense, ce n'était pas le cas auparavant ?
Monsieur EYNARD : Je vais répondre sur la partie réflexion. En 2017, le Conseil avait voté un marché de prestation de service pour la patinoire et l’organisation du marché. Il s'agissait d'installer une patinoire et un marché de Noël. Le marché de service portait sur un an, reconductible quatre ans, de juillet 2017 à juillet 2022.
Cette année, une nouvelle consultation devait donc être engagée. Nous n'avons pas lancé un marché de service, mais une occupation de domaine public.
Monsieur CHAPUIS : J'allais faire la même réponse. Elle est très complète. Concernant la sobriété énergétique, nous avons fait un choix responsable entre la nécessaire animation de la Ville au moment de la période très commerciale, et la sobriété énergétique.
Nous l'avons évoqué avec les éventuels prestataires. Nous avons aussi réduit la durée du marché. Nous avons fait le choix de maintenir le marché et la patinoire, car nous en avons besoin pour animer le cœur de ville, même si nous traversons dans une crise énergétique incontestable.
Les chiffres de monsieur SEMRARO sont exacts. Ils sont incontestables. Néanmoins, nous ne pouvons pas passer d'un confinement sanitaire à un confinement énergétique. Le principe qui conduirait à éteindre toutes les lumières de la ville nous conduirait à un confinement énergétique que nous ne souhaitons pas.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Je reviendrai sur un problème général. Je vais aussi voter contre. Nous ne pouvons pas accepter d'installer une patinoire avec tout ce que nous venons de décrire. D'importantes polémiques ont agité les villes gérées par des maires écologistes, avec la suppression du sapin de Noël.
Je ne souhaite pas que nous arrivions à ces caricatures-là. Cependant, nous pouvons faire du festif en limitant réellement les consommations énergétiques et d’eau. Nous avons passé un cap culturellement.
Nous avons compris. Après cet été, nous ne pouvons pas être dans le déni.
Notre Conseil Municipal s’honorerait de prendre cette décision. Je suis persuadée que tous les citoyens comprennent que nous devons changer d’attitude. Ils se passeraient de patinoire. Nous pouvons trouver d’autres activités ludiques pour animer la période de Noël. Je pense que nous avons atteint un seuil. Nous
ne pouvons plus continuer ainsi.
Monsieur CHAPUIS: Ce débat est intéressant. Pourtant, nous n'avons pas fait le choix d'y adhérer de manière aussi systématique. La même question se pose pour les piscines ou pour les stations de ski avec la Ref.
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neige artificielle. Nous sommes confrontés à cette position.
Je rappelle que la question de la sobriété énergétique n'est pas tout à fait la même que celle du
réchauffement climatique et du problème de l'eau. La question actuelle sur l'électricité est davantage une question de tarifs que de développement durable.
La réalité est que si nos centrales nucléaires fonctionnaient, nous n'aurions pas de dépendance énergétique. Nous vivons une crise tarifaire qui n'est pas une crise du réchauffement climatique. J'emploie donc à escient le terme de confinement énergétique, car j'espère que nous sommes dans une situation très passagère. Il nous appartient d'éteindre où non la lumière.
Si cette situation devait perdurer, nous devrions effectivement nous attaquer au problème. Le réchauffement climatique et la crise énergétique actuelle ne sont pas du même calibre. Intellectuellement, ce serait un procès de les rassembler en une seule et même chose. Le débat est libre.
Monsieur JOHANNY : Je suis heureux de l'entendre. Le débat est libre. Je ne peux pas adhérer à vos derniers propos. En effet, la question du réchauffement climatique n'est pas séparée de la question tarifaire. Les personnes les plus faibles sont toujours les mêmes à payer les pots cassés.
Cette question est forcément liée. Dès lors que vous produisez de l'énergie électrique, il existe des conséquences et une pollution environnementale, quel que soit le mode de production d'énergie électrique choisie.
Certes, elles ne prennent pas les mêmes formes immédiatement. Vous avez évoqué, Monsieur le Maire, les centrales nucléaires. Elles ne prêtent pas immédiatement les mêmes conséquences, notamment en termes de gaz à effet de serre. Toutefois, à long terme, il s'agit bien d'une question environnementale qui se cache derrière. Je n'ai aucun doute. J'entends qu'il existe encore des divergences sur ce sujet.
Le pire est que nous devons nous y habituer. I| me semble que les collectivités devraient tenir ce discours. Nous devons faire attention à nos consommations d'énergie électrique. L'inflation extrêmement forte est
passagère et liée à des événements gravissimes extérieurs.
Globalement, l'énergie sera de plus en plus chère. Je répète que les plus faibles en paieront en premier les conséquences.
Monsieur SEMERARO : J'entends bien vos propos, Monsieur le Maire, sur le confinement sanitaire dont le relais est pris par le confinement énergétique. Il est vrai qu’il ne faut se priver de tout. Pour autant, nous sommes confrontés à une crise que nous aurions pu anticiper depuis des décennies.
Nous sommes tous responsables de la situation actuelle. La crise en Ukraine nous place dans une situation climatique que nous aurions pu atteindre dans moins d’une dizaine d'années. Malheureusement, nous
serons confrontés à d’autres dérapages.
Je vous encourage à faire cette patinoire de façon traditionnelle, synthétique, si vous le souhaitez vraiment. Ainsi, il n'existera pas d'engagement énergétique. Vous avez le pouvoir de la faire et de donner un signe à l'ensemble de la population, notamment aux plus modestes ou aux précaires qui vont rencontrer des
difficultés cet hiver pour se chauffer et se déplacer. Je vous remercie.
Monsieur CHAPUIS : Non, nous ne le ferons pas. Nous sommes en train de vous proposer l'inverse. Je peux entendre votre argumentation. Toutefois, je ne la partage pas. Il faudrait tout supprimer, tout éteindre.
Dans la gestion d’une ville, le sujet n'est pas la patinoire.
Le sujet est plus large. Nous parlons du commerce, de la vie économique, des entreprises, et du développement de la ville. I! ne s’agit pas uniquement d’un sujet énergétique, mais du développement de la
ville et de son développement économique.
Pour certains, il s'agit de la survie économique. Je sais aussi que l'augmentation du tarif pose des problèmes. Avec où sans patinoire, je n’ai pas la possibilité de changer le tarif des abonnés à l'électricité. En revanche, la Ville s'engage dans un projet de réduction énergétique, à l'instar de l’école Jeanne d'Arc ou de
l'installation d'un second réseau de chaleur.
Ainsi, nous luttons contre la précarité énergétique. Nous aidons les plus démunis. Nous travaillons aussi sur un projet de photovoltaïques. L'aménagement des toitures de nos équipements sportifs est aussi une question énergétique. Nous travaillons sur ces sujets depuis dix ans. Les premiers panneaux ont été posés en 2009-2010.
Nous participons à ce mouvement de réduction. Je dis souvent qu’à mettre trop de sel dans la soupe, elle n'est plus mangeable. Sans sel, elle n'est pas mangeable non plus. Un juste équilibre doit être trouvé. Il s’agit de la réduction du temps de la patinoire. Nous avons réduit la patinoire tout en la maintenant avec le marché de Noël.
Le sujet est de maintenir l'animation pour une ville allumée au sens figuré du terme. Nous devons avoir de la vie, car nous entrons dans la période joyeuse de Noël. Rien ne serait pire que de remplacer le confinement sanitaire par un confinement énergétique. Vous le souhaitez, mais pas nous.
Monsieur JOHANNY : Non.
Monsieur CHAPUIS : Vous n'êtes pas d'accord. Il ne s’agit pas d'une agression. Je le vis de cette façon. J'ai le droit de l’exprimer. J'ai l'impression que vous souhaitez éteindre les lumières dans la ville. Vous me suppliez d'aller dans votre sens. Je vous réponds négativement. J'essaie de vous expliquer pourquoi.
Je sais que nous ne partagerons pas cette ligne-là. Chacun assume ses responsabilités. Nous souhaitons la présence d’un marché de Noël. La démocratie va vous permettre de vous exprimer par votre vote. J'ai nul doute que vous voterez contre. Je le savais.
Monsieur SEMERARO: Vous connaissez mes positions. Îl est intéressant de pouvoir débattre de ces
sujets.
Monsieur CHAPUIS : || est toujours question de l'écologie punitive où non. Vous pouvez accepter de vivre les choses de façon différente de la façon dont je les exprime. Je le ressens davantage comme une question d'écologie punitive et comme une volonté de nous mettre dans un confinement énergétique. Je ne le souhaite pas pour notre ville. Nous ne sommes donc pas en phase sur ce dossier.
Monsieur SEMERARO : Non, nous ne sommes pas en phase.
Monsieur CHAPUIS : L'opposition et la majorité s'opposent sur ce dossier, ce qui n’est pas une nouveauté.
Madame CHAUMET : || ne s’agit pas d’une question de majorité ou d'opposition, mais de perception de ce que seront et doivent être les fêtes de Noël et l'animation des fêtes de la Ville. Il n’est pas question d'opposer la majorité avec l'opposition.
De plus, nous n'avons pas parlé des chalets, mais de la patinoire. Nous sommes d'accord pour que la place du Breuil dispose de son animation traditionnelle pendant les fêtes de fin d'année avec des chalets proposant de l'artisanat. Nous ne remettons pas en question l'animation de Noël.
Îl ne faut pas nous faire dire ce que nous n'avons pas dit. Nous disons seulement, qu’à l'heure actuelle, il nous semble en décalage de proposer une patinoire. Certes, il s’agit d'une animation ludique pour les enfants. Cependant, le fait qu’elle soit en glace naturelle nous questionne, alors même que nous sommes obligés d'accepter des contraintes énergétiques en raison des coûts de l'énergie et de la disponibilité de
l'énergie suite à la réfection des centrales nucléaires.
Cette réalité ne va pas changer dans les prochaines semaines. Il faudra donner un signal important à la population, ce qui ne change pas grand-chose à l'animation de Noël. Il existe des patinoires en synthétique qui fonctionnent très bien, à l'instar de celle de Lantriac. Les enfants sont très contents. L'animation est aussi agréable que celle d’une patinoire en glace naturelle. Nous pourrions envisager cette possibilité.
Monsieur CHAPUIS : Très bien. Chacun a eu le loisir de s'exprimer. Personne ne convaincra l'autre. Je vous propose d'exprimer votre sentiment à travers le vote.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 25
Contre : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON Ref.
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DÉLIBÉRATION : N° 24 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY: GARANTIE D'EMPRUNT À HAUTEUR DE 80% POUR LE FINANCEMENT DE LA CONCESSION AMÉNAGEMENT CŒUR DE VILLE : ADOPTÉE
Madame BARRE : Dans le cadre du traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy confié à la SPL et afin de financer les dépenses liées aux acquisitions, honoraires et travaux, cette dernière a consulté plusieurs banques pour un emprunt de 700 000 euros. La proposition du Crédit Coopératif a été retenue. La durée est de quarante-huit mois, avec un taux fixe à 2.55 %.
La SPL sollicite la Ville pour une garantie d'emprunt à hauteur de 80 %, soit 560 000 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous demande d'accorder la garantie de la ville pour le prêt dont les conditions viennent d'être énoncées.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 25 : TRANSFERT DE CHARGES : VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 8 SEPTEMBRE 2022 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Vous savez que la Communauté d'agglomération verse à chaque commune membre une attribution de compensation destinée à maintenir les équilibres budgétaires de la Communauté membre dans le cas d'un transfert de compétences et de charges, dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est réunie le 08 septembre 2022 afin de régulariser le transfert de la compétence Petite enfance sur l’ancienne communauté de communes de l'Emblavez.
Même si notre commune n'est pas concernée par ce transfert, elle est quand même tenue de délibérer sur la régularisation du transfert de compétences. Par conséquent, le montant de l'attribution de compensation pour la Ville, en l'état actuel des transferts, est maintenu à un montant négatif.
