Déliberation - 2025DEC0087 Contrat de prestation avec la societe Wheelskeep mise en place dun parking de 130 velos Marne en Vogue des 21 et 22 juin 2025

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0087

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation établi avec la société " Wheelskeep " relatif à la mise en place d'un parking de 130 vélos dans le cadre de Marne en Vogue

les samedi 21 et dimanche 22 juin 2025

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords- cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de la société « Wheelskeep », sise 42 rue d’Aubigny à LYON (69003) et représentée par Monsieur LABEY Mathieu en tant que gérant, relatif à l’installation d’un parking de 130 vélos qui se déroulera le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin 2025,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise son festival nautique « Marne en Vogue » le 21 juin (11h00/19h00) et le 22 juin (10h00/18h00),

Considérant que cette manifestation nécessite l’installation d’un parking à vélos gardé. Considérant que la société « Wheelskeep » sise 42 rue d’Aubigny à LYON (69003) et représentée par Monsieur LABEY Mathieu en tant que gérant, propose un contrat de prestation correspondant aux attentes et besoins de la Commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec la société « Wheelskeep », sise 42 rue d’Aubigny à LYON (69003) et représentée par Monsieur LABEY Mathieu en tant que gérant, un contrat de prestation relatif à l’installation d’un parking gardés et gratuit de 130 vélos le samedi 21 juin (11h00/19h00) et le dimanche 22 juin (10h00/18h00) sur le quai Adrien Mentienne (94360 Bry- sur-Marne).

ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 1 837 € HT (Mille-huit-cent-trente-sept euros hors taxes) soit 2 204.40 € TTC (Deux-mille-deux-cent-quatre euros et quarante-centimes toutes taxes comprises).ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le préfet du Val-de- Marne pour l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à Madame la trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l’exécution en ce qui les concerne.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 14 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 16 avril 2025