Procès Verbal - PV CM3 DU 05 06 2023

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Procès Verbal - PV CM3 DU 05 06 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM3 DU 05 06 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLENEUVE Procès-verbal LÈS-MAGUELONE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 05 JUIN 2023 L'an deux Mille vingt-trois, le Lundi 05 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès- Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la présidence de Véronique NEGRET, Maire. Nombre de membres en exercice : 33 Présents : 28 Procurations : 2 Absents :3 Date de convocation et affichage : 26/05/2023 PRESENTS : Mme Véronique NEGRET, M. Thierry TANGUY, Mme Corinne POUJOL, M. Jérémy BOULADOU, Mme Laëtitia MEDDAS, M. Dylan COUDERC, Mme Nadège ENSELLEM, M. Nicolas SICA-DELMAS, Mme Marie ZECH, Mme Sonia RICHOU, Mme Marie-Rose NAVIO, M. Serge DESSEIGNE, M. Christophe DEROUCH, M. Thierry BEC, Mme Marielle GROLIER, Mme Maire-Anne BEAUMONT, Mme Cécile GUERIN, Mme Maria-Alice PELÉ, M. Arnaud FLEURY, Mme Sophie BOQUET, M. Olivier GACHES, M. Léo BEC, M. Jean-Michel FLORES, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Jérémy ALIAGA, M. Steve VALLIER, M. Philippe HUGUET. ABSENT(S) PROC : M. M'Hamed MEDDAS (procuration à Mme Laëtitia MEDDAS), M. Noël SEGURA (procuration à M. Olivier NOGUES). ABSENT(S) : Mme Annie CREGUT, Mme Pascale RIVALIERE, M. Abdelhak HARRAGA. SECRETAIRE DE SEANCE : M. Léo BEC 1) Approbation de l’ordre du jour Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’ordre du jour. 2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent Le Conseil Municipal, à la majorité (M. FLEURY ne prenant pas part au vote, 1 abstention : M. DEROUCH) approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2028. 3) Communications de Madame le Maire Mme le Maire fait une communication relative à l’évolution de la collecte des déchets. Plusieurs administrés ont reçu des courriers émanant de la Métropole pour les informer qu'à partir du 5 juin, la collecte des ordures ménagères devait changer. Effectivement, la Métropole a informé la Commune de ce nouveau dispositif qu’elle souhaitait mettre en place sur certaines communes, dont Villeneuve. Les élus municipaux ont alerté la Métropole sur le fait qu'elle n'aurait pas suffisamment de temps pour informer correctement les administrés et pour les acculturer à cette nouvelle façon de collecter les déchets. La mairie a eu gain de cause et ce changement de collecte est repoussé au début de l'année 2024. Malgré cela, la communication erronée de la Métropole est quand même parvenue jusqu'à certains administrés villeneuvois. co Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Cela semble important aux élus villeneuvois d'expliquer aux personnes et de leur laisser le temps de se saisir du nouveau dispositif qui va avoir un impact sur leur vie au quotidien. Ceci dit, Mme le Maire rappelle que la Commune est favorable à la politique métropolitaine dite « zéro déchet ». Effectivement, la municipalité estime que la société et ses citoyens produisent beaucoup trop de déchets et que c’est de la responsabilité de tous de les diminuer. Chacun doit agir à son niveau : les industriels doivent réfléchir et s'engager à diminuer les suremballages ; les collectivités doivent être exemplaires ; les citoyens doivent être des consommateurs responsables, en modifiant leurs habitudes de consommation, en privilégiant les produits sans emballages par exemple. C’est aussi de cette façon que les citoyens pourront faire pression sur les entreprises pour qu'elles modifient leurs habitudes de suremballages. Mme le Maire souhaite souligner l'importance du tri pour réduire les déchets. Beaucoup de choses qui sont mises dans la poubelle peuvent être réutilisées et ne sont pas un véritable déchet. C’est pour cela que la Commune a mis en place deux composteurs collectifs qui permettent aux villeneuvois qui vivent dans des logements collectifs et qui n’ont pas de jardin de se débarrasser de leurs biodéchets en les déposant dans ces composteurs. En moyenne, chaque habitant de la Métropole produit plus de 530 kg de déchets par an. Sur ces 530, uniquement 250 kg sont des résidus d’ordures ménagères, considérés comme des déchets ultimes, non réutilisables. Ceci coûte 120 millions d'euros pour la Métropole, payés par les contribuables. Au début de l’année 2024, à Villeneuve, le changement le plus important impactera le centre-ville parce que ce sera la fin des crochets. Cela sera compensé par la mise en place de points d'apport volontaire qui seront accessibles facilement à pied pour tout le monde. Ces crochets sont enlevés pour plusieurs raisons. Ces crochets sont très pratiques, mais ils peuvent causer des problèmes d'hygiène : il peut y avoir par exemples des sucs de poubelles qui dégoulinent le long des murs, des odeurs désagréables, des rats, chiens et chats qui sont attirés et éventrent les sacs. Ensuite, c’est plus facile pour le service en charge de la collecte de ramasser rapidement dans des points d'apport volontaire plutôt que de ramasser au sac. Cela peut engendrer une diminution des coûts. Par ailleurs, les jours de collecte changeront. Enfin, les rythmes des collectes seront intensifiés, notamment pour l'habitat collectif et ce qui concerne les emballages et les déchets. Il y aura deux ramassages au lieu d’un dans les habitats collectifs. Mme le Maire fait une communication relative à l'extinction de l'éclairage public. Hier, le sondage auprès de la population sur ce sujet a pris fin. Il s'agissait de connaître l'avis de la population suite à six mois de test d'extinction de l’éclairage public. Mme le Maire rappelle pourquoi la municipalité a voulu porter cette action : d’abord pour des raisons de biodiversité, pour toutes les espèces faunistiques et floristiques, qui doivent s’alimenter et se reproduire, dans le respect de la trame noire : ensuite, pour des raisons de réduction de la consommation énergétique puisque la municipalité s'était saisie de ce sujet bien avant l'augmentation des prix de l'électricité ; enfin, il y a un objectif d'amélioration de la qualité de vie des riverains pour limiter l'impact de la lumière intrusive qui peut modifier le sommeil et avoir des effets sur les défenses immunitaires. Certaines personnes subissent la lumière de l'éclairage public dans leur chambre, alors que leurs volets sont fermés. Mme le Maire a eu l’occasion de rappeler lors d’une réunion publique que la consommation énergétique sur la période d'extinction a permis une réduction de 38 %, lissée sur l'année. La gendarmerie a comparé les données de la délinquance sur trois mois en 2022 et en 2023 : baisse de 32 % des atteintes aux biens, de 23 % pour les atteintes aux personnes et de 28,5 % pour les atteintes à la tranquillité publique. ce Mairie de Villeneuve-tès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX téi 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Également, il est question de remplacer l'éclairage classique par du led. C'est déjà le cas pour 30 % de l'éclairage public. L'objectif est d'en avoir 50 % fin 2023 et 100 % fin 2026. Sur la consultation, il y a eu 363 votants : 349 par vooter et 14 par papier. 231 ont répondu qu'ils étaient favorables, sur le principe, à la poursuite de l'extinction de l'éclairage public (environ 64 % pour et 36 % contre). Les élus sont satisfaits que la majorité des votants les suive sur ce dispositif. Toutefois, ils ont quand même entendu les réponses de ceux qui n'y sont pas favorables. La préoccupation qui revient le plus souvent est celle du sentiment d'insécurité, qui est différent de l'insécurité constatée. En effet, les chiffres de la gendarmerie laissent à penser que l'insécurité a diminué sur cette période test. En parallèle, Villeneuve fait partie du « plan lumière » de la Métropole. L'un des axes importants de ce plan est le déploiement sur tout le territoire d’un éclairage « intelligent ». Cet éclairage permettra une meilleure flexibilité de l'extinction de la lumière en fonction des besoins. Par exemple, il sera plus facilement possible de demander à ce que la lumière soit rallumée lorsqu'il y a un événement dans la ville. Ce dispositif pourrait permettre de rassurer les personnes lorsqu'elles rentrent ou sortent de chez elles. Mme le Maire va demander à ses équipes et à ses élus de constituer un groupe de travail qui inclurait des citoyens afin de travailler à ce déploiement de l'éclairage intelligent en étant complètement acteur et associé à ce dispositif auprès de la Métropole. Dans les réponses ouvertes au sondage, la suggestion de n'allumer qu'un réverbère sur deux, trois ou quatre a été soumise à plusieurs reprises. C'est un dispositif qui est dangereux car il produit un effet « flash » pour les véhicules qui se déplacent à une certaine vitesse. Jusqu'à présent, la Commune éteignait de minuit à 5h du matin. Sur la plage horaire automne-hiver, la grande majorité pense qu'il faut la laisser ainsi. En revanche, sur la plage horaire printemps-été, la majorité estime qu'il faut la diminuer. Les personnes souhaiteraient que l'extinction soit repoussée au- delà de minuit. Cela permettrait de profiter davantage des soirées en été. Également, des personnes ont proposé de ne pas rallumer l’éclairage à 5h du matin car le jour commence déjà à se lever. Les élus vont réfléchir à ces bonnes idées. Actuellement, toute la ville est concernée par l'extinction des lumières, sauf les ronds-points de la M 185. Ce choix a été fait pour des raisons de sécurité routière. Même si la vitesse est limitée sur cette route, il y a souvent des gens qui finissent dans les ronds-points. Les réponses au sondage sur la sectorisation sont beaucoup plus diffuses. Une petite majorité (presque 52 %) se prononce pour une extinction sur l'ensemble de la ville. Mme le Maire précise que le quartier Monteillet reste allumé, mais la Commune ne peut rien y faire : cet espace n’est pas public. Les élus sont contents. Le sondage a bien fonctionné. Il n'est pas tranché dans un sens ou dans un autre et il retrace a priori bien les avis de l'ensemble de la population. Mme le Maire remercie les personnes qui ont répondu. Mme RICHOU fait une communication relative au sport : « Si j'interviens devant vous ce soir, je le fais au nom de la délégation que Mme le Maire m'a confiée et en lien avec elle bien sûr. Je suis choquée, scandalisée, face aux événements dramatiques qui surviennent chaque week-end sur ou dans les lieux sportifs et dans les villes. Je veux exprimer ici ma tristesse, mon indignation et ma colère. Francfort, Ajaccio, Bordeaux et combien d'autres que l’on ignore ont été la cible d’un déferlement de violences et de haine inacceptables. Ces drames, certes perpétrés par une minorité d'irresponsables, salissent le sport et son esprit de tolérance et de respect. 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Mesdames et Messieurs les présidents, les éducateurs des associations sportives villeneuvoises, j'en appelle à votre conscience sportive pour que vous portiez bien haut les couleurs d'amitié, de solidarité et de partage. De même, je m'adresse à l’ensemble des parents afin qu'ils inculquent à leurs enfants ces notions fondamentales sans lesquelles le sport ne peut survivre. La municipalité sera toujours aux côtés des clubs sportifs villeneuvois qui défendent ces valeurs et leur apporte son soutien logistique et financier au travers de mises à disposition de locaux, de subventions et en budgétisant entres autres 1 900 000 euros pour la rénovation des deux terrains de foot. Je salue l'engagement de ces personnes qui œuvrent pour le sport et j'aspire à une prise de conscience et une étroite collaboration de tous les acteurs afin que de telles tragédies ne fassent plus la une des médias mais qu'ils fassent l'éloge du plaisir du jeu et du vivre ensemble. Je souhaite que cette déclaration figure au procès-verbal. Merci à vous. » Mme le Maire partage ces propos. Les violences dans le sport représentent quelque chose d'extrêmement grave. Mme le Maire demande aux parents d’être responsables et de ne pas pousser leurs enfants au crime. C’est bien ce qu'il s’est passé quelques fois ce précédent week-end. Mme le Maire dit que c’est aussi l’occasion de féliciter le club de foot villeneuvois USV pour leur montée en division supérieure. Les élus sont d’autant plus satisfaits d’avoir au programme de cet été la rénovation et la mise en place de deux terrains de sport tout neufs qui vont permettre au club de foot de s'étendre et de faire briller les valeurs du sport. Le bureau de ce club les porte haut et fort. Il met en place des manifestations et un accompagnement éducatif pour les jeunes du club très importants et de grande qualité. Mme RICHOU félicite aussi l’école de rugby, qui remporte aussi beaucoup de tournois et le dernier est celui d’Auch, le week-end passé. M. DESSEIGNE fait une communication relative au littoral. Cette communication concerne tous les villeneuvois et les élus. Comme chaque année, la municipalité et le comité des fêtes vont organiser la fête de la mer et de la plage les 4 et 5 août. Cette année, la municipalité a décidé, avec le Centre permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) du bassin de Thau de faire une initiative autour de l’environnement littoral. Cela se fera avec la Guinguette du littoral et permettra d'accueillir les gens. Elle a été inaugurée à Mèze la semaine dernière. C'est un lieu dans lequel il sera possible de débattre des risques littoraux, des phénomènes de submersions marines et de l’évolution du littoral. 1l y aura la fête, comme d'habitude, en essayant d'inviter la population villeneuvoise et vacancière à réfléchir à ce que va devenir le littoral. Dans cette guiguette, il y aura aussi une dizaine d'associations. Il y aura un travail sur « la vue d'en haut et d’en bas » du littoral. Cela implique qu'il y aura une vue faite, par des cerfs-volants et des prises de photos. Le littoral, c'est la mer, la lagune, etc. Ces photos seront faites à la fin du mois, avec les citoyens villeneuvois auxquels M. DESSEIGNE fait appel. Il invite également les élus. Les photos qui seront prises seront retravaillées les 4 et 5 août sur la plage et elles donneront une vision de la population sur leur littoral. Les techniciens seront présents, mais ce sera aussi une autre vision. Il y aura aussi une inauguration le 4 août avec le CPIE, la Région et les maires des intercommunalités concernées par le littoral. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE + Décision 2023/015 relative à la signature d'une convention avec le CCAS pour le remboursement de dépenses mutualisées par les budgets CCAS et EHPAD Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ; Vu la délibération n°2020DAD038 en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations de Madame le Maire par le Conseil municipal, il a été décidé la signature d'une convention avec le CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone afin de réduire les coûts de fonctionnement, notamment : - La téléphonie ; - _L’affranchissement ; - Le coût de la location de la batterie du véhicule électrique prêté gracieusement par la Commune dans le cadre du portage de repas à domicile. Le budget du CCAS et de l'EHPAD rembourseront ces charges sur production d’un titre de recettes émis par la Commune avec les factures concernées. % Décision 2023/016 relative à la signature d’une convention avec l’association « Section Taurine » pour la mise à disposition de locaux Vu la demande de l'association Section Taurine de stocker les costumes des « Demoiselles de Maguelone » durant la saison estivale dans le cadre des courses camarguaises, il a été décidé qu'une convention de mise à disposition temporaire des locaux du stade d'athlétisme Alain Mimoun est signée avec l'association Section Taurine représentée par son Président M. Sylvain Mestre. L'association est autorisée à occuper les locaux (local technique, 1 vestiaire et 1 WC) gratuitement, du 1°" juin 2023 au 8 septembre 2025. L'association est autorisée à occuper les locaux pour le stockage des costumes et permettre aux « Demoiselles de Maguelone » de se changer lors des courses camarguaises. + Décision 2023/017 relative au renouvellement de la convention avec l’association « TSV » Considérant la politique culturelle de la Commune ; Considérant la volonté de donner une suite favorable à la demande de l'association TSV de renouveler la convention visant au stockage de matériel sur la parcelle dite « des anciens ateliers municipaux » pour l'année 2023, il a été décidé la signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire sur la parcelle dite des « anciens ateliers municipaux » situés impasse Les Sycomores — 34750 Villeneuve- Lès-Maguelone (parcelle AE 243) avec l'association TSV - Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant de l'audiovisuel et du cinéma, sise le Clos des Verdures - 1 Passage de la Marne - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ est renouvelée pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023. La convention est modifiée par avenant. Le renouvellement a lieu dans des conditions similaires à celles de la convention initiale. cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LES-MAGUELONE + Décision 2023/018 relative