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Conseil Municipal - 14 Modification tableau des effectifs CM 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Modification tableau des effectifs CM 30 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 30 mars 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 7 avril 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
14
Modification du tableau
des effectifs
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, AKNIN,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, BARRIER,
GUERINOT, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU (pouvoir à
M. BARRIER jusqu’au rapport n° 4), VIEUX-ROCHAS (pouvoir
à M. VINCENS-BOUGUEREAU à partir du rapport n° 9),
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et M. BAZAILLE (pouvoir à
Mme SARSELLI), DUMOND (pouvoir à M. CAUCHE), FUSARI
(pouvoir à Mme GUERINOT).
Madame ASTRE, Conseillère municipale déléguée état-civil et ressources humaines, explique que le conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs pour ouvrir certains postes à des grades ou cadres d’emplois qui permettront à la collectivité de mener à bien ses recrutements, ou promouvoir certains agents à la suite de réussites de concours ou d’examen.
Création de poste
Dans le cadre de recrutement en cours pour le service espaces verts • 1 poste d’adjoint technique territorial
L’ajustement des emplois budgétaires aux emplois pourvus au tableau des effectifs est réalisé une fois par an, lors du vote du budget. Le tableau des emplois est également mis à jour.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230330-DCM-20230330-14-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI