Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE 08A Avenant de retrait ville de Mérignac
Déliberation - 99 DE 27 avenant adhésion TAILLAN AMBARES CCAS PES
Déliberation - 99 DE 09. Annexe avenant groupement FC
unknown - Schéma EAC Mérignac
Déliberation - 99 DE 36A1 Avenant n1 Floirac
Compte-Rendu - 99 DE 231204 05B Mutualisation Avenant 9 créa serv
unknown - 99 DE DEL2025 08A Maison Sport Santé Charte engage
unknown - 99 DE DEL2025 08A Maison Sport Santé Charte engage
Déliberation - 99 DE 11 Avenant Financier CoMOA FloiracV1
Déliberation - 99 DE 23A Avenant 1 Convention cadre CMF VILLE
Déliberation - 99 DE 08A Avenant de retrait ville de Mérignac
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 08A Avenant de retrait ville de Mérignac)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Article 1 : Objet de l’avenant
Par délibérations n° 2018-403 du conseil métropolitain du 6 Juillet 2018, n° 2021-384 du 09 juillet 2021 et n° 2024-160 du 12 avril 2024, un groupement de commandes permanent dédié à l’achat d’électricité et services afférents a été constitué.
Les membres sont :
- Bordeaux Métropole, coordonnateur,
- la ville de Bordeaux,
- la ville de Bassens
- la ville de Bègles
- la ville de Floirac,
- la ville de Gradignan,
- la ville de Mérignac,
- la ville de Pessac,
- la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux,
- le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- le Théâtre National de Bordeaux Aquitaine (TNBA),
- le Sivu de Bordeaux Mérignac,
- la ville du Taillan-Médoc,
- le Centre communal d’action sociale de Pessac
Le présent avenant a pour objet le retrait de la ville de Mérignac qui en a fait la demande par courrier le 09 avril 2024, conformément à l’article 12 Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention.
Le détail des modifications est dressé à l'article 2 du présent document.
Article 2 : Détail des modifications objets de l'avenant
L’article 1er « Objet et membres du groupement » de la convention stipule :
Objet
RETRAIT DE LA VILLE DE MERIGNAC DU
GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A l’ACHAT
D’ELECTRICITE ET SERVICES AFFERENTS
AVENANT N°3 2
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Mérignac, Taillan-Médoc, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Modification de l'article 1er – objet et membres du groupement de commandes
L'article de la convention est modifié comme suit :
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, les villes de Bassens, Bègles, Floirac, Gradignan, Taillan- Médoc, Pessac, le Centre communal d’action sociale de Pessac, , la régie personnalisée de l’Opéra national de Bordeaux, le Théâtre national Bordeaux Aquitaine (TNBA) et le Sivu Bordeaux Mérignac, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Article 3 : Pièces constitutives de l’avenant
Les pièces constitutives de l’avenant sont les suivantes :
• Le présent avenant
Article 4 : Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification.
Fait à …………………………..
Le ………………………….
Pour Bordeaux Métropole
Christine Bost
Présidente
Par délégation
Jean-François Egron
Vice-président