à l'attribution d’une parcelle aux jardins de « La Planche » Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relative au changement de locataires des jardins partagés ; Considérant le courriel de l’attributaire en date du 22/03/2023 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle pour des raisons personnelles ; Considérant le dossier complet de demande d'attribulion d'une parcelle reçu en mairie le 07/12/2021, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de «La Planche », ferait l'objet d'une modification de locataire : N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire 15 Mme DOLADILLE Audrey M. THIEBAUT Patrice 7 ter rue des Palmiers 3 rue du Plein Soleil + Décision 2023/019 à l'attribution d’une parcelle aux jardins de « La Planche » Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relative au changement de locataires des jardins partagés ; Considérant le courriel de l’attributaire en date du 27/03/2023 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle ; Considérant le dossier complet de demande d'attribution d'une parcelle reçu en mairie le 31/12/2021, il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l'objet d'une modification de locataire : N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire 9 M. BENOIT Florian M. PEREZ Denis 65 rue de la Grenouillère 11 rue des Cormorans + Décision 2023/020 relative à la réalisation de l'affiche de la Féria des Vendanges 2023 par voie de concours Considérant que la Commune a décidé de confier, par voie de concours, la réalisation de l'affiche de la Féria des Vendanges 2023 ; il a été décidé qu’un concours serait organisé pour la réalisation d'une affiche destinée à promouvoir la 25° Féria des Vendanges, prévue du 8 au 10 septembre 2023. Ce concours, dont le règlement est joint en annexe, est ouvert du 30 avril au 15 juin 2023. + Décision 2023/021 relative à la préemption des parcelles AS 355, AS 356 et AS 430 Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ; 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ; Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption ; Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner, reçue le 13/01/2023 à l'Hôtel du Département et enregistrée sous le numéro 2023-00267, par laquelle Madame MERCHIE Isabelle Jacqueline, Monsieur MERCHIE Xavier Pierre Gabriel et Monsieur MERCHIE Laurent Jean-Louis informaient de leur volonté de vendre leur propriété d'une contenance totale de 9 718 m?, composée des parcelles cadastrées AS 355, AS 356 et AS 430 sises au lieu-dit « La Rouquette » sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE- LES-MAGUELONE, au prix de 515 000 € (cinq cent quinze mille euros) avec 20 000 euros (vingt mille euros) TTC de commission au bénéfice de l'acquéreur ; Vu la décision du Département en date du 20/01/2023 et celle tacite du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption ; Considérant l'intérêt que présente cette propriété, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune ; il a été décidé que la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone préempterait les parcelles cadastrées AS 355, AS 356 et AS 430, d'une contenance de 9 718 m2, et ce en révision de prix et au prix de 1,20 euros/m? de terrain auquel s'ajoute 168 000 pour le bâti, soit un montant total de 179 661,60 euros (cent soixante dix neuf mille six cent soixante et un euros et soixante centimes). La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2115 "ACQUISITIONS TERRAINS BATIS". Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983. cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu'ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l'Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu'elle fixe le montant de l’acquisition. La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 11 article 6226. + Décision 2023/022 relative à l’achat d’une concession au cimetière Vu la délibération 2014DAD142 ayant fixé les différentes catégories des concessions funéraires et leurs tarifs ; Considérant la demande formulée par Mme BOITTIAUX née BASTIN Gisèle, demeurant 12 Avenue des Mélias 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une case de collombarium dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille : il a été décidé qu'il serait accordé, dans le cimetière n°4 au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de 30 ans de 0,16 mètres superficiels à compter du 31 mars 2023 dans le cimetière communal. Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle. La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 650 euros versée dans la caisse du receveur municipal. + Décision 2023/023 relative à l’achat d’une concession au cimetière Vu la délibération 2014DAD142 ayant fixé les différentes catégories des concessions funéraires et leurs tarifs ; Considérant la demande formulée par M. GUYONNET Daniel, demeurant 15 Rue de la Fontaine 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, tendant à obtenir une concession collective dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres désignés nommément dans la demande : il a été décidé qu'il serait accordé, dans le cimetière n°3, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder les sépultures particulières indiquées, une concession de 50 ans de 2,5 mètres superficiels à compter du 03 avril 2023 dans le cimetière communal. Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle. La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 850 euros versée dans la caisse du receveur municipal. + Décision 2023/024 à l’attribution d’une parcelle aux jardins de « La Planche » Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relative au changement de locataires des jardins partagés ; Considérant le courrier de l’attributaire remis à l'association relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle à compter du 01/04/2023 ; 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Considérant le dossier complet de demande d'attribution d’une parcelle reçu en mairie le 21/01/2022 ; il a été décidé que la parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », ferait l'objet d’une modification de locataire : N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire 43 M. LOPEZ René M. MANSON Thierry 5 plan de l’Anse de Moujan 24 rue des Mimosas + Décision 2023/025 relative à la mise à disposition gracieuse de deux faces municipales du réseau d'affichage urbain à l'Association « Les épicures de Maguelone » Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2021 relative à la charte de la vie associative ; Vu la demande de l'association « Les épicures de Maguelone » relative à la mise à disposition gracieuse de faces municipales du réseau d'affichage urbain de format 120 x 176 cm, pour les besoins de la promotion de son évènement éponyme qui se déroulera le samedi 6 mai 2023 au Prat du Castel ; Considérant l'envergure métropolitaine de cet événement tout public ; il a été décidé que la Commune s'engagerait à mettre gracieusement à disposition de l'association « Les Epicures de Maguelone » deux faces municipales du réseau d'affichage urbain de format 120 x 176 cm, pour la période courant du 18 avril au 6 mai 2023. A défaut d'une livraison des affiches au plus tard le jeudi 13 avril au matin chez la société en charge de l'affichage (Médiaffiche sise 360 avenue des Compagnons à Castelnau le Lez), cette mise à disposition temporaire sera annulée. + Décision 2023/026 relative au mandatement d’un avocat Considérant les risques de conflits d'intérêts qui sont susceptibles de peser sur les élus locaux ; Considérant la volonté de Madame le Maire de professionnaliser l’équipe municipale et par conséquent, la nécessité de se faire conseiller par un avocat spécialisé en la matière ; il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Samuel DYENS, avocat du cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés, sis 90 avenue Ledru-Rollin — PARIS (75011), pour conseiller la Commune en matière de conflits d'intérêts, en particulier dans les dossiers suivants : - Conflit d'intérêts entre une élue municipale et l'association « TSV » dans le cadre de projets municipaux ; - Les comportements à adopter par les élus municipaux vis-à-vis des associations communales, notamment en matière d'attribution de subventions. coce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frVILLENEUVE LÈS-MAGUELONE + Décision 2023/027 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l'Association Formation Cap Emploi — FOR.C.E Considérant que la Commune est largement engagée dans une démarche sociale ayant pour objet notamment l'emploi des personnes qui sont habituellement éloignées de la vie active, ainsi que la volonté d'encourager les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui œuvrent pour celte cause ; il a été décidé que la signature d'une convention de partenariat avec l'Association Formation Cap Emploi - FOR.C.E -— sise 90 rue du Mas de Portaly 34070 MONTPELLIER, représentée par Madame Nathalie GAUTIER-MEDEIROS, présidente, ayant pour objet la mise en œuvre d’une action d'insertion sur le territoire de la Commune du 1°" janvier au 31 décembre 2023. La Commune contractualise avec cette structure afin de mener à bien ce chantier d'insertion et sur le plan « gestion des travailleurs ». La participation de la Commune s’élèvera à 27 000 euros au titre du coût résiduel des salaires pour l'ensemble de la prestation. Le chantier s’établira sur la parcelle dite des « anciens ateliers municipaux », sise impasse Les Sycomores — 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (parcelle AE 243). + Décision 2023/028 relative à la signature d’un avenant au contrat AO VAM n°3040-002 avec la SMACL ASSURANCES Vu le contrat AO VAM n°3040-0002 conclu avec SMACL ASSURANCES suite à la passation du marché d'assurances n°2020-09 / lot 5 « Flotte automobile et missions » ; Considérant que la Commune peut être amenée dans le cadre de ses activités à mettre à disposition des véhicules communaux au profit du centre communal d'action sociale, d'associations, de compagnies de spectacle ; il a été décidé la signature d’un avenant au contrat AO VAM n°3040-0002 conclu avec SMACL ASSURANCES afin d'étendre les garanties afférentes à ce contrat en cas de mise à disposition de véhicules communaux au profit de tiers. La cotisation annuelle versée dans le cadre du contrat susvisé sera majorée de 1800 €. + Décision 2023/029 relative à la mise à disposition de trois faces municipales du réseau d'affichage urbain à l'association Villeneuve Handball Vu la demande de l'association Villeneuve Handball relative à la mise à disposition gracieuse de faces municipales du réseau d'affichage urbain de format 120 x 176 cm, pour les besoins de la promotion de son évènement « MHB Cup 2023 » qui se déroulera le samedi 20 mai 2023 au complexe sportif ; Considérant l'envergure métropolitaine de cet événement tout public, il a été décidé que la Commune s’engagerait à mettre gracieusement à disposition de l'association Villeneuve Handball trois faces municipales du réseau d'affichage urbain de format 120 x 176 cm, pour la période courant du 9 au 23 mai 2023. A défaut d'une livraison des affiches au plus tard le jeudi 4 mai au matin chez la société en charge de l'affichage (Médiaffiche sise 360 avenue des Compagnons à Castelnau le Lez), cette mise à disposition temporaire sera annulée. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 10VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE + Décision 2023/030 relative à la signature d’un contrat de support avec la Société UBIC Considérant la proposition de la société UBIC pour un contrat de support et intervention pour la salle de visioconférence conférence en salle Mandela, il a été décidé la signature d'un contrat de support conclu entre la Commune et la société UBIC, 504 Rue de la Mourre — 34130 Mauguio — pour une durée de 12 mois à compter du 23 juillet 2023 (A la fin de la première période de support, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an) pour les points suivants : - Assistance téléphonique - Intervention express sur site - Supervision à distance Pour un montant HT annuel de 500,00€ (cinq cent euros hors taxes) + Décision 2023/031 relative au mandatement d’un avocat dans l’affaire avec M. FRANCOIS Eric devant le Tribunal Administratif de Montpellier — Titre exécutoire du 29/03/2023 Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire et notamment le point numéro 13 ; Vu la requête n°2302138-1 du 14/04/2023 présentée par Monsieur FRANCOIS Eric contre le titre exécutoire du 29/03/2023, devant le Tribunal Administratif de Montpellier ; il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire. + Décision 2023/032 relative au mandatement d’un avocat dans l'affaire avec M. FRANCOIS Eric devant le Tribunal Administratif de Montpellier — Titre exécutoire du 20/03/2023 Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire et notamment le point numéro 13 ; Vu la requête n°2302137-1 du 14/04/2023 présentée par Monsieur FRANCOIS Eric contre le titre exécutoire du 20/03/2023, devant le Tribunal Administratif de Montpellier ; il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire. + Décision 2023/033 relative au mandatement d’un avocat dans l'affaire avec Mme LEPOITTEVIN et M. CHARETIE devant le Tribunal Administratif de Montpellier VU la délibération n°2023DAD048 du Conseil municipal en date du 27 mars 2023 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire et notamment le point numéro 13 ; Vu la requête n°2302282-5 présentée par Madame Catherine LEPOITTEVIN et Monsieur Thomas CHARETIE le 20 avril 2023, devant le Tribunal Administratif de Montpellier ; Considérant la nécessité pour la Commune de se défendre dans cette affaire et de mandater un avocat pour assurer cette défense ; il a été décidé que la Commune mandaterait Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 11VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE S jh = = Ne + Décision 2023/034 relative à la demande d'annulation de location d’une parcelle communale —- Mme Sapho BUZAN Vu la convention d'occupation provisoire et précaire de terres agricoles pour bovins et équidés signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Madame BUZAN Sapho en date du 10/02/2009 puis des avenants à cette convention signés ultérieurement ; Considérant la demande de Madame BUZAN Sapho, reçue en date du 30/09/2022, d'annuler la location ; Considérant l’article 7 de la convention susvisée, prévoyant que la convention sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois à l'avance par l’une ou l’autre des parties ; il a été décidé que la commune retirerait à Madame BUZAN Sapho la location de la parcelle cadastrée ci- après, à compter du 30/12/2022 : "Section BK n°260, lieu-dit « Les Clauzels » d’une superficie de 4117 m°. + Décision 2023/035 relative à la demande d'annulation de location d’une parcelle communale — M. Clément SENEGAS Vu la convention d'occupation provisoire et précaire de terres agricoles signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Monsieur SENEGAS Clément en date du 19/09/2016 et l'avenant n°1 à cette convention signé le 12/05/2017 ; Considérant la demande de Monsieur SENEGAS Clément, reçue en date du 27/02/2023, d'annuler la location ; Considérant l’article 7 de la convention susvisée, prévoyant que la convention sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois à l'avance par l’une ou l’autre des parties ; il a été décidé que la commune retirerait à Monsieur SENEGAS Clément la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 27/05/2023 : = Section BA n°100, lieu-dit « Riols » d’une superficie de 1 909 m°. + Décision 2023/036 relative l’achat d'une concession au cimetière Vu la délibération 2014DAD142 ayant fixé les différentes catégories des concessions funéraires et leurs tarifs ; Considérant la demande formulée par Monsieur RECH Lucien, demeurant 15 rue du Courlis à VILLENEUVE LES MAGUELONE, tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder la sépulture particulière individuelle de son épouse, il a été décidé d'accorder, dans le cimetière 3, au nom du demandeur susvisé et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession trentenaire, de 2,5 m° superficiels à compter du 24 avril 2023 dans le cimetière communal. Cette concession est accordée au titre de concession nouvelle. La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 500 euros versée dans la caisse du receveur municipal. .0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 12VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE + Décision 2023/037 relative à la mise à disposition gratuite de la salle « La Capou » à l'Office du Tourisme de Montpellier Méditerranée Métropole Considérant que la Commune souhaite permettre à la Métropole de Montpellier d'installer un bureau d’information touristique sur le territoire de la Commune ; il a été décidé que la Commune mettrait à la disposition de l'Office du Tourisme de Montpellier Méditerranée Métropole la salle « La Capou », 74 Rue Marius Bouladou - 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, jusqu'au 31 août 2023, gratuitement, dans les conditions fixées par la convention jointe. + Décision 2023/040 relative à la signature d’une convention avec M. Pierre BERTHES Considérant que la Commune a besoin d'accéder à un compteur électrique supplémentaire, dans le cadre de la création du marché dominical, il a été décidé la signature d’une convention permettant à la Commune d'accéder au compteur électrique d'une propriété de Pierre BERTHES, sise 54 place de l'Eglise -34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, dans le cadre de la création du marché dominical. Les conditions d'utilisation sont déterminées par la convention annexée. + Décision 2023/042 relative à signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Considérant la volonté de créer des animations festives pour fêter l'inauguration du marché dominical, il a été décidé la signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Lunatypik, sise 55 rue Marie Ampère -13330 Salon de Provence, d'une valeur de 1450 euros TTC. + Décision 2023/043 relative au mandatement d’un avocat dans l'affaire près de la Cour d'Appel de Montpellier pour une infraction aux règles d'urbanisme Vu la citation n°14013000112 du 19/04/2023 concernant l'audience de la Cour d'Appel de Montpellier du 22 mai 2023 pour une infraction aux règles d'urbanisme sur la parcelle cadastrée AO 100, il a été décidé que la Commune mandate Maître Julie Marc, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire. % Décision 2023/044 relative à la signature d’une convention d'occupation précaire et temporaire sur la parcelle dite des « anciens ateliers municipaux » avec la compagnie « Soudures Urbaines » Considérant la volonté de la commune d'encourager les initiatives culturelles par l'accueil de compagnies artistiques sur la Commune, il a été décidé la signature d'une convention d'occupation précaire et temporaire sur la parcelle dite des « anciens ateliers municipaux » situés impasse Les Sycomores — 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone (parcelle AE 243) conclue au bénéfice de la compagnie « Soudures Urbaines », sise 5 Plan des Hirondelles, à Villeneuve-lès-Maguelone le 15 mai 2025. La compagnie est autorisée à occuper l’espace dédié, gratuitement, jusqu'au 30 mai 2023 inclus. Les modalités d'occupation du lieu sont exposées dans la convention jointe. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 13VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 4) Installation d’un nouveau conseiller municipal au sein du conseil municipal Rapporteur : Véronique Negret Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-4, L2121-21, L2121- 29 et L2121-33, Vu le Code électoral et notamment son article L270, Vu la délibération n°2020DAD032 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant installation du conseil municipal et l'élection de Madame Caroline CHARBONNIER sur la liste « Choisir et agir ensemble », Considérant la démission de Madame Caroline CHARBONNIER en date du 14 avril 2023 et acceptée par Madame le Maire le 17 avril 2023 et transmise à Monsieur le Préfet le même jour, Considérant que Monsieur Jean-Michel FLORES est le suivant sur la liste « Choisir et agir ensemble », Considérant que Monsieur Jean-Michel FLORES a été invité par courrier en date du 19 avril 2023 à siéger au Conseil municipal et a été convoqué le 26 mai 2023 pour la présente séance de l'assemblée, Par courrier reçu en mairie le 14 avril 2023, Madame Caroline CHARBONNIER a indiqué à Madame le Maire sa démission du Conseil municipal. Aux termes de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. » Aux termes de l’article L270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Conformément à ses dispositions, il s'avère que c'est Monsieur Jean-Michel FLORES qui est amené à siéger au Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'installation de Monsieur Jean-Michel FLORES comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, de modifier l'ordre du tableau du Conseil municipal en ce sens et de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, -__ Approuve l'installation de Monsieur Jean-Michel FLORES comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone ; -__ Modifie l’ordre du tableau du Conseil municipal en conséquence ; -__ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 14VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 5) Installation d’un nouveau conseiller municipal au sein du conseil municipal Rapporteur : Véronique Negret Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-4, L2121-21, L2121- 29 et L2121-33, Vu le Code électoral et notamment son article L270, Vu la délibération n°2020DAD032 du Conseil municipal du 3 juillet 2020 portant installation du conseil municipal et l'élection de Madame Danielle MARES sur la liste « Villeneuve, l'avenir avec vous », Considérant la démission de Madame Danielle MARES en date du 24 avril 2023, acceptée par Madame le Maire le 26 avril 2023 et acceptée par Monsieur le Préfet le 5 mai 2023, Considérant le refus de siéger par la suivante de liste, Considérant que Monsieur Philippe HUGUET est le suivant sur la liste « Villeneuve, l'avenir avec VOUS », Considérant que Monsieur Philippe HUGUET a été invité par courrier en date du 26 avril 2023 à siéger au Conseil municipal et a été convoqué le 26 mai 2023 pour la présente séance de l'assemblée, Par courrier reçu en mairie le 24 avril 2023, Madame Danielle MARES a indiqué à Madame le Maire sa démission du Conseil municipal. Aux termes de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département. » Aux termes de l’article L270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Conformément à ses dispositions, il s'avère que c’est Monsieur Philippe HUGUET qui est amené à siéger au Conseil municipal. ll est proposé au Conseil municipal d'approuver l'installation de Monsieur Philippe HUGUET comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, de modifier l’ordre du tableau du Conseil municipal en ce sens et de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve l'installation de Monsieur Philippe HUGUET comme conseiller municipal de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone ; - Modifie l’ordre du tableau du Conseil municipal en conséquence ; -_ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 15VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 6) Commission d’appel d'offres modification de la composition Rapporteur : Véronique Negret Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1414-1 et L2121-22 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération n°2020DAD042 du Conseil municipal en date du 28 juillet 2020 qui fixe la composition de la commission d'appel d'offres ; Considérant l'installation de Monsieur Jean-Michel FLORES comme conseiller municipal ; Considérant la démission de Madame Caroline CHARBONNIER en date du 14 avril 2023 ; Considérant que Madame Caroline CHARBONNIER était membre titulaire de la commission d'appel d'offres et qu'il convient de la remplacer par un conseiller issu de la même liste politique, conformément aux règles de représentation prévues par le Code général des collectivités territoriales ; La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants : - elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres, - elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché, - elle qui choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, - elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux. - elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. La commission d'appel d'offres est composée, outre Madame le Maire, Présidente de droit, de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et de 5 suppléants. Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste est applicable à la constitution de cette commission. Suite au remplacement de Madame CHARBONNIER, il est proposé au Conseil municipal la composition de la commission d'appel d'offres suivante : TITULAIRES SUPPLEANTS Monsieur Thierry TANGUY Madame Marie ZECH Monsieur Jean-Michel FLORES Madame Cécile GUERIN Madame Corinne POUJOL Monsieur Abdelhak HARRAGA Monsieur Thierry BEC Monsieur Serge DESSEIGNE Monsieur Olivier NOGUES Madame Annie CREGUT ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 16VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme titulaires à la commission d'appel d'offres : M. Thierry Tanguy, M. Jean-Michel Flores, Mme Corinne Poujol, M. Thierry Bec, M. Olivier Nogues et comme suppléants : Mme Marie Zech, Mme Cécile Guérin, M. Abdelhak Harraga, M. Serge Desseigne et Mme Annie Crégut. 7) Modification de la composition des commissions Rapporteur : Véronique Negret Vu la délibération n°2020DAD046 du Conseil municipal en date du 28 juillet 2020 mettant en place les commissions municipales ; Vu la délibération n°2020DAD051 du Conseil municipal en date du 31 août 2020 modifiant la composition des commissions municipales ; Vu la délibération n°2023DAD020 du Conseil municipal en date du 27 mars 2023 modifiant la composition des commissions municipales ; Considérant les démissions de Mesdames Caroline CHARBONNIER et Danielle MARES comme conseillères municipales en date des 14 avril 2023 et 24 avril 2023 ; Considérant que le groupe majoritaire « Choisir et agir ensemble pour Villeneuve » en bureau municipal a décidé de pouvoir modifier leur représentant au sein de ces 4 commissions ; Considérant le remplacement des élus démissionnaires par Messieurs FLORES et HUGUET en Conseil municipal du 05 juin 2023 ; Considérant la nécessité de remplacer les élus démissionnaires en commissions ; ll est proposé au Conseil municipal de modifier les commissions municipales comme suit : > Commission Développement local: Véronique NEGRET (présidente), Maria-Alice PELE, Abdelhak HARRAGA, Thierry TANGUY, M'Hamed MEDDAS, Léo BEC, Marie-Anne BEAUMONT, Marielle GROLIER, Olivier NOGUES et Steve VALLIER ; > Commission Administration générale : Véronique NEGRET (présidente), Corinne POUJOL, Thierry BEC, Nadège ENSELLEM, Jérémy BOULADOU, Cécile GUERIN, Arnaud FLEURY, Serge DESSEIGNE, Noël SEGURA et Pascale RIVALIERE ; > Commission Vie sociale : Véronique NEGRET (présidente), Marie ZECH, Marie NAVIO, Dylan COUDERC, Marie-Anne BEAUMONT, Laëtitia MEDDAS, Abdelhak HARRAGA, Jean-Michel FLORES, Philippe HUGUET et Annie CREGUT ; 00e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 17VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE > Commission Art de vivre : Véronique NEGRET (présidente), Sonia RICHOU, Dylan COUDERC, Nicolas SICA-DELMAS, Jérémy BOULADOU, Olivier GACHES, Cécile GUERIN, Sophie BOQUET, Virginie MARTOS-FERRARA et Jérémy ALIAGA. Il est proposé au Conseil municipal de voter la désignation des membres des quatre commissions précitées à main levée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, -__ Décide que la désignation des membres des commissions précitées se fait à main levée ; - Fixe la composition des commissions précitées telle que proposée dans la présente décision. 8) Délégations des missions complémentaires à Madame le Maire Rapporteur : Véronique Negret Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 portant délégation des missions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat ; Vu les articles L2122-18, L2122-19 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délibérations n°2020DAD038, 2020DAD040, 2020DAD041 et 2021DAD064 prises par le Conseil municipal de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, Considérant qu'il en va de l'intérêt d'une bonne gestion de la Commune de déléguer certaines missions à Madame le Maire, Considérant la possibilité légale de définir comme il suit les différentes situations pour lesquelles Madame le Maire dispose d'une délégation pour intenter les actions en justice au nom de la commune, tant en demande qu'en défense, y compris en appel et en cassation, dans les cas définis par le Conseil municipal ; Considérant que les difficultés rencontrées dans le cadre de l'exercice du droit de préemption communal, s'agissant notamment du respect des délais de notification de la position municipale, nécessitent, afin de préserver les intérêts de la Commune et de mener à bien une politique cohérente, de confier à Madame le Maire cette mission de délégation ; Considérant la nécessité de poursuivre l’action entreprise en termes de politique foncière, Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué un certain nombre de missions à Madame le Maire pour la durée de son mandat. Après deux ans et demi d'exercice, il s'est avéré nécessaire de préciser certaines délégations afin de sécuriser juridiquement leurs mises en application. C'est dans cet objectif que le Conseil municipal a délibéré lors de son assemblée du 27 mars 2023. De plus, suite à l'ajout de la mention « à l'exclusion de tout nouveau local non cadré par une délibération tarifaire » dans la délégation n°3, des blocages ont été décelés dans les simples mises en location de locaux, entraînant des difficultés dans la bonne marche de la collectivité. Il est proposé au Conseil municipal de supprimer cette mention. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 18VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE ll a été décelé une erreur de rédaction dans la délibération du 27 mars 2023. En effet, la délégation donnée par Madame le Maire à Madame la Directrice Générale des Services aurait dû concerner le point n°13, or la délibération fait mention du point n°14. Il est donc nécessaire de rectifier cette erreur pour la bonne marche de l'administration. Il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n°2023DAD048 et de déléguer à Madame le Maire les missions suivantes : 1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. 2. Prendre toute décision concernant : > la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ; > ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; > quels que soient les montants des marchés, accords-cadres ou avenants ; > lorsque les crédits sont inscrits au budget. 3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n'excédant pas douze ans ; madame le Maire est autorisée, à : Conclure tout louage à titre onéreux et gratuit ; Fixer le montant du louage ; Conclure tout contrat de location de tout type : prise ou mise à bail, baux commerciaux, baux professionnels, baux d'habitation, baux ruraux, crédits-baux, etc. ; Conclure toute convention de mise à disposition de biens immobiliers ou mobiliers, occupation du domaine privé et public de la commune ; Mener toutes les procédures afférentes à la mise en concurrence des locations domaniales ; Mener des négociations dans ces contrats ; Prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre d’un contrat ou d’une convention : résiliation, renouvellement, révision du prix, autorisation ou refus de sous-location, etc. VVNVYON NNN 4. Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre afférentes. 5. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 8. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros nets de taxes. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 19VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. 10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes. 11. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme. 12. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code, dans les conditions suivantes : > Exercer le droit de préemption urbain, dont la commune est titulaire, conformément aux délibérations du 7 juillet 1987 instituant le DPU et du 16 juillet 2013 (DPU renforcé) portant mise à jour du champ d'application ; > Exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles que la commune possède par substitution du Département ainsi que prévu par l'article L142-3 du code de l'urbanisme et conformément à l'arrêté préfectoral du 16 juin 1983. 13. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes : > Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; > Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; > Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir intérêts de la commune ; > Dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ; > Engagement et gestion des procédures de règlement alternatif des conflits, notamment les procédures de médiation, de conciliation ou d'arbitrage, qu'elles soient juridictionnelles ou pré-juridictionnelles et homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure ; > Négociation et conclusion des transactions dont les conséquences financières pour la commune n'excèdent pas 1 000 euros au total. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 20VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 14. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions suivantes et dans la limite des crédits inscrits au budget : > Accepter les indemnités d'assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, aux vols et tentatives de vols des véhicules, aux vols des objets et matériels transportés, aux incendies des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel ; > Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et/ou techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route ; > Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route. 15. Exercer ou déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code, sans qu'il soit fixé de limites ou de conditions. 16. Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 17. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 18. Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, excepté le cas des opérations dont l'engagement nécessite une délibération du Conseil municipal. 19. Procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification des biens municipaux relevant du domaine public ou privé et quelle qu'en soit leur destination, lorsque les crédits sont inscrits au budget ou habiliter toute personnes publique ou privée à déposer de telles demandes. 20. Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 21. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L123-19 du code de l’environnement. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 21VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE En application des articles L2122-18 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions à prendre en vertu de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire. En application de l’article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à déléguer le point n°13 à Madame le Directrice Générale des Services de la commune. M. DEROUCH dit qu'il est contre ce point n°3 car il pense qu'il n'est pas possible de donner le monopole de conclure seul un prix de location et ce, afin d’éviter les problèmes soulevés par le contrat avantageux qui a été passé avec l'association TSV, proche de Mme le Maire. Il pense qu'à partir d'une certaine somme, comme cela était prévu au tout début quand il faisait partie de l'équipe majoritaire, le prix de la location devrait être décidé collégialement et ce n’est donc pas une personne qui pourra donner les avantages à une personne proche d'elle. M. DEROUCH a bien compris que lorsque qu'un élu a une délégation et qu'il s’agit de voter sur un sujet pour lequel il a un lien, il sort de la salle mais dans ce cas, sans voter il est quand même possible d'accorder des avantages à ses proches. Mme le Maire répond qu'accorder des avantages de la sorte est puni par la loi. M. DEROUCH dit que Mme le Maire lui a parlé de conflit d'intérêt et qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt lorsque la personne sort pendant le vote. Mme le Maire dit que cela n’a pas de rapport avec la délibération. M. DEROUCH dit que par cette délibération il s'agit de donner à une seule personne, c'est-à-dire Mme le Maire, le droit de décider du louage de choses. Par conséquent, Mme le Maire peut louer à qui elle veut sans aucun contrôle. Cela dérange fortement M. DEROUCH. Il y a aussi quelque chose d'important sur laquelle la mairie devrait se pencher : c'est le délit de favoritisme. L'actualité en parle : l'affaire du ministre du travail qui va comparaître dans le cadre d'une affaire où il attribue un local de façon avantageuse à l'époque où il était maire. Le dirigeant de l'association va être jugé pour compléter le favoritisme. L'association va être jugée pour délit de recel de favoritisme. M. DEROUCH votera donc contre ce point n°3. M. DEROUCH estime également que les préemptions au-delà d’une certaine somme doivent passer par Conseil municipal. Il n’est pas possible de concentrer le pouvoir dans les mains d'une seule personne. Normalement, le maire traduit ce qui est voté par le Conseil municipal. Mme le Maire répond qu'elle sait très bien ce qu'est le délit de favoritisme et c'est par exemple le cas lorsqu'une collectivité fait toujours appel au même avocat. Enfin, la préemption est un droit. M. TANGUY est étonné que M. DEROUCH pose ce type de question puisqu'il faisait partie du groupe de travail sur l'urbanisme. Concernant les biens dans une zone très précise sur laquelle la mairie exerce son droit de préemption depuis plus de 40 ans, les élus en parlent en bureau municipal de façon systématique. Les élus de la majorité se retrouvent quasiment tous les lundis soir pour discuter de sujets politiques et notamment de ce type de sujet. M. TANGUY sait que M. DEROUCH tient à la liberté et s'il s’agit de donner plus de libertés à Mme le Maire, c'est tout simplement pour avoir plus de réactivité. M. TANGUY est aussi étonné que M. DEROUCH dise que Mme le Maire choisisse seule alors qu’en réalité c'est systématiquement discuté en bureau municipal. S'il ny a pas d'accord consensuel cela passe un vote en bureau municipal. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 22VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. DEROUCH ne comprend pas à la question de la réactivité puisque les élus se réunissent tous les lundis. Mme le Maire répond que ce sont les services qui ont été bloqués parce qu'ils ne pouvaient pas donner de réponse. Ce que Mme le Maire propose de faire là, c'est de rétablir ce qu'il se faisait jusqu’au 27 mars dernier. C'est ce qui existait déjà dans les précédents mandats. Mme le Maire donne un exemple de l’utilité de cette liberté. Il y a quelques mois, des gens sont venus enterrer un proche sur Villeneuve mais personne de la famille n’habitait la commune. La famille a demandé une salle pour se réunir et se recueillir une paire d'heures et Mme le maire a pris la décision, après avoir demandé aux services comment cela se passait avant, d'octroyer gracieusement une utilisation de cette salle. Dans ce genre de cas, évidemment, il n'est pas question de faire payer les gens qui se réunissent parce qu'ils enterrent quelqu'un sur la commune. C’est de ça dont il est question. Mme le Maire rappelle que cela fonctionnait comme ça jusqu'au 27 mars dernier. M. DEROUCH pense que Mme le Maire a des conseillers et qu'elle est suffisamment entourée pour être aidée et qu'elle ne doit pas décider de tout, toute seule. Mme le Maire répond que si elle n’a pas cette possibilité d’agir seule, il faut faire un Conseil municipal. Par exemple, lorsque la poste souhaite une salle, il faut attendre le prochain Conseil municipal pour apporter une réponse. Entre les deux derniers Conseils municipaux il s'est écoulé deux mois. Si la mairie dit à la poste d'attendre le prochain Conseil municipal, c’est trop tard, elle part chercher ailleurs. C'est pour le fonctionnement normal, pour les choses qui n'ont pas d'incidence sur la collectivité. Mme RICHOU dit que, par rapport à la location des salles, une commission s’est réunie et il a été décidé une petite augmentation des tarifs des locations des salles. Le centre aéré de la plage n'est plus en location. Or, il est possible de le prêter. Il faut prendre une décision pour ce genre de cas. M. DEROUCH est d'accord avec la gratuité mais seulement en cas d'urgence. Mme RICHOU demande à Christophe DEROUCH s’il connaît les cas urgence. L'urgence d'une personne ne sera peut-être pas l'urgence d’une autre. M. DEROUCH dit que tout le monde a un cerveau et que tout le monde peut savoir ce qu'est une urgence. Mme le Maire dit que les élus sont toujours en réflexion pour savoir comment il faut traiter les différentes organisations, associations, villeneuvois ou pas, etc. Il y a un groupe de travail pour cela, ce qui prouve à quel point Mme le Maire ne décide absolument pas seule sur ce sujet. D'autres critères vont être mis en place dans la tarification pour laisser le moins de vide possible et pour que Mme le maire ait, le moins possible, le besoin d'utiliser cette délégation. Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : M. DEROUCHI), - _ Abroge la délibération n°2023DAD048 prise par le Conseil municipal de la commune, ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 23VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE - Donne délégation à Madame le Maire et ce, pour la durée de son mandat, dans les domaines tels que définis à l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et dans les conditions fixées ci-dessus ; - Autorise Madame le Maire à déléguer ces missions à un adjoint ou à un conseiller municipal qui a reçu délégation pour ces décisions ; - Autorise Madame le Maire à déléguer le point n°13 à Madame le Directrice Générale des Services de la commune. 9) Motion de soutien à la libre pensée et au Maire de Saint-Brevin-Les-Pins et d’affirmation des valeurs républicaines et démocratiques contre l'extrême droite Rapporteur : Véronique Negret La Libre Pensée est une association loi 1901 agissant dans la défense de la laïcité telle que conçue par la Loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. Dans le cadre de son action, elle est amenée notamment à agir en justice pour prévenir des atteintes à la laïcité et de son instrumentalisation. Cela lui vaut des agressions inacceptables. Le Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a pris avec son Conseil municipal la décision d'accueillir sur sa commune un Centre d'Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA). Cela lui a valu l'incendie de sa maison, des pressions et des menaces. Les élus du Conseil municipal de Villeneuve-lès-Maguelone souhaitent d’une part, leur apporter un soutien appuyé, et d'autre part, affirmer les valeurs républicaines et démocratiques auxquelles nous adhérons. En premier lieu, nous déplorons les agissements des groupuscules d'extrême droite de plus en plus organisés et qui mènent de véritables actions d'intimidation. Cette violence n'a pas sa place dans le débat public. Ces actions radicales de l'extrême droite visent à déstabiliser les institutions républicaines. Que ce soit les associations, avec la Libre pensée, ou des figures institutionnelles, avec le Maire de Saint-Brévin- les Pins, nous ne pouvons pas supporter que soient attaqués des symboles de notre pacte social. Et nous appelons à la condamnation la plus ferme et la plus unanime possible de ces agissements. Ils distillent dans notre société, par petites touches, de la défiance et ont pour but d’intimider les différents acteurs démocratiques, réduisant ainsi leur espace de liberté. En second lieu, les élus du Conseil municipal de Villeneuve-lès-Maguelone sont attachés aux valeurs républicaines et démocratiques. Nous ne pouvons pas tolérer que soient remises en cause des libertés fondamentales comme la liberté d'expression et la capacité des élus de pouvoir administrer leur commune rendant compte uniquement à leurs administrés et en aucune manière à des groupes de pression d'extrême droite. cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 24VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Nous souhaitons affirmer notre attachement à la laïcité, principe directeur de notre République qui permet à chacun d’avoir une administration neutre et d'être libre de croire ou de ne pas croire. Un principe essentiel à la vie de notre société et au vivre ensemble. S’attaquer à la laïcité, c'est s'attaquer à l'équilibre social et aux libertés individuelles que garantit la République. Pour toutes ces raisons, nous dénonçons les agressions subies par les victimes de l'extrême droite. Qu'ils reçoivent nos amitiés républicaines. Nous œuvrerons à promouvoir ces valeurs chères aux citoyens partout où nous le pourrons et continuerons à notre échelle, à construire une commune du vivre ensemble où tous les citoyens trouvent leur place, sans exclusion. « Faites attention, quand une démocratie est malade, le fascisme vient à son chevet mais ce n'est pas pour prendre de ses nouvelles. » Albert Camus M. DEROUCH dit qu'il est républicain, qu'il la prouvé par le passé et personne ne peut l’'accuser de ne pas être républicain. Les faits le prouvent. Il est contre la violence et il soutient le maire car il estime que c’est inadmissible qu'un maire soit attaqué pendant son mandat, quelles que soit sa couleur et ses idées politiques. En revanche, M. DEROUCH est dérangé par le fait que soit pointé un extrême. Il est contre l'extrême droite violente mais il est contre l'extrême gauche violente aussi. Il n’est pas contre la position de la mairie, mais apparemment les élus de la majorité ne sont pas dérangés par la violence d'extrême gauche car ils ne pointent que la violence d'extrême droite. M. DEROUCH pointe la violence d'extrême droite et d'extrême gauche parce qu'il pense qu'il y a de la violence des deux côtés. Il faudrait donc exprimer le rejet des violences de l'extrême droite et de l'extrême gauche. M. DEROUCH votera contre cette motion. Même s’il soutient le maire et tous les maires, ainsi que la libre pensée et qu'il est un républicain et en cela il dit « vive la République, vive la démocratie », il faut arrêter ces idéologies. Il faut arrêter de penser tout savoir : croire, c'est oublier de savoir. Il faut regarder à droite et à gauche. Mme le Maire répond que c'est bien pour cela que les élus souhaitent présenter cette motion afin d'empêcher certaines personnes d'imposer leur façon de penser. M. GACHES n'est pas d'accord avec M. DEROUCH. Les élus essaient de mettre des mots justes sur ce qui s’est produit, c'est-à-dire du terrorisme d'extrême droite. C'est quelque chose que personne n'est arrivé à dire jusqu’à présent, même au niveau gouvernemental. M. DEROUCH tient le même discours qu'Elizabeth Borne sur ce sujet, c'est-à-dire qu'il s'agit de renvoyer dos à dos des manifestants qui vont briser les vitres et du terrorisme d'extrême droite. Le fait qu'il y a un homme avec une famille, qui a vu sa maison brûler avec des personnes à l’intérieur, c’est du terrorisme d'extrême droite organisé. M. GACHES demande si M. DEROUCH, lorsqu'il parle de violence, sait de quoi il parle. Est-ce qu'il sait combien il y a de morts liés à l'extrême droite depuis 50 ans et combien de moris liés à l'extrême gauche depuis 50 ans ? Non, il ne le sait pas. Sur ces 50 dernières années il y a cinq morts liés à l'extrême gauche, quasiment uniquement dû à Action Directe dans les années 1980 et 50 morts liés à l'extrême droite. En ce moment, précisément quand il est question de mettre sur le même plan un maire qui se fait attaquer chez lui avec sa famille et des violences en manifestations, il y a quelque chose de grave qui se joue. ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 25VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. DESSEIGNE dit que ce qui lui importe c'est la question de la République : une République d'accueil. Quand des lieux doivent être ouverts comme le centre d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA), comme c'est le cas à Villeneuve avec le PRAHDA et que des groupuscules d'extrême droite reconnus comme tels viennent dans les villes pour empêcher que les conseils municipaux qui prennent des décisions et que des élus démissionnent pour cette raison, c'est ça qui est en question aujourd'hui. Lorsque dans un pays qui parle de la liberté de conscience et de la loi de 1905 et qui reconnaît le droit exister par soi-même, l'extrême droite empêche cela et que l'Etat ne condamne pas assez l'extrême droite « physique », il y a un problème. C'est refuser que les collectivités territoriales puissent se gérer par elles-mêmes. Cela va même plus loin puisque certains élus ne votent plus des installations et sont amenés à enlever à leurs élus le droit de pouvoir dire « c'est inadmissible ce que qu'il se passe avec l'extrême droite ». Ça s'est passé avant-hier en catimini dans une municipalité : l'extrême droite de la région Bretagne est venue manifester dans un village. Une élue a démissionné parce qu'elle a dit que les actions de l'extrême droite étaient inadmissibles. Aujourd'hui, par cette motion, le Conseil municipal de Villeneuve refuse de se positionner en renvoyant dos à dos l'extrême droite et l'extrême gauche. À un moment donné il faut refuser : « le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde ». M. NOGUES s'exprime pour M. SEGURA, absent, qui voulait rappeler qu'il y a eu une augmentation de 32 % des agressions des élus en règle générale, car ce ne sont pas que les maires mais aussi les élus. En revanche, Yannick Morez, le maire de la commune de Saint Brévin ne participera même pas au défilé mercredi parce qu'il regrette cette récupération politique aujourd'hui et, actuellement, le Conseil municipal est en train d’acquiescer un petit peu cette récupération. Il va y avoir une marche qui va être réalisée pour le soutenir mais elle a été récupérée politiquement et M. NOGUES se refuse à ça. Il est assez d'accord avec M. DEROUCH sur ce point-là : il ne s’agit pas que de l'extrême droite mais c’est l'ensemble des partis, l'extrême gauche et tous les autres partis qui sont à montrer du doigt parce que, malheureusement, il y a des brebis galeuses dans tous les partis. Il dénonce toutes ces violences mais il n’est pas possible de stigmatiser un sujet. Il prend pour exemple Anne-Françoise Piedallu, maire de Plougrescant, dans les Côtes-d'Armor, dont les câbles de frein de sa voiture ont été sectionnés. Pourquoi ne pas faire une motion pour soutenir cette élue ? Mme le Maire demande par qui les câbles de frein ont été sectionnés. M. NOGUES répond ça s’est passé dans le cadre de sa fonction de maire. Mme le Maire demande quelles sont les revendications de cet acte et qui a fait cela. M. NOGUES répond qu'il ne le sait pas mais cette personne a été victime d’une agression et c'est déplorable. Aujourd'hui, les fonctions de maire et d'élu doivent revenir au centre du village, il faut les respecter et ce n’est pas en soutenant un seul élu que ce sujet-là avancera. C'est pour cela que le groupe d'opposition de M. SEGURA s'abstiendra sur ce sujet. Mme POUJOL dit qu'il y a une confusion car la marche dont M. NOGUES parle en soutien au maire de Saint Brévin a eu lieu le 24 mai. Effectivement, il se méfiait des récupérations par des politiques, notamment de gauche et puis finalement, à l'issue de la manifestation, il s'est déclaré très ému de ce soutien qui lui a été apporté. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 26VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. GACHES répond à M. NOGUES qu'il est question de se focaliser sur ce sujet-là déjà parce que les gens ont cherché à tuer le maire et ça, ça n'arrive pas tous les jours. Également cela montre le désengagement de l'État dans ce genre de cas aussi. Le fait de créer des CADA, des PRAHDA, c'est aussi une volonté de l'État. Quand il y a des politiques décentralisées menées par les mairies, il n'y a pas d'appui et finalement c'est une métaphore de beaucoup de choses qui arrivent aujourd’hui aux collectivités et c’est pour cela que M. GACHES dit que c’est assez universel comme combat. Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : M. DEROUCH ; 6 abstentions : Ms NOGUES, SEGURA, ALIAGA, VALLIER, HUGUET et Mme MARTOS-FERRARA), - Approuve la motion de soutien à la libre pensée et au Maire de Saint-Brevin-Les-Pins, - _ Affirme les valeurs républicaines et démocratiques contre l'extrême droite. 10) Convention intercommunale de coordination des interventions de la police Métropolitaine des transports et des forces de sécurité de l’état Rapporteur : Nicolas Sica-Delmas Par délibération du 7 juin 2021, le conseil de Métropole a approuvé la création d'une police municipale intercommunale nommée Police Métropolitaine des Transports (PMT). Cette Police Métropolitaine a vocation à intervenir sur l'ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports. En vertu des dispositions du | de l’article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, une convention, conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée. Elle vient préciser la nature et les lieux d'interventions ainsi que les modalités d'interventions des agents de la Police Municipale affectés à la Police Métropolitaine des Transports. Cette convention a pour objet d'organiser une coproduction de la sécurité entre l'État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TAM, société publique locale dédiée à l'exploitation des transports en commun métropolitains de voyageurs. Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État. Les forces de sécurité de l'État, Gendarmerie Nationale et Police Nationale et la Police Métropolitaine des Transports ont vocation à intervenir sur le réseau de transports en commun présent sur le territoire des communes signataires de la présente convention. La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d'exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent. Afin d'assurer la mise en place opérationnelle de la PMT envisagée pour le mois de septembre 2023, il est nécessaire que chaque Maire des Communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil Municipal. cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 27VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention jointe et d'autoriser Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente décision. M. SICA-DELMAS veut revenir sur l’article 5 de la convention et le relit. Il dit qu'il faudra bien insister là-dessus lors des évènements de la Commune. Mme le Maire répond qu'en effet, il faudra être vigilant, en particulier lors des évènements sur la Commune qui ont de plus en plus un caractère métropolitain. Il faut aussi retenir qu'en cas de réalisation d'un risque, comme par exemple des inondations, il est possible de faire appel à l'aide de cette police métropolitaine des transports. M. DESSEIGNE dit qu'il a pris la parole en conseil métropolitain sur ce sujet. Cet article 5 peut paraître bien, mais en même temps il pose la question de l'autorité communale en matière de sécurité. C'est important de savoir que l'intervention de la police métropolitaine dans les événements municipaux se déroulera sous l'autorité de Mme le Maire. Sinon, la Commune est à nouveau dans le glissement d'une des compétences communales vers l'intercommunalité. M. DESSEIGNE rappelle que c’est au niveau régalien, donc à l'Etat d'assurer la sécurité, mais dans les faits, c'est de plus en plus aux communes sur leurs moyens propres de prendre en charge cela. Villeneuve est une Commune qui est à la fois un espace où il y a 9 km de plage et en même temps ce n’est pas une station balnéaire, comme à Palavas, avec une dotation de fonctionnement qui permettrait à la commune d’avoir des polices qui puissent traiter la sécurité des plages dans la bande des 300 m. M. DESSEIGNE en a appelé à la réflexion de la Métropole, en partenariat avec les autres EPCI, pour gérer la question de la sécurité de la bande des 300 m. M. DESSEIGNE rappelle que la compétence des plages est aujourd’hui métropolitaine, mais que la sécurité relève bien du maire. Mme le maire a encore reçu une demande sur des questions de sécurité de la part d’un loueur de jet ski. Celui-ci a demandé à la municipalité de prendre des mesures parce que même lui voit des bateaux dans la zone des 300 m, des gens faire du bateau sans permis, etc. il est important que cet article 5 existe mais il faut être très vigilant sur le fait que la Commune doit rester le premier garant de la sécurité. Mme le Maire est officier de police judiciaire, ce n’est pas rien. Il faut que cette compétence reste à la Commune. Ensuite, c'est possible qu'il y ait une coopération intercommunale. C'était donc le sens de l'intervention de M. DESSEIGNE à la Métropole, qui précise que souvent les élus oublient de dire ce qu'ils font à la Métropole. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - _ Approuve les termes de la convention intercommunale de coordination des interventions de la Police Métropolitaine des Transports (PMT) et des forces de sécurité de l'Etat ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente décision, ainsi que tout document nécessaire à son exécution. LL2] Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 28VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 11) Convention de partenariat avec les associations pour l’organisation de la Poulpinade 2023 Rapporteur : Jérémy Bouladou Les Villeneuvois étaient appelés jadis des « manja - pofres ». Décidée à mettre en lumière cette ancienne tradition tout en créant des festivités gourmandes valorisant ses produits du terroir, Villeneuve-lès-Maguelone lance la Poulpinade samedi 10 juin 2025. Les associations Villeneuvoises « Comité des Fêtes », « Section taurine », « Emergences » et « Envi'flag » s'associent sous différentes formes, à ce projet évènementiel. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les partenariats avec ces associations dans les conditions fixées par les conventions jointes à la présente délibération. M. BOULADOU donne le programme de l'événement : le rendez-vous a lieu à partir de 9h, au bord des étangs, au niveau du mas Neuf. Ensuite, il y aura l'arrivée des pêcheurs et les gens pourront apprendre comment se travaille le petit métier de la pêche, autour d'un petit déjeuner qui leur sera offert. À 11h30, il y aura le concours culinaire, pour lequel il est possible de s'inscrire au service événementiel. Il y aura un jury et tout devra être à base de poulpe. A partir de 16h, il y aura une chasse aux poulpis pour les enfants sur la piste cyclable partant des arènes jusqu'aux étangs. À 17h30, il y aura le défilé du grand poulpe, fabriqué par le comité des fêtes, du parvis de la mairie jusqu’au grand jardin, où s’ouvriront les hostilités avec trois associations du village : le comité des fêtes, envi'flag et la section taurine. Ces associations proposeront des mets culinaires à base de produits de la mer. Ce sera très bon. L'association Emergences sera présente aux sons des ukulélés. C’est pour cette raison qu'il est aujourd'hui question de voter des conventions de partenariat avec les associations. Enfin, il y aura des petites surprises musicales locales, traditionnelles de la région : les boudègues (cornemuse occitane) ; puis le soir, un grand concert des comrades irish band. Si cela avait été annoncé aux arènes, il est à noter que tout se déroulera au grand jardin, car il y a énormément de monde et la jauge des arènes ne permet pas d'accueillir autant de monde. Mme le Maire dit que les élus ont rendez-vous à France Bleu Hérault pour participer à une émission culinaire. France bleu s'est saisie de cette opportunité de festivités qu'est la Poulpinade, donc les élus vont participer à cette interview. Ils vont aussi s'exprimer sur Radio Tapas. Ce sera aussi l'occasion pour Mme le Maire de poser un regard politique sur cet évènement et de justifier aussi pourquoi les élus le font. Les élus sont convaincus encore et toujours que le vivre ensemble se construit par la multiplication des occasions de toutes sortes, mais notamment de fêtes. Les villeneuvois répondent extrêmement présents à ces occasions. C'est ce qui permet de vivre bien ensemble. C'est comme le marché du dimanche. M. BOULADOU dit que les élus ont tenu à travailler qu'avec les producteurs locaux c’est-à-dire qu'ils ont demandé aux trois domaines viticoles de la commune d’être présents pour cet évènement pour présenter leurs vins. Mme le Maire ajoute ce que c'est l’occasion d'attirer le regard sur le territoire de Villeneuve, naturel, extrêmement sensible, ainsi que sur le poulpe qui est un animal et aussi une ressource alimentaire. Si on ne prend pas soin de l'écosystème dans lequel vit le poulpe, il disparaîtra. À travers cette occasion de voir comment le métier de la pêche traditionnelle fonctionne, c'était intéressant de relier ces deux choses parce que les métiers de pêche traditionnelle sont doux et ils vont dans le sens de la préservation de ces ressources. Bien sûr il est question d’ancrer ça dans le territoire, Villeneuve et son exceptionnel environnement naturel. Mme le Maire est sûre qu'il y aura du monde à cet évènement et compte bien le vendre demain et après-demain lors des interviews. cee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 29VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. NOGUES a un questionnement concernant les débits de boissons. Il est marqué 1,2°. Cela signifie que les associations ne peuvent pas vendre de vin et notamment le comité des fêtes, qui ne pourra même pas vendre de la bière. Il demande s’il n'y a pas une petite erreur sur les conventions. M. BOULADOU répond qu'il n’y a pas d'erreur. Les élus se sont entendus avec les associations et effectivement elles ne vendront même pas de bière. Elles vendront du soft. Seuls les viticulteurs pourront vendre leurs produits. Ce n’est pas la féria. Mme le Maire dit que c’est pour poser un esprit différent et avoir un évènement un peu plus familial. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve les conventions de partenariat avec le Comité des Fêtes, la Section Taurine, Emergences et Envi Flag dans le cadre de la manifestation « Poulpinade 2023 » ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 12) Adhésion au service commun de référent déontoloque élus du CFMEL Rapporteur : Véronique Negret Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ; Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1° juin 2023 ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en tout indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- Ci ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant que le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose à ses collectivités membres d'adhérer au service commun du Collège des Référents Déontologues mis en place par délibération n°2023-06 du 16 février 2023 : afin que chaque élu puisse saisir un référent déontologue issu du Collège des Référents Déontologues, dans le respect du secret professionnel et à hauteur des frais de gestion du service commun et du tarif fixé par arrêté du 6 décembre 2022, soit 120 euros par dossier traité par un référent déontologue et 250 euros pour avis du Collège de Référents Déontologues ; cc Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 30VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Il est proposé au Conseil municipal, pour permettre aux élus de consulter le référent déontologue du Collège des Référents Déontologues mis en place par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux, d’adhérer au service commun, dans les conditions exposées ci-avant et d'ainsi désigner le Collège de Référents Déontologue du CFMEL comme référent de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone ; et de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir le référent déontologue selon le règlement du service commun. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Désigne le Collège de Référents Déontologues désigné par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux comme référent déontologue de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone ; - _ Adhère au service commun du Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux ; - Précise que tout conseiller municipal pourra saisir un référent déontologue ou le Collège de Référents Déontologues et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service commun et rappelées à l’occasion de chaque saisine. 13) Convention de partenariat avec l'Association de Prévention en Orthophonie de L'Hérault (APOH) Rapporteur: Cécile Guérin Dans le cadre de sa politique d'animation culturelle et afin de contribuer à la sensibilisation du jeune public aux écrans et à ses dangers, la Commune souhaite conclure une convention de partenariat avec l'Association de Prévention en Orthophonie de l'Hérault (APOH). L'association souhaite proposer la manifestation « Les écrans : un jeu d'enfants ? », comprenant un spectacle intitulé « Sans le savoir » le 4 juillet 2025. Pour se faire, dans le cadre de ce partenariat, la Commune s'engage à prêter gracieusement le théâtre et la salle Sophie Desmarets les 3 et 4 juillet 2023, dans les conditions définies par la convention jointe. Mme ZECH précise que cinq agents municipaux pourront intégrer les journées colloques de l'association pour la Commune puisse aussi bénéficier de ces informations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat avec l'Association de Prévention en Orthophonie de l'Hérault (APOH), dans les modalités prévues par ladite convention, - Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association de Prévention en Orthophonie de l'Hérault (APOH) annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. eo Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 31VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 14) Convention de partenariat avec l’Association « Idéoscènes » - Festival « l’'Étang Suspendu » Rapporteur : Cécile Guérin Dans le cadre de sa politique d'animation culturelle, la Commune souhaite répondre favorablement à la demande de partenariat formulée par l'association « Idéoscènes » pour l'organisation de la manifestation intitulée « Festival l'étang suspendu », mettant à l'honneur des artistes issus des musiques du monde et du jazz. Ce festival se déroulera sur deux dates : - Samedi 26 août 2023 (accueil public de 16h00 à 20h00) : dans l'enceinte du centre culturel Bérenger de Frédol (parvis côté chemin du mas neuf), - Dimanche 27 août 2023 (accueil public de 09h00 à 22h00) : Parking du Pilou et site de l'Esclavon. La Commune s'engage à contribuer à l’organisation de ce festival selon les modalités décrites dans la convention jointe, notamment en versant à l'association « Idéoscènes » la somme de 2 500 € TTC pour l’ensemblede la manifestation (1 250 € par journée). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve la convention de partenariat avec l'association « Idéoscènes » pour l'organisation du festival « L'étang suspendu », dans les modalités prévues par ladite convention, - Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association « Idéoscènes » annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 15) Convention de partenariat avec l’association « Atelier Cinéma Studio » pour le festival « Jeunesse En Court » Rapporteur : Olivier Gaches L'association Atelier Cinéma Studio propose à la Commune d'organiser la deuxième édition de la manifestation « Festival Jeunesse En Court », mettant à l'honneur des créations de courts métrages réalisés par des jeunes amateurs âgés de 10 à 22 ans. La Commune souhaite continuer de s'associer à ce projet dans le cadre de la politique municipale d'éducation artistique et de médiation culturelle en direction de la jeunesse. Cette nouvelle édition du « Festival Jeunesse En Court » est prévue dans le Théâtre Jérôme Savary, le 17 juin 2023, à l'issue d’un parcours pédagogique autour du court métrage mené par l'association auprès des jeunes villeneuvois. Le festival sera proposé gratuitement aux spectateurs. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 32VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE = ul La Commune s'engage à faciliter ce projet notamment par la mise à disposition d'équipements, de matériel et d'espaces municipaux nécessaires, jusqu’à la fin de la saison 2022-2023. Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature de la convention de partenariat avec l'association Atelier Cinéma Studio, annexée à la présente. Mme le Maire indique que l'an dernier, le président du jury de ce festival villeneuvois était Jean-Claude Dreyfus. Cette année, le festival sera présidé par Francis Perrin. Il est connu du grand public à travers des films, des comédies, mais c'est surtout un homme de théâtre. C'est un metteur en scène de théâtre. C'est une grande joie de l'accueillir cette année. Le festival prend encore plus d’ampleur puisque 18 films sont sélectionnés alors qu'il y a eu 366 propositions. C'est énorme. Il y aura huit membres pour le jury des plus jeunes qui concerne les collégiens et les lycéens, ainsi que huit membres pour le jury des adultes, composé de professionnels du cinéma et de Mme le Maire. L'année dernière, il y avait des enseignants du cours Florent ainsi que Monsieur Dreyfus et des acteurs. C'était un très bon moment puisque le théâtre a été rempli toute la journée de jeunes et cette année il sera encore plus rempli de jeunes et Mme le Maire s’en réjouit. Mme PELE veut rappeler que tout est au départ parti du merveilleux professeur de mathématiques du collège des salins. Pendant des années, il a animé l'atelier cinéma au collège. Elle lui adresse un grand merci pour toutes ces années et pour tout ce qu'il continue à faire pour les enfants. Mme le Maire et M. GACHES précisent que c’est un festival de grande qualité. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, -__ Approuve l'organisation de cette manifestation ; - Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Atelier Cinéma Studio, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 16) Convention de partenariat avec Jérémy Garcia « Oups ! » pour la réalisation de deux œuvres artistiques Rapporteur : Olivier Gaches Dans le cadre de la politique culturelle municipale et notamment de dynamisation et de rayonnement de la cité, mais également dans l'objectif de médiation en direction des publics et de développement des collaborations entre citoyens villeneuvois et artistes, il est proposé au Conseil municipal la signature d’une convention de partenariat avec l'artiste « Oups ! ». Le street-artiste Jérémy Garcia alias « Oups ! » s'engage à la réalisation d'une installation artistique permanente sur le mur de l'école élémentaire Pierre Bouissinet, dans l'impasse du Boulevard des Ecoles. Il s'engage également à accompagner un projet artistique éphémère en lien avec différentes structures de la Commune. Ces réalisations se dérouleront dans le courant du mois de septembre 2023 pour une durée d'une semaine pour la première et dans le premier semestre 2024 pour la seconde. ceo Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 33VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE En contrepartie, la Commune apporte un soutien financier à Monsieur Jérémy Garcia, à hauteur de 5000€, pour la réalisation du projet global. M. NOGUES demande s’il y a des contraintes particulières avec les Architectes des Bâtiments de France, notamment pour les couleurs, sachant que le mur se situe dans le périmètre concerné. M. GACHES répond qu'en effet, il est probable que le nuancier de couleurs ne passe pas. Toutefois, vu la situation du mur en question et la pâte artistique, ce serait bien que cela passe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, -__ Approuve la convention de partenariat avec l'artiste Jérémy Garcia « Oups ! » pour la réalisation des deux œuvres artistiques dans les conditions décrites par ladite convention, - Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 17) Acquisition de parcelle BA 143 — M. ROUSTAN Francis Rapporteur : Léo BEC Dans le cadre de sa politique foncière de regroupement des terrains et afin de valoriser les terrains agricoles et naturels, la Commune a obtenu de Monsieur ROUSTAN Francis (HLM 18 - APT 209 — 100 rue Raoul Follereau — 34090 MONTPELLIER) par courrier signé le 20/03/2023 une promesse de vente concernant la parcelle suivante : = BA 143, lieu-dit « Les Quatre Cantons », d'une superficie de 1 782 m°. Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 16/03/2023, cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m? soit un montant de 2 138,40 euros pour la pleine propriété de la parcelle. Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition. Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre : M. DEROUCHI), - Approuve cette acquisition ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision. 18) Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) : approbation de la convention de financement des Eudes préliminaires pour la réalisation d’une passerelle et de la mise en conformité des quais de la gare de Villeneuve-lès-Maqguelone Rapporteur : Thierry Tanguy Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu Le Code des transports ; Vu le Contrat de Plan Etat/Région (CPER) Midi-Pyrénées 2015-2020, signé le 30 juin 2015 par l'Etat et la Région, son avenant n°1 signé le 6 janvier 2017 par l'Etat et la Région et son avenant n°2 signé le 16 décembre 2019 par l'Etat et la Région ; LL 2] Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 34VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE AUS 7 GS cu Vu le Plan de Déplacements Urbains de Montpellier Métropole Méditerranée approuvé le 16 décembre 2016, Considérant la volonté politique municipale et métropolitaine de favoriser les mobilités douces et les transports en commun, Considérant la volonté de l’équipe municipale en place de soutenir la création du PEM, en impulsant les aménagements nécessaires adaptés à ses usagers et préalables à ce projet, Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de financement des études préliminaires pour la réalisation d'une passerelle et de la mise en conformité des quais de la gare de Villeneuve-lès- Maguelone, dans les conditions présentées ci-après. 1 - Objet, contexte et périmètre de l’opération : La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les modalités de financement des études préliminaires de réalisation d'une passerelle et de mise en conformité PMR et allongement des quais. La Région Occitanie, autorité organisatrice du transport (AOT) ferroviaire et routier de voyageurs et des transports routiers non urbains et scolaires, est cheffe de file de l'Intermodalité. Les Etats Généraux du Rail et de l'Intermodalité de 2016, ont révélé une réelle attente, en zone urbaine, périurbaine et rurale, pour la création ou l'aménagement de pôles d'échanges multimodaux (PEM) autour du mode ferroviaire et/ou routier. Le développement des PEM est ainsi devenu le chantier prioritaire n°7 de la politique de transport régional d'ici 2030. Cette volonté s’est traduite par la validation d’un dispositif régional d'intervention spécifique en faveur des PEM ferroviaires, lors de la Commission Permanente du 13 octobre 2017. Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur de l'étoile multimodale montpelliéraine, la Métropole de Montpellier s'engage à développer ce pôle d'échanges multimodal sur la halte de Villeneuve-lès-Maguelone, aux côtés de la Région. Le Copil (partenariat Etat / SNCF Réseau et co-pilotage par la Métropole et la Région) du 10 juin 2022 a validé la stratégie et les axes de travail du schéma directeur. Sur le quadrant Sète, l'opportunité de transformer la halte ferroviaire en PEM est affirmée. La présente convention de financement porte sur : - La réalisation d'une passerelle afin de sécuriser la traversée des voyageurs ; - _ L’allongement des quais pour répondre aux besoins de la mise en service des nouveaux autorails Régio 2N ; - La mise en conformité PMR des infrastructures ferroviaires créées et celles existantes. Le périmètre de l'opération est défini à l'annexe 4 de la convention annexée à la présente délibération. 2 - Maitrise d'ouvrage et identification des acteurs : La maîtrise d'ouvrage des études dont le financement fait l’objet de la convention est assurée par SNCF Gares & Connexions. 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 35VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE La Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, Montpellier Méditerranée Métropole et la région Occitanie sont co-financeurs des études de faisabilité et représentées dans les organes de pilotage et de suivi (COPIL et COTECHI). 3 - Objet des études : Les éléments développés dans les études préliminaires sous la maitrise d'ouvrage de SNCF Gares & Connexions dont le financement est porté par les partenaires sont les suivants : Les différents propriétaires fonciers, par parcelle ; Les différents concessionnaires des réseaux (VRD) et la cartographie de ces réseaux ; Les données d'entrée : o Relevés topographiques ; Relevés des réseaux ; Relevés amiante, plomb ; Toute autre donnée impactant le planning ou le budget de l'opération ; Une à trois propositions de présentation de la passerelle ; o Un plan des aménagements fonctionnels de la passerelle et des quais ; Le planning prévisionnel ; Le budget prévisionnel ; - Le périmètre opérationnel. ' Oo © © O Les études devront en outre être réalisées en lien étroit avec les partenaires pour réaliser la connexion des éléments de cette étude avec celle du PEM qui est portée par Montpellier Métropole Méditerranée. 4 - Principe de financement : Le besoin de financement est évalué à 80 000 € HT aux conditions économiques de réalisation (01/2024). Les cocontractants s'engagent à participer au financement des études de faisabilité selon la clé de répartition suivante : : A LL Besoin de . . Phase EP Clé de CN financement 024 ° (CE 01/2023) Région Occitanie 33,33% 24 571€ 26 664€ Montpellier 50,66% 37 349€ 40 528€ Métropole Ville de Villeneuve-Lès- 16% 11 796€ 12 800€ Maguelone TOTAL 100% 73 716€ 80 000€ cee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 36VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE a AE TT 5 - Planning : Les études, faisant l’objet de la convention seront effectuées dans un délai prévisionnel de cinq mois à partir de la signature de la convention. Elles seront présentées au comité de pilotage en juillet 2023. Mme PELE quitte la séance pour le débat et le vote de ce point. M. NOGUES n'a pas pu être présent à la commission dans laquelle a été débattu ce sujet et il a des questions. I! demande qui fait partie du comité de pilotage. Mme le Maire répond qu'il est constitué des quatre institutions citées, donc de leurs représentants, à savoir Mme le Maire pour la Commune. M. NOGUES demande pourquoi la Commune paye 16 % de l'aménagement qui est propre à la SNCF et que la SNCF ne participe pas du tout à ces études préliminaires. Il demande si la Commune va être obligée de payer les études d'exécution pour la réalisation. À aucun moment n'apparaît la SNCF alors que c'est l'organisme qui va piloter. M. TANGUY répond que la SNCF est maître d'ouvrage. De plus, il y a une partie des aménagements qui se situe davantage sur la Commune de Villeneuve, notamment la partie accès. Mme le Maire précise que ce n’est pas non plus un équipement ferroviaire à proprement parler. M. TANGUY dit que la municipalité veut aussi montrer sa volonté dans ce projet de pôle d'échanges multimodale et prouver que ce projet avance. La municipalité a été moteur depuis deux ans pour accélérer les réunions avec les différents partenaires. Ça ne préjuge absolument pas de l'investissement futur dans les études d'aménagement. M. NOGUES dit qu'il est quand même question de l'allongement des quais et qu’il s’agit bien d'un équipement propre à la SNCF. La Commune va donc payer pour l'allongement du quai et à aucun moment il ne voit que la SNCF est partenaire financièrement de ça. M. TANGUY répond que M. NOGUES parle des conséquences de tout Ça. À la base, ce que la municipalité veut sur ce pôle d'échanges multimodale, c'est l'accès en vélo, pouvoir s’y garer et donc la conséquence c’est l'allongement des quais. Toutefois, il n'y a pas que ça. C'est presque la partie la plus simple. Il est assez facile d’allonger des quais. Ce n'est pas vraiment l'essentiel. L'essentiel c'est l'aménagement et l'accès. M. NOGUES demande qui va payer tous ces travaux : est-ce que la Commune va être obligée de payer ces aménagements et à quelle hauteur ? M. TANGUY répond que la Commune n'en est pas du tout à cette phase. M. NOGUES parle des conséquences et pour l'instant ce n'est pas le sujet. Il y a des relevés topo qui vont permettre de révéler l'ampleur des travaux sur l'accès notamment en termes de PMR par exemple. Pour l'instant ce n'est pas vraiment le sujet. Le principal, et c'est pour ça que la mairie s'est investie, c'est d'enclencher ce PEM. cece Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 37VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. NOGUES dit que la Commune aujourd'hui paye 16 %. Après, il va y avoir un budget prévisionnel qui sera établi. M NOGUES demande, sur ce budget, s’il est prévu que la Commune prenne part et à quelle hauteur. M. TANGUY répond que la prochaine fois que ce projet est amené en mairie, il espère que M. NOGUES sera en commission pour en débattre. Mme le Maire ajoute qu'il paraît assez normal qu’une commune participe quand il s’agit d'améliorer l'accès à un moyen de transport. Ces aménagements concernent bien l'accès des villeneuvois au train et la SNCF n'a pas vraiment d'intérêt là-dedans. La Commune a, en revanche, un fort intérêt. M. DESSEIGNE dit que depuis environ une quinzaine d’années la question de la desserte de Villeneuve se pose. Plein d'associations et des élus de tous bords se sont battus pour dire qu'il faut développer un transport en commun au-delà des bus. I! y a un train à grande vitesse qui va être mis en circulation en 2034. Mais d'ici là, pour avoir des travaux, une accessibilité PMR, éviter les actuels accès entrecoupés, éviter d’avoir un flux de voitures depuis Mireval tous les matins, il faut pouvoir faire cette étude aujourd'hui. Le travail a été mené par Mme le Maire et les élus métropolitains, c'est de dire qu'au- delà des transports en voiture et en vélo, il faut que ce pôle d'échanges multimodal avance. Donc il faut commencer à le réaliser et ça part de l'étude. Si les conditions ne sont pas acquises, personne ne pourra aller prendre le train à grande vitesse. Certes, il faut faire intervenir la Région parce que c'est sa compétence et c'est important que le vice-président en charge de ces questions soit dans ce projet. Certes, il faut que la Métropole soit présente pour accepter de financer. Mais les élus municipaux ont aussi décidé d'être partie prenante, car si la Commune ne participe pas financièrement, les autres partenaires vont faire ce qu'ils veulent. Ils pourront par exemple dire que ce n'est pas la peine d’avoir un ascenseur pour les personnes handicapées, pour les personnes avec leurs enfants, etc. Ensuite, la question du financement de l'ouvrage est un autre combat dans lequel il va falloir mettre en place la participation de l’État. Ce sera un outil au service du réseau ferré de France. M. DESSEIGNE espère que d'ici là, personne n'aura contractualisé avec des privés sur ce sujet. Au moment des travaux, la Commune aura les éléments d’un projet avec une esquisse et pourra avoir une discussion avec les partenaires : est-ce que le PLU doit être modifié, est-ce qu'il faut créer un parking etc. Toutes ces questions sont encore à poser. Peut-être qu'il faudra que financièrement la Commune achète des terrains. Tout n'est pas à la Commune sur ce secteur. C'est une possibilité pour participer au financement. Il faudra avoir l'oreille attentive de la Métropole par son président et par Julie Frèche ainsi que celle de la Région avant 2034. M. NOGUES dit que les élus qu'il représentent ne sont absolument pas contre ce pôle d'échanges multimodale puisqu'ils sont complètement pour. Il répond à M. TANGUY en disant qu'il n'est pas venu en commission mais s’il était venu, il n'aurait pas eu la réponse à sa question puisqu'actuellement au Conseil municipal il ne lui donne pas non plus la réponse. Aujourd’hui il n’est pas capable de répondre à la question du financement et il n'aurait pas pu lui répondre en commission. M. TANGUY répond que, dans la mesure où la municipalité ne connait pas le montant des travaux pour les raisons qu'il a citées tout à l'heure, la Commune va d’abord s'investir dans ces études préliminaires. Elle verra plus tard la question du financement des travaux. Il faut d'abord laisser le temps de l'engagement de l'étude. La question se posera dans six mois. 