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Déliberation - DMM 179 retour préfecture
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 179 retour préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 SL
ID : 030-213001258-20260402-DMM 179-AU
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 179
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Objet : attribution d’un marché public de services
relatif au faucardage des fossés et bordures de voies communales
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202603 01 du 31 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’attribuer et de signer l’accord-cadre relatif au faucardage des fossés et bordures de voies communales, selon les caractéristiques ci-dessous :
Mode de passation : procédure adaptée
Technique d’achat : accord-cadre à bons de commande
Durée : deux ans, renouvelable une fois (4 ans maximum)
Montant : 20 000 € HT maximum par an, sans minimum
Attributaire : SAS entreprise RIEU, 84200 CAPENTRAS
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3: la présente décision sera publiée sur le site internet de la commune.
À Garons, le 02 avril 2026
Yves RODRIGUEZ
aire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.