Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 295 recueil des actes administratifs special du 08 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 295 recueil des actes administratifs special du 08 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 295 recueil des actes administratifs special du 08 octobre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-295

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021Sommaire

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2021-10-07-00005 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de

circulation sur la voie publique et d’accès au stade Antoine de

Saint-Exupéry à Marignane à l’occasion de la rencontre de football

opposant l’équipe de Marignane-Gignac à celle du Sporting Club Toulon

Var le 9 octobre 2021 à 18h00 (2 pages) Page 3

2Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2021-10-07-00005

Arrêté portant interdiction de stationnement, de

circulation sur la voie publique et d’accès

au stade Antoine de Saint-Exupéry à Marignane à

l’occasion de la rencontre de football opposant

l’équipe de Marignane-Gignac à celle du

Sporting Club Toulon Var

le 9 octobre 2021 à 18h00

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-07-00005 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès 3PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au stade Antoine de Saint-Exupéry à Marignane à l’occasion de la rencontre de football opposant l’équipe de Marignane-Gignac à celle du Sporting Club Toulon Var le 9 octobre 2021 à 18h00

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu’en application de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’Etat dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d’une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que l’équipe de Marignane-Gignac rencontrera, pour la 9ème journée de championnat de France de football de National 2, le Sporting Club Toulon Var au stade Antoine de Saint-Exupéry à Marignane le 9 octobre 2021 à 18H00 ;

Considérant, qu’il existe un fort antagonisme entre les supporters indépendants à risque marseillais et les supporters ultras toulonnais ainsi qu’en témoignent les troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de déplacements antérieurs ;

Considérant que cet antagonisme se signale par de multiples provocations et un comportement violent entre certains de ces supporters, tant dans le département des Bouches-du-Rhône qu’à l’extérieur, comme l’attestent les nombreux incidents survenus :

 le 25 mars 2017 sur la commune de Carnoux en Provence lors du match OM/ Sporting Club Toulon Var où, malgré l’arrêté d’interdiction de périmètre pris à l’encontre des supporters toulonnais, les supporters marseillais et toulonnais se sont donnés rendez-vous pour un affrontement sur une route départementale menant à Carnoux, nécessitant l’usage de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense pour les disperser ;

 dans la nuit du 3 au 4 septembre 2019, où une soixantaine de supporters indépendants marseillais se sont rendus dans la commune de Toulon avec l’intention d’affronter des supporters toulonnais et fait usage d’engins pyrotechniques ;

 dans la nuit du 26 au 27 mai 2021où des supporters ultras marseillais ont tagué les murs d’enceinte du stade Bon Rencontre à Toulon où évolue le Sporting Club Toulon Var ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-07-00005 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès 4 le 30 mai 2021 où, une nouvelle fois, une quarantaine de supporters indépendants marseillais se sont rendus à Toulon avec l’intention d’affronter physiquement leurs homologues varois ;

Considérant que dans ces conditions, la présence, le 9 octobre 2021 aux alentours et dans l’enceinte du stade Antoine de Saint-Exupéry à Marignane où se déroulera le match Marignane-Gignac / Sporting Club Toulon Var, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Sporting Club Toulon Var, ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le déplacement de nombreux supporters toulonnais à Marignane par leurs propres moyens et de façon désordonnée ne permet pas de mettre en place un dispositif de prévention des troubles à l’ordre public et comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant enfin, que le samedi 9 octobre 2021, sont prévues dans le département des Bouches-du-Rhône des manifestations de voie publique nécessitant l’engagement d’importantes forces de sécurité, ne permettant pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant pour contenir les troubles qui seraient causés par des supporters en déplacement lors de la rencontre de football Marignane-Gignac / Sporting Club Toulon Var le même jour ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1er – Le samedi 9 octobre 2021 de 8 H 00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club Toulon Var ou se comportant comme tel, d’accéder au stade Antoine de Saint-Exupéry à Marignane et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre suivant :

Avenue Jean MERMOZ - Avenue Henri BARRELET - Rue de Figueras – Rue du Maréchal LECLERC.

Article 2 – Sont interdits dans les limites définies à l’article 1er, dans l’enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l’utilisation de tout pétard ou fumigène et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, au préfet du Var, aux présidents des deux clubs, affiché à la mairie de Marignane et aux abords immédiats du stade Antoine de Saint- Exupéry à Marignane.

Marseille, le 7 octobre 2021

La préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Signé

Frédérique CAMILLERI

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-07-00005 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès 5