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Arrêté - 25.01.08 N°05 STOP intersection rue des Sauzes et allée du groupe N. Bourbaki
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.01.08 N°05 STOP intersection rue des Sauzes et allée du groupe N. Bourbaki)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST- 2025 N°05 |
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à à R 411-28 ;
R417-10 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT qu’en raison du changement de priorité au droit du carrefour de la rue des Sauzes et de l'allée du groupe Nicolas Bourbaki, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — L'intersection de la rue des Sauzes et de l'allée du groupe N. Bourbaki adopte le régime du « STOP ». Tous les véhicules circulant rue des Sauzes dans le sens avenue du Roussillon/rue de l'Industrie devront s'arrêter à l'intersection avec l'allée du groupe Nicolas Bourbaki.
ARTICLE II — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, et adaptée Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
ARTICLE III — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE IV -— Monsieur le Maire, la Police Municipale, et toutes autorités compétentes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vou$ entendez contester le présent arrêté, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d'un Recours Gracieux l'auteur de la décision dans les mêmes délais.
Affichage :