Compte-Rendu - cr cm20200206

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm20200206

Compte-Rendu - cr cm20191017

Compte-Rendu - cr cm20191017

Compte-Rendu - 2022 04 12 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2022 04 12 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - cr cm20191114

Compte-Rendu - cr cm20191114

Compte-Rendu - cr cm20200707

Compte-Rendu - cr cm20200707

Procès Verbal - Conseil Municipal 20221220 PV CR

Compte-Rendu - cr cm20200206 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20200206)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 6

 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u j e u d i 0 6 f é v r i e r 2 0 2 0

C o m p t e r e n d u

L’an deux mille vingt, le six février à 20h00, le Conseil municipal de la commune nouvelle LES HAUTS- D’ANJOU s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire.

Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h11.

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 92

Nombre de présents 51 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 61

1 LEZE Maryline P 32 RENIER-TISNE Christine A 63 JOUANNEAU Damien A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 33 BOUDET Marie-Christine AE 64 KERVELLA Maurice A 3 JEANNETEAU Paul AE 34 KAYA Emma P 65 LANGLAIS Véronique P 4 THEPAUT Michel P 35 JULLIEN Jérôme A 66 LARDEUX Gervais A

5 BOISBOUVIER Daniel P 36 ALLORY Olivier A 67 LAURIOU Jean-Yves P 6 BOURRIER Alain P 37 BERTOLO Eliane P 68 LE ROUX Laurence P 7 CHESNEAU André P 38 BIDAULT Richard A 69 LEMERCIER Florence P 8 FOUCHER Alain P 39 BILLIET Marc P 70 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 9 DAUGER Patrick P 40 BODIN Alexandra A 71 LIENARD Jean-Benoît A

10 LE THERY Catherine P 41 BOUTIN Louis P 72 MACQUET Laurent A 11 BEAUFILS Fabienne P 42 BRAULT Joël AE 73 MASSEROT Christian P 12 BEAUVILLAIN Céline P 43 BRAULT Pierrette A 74 MERLET Florent P 13 PEAN Nadia P 44 BRISSET David A 75 NOILOU Jean-Claude P 14 MOREAU Pierre P 45 CHEVREUL Mickaël A 76 PANCHEVRE Viviane P 15 HOUDU Alain P 46 CHOPIN Philippe A 77 PETIT Giovanni AE 16 ERMINE Benoît P 47 DELAHAYE Patrick A 78 PETITHOMME Carole A 17 HUART Olivier P 48 DESNOES Jean-Pierre P 79 PIVERT Philippe A 18 LEBRUN Guy A 49 DESPORTES Philippe AE 80 POTIER Stéphanie P 19 DESNOËS Estelle P 50 ESNAULT Régis P 81 PRÉZELIN Eric P 20 POMMOT Michel P 51 FOSSET Dominique P 82 QUEVA Lionel AE

21 PERTUISEL Roselyne P 52 FOUCHARD Laetitia A 83 RAGUENEAU Anne-Marie A 22 TEMPLE Marie-Laure A 53 FOUIN Jean-Yves P 84 RÉTHORÉ Florence P 23 DOUSSIN Christophe AE 54 GABET Maryvonne A 85 REYMUND Aude A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 55 GOHIER Marie-Odile P 86 SANTENAC Rachel P 25 ERMINE Paulette P 56 GROSBOIS Emmanuel P 87 SAULOUP Geneviève P 26 HOSTIER Gérard P 57 HEULIN Annick A 88 TALINEAU Jean-Marie A 27 SIMON Alain P 58 HOUDIN Marie-Hélène A 89 TARDIF Florent A 28 AMIOT Catherine AE 59 HUET Christian AE 90 THARREAU Jean-Louis P 29 PINARD Céline AE 60 HUSSON Catherine AE 91 VALLÉE Louis-Marie A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 61 JOLY Virginie P 92 VIAUD Soizic A 31 MONTECOT Marie A 62 JOUANNEAU Frédéric PPage 2 sur 6

1 Monsieur Paul JEANNETEAU Donne pouvoir à Madame Fabienne BEAUFILS

2 Madame Catherine AMIOT Donne pouvoir à Madame Florence LEMERCIER

3 Madame Marie-Christine BOUDET Donne pouvoir à Monsieur Michel POMMOT

4 Monsieur Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Monsieur Dominique FOSSET

5 Monsieur Philippe DESPORTES Donne pouvoir à Madame Rachel SANTENAC

6 Monsieur Christian HUET Donne pouvoir à Madame Estelle DESNOËS

7 Monsieur Joël BRAULT Donne pouvoir à Madame Céline BEAUVILAIN

8 Monsieur Giovanni PETIT Donne pouvoir à Monsieur Alain BOURRIER

9 Monsieur Lionel QUEVA Donne pouvoir à Madame Viviane PANCHEVRE

10 Madame Catherine HUSSON Donne pouvoir à Madame Marie-Odile GOHIER

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Isabelle LEROY-RIMBAULT conseillère communale auprès de la commune déléguée de Contigné est désigné secrétaire de séance.

