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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1696237359798)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
14 SEPTEMBRE 2023 RAPPORT N° I-4 23SGADB0124
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
22
Date de convocation :
8 septembre 2023
Date d'affichage :
18 septembre 2023
OBJET:
Location et entretien de vêtements
de protection (vêtements de travail
et vêtements de pluie et de froid)
pour les agents des services de la
CUCM - Autorisation de signature
d'une modification n° 2 à l'accord-
cadre à bons de commande n°
21045PR.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 3
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14
septembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS -
M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M. Philippe
PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril
GOMET - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel
MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN
- M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD -
M. Bernard FREDON - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. FRIZOT)
M. CASSIER (pouvoir à M. MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle LOUIS Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, lui donnant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2124-2-1°, R.2161-2, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouverts,
Vu l’article R.2194-2 du Code de la commande publique relatif aux modifications de marché devenus nécessaires,
Vu la délibération 21SGADB0084 du bureau communautaire du 17 juin 2021, visée le 18 juin 2021, autorisant à conclure un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour la location et entretien des vêtements professionnels pour les agents des services de la CUCM,
Vu l’accord-cadre à bons de commande n° 21045PR visé le 18/11/2021 et notifié le 22/11/2021,
Le rapporteur expose :
« Un marché de location et d’entretien des vêtements de travail a été passé avec l’ESAT des Papillons Blancs d’entre Saône-et-Loire. Ce marché prévoyait une distribution de nouveaux trousseaux fin mai 2022.
Afin d’adapter les tenues aux agents de sexe féminin, il convient d’intégrer de nouveaux vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) suivant le bord ereau des prix joint en annexe.
Il convient donc de conclure une modification n° 2, conformément aux dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique afin d’intégrer de nouveaux prix pour les vêtements de protection destinés aux agents de sexe féminin. Cette modification n’a pas d’incidence financière sur le montant de l’accord- cadre qui reste identique.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 2 au marché 21045PR conclu avec l’ESAT des papillons blancs d’entre Saône et Loire – ZA le Prélong – 71300 Montceau les mines.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 septembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 18 septembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME EXE10 – Avenant n° 1 21045PR Page : 1 / 5
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 21
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
BP 90069
71206 Le Creusot Cedex
B - Identification du titulaire du marché public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Association Les Papillons Blancs d’entre Saône et Loire
ZA le Prélong
71300 Montceau les Mines
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
21045PR – Location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM – Modification n° 2
Article R.2194-2 du Code de la Commande publique
Date de la notification du marché public : 22/11/2021
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant minimum par période HT : 80 000,00 €
Montant maximum par période HT : 320 000,00 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant n° 1 21045PR Page : 2 / 5
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Un marché de location et d’entretien des vêtements de travail a été passé avec l’ESAT des Papillons Blancs d’entre Saône-et-Loire. Ce marché prévoyait une distribution de nouveaux trousseaux fin mai 2022.
Afin d’adapter les tenues aux agents de sexe féminin, il convient d’intégrer de nouveaux vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) suivant le bordereau des prix ci-dessous :
BORDEREAU DES PRIX Supplémentaires
Vêtement haute visibilité genrés féminins
N° de prix
Désignation PU HT annuel (1)
81 Teeshirt Haute Visibilité TONGA 5 changes par semaine 349,00
82 Pantalons HV 1 change toute les huit semaines 72,00
83 Pantalons HV 1 change toute les quatre semaines 88,00
84 Pantalons HV 2 changes par semaine 266,00
85 Coque Parka Haute Visibilité 1 change toute les quatre semaines 184,68
86 Coque Parka Haute Visibilité 1 change toute les huit semaines 92,35
87 Coque Parka Haute Visibilité 1 change par an 84,95
88 Blouson Softshell Haute Visibilité 1 change toute les quatre semaines 125,76
89 Blouson Softshell Haute Visibilité 1 change toute les huit semaines 62,88
90 Blouson Softshell Haute Visibilité 1 change par an 49,05
91 Blouson Softshell Haute Visibilité et sa Coque Parka Haute Visibilité -1 change par an 134,00
92 Blouson Softshell Haute Visibilité et sa Coque Parka Haute Visibilité -1 change toutes les 8 semaines 155,23
93 Blouson Softshell Haute Visibilité et sa Coque Parka Haute Visibilité -1 change toutes les 4 semaines 310,44
Ces prix nouveaux n’engendreront aucune incidence financière.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : €
Montant TTC : €
% d’écart introduit par l’avenant : %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT :,00 €
Montant TTC :,00 € EXE10 – Avenant n° 1 21045PR Page : 3 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) EXE10 – Avenant n° 1 21045PR Page : 4 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXE10 – Avenant n° 1 21045PR Page : 5 / 5