En effet, la Ville reverse à l’agglomération la somme de 2 239 410 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous demande d'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Je souhaite revenir sur les propos entendus en Conseil d'agglomération concernant
le second réseau de chaleur qui serait transféré à la ville à partir de l'année prochaine. Ce sujet a été abordé durant le conseil d'agglomération.
Monsieur CHAPUIS : Cette question peut se poser légitimement.
Monsieur JOHANNY : Non seulement elle se posa, mais elle a été annoncée.
Monsieur CHAPUIS: Je n'étais pas présent lors du dernier conseil d'agglomération. J'étais excusé. Le réseau de chaleur porté par l'agglomération concerne uniquement la ville du Puy. La réflexion se porte sur l'extension de ce réseau de chaleur sur le bassin de la ville du Puy. Il n’est donc pas totalement irréaliste de penser qu'il appartienne à la ville du Puy. Dans ce cadre, un transfert serait effectué à la ville du Puy.
Monsieur X (Fichier 1 : 229 37) : L'agglomération dispose de la compétence pour les études préalables, mais pas pour l'exploitation.
Monsieur JOHANNY: Qu'en est-il des années pendant lesquelles l'exploitation a été portée par l'agglomération ?
Monsieur X (Fichier 1 : 2'29 37) : Ce dossier est transparent. Inaüdible. Monsieur JOHANNY : Très bien.
Monsieur CHAPUIS : Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 26 : BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : ADOPTÉE
Madame BARRE: I! s’agit d'une décision modificative pour le budget annexe de la Cuisine en Velay qui permet un réajustement de crédit en section de fonctionnement pour un montant de 10 000 euros. II concerne la mise à disposition d’un personnel de la Cuisine en Velay au profit de l’agglomération.
Cette délibération a reçu un avis favorable en commission Finances. Je vous demande de bien vouloir adopter cette décision modificative.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 27 : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : ADOPTÉE
Madame BARRE : il s’agit de la décision modificative numéro un du budget principal, nécessitée par des ajustements de crédits. Je ne vais pas tout vous détailler. Si vous avez des questions, vous n'hésitez pas. Les principales lignes concernent, en fonctionnement, Un réajustement pour le carburant, La facturation annuelle des repas des étudiants acquittés par la Ville à la Cuisine en Velay s'élève à 160 000 euros, également pour l'alimentation.
Les 50 000 euros concernent une augmentation de la fréquentation dans les cantines et des tarifs. Les lignes suivantes concernent des locations diverses, des études et honoraires pour un montant de 20 000 euros, et des réajustements de crédits pour les quatre lignes suivantes.
Une contribution de 70 500 euros est demandée pour les frais de gestion versés à l'EPF SMAF que nous ne connaissions pas lors de l'élaboration du budget principal. Les charges exceptionnelles concernent une potentielle indemnisation pour les commerçants du Marché Couvert. Je suis à votre disposition si vous avez des questions particulières. Les remboursements de frais d’un montant de 260 000 euros concernent le centre de vaccination prévu pour une année entière. Or, un seul trimestre a été réalisé.
Des écritures évoquent des virements de chapitre à chapitre. Concernant l'investissement, nous retrouvons les 5000 euros de la pendule, le jardin éphémère pour un montant de 52000 euros, la restauration d'œuvres d'art pour les archives de la bibliothèque d'un montant de 600 euros ainsi qu’une somme de 150 000 euros prévue suite à l'incendie du gymnase Massot pour une couverture provisoire de la toiture. Cette dernière somme a été inscrite, même si elle sera remboursée par les assurances.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur SEMERARO : Je vous remercie pour cet exposé. J'aimerais rebondir sur le jardin éphémère, II s'agissait d'une bonne expérimentation et d’une expérience pour connaître les réactions de la population sur la place du Martouret par rapport au parking.
Cette réalisation était courageuse. Il faudrait désormais aller plus loin. Nous devons aller vers un jardin permanent ou, au moins, planter quelques arbres qui permettraient d'avoir un puit de fraîcheur. Je pense que vous y avez pensé et que cette mesure est dans vos projets. Vous nous la présenterez sûrement prochainement. |! est temps de la faire. En effet, à Sainte-Catherine, tout prend racine.
Madame BARRE : Je me permets de féliciter notre jardinière en chef qui gère ce projet de main de maître. Elle nous prépare à nouveau un très joli jardin pour les fêtes de fin d'année. En effet, ce projet était courageux. Nous sommes heureux de l'avoir tenté. Nous sommes surtout contents de l'avoir réussi. Ref.
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Une grande partie de la population aime ce jardin éphémère et en profite. Cet été, il était très agréable de voir les touristes pique-niquer sur la table prévue à cet effet. Évidemment, nous envisageons, non pas d'aller plus loin, mais d'aller différemment.
Ainsi, nous envisageons de revoir toute la configuration de la place. Les contraintes budgétaires nous obligent à réfléchir davantage. Bien évidemment, ce projet est dans les cartons. Nous y travaillons déjà.
Monsieur SEMERARO : inaudible.
Madame BARRE : Vous n'ignorez pas que la réfection de la place de la mairie ne consiste pas seulement à planter six arbres. Le projet est beaucoup plus vaste.
Monsieur SEMERARO : inaudible.
Madame BARRE : Le projet ne sera pas prêt pour cette Sainte-Catherine ni pour la prochaine. Néanmoins, avant la fin du mandat, nous devrions avoir une très jolie piace.
Madame GONCALVES: Nous avons essayé de mettre les plantes en bacs. Toutes celles de la place rejoindront les serres au Monteil afin de revenir l'année prochaine, à l'exception des légumes. Nous allons donc limiter les frais. Pour Noël, les sapins arriveront dans de gros bacs. | existe une vie sous terre qui ne permet pas toujours de faire des plantations.
Madame CHALAYE : Nous avons également récupéré des sapins de l’année dernière.
Madame GONCALVES : Oui, quelques-uns.
Monsieur CHAPUIS : Il fallait faire évoluer ce lieu très minéral vers un aménagement paysager. Nous avons réussi tous ensemble. La vraie question concerne la suite et la pérennisation. Il est certain que nous n'aurons pas de retour en arrière avec des voitures sur la place publique.
