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Déliberation - 2026 103 Modification de la composition de la commission communale Associations Sport Culture Animation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 103 Modification de la composition de la commission communale Associations Sport Culture Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Publié le 03/09/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20260831-2026 103-DE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L’an deux mille vingt-six, le trente et un août, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune
de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
CABROL Régine, DAGOREAU Julia, ECHE Patricia, JULLIEN Aurélie, LACOSTE
Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie, RIMPER Séance du
Mélissa et SETIAO Aurélie 31 août 2026
MM. ALAZET Jean-Marc, ARNAUD Jean-Luc, BATAILLE Vincent, BONJEAN Gautier,
CAMPMAS Yves, DARAM Pascal, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Acte n° 2026-103 Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUEMARD DUFFORT Thomas, ROSIQUE Kévin, SÉVERAC Philippe, THIRIOUX Michaël et TOURNAN Frédéric
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme DUPRAT a donné procuration à M. DARAM en exercice : 33
M. SERRANI a donné procuration à Mme PAUSE | présents : 31
Absent(s) : procurations : 2
absents : 0
votants : ee,
ae 2 | : Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. BONJEAN Gautier 24 août 2026
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Modification de la composition de la commission municipale "Associations - Sport - Culture - Animation"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22,
Vu la délibération du 27 mars 2026 (n° 2026-015) portant détermination du nombre de membres pour les
différentes commissions municipales, à savoir 10,
Vu la délibération du 9 avril 2026 (n° 2026-028) portant création et désignation des membres de la commission
municipale "Associations - Sport - Culture - Animation", à savoir :
e Françoise BOYER e Aurélien DUPUY
e Valérie BACCOU e Mélissa RIMPER
e Aurélie SÉTIAO e Julia DAGOREAU
e Christel PIGASSE e Frédéric LEGRAND
e Audrey GORNET e Christian SERRANI
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions
doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des
Élus au sein de l'Assemblée Communale,
Considérant que M. le Maire est Président de droit des commissions, et que la commission peut désigner un
Vice-Président,
Considérant la démission de Mme Audrey GORNET de son mandat de Conseillère Municipale, par courrier
du 28 juillet 2026 reçu en Mairie le 3 août 2026,
Considérant qu'il convient de désigner un nouveau membre pour la commission municipale "Associations -
Sport - Culture - Animation" afin de remplacer Mme Audrey GORNET en raison de sa démission,
Considérant la candidature de M. Frédéric TOURNAN proposée par le groupe "Fonsorbes Rassemblée,
Fonsorbes en Mieux !",
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir au sein de la commission
municipale "Associations - Sport - Culture - Animation",
La modification de la composition de la commission municipale "Associations - Sport - Culture - Animation"
prend immédiatement effet, sans procéder au vote. Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Reçu en préfecture le 03/09/2026
Publié le 03/09/2026
ID : 031-213101876-20260831-2026 103-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 31 août 2026 - acte n° 2026-103 - page 2/2
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Modification de la composition de la commission municipale
"Associations - Sport - Culture - Animation"
La nouvelle composition de la commission municipale "Associations - Sport - Culture - Animation" est donc
la suivante :
e Françoise BOYER e Aurélien DUPUY
e Valérie BACCOU e Mélissa RIMPER
e Aurélie SÉTIAO e Julia DAGOREAU
e Christel PIGASSE e Frédéric LEGRAND
e Frédéric TOURNAN e Christian SERRANI
ARTICLE 1 : la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de
légalité.
ARTICLE 2 : la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant
deux mois.
ARTICLE 3 la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des
délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2026.
ARTICLE 4: la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État
dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Gautier BONJEAN
_ Le
LT
Le Maire
Mathieu LAFOUX
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2026 publié sur le site Internet
3- SEP. 2026
de la collectivité le