3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 janvier 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 21 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

4. Décision de la Maire

N° Date OBJET Montant

DM-2020-002 20/01/2020

Signature de l’avenant 01 du lot 05 pour la fourniture et la pose d’un parquet en chêne mosaïque de 8mm par le titulaire du lot, l’entreprise HABSYS BOIS – Salle des fêtes de la commune déléguée de Sœurdres

9 720.16 € HT

DM-2020-003 22/01/2020

Révision temporaire (janvier à juin 2020) du loyer mensuel pour la location du local situé 18 route de Chemiré à Brissarthe à l’association « Au Pays des Bout’choux »

356.97 €Page 3 sur 6

F I N A N C E S – C O M M A N D E P U B L I Q U E

1. Ap pro bat io n du bu d ge t pr im iti f 2020 de l a co m mun e d es Haut s -d’ Anjo u

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Le conseil municipal est invité à :

 VOTER le budget primitif 2020 du budget général de commune des Hauts-d’Anjou comme présenté en séance ;

 MANDATER et AUTORISER Madame la Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Articles Opérations Désignations Articles Opérations Désignations

Subventions : Etat, Région, Département,

100 Mairies 78 728 100 Mairies 0 101 Eglises 37 773 101 Eglises 0

102 Ecoles 209 724 102 Ecoles 92 163

103 Salles Communales 412 723 103 Salles Communales 361 677

104 Salles de Sports 85 300 104 Salles de Sports 90 474

110 Accessibilité 0 110 Accessibilité 74 299

111 Service Incendie 5 000 111 Service Incendie 0

112 Urbanisme : PLU 140 631 112 Urbanisme : PLU 0

113 Voirie 153 781 113 Voirie 0

114 Cimetières 23 150 114 Cimetières 0

115 Matériel et Mobilier 84 441 115 Matériel et Mobilier 0

117 Bâtiments loués 8 400 117 Bâtiments loués 0

118 Projets communs CNLHA 502 357 118 Projets communs CNLHA 0

119 Terrains 25 500 119 Terrains 0

121 Patrimoine bâti 132 572 121 Patrimoine bâti 0

122 Monuments divers 11 500 122 Monuments divers 0

123 Flotte automobile 25 000 123 Flotte automobile 0

124 Piscine 5 500 124 Piscine 0 1 942 080 618 613

DI 020 Dépenses imprévues 50 000 RI 024 Cessions : ventes de terrain, bâtiments… 184 003

DI 16 Capital des emprunts 400 000 RI 10222 FCTVA 229 000

DI 165 Cautions loyers 2 435 RI 10226 Taxes d'aménagement à percevoir 40 000

DI 2046 Attibutions Compensation Eaux Pluviales 29 100 RI 1068 Excédent capitalisé (couverture déficit + RAR 2019) 561 000

DI 1068 Verst à la CCVHA Excédent ASSAINISSEMENT 62 757 RI 1068 Rembt CCVHA du déficit BP ASSAINISSEMENT Chato9 202 756

Total des DEPENSES 544 292 Total Autres Recettes 1 216 759

R 040 200 000

TOTAL DEPENSES 2 486 372 TOTAL RECETTES 2 035 372

R 021 Virt de la section de fonctionnement 856 680

D001 Déficit 2019 405 680 R001 Excédent 0

2 892 052 2 892 052

Chapitres Chapitres DÉPENSES RECETTES

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Dépenses d'Investissement

TOTAL des Dépenses d'Investissement TOTAL des Recettes d'Investissement

RI 13

Opération d'ordre entre section = Amortissements Biens

DÉPENSES RECETTES

D 011 Dépenses courantes 1 470 430 R 013 Remboursement Maladie Personnel 85 000

D 012 Charges du personnel 2 998 510 R 70 Concessions cimetières, Régies, Redevances Garderie, ALSH, Rembt CCVHA 634 300

