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Arrêté - 24 04 09 N°95 GUINTOLI rue des Sauzes et allée Evariste Galois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 09 N°95 GUINTOLI rue des Sauzes et allée Evariste Galois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 N°95
7) ARRETE PORTANT REGLEMENT
AUBIERE DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-$, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise GUINTOLI ;
Considérant qu’en raison des travaux de rabotage et d’enrobé exécutés par l’entreprise GUINTOLI pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue des Sauzes (entre l’avenue Ernest Cristal et l’allée Evariste
Galois) sauf accès entreprises deux jours pendant la période du mercredi 17 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Sauzes (entre l’avenue Ernest Cristal et l’allée
Evariste Galois) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mercredi 17 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
ARTICLE III — Le trottoir est neutralisé et la chaussée est rétrécie avec alternat manuel rue des Sauzes (entre l’avenue Ernest Cristal et l’allée Evariste Galois) et allée Evariste Galois (entre la rue des Sauzes et l'allée Pierre de Fernat) du mercredi 17 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Aubière, le 9 avril 2024,
-L'Adjoint à l'Urbfinisme et aux Travaux
Clau
Affichage le : Mat