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 38VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE ART DNS xl Mme le Maire dit que lorsqu'une commune souhaite améliorer les transports en commun pour ses citoyens, elle doit s'engager. Elle ne peut pas toujours attendre que ce soit les autres qui financent. Il faut être proactif. Cette clé de répartition de financement a été discutée entre les différents acteurs et Mme le Maire a participé à ces discussions. Les partenaires sont parvenus à cet accord de façon assez simple et la Commune tient vraiment à être proactive sur la question des transports en commun. Mme le Maire dit que la question de M. NOGUES est bizarre. Il ne faut pas toujours attendre que ce soit les autres qui financent sinon il ne se passe rien. Il faut prendre le taureau par les cornes et foncer un peu. Financer, c'est aussi s'engager et c'est aussi avoir de la crédibilité autour de la table de négociation. C'est important. M. NOGUES répond que sa question était toute simple. Il a d'abord demandé le financement des études préliminaires et il a eu une réponse. Il pose la question sur les travaux : combien la Commune risque- t-elle d’avoir en pourcentage pour s'engager financièrement dans les travaux qui auront donc lieu après ces études ? M. NOGUES demande s’il s’agit également des 16 % indiqués ici ou pas. M. TANGUY répond qu'il est écrit dans la convention que cette répartition financière pour les études ne présage pas de la répartition financière à venir pour les travaux. C'est l'étape d'après. Mme le Maire dit que les études sont là pour connaître la nature, l'ampleur des travaux à venir et s'ils sont tout simplement faisables. Les travaux vont définir ce qu'il y a à faire et donc leur montant et à ce moment-là, il faudra rediscuter de la façon dont sont répartis les coûts. Il faudra réfléchir aussi sur la recherche des subventions. Quand il y a un financement à faire, c'est une des premières questions qu'il faut se poser. M. NOGUES dit que la date dans la convention n’est pas bonne parce qu'il est écrit que les études doivent être rendues au 7 juillet. M. TANGUY répond qu'il est possible qu'il y ait une erreur car la convention n'est qu'un projet mais en regardant dans l’annexe, il y a les différentes phases qui sont établies. La validation des études préliminaires doit avoir lieu au mois de février 2024. M. DESSEIGNE dit que les études débuteront quand tous les partenaires auront signé la convention. Ensuite les études doivent être faites dans les cinq mois qui suivent la signature de la convention. Ce qui est présenté en juillet, ce ne sont pas les résultats des études, mais le contenu spécifique des études qui vont être menées. Avant cela, il fallait que tout le monde signe et que le comité de pilotage soit mis en place. Ensuite il y aura cinq mois pour faire les études qui seront validées en février 2024. Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Mme PELE ne prenant pas part au vote), - Approuve la convention de financement des études préliminaires pour la réalisation d'une passerelle et de la mise en conformité des quais de la gare de Villeneuve-lès-Maguelone, ci-joint annexée ; - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. ee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 39VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE M. FLEURY présente le point n°19, mais au moment du vote, des élus se sont absentés aux toilettes. Par conséquent, le vote n’a pas lieu et M. BEC présente le point n°20. Le point n°20 est voté, puis le point n°19 est voté, en présence des élus qui ont réintégré la salle. 19) Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Arnaud Fleury Considérant qu'il devient nécessaire de créer l'emploi permanent suivant : - Un attaché principal Considérant que certains postes n'étant pas pourvus depuis longtemps, il devient nécessaire d'en supprimer : - Un rédacteur principal de 2°" classe - Deux rédacteurs territoriaux - Deux « adjoint administratif principal de 2ère classe » - Un adjoint administratif principal de 2ème classe TNC (24,5/sem) - Deux adjoints administratifs - Un assistant de conservation du patrimoine - Un chef de service de Police Municipale - Un cadre de santé de 2°" classe - Un technicien territorial Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer le poste décrit ci-avant et d'approuver la modification du tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Créé le poste permanent suivant : - Un attaché principal - Supprime les postes permanents suivants : - Un rédacteur principal de 2°" classe - Deux rédacteurs territoriaux - Deux « adjoint administratif principal de 2ème classe » - Un adjoint administratif principal de 2ème classe TNC (24,5/sem) - Deux adjoints administratifs - Un assistant de conservation du patrimoine - Un chef de service de Police Municipale - Un cadre de santé de 2°" classe - Un technicien territorial - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ; - _ Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit : ce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 40VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE EMPLOIS PERMANENTS Catégo| Emplois Echelles Emplois | Nombre ries existants indiciaires pourvus | d'emplois proposé Directeur Général des Services des communes de 10 000 à 20 000 hab. A 1 IB 631/996 1 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 3 I1B 593/1015 3 +1 Attaché B 5 IB 444/821 3 Rédacteur principal de 1°" classe B 5 IB 446/707 5 Rédacteur principal de 2°" classe B 11 1B 389/638 7 -1 Rédacteur Territorial C 6 IB 372/597 2 -2 Adjoint administratif principal de 1°" classe C 7 échelle C3 6 Adjoint administratif principal de 2°" classe C 10 échelle C2 6 -2 Adjoint administratif principal de 2ère classe (28h/s) C 1 échelle C2 1 Adjoint administratif principal de 2" classe (24,5h/s) C 1 échelle C2 0 -1 Adjoint administratif C 8 échelle C1 3 -2 Adjoint administratif (20h/sem) C 1 échelle C1 1 FILIERE CULTURELLE Assistant de conservation du patrimoine [ B | 1 | 1B372/597 | 0 | -1 Assistant de conservation du patrimoine principal 2°" classe B 1 1B401/638 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale B 1 IB 372/597 0 -1 Chef de service de police principal 1%" classe B 3 IB 446/707 2 Chef de service de police principal 2°" classe B 1 IB 389/638 0 Brigadier Chef Principal C 5 1B 390/597 4 Garde champêtre chef Principal C 1 échelle C3 1 Gardien-brigadier de police municipale C 4 échelle C2 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE Cadre de Santé de 2°" classe A 1 IB 541/940 0 -1 Puéricultrice hors classe A 1 IB 548/940 1 Puéricultrice de classe supérieure A 1 IB 489/886 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 2 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TNC (28h/s) B 1 IB 433/665 0 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 8 IB 372/610 7 FILIERE SOCIALE Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 I1B 502/761 1 Educateur de jeunes enfants A 4 IB 444/714 2 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21/35°7°) A 1 IB 444/714 0 Educateur de Jeunes Enfants à TNC (28/35'ème) A 1 1B444/714 1 Educateur de jeunes enfants à TNC (26/25°me) A 1 1B444/714 Â |Agent spécialisé principal de 12 classe des écoles maternelles C 3 échelle C3 3 Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles maternelles] C 7 échelle C2 5 FILIERE TECHNIQUE Technicien principal de 1ère classe B 2 IB 446/707 2 Technicien principal de 2ème classe B 3 IB 389/638 2 Technicien B 3 IB 372/597 1 -1 Agent de maîtrise principal C 4 1B 390/597 4 Agent de maîtrise territorial C 6 I1B 372/562 4 Adjoint technique principal de 1°" classe C 2 échelle C3 1 Adjoint technique principal de 2°" classe C 13 échelle C2 11 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (32/35°"°) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (24.5/35è"e) C 1 échelle C2 0 co Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 41VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (30/35ème) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique principal de 2°"° classe TNC (28/35°7°) C 2 échelle C2 2 Adjoint technique C 21 échelle Ci 14 Adjoint technique TNC (30/35°) C 7 échelle C1 4 Adjoint technique TNC (28/35°) C 2 échelle C1 1 Adjoint technique TNC (20/35°) C 2 échelle C1 2 Adjoint technique TNC (26/35°) C 1 échelle C1 1 FILIERE ANIMATION Animateur principal de 1ére classe B 2 IB 446/707 2 Adjoint d'animation principal de 1°" classe B 1 IB 388/558 1 Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 2 échelle C2 2 Adjoint d'animation principal de 2°° classe TNC (21/35è"e) C 1 échelle C2 1 Adjoint d'animation C 16 échelle C1 13 FILIERE SPORTIVE Educateur des APS principal de 1%" classe | B | 1 | _1B 446/707 1 | EMPLOIS NON PERMANENTS Emplois Base de Emplois | Nombre existants rémunération pourvus | d'emplois proposés article 7 du décret COLLABORATEUR DE CABINET 1 n° 87-1004 1 Agents contractuels Saisonniers et renfort de service « Responsable du service Plage — Grade : Technicien Principal 2978 1 gère échelon 0 - Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon 0 - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint technique 3 îer échelon C1 3 - Adjoint administratif 4 4er échelon C1 4 - Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 2 | - Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1 0 Adjoint technique 1 4er échelon C1 0 Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1 10 Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0 Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 5 Agents de surveillance de la voie publique 3 1°" échelon C1 2 Assistants Temporaires de Police Municipale 3 1 échelon C1 0 Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 8 Educateur de jeunes enfants 1 1e" échelon IB 444 0 Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 19" échelon C1 0 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — \ : (adjoint au Chef de poste) PUIS ° 4 TÉMETSENEIEMIES 0 dot des activités physiques et sportives — 3 5ème échelon C3 0 Opérateur principal des activités physiques et sportives — : x TNC (7HIS) (chef de secteur) PUS ? l 7ème échelon C3 0 C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours Emploi 30 SMIC 6 Compétences P.E.C CONTRATS D’AVENIR SMIC 0 CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge 4 AGENTS RECENSEURS 4 Au forfait 0 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 42VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE 20) Régie droits de place — abonnement des tarifs sur les marchés Rapporteur : Léo Bec Pour faire suite à la demande des commerçants concernant le paiement de l'emplacement sur les marchés aux trimestres et non à l’année, il convient de modifier la délibération n°2023DAD005 en date du 30 janvier 2028. Il est proposé au Conseil municipal que le paiement des emplacements des marchés soit modifié en abonnement trimestriel et non annuel. ll est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération n°2023DAD005 du 30 janvier 2023. Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le prêt des salles à titre gratuit pour toutes les associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre. Pour les emplacements des marchés, il est proposé aux commerçants/participants aux marchés qui choisissent l'abonnement trimestriel de payer leur emplacement à l’avance et trimestriellement. ILest proposé au Conseil municipal que les tarifs fixés au 1° mars 2023 restent inchangés et d'autoriser le recouvrement des recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - _ Abroge la délibération n°2023DAD005 du 30 janvier 2023, -__ Maintient la gratuité des salles aux associations villeneuvoises à l'exception du Prat du Castel et du théâtre, - Modifie les modalités des emplacements des marchés avec abonnement au trimestre comme décrit ci-avant, - Maintient les tarifs applicables au 1° mars 2023 de la régie de recettes « Droits de place » comme proposés dans le tableau ci-joint, -_ _Autorise le recouvrement de ces recettes par l'intermédiaire de la régie de recettes « droits de place ». ve Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 43VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE NOUVELLES TARIFICATIONS 2023 : Régie de recettes « Droits de place » Locations/Droits de Place/Prêt de matériel/Cautions/Interventions Agent/Capture animaux Tarifs jusqu'au 28 Tarifs applicables février 2023 au 1er mars 2023 Produits encaissés : Aire de camping-cars Emplacement aire cc basse saison 14 € / jour 14 € / jour Emplacement aire cc basse saison 37 € / 3 jours 37 €/ 3 jours Emplacement aire cc basse saison 80 € / 7 jours 80 € / 7 jours Emplacement aire cc haute saison 19 € / jour 19 € / jour Emplacement aire cc haute saison 51 €/3 jours 51 €/3 jours Emplacement aire cc haute saison 110 €/7 jours 110 €/7 jours Vidange eaux usées et nettoyage cassette aire de camping- cars 3 € / vidange 3 € / vidange Produits encaissés : Emplacements marchés Empl t | hés d di di mplacement pour les marchés du mercredi et vendredi 1,50 €/ mi 3€/m (sans abonnement) Empl t | hés d di dredi mplacement pour ee mars és du mercredi et vendredi Non existant 1,50 € / mi (avec abonnement trimestriel) | hé du di h Emplacement pour le marché du dimanche (sans Non existant 3,50 €/mi abonnement) hé du di h Emplacement pour h marché du dimanche (avec Non existant DEImI abonnement trimestriel) Emplacement grand véhicule (vente outillage) 90 € / jour 100 € / jour Produits encaissés : Implantation de cirques Théâtre de marionnettes 30 € / jour 35 € / jour Installation cirque capacité inférieure 100 places 50 € / jour 60 € / jour Installation cirque capacité inférieure 300 places 130 € / jour 150 € / jour Produits encaissés : Location salles et terrains Cautio le nettoya le non- ect de l'obligati aution pour le oyage ou le non-resp e l'obligation 100,00 € 300,00 € de rangement Caution dégât Oustal de l'Arnel 800,00€ | S'PPMEEAT PS Caution dégât toutes salles 305,00 € 305,00 € Caution dégât/nettoyage : arènes 2 000,00 € 2 000,00 € Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www..villeneuvelesmaguelone.fr 44VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE SALLE SOPHIE DESMARETS Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Repas payant association 1 gratuité par an - 0 à 100 pers 100 € / jour Supprimé Repas payant association 1 gratuité par an - 101 à 200 pers 300 € / jour Supprimé Repas payant association 1 gratuité par an - 201 à 400 pers 500 € / jour Supprimé Associations extérieures 1200 € / jour 1200 € / jour Organismes extérieurs 1500 € / jour 1500 € / jour Organismes extérieurs - frais de mise en place + nettoyage 42 €/h/ agent 42 € /'h/ agent Résidents villeneuvois 900 € / jour DR plus PETIT COTE SALLE SOPHIE DESMARETS Résidents villeneuvois 180 € / jour DORE plus Associations locales Gratuit Supprimé Car plus Associations locales (avec repas) avec 1 gratuité/an 50 € / jour Supprimé car plus SALLE GEORGES AURIC Associations locales Gratuit ORPI plus Associations extérieures 50 € / 0,5 jour RS plus Associations extérieures 100 € / jour Supprimé Car plus THEATRE JEROME SAVARY 330 € / jour Associations villeneuvoises avec intervention régisseur ou | (gratuité pour emblovés Gratuit l'organisation de p'oy galas dans la limite de 4 jours) Associations extérieures 1 200,00 € 1200 € / jour Organismes extérieurs 1 500,00 € 1500 € / jour -__ avec intervention régisseur 55€/h 55€/h - avec intervention employés 42 €/h/ agent 42€/h/agent HALL EXPOSITION Résidents villeneuvois 50 € la quinzaine Supprimé car plus louée Non-résidents 100 € la quinzaine Supprimé Car plus SALLE MAX ROUQUETTE (HLM) Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations extérieures 150 € / jour 150 € / jour Particuliers villeneuvois 100 € / jour 100 € / jour Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 45VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE PRAT DU CASTEL Location 1 journée 300 € / jour 330 € / jour Location 2 jours 395 € / 2 jours 435 € / 2 jours OUSTAL DE L'ARNEL Location 1 journée 200 € / jour Supprimé car plus loué Location 2 jours 300 € / 2 jours | Supprimé car plus loué CENTRE AËRE PLAGE Location 1 journée 200 € } jour Supprimé car plus loué Location 2 jours 300 €/2 jours | Supprimé car plus loué ARENES Location arènes municipales - associations ou organismes 1200 € / jour 1200 € / jour extérieurs Avec intervention régisseur 55€/h 55€/h Avec Intervention agent 42€/h/agent 42€/h/agent MAISON DES ASSOCIATIONS Salle Multi-activités Réunions ou activités associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs Non existant 400 € / jour MAISON DES ASSOCIATIONS Salle de réunion Associations villeneuvoises Gratuit Gratuit Associations ou organismes extérieurs 50 € / demi-journée | 60 € / demi-journée Associations ou organismes extérieurs 100 € / jour 120 € / jour Produits encaissés : Terrasses Cat 1 : Tout emplacement (hors bars, restaurants ou assimilés) 12 € / m2 / année 12 € /m?