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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 290 recueil des actes administratifs special du 07 octobre 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 290 recueil des actes administratifs special du 07 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-290
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021 Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2021-10-06-00006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade de
Mallemort lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France
U20 à celle de Tunisie U20 le 10 octobre 2021 à 15h00 (2 pages) Page 3
13-2021-10-06-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de
détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade
Parsemain à Fos-sur-Mer lors de la rencontre de football opposant l’équipe
de France U20 à celle de Tunisie U20 le 7 octobre 2021 à 20h00 (2 pages) Page 6
2 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-10-06-00006
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade de Mallemort lors de la
rencontre de football opposant l’équipe de
France U20 à celle de Tunisie U20 le 10 octobre
2021 à 15h00
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-06-00006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade de Mallemort lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France U20 à 3 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade de Mallemort lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France U20 à celle de Tunisie U20
le 10 octobre 2021 à 15h00
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 10 octobre 2021 à 15h00, au stade de Mallemort entre l’équipe de France U20 et celle de Tunisie U20 attirera un public nombreux ;
Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade de Mallemort comporte un risque pour les biens et les personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier - Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits le 10 octobre 2021 de 10h00 à 20h00, dans le périmètre défini ci-après :
Avenue Charles de GAULLE (y compris le parking de la piscine municipale) Avenue Jean MOULIN
Avenue JOLIOT CURIE
Rue Pierre CORNEILLE
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-06-00006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade de Mallemort lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France U20 à 4 Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon, affiché à la mairie de Mallemort et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Marseille, le 6 octobre 2021
La préfète de police
des Bouches-du-Rhône
Signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-06-00006 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade de Mallemort lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France U20 à 5 Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2021-10-06-00005
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d’engins pyrotechniques
aux abords du stade Parsemain à Fos-sur-Mer lors
de la rencontre de football opposant l’équipe
de France U20 à celle de Tunisie U20 le 7 octobre
2021 à 20h00
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-06-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Parsemain à Fos-sur-Mer lors de la rencontre de football opposant l’équipe de 6 PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Parsemain à Fos-sur-Mer lors de la rencontre de football opposant l’équipe de France U20 à celle de Tunisie U20
le 7 octobre 2021 à 20h00
La préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 7 octobre 2021 à 20h00, au stade Parsemain à Fos-sur-Mer entre l’équipe de France U20 et celle de Tunisie U20 attirera un public nombreux ;
Considérant que l’usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Parsemain à Fos-sur-Mer comporte un risque pour les biens et les personnes ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article premier - Le port, le transport, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques sont interdits du 7 octobre 2021 à 12h00 au 8 octobre 2021 à 1h00, dans le périmètre défini ci-après :
Avenue MENDES-France
Allée Jean BOUIN
Allée des Girelles
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-06-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Parsemain à Fos-sur-Mer lors de la rencontre de football opposant l’équipe de 7 Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, affiché à la mairie de Fos- sur-Mer et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1er.
Marseille, le 6 octobre 2021
La préfète de police
des Bouches-du-Rhône
Signé
Frédérique CAMILLERI
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-10-06-00005 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d’engins pyrotechniques aux abords du stade Parsemain à Fos-sur-Mer lors de la rencontre de football opposant l’équipe de 8