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Arrêté - Sommaire n° 03 du 14 janvier 2025
unknown - Sommaire n° 172 du 11 decembre 2024
Arrêté - Sommaire n° 175 du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 175 du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
En PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-175 PUBLIÉ
LE
17
DÉCEMBRE
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-12-16-00002
- Arrêté
préfectoral
n°A24-269
du
16
décembre
2024
portant
nomination
de
Mme
Warsee
Vanessa
au
sein
de
la Caisse
des
écoles
de
Champagne-sur-Oise
(1
page)
Page
5
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Promotion
de
la santé
et
réduction
des
inégalités
95-2024-12-13-00001
- ARRÊTÉ
N°
2024-12-DSP-13765
portant
autorisation
de
création
d'une
équipe
mobile
médico-sociale
intervenant
auprès
de
personnes
confrontées
à des
difficultés
spécifiques
: «
Equipe
Mobile
Santé
Précarité
Périnatalité
(EMSP)
ESPERER
95
» gérée
par
l'association
ESPERER
95
(3
pages)
Page
6
95-2024-11-14-00004
- Avis
rendu
par
la commission
régionale
d'information
et
de
sélection
d'appel
à
projet
social
ou
médico-social
réunie
le 13
novembre
2024
pour
la
création
d'une
Équipe
mobile
santé
précarité
dédiée
à
la
périnatalité
(EMSP
Périnatalité)
ou
LHSS
mobile
si
le
porteur
est
un
LHSS,
à
implanter
dans
le département
du
Val
d'Oise
(1
page)
Page
9
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-12-09-00011
- récépissé
modificatif
numéro
D.2024-4285
du
11
décembre
2024,
délivré
à monsieur
Léonard
Takougoum,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
953933231
à Sannois
(2
pages)
Page
10
95-2024-12-11-00008
- récépissé
modificatif
numéro
D.204-431
du
11
décembre
2024
délivré
à madame
Aggad
Lilla,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
980489132
à
Sarcelles
(2
pages)
Page
12
95-2024-12-09-00006
- récépissé
numéro
D.2024-420
du
09
décembre
2024,
délivré
à
monsieur
Mansanga
Dieu-Merci,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
934960311
à
Eaubonne
(1
page)
Page
14
95-2024-12-09-00007
- récépissé
numéro
D.2024-421
du
9
décembre
2024,
délivré
à
monsieur
Ibrahim
Mohamed,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
879448124
à
Sarcelles.
(1
page)
Page
15
95-2024-12-09-00008
- récépissé
numéro
D.2024-422
du
09
décembre
2024
délivré
madame
Pincourt
Catherine
Danielle,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9349603711
à
Eaubonne
(2
pages)
Page
16 95-2024-12-09-00009
- récépissé
numéro
D.2024-423
du
09
décembre
2024,
délivré
à
madame
Sene
Marie-Louise,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
893762898
à
Argenteuil
(2
pages)
95-2024-12-09-00010
- récépissé
numéro
D.2024-424
du
09
décembre
2024
délivré
à madame
Ndoma
Katay,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
930139787
à
Goussainville
(2
pages)
95-2024-12-09-00012
- récépissé
numéro
D.2024-426
du
11
décembre
2024
délivré
à madame
Rungasawmy
Dalesme
Magaralmni,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
534946843
à
Soisy-sous-Montmorency.
(2
pages)
95-2024-12-09-00013
- récépissé
numéro
D.2024-427
du
11
décembre
2024
délivré
à monsieur
Acard
Noa,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
934636200
à
Herblay-sur-Seine
(2
pages)
95-2024-12-11-00002
- récépissé
numéro
D.2024-428
du
11
décembre
2024,
délivré
à
monsieur
Savignat
Mattéo,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
984058123
à
Epiais-Rhus
(2
pages)
95-2024-12-11-00003
- récépissé
numéro
D.2024-429
du
11
décembre
2024
délivré
à
monsieur
Moulin
Maxime,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
902266881
à
Montmorency
(2
pages)
95-2024-12-11-00004
- récépissé
numéro
D.2024-430
du
11
décembre
2024
délivré
à madame
Félix
Nadine,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
ne
numéro
9381742685
(2
pages)
95-2024-12-16-00001
- récépissé
numéro
D.2024-432
du
16
décembre
2024,
délivré
à madame
Bougrer
Maedy
Lois,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9334/6699
à
Beaumont-sur-Oise
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2024-12-03-00010
- Arrêté
n° 18052
du
3
décembre
2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
CME
ENGHIEN
situé
sur
la commune
de
ENGHIEN
LES
BAINS
(2
pages)
95-2024-12-03-00009
- Arrêté
n°
18059
du
03
décembre
2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
Résidence
le
Manoir
situé
sur
la commune
de
Bray
et
LU.
(2
pages)
Page
18
Page
20
Page
22
Page
24
Page
26
Page
28
Page
30
Page
32
Page
34
Page
36 95-2024-12-03-00012
- Arrêté
n° 18071
du
3 décembre
2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
CABINET
PARAMEDICAL
situé
sur
la
commune
de
MONTMORENCY
(2
pages)
Page
38
95-2024-12-03-00011
- Arrêté
n° 18075
du
3 décembre
2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
JUSTE
UN
DESSERT
situé
sur
la
commune
d'ERMONT
(2
pages)
Page
40
95-2024-12-03-00008
- Arrêté
n°18
027
du
03
décembre
2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
les
Caves
de
Beauchamp
situé
sur
la commune
de
Beauchamp.
(2
pages)
Page
42
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-12-03-00013
- Approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
Quartier
Gare
à
Louvres
- TDL
lot A
(1
page)
Page
44
95-2024-10-25-00008
- Approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
Quartier
Gare
à
Louvres
- TDL
lot
B
(1
page)
Page
45
95-2024-10-23-00005
- Approbation
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
Quartier
Gare
-Lot
A
-
friche
TDL
(1
page)
Page
46
95-2024-09-09-00002
- Convention
de
gestion
mutualisé
taxe
sur
les
bureaux_SUAD_SIGNE_09092024
(6
pages)
Page
47
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
/
95-2024-12-10-00002
- Arrêté
préfectoral
n°
2024
DRIEAT-IF/143Æportant
dérogation
à
l'interdiction
de
perturber
intentionnellement,
capturer,
transporter
et
relâcher
des
spécimens
d'espèces
protégées
accordée
au
Conseil
départemental
du
Val-d'Oise
dans
l'espace
naturel
sensible
de
la
Butte
de
Marines
(4
pages)
Page
53
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
/
95-2024-12-16-00003
- Arrêté
n°
2024-4748
du
16
décembre
2024
portant
enregistrement
pour
l'exploitation
d'installations
d'entreposage
de
la
société
SEGRO
France,
situées
au
1
rue
Jean
Perri
au
Blanc-Mesnil.
(8
pages)
Page
57