D 014 Attribution Compensation, Dégrèvt Jeunes Agriculteurs 424 000 R 73 Dotations Taxes Habitation, Taxes Foncières 3 154 500

D 65 Indemnités Elus, Participations SIEML, Subventions… 671 633 R 74 Dotations : DSR, Péréquation, FCTVA 2 529 000

D 66 Intérêts des emprunts 175 500 R 75 Recettes Loyers 101 200

Contentieux, Annulations de recettes années précédentes 1 000 R 76 Produits financiers : gain sur emprunts en devises 0

Subvention exceptionnelle ALTER 340 000 R 77 Cessions, dons, remboursements sinistres... 28 000

Versement Excédent BP ASSAINISSEMENT à la CCVHA 559 543

D 022 Dépenses imprévues 50 000

Total des DEPENSES Réelles 6 690 616 Total des RECETTES Réelles 6 532 000

D 042/68 Opération d'ordre entre section : Amortists Biens 200 000

TOTAL DÉPENSES 6 890 616 TOTAL RECETTES 6 532 000

D 023 Virement à la section d'investissement 856 680

R002 Excédent reporté 2017 BP ASSAINISSEMENT LHA 45 946

R002 Excédent reporté 2017 BP ASSAINISSEMENTCHAM 35 874

R002 Excédent reporté 2017 BP ASSAINISSEMENTCHATO9 477 723

R002 TOTAL Excédents reportés 2017 559 543

R002 Excédent reporté 2019 653 815

R002 Excédent reporté 201 ? Dissolution Syndicat SICA ? 1 938

D002 Déficit 0 R002 TOTAL des Excédents reportés 2017 et 2019 1 215 296

7 747 296 7 747 296 TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT

Chapitres

D 67

ChapitresPage 4 sur 6

ABSTENTION 2 Dont pouvoir(s) 1

CONTRE 2 Dont pouvoir(s) 1

POUR 57 Dont pouvoir(s) 8

2. Ap pro bat io n d u b ud get an ne xe « l otiss e me nt B ell e vu e – Mari gné » 2020 de la co m mun e d es Hauts - d’ Anj ou

Le conseil municipal est invité à :

 VOTER le budget primitif 2020 du budget annexe « lotissement Bellevue – Marigné » de commune des Hauts-d’Anjou comme présenté en séance ;

 MANDATER et AUTORISER Madame la Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

DÉPENSES RECETTES

D 011 Achats Terrains, Frais, Travaux... 2 600 €

D 012 Charges du personnel 0 € R 70 Ventes Terrains, travaux, Redev Réseaux 0 €

D 014 Atténuation de produits 0 € R 73 Impôts t taxes 0 €

D 65 Charges de gestion courante 10 € R 74 Dotations et participations 0 €

D 66 Intérêts de la dette 2 400 € R 75 Revenus des immeubles 0 €

D 67 Charges exceptionnelles 0 € R 76 Produits financiers, gain de change 0 €

D 022 Dépenses Imprévues 0 € R 77 Produits exceptionnels 0 €

R78 Reprise sur amortissements 0 €

TOTAL DÉPENSES 5 010 € TOTAL RECETTES 0 €

D 042 Opération d'ordre entre section 112 321 € R 042 Opération d'ordre entre section 117 302 €

D 043 Opération d'ordre à l'intérieur section 2 400 € R 043 Opération d'ordre à l'intérieur section 2 400 €

D 023 Virement à la section d'investissement 0 €

D002 Déficit N-1 0 € Excédent N-1 29 €

Résultat de fonctionnement reporté 0 €

119 731 € 119 731 €

FONCTIONNEMENT

Chapitres Chapitres

R 002

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

D 16 Remboursement de la dette 10 000 € R 10 Dotations, Fonds divers et réserves 0 €

D 20 0 € R 13 Subventions d'Investissement reçues 0 €

D 21 Opérations d'équipement 78 556 € R 16 Emprunts, Verst BP général, cautions 0 €

D 23 R 1068 Affectation (RAR D-R) + Déficit 0 €

D 020 Dépenses Imprévues 0 €

TOTAL DÉPENSES 88 556 € TOTAL RECETTES 0 €

D 040 Opération d'ordre entre section 117 302 € R 040 Opération d'ordre entre section 112 321 €

D 041 Opération d'ordre à l'intérieur section 0 € R 041 Opération d'ordre à l'intérieur section 0 €

R 021 Virement à la section d'investissement 0 €

D 001 Déficit N-1 0 € R 001 Excédent N-1 93 537 € 205 858 € 205 858 €

INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Chapitres ChapitresPage 5 sur 6