Deux solutions s'offrent à nous. La première est un aménagement permanent avec des arbres, peut-être des platanes. La seconde solution est un jardin éphémère permanent. L'avantage sera de pouvoir le modifier chaque année, le faire vivre et donner une animation différente à la ville plutôt que l'espace classique avec des arbres et des bancs.
Je n'ai rien contre les arbres avec des bancs dessous. Je suis sûr que nous avons besoin d'ombre. Selon moi, il n’est pas important que l'arbre soit planté ou dans un bac. La présence de bancs pour s'asseoir au frais nous intéresse.
La vraie question est de savoir si ce lieu sera une animation permanente évolutive ou un aménagement figé. Cette question n'est pas tranchée. La seule décision prise est celle de ne pas revenir en arrière et de maintenir un aménagement paysager.
Monsieur X : (Fichier 1 : 2°39°25) : inaudible.
Monsieur CHAPUIS : Non, il ne s’agit pas d'économie punitive. L'aménagément choisi rend service à tout le monde. Nous n'avons privé personne. Ce projet va dans la bonne voie. Nous sommes tous d'accord pour convenir de sa réussite. Il faut continuer sous une forme permanente. Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Je suis heureux que nous ayons ce débat sur le jardin éphémère et sur la forme qu'il pourrait prendre dans les mois à venir. Quelques années auparavant, vous ne teniez pas ce discours. Je constate une évolution. Il faut la souligner lorsqu'elle va dans le bon sens.
De nombreuses villes se sont d’ailleurs lancées dans l'initiative des jardins éphémères, avec différentes formes, notamment à Clermont-Ferrand. Les réflexions avancent. Elles vont de pair avec notre nécessaire adaptation à un certain nombre de perturbations et de changements qui s'inscriront dans la durée.
Je souhaite revenir sur deux sujets. Vous avez évoqué en commission des frais d’études concernant le cheminement piétonnier. J'aimerais connaître le phasage envisagé. S'agit-il uniquement d’une réserve financière ?
Sur ce sujet, nous sommes en désaccord sur la rue Pannessac concernant la signalétique choisie à l'entrée haute de la rue Pannessac. Je crois que les limites de la signalétique sont atteintes. Elle n'est pas claire. Pour une ville qui met le tourisme en avant, cette signalétique est disgracieuse. Nous en avons déià fait mention ici. Serait-il possible d'avoir une signalétique unifiée et claire ?
Nous avons l'impression que les informations se contredisent, surtout pour les samedis matins. En effet, les commerçants doivent circuler. Une clarification est-elle prévue? De plus, pouvez-vous reprendre votre explication concernant une éventuelle indemnisation des commerçants de la place du Marché couvert ? Je vous remercie.
Madame BARRE : Nous avons institué une commission qui s’est réunie hier soir. Lorsque la ville effectue des travaux sur la voie publique, ils peuvent générer des désagréments aux commerçants. Nous avons mis en place cette commission depuis plusieurs années. Nous avons abordé le marché couvert et le quartier du Val Vert. Les indemnisations ne sont pas encore arrêtées. La ligne budgétaire est une prévision.
Madame X : (Fichier 1 : 2°43"19) : inaudible.
Madame BARRE: Cette mesure concerne les commerçants impactés par les travaux. Je vous rejoins concernant la signalétique en haut de la rue Pannessac. Nous avons travaillé sur un totem qui rassemblerait de façon plus lisible les informations que nous souhaitons faire passer.
Monsieur SEMERARO : Vous avez soulevé une autre problématique : celle du totem à l'entrée de la rue. II s’agit d'une bonne chose. Les zones de rencontres sont formidables. Elles permettent de remonter les rues en sens interdit à vélo.
Toutefois, les automobilistes n'ont pas tous été formés à cette nouvelle signalisation. De même, ils ne sont pas formés aux panneaux M11 autorisant le cycliste à passer au feu rouge en laissant la priorité aux autres usagers.
Nos panneaux zone de rencontre du centre-ville devraient être beaucoup plus visibles. J'ai pu remarquer dans d’autres cités que les zones de rencontres pouvaient être signalisées de façon beaucoup plus significative, notamment pour les automobilistes.
Par exemple, derrière le collège Lafayette, les cyclistes peuvent circuler en sens interdit. Or, une voiture était devant moi. Elle a refusé de se garer un peu pour que nous nous croisions. || m'a été conseillé de déposer une plainte, car la voiture est une arme par destination quand elle menace quelqu'un sur la voie publique. Le conducteur m'a en effet dit de me pousser au risque de m'écraser. Nous devons donc mieux signaler. L'ensemble de nos concitoyens doit aussi comprendre cette signalisation.
Monsieur CHAPUIS : Même si cette discussion est intéressante, je me vois dans l’obligation de recadrer le débat. En effet, l'objet de notre rapport porte sur une décision modificative. Il ne s’agit pas de disserter. Je vous ai autorisé la parole sur un sujet qui n'a strictement rien à voir avec la décision modificative.
Je vous demande de revenir à la décision modificative. Ces sujets-là peuvent tout à fait être abordés lors des questions diverses. Nous avons effectué un peu de benchmarking avec les autres villes pour voir comment travailler sur la signalisation. Avez-vous d'autres questions ou demandes d'éclairages ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET Fabien SURREL Celline GACON Laurent JOHANNY
DÉLIBÉRATION N° 28 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 : ADOPTÉE
Madame BARRE : J'espère que ce sujet vous passionnera autant que la décision modificative précédente. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Elle a été instaurée le 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles.
Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales : les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes. Elle se veut universelle. Elle a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. Ref.
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Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et qui offrent une plus grande marge de manœuvre au gestionnaire. Une généralisation de la nomenclature M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
La Ville a décidé d'appliquer cette nomenclature dès le 1° janvier 2023. Le passage à la nomenclature M57 est un préalable indispensable pour les collectivités pour l'adoption du compte financier unique. ll s’agit d’un document visant à se substituer aux comptes de gestion et aux comptes administratifs de façon généralisée dans les collectivités locales françaises à partir de 2024,
Le comptable public a donné un avis favorable à notre passage anticipé au 1°’ janvier 2023. Il vous est proposé d'approuver ce passage à la nomenclature M57. Je signale aussi qu'il s’agit d’un travail colossal pour les personnels du service finances. Je les encourage et je les félicite. Il s'agit d'un très gros chantier pour nos services. Je vous demande de bien vouloir autoriser le changement de nomenclature budgétaire de la ville du Puy à compter du 1°! janvier 2023.
