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Arrêté - Sommaire n° 31 du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 31 du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Institutions publiques,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-031
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-03-17-00004 - Arrêté 2025 -190 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement DIPN (1 page) Page 3
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-03-31-00021 - Arrêté n° 25-032 modifiant l'arrêté n°
22-163 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à
Mme Véronique LEFEVRE, chargée des fonctions de directrice du
service départemental de l'office national des anciens combattants et
victimes de guerre (2 pages) Page 4
95-2025-03-31-00019 - Arrêté préfectoral n° 25-030 modifiant
l'arrêté n° 22-157 du 19 septembre 2022 donnant délégation de
signature à M. Alain CAUMEIL administrateur général des finances
publiques de classe normale, directeur en charge de la direction nationale
d'interventions domaniales (2 pages) Page 6
95-2025-03-31-00022 - Arrêté préfectoral n° 25-033 donnant
délégation de pouvoir à M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, directeur de
l'agence territorial Ile-de-France Ouest de l'Office National des
Forêts de Versailles, et à M. Bertrand WIMMERS directeur de l'agence
territoriale de Picardie de l'Office National des Forêts (2 pages) Page 8
95-2025-03-31-00024 - Arrêté préfectoral n° 25-035 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 23-002 du 18 janvier 2023 donnant
délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (13 pages) Page 10