3. Ap pro bat io n du bu d get a nn e xe « lo tiss e me nt Le Bo n Port – C herr é » 2020 de l a co m mun e d es Hauts - d’ Anj ou

Le conseil municipal est invité à :

 VOTER le budget primitif 2020 du budget annexe « lotissement Le Bon Port – Cherré » de commune des Hauts-d’Anjou comme présenté en séance ;

 MANDATER et AUTORISER Madame la Maire pour la signature de tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

4. Vers e me nt d’ un e a vanc e de su b ve nti on – Ass o cia ti on « La R ond e des J eu x – Ludo th èqu e »

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Il est proposé d’octroyer le versement d’avance à hauteur de 50% sur la base du total versé sur l’année N-1.

Pour rappel, le montant de la subvention attribuée pour l’année 2019 s’élève à :  6 000 € pour l’association LA RONDE DES JEUX ;

Le versement proposé pour l’acompte s’élève à 3 000 €.

Le conseil municipal est invité à :

 AUTORISER le versement d’une avance de subvention dans les conditions fixées ci-dessus ;

DÉPENSES RECETTES

D 011 Achats Terrains, Frais, Travaux... - €

D 012 Charges du personnel - € R 70 Ventes Terrains, travaux, Redev Réseaux - €

D 014 Atténuation de produits - € R 73 Impôts t taxes - €

D 65 Charges de gestion courante 10 € R 74 Dotations et participations - €

D 66 Intérêts de la dette - € R 75 Revenus des immeubles 10 €

D 67 Charges exceptionnelles - € R 76 Produits financiers, gain de change - €

D 022 Dépenses Imprévues - € R 77 Produits exceptionnels - €

R78 Reprise sur amortissements - €

TOTAL DÉPENSES 10 € TOTAL RECETTES 10 €

D 042 Opération d'ordre entre section 156 000 € R 042 Opération d'ordre entre section 156 000 €

D 043 Opération d'ordre à l'intérieur section - € R 043 Opération d'ordre à l'intérieur section - €

D 023 Virement à la section d'investissement - €

D002 Déficit N-1 - € Excédent N-1 0 €

Résultat de fonctionnement reporté 0 €

156 010 € 156 010 € TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES de FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Chapitres Chapitres

R 002

DÉPENSES RECETTES

D 16 Remboursement de la dette 10 € R 10 Dotations, Fonds divers et réserves - €

D 20 R 13 Subventions d'Investissement reçues - €

D 21 R 16 Emprunts, Verst BP général, cautions 10 €

D 23 R 1068 Affectation (RAR D-R) + Déficit - €

D 020 Dépenses Imprévues - €

TOTAL DÉPENSES 10 € TOTAL RECETTES 10 €

D 040 Opération d'ordre entre section 156 000 € R 040 Opération d'ordre entre section 156 000 €

D 041 Opération d'ordre à l'intérieur section - € R 041 Opération d'ordre à l'intérieur section - €

R 021 Virement à la section d'investissement - €

D 001 Déficit N-1 - € R 001 Excédent N-1 0,00 €

156 010 € 156 010 €

INVESTISSEMENT

Opérations d'équipement - €

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES d'INVESTISSEMENT

Chapitres ChapitresPage 6 sur 6

 DONNER pouvoir à Madame la Maire, ou son représentant, pour signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 Dont pouvoir(s) 0

CONTRE 0 Dont pouvoir(s) 0

POUR 61 Dont pouvoir(s) 10

QU ES TI O NS DI V ER S ES

 Délibérations n°DCM20200121-05 et n°DCM20200121-06 concernant les demandes de subvention au titre de la DETR et des amendes de police

Le Conseil départemental a indiqué à la commune des Hauts-d’Anjou qu’elle participerait à hauteur de 3 902 €, dans le cadre de son programme d’entretien, aux frais engagés pour la réalisation des aménagements d’accessibilité et de sécurisation de l’entrée de bourg de la commune déléguée de Contigné. Ainsi, il y a lieu de modifier en conséquence les tableaux de financement présentés dans les délibérations en objet afin de prendre en compte cette recette.

Commune déléguée de Contigné

Coût estimatif HT 51 379 € Subvention DETR 35 % 17 982 €

Autres subventions Amende de police (20%) 10 275 € Département 3 902 €

Autofinancement prévisionnel 19 220 €

Séance levée à 21h50.