Monsieur CHAPUIS: I! s'agit d'une obligation. La règle veut que nous prenions une délibération. Nous anticipons cette obligation d’un an. Nos services sont prêts. Avez-vous des remarques ? Je soumets au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CHAPUIS : Je vous propose d'ouvrir les questions diverses.
Madame GRANIER-CHEVASSUS: Ma question porte sur la fermeture de la crèche de la Petite poule rousse. La crèche de la Petite poule rousse a été obligée de fermer ses portes le vendredi 30 septembre 2022 au soir en raison d'un dégât des eaux. Face à l'urgence et pour la continuité du service, les enfants ont été replacés dans cinq crèches du territoire, tout comme le personnel.
Aucune date n'est, à ce jour, donnée pour une éventuelle réouverture, pas même le début des travaux. Les services habilités ont sondé le quartier et le bâtiment sans rien trouver de particulier, semble-t-il.
Il semble y avoir, à ce jour, un total sfafut quo concernant ce dossier. Est-ce que cela veut dire que nous renonçons à une structure de garde de proximité, de mixité sociale, de lien, d'insertion en centre-ville et dans une ville préfecture ?
Ces douze places de garde pour environ vingt à vingt-quatre familles seraient fermées. La gestion des demandes d'inscription est à l'arrêt. Ceci risque d'entraîner encore plus de refus d'inscription et de familles en difficulté qui, pour certaines, ne pourront reprendre le chemin du travail faute de mode de garde.
Les structures de dépannage ne pourront pas, à terme, absorber ce surcroît d'agréments, occasionnant là aussi des refus pour les prochaines demandes d'inscription. Par ailleurs, il existe également des conséquences financières, car il n’est pas possible de budgétiser en l'absence de date et de prévision. Le solde de subvention initialement prévue sera-t-il maintenu ? Quel est le positionnement de la CAF, principal financeur ?
Ainsi, des propositions de délocalisation devaient être envisagées au plus tôt. Bien sûr, une crèche dépend d'un référentiel bâtimentaire strict, le référentiel d'août 2022. Nous ne pouvons pas délocaliser n'importe où
et n'importe comment.
La collectivité peut-elle trouver des bâtiments adéquats ? Par exemple, la maison de la citoyenneté, ancienne école de Mons, pourrait correspondre en termes de mètres carrés, de points d’eau, et de nombre
de salles. Dans ces choix, il faudrait associer les professionnels de terrain, mais également les familles.
La compétence Petite enfance est celle de l’agglomération. Mais, il appartient à la municipalité d'intervenir au plus tôt dans l'intérêt des familles, des enfants et des professionnels actuellement en souffrance et dans l'incertitude.
Le fait d'apporter des réponses permettra à tous de se projeter et d'envisager l'avenir plus sereinement. Actuellement, le climat est à l'inquiétude et au doute des familles, mais aussi des professionnels.
Monsieur CHAPUIS : Madame LASHERME va vous répondre. Madame LASHERME : Il est bien évident que cette question relève de la compétence de l'agglomération. Il est important que vous souleviez cette question. || nous semble aussi important d'y répondre, car elle concerne effectivement une structure de la Ville qui nous tient à cœur. Cette structure de centre-ville de petite capacité rendait de nombreux services à la population.
Un dégât des eaux a été constaté. Une infiltration d'eau a entrainé une augmentation du taux d'humidité qui
présentait, à terme, un risque sanitaire pour les enfants et les personnels. Par conséquent, il a été décidé de fermer en urgence cette structure.
Il n'existe pas de statut quo. Les équipes sont à pied d'œuvre. Des expertises sont en cours pour rechercher les causes et trouver des solutions. Nous ne pouvons cependant pas donner de délais quant à une réouverture où à un début de travaux.
Je tiens à signaler que toutes les familles ont reçu une proposition de replacement des enfants. Cette proposition a été effectuée de façon réfléchie. En effet, les propositions dépendaient, soit du lieu d'habitation des parents, soit du lieu du travail. La réflexion a également porté sur les moyens de locomotion dont disposaient les familles.
Chaque enfant est parti dans une structure, accompagné d’un personnel. Aucun enfant n’est arrivé dans une nouvelle structure le lundi sans avoir une tête connue. Ce redéploiement de personnel a permis l'augmentation d'agréments des autres structures. Aucune place n'est ainsi perdue.
Vous faites référence à l'arrêt d'inscription. Nous n’en avons pas constaté. Nous n'avons pas réuni de commission en octobre, car les douze places de la crèche étaient pourvues. La commission ne se serait de toute façon pas tenue, car aucun départ d'enfant n'avait été signalé.
Aujourd'hui, chaque enfant dispatché est encore identifié Petite Poule Rousse. Nous gardons donc les douze agréments. Ainsi, un enfant envoyé à Polignac reste identifié Petite Poule Rousse. S'il part, l'agrément qu'il libère sera libéré sur la structure Petite Poule Rousse.
Concernant le financement, une déclaration a été effectuée à la CAF, en concertation avec la CAF et la PMI. Aucune perte financière n'est enregistrée. Je ne sais pas si j'ai répondu à toutes vos questions.
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Est-il possible de refaire une crèche dans d’autres bâtiments en attendant les réparations ?
Madame LASHERME : Vous voulez dire temporairement ?
Madame GRANIER-CHEVASSUS : Oui.
Madame LASHERME: Le temps pour ouvrir une crèche est long. Il faut obtenir des agréments. Nous
espérons une réparation bien avant.
Monsieur CHAPUIS: Je ne compte pas ouvrir un débat, car nous sommes dans le cadre des questions diverses. Cependant, la question est vraiment importante. || faut répondre à l'angoisse des parents. Nous n'ouvrirons pas un nouveau lieu en raison des délais. De plus, le lieu n’est pas identifié. Nous ne souhaitons pas déménager des enfants et les « brutaliser » alors qu'ils ont fait leur place. Leurs places ne sont pas perdues, ni les financements.
