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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1762947453011)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0176
DECISION
OBJET : Mission de conseil, d'animation et de pilotage pour l'élaboration des plans intercommunaux et communaux de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour l'organisation d'exercice sur le terrain - Autorisation de signature d'une modification n° 1
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, L. 2113- 6 à L. 2113-8 du et R.2123-1-1°, du Code de la Commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée passé en groupement de commande, ainsi que les articles L.2194-1 et R2194-7, relatifs aux modifications de marché non substantielles.
Vu le marché public à procédure adaptée 24005MAT notifié le 06/06/2024 à la société CAPSICOM pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul LUARD, conseiller communautaire délégué,
Considérant que les retards dans l’exécution des prestations incluses dans le marché ne permettront pas de terminer l’ensemble de la mission à l’expiration du délai d’exécution de 12 mois initialement prévu.
Considérant que ce retard nécessite une prolongation du délai d’exécution de 6 mois, reportant sa date de fin au 05/12/2025.
Cette modification ‘ayant pas d’incidence financière.
Il est ainsi nécessaire de prolonger l’exécution du marché pour une durée de 6 mois supplémentaires, portant sa durée d’exécution totale à 18 mois au lieu de 12 mois initialement prévu.
DECIDE ce qui suit : - De conclure an avenant de prolongation, sans incidence financière, d’une durée de 6 mois au marché passé avec la société CAPSICOM sis 178, rue de Javel – 75015 Paris, pour la Mission de conseil, d'animation et de pilotage pour l'élaboration des plans intercommunaux et communaux de Sauvegarde (PICS et PCS), pour la mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et pour l'organisation d'exercice sur le terrain, portant ainsi la durée de 12 mois à 18 mois et la date de fin au 05/12/2025.
- D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer le marché à intervenir ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 2 juin 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 2 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD