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Procès Verbal - 1684055627 pv Reunion cm du 6 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1684055627 pv Reunion cm du 6 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du JEUDI 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le jeudi 6 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
BROMMAT s'est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA,
Maire.
Présents : BONNET Jérôme, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL
NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine, RAOUL Florence,
SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : ALBOUY Florent, BOUNIOL François, PRUNET Lucie qui avait donné procuration à
SOULENQ Joseph
BONNET Jérôme est élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et donne
lecture de l’ordre du jour :
e Point sur l'avancée du dossier « Village de Vacances »
+ _Astreintes des agents techniques
e Création d’un poste d'agent technique saisonnier
e Approbation des comptes de gestion
° Vote des comptes administratifs (budget principal, assainissement et lotissement)
e Affectation des résultats
e Vote des taxes locales
e Vote des budgets primitifs (budget principal, assainissement et lotissement)
e Questions diverses
A l'ouverture de la séance :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2023
1- VILLAGE DE VACANCES : point sur l’avancée du dossier
Monsieur le Maire rappelle que la solution du bail à construction n’est pas envisageable.
À la suite de l’entrevue avec Monsieur et Madame DELMAS en date du 27 mars, il énonce leur
proposition sur un montant de loyer pour la partie restaurant puis pour le reste du domaine
lorsque la Commune aura réalisé tous les travaux.
Ils souhaitent la signature d’un baïl emphytéotique de 60 ans établi sur 2 sociétés et un droit de
cessibilité du bail donnant lieu à une propriété commerciale ainsi qu’une indexation du loyer sur
l'indice des baux commerciaux et non sur le chiffre d'affaires. De plus en ce qui concerne les travaux, ils souhaiteraient :
e Mise aux normes de l’ensemble du site à la rédaction de la promesse de bail
+ Isolation des bungalows
+ Rénovation de la façade du château
Mme DUVAL, Adjointe, a rédigé une liste de travaux à la charge de la Commune sur l’ensemble
du village de vacances (restaurant, château, maïson du Directeur, bungalows et grange
d'animation) sur laquelle les élus émettent leurs avis.
Mme DUVAL précise qu'il sera difficile de réaliser ces travaux pour la signature de la promesse
de bail. Elle explique qu’un rendez-vous avec la Notaire est programmé afin de définir ce qui
peut être fait ou non juridiquement.
Ils rencontreront à nouveau Monsieur et Madame DELMAS.
Sur l’ensemble des travaux à réaliser, le Conseil Municipal donne son accord.
2- INDEMNITÉS D'ASTREINTES HIVER 2022/2023 (DENEIGEMENT).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les 4 agents techniques de la
Commune prennent des astreintes pendant la période hivernale pour le déneigement.
Durant l'hiver 2022/2023, les astreintes ont étés prises du 18/11/2022 (semaine 47) au
10/03/2023 (semaine 10), soit 16 semaines réparties comme suit :
HURIER Stéphane : 49 - 1 - 5 - 9 soit 4 semaines
MEALLET Benoît : 50 - 2 - 6 - 10 soit 4 semaines
ROLLAND Cyril : 48 - 52 - 4 - 8 soit 4 semaines
SPAGGIARI Rémy : 47 - 51 - 3 - 7 soit 4 semaines tHtE
Monsieur le Maire rappelle que les indemnités d’astreintes sont fixées à 149.48€ par
semaine complète. Les crédits correspondants seront prévus au BP 2025.
Les astreintes sont réglées aux agents conformément aux Décrets, circulaires et arrêtés en
vigueur.
3- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet du 1% mai au 31 juillet 2023 puis à temps non complet du 1e août 2023 au 30 octobre 2023 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : entretien des espaces verts et de la voirie
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1 mai 2023 au 31 octobre 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions à temps complet du 1% mai au 31 juillet 2023 puis à temps non complet du 1: août 2023 au 30 octobre 2023 (pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 4 - Approbation des Comptes de Gestion 2022 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET
ASSAINISEMENT|ET BUDGET LOTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
e Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de gestion dressés par le trésorier.
° Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
e Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les Comptes de Gestion du
Trésorier pour l'exercice 2022.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
5 - Approbation des COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612 et suivants,
Vu le vote des Budgets primitifs du 7 AVRIL 2022 et vu les conditions d'exécution des budgets
2022,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les Comptes Administratifs 2022
comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 619 696.65 763 157.24
RECETTES 4 205 179.93 1 909 334.60
RESULTATS 2021 + 93 434.33 - 682 896.51
RESULTATS 2022 1 678 917.61 + 463 280.85
RESTES A REALISER 616 600.00
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 138.05 38 872.49
RECETTES 155 142.18 115 448.31
RESULTATS 2021 19 223.77 189 665.46
RESULTATS 2022 16 227.90 266 241.28
RESTES À REALISER 80 500.00 BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 722.60 1 722.60
RECETTES 1 722.60 0
RESULTAT 2021 205 401.20 - 176 685.06
RESULTATS 2022 205 401.20 - 178 407.66
RESTES À REALISER
VOTE : Membres en exercice : 15
- Ayant voté pour: 12
- Ayant voté contre :
- _ S'étant abstenu : 0
- N'ayant pas pris part au vote :3 (le Maire a quitté la séance)
6- AFFECTATION DE RESULTAT DES 3 BUDGETS
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 1 525 598.46€
Recette d’Investissement : COMPTE 001 : 463 280.85€
Recette d'investissement : COMPTE 1068 : 153 319.15€
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 16 227.90
Recette d’Investissement : COMPTE 001 : 266 241.28€
AFFECTATION DU RESULTAT
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 205 401.20€
Dépense d'’Investissement : COMPTE 001 : 178 407.66€
7- VOTE DES TAUX
Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide de ne pas augmenter les taux
d'imposition pour 2023 et fixe pour 2023 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023
Taxe foncière bâtie (TFB) 25.90% 25.90%
Taxe foncière non Bâties o o (TENE) 32.56% 32.56%
Taxe d'habitation (TH) 3.93%
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces taux
d'imposition des taxes locales. 8-VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget principal de BROMMAT :
BUDGET PRINCIPAL
LL FONCTIONNEMENT Co | DEPENSES RECETTES
002 |AFFECTATION RESULTAT
013 |atténuation de charges
70 |produits de services
73 |impots et taxes
74 |dotations
75 lautres produits
11 |charges générales
12 |charges de personnel
14 | atténuation de produits
42 |dotations amortissements
65 |Autres charges
66 intérêt emprunt
67 |charges exceptionnelles
VIREMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEP FONCT :
EX
RS
(GES.
de
TOTAL REC FONCT :
INVESTISSEMENT
1068 | AFFECTATION RESULTAT
U 001 |AFFECTATION RESULTAT
021 |VIREMENT
040 |amortissements immobilisations
10 |FCTVA 13 |subventions d'investissement
F 165 |depot et cautionnement
Opérations immo
TOTAL REC INVEST :
1641 |emprunt remb en capital
| 165 dépôt et cautionnement
RESTES A REALISER
[ 001 |AFFECTATION RESULTAT
/ 204 |Département TRAVAUX PAR OPERATION
r
r
r
F
operations Immo
TOTAL DEP INVEST :
Il présente ensuite le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT de BROMMAT :
DEPENSES RECETTES
charges générales affectation résultat
6811-042|amortissement
66111-66|intêréts emprunt
contribution des communes
subv adour garonne boues
prime épuration
subv Département boues
DEPENSES RECETTES
FCTVA
emprunt remb en capital Affectation résultat
AMORTISSEMENT subventions BUDGET PRINCIPAL
IMMO CORPORELLES DEPARTEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT ADOUR GARONNE
ETUDES ET INSERTIONS amortissements
RESTES A REALISER Puis il termine par le budget LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
| DEPENSES RECETTES
71355-042 | VARIATION DE STOCK 178 407.66 € resultat fonctionnement reporté
71355-042 | Reconstitution stock final 237 406.20 € L
travaux VRD 54 998.54 € VENTE DE TERRAINS AMENAGES 32 005.00 €
etudes et MO 4 000.00 € Variation des encou rs 237 406.20 €
arrondi de TVA 5.00 €
arrondi de TVA
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
001 résultat investissement repo 3555-040 | Terrains aménagés 178 407.66 €
3555-040 |Intégration stock final 237 406.20 € 3555-040 |Reconstitution stock final 237 406.20 €
Vote:
En exercice : 15
Présents : 12
Suffrages exprimés : 13
Pour :13 Contre :0
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L.5217-10-6 du CGCT le passage en M57 ouvre la
possibilité pour le conseil municipal d'autoriser le maire à effectuer des virements entre chapitres
(hormis le chapitre "dépenses de personnel"), à hauteur de 7,5% maximum des dépenses
d'investissement ou de fonctionnement.
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022-066 du Conseil Municipal en
date du 22 septembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme
s'applique au budget Principal et budget Lotissement,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Séance close à 23h30
Le secrétaire, Jérôme BONNET