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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 30 du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-030
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-03-31-00004 - Arrêté n° 25-015 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 25-001 du 21 janvier 2025 donnant délégation de
signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet (6 pages) Page 5
95-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n° 25-012 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-043 du 04 juillet 2024 donnant
délégation de signature à Mme Christel BONNET, préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du
Val-d'Oise (2 pages) Page 11
95-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral n° 25-013 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-026 du 07 mai 2024 donnant
délégation de signature à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de
l'arrondissement d'Argenteuil (6 pages) Page 13
95-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral n° 25-014 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 25-004 du 28 janvier 2025 donnant
délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de
l'arrondissement de Sarcelles (6 pages) Page 19
95-2025-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n° 25-016 modifiant
l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la
légalité (3 pages) Page 25
95-2025-03-31-00006 - Arrêté préfectoral n° 25-017 donnant
délégation de signature à M. Félix MEYSEN, sous-préfet, chargé
de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire général
adjoint de la préfecture du Val-d'Oise (2 pages) Page 28
95-2025-03-31-00007 - Arrêté préfectoral n° 25-018 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-017 du 04 avril 2025 donnant
délégation de signature à Mme Adeline KERGOURLAY-DUGAST,
directrice de la coordination et de l'appui territorial (3 pages) Page 30
95-2025-03-31-00011 - Arrêté préfectoral n° 25-022 modifiant
l'arrêté n° 24-055 du 20 septembre 2024 donnant délégation de
signature à Madame Anne GAMBLIN-SRECKI, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres (CERT) « permis de
conduire » (2 pages) Page 33
95-2025-03-31-00072 - Arrêté préfectoral n° 25-023 donnant
délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux
programmes exécutés sous CHORUS et ALICE (6 pages) Page 35 95-2025-03-31-00013 - Arrêté préfectoral n° 25-024 modifiant
l'arrêté préfectoral n°25-010 du 06 mars 2025 donnant
délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du
secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise. (2
pages) Page 41 95-2025-03-31-00014 - Arrêté préfectoral n° 25-025 modifiant
l'arrêté n° 25-008 du 26 février 2025 donnant délégation de
signature à M. Denis ROBIN, directeur général de l'agence
régionale de santé Île-de-France (4 pages) Page 43 95-2025-03-31-00015 - Arrêté préfectoral n° 25-026 modifiant
l'arrêté n° 25-009 du 26 février 2025 habilitant certains agents de la
délégation départementale du Val-d'Oise de l'agence régionale de
santé Île-de-France à représenter le préfet auprès des
juridictions administratives et judiciaires (2 pages) Page 47
95-2025-03-31-00016 - Arrêté préfectoral n° 25-027 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-028 du 23 mai 2024 donnant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région
académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris (3 pages) Page 49
95-2025-03-31-00017 - Arrêté préfectoral n° 25-028 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-029 du 23 mai 2024 donnant
délégation de signature à Mme Marguerite LAFANECHERE, directrice
départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (3
pages) Page 52
95-2025-03-31-00018 - Arrêté préfectoral n° 25-029 modifiant
l'arrêté n° 24-030 du 23 mai 2024 donnant délégation de signature
à Mme Marguerite LAFANECHERE, directrice départementale de la
protection des populations du Val-d'Oise pour l'exécution des
fonctions d'ordonnateur secondaire (3 pages) Page 55
95-2025-03-31-00020 - Arrêté préfectoral n° 25-031 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 22-158 du 19 septembre 2022 donnant
délégation de signature à M. Laurent ROTURIER, directeur régional
des affaires culturelles d'Ile-de-France (3 pages) Page 58
95-2025-03-31-00023 - Arrêté préfectoral n° 25-034 modifiant
l'arrêté n° 24-021 du 04 avril 2024 donnant délégation de signature
au contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels Laurent
CHAVILLON, directeur départemental du service d'incendie et de
secours du Val-d'Oise (3 pages) Page 61
95-2025-03-31-00008 - Arrêté préfectoral n°25-019 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-070 du 18 décembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations
et de l'intégration (4 pages) Page 64 95-2025-03-31-00009 - Arrêté préfectoral n°25-020 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-065 du 28 novembre 2024 habilitant
certains agents de la préfecture à recevoir des documents permettant
d'établir la nationalité des demandeurs d'asile (2 pages) Page 68
95-2025-03-31-00010 - Arrêté préfectoral n°25-021 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-066 du 28 novembre 2024 habilitant
certains agents de la préfecture à représenter le préfet du
Val-d'Oise devant les tribunaux lors de l'examen des recours
présentés par les ressortissants étrangers (3 pages) Page 70