Les salariés ont été redistribués. Cette nouvelle organisation n’a pas engendré un surcroît de travail. Les enfants sont accueillis dans des conditions satisfaisantes. Nous parlons de douze enfants. Si d'aventure il fallait recréer une crèche, la déménager et redispatcher les enfants, nous ne ferions que créer un
déséquilibre.
Ce déplacement est déjà suffisamment traumatisant. La vraie question est d’aller vite sur le devenir de la crèche. Nous souhaitons tous la conserver, car elle est très atypique en centre-ville et de petit effectif. Elle est donc conviviale. Nous souhaitons la maintenir. Nous devons donc trouver très rapidement la provenance de ces infiltrations d'eau et y remédier. il ne faut pas se disperser en cherchant à se délocaliser.
Nous ne cherchons donc pas de nouveaux locaux. Nous concentrons nos efforts sur la réhabilitation de la crèche. Cette assemblée prend de mauvaises habitudes. Je rappelle que les questions diverses ne supposent pas de contre-argumentations. Je vais donc considérer que toutes les réponses n'avaient pas été Ref.
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apportées à Madame Granier. Vous avez une deuxième question.
Madame GRANIER-CHEVASSUS: Oui, sur un sujet totalement différent. Les habitants de Mons s'inquiètent d'un éventuel projet d'antenne relai et souhaitent des informations sur ce projet. Où en est exactement lé projet? La société Free a-t-elle déposé une demande d'autorisation en mairie? D'une manière générale, la mairie doit-elle délivrer une autorisation d'urbanisme pour les implantations des antennes-relais ?
Monsieur CHAPUIS : Monsieur Philippe RIBEYRE va vous répondre.
Monsieur RIBEYRE : Ginette aurait pu vous répondre sur le volet Urbanisme. Je vais le faire. À l’origine, les habitants de Mons sont venus me voir pour m'alerter sur la volonté de Free d'installer une antenne relais à proximité de l'IME les Cévennes.
Or, personne n'était au courant de ce projet dans les services de l'urbanisme. J'ai demandé des explications à Free sur l'installation de cette antenne relais. Un document implicite nous est parvenu. Il faut un peu deviner les choses, notamment le lieu d'implantation.
Le 15 juin dernier, nous avons rencontré une première fois les habitants et les représentants du collectif de Mons afin de partager les maigres éléments dont nous disposions. Le 20 juin, Free nous a adressé un dossier d'informations mentionnant le lieu d'implantation qui n'avait rien à voir avec le site d’origine.
Nous avons demandé à la société Free de rencontrer les habitants, ce qu'elle a accepté. Le 05 septembre, Monsieur le Maire a organisé une réunion à la mairie, entre le collectif et Free, afin d'établir une concertation. Nous étions présents avec Michel CHAPUIS et Ginette VINCENT.
Plutôt positif, le collectif de Mons ne s'est pas montré totalement hostile au projet. Il souhaitait qu'une autre implantation dans le secteur soit étudiée. La société Free s'est montrée inflexible, sans marche de négociation, et a déposé dans la foulée une demande d'urbanisme.
Le lieu d'implantation est un terrain privé, avec un propriétaire signant un bail. La demande d'urbanisme a été instruite, car la loi nous y oblige. Sur le plan légal, rien ne peut contrarier l'implantation du pylône. La demande a été acceptée tacitement. D'une manière générale, la mairie doit délivrer une autorisation d'urbanisme pour les implantations des antennes-relais.
Pour conclure, le 11 octobre dernier, monsieur le maire a signé un courrier adressé à la société Free lui demandant de bien vouloir reconsidérer sa position et sa réflexion. Il me paraît important de rajouter aussi que la société Free a des obligations, En effet, l'État a passé des contrats avec les quatre opérateurs pour que, entre autres, ils améliorent la qualité de la réception sur l'ensemble du territoire et résorbent les zones les moins desservies.
Monsieur CHAPUIS : Je vous remercie. Je pense que la réponse est suffisamment complète. Aucun élément n'est à rajouter. Je vous propose de passer à la question suivante. J'ai accepté que le porteur de la question puisse débattre, mais pas un autre débatteur. Je dois m'y astreindre également, car parfois je brûle
de répondre. Nous devons être raisonnables et respecter le règlement que nous avons défini ensemble stipulant qu’une question appelle une réponse.
Monsieur JOHANNY : De nombreuses choses seraient à dire sur les antennes.
Monsieur CHAPUIS : Vous vous coucherez avec cette frustration de ne pas avoir pu en parler.
Monsieur JOHANNY : Le cas s’est présenté à Vals également. Ma question concerne l’avenue du Val Vert. Quelques mois auparavant, en Conseil Municipal, nous nous opposions à votre programme de travaux sur l'avenue du Val Vert. En effet, nous considérions que, pour pacifier le quotidien des habitants de ce quartier,
il fallait réduire le flux de véhicules.
Or, vous nous annonciez vouloir fluidifier une circulation tout en conservant le flux. Nos craintes étaient fortes d'avoir une opération coûteuse et allant à l'encontre des objectifs. Sur place, tes premiers travaux ne
font qu'accentuer nos réserves. Pire, de vives inquiétudes naissent quant à la sécurité des riverains.
Le maintien des deux voies de circulation automobile sur une chaussée pourtant à la limite réglementaire se fait au détriment des piétons, des cyclistes, et des riverains. L'aménagement en cours paraît totalement déconnecté des impératifs de sécurité. Deux surfaces de croisement surélevé sur les rues montantes laissent présager, par exemple, des destins funestes aux piétons des trottoirs.
La réduction du trottoir côté paire est telle que des riverains ne pourront sereinement passer un pied dehors. Les cyclistes n'auront d'autres choix que de circuler au détriment des piétons sur le trottoir côté impair, sans aucun aménagement concret, ce qui va à l'encontre de la réglementation.