/année Cat 2 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse simple (tables, chaises) 20 € / m°/année 20€/m°/ année Cat 3 : Bars, restaurants ou assimilés (hors place des Héros et parvis avec terrasse délimitée - mobiliers non ancrés) A0 € / m° / année 40 € / m° / année Cat 4 : Tout emplacement sur parvis 100 € /m? / année 100 € / m° / année Etalages et assimilés 50 € / ml / année 50 € / ml / année Vitrines mobiles A0 € / m°/ année 40 € / m°/ année Présentoirs (type porte carte, porte menu) 80€) unité / Es nie / année année , RE EE 200 € / unité / 200 €/ unité / Conservateurs à glace, crêperie, rôtissoire | , année année Bacs fruits de mer 250 € / unité / 250 €/ unité Î année année Taxation des dispositifs liés à la climatisation des locaux IE9E nue / 150 € unité / année année Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 46VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Produits encaissés : Emplacements marchés aux puces du mois de novembre au mois de février (dimanche et jours férié 150 € / jour 170 € / jour ériés) du mois de mars au mois d'octobre (dimanche et jours fériés) 300 € / jour 345 € / jour Caution propreté et dégradations site du Grand Jardin 500 €/manifestation 500 €/manifestation Produits encaissés : Emplacement Forains Cat 1 : Attractions non destinées aux enfants 117 €/ jour 130 € / jour Cat 2 : Attractions destinées aux enfants 60 € / jour /0 € / jour Cat 3 : Stands de 7 ml et plus 27 €} jour 40 € / jour Cat 4 : Grandes attractions 60 € / jour 70 € / jour Cat 5 : Stands ou machines automatique de moins de 7ml 17 €} jour 30 € / jour Cat 6 : Confiserie - snack de plus de 2m 41 € / jour 50 € / jour Cat 7 : Confiserie-snack-distributeurs boisson de moins de 2ml 17 €/ jour 30 € / jour Produits encaissés : Occupation voirie Dépôt ou réservation place au sol inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Dépôt ou réservation place au sol supérieur 3 jours 20 € / m° /semaine | 25 €/ m° /semaine Echafaudage majoré 50% R+1 inférieur 3 jours Gratuit Gratuit Echafaudage majoré 50% R+1 supérieur 3 jours 20 € / mi / semaine | 25 €/ ml /semaine Neutralisation voirie (journée indivisible) 50 € / jour 60 € / jour Crépi de façade sur domaine public 2 € / m° de façade | 3 € / m° de façade Caution nettoyage/dégâts 120 € 120 € Produits encaissés : Capture animaux errants Capture chiens errants 15,20 € / animal 20 € / animal Capture équidés 76,20 € / animal 300 €/ animal Produits encaissés : Mise à disposition bar BDF Mise à dispo | 15€/jour | 15€/jour Produits encaissés : Emplacement camion pizza / food truck / barnums événementiel Emplacement sans électricité 7,60 € / jour 250 € / mois Emplacement avec électricité 7,60 € / jour 300 € / mois Food truck évènementiel Non existant 20 € / jour Barnum événementiel Non existant 20 €/ jour /3 ml Produits encaissés : Emplacements marchés de Noël barnum, ou équipement fourni par la Commune) Location emplacement avec chalet nu 50 € / jour Supprimé Location emplacement avec chalet équipé d'une table et de 60 € / jour Supprimé 2 chaises Location emplacement avec matériel 30 € / table / jour supprimé Location emplacement nu 20 € / jour Supprimé Emplacement lors de la fête de noël (3ml, avec ou sans 40 €/ jour 40 €/ jour Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 47VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE Produits encaissés : Cautions prêt de matériel Particuliers Tables el bancs (max 10 tables et | 260,00 € 200,00 € ancs) Jusqu'à 10 tables et 20 bancs 200,00 € 200,00 € Au-delà de 10 tables et 20 bancs 500,00 € 500,00 € Associations Jusqu'à 100 chaises (uniquement 200,00 € 200,00 € en intérieur) Jusqu'à 10 barrières 100 € 100 € barnums 500 € / barnum 500 € / barnum Produits encaissés : Occupation parking du Pilou (manifestations) Emplacement (par jour d'exploitation) | 900 € / jour | 900 € / jour 21) Création de l’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) réhabilitation _et désimperméabilisation de l’école Maternelle Jean-Jacques Rousseau Rapporteur : Corinne Poujol Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R2311-9 ; Vu la délibération en date du 18 juillet 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier ; Vu le règlement budgétaire et financier et notamment le chapitre « La gestion de la pluri-annualité », Considérant qu'il est nécessaire de créer sur le budget principal, l'autorisation de Programme / Crédits de paiement selon le tableau suivant : - Réhabilitation et désimperméabilisation de l’école Jean-Jacques Rousseau. Autorisation de Crédits de paiement prévisionnels Programme 2023 2024 2025 4 950 000,00 € TTC | 1 850 000,00 € TTC 2 400 000,00 € TTC | 700 000,00 € TTC Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'autorisation de programme | crédits de paiement « réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus ; et ainsi d'autoriser Madame le Maire ou son représentant en charge des finances à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits 2023. Mme POUJOL dit que la municipalité a sollicité tous les organismes possibles afin d'obtenir des subventions sur ce projet. À ce jour, il y a eu une réponse positive de la Métropole, qui accorde une subvention de 200 000 euros. Également, la municipalité va obtenir une subvention du fonds vert pour la rénovation énergétique du bâtiment qui va se chiffrer à 489 000 euros. D'autres demandes de subventions sont en attente. 06o Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 48VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Mme le Maire dit qu'il y a eu sept demandes de subvention. Pour l'instant, il y a deux réponses positives et deux réponses négatives. Ces dernières doivent être retravaillées pour obtenir quelque chose de positif, Le fonds vert est un financement de l'Etat. Mme le Maire donne des éléments sur les travaux de l’école qui vont commencer cet été. Toutes les offres ont été reçues, analysées et les négociations ont été entamées avec les entreprises. Cette école est vieille : une partie a 40 ans et l'autre en a 50. II était absolument nécessaire de la rénover pour la mettre en conformité avec les règles de fonctionnement qui prévalent aujourd'hui dans une école : par exemple, les circulations, la disposition des classes et l’acoustique à l’intérieur. Il y a plein d'autres exemples. C'est une école très énergivore, c'est-à-dire une passoire thermique donc il est absolument nécessaire de travailler ce biais-là en rénovation thermique. Évidemment, la municipalité a travaillé en ce sens et elle a fait le choix d'une isolation par l'extérieur, ce qui signifie que le bâtiment sera dans une coquille qui va le protéger du chaud et du froid. Mme le Maire a dit que des panneaux photovoltaïques ont été prévus, lesquels sont d'ailleurs financés par le fonds vert. La municipalité travaille aussi sur un revêtement de la cour qui va être plus clair pour retenir moins la chaleur ainsi qu'une végétalisation de la cour et des pergolas devant les fenêtres et les portes des classes qui vont protéger du soleil. Il ÿ aura du bois devant certaines classes pour atténuer encore la rétention de la chaleur, car le bois ne retient pas la chaleur comme peut le faire le bitume. Également, la cour de cette école est énorme. Elle fait 2 700 m? et il faut la retravailler dans deux optiques : d’abord la désimperméabilisation et ensuite la renaturation. Il faut diminuer le ruissellement et les inondations mais il n'y a pas que ça. Il y a aussi la protection des milieux car le ruissellement transporte la pollution dans les milieux. Il faut aussi que les eaux s'infiltrent dans les sols. Donc les revêtements posés seront perméables et drainants, c'est-à-dire que sous la première couche visible, il y aura un système de gravier assez grossier qui permettra à l'eau de pénétrer même si le sol est argileux. Il y aura aussi une part importante de renaturation. Ii s’agira de profiter d'avoir des grands arbres dans cette cour pour mettre au pied de ces arbres des espaces de végétalisation, de nature et de jeux en bois. Cela permettra aux enfants, qui sont le plus important dans cette école, de toucher la nature, les végétaux, d’autres matières que le béton. La municipalité est très fière de ce projet et les élus sont aujourd'hui très contents de recevoir ces subventions et en espèrent d'autres. Mme le Maire vise au moins le million. M. NOGUES dit que les élus qu'il représente sont tout à fait d'accord avec Mme le Maire sur le fait que cette école est devenue obsolète et qu'il faut s’atteler à la rendre un peu plus agréable pour les enfants. ll trouve dommage que la CAO n'ait pas été réunie lors de l'ouverture des plis et de l'analyse. Il a été convoqué en CAO pour la prestation juridique et pour la restauration scolaire. Pour un tel montant, à savoir 4 200 000 euros, il aurait aimé savoir pourquoi il n’a pas été convoqué pour une CAO, même si le seuil n'est pas atteint. La CAO aurait très bien pu être quand même convoquée pour l'ouverture des plis et l'analyse des offres. M. NOGUES constate qu'il est demandé au Conseil de mettre 4 950 000 euros de côté. Lors du dernier Conseil municipal, M. NOGUES a demandé à combien s'élevait le montant sur le projet et il lui a été répondu 4 300 000 euros. En tout début de mandat, quand les études ont été commencées, le montant s’est élevé à 3 800 000 euros. En l'espace de deux ans, la municipalité a pris 1 million pour ce projet. Mme le Maire dit que c'était 3 800 000 euros pour la désimperméabilisation qui s'élève finalement à 420 000 € TTC. Effectivement, comme l'a précisé Mme POUJOL, pour inscrire les crédits il est question de monter à 4 950 000 euros parce que la municipalité prend une marge de précaution importante car les prix ont continué d'augmenter sur le marché. cve Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 49VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Mme POUJOL dit que la première hausse était due à la situation des matériaux suite à la crise Covid et à la guerre en Ukraine. Elle était aussi due à une révision du projet en co-construction avec les parents, les enseignants, etc. Ici, c’est le montant maximum que la municipalité s'autorise à dépenser et chaque année il sera réajusté. Elle espère passer très en-dessous de cette somme. Mme le Maire dit que ce fonctionnement en AP/CP fixe le plafond maximal à ne pas dépasser. Si, par malheur, la moindre chose oblige à réviser le projet, il faudra pouvoir le financer. Mme POUJOL dit que, si la municipalité ne dépense pas tout, et c'est ce qu'elle espère, elle réajustera simplement au moment du compte administratif. M. TANGUY demande quelle serait la valeur ajoutée d’une CAO d'ouverture de plis de travaux. À la limite, c'est en phase DCE qu'il serait intéressant d'inviter les élus, mais dans le cadre du présent projet, il y avait l'ensemble des usagers qui était invité. M. TANGUY ne voit pas l'intérêt de la CAO dans la mesure où elle n'est pas obligatoire et où ce n’est qu'une formalité. Il ajoute que les élus d'opposition ne sont pas toujours présents dans cette commission parce que cela a un intérêt limité. La procédure reste transparente. M. NOGUES dit qu'il a été présent à toutes les CAO auxquelles il a été convoqué. Aujourd'hui, il est question d’un très gros budget et d’un gros projet donc il pense qu'il aurait été très pertinent de faire une commission d'appel d'offres même si le seuil des 5 382 000 € n'est pas atteint. Mme le Maire dit qu'effectivement les élus aurait pu faire une commission et la prochaine fois ils s’interrogeront. M. DESSEIGNE dit qu'il ne va pas être polémiste, mais il rappelle qu'il a passé 12 ans de mandat dans l'opposition et qu'il n'a été convoqué qu'à une seule commission d'appel d'offres. Cette commission a rejeté les travaux qui étaient prévus. lci, pour la première fois il y a une AP/CP qui n'existait pas avant et qui existe dans la M57, donnant un prévisionnel de dépenses année par année. Il y a quelque chose qui est inscrit dans le marbre du budget municipal. Avant d’avoir ces éléments il n'était pas possible de le présenter en conseil. Il y a aujourd'hui ces éléments. Sur l’évolution dont M. NOGUES fait état, il a eu des réponses. C’est intéressant de penser qu'à des moments, comme plus tôt dans la séance sur la question du rail, certains voudraient être à la fin avant d'avoir commencé. M. DESSEIGNE dit qu'aujourd'hui, c’est un peu limite de faire des reproches. Il prend les reproches, Mme le Maire et ses collègues de la majorité les prennent aussi. La majorité fera en sorte d’avoir des CAO et cela se fera dans la limite des capacités budgétaires. M. TANGUY dit que les élus étaient de bonne foi car la procédure s'est déroulée de façon très rapprochée entre la maîtrise d'œuvre, les architectes et les usagers. Il n’y a pas mieux en termes de démocratie que de faire en sorte que ceux qui utilisent tous les jours les locaux soient présents pour l'élaboration du projet. Après, c’est de la technique pure et le projet était bien en-dessous du seuil de la CAO. Mme le Maire dit que c'est le cadre légal. 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 50VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE LRU NI M. TANGUY n'a pas été remettre en question ce qui a été fait par les entreprises. Il demande à M. NOGUES quelle aurait été la valeur ajoutée de sa participation à une CAC. M. NOGUES répond qu'il aurait pu connaître les estimations faites pour chaque lot, connaître les dépassements ou si au contraire les propositions sont très en-dessous des estimations. Également, il aurait aimé connaître les entreprises qui ont été retenues et sur quels critères, comme le fait un rapport d'appel d'offres et comme cela a été fait pour la restauration scolaire et la prestation juridique. M. TANGUY dit que réellement la partie constructive de ce dossier-là se fait dans l'élaboration des critères. Cela serait beaucoup plus intéressant que les élus d'opposition travaillent avec la majorité sur les critères de choix d'entreprises plutôt que sur l'analyse puisque celle-ci est faite par rapport aux critères. M. TANGUY demande quel serait l'intérêt de connaître les choix d'entreprises et le montant puisque, de toute façon, les élus ont un budget à tenir. Par exemple, sur Bérenger de Frédol, des lots ont dû être relancé parce que les montants proposés étaient au-delà de ce qui avait été estimé. Mme le Maire met un terme à la discussion car la municipalité a agi dans le cadre légal et ce soir elle a entendu la réflexion de M. NOGUES, ainsi que la remarque de M. DESSEIGNE. M. NOGUES répond que la municipalité précédente n’a pas eu de projet à 4 millions d'euros. M. DESSEIGNE dit qu'il y a quand même eu un nouveau centre de loisirs et une maison des associations. Les lots ont été saucissonnés et il y a eu des dépassements de marché. Il ne peut pas entendre des choses qui font croire à la population que tout a été net. Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : Ms SEGURA et NOGUES), - Approuve l'autorisation de programme 7/ Crédits de paiement «Réhabilitation et désimperméabilisation de l'école Jean-Jacques Rousseau » et le calendrier des crédits de paiement synthétisé dans le tableau ci-dessus, - Autorise Madame le Maire ou son représentant en charge des Finances à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits 2023. 22) Convention de partenariat pour le Syndicat AOC LANGUEDOC pour l’organisation des Estivales 2023 Rapporteur : Jérémy Bouladou Pour sa septième édition, la ville de Villeneuve-lès Maguelone souhaite organiser des « Estivales », évènement festif, culinaire et assurant la promotion des viticulteurs locaux, qui rassemblera à nouveau les villeneuvois et la population environnante dans un cadre unique, entre mer et étangs. Ainsi tous les mercredis de l'été, du 28 juin 2023 au 30 août 2023 (à l'exception du mercredi 12 juillet 2023), il sera possible de retrouver au programme : de la musique, une ambiance conviviale, des produits du terroir, des vins primés mais aussi la découverte du Parking du Pilou aménagé dans un esprit guinguette, site sur lequel se déroulera cet événement. Pour cela, la commune a lancé un appel à projet afin de sélectionner le candidat qui sera chargé d'organiser et d'animer ces mercredis estivaux, chaleureux, festifs et gourmands, privilégiant des intervenants locaux et des animations musicales de qualité. 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 51VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat annexée à la présente décision avec le candidat retenu, le syndicat AOC Languedoc et d'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention. M. BEC (Léo) dit que, à la charge de l'organisateur, il devrait y avoir des navettes entre le site et le parking des Arènes et le parking de l’école Dolto pour éviter les désagréments de l’année dernière, c'est-à-dire une surcharge de véhicules qui a conduit à la fermeture du parking. Mme le Maire dit que la municipalité reproduit ce qu’elle a mis en place l'année dernière : les lundis de la Capouillère, sur la parcelle des anciens ateliers techniques municipaux, tous les lundis soir de l’été à compter du dernier lundi de juin jusqu’au dernier lundi d'août. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Approuve la convention de partenariat « Estivales 2023 » annexée à la présente décision, - Autorise Madame le Maire à signer cette convention de partenariat. 23) Service des Sports de la Ville de Montpellier - Convention de mise à disposition des locaux et utilisation du site de la plage de Villeneuve-lès-Maguelone Rapporteur : Dylan Couderc Le Service des Sports de la Ville de Montpellier a contacté la commune avec pour objectif de proposer une découverte pédagogique de la voile sur le littoral de Villeneuve-lès-Maguelone à des écoliers de la ville de Montpellier en juin et à des jeunes des centres de Loisirs durant les mois de juillet et août. Pour se faire, il a besoin d’une zone nautique sur le littoral de notre commune. Notre commune souhaitant offrir des initiations de voile aux enfants ou jeunes inscrits dans ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant l'été, et des activités nautiques aux familles lors de la « Fête de la mer et de la Plage » en août, les deux parties se sont rapprochées afin de signer une convention qui fixera les conditions et les modalités de cette mise à disposition. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - _Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et d'utilisation du site de la plage avec la ville de Montpellier. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. La séance est levée à 20h50. Villeneuve-lès-Maguelone, le 30 juin 2025. Le Secrétaire de Séance, Madame Le Maire Léo BEC Véronique NEGRET AT cce Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr 52