Dans les détails, nous remettons en cause les aménagements choisis. L'incongru revêtement en béton sur les trottoirs laisse pantois en période hivernale. Dégradé rapidement par le sel, il rentra les opérations de déneigement difficiles et la circulation des piétons plus que périlleuse.
Ce revêtement étant plus cher que le bitume, quel est son intérêt? Les bordures métalliques, déposées notamment pour les réserves végétales, présentent un niveau de dangerosité élevé. Que se passera-t-il en cas de chute ?
Les joints caoutchoutés déposés à la hâte sur certaines bordures métalliques sont d'ores et déjà dégradés. Les places de stationnement annoncées comme perméables sont improvisées à tel point que les bandes de roulement ne sont pas adaptées à la largeur des véhicules, tout comme des trottoirs déjà dégradés, car inadaptés.
Au-delà de ces considérations, la précipitation qui semble guider ces opérations est consternante. Quel en est le but? Grappiller des subventions? La prétendue écoute des riverains se révèle bien souvent trahie quand ils réclament moins de circulation, mais aussi avec les commerçants lorsqu'ils alertent sur des places de stationnement essentielles.
Comment parvenir à de tels résultats avec des sommes engagées aussi conséquentes ? Avant l'ouverture à
la circulation, nous alertons sur la situation.
Monsieur CHAPUIS : Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère, monsieur JOHANNY. Je vais essayer de vous répondre le plus factuellement possible. Ma réponse sera longue, car elle sera détaillée. Je sais que vous n'aimez pas trop cela.
Concernant la concertation, ce dossier a été travaillé avec les professionnels, les habitants et les commerçants. Avec les professionnels, nous avons fait le choix d'une équipe de main-d'œuvre qui, évidemment, devait prendre en compte les besoins des habitants. Elle se compose d’un paysagiste concepteur, d'un bureau d'étude voirie et réseau, ainsi que d’une sociologue urbaniste. Son métier est donc de regarder la sociologie du quartier afin de proposer des aménagements urbains et de s'informer de leurs incidences sur la vie du quartier.
Nous avons également eu recours à un bureau d'étude de la circulation. || a rédigé différents scénarii avec les reports de circulation. En effet, la transformation d'une rue unique questionne le passage des voitures et le lieu du report des flux. Nous avons donc été guidés tout au long de notre réflexion.
Ensuite, la question des transports en commun a été abordée. Par exemple, la voie en sens unique empêche les allers-retours des bus Tudip. Les gens devaient donc prendre le bus à un endroit et débarquer à un autre endroit. La topographie du quartier rendait cette manœuvre extrêmement compliquée. Nous avons donc pris en compte les transports en commun du quartier.
Concernant la concertation avec les habitants, je vais vous détailler la liste exhaustive de toutes les rencontres. Je n'imaginais même pas que nous en ayons organisé autant. Cinq grands moments d'échanges
ont été organisés aux différentes phases de conception.
Ces cinq grands temps ont été repris par la presse. En juillet 2020, une rencontre s'est tenue avec des acteurs sociaux du quartier, des différents services des collectivités de transports, de santé, de techniques municipales, de voirie, d'ordures ménagères, de services scolaires, et de sport.
Il fallait aussi consulter le service de ramassage des ordures ménagères afin de s'enquérir du devenir des conteneurs enterrés et du passage du camion de la voirie. La tournée serait-elle possible ou faudrait-il ajouter un camion supplémentaire ? Tous ces éléments techniques sont très importants et très restrictifs.
Une rencontre avec le conseil citoyen a été organisée, de même qu'une rencontre avec les concessionnaires réseau. Le 09 septembre 2020, nous avons organisé des tables longues, selon la dénomination de l'architecte sociologue sur le thème « donnez-moi votre avis et partagez vos idées ». Les participants ont pu échanger dans différents lieux du quartier, rue Mérimée, place Eugène Pebellier, vers les Ref.
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Berger-Levrault
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boulistes et la rue Fournerie.
Je sais que cela vous agace, monsieur JOHANNY. Je vous avais prévenu que ma réponse serait longue et très exhaustive. Vous avez des mimiques d'agacement.
Monsieur JOHANNY : Je vous écoute attentivement.
Monsieur CHAPUIS : Vous avez des mimiques d'agacement. Je me dis que cela vous énerve. Or, là n'est pas mon objectif. Mon objectif est de continuer. Les 07 et 08 octobre 2020, les adolescents et les équipes du relais ont été concertés, vus et entendus afin de connaître leur pratique du quartier et leurs souhaits. Puis, les enfants du périscolaire, les équipes enseignantes de l'école Édith Piaf, les parents d'élèves et l'équipe de l'accueil de loisirs ont été reçus.
Ensuite, un atelier de travail avec les habitants a été organisé concernant l'aménagement du parvis de l'école, et le secteur Fournerie. Les 21 et 22 janvier 2021, nous avons effectué une présentation itinérante des futurs aménagements du quartier, ouverte à tous, avec matérialisation au sol des futurs aménagements.
À cette occasion, plusieurs panneaux de formats A30 ont été installés dans le quartier afin que les habitants et les usagers puissent à tout moment revenir voir les futurs aménagements. En plus des résidences, le 12 novembre 2020, la sociologue urbaniste a dirigé des entretiens avec les commerçants de la place, l'équipe de la maison de quartier, les gens de l'église, et les deux écoles.
Le 17 janvier 2022, l'étude de circulation et de stationnement a été présentée aux habitants et aux usagers à la salle Coluche. Le 24 juin 2022, nous avons rencontré les commerçants. Des permanences-conseils aux citoyens sont organisées tous les premiers lundis du mois à la maison du projet, conformément à la loi. Ainsi, nous ne pouvons pas dire que ce projet ait été réalisé sans concertation.
Concernant la philosophie du projet, les constats repérés et remontés du terrain étaient les suivants : des dépassements de piétons difficiles dans le quartier, ainsi que des trottoirs très étroits et très encombrés qui ne correspondaient pas aux normes obligatoires. Aucun des trottoirs antérieurs à l'aménagement ne mesurait un mètre vingt. |l existait donc beaucoup de problèmes de sécurité.
De plus, les véhicules circulaient vite. Une partie non négligeable des habitants du quartier ne disposent pas de véhicules. La population est vieillissante et marche beaucoup à pied. Une poche de commerce devait être confortée avec l'installation d'un pressing et d'une réserve de locaux en vue de l'implantation d’une boulangerie.
La desserte en bus devait être maintenue. Le besoin de reverdir le quartier a été énoncé de même qu'un
manque d'espaces de convivialité et un foncier très contraint.
À partir de ces constats, le projet prévoit sur l'avenue du Val Vert une circulation des bus en sens unique. Il est aisé de comprendre que la circulation des bus dans les deux sens est indispensable pour les raisons évoquées. || n’est pas possible de prendre les gens à un endroit et de les décharger à un autre, en raison de la communication du quartier entre le haut et le bas.
Dans le cas d’une circulation à sens unique, le report des flux s’effectuerait sur l'avenue de Vals ou en partie basse du quartier, ce qui n’est pas du tout acceptable. En effet, les nuisances seraient reportées plus loin.
De plus, l'étude a montré aussi une surcharge des carrefours déjà saturés.
Les commerçants de la place Eugène Pebellier étaient complètement opposés à une circulation en sens unique. Ils avaient bien compris qu'ils ne bénéficieraient que d’un seul passage. La rue Baudoin a aussi été
maintenue à double flux à la demande des commerçants.
Le sens unique est un accélérateur de voitures. Toutes les voies à sens unique, et elles sont nombreuses au Puy, sont des accélérateurs de circulation. En conséquence, nous avons choisi de maintenir un double sens de circulation de cinq mètres cinquante de large, permettant la circulation des bus dans les deux sens, sans pour autant en faire une autoroute et permettant de réduire la vitesse des véhicules.
Un très large trottoir de deux mètres côté bâtiment collectif a été réalisé, car nous pouvions élargir ce côté. Nous avons acquis du foncier au lotissement et à l'OPAC. Il a été décidé de privilégier les mobilités pédestres, car les habitants se déplacent chez les commerçants de la place Eugène Pebellier.
Du côté des maisons individuelles, les trottoirs sont mieux qu'auparavant. En effet, ils ne mesuraient que cinquante centimètres de large, même si des voitures en stationnement protégeaient les piétons. Le choix a été fait d’avoir des trottoirs sécurisant pour les piétons et limitant la vitesse des véhicules.
Nous avons conservé quelques places de stationnement longitudinales lorsque l'emprise foncière le permettait. À chaque intersection, les plateaux ont été surélevés avec un revêtement très visible. Des arbres de hautes tiges ont été plantés le long de l'avenue.
La création de bandes cyclables est impossible dans une rue à double sens de circulation avec des bus. Cette création n'aurait pas réglé le problème du stationnement. 1| aurait fallu réserver une voie de vélo et une voie de bus.
Nous avons créé du stationnement en dessous de la place Eugène Pebellier afin que les commerçants et les professeurs des écoles puissent garer leur voiture en libérant des espaces sur la place Eugène Pebellier. La quantité de places disponibles sur là place Eugène Pebellier n’est pas définitive. Elle reste encore à l'étude. Le dispositif n'est pas complètement calé. L'objectif est de maintenir le plus possible de places de stationnement.
Nous avons reporté du stationnement sur le parking perméable du dessous. Le parking perméable vous fait sourire. Il me fait sourire également. Je ne vous agresse pas du tout. La bande de béton entre les deux parkings perméables est mal utilisée. Elle n’est pas signalée par une ligne centrale qui permettrait de se
garer.
Cette bande béton entre les deux espaces perméables existe pour que les gens qui sortent de leurs véhicules ne mettent pas les pieds dans l'herbe lorsqu'il pleut. Ils peuvent sortir de leur véhicule et conserver leurs chaussures propres jusqu'à leur lieu de travail.
Cette bande de béton est large d'au moins cinquante centimètres. Pour l'instant, les usagers se garent mal. Nous allons donc matérialiser le centre, 1| manque uniquement une ligne de démarcation.
Le revêtement du trottoir est spécifique. Je suis un peu surpris de votre question. Vous nous expliquez que vous auriez préféré du goudron au béton désactivé. J'avoue que je suis stupéfait. Vous m’auriez demandé une non-imperméabilisation des trottoirs et de les laisser en sable, j'aurai entendu votre côté développement
durable.
Or, ce revêtement est un qualitatif, à l'instar de celui du centre-ville. Notre parti pris était de réaliser un joli revêtement dans ce quartier. Nous avons donc choisi un revêtement en béton désactivé, conformément à la proposition du bureau d'études, et non pas du classique goudron noir.
J'en resterai là, même si je pourrais encore développer très longtemps. Concernant le développement durable, nous avons abattu quarante arbres, Monsieur SEMERARO, pour trois cents arbres plantés. De plus, 6 000 m° de surface seront végétalisés.
La gestion des eaux sera vertueuse avec 7 500 m° de surface perméable végétalisée, des bétons drainants et un revêtement en sable stabilisé. Il est désormais obligatoire de planter et d'arborer les bassins de récupération des eaux.
Les matériaux de démolition seront réemployés pour créer du mobilier sur mesure et des murs dans le quartier. Nous avons mis en place une cuve de récupération d’eau de pluie dans le projet du gymnase pour
permettre l'arrosage.
Nous avons opté pour du béton balayé sur les trottoirs, et non désactivé comme je l'ai indiqué par erreur, pour limiter les flots de chaleur. En effet, le béton balayé est gris alors que le goudron classique est noir. Nous avons donc choisi de maintenir les voies de circulation à deux vitesses, car les études de reports de circulation n'étaient pas satisfaisantes. Nous avons privilégié la sécurité et les déplacements à pied. Les contraintes du quartier ne nous permettaient pas de rajouter une bande cyclable.
Je vous remercie. Les questions diverses sont terminées. L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
1 DEC. 2027 Vu pour être publi
le ........ 2022 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Secrétaire de séance Le Maire
CC
Marlène LASHERME Michel CHAPUIS (GOEL)
ANEJAS 7-08
p